LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2024-164
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SNF
40-2024-07-11-00005 - Arrêté n°2024/251 fixant la liste des experts
référents formés dans le cadre de la politique de restauration du
vison d'Europe (3 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2024-07-11-00005
Arrêté n°2024/251 fixant la liste des experts
référents formés dans le cadre de la politique de
restauration du vison d'Europe
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2024-07-11-00005 - Arrêté n°2024/251 fixant la liste des experts référents
formés dans le cadre de la politique de restauration du vison d'Europe 3
PREFETDES LANDESLibertéÉgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService nature et forêtArrêté n°2024/251 fixant la liste des experts référents formés dans le cadre de lapolitique de restauration du vison d'EuropeLa préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du MériteVU le code de l'environnement et notamment ses articles L.425-2, R 427-6 et R.427-13 à R427-18 et R 427-25 ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL,secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI,préfète des Landes ;VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016, pris pour l'application de l'article R 427-6 ducode de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destructiondes espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoiremétropolitain ;VU l'arrêté préfectoral n°2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation designature à Madame Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture desLandes ;VU la liste des participants aux formations à la reconnaissance de l'espèce vison et desespèces proches organisées par la direction régionale de l'environnement, del'aménagement et du logement (DREAL) Nouvelle-Aquitaine ;VU l'avis de la commission départementale de chasse et de faune sauvage en formationnuisible consultée par voie électronique en date du 6 juin 2024 ;SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,
ARRÊTE :Article 1- : Afin de permettre aux piégeurs de recourir à un expert en cas de doute sur ladétermination de l'espèce capturée, la liste des experts référents formés dans le cadrede la politique de restauration du vison d'Europe, aptes à identifier les espèces de putois(Mustela putorius), vison d'Amérique (Mustela vison) et vison d'Europe (Mustela lutreola)est ainsi fixée :
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Office francais de la biodiversité (05.58.05.07.00) :- M. Dominique BARRERE- M. Paul BAUTIAA- Mme Chrys BARTHE- M. BOUNINE Eric- M. Thierry BOUSSIOUX- M. Serge CAULE- M. Sébastien DAUBRIAC- M. Stéphane DUCHATEAU- M. Patrice DUVIGNEAU- Mme Maylis FAYET- M. Lionel LACHARNAY- M. Pierre MASSON- M. Jean-luc OLES- M. Vincent RENARD- M. Nicolas TROQUEREAU
Fédération Départementale des Chasseurs :- M. Thomas NAPIAS (06.84.95.67.06)VCentre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement CPIE Seignanx-Adour(05.59.56.16.20) :- M. Frédéric CAZABAN- Mme Léa GOUTEAUDIER- M. Benoît LUYET-TANETConseil départemental :- M. Fabrice CRABOS (06.87.80.86.06)- M. Sébastien DITCHARRY (06.87.80.86.14)- M. David JIMENEZ (05.58.08.95.89)Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismesnuisibles (FDGDON) :- M. Jean-Marc GOURGUES (06.76.75.66.28)- M. Julien LION (07.71.59.80.22)- M. Morgan RIVERA (06.52.78.43.50)
Groupe de Recherche et d'Etude pour la Gestion de l''Environnement -GREGE(05.56.25.86.54 / 06.08.31.15.42):- M. Pascal FOURNIER- Mme Christine FOURNIER-CHAMBRILLON (06.30.9412.77)- Mme Estelle ISERE-LAOUE (06.10.54.13.99)- Mme Maélle DUPUY (07.82.70.06.69)Réserve Naturelle Nationale de l'Etang noir (05.58.72.85.76) :- M. Tristan BERRY- M. Mathieu MOULISRéserve Naturelle Nationale du courant d'Huchet :- Mme Audrey DUVAL (06.14.66.00.78)
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Réserve Naturelle Nationale d'Arjuzanx (05.58.08.11.52):- M. Thomas FLORANE- M.Paul LAPORTE FAURET- M. Paul LAGRUERéserve Naturelle Nationale des Marais d'Orx- M.Romain DATCHARRY (05.59.45.42.46)SEPANSO-M. Enzo ANDEL (07.50.93.82.79)Indépendant/Particulier :- M. Raphaél JUN (06.11.34.68.44)- M. Vincent ROHRURST (07.71.59.80.22)- M. Jérôme FOUERT-POURET (06.8710.92.69)Les piégeurs informent systématiquement le correspondant départemental visé àl'article 2 du présent arrêté de toute capture d'un vison d'Europe.Article 2 - M. Lionel LACHARNAY (06.20.78.72.33) est désigné comme correspondantdépartemental, auprés de l'animateur du plan national d'actions en faveur du visond'Europe, chargé notamment :- de coordonner les actions et les interventions des membres du réseau départementald'experts référents ;- de proposer s'il y a lieu, des améliorations du dispositif ;- de confirmer toute capture de vison d'Europe et d'en informer la direction régionale del'environnement, de I'aménagement et du logement de Nouvelle-Aquitaine.Article 3 - L'arrêté préfectoral n°2023/218 du 29 mars 2023 est abrogé.Article 4 — La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale desterritoires et de la mer, le chef du service départemental de l'office français de labiodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs et les expertsréférents sus-visés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
11 JUIL. 2024Mont-de-Marsan, leLa préfête des LandesLFr nçÿefTAHÉRI
Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfète desLandes, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication ou êtredéféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmesconditions de délai. Le tribunal administratif peut être saisi par l'applicationinformatique « Télérecours » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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