recueil-40-2024-150-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs

Préfecture des Landes – 09 juillet 2024

ID e1c0425bd4273fdb7245629bd66d4c6fa407fa5124e0d4a3e24c5f042973e439
Nom recueil-40-2024-150-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs
Administration ID pref40
Administration Préfecture des Landes
Date 09 juillet 2024
URL https://www.landes.gouv.fr//contenu/telechargement/30702/256790/file/recueil-40-2024-150-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 09 juillet 2024 à 16:12:41
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 02 septembre 2025 à 07:34:43
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LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°40-2024-150
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture des Landes / Direction du Cabinet
40-2024-07-09-00005 - Arrêté PR/CAB/BREC n° 2024-9 nommant Monsieur
Gilbert, Michel BERNARD maire honoraire (1 page) Page 3
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Préfecture des Landes
40-2024-07-09-00005
Arrêté PR/CAB/BREC n° 2024-9 nommant
Monsieur Gilbert, Michel BERNARD maire
honoraire
Préfecture des Landes - 40-2024-07-09-00005 - Arrêté PR/CAB/BREC n° 2024-9 nommant Monsieur Gilbert, Michel BERNARD maire
honoraire 3
PREFETDES LANDELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté PR/CAB/BREC n° 2024-9 nommant Monsieur Gilbert, Michel BERNARDmaire honoraire
La préfète,Chevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU l'article L.2122-35 modifié du code général des collectivités territoriales auxtermes duquel l'honorariat peut être conféré par le préfet aux anciens maireset adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huitans,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et lesdépartements,VU le décret du 12 janvier 2022 nommant Madame Françoise TAHÉRI, préfètedes Landes, | |VU la demande en date du 4 juillet 2024 de Monsieur Jean-Claude DEYRES,président de l'association des anciens maires et adjoints des Landes,SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes,ARRÊTE :Article 1 - Monsieur Gilbert, Michel BERNARD, conseiller municipal deGrézillac (33) de mars 1971 à mars 1977, maire-adjoint de Lesperon de mars 1977à juin 1995, puis maire de cette commune de juin 1995 à mars 2008, est nommémaire honoraire. |Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture des Landes est chargée del'exécution du présent arrété dont mention sera insérée au recueil des actesadministratifs des services de l'Etat dans les Landes.
Mont-de-Marsan, le 9 juillet 2024
/Françoise TAHÉRI
Préfecture des Landes - 40-2024-07-09-00005 - Arrêté PR/CAB/BREC n° 2024-9 nommant Monsieur Gilbert, Michel BERNARD maire
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