Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et de
la Légalité
04-2024-01-17-00001 - AP N°2024-017-062 du 17/01/2024 portant agrément
d'exploitation d'établissement de gardiens et d'installation de fourrières. (2
pages) Page 3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale des
Territoires
04-2024-01-16-00003 - AP N°2024-016-007 du 16/01/2024 autorisant le
bénéficiaire , GAEC LE BOVIN ALPIN, à effectuer des tirs de défense
renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par
loup (Canis lupus). (6 pages) Page 6
04-2024-01-16-00007 - AP N°2024-016-010 du 16/01/2024 portant
approbation du règlement de police du téléski à cordes bas FIL NEIGE DE
LARCHE exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de
VAL-D'ORONAYE. (2 pages) Page 13
04-2024-01-16-00008 - AP N°2024-016-011 du 16/01/2024 portant
approbation du règlement de police du téléski débrayable MILIEU exploité
par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de VAL-D'ORONAYE. (4 pages) Page 16
04-2024-01-16-00006 - AP N°2024-016-012 du 16/01/2024 portant
approbation du règlement de police du téléski débrayable ÉCOLE DES
CHALENCHES exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de
VAL-D'ORONAYE. (4 pages) Page 21
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-17-00001
AP N°2024-017-062 du 17/01/2024 portant
agrément d'exploitation d'établissement de
gardiens et d'installation de fourrières.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-17-00001 - AP N°2024-017-062 du 17/01/2024 portant agrément d'exploitation
d'établissement de gardiens et d'installation de fourrières. 3
PREFET SECRETARIAT GENERAL
DES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
DE-HAUTE- Bureau des étrangers, de la nationalité et des usagers de la route
PROVENCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Digne-les-Bains, le /(? (QÀ ('ZO ZL'
ARRETE PREFECTORAL N°2024- Ü/Q - 6L
portant agrément d'exploitation d'établissement de gardiens et d'installation de fourrières
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code de la route et notamment ses articles L325-1 à L325-1-2 et R325-12 à R325-52 relatifs à la mise
en fourrière, à l'aliénation et à la destruction des véhicules terrestres ;
VU |a circulaire NOR/INT/D/96.00125.C du Ministre de l'Intérieur du 25 octobre 1996 ;
VU le décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles ;
VU l'arrêté du 25 juin 2001 modifiant l'arrêté du 30 septembre 1975 relatif à l'évacuation des véhicules
en panne ou accidentés ;
VU l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière ;
Considérant la demande d'agrément en qualité de gardien de fourrière déposée le 3 octobre 2022 par
la société nouvelle d'exploitation du garage Plantevin (S.N.E.G.P) représentée par Monsieur Marc GRAS ;
Considérant la consultation des membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière -
section des agréments des gardiens et installations de fourrières en date du 11 décembre 2023 ;
SUR proposition de Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes de Haute Provence ;
ARRÊTE :
Article 1 :
La société nouvelle d'exploitation du garage Plantevin (S.N.E.G.P) sise 70, avenue Général de Gaulle -
04160 Château-Arnoux-Saint-Auban et représentée par Monsieur Marc GRAS, est agréée en qualité de
gardien de fourrière.
Le présent agrément est personnel et incessible.
Article 2 :
Monsieur Marc GRAS tiendra à jour un tableau de bord de la fourrière, comprenant l'ensemble des
informations indiquées à l'article R325-25 du code de la route.
Article 3 :
L'agrément est prononcé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél : 04 92 36 72 00 - htt, . www.al es-de-haute-, rovence.: ouv.fr - Twitter @prefet04 Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
1/2

Le titulaire de l'agrément devra déposer une demande de renouvellement deux mois avant la fin de
l'agrément.
Article 4 :
Pendant toute la durée de l'agrément, Monsieur Marc GRAS informera la préfecture dans Un délai d'un
mois, de tout changement dans les données déclarées ou pièces justificatives présentées dans le cadre
du présent agrément.
Article S :
Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
« d'un recours administratif auprès du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence ;
e d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur et de l'Outre-Mer ;
e d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean François
Leca —- 13002 Marseille cedex 6.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Article 6 :
Madame la Secrétaire générale de [a préfecture des Alpes de Haute-Provence est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Marc GRAS et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture et dont copie sera adressée à :
e Madame la Présidente du Conseil départemental des Alpes-de-Haute-Provence ;
e Monsieur le Président de l'association des Mairies du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
e Monsieur le directeur de la Sécurité Publique ;
¢ Monsieur le Commandant du groupement départemental de gendarmerie ;
e Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours ;
e Monsieur le représentant de l'unité départementale de la direction régionale de l'environnement de
l'aménagement et du logement.
—
-
Pour J€ Préfet et par gélégation,
la Secrétaire générale,
'
/
Chloé DE/MEUL NAERE —
PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu 04016 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél 04 92 36 7200 - htt : www.al_es-de-haute- rovence. ouv.fr - Twitter @prefet04 Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-16-00003
AP N°2024-016-007 du 16/01/2024 autorisant le
bénéficiaire , GAEC LE BOVIN ALPIN, à effectuer
des tirs de défense renforcés en vue de la
protection de ses troupeaux contre la prédation
par loup (Canis lupus).
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-16-00003 - AP N°2024-016-007 du 16/01/2024 autorisant le bénéficiaire , GAEC LE
BOVIN ALPIN, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis
lupus).6
PREFET ;
DES ALPES- DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE-HAUTE- SERVICE ECONOMIE AGRICOLE
PROVENCEPastoralisme
Liberté
Égalité
Fraternêté
Digne-les-Bains, le 16 JAN. 2074Pôle Pastoralisme
Tel : 04.92.30.55.00
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024- 5 / ( © °
Autorisant le bénéficiaire, GAEC LE BOVIN ALPIN, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de
la protection de ses troupeaux contre la prédation par le loup (Canis jupus)
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU la décision d'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan
stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds
européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural :
VU les articles L.411-2, R.411-6 à R.411-14 et L 427-6 et R 427-4 du code de l'environnement ;
VU le code rural et de la pêche et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants :
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur I'ensemble
du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
VU larrété ministérie!l du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le
loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre |a prédation du loup et de l'ours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-163-027 du 12 juin 2023 portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-362-001 du 28 décembre 2022 fixant la liste des personnes habilitées à
participer aux opérations de tir de défense renforcée et aux opérations de tir de prélèvement dans le
département des Alpes-de-Haute-Provence, en application de l'arrêté interministériel du 23 octobre
2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2022 retatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux
contre la prédation du loup et de l'ours ;
VU les arrêtés préfectoraux des départements de la région PACA, fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tir de défense renforcée et de tirs de prélèvement, en
application de l'arrêté interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus) ;
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey - CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX
Tél :04 92 30 55 00 - mel : ddt@@alpes-de-haute-provence.gouv fr
Horaires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 ct l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
httD //waw.alpes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter @prefet04 - Facebaok @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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VU l'arrêté préfectoral n°2023-039-004 autorisant le bénéficiaire, GAEC LE BOVIN ALPIN, à effectuer
des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau / ses troupeaux contre la prédation
par le loup (Canis fupus) ;
VU la demande présentée le 08/01/2024 par le bénéficiaire, GAEC LE BOVIN ALPIN, =ollicitant
l'autorisation pour la mise en œuvre de tirs de défense renforcée en vue de la protection de ses
trouneaux (de type : Bovin) contre la prédation par le loup ;
WU l'arrété préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022 donnant délégation de signature à Mme
Catherine GAILDRAUD, Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence :
CONSIDÉRANT que le bénéficiaire, GAEC LE BOVIN ALPIN, respecte les conditions de mise en ceuvre
de l'arrêté préfectoral n°2023-039-004 autorisant le bénéficiaire, GAEC LE BOVIN ALPIN, à effectuer
des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau / ses troupeaux contre la prédation
par le loup (Canis lupus) et qu'il met en ceuvre les moyens de protection suivants: ;
CONSIDÉRANT que le bénéficiaire, GAEC LE BOVIN ALPIN, a mis en œuvre des tirs de défense dans
les conditions de l'arrété préfectoral n°2023-039-004 susvisé :
CONSIDÉRANT que malgré la mise en place de ces mesures de protection et de défense, les
troupeaux du demandeur, GAEC LE BOVIN ALFIN, ont subi au moins 3 actes de prédation avérés
postérieurs à la mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°2023-039-004 susvisé et dans les douze mois
précédant la demande (Les 08/03/2023, 10/05/2023, 04/12/70235
CONSIDÉRANT qu'il convient de faire cesser ces dommages au(x) troupeau(x) du bénéficiaire, GAEC
LE BOVIN ALPIN, par la mise en œuvre de tirs de défense renforcée, en l'absence d'autre solution
satisfaisante ;
CONSIDERANT que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un
état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit
dans le respect du plafond maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée
chague année, plafond fixé par les articles 1 et 2 de Farrété ministériel du 23 octobre 2020 fixant le
nombre maximum de spécimens de loups (Canis fupus) dont la destruction pourra être autorisée
chaque année, qui intègre cette préoecupation :
SUR proposition de la Directrice Départementale des Territoires ;
ARRETE
Article À :
Le bénéficiaire, GAEC LE BOVIN ALPIN, est autorisé à mettre en œuvre des tirs de défense renforcée
de ses troupeaux contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent arrêté et par
\es arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect des conditions générales
de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité (OFB).
Les modalités de réalisation de l'opération de tirs de défense renforcée sont définies sous le contrôle
techrique de l'OFB ou d'un lieutenant de louveterie,
Article 2 :
La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de protection
du{des) troupeau(x) (exception faite des troupeaux reconnus comme non-protégeables), maintenues
durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.
Article 3 :
Les tirs de défense renforcée peuvent être réalisés par :
* le bénéficiaire de l'autorisation, sous réserve qu'il soit titulaire d'un permis de chasser valable
pour l'année en cours et qu'il ait suivi une formation auprès de l''OFB et qu'il soit assuré pour
lactivité de tir du loup ;
« l'ensemble des chasseurs listés dans les arrêtés préfectoraux en vigueur, et notamment l'arrèté
préfectoral n° 2021-203-003 du 22 juillet 2021 fixant la liste des personnes habilitées à
participer aux opérations de tir de défense renforcée, tir de prélèvernent, en application de
l'arrété interministériel du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
2{5

dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis lupus} dans le département des Alpes de Haute Provence et sous
réserve qu'elles soient titulaires d'un permis de chasser valable pour l'année en cours, gu'elies
aient suivi une formation auprès de l'OFB et qu'elles soient assurées pour l'activité de tir du
loup ;
e ainsi que par les lieutenants de louveterie ou par les agents de lOFB,
Toutefois, le nombre de tireurs pouvant opérer simultanément est limité à 10.
Article 4 :
Les tirs de défense renforcée sont réalisés -
- sur le territoire de Entrevennes, Les Mées, Saint-Jeannet ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la présente autorisation
ainsi qu'à& leur proximité immédiate,
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant ia conservation de
la faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit 13 chasse,
- à proximité du ou des troupeaux du bénéficiaire de la présente autorisation.
Articie 5 :
Les tirs de défense renforcée peuvent avoir lieu de jour comme de nuit,
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son
environnement à l'aide d'une source lumineuse.
Article 6 :
Les tirs de défense renforcée sont réalisés exclusivement avec toute arme de catégorie C mentionnée
à l'article R.311-2 du code de [a sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son érnis
par le tir n'est pas autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'arnéliorer les tirs de
défense simple, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la
sécyrité des participants peuvent être utilisés.
Toutefcis, ne peuvent être mis en ceyvre les moyens visant intentionnellernent à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les tireurs, tels que les
hurlements provoqués ;
- attirer les loups à proximité des tireurs, tels que les appats mis en place volontairement ;
- Contraindre les loups à se rapprocher des tireurs, tels que les battues.
l'utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d'amplification de lumière ou la
détection thermique est réservée aux lleutenants de louveterie, aux agents de FOFB et aux chasseurs
habilités en vertu des arrêtés préfectoraux susvisés opérant en présence d'un lileutenant de louveterie
ou d'un agent de l'OFB,
L'utilisation de lunettes de tir à visée thermique sera réservée aux agents de l'OFB, ainsi qu'aux
Heutenants de louveterie, et sous réserve de leur classement en armes de catégorie C.
Article 7:
La mise en œuvre des tirs de défense est subordonnée à une continuité de la réglementation en la
matiere et à la tenue quotidienne d'un registre précisant :
# les nom et prénomis) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser :
æ ls date et le lieu de Popération de tir de défense ;
# les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
les heures de début et de fin de 'opération ;
le nombre de loups observés ;
le nombre de tirs effectués :
l'estimation de la distance de tir ;
l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir:
la nature de l'arme et des munitions utilisées :
la nature des moyens susceptibles d'améfiorer e tir utilisés - & ® & # & 8 %
5

# ladescription du comportement du loup sil a pu être observé (fuite, saut...). p
Ce registre est tenu à disposition des agents chargés des missions de police, Les informations qu'il
contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1° et le 31 janvier de l'année N+1,
Articie 8¢
Le beneficiaire de la présente autorisation ou son mandataire, informe la DDT sur le répondeur prévu à
cet effet (04 92 30 55 03) de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12 heures à compter de sa
réalisation. Pour un tir dont l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, 'OFB évalue la nécessité de
conduire des recherches,
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente
autorisation ou son mandataire, informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet {04 82 30
55 03), Le service départemental de l'OFB est chargé de rechercher l'animal tiré. Le cas échéant, FOFB
pourrz se faire assister d'un conducteur de chien de sang agréé.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, le bénéficiaire de la présente autorisation
ou son mandataire, informe sans délai la DDT sur le répondeur prévu à cet effet (04 82 30 55 03). Dans
l'attente de l'arrivée des agents de l'OFB sur les lieux du tir, le cadavre ne doit pas être déplacé ou
manipulé,
Article 9 <
Lorsqu'un loup ast tué lors d'une opération de tir, l'autorisation est suspendue. Le préfet de
département peut décider de la prolonger si les conditions de l'article 17 de l'arrêté du 23 octobre
2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction
peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) sont maintenues.
Un courrier du préfet constatant que les conditions d'octroi de Fautorisation de tirs de défense
renforcée demeurent réunies est dans ce cas adressé au bénéficiaire lui indiquant la reprise possible
des opérations de tirs.
En application du Il de l'articie 3 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets
concernant le loup (Canis fupws), l'autorisation peut être suspenduc par arrété du prétet
%coordonnateur à compter du premier septembre pour une période pouvant aller jusqu'au 31
décembre.
Articie 10 :
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafand défini aux articles 1I et 2 de l'arrêté
ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la
destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide, le cas échéant, 3 la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhène-
Alpes d'un nouveau nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en
application du 1l de l'article 2 de l'arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens
de loups dont (a destruction pourra être autorisée chaque année.
Article 11 :
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en
respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
Article 12 :
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2024,
À lissue de cette période, le présent arrêté peut-être prolongé par un nouvel arrêté pour une durée
d'un an jusqu'au 31 décembre 2025, renouvelable une fois jusqu'au 31 décembre 2026.
Ces pralongations restent toutefois conditionnées au maintien du troupeau dans les conditions de
Farticle 17 de Varrété du 23 octobre 2020 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le
loup (Canis lupus).
4/5

Ainsi qua la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nombre maximum
de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application des articles 1-I et 2 de l'arrêté
du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être
autorisée chaque année ;
Article 13 :
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
Article 14 :
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Marseille — 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille CEDEX 02
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 15 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, les Sous-Préfets des
arrondissements concernés, la Directrice Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-
Provence, le Directeur de l'Agence Territoriale des Alpes-de-Haute-Provence de I'Office National des
Forêts, le Chef de l'Office Français de la Biodiversité des Alpes-de-Haute-Provence et le Commandant
du groupement départemental de la gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Alpes-de-Haute-Provence.
Pour le Préfet-et pardélégation,
La Dirgetfice Dé mentale
des"Territoires,
P
Æatherine GAILDRAUD
5/5

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-16-00003 - AP N°2024-016-007 du 16/01/2024 autorisant le bénéficiaire , GAEC LE
BOVIN ALPIN, à effectuer des tirs de défense renforcés en vue de la protection de ses troupeaux contre la prédation par loup (Canis
lupus).12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-16-00007
AP N°2024-016-010 du 16/01/2024 portant
approbation du règlement de police du téléski à
cordes bas FIL NEIGE DE LARCHE exploité par la
Régie Ubaye Ski situé sur la commune de
VAL-D'ORONAYE.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-16-00007 - AP N°2024-016-010 du 16/01/2024 portant approbation du règlement
de police du téléski à cordes bas FIL NEIGE DE LARCHE exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de VAL-D'ORONAYE. 13
. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET Direction
DES ALPES-
DE-HAUTE-
FROVENCE
Fratersité
Digne-les-Bains, e 16 }ànvi&r 2024
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024-016-010
portant approbation du régiement de police du téléski à corde bas FIL NEIGE DE LARCHE
exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la comrmune de VAL-D'ORONAYE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ces articles L. 342-7, L. 34215, R, 342-11 ¢t R342-18;
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 22414 ;
VU l'articie R. 472-15 du Code de l'urbanisme ;
WU Varticle 42 de l'arrêté du 9 août 2011 madifié relatif à la conception, à la réalisation, à la
modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
VU l'arrété préfectoral n® Z011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du départernent des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2016-357-002 du 22 décembre 2016 portant avis conforme sur le réglement
de police relatif à l'appareil FIL NEIGE DE LARCHE;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
WU l'arrêté préfectoral n° 2023-312-010 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU la proposition de règlement de police relatif au téléski à corde bas FIL NEIGE DE LARCHE,
transmise par la RÉGIE UBAYE 5KL, exploitant de la station de LARCHE, le 27 novembre 2023 ;
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
— Bureau des Alpes du Sud (STAMTG-BAS), en date du 4 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT le changement d'exploitant du téléski à cordes bas FIL NEIGE DE LARCHE
anciernement Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye, et nouvellement la Régie Ubaye
Ski;
CONSIDÉRANT que le règlement de police relatif au téléski à corde bas FIL NEIGE DE LARCHE transmis
par la Régie Ubaye Ski est conforme aux dispositions générales de police applicables aux usagers des
téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE :
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey - CS 10201 — 04002 DIGNES LES BAINS CEDEX
Tél: 04 97 30 55 00 — mel : dét@alpes-de-häute-provence g 1
Horaires d'ouverture zu public : de Sh & 1IR30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendradi
htto:/faune .zl pesde-haute-provence, gouy T - Twitter preferdé - Facehonk dPréfet-des-Alpesse-Haute-Prowonce

Article 1: Le règlement de police du téléskd à corde bas FIL NEIGE DE LARCHE situé sur la station de
LARCHE, commune de Val-d'Oronaye, est approuve,
Les usagers sont tenus de respecter le présent réglement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2: Les cispositions de l'arrêté préfectoral n° ZOT-2665 du 23 décemore 2071 susvisé sont
applicables au téléski à corde bas FIL NEIGE DE LARCHE.
Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à Finstallation, édictées ci-aprés :
Usagers hiver
Il est admis au maximum : Un Usager tous les six mêtres, devant se tenir à la corde. Sont adrnis :
« les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
« le transport simultané d'un adulte et d'un enfant chaussés de skis alpins, sauf s'ils sont llés par
e biais d'un dispositif adapté à cet Lsage.
L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sont pas expliciternent mentionnés ci-dessus.
lisapers êté
Sans objet.
Article 4 : Les usagers doivent avoir les mains libres. lls doivent s'agripper à la corde en se présentant
sur la plate-forme de départ ers la saisissant à la volée,
H'est interdit de prendre le départ sans l'accord des agents d'exploitation.
Article 5: Le présent arrété sera affiché de façon visible pour les usagers, préalablement à leur accès
au téléski à corde bas FIL NEIGE DE LARCHE,
Article S : Le présent arrété peut fait Fobjet, dans un délai de deux mois à compte de la date de
natification, conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de la justice
admiristrative :
" d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Haute-Provence ;
« - d'un recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transiton écoogique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'adrministration vaut refet Implicite au terme d'un délai de deux
mais.
* UN recours contentieux auprés du tribunal administratif compétent {37 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 024 Ce demier peut être saisi aw moyen de l'application informatique
« Télérecours » accessibde par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 7: Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Frovence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
la Régie Ubaye Ski et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Provence.
Four le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
La chargée de mission gestion de crise et communication,
fs
R
Ï...aurænc:e FDRNERF
Direction Départermentale des Térritoires -
Avenue Damantzey ~ C5 10371 - 4002 DIGNES LES BAINS CEDER
Téi: 04 52 30 55 00 — mel: ddtiéalnes-de-han be-DrovEnce EOUVÉE
Horsires d'ouverture au pubilie ; de 8h à 11h30 el Fageds-nidi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
httmifwww. atpesde-haute-provence gouv,fr - Twitter @preferd - Facchook &Préfer-der-Alpes-deHaute-Fravence

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-16-00008
AP N°2024-016-011 du 16/01/2024 portant
approbation du règlement de police du téléski
débrayable MILIEU exploité par la Régie Ubaye
Ski situé sur la commune de VAL-D'ORONAYE.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-16-00008 - AP N°2024-016-011 du 16/01/2024 portant approbation du règlement
de police du téléski débrayable MILIEU exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de VAL-D'ORONAYE. 16
e « DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PREFET Direction
DES ALPES-
LEoidAUT E
PROVENCE
diberté
Esatité
Fragersits
Digne-les-Rains, le 16 janvier 2024
ARRETE PRÉFECTORAL N° 2024-016-011
portant approbation du règlement de police du téléski débrayable MILIEU
exploité par là Régie Ubaye Ski situé sur Iz commune de VAL-D'ORONAYE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L. 342-15, R. 342-11 et R.342-15;
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 22414 ;
VU larticle B, 472415 du Code de l'urbanisme :
VU l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, & la
modification, à l'exploitation et à la maintenance des téléskis ;
VU l'arrêté préfectoral n°2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1494 du & juillet 2013 portant avis conforme sur le règlement ce police
de l'appareil téléski débrayable MILIEU ;
-VU l'arréêté préfectoral n° 2022-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
maädarme Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Frovence :
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-312-010 du 8 novembre 2023 portant subdélégation de signature à
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU |a proposition de règlement de police relatif au téléski débrayable MILIEU, transmise par |la Régie
Ubaye Ski, exploitant de la station de LARCHE, le 27 novembre 2023
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
— Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS) en date du 4 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT le changement d'exploitant du téléski débrayable MILIEU, anciennement Comrmunauté
de Coramunes de la Vallée de l''Ubaye, et nouvellement la Régie Ubaye Ski ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter les conditions d'exploitation de l'appareil et la liste des engins
autorisés, annexée ;
CONSIDÉRANT que le réglement de police relatif au téléski débrayable MILIEU transmis par la Régie
Ubaye Ski est conforme aux dispositions générales de police applicables aux usagers des téléskis du
. département des Alpes-de-Haute-Frovence ,
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
D'raction Départemenale des Territoires
Avanue Demontzey — O 10217 - 04002 DIGNELES-BAINS CÉDEX
Tét- D4 92 30 55 00 — mél : ddts alpesdehaute-provence gouv.fr
Horaires d'osverture au public : de 5h 2 T1h80 et l'aprés-midi sur rendez-vous, du luriii au vendreci

ARRÊTE
Article 1: Le réglement de police du téléski débrayable MILIEU situé sur la station de LARCHE,
commune de Val-d'Oronaye, est approuvé.
Les usagers sont tenus de respecter le présent réglement et de sulvre les instructions particuiières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 20T1-2665 du 23 décembre 2011 susvisé sont
applicables au téléski débrayable MILIEU.
Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à l'installation, édictées ci-apres :
Usagers hiver :
If est admis au maximum par agrés de remorquage un usager, Sont admis :
» les usagers avec leurs équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
« les personnes handicapées dans les conditions définies dans l'arrêté préfectorai n® ZOH1-2665
du 23 décembre 2011 susvisé, '
« es traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrété préfectorai n° 2011-2665 du
23 décernbre 2011 susvisé,
« les engins spéciaux figurant dans la liste annexée au présent arrété et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 200112685 du 23 décernbre 2011 susvisé,
L'accès au télésid est interdit aux usagers qui ne sont pas exphicitement mentionnés ci-dessus,
5\isagers été
Sans objet.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers préalablement à leur accès au
téléski débrayable MILIEU,
Article 5: Le présent arrêté peut fait Folyjet, dans un délai de deux mois & compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles R 421-1 et suivants du Code de la justice
administrative : '
" d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte, adressé à rnonsieur le préfet des Alpes-de-
Maute-FProvence :
« d'yn recours hiérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le silence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme d'Un délai de deux
Mmois,
« Un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent {31 rue jean-Frangois Leca,
13235 Marseille CEDEX 021 Ce dernier peut être saisi au moyen de lapplication informatique
ne court qu'à compter du rejet explicite ou Implicite du recours gracleux ou niérarchique,
Article & : Madame la Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Maute-Provence, l'exploitant Régie Ubaye 5ki
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrête qui sera notifié 3
la Régie Ubaÿye Ski et publfié av recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-
Frovence.
Pour le préfet, et par délégation,
Pour la directrice départernentaie cd'es territoires, et par subdélégation,
La chargée de mission g@sfi?ÿ & crise et communication,
f
J
Laurence SEDNEFF
Direction Départernentale des Territoires
Avenue Derontzey — C5 10211 — (4002 OEGNE-LES-BAINS CEDEX
Té|: Q4 92 20 5509 — mel: cotpaloes-ce-Bauto-provence. gouv.fr
Hoôraires d'ouverure au public : de Sh à 1Th30 @t Paprés-rmidh sue rendedwous, du lundi su vendredi

Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-016-11 du 16 janvier 2024
Article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Frovence.
Station de LARCHE — RDP MILIEU
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une instaliation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques
délivrés par le STRMTG.
1} Engins de loisirs :
ATSB AVEL 81512 A SCOOT'DAINES AVEL_797_08 A
BABYSNOW AVEL_806 09 B _ SLEDGEHAMMER AVEL 818 13_B |
BIKEBOARD SNOW AVEL 790 06 B SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624 911
BLACKMOUTAIN | AVEL 792 O7_B | TRIKKE SKKI AVEL_789_06_B
EVO-SNOW AVEL 817 12.A VS FIREM AVEL_B01 09 E
KIT GIGANTIC AVEL_819_13_A WINTER X BIKE AVEL_794 07_A
Le leash est obliÿgatoire.
2) Matériel de ski assis :
BI-UNIQUE AVMH_776_03_B 'SCARVER AVMH_779 08 _C
CONCEPT SKI 1 AVMH_733 99 B UNISKI AMS AVMH_748_99 B |
CONCEPT SKI 2 AVMH_751_99_B lUNISKI-DUALSKE AVMH_735.99 D
FMS AVMH_783_08 A — VFCUNISKI-VFC DUALSKI AVMH_775_02_B |
GMS AVMH_749_99 B X BEE FREE AVMH_787 11_A |
KARTSKI AVMH_777 06 B — YETIM.C.P. AVMH_773 01_B
PRASCHBERGER AVMH_ 778 07 A — YETI1-YETI2 AVMH_754_00_B
PRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A
Direction Départementale des Territoires
Avenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNCS LES BAINS CEDEX
Tal- Q4 82 30 55 00 — mel : ddt&alpes-de-hagite-Oroverce.couv fl
Horaires d'ouverture au public : de Sh à 11h30 et 'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
Attp:/lwww.a|pes-ce-haute-provence gouvfr — Twitter @prefet04 - Facebook &Prefet-Jes-Alpes-de-Hacte-Provence

Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-16-00008 - AP N°2024-016-011 du 16/01/2024 portant approbation du règlement
de police du téléski débrayable MILIEU exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de VAL-D'ORONAYE. 20
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-16-00006
AP N°2024-016-012 du 16/01/2024 portant
approbation du règlement de police du téléski
débrayable ÉCOLE DES CHALENCHES exploité
par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de
VAL-D'ORONAYE.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-16-00006 - AP N°2024-016-012 du 16/01/2024 portant approbation du règlement
de police du téléski débrayable ÉCOLE DES CHALENCHES exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de VAL-D'ORONAYE. 21
. DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
PRÉFET Direction
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Egatité
Fraternité
Digne-les-Bains, le 16 janvier 2024
ARRÊTE PRÉFECTORAL N° 2024-016-012
portant approbation du réglement de police du téléski débrayable ÉCOLE DES CHALENCHES
exploité par |a Régie Ubaye Ski situé sur la commune de VAIL-D'ORONAYE
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 342-7, L 342-15, R 342-11 et R.342-15;
VU le Code des transports, notamment ses articles L. 1251-2 et L. 22411 ;
VU l'article R, 472-15 du Code de l'urbanisme ;
YU l'article 42 de l'arrêté du 9 août 2011 modifié relatif à la conception, à fa réalisation, à la
modification, à Fexploitation et à la maintenance des téléskis ;
VU l'arrêté préfectorai n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions générales de police
applicables aux usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-1492 du & juiliet 2013 portant avis cüfi'Ëorme sur le règlement de police
de l'appareil téléski débrayable ECOLE DES CHALENCHES;
VU l'arrêté préfectoral n° 2072-235-010 du 23 août 2022, donnant délégation de signature à
madame Catherine GAILDRAUD, directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-
Provence ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2023-312-010 du & novembre 2023 portant subdélégation de signature ë
madame Laurence SEDNEFF, chargée de mission gestion de crise et communication ;
VU la proposition de réglement de police relatif au téléski ÉCOLES DES CHALEMCHES, transmise par la
Régle Ubaye Ski, exploitant de la station de LARCHE, le 27 novembre 2023 ;
VU l'avis technique émis par le Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
- Bureau des Alpes du Sud (STRMTG-BAS), en date du 4 janvier 2024 ;
CONSIDÉRANT le changement dlexploitant du téléski débrayable ÉCOLE DES CHALENCHES,
anciennement Communauté de Communes de la Vallée de l'Ubaye, etnouvellement la Régie Ubaye
Ski ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'adapter les conditions d'exploitation de l'appareit et la liste des engins
GUtOrISÉS, annexée ;
CONSIDÉRANT que le règlement de police relatif au téléski débrayable ÉCOLE DE CHALENCHES
transmis par la Régie Ubaye Ski est conforme aux dispositions générales de police applicables aux
usagers des téléskis du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
SUR proposition de madame la directrice départementale des territoires ;
Oirection Départernentale des Territoires
Avenue Dermontzey — TS 10273 — 04008 DAGNES LES BAINS CEDEX
Tél- 04 92 30 55 00 - mel : ddtralpes-de-haure-crovence gouv.fr
Horsires d'ouverture au pubblic : de On à T1h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du luvdi au vendredi
hitpz//wwewal pes-d&-hsute-—pmvcrcegouvfr — Twittes pprefet04 - Facehook @Fréfetdes-Alpes-de-Havke-Prowence

ARRÊTE :
Article 1 : Le règlement de police du téléski débrayable ÉCOLE DES CHALENCHES situé sur la station
de LARCHE, commune de Val-d'Oronaye, est approuvé.
Les usagers sont tenus de respecter le présent réglement et de suivre les instructions particulières que
le personnel d'exploitation pourrait être amené à leur donner pour la bonne marche de l'installation et
la sécurité.
Article 2 : Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° Z2011-2665 du 23 décembre Z0 susvisé sont
applicables au téléski débrayable ÉCOLE DES CHALENCHES.
Article 3 : Les usagers sont tenus de respecter les conditions d'accès à l'installation, édictées ci-après :
Usagers hiver
1l est admis au maximum par agrès de remorquage : UN usager. Sont admis :
« les ysagers avec leurs Équipements (skis alpins, skis de randonnée, monoskis, surfs),
« _ lÎes personnes handicapées dans les conditions définies dans Parrêté préfectoral n° ZOTI-2665
du 23 décembre 2011 susvisé,
« les traîneaux de secours dans les conditions définies dans l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du
23 décernbre 2011 susvisé,
« les engins spéciaux figurant dans la liste annexée au présent arrêté et dans les conditions
définies dans l'arrêté préfectoral n° 20112665 du 23 décembre 2071 susvisé.
L'accès au téléski est interdit aux usagers qui ne sant pas explicitement mentionnés ci-dessus,
Usagers êté
Sans ohjet.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché de façon visible pour les usagers, préalablement à leur accès
au téléski débravable ÉCOLE DES CHALENCHES,
Article 5 : Le présent arrêté peut fait lobjet, dans un délai de deux mois à compte de la date de
notification, conformément aux dispositions des articles K. 421-1 et suivants du Code de la justice
adrministrative :
« d'un recours gracieux auprés de l'auteur de l'acte, adressé à monsieur le préfet des Alpes-de-
Maute-Provence ;
« d'un recours hMérarchique, adressé à monsieur le ministre de la Transition écologique ;
Dans ces deux cas, le sitence gardé par l'administration vaut rejet implicite au terme dfun délai de deux
ITYOIS.
" UN recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent {31 rue Jean-François Leca,
13235 Marseille CEDEX 02). Ce dernier peut être saisi au moyen de l'appolication informatique
« Télérecours » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Le délai du recours contentieux
ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou fhiérarchique.
Article 6 : Madarne |a Secrétaire générale de la préfecture des Alpes-de-Haute-Frovence, madame la
Directrice départementale des territoires des Alpes-de-Haute-Provence, Fexploitant Régie Ubaye Ski
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrété qui sera notifié à
l'exploitant, Régie Ubaye Ski et publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-
Haute-Provence.
Pour le préfet, et par détégation,
Pour la directrice départementale des territoires, et par subdélégation,
La chargée de mission gasgion de crise et communication,
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_ Direction Départementale des Ferrttoires
Avenue Démontzey — CS 10217 - 04002 DIGNES LES SAINS CEDEX
Tél|-04 92 30 55 00 — mel: dodtfalpes-dePaute-DIEVvEncE gouy TT
Horaires d'ouverture au pubfis - de 5h 5 T1h30 et l'aprés-midi sur rerdez-vous, du lundi au vendredi
Hitp-/frwaraipes-de-hauteDrovenme gouv.fr = Twitte @prefetl - Facebook méréfer-des-alpes-de-ddaute-Froyenee

Annexe à l'arrêté préfectoral n° 2024-016-012 du 16 janvier 2024
Article 3 de l'arrêté préfectoral n° 2011-2665 du 23 décembre 2011 fixant les dispositions
générales de police applicables aux téléskis du département des Alpes-de-Haute Provence.
Station de LARCHE - RDP ÉCOLE DES CHALENCHES
Liste des engins spéciaux admis à emprunter une installation de remontée mécanique,
sous réserve du respect des conditions d'utilisation définies sur les avis techniques
délivrés par le STRMTG.
1) Engins de loisirs :
ATSB AVEL 815_12 À | SLEDGEHAMMER AVEL_818_13_B
BABYSNOW AVEL 806 09 B | SMX ' AVEL 793 07_B |
BIBOARD "racing et family" AVEL 755_00_G SNOWBIKE AVEL 771.01 E
BIKEBOARD SNOW AVEL_790 06 B _ SNOWSCOOT INSIDE TOYS AVEL_624_91_1
BLACKMOUTAIN AVEL 792 07_B TRIKKESKKI — AVEL_789_06_B
EVO-SNOW AVEL 817 12 A VS FIREM AVEL_801_09_E
KIT GIGANTIC AVEL 819 13_A WINTER X BIKE AVEL_794 07_A
SCOOT'DAINES AVEL_797_08_A — -
Le leash est obligatoire.
2) Matériel de ski assis :
CONCEPT SKI 1 AVMH_733_99 B UNISKI-DUALSKI AVMH_735_99_D
PRASCHBERGER AVMH_778_07_A 'VFC UNISKI - VFC DUALSKI AVMH_775_02_B
PRASCHBERGER BULLET AVMH_789_11_A YETIM.C.P, AVMH_773 01 B |
SCARVER . AVMH_779_08 C YETI 1- YETI 2 AVMH_754_00_B
UNISK! AMS AVMH_748_99_B | |
Direction Départementale des Territoires
Avenue Damontzey — €5 10271 - 04002 DIGNC LES BAINS CEDEX
Tél: 04 92 30 55 00 — mel : ddtéalpes-de-hayte-provencegouv.fi
Haraires d'ouverture au public : de Sh à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredi
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-16-00006 - AP N°2024-016-012 du 16/01/2024 portant approbation du règlement
de police du téléski débrayable ÉCOLE DES CHALENCHES exploité par la Régie Ubaye Ski situé sur la commune de VAL-D'ORONAYE. 25