CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°14-2024-010
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture du Calvados / Service interministériel de défense et de protection
(SIDPC)
14-2024-01-10-00001 - ARRÊTÉ MODIFIANT L□ARRÊTÉ DU 09 JANVIER 2024
LEVANT PARTIELLEMENT LES INTERDICTIONS DE CIRCULATION DES
VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES (3 pages) Page 3
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Préfecture du Calvados
14-2024-01-10-00001
ARRÊTÉ MODIFIANT L□ARRÊTÉ DU 09 JANVIER
2024 LEVANT PARTIELLEMENT LES
INTERDICTIONS DE CIRCULATION DES
VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES
Préfecture du Calvados - 14-2024-01-10-00001 - ARRÊTÉ MODIFIANT L□ARRÊTÉ DU 09 JANVIER 2024 LEVANT PARTIELLEMENT LES
INTERDICTIONS DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES 3
ExPREFET Direction départementaledes territoires et de la merDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ MODIFIANT LARRETE DU 09 JANVIER 2024 LEVANT PARTIELLEMENT LESINTERDICTIONS DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE PLUS DE 7,5 TONNES DE
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Le Préfet du CalvadosChevalier de l'ordre national du mérite
le Code de la défense notamment les articles R1311-3, R1311-4, R1311-7;le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 22154 ;le Code de la sécurité intérieure (livre VII sécurité civile) notamment les articles L 741-1 à 3, L742-1 à 3, L 731-1 à 3, R 741-1 à 14 relatifs au dispositif Organisation de la Réponse de SécuritéCivile (ORSEC) et à la protection générale des populations ;le Code de la Route, et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-9, R 411-18, R 411-21-1, R411-25, R 411-27, R 413-1, R 413-4, R 413-7, R 413-9 et R 42111 ;le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements modifié par le décret 2010-146 du 16 février 2010 ;l'arrêté interministériel (ministre de l'intérieur et ministre de l'écologie, du développementdurable et de l'énergie) du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires decirculation des véhicules de transports de marchandises pour l'année 2016 ;l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de I'énergie du 2 mars 2015relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises à certainespériodes ;l'arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 29 mai 2009modifié relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD) ;l'arrêté du préfet du Calvados du 21 décembre 2017 approuvant l'annexe circulationhivernale du plan départemental ORSEC ; :VU l'arrêté préfectoral du 9 janvier 2024 portant interdiction de circulation des véhicules de plusde 7,5 tonnes dans le département du CalvadosCONSIDÉRANT l'amélioration des conditions météorologiques constatées et de l'état du réseauroutier, en particulier sur la voierie de la communauté urbaine de Caen-la-mer,CONSIDÉRANT que la circulationdes bus du réseau Twisto géré par l'opérateur de transportspublics de voyageurs Kéolis doit être facilitée en semaine en particulier pour désengorger leréseau routier pendant les heures ouvrées,CONSIDÉRANT dès lors, qu'il y a eu lieu de rétablir la circulation des véhicules de transportscollectifs de voyageurs du réseau Twisto sur les lignes pour lesquelles il est constaté par Kéolis unétat routier satisfaisant. '10, boulevard général Vanier - CS 75224 — 14052 Caen cedex 4tél : 02.31.43.15.00 — fax : 02.31.44.59.87horaires d'ouverture : 9h - 11h45 / 13h30 — 16h30courriel : ddtm@calvados.gouv.irinternet : http://www.calvados.gouv.fr/
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Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
ARRETE
La circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes est de nouveau autorisée dansle département du Calvados, dans les deux sens de circulation, depuis09/01/2024 sur les voies suivantes :- A13 (Caen-Paris)- A132 (Pont-l'Evêque — Deauville)- A29 (Honfleur) -- A813 (Barreau de Bellengreville)- A84 (Caen-Rennes)- A88 (Falaise)- N13 (Caen-Bayeux)- N158 (Caen-Falaise)- N814 (BP de Caen)
La circulation des véhicules de plus de 75 tonnes reste interdite sur le reste duréseau routierdu département du Calvados.La réglementation de la circulation mentionnée à l'article 2 ci-dessus n'est pasapplicable aux :véhicules d'intervention d'urgence des services publicsengins de secours et d'interventionvéhicules des gestionnaires du réseau routiervéhicules de livraison de produits de salage des routesvéhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires duréseau routiervéhicules de dépannage et de remorquagevéhicules assurant des transports d'urgenceconvois de poids lourds escortés par les forces de l'ordretransports collectifs urbains (Twisto) de la communauté urbaine de Caen-la-mer. :
En cas de conditions de conduite satisfaisantes, la réglementation de lacirculation mentionnée à l'article 2 n'est pas applicable aux véhicules assurantla collecte et le transport de lait.
Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter du 10/01/2024.Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Calvados.
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Article 6 : Le directeur de cabinet de la préfecture du Calvados, le directeurInterdépartemental des routes Nord-Ouest, le commandant du groupement degendarmerie du Calvados, le directeur interdépartemental de la policenationale du Calvados, le directeur départemental des territoires et de la Merdu Calvados et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement etdu logement de Normandie sont chargés, chacun en ce qui le concerne d'enassurer l'exécution.
Fait à CAEN, le 10/01/2024
Pour le préfet et par délégation,Le directeur de cabinet
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7> Philémon PERROT =
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