EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2026-164
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
DDFIP de l'Eure / Contrôle de gestion
27-2026-06-04-00001 - Liste des chefs de service au 04-06-2026 (2 pages) Page 3
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne
- Normandie et Pays de Loire) / Secrétariat de direction
27-2026-06-02-00006 - Arrêté du 2 Juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Caroline PARISOT en qualité de directrice
fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation de
l'EURE. (1 page) Page 6
27-2026-06-02-00004 - Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Grégory DESARMAGNAC en qualité de chef
d'établissement du centre de détention de VAL-DE-REUIL (1 page) Page 8
27-2026-06-02-00005 - Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Mohamed MOKHTARI en qualité de chef
d'établissement de la maison d'arrêt d'EVREUX (1 page) Page 10
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DDFIP de l'Eure
27-2026-06-04-00001
Liste des chefs de service au 04-06-2026
DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-04-00001 - Liste des chefs de service au 04-06-2026 3
FREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéÉgalité DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DEFraternité L'EURE
Direction départementale des Financespubliques de l'EureCité AdministrativeBoulevard Georges ChauvinCS 5001227020 Évreux cedexTéléphone : 02 32 24 87 00Mél. : ddfip27@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des Finances publiques de l'EureListe des responsables de services en poste au 4 juin 2026 disposant d'une délégationde signature, en matière de contentieux et de gracieux fiscal, prévue par le III del'article 408 de l'annexe I] au code général des impôts —
Noms et prénoms des délégatairesService sous leur responsabilité
Jean-René LEFEVREStéphanie SAFORGEPascale CHAMBRAS-VINCENTLaurent HAROURégis CHARLIER
[Stéphanie PACQUENTIN-LEBUGLE (par!intérim) |
Laurent Harou (par intérim)
Cécile RUFFE
Cécile DERONTSandra CHALME
| Service des Impôts des Entreprises — SIEÉvreuxLouviersService des Impôts des Particuliers — SIPBernay.ÉvreuxVernonPôle de Programmation, de Recherche,d'Expertise et de Contrôle - PPRECÉvreux| Pôle Contrôle Revenus Patrimoine — PCRPÉvreuxBrigade de Vérification - BDVBDV |Pôle de Recouvrement Spécialisé — PRSPRS EureMissions foncièresService départemental des impôtsfonciers
DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-04-00001 - Liste des chefs de service au 04-06-2026 4
Noms et prénoms des délégatairesService sous leur responsabilité
Lionel SCARAMUZZA
Jésué TRUJILLO
Service de Publicité Fonciére-Enregistrement — SPFEEvreuxTrésorerie AmendesEvreux
Faità Evreux, le à, of rsLe directeur départemegtal des Finances publiques,
Bruno MAUCHAUFFÉE
DDFIP de l'Eure - 27-2026-06-04-00001 - Liste des chefs de service au 04-06-2026 5
Direction interrégionale des Services
Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie
et Pays de Loire)
27-2026-06-02-00006
Arrêté du 2 Juin 2026 portant délégation de
signature à Madame Caroline PARISOT en qualité
de directrice fonctionnelle du service
pénitentiaire d'insertion et de probation de
l'EURE.
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) - 27-2026-06-02-00006 - Arrêté
du 2 Juin 2026 portant délégation de signature à Madame Caroline PARISOT en qualité de directrice fonctionnelle du service
pénitentiaire d'insertion et de probation de l'EURE.
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire



DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)

Arrêté du 2 Juin 2026 portant délégation de signature à Madame Caroline PARISOT
en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'EURE

Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest,

Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65 et D.211-14 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu le Décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre
2024 ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 1er juin 2026 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 27 janvier 2025 portant nomination, dans le cadre d'un détachement,
de Madame Caroline PARISOT à compter du 1 er février 2025 en qualité de directrice fonctionnelle d u service pénitentiaire
d'insertion et de probation de l'Eure ;

Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 12 décembre 2025 portant détachement à compter du 1 er mars 2026
de Monsieur Guillaume FOURBIL , en qualité d'adjoint au directeur fonctionnel d u service pénitentiaire d'insertion et de
probation de l'Eure ;

Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 10 août 2023 portant mutation à compter du 1 er septembre 2023 de
Madame Laure JOUENNE, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation
de l'Eure ;

Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 9 janvier 2026 portant mutation à compter du 1er février 2026 de
Madame Marie SANTHUNE en qualité de directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion
et de probation de l'Eure.

Arrête :

Article 1er

Monsieur Pascal VION, directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à
Madame Caroline PARISOT, directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure, pour tout acte
ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et
ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure, ai nsi
qu'aux relations partenariales et de communication développées au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure , et
ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au directeur interrégional.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Caroline PARISOT, délégation de signature est donnée à Monsieur
Guillaume FOURBIL, adjoint à la directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure, à Madame
Laure JOUENNE, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure
et à Madame Marie SANTHUNE, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation au service pénitentiaire d'insertion et de
probation de l'Eure.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.

Fait à Rennes, le 2 Juin 2026

Le Directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de la Loire)


SIGNE
Pascal VION
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) - 27-2026-06-02-00006 - Arrêté
du 2 Juin 2026 portant délégation de signature à Madame Caroline PARISOT en qualité de directrice fonctionnelle du service
pénitentiaire d'insertion et de probation de l'EURE.
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Direction interrégionale des Services
Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie
et Pays de Loire)
27-2026-06-02-00004
Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Grégory DESARMAGNAC
en qualité de chef d'établissement du centre de
détention de VAL-DE-REUIL
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) - 27-2026-06-02-00004 - Arrêté
du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory DESARMAGNAC en qualité de chef d'établissement du centre de
détention de VAL-DE-REUIL
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire


DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)


Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory DESARMAGNAC
en qualité de chef d'établissement du centre de détention de VAL-DE-REUIL

Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;

Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions
interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu le Décret n° 97 -3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains
personnels des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1 er octobre
2024 ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 1er juin 2026 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 17 décembre 2025 portant réintégration, en position de
détachement, de Monsieur Grégory DESARMAGNAC à compter du 1 er février 2026 en qualité de chef d'établissement du
centre de détention de Val-de-Reuil ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 26 juin 2025 portant mutation de Madame Laure VANDEL en qualité
d'adjointe au chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil à compter du 1er septembre 2025 ;

Arrête :

Article 1er

Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à
Monsieur Grégory DESARMAGNAC, Directeur des services pénitentiaires, chef d'établissement du centre de détention de Val -
de-Reuil, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice ,
des personnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre de détention de Val -de-Reuil, ainsi
qu'aux relations partenariales et de communication développées au centre de détention de Val-de-Reuil, et ce dans la limite des
fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Grégory DESARMAGNAC, délégation de signature est donnée à Madame
Laure VANDEL, en qualité d'adjointe au chef d'établissement du centre de détention de Val-de-Reuil.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.



Fait à Rennes, le 2 juin 2026,

Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)


SIGNE
Pascal VION
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) - 27-2026-06-02-00004 - Arrêté
du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Grégory DESARMAGNAC en qualité de chef d'établissement du centre de
détention de VAL-DE-REUIL
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Direction interrégionale des Services
Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie
et Pays de Loire)
27-2026-06-02-00005
Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Mohamed MOKHTARI en
qualité de chef d'établissement de la maison
d'arrêt d'EVREUX
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) - 27-2026-06-02-00005 - Arrêté
du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed MOKHTARI en qualité de chef d'établissement de la maison
d'arrêt d'EVREUX
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MINISTEREDE LA JUSTICELibertéEgalitéFraternité

Direction générale
de l'administration pénitentiaire




DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES GRAND-OUEST
(Bretagne-Normandie-Pays de la Loire)



Arrêté du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed MOKHTARI
en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d'EVREUX


Le directeur interrégional des services pénitentiaires Grand-Ouest ;

Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 à R.223-7 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales
de l'administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer ;

Vu le Décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels
des services déconcentrés de l'Administration Pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant nomination et prise de fonction de
Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre
2024 ;

Vu la décision du Directeur Général de l'Administration Pénitentiaire du 1er juin 2026 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 27 janvier 2022 portant mutation de Monsieur Mohamed MOKHTARI
à compter du 1er mars 2022 à la maison d'arrêt d'Evreux en qualité de chef d'établissement ;

Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice du 24 juin 2022 portant mutation de Monsieur Vincent SAR à compter du
1er septembre 2022 en qualité d'adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Evreux.

Arrête :

Article 1er

Monsieur Pascal VION, Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest, donne délégation de signature à
Monsieur Mohamed MOKHTARI, chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Evreux, pour tout acte ou décision relatifs à la gestion
individuelle ou collective des personnes placées sous main de justice, des personnels et resso urces humaines, à la gestion
économique et financière de la maison d'arrêt d'Evreux, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à
la maison d'arrêt d'Evreux, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées au Directeur Interrégional.

Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mohamed MOKHTARI, délégation de signature est donnée à Monsieur Vincent
SAR, adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt d'Evreux.

Article3

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Eure.


Fait à Rennes, le 2 juin 2026,

Le Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires Grand-Ouest
(Bretagne, Normandie et Pays de Loire)



SIGNE
Pascal VION
Direction interrégionale des Services Pénitentiares de Rennes (Bretagne - Normandie et Pays de Loire) - 27-2026-06-02-00005 - Arrêté
du 2 juin 2026 portant délégation de signature à Monsieur Mohamed MOKHTARI en qualité de chef d'établissement de la maison
d'arrêt d'EVREUX
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