AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-128
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-04-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
instituant la commission de
propagande pour l□élection des représentants au Parlement européen du 9
juin 2024. (3 pages) Page 3
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-04-30-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
instituant la commission de propagande pour
l□élection des représentants au Parlement
européen du 9 juin 2024.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-04-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
instituant la commission de propagande pour l□élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024. 3
ExPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
ARRETE PREFECTORAL
instituant la commission de propagande
pour l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin 2024
La préfète,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre National du mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles L.166, R.31 et R. 32 ;
Vu la loi n°77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants au
Parlement européen ;
Vu le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 convocation des électeurs pour l'élection
représentants Parlement européen ;
Vu les désignations du premier président de la cour d'appel de Lyon ;
Vu la désignation du directeur Auvergne-Rhône-Alpes de La Poste ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
- A R R Ê T E -
Article 1 er – A l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 9 juin
2024, il est institué une commission de propagande électorale dont le siège est fixé à la
préfecture de l'Ain.
Article 2 – Cette commission de propagande est composée comme suit :
Président : M. Vincent REYNAUD, président au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
suppléant : M. Franck GUESDON , 1er vice-président au tribunal judiciaire de Bourg-en-
Bresse
Membres :
- M. David BAUDRAND, chef du bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la
démocratie locale
suppléante : Mme Laëtitia MONDON, directrice adjointe des collectivités et de l'appui
territorial.
- M. Robert BLANCHARD, expert transport régional, représentant La Poste
suppléant : M. Laurent COLOMB
Secrétaire : Mme Murielle PEILA, bureau de la légalité, de l'intercommunalité et de la
démocratie locale, préfecture de l'Ain
45, Avenue Alsace-Lorraine - Quartier Bourg Centre CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Téléphone : 04.74.32.30.00
Site internet : www.ain.gouv.fr - Facebook - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-04-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
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Les candidats ou les mandataires d'une liste peuvent participer, avec voix consultative,
aux travaux de cette commission.
Article 3 – Cette commission sera installée le 24 mai 2024 à la préfecture.
Article 4 – La commission reçoit du préfet le matériel nécessaire à l'expédition des
circulaires et bulletins de vote et fait préparer les libellés d'envoi.
Elle est chargée :
- d'adresser, au plus tard le mercredi 5 juin 2024, à tous les électeurs du département de
l'Ain, une circulaire et un bulletin de vote de chaque liste.
- d'envoyer dans chaque mairie, au plus tard le mercredi 5 juin 2024, les bulletins de vote
de chaque liste en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
Article 5 – Les candidats tête de listes ou leur représentant désirant obtenir le concours
de la commission doivent lui remettre leurs circulaires et bulletins de vote selon les
horaires suivants :
- bulletins de vote destinés aux bureaux de vote (livraison sur le site Aintexpo à Bourg-en-
Bresse) :
· du mardi 21 mai au vendredi 24 mai de 8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
· samedi 25 mai ( 8-12H30 -13H30 – 17H30)
· lundi 27 mai de 8h à 18h
- bulletins de vote et circulaires destinés aux électeurs (livraison sur le site RDSL à Saint-
Lubin-de-la-Haye) :
· du mardi 21 mai au vendredi 24 mai de 7h à 19h
· samedi 25 mai ( de 7h à 18h )
· lundi 27 mai de 7h à 18h
Article 6 – La commission n'est pas tenue d'assurer l'envoi des documents remis après la
date indiquée ci-dessus.
Article 7 – La commission n'assure pas l'envoi des circulaires qui ne sont pas conformes
aux articles R. 27 et R. 29 du code électoral et des bulletins de vote qui ne sont pas
conformes aux articles R. 30 du code électoral et R. 103 du code électoral.
Article 8 – Si un candidat ou mandataire remet à la commission de propagande moins
de circulaires ou de bulletins de vote que les quantités prévues, il peut proposer la
répartition de ses circulaires et bulletins de vote entre les électeurs inscrits.
A défaut de proposition ou lorsque la commission le décide, les circulaires
demeurent à la disposition du candidat ou du mandataire et les bulletins de vote sont
distribués dans les bureaux de vote en proportion du nombre d'électeurs inscrits.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2024-04-30-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
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Article 9 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié aux membres de la commission.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 30 avril 2024
La préfète,
Pour la préfète,
La secrétaire générale,
Signé Virginie GUERIN-ROBINET
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