PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-019
PUBLIÉ LE 12 JANVIER 2026
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-01-09-00013 - Arrêté portant extension de l'agrément
référencé E 24 078 0003 0 autorisant Monsieur Clément
BOURDEAU à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé QUICKLY PERMIS
situé 5 Place du 19 Mars 1962
à MAGNY-LES-HAMEAUX (78356)

(2 pages) Page 3
78-2026-01-09-00012 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément
référencé E 24 078 0021 0 autorisant Monsieur Clément
BOURDEAU à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé TRADI PERMIS
situé 3 Place Louis Valton à
MERE (78490)
(2 pages) Page 6
78-2026-01-12-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux de pose de potence
au PR 48+2000 de
l'Autoroute A13. (4 pages) Page 9
78-2026-01-12-00001 - ARRETE signé portant renouvellement quinquennal
de l'agrément référencé E 16 078 0005 0 autorisant Monsieur Barou
TRAORE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé ECOLE DE CONDUITE DU MESNIL SAINT
DENIS
situé 38 rue Husson à LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320)

(3
pages) Page 14
2
DDT
78-2026-01-09-00013
Arrêté portant extension de l'agrément
référencé E 24 078 0003 0 autorisant Monsieur
Clément BOURDEAU à exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé QUICKLY PERMIS
situé 5 Place du 19 Mars 1962 à
MAGNY-LES-HAMEAUX (78356)
DDT - 78-2026-01-09-00013 - Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0003 0 autorisant Monsieur Clément
BOURDEAU à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé QUICKLY PERMIS
situé 5 Place du 19 Mars 1962 à MAGNY-LES-HAMEAUX (78356)
3
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
78-2026-01-09-00013

Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de l'éducation routière


35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr


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ARRÊTÉ n° 78-2026-01-09-00013
portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0003 0 autorisant Monsieur Clément BOURDEAU à
exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé QUICKLY PERMIS
situé 5 Place du 19 Mars 1962 à MAGNY-LES-HAMEAUX (78356)


Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en q ualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-0 00-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modal ités pratiques de l'examen du permis de conduire
des catégories A1, A2 et A,
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modal ités pratiques de l'examen du permis de conduire
des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de
sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis
de conduire en vue de la conduite d'un ensemble com posé d'un véhicule tracteur relevant de la
catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur
à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à
3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale
des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-10-24-00021 du 24 octobre 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
DDT - 78-2026-01-09-00013 - Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0003 0 autorisant Monsieur Clément
BOURDEAU à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé QUICKLY PERMIS
situé 5 Place du 19 Mars 1962 à MAGNY-LES-HAMEAUX (78356)
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Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégationChef du bureau de l'éducation routièreSignéSébastien DEVIS

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Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0003 0 autorisant Monsieur Clément BOURDEAU à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
QUICKLY PERMIS situé 5 Place du 19 Mars 1962 à MAGNY-LES-HAMEAUX (78356 )
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-01-31-00004 du 31 janvier 2024 délivré à
Monsieur Clément BOURDEAU, pour l'exploitation d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécu rité routière dénommé QUICKLY PERMIS situé 5
Place du 19 Mars 1962 à MAGNY-LES-HAMEAUX (78356),
Vu la demande présentée le 26 octobre 2025 par Monsie ur Clément BOURDEAU, en vue d'être
autorisé(e) à enseigner l'apprentissage de la(les) catégorie(s) AM Cyclomoteur – A2 ,
Vu que la demande remplit toutes les conditions réglementaires,

ARRÊTE

Article 1
er - L'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé QUICKLY PERMIS situé 5 Place du 19 Mars 1962 à MAGNY-LES-HAMEAUX
(78356) est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des garanties minimales concernant
les moyens, à dispenser, sous le numéro préfectoral référencé E 24 078 0003 0 , la(les) formation(s)
suivante(s) : AM Cyclomoteur - A2 - A – B/ B1/ AM Quadricycle .
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 78-2024-01-31-00004 agrément
n°E 24 078 0003 0 sont applicables pour une durée de 5 ans à compter du 31 janvier 2024.
Article 3 - Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à être
visible de l'extérieur, à tout un chacun.
Article 4 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre nat ional de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la dir ection départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 5 - La directrice départementale des territoires des Y velines est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à
Monsieur Clément BOURDEAU, représentant l'établissement QUICKLY PERMIS. Il peut faire l'objet d'un
recours contentieux, auprès du tribunal administrat if de Versailles (par voie dématérialisée via
l'application Télérecours Citoyens, accessible sur
www.telerecours.fr ), dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
(direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique
(Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentie ux
qui doit alors être introduit dans les deux mois su ivant la décision implicite ou explicite de l'autor ité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).


Versailles, le 09/01/2025




DDT - 78-2026-01-09-00013 - Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0003 0 autorisant Monsieur Clément
BOURDEAU à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé QUICKLY PERMIS
situé 5 Place du 19 Mars 1962 à MAGNY-LES-HAMEAUX (78356)
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DDT
78-2026-01-09-00012
ARRÊTÉ portant extension de l'agrément
référencé E 24 078 0021 0 autorisant Monsieur
Clément BOURDEAU à exploiter l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé TRADI PERMIS
situé 3 Place Louis Valton à MERE (78490)
DDT - 78-2026-01-09-00012 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0021 0 autorisant Monsieur Clément
BOURDEAU à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé TRADI PERMIS
situé 3 Place Louis Valton à MERE (78490)
6
EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de l'éducation routière


35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr


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ARRÊTÉ n° 78-2026-01-09-00012
portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0021 0 autorisant Monsieur Clément BOURDEAU à
exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé TRADI PERMIS
situé 3 Place Louis Valton à MERE (78490)


Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en q ualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-0 00-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modal ités pratiques de l'examen du permis de conduire
des catégories A1, A2 et A,
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modal ités pratiques de l'examen du permis de conduire
des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de
sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis
de conduire en vue de la conduite d'un ensemble com posé d'un véhicule tracteur relevant de la
catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur
à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à
3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale
des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-10-24-00021 du 24 octobre 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
DDT - 78-2026-01-09-00012 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0021 0 autorisant Monsieur Clément
BOURDEAU à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé TRADI PERMIS
situé 3 Place Louis Valton à MERE (78490)
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Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégationChef du bureau de l'éducation routièreSignéSébastien DEVIS

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Arrêté portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0021 0 autorisant Monsieur Clément BOURDEAU à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé TRADI
PERMIS situé 3 Place Louis Valton à MERE (78490 )
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-12-03-00005 du 12/ 3/2024 délivré à Monsieur Clément BOURDEAU,
pour l'exploitation d'un établissement d'enseigneme nt, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé TRADI PERMIS situé 3 Place Louis Valton à MERE (78490),
Vu la demande présentée le 26 octobre 2025 par Monsie ur Clément BOURDEAU, en vue d'être
autorisé(e) à enseigner l'apprentissage de la(les) catégorie(s) AM Cyclomoteur - A2 - A,
Vu que la demande remplit toutes les conditions réglementaires,

ARRÊTE

Article 1 er - L'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé TRADI PERMIS situé 3 Place Louis Valton à MERE (78490) est habi lité, au
vu des autorisations d'enseigner fournies et des garanties minimales concernant les moyens, à dispenser,
sous le numéro préfectoral référencé E 24 078 0021 0 , la(les) formation(s) suivante(s) : AM Cyclomoteur
- A2 - A – B/ B1/ AM Quadricycle .
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° n° 78-2024-12-03-00005 du 03 décembre
2024 sont applicables pour une durée de 5 ans à compter du 02 décembre 2024.
Article 3 - Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à être
visible de l'extérieur, à tout un chacun.
Article 4 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre nat ional de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la dir ection départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 5 - La directrice départementale des territoires des Y velines est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à
Monsieur Clément BOURDEAU, représentant l'établisse ment TRADI PERMIS. Il peut faire l'objet d'un
recours contentieux, auprès du tribunal administrat if de Versailles (par voie dématérialisée via
l'application Télérecours Citoyens, accessible sur
www.telerecours.fr ), dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
(direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique
(Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentie ux
qui doit alors être introduit dans les deux mois su ivant la décision implicite ou explicite de l'autor ité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).


Versailles, le 09/01/2026




DDT - 78-2026-01-09-00012 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0021 0 autorisant Monsieur Clément
BOURDEAU à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé TRADI PERMIS
situé 3 Place Louis Valton à MERE (78490)
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DDT
78-2026-01-12-00004
Arrêté portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux de pose de
potence
au PR 48+2000 de l'Autoroute A13.
DDT - 78-2026-01-12-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de pose de potence
au PR 48+2000 de l'Autoroute A13. 9
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /1 /6 /7 □ /9 /10 /11 /12 /2 /5 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /14 /3
/9 /3 /15 □ /5 /3 /2 /2 /1 /5 /6 /1 /2 /3 /15 □ /9 /3 /15 □ /16 /17 /3 /14 /1 /7 /3 /15
/18 /19 /20 /21 /22 /23 /19 □ /25 /26 /27 /23 /28 /29 /22 /30 /31 □ /19 /29 □ /32 /25 /23 /27 /20 /22 /29 /25 □ /20 /30 /27 /29 /22 /33 /20 /19 /32
/34 /27 /20 /19 /28 /27 □ /26 /19 □ /35 /28 □ /32 /25 /23 /27 /20 /22 /29 /25 □ /20 /30 /27 /29 /22 /33 /20 /19
/36 /2 /2 /37 /5 /10
/38 /6 /2 /5 /12 /7 /5 □ /2 /10 /39 /14 /3 /13 /3 /7 /5 /12 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 □ /14 /12 □ /4 /1 /2 /4 /40 /14 /12 /5 /1 /6 /7 □ /11 /6 /40 /2 □ /14 /12 □ /2 /10 /12 /14 /1 /15 /12 /5 /1 /6 /7 □ /9 /3 /15 □ /5 /2 /12 /17 /12 /40 /41 □ /9 /3 □ /11 /6 /15 /3 □ /9 /3 □ /11 /6 /5 /3 /7 /4 /3 □
/12 /40 □ /38 /42 □ /43 /44 /45 /46 /47 /47 /47 □ /9 /3 □ /14 /48 /36 /40 /5 /6 /2 /6 /40 /5 /3 □ /36 /49 /50 /51
/52 /3 □ /38 /2 /10 /53 /3 /5 □ /9 /3 /15 □ /16 /17 /3 /14 /1 /7 /3 /15 /54
/55 /56 /3 /17 /12 /14 /1 /3 /2 □ /9 /3 □ /14 /12 □ /52 /10 /39 /1 /6 /7 □ /9 /48 /56 /6 /7 /7 /3 /40 /2
/55 /56 /3 /17 /12 /14 /1 /3 /2 □ /9 /3 □ /14 /48 /6 /2 /9 /2 /3 □ /7 /12 /5 /1 /6 /7 /12 /14 □ /9 /40 □ /57 /10 /2 /1 /5 /3
/58 /40 □ /35 /28 □ /35 /30 /22 □ /31 /59 □ /60 /61 /62 /61 /63 /64 □ /26 /27 □ /61 □ /65 /28 /20 /32 □ /64 /66 /60 /61 □ /65 /30 /26 /22 /67 /22 /25 /19 /68 □ /20 /19 /35 /28 /29 /22 /21 /19 □ /28 /27 /69 □ /26 /20 /30 /22 /29 /32 □ /19 /29 □ /35 /22 /70 /19 /20 /29 /25 /32 □ /26 /19 /32 □ /23 /30 /65 /65 /27 /31 /19 /32 /68 □ /26 /19 /32
/26 /25 /71 /28 /20 /29 /19 /65 /19 /31 /29 /32 □ /19 /29 □ /26 /19 /32 □ /20 /25 /72 /22 /30 /31 /32 □ /73
/58 /40 □ /35 /19 □ /74 /30 /26 /19 □ /26 /19 □ /35 /28 □ /20 /30 /27 /29 /19 □ /73
/58 /40 □ /35 /19 □ /74 /30 /26 /19 □ /26 /19 □ /35 /28 □ /75 /30 /22 /20 /22 /19 □ /76 /30 /27 /29 /22 /33 /20 /19 □ /73
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DDT - 78-2026-01-12-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de pose de potence
au PR 48+2000 de l'Autoroute A13. 11
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DDT - 78-2026-01-12-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de pose de potence
au PR 48+2000 de l'Autoroute A13. 12
Pour le préfet des Yvelines et par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelines et par subdélégation,Adjointe à la Cheffe de Service]de l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité RoutièreSignéSabine VANDESMET
/0 /1 □ /3 /4 /5 /4 /5 □ /6 /4 □ /7 /8 /4 /9 /10 /8 /11 □ /12 /8 /7 /13 /14 /5 □ /15 /5 /16 /1 □ /12 /1 /17 /18 /16 /13 /1 /14 /13 /15 /18 /5 □ /15 /8 /13 /17 □ /19
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DDT - 78-2026-01-12-00004 - Arrêté portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de pose de potence
au PR 48+2000 de l'Autoroute A13. 13
DDT
78-2026-01-12-00001
ARRETE signé portant renouvellement
quinquennal de l'agrément référencé E 16 078
0005 0 autorisant Monsieur Barou TRAORE à
exploiter un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé
ECOLE DE CONDUITE DU MESNIL SAINT DENIS
situé 38 rue Husson à LE MESNIL-SAINT-DENIS
(78320)
DDT - 78-2026-01-12-00001 - ARRETE signé portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 16 078 0005 0 autorisant
Monsieur Barou TRAORE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé ECOLE DE CONDUITE DU MESNIL SAINT DENIS
situé 38 rue Husson à LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320)
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=mPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de l'éducation routière

35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr


1

ARRÊTÉ n° 78-2026-01-12-00001
portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 16 078 0005 0 autorisant
Monsieur Barou TRAORE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECOLE DE CONDUITE DU MESNIL SAINT
DENIS
situé 38 rue Husson à LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320)


Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-0 00-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en q ualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale
des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-10-24-00021 du 24 octobre 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT 78/SESR/ER/2016/0009 d u 19 février 2016 délivré à
Monsieur Barou TRAORÉ, pour l'exploitation d'un établissement d'en seignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé ECOLE DE CONDUITE DU MESNIL
SAINT DENIS situé 38 Rue Henri Husson à LE MESNIL-SAINT-DENIS (78 320),
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-02-03-003 du 3 février 2020 portant extension de l'agrément E 16 078
0005 0 et plus précisément autorisation d'enseigner la catégorie A,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-07-22-002 du 22 juillet 2020 portant extension de l'agrément précité
et plus précisément et plus précisément autorisation d'enseigner la catégorie AM,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2021-02-04-001 du 4 fév rier 2021 portant renouvellement quinquennal de
l'agrément référencé E 16 078 00 0005,
DDT - 78-2026-01-12-00001 - ARRETE signé portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 16 078 0005 0 autorisant
Monsieur Barou TRAORE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé ECOLE DE CONDUITE DU MESNIL SAINT DENIS
situé 38 rue Husson à LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320)
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Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 16 078 0005 0 autorisant Monsieur Barou TRAORE à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé ECOLE DE CONDUITE DU MESNIL SAINT DENIS situé 38 rue Husson à LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320 )

Vu la demande présentée le 28 novembre 2025 par Monsi eur Barou TRAORE, en vue de solliciter le
renouvellement quinquennal de l'agrément n° E 16 07 8 0005 0 autorisant l'exploitation de
l'établissement dénommé ECOLE DE CONDUITE DU MESNIL SAINT DENIS,

Vu que la demande d'agrément remplit toutes les conditions réglementaires,

ARRÊTE

Article 1 er - L'agrément préfectoral référencé E 16 078 0005 0 autorisant Monsieur Barou TRAORE , à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé ECOLE DE CONDUITE DU MESNIL SAINT DENIS situé 38 rue Husson à LE
MESNIL-SAINT-DENIS (78320), est renouvelé .
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. Sur
demande de l'exploitant présentée 2 mois avant l'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera
renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisat ions d'enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1/AM Option Quadricycle .
Article 4 - Il doit être affiché dans le local, de manière visible :
• les programmes de formation conformes aux objectifs pédagogiques retenus par le référentiel
pour l'éducation à une mobilité citoyenne ;
• le présent arrêté portant agrément de l'établissement ;
• l'interdiction de fumer et de vapoter (code de la santé publique).
Article 5 - Un contrat doit être signé entre le candidat et l'établissement d'enseignement de la conduite.
Il doit comporter les mentions suivantes :
1. S'agissant des parties contractantes :
- la raison ou la dénomination sociale de l'établissement, le nom de l'exploitant et l'adresse
de l'établissement agréé, le numéro et la date de l'agrément, la mention de la compagnie
et du numéro de la police d'assurance prévue par l'article L. 211-1 du code des assurances,
- le nom et l'adresse du candidat;
2. L'objet du contrat;
3. L'évaluation du niveau du candidat avant l'entrée e n formation, notamment le nombre
prévisionnel d'heures de formation, lorsque cette évaluation est obligatoire;
4. Le programme et le déroulement de la formation;
5. Les moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre pour la formation et l'évaluation du
candidat;
6. Les démarches administratives et formalités nécessa ires faites éventuellement par
l'établissement en nom et place du candidat;
7. Les obligations des parties : engagement de l'établ issement à dispenser la formation et à
présenter le candidat aux épreuves en fournissant l es moyens nécessaires, engagement du
candidat à respecter les prescriptions pédagogiques et le calendrier de la formation et de
l'examen;
8. Les conditions de résiliation ou de rupture du cont rat et les modalités financières qui s'y
attachent;
9. Le tarif des prestations de formation quelle qu'en soit la forme et le tarif des éventuelles
prestations administratives;
10. Les modalités de paiement qui doivent préciser l'échelonnement des paiements;
11. L'existence ou l'absence de souscription par l'établissement à un dispositif de garantie financière
permettant le remboursement au candidat des sommes trop perçues en cas de défaillance de
l'établissement. En cas de souscription, le nom du garant et le montant de la garantie devront
être mentionnés.
DDT - 78-2026-01-12-00001 - ARRETE signé portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 16 078 0005 0 autorisant
Monsieur Barou TRAORE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé ECOLE DE CONDUITE DU MESNIL SAINT DENIS
situé 38 rue Husson à LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320)
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Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégationChef du bureau de l'éducation routièreSignéSébastien DEVIS

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Arrêté portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 16 078 0005 0 autorisant Monsieur Barou TRAORE à
exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
dénommé ECOLE DE CONDUITE DU MESNIL SAINT DENIS situé 38 rue Husson à LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320 )



Article 6 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploi tation à titre personnel par son titulaire,
sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre exploitant,
une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra ê tre présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou reti ré selon les conditions fixées par le
décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 et par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du
8 janvier 2001 susvisés.
Article 8 -
Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la dir ection départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 9 - La directrice départementale des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à Monsieur Barou TRAORE,
représentant l'établissement ECOLE DE CONDUITE DU M ESNIL SAINT DENIS. Il peut faire l'objet d'un
recours contentieux, auprès du tribunal administrat if de Versailles (par voie dématérialisée via
l'application Télérecours Citoyens, accessible sur www.telerecours.fr ), dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
(direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique
(Ministère de l'intérieur).Le recours gracieux ou h iérarchique prolonge le délai de recours contentieu x
qui doit alors être introduit dans les deux mois su ivant la décision implicite ou explicite de l'autor ité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).




Versailles, le 12/01/2026




DDT - 78-2026-01-12-00001 - ARRETE signé portant renouvellement quinquennal de l'agrément référencé E 16 078 0005 0 autorisant
Monsieur Barou TRAORE à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé ECOLE DE CONDUITE DU MESNIL SAINT DENIS
situé 38 rue Husson à LE MESNIL-SAINT-DENIS (78320)
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