Es
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n° 244 du 17 septembre 2026
Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Communiqué de presse portant sur l'A75- communes de Pégairolles-de-l'Escalette
et Saint-Félix-de-l'Héras (34) travaux de rénovation duTunnel du Pas de l'Escalette
du 21 septembre ua 30 octobre 2026.
Direction interdépartementale des Routes - Massif central
Arrêté préfectoral n°2026-S-49 portant sur la réglementation de la circulation sur
l'A75 – Tunnel du Pas de l'Escalette du 21 septembre ua 30 octobre 2026.
Centre Hospitalier Universitaire
Décision n°2026-38303 portant délégation de signature pour la coordination de
l'institut de formation aux métiers de la santé.

PREFET |
DE LA REGION
AUVERGNE-
RHONE-ALPES
Liberté
Egalité
Fraternité
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Clermont-Ferrand, le 11 septembre 2026
A75 – Communes de Pégairolles-de-l'Escalette et Saint-Félix-de-l'Héras (34)
Travaux de rénovation du tunnel du Pas de l'Escalette
Du lundi 21 septembre au vendredi 30 octobre 2026
Compte tenu de la fragilité actuelle de la Gestion Technique Centralisée (GTC) et des risques
potentiels de défaillances susceptibles d'affecter le fonctionnement et la sécurité du tunnel
du Pas de l'Escalette, la Direction Interdépartementale des Routes Massif Central (DIR Massif
Central) est contrainte d'anticiper la poursuite des travaux de rénovation et de modernisation
de ses équipements.
Ces interventions, qui concernent notamment le remplacement des automates et automates
déportés, nécessiteront des fermetures totales du tunnel afin de garantir la sécurité des
usagers et des équipes intervenantes.
Les opérations se dérouleront du lundi 21 septembre au vendredi 30 octobre 2026 , sur le
territoire des communes de Pégairolles-de-l'Escalette et de Saint-Félix-de-l'Héras (34).
L'A75 sera coupée dans les deux sens de circulation, de 22h à 5h, les nuits suivantes :
Semaine 39 (4 nuits)
• nuit du lundi 21 au mardi 22 septembre ;
• nuit du mardi 22 au mercredi 23 septembre ;
• nuit du mercredi 23 au jeudi 24 septembre ;
• nuit du jeudi 24 au vendredi 25 septembre.
1/2

Semaine 43 (2 nuits)
• nuit du lundi 19 au mardi 20 octobre ;
• nuit du mardi 20 au mercredi 21 octobre.
Semaine 44 (4 nuits)
• nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre ;
• nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre ;
• nuit du mercredi 28 au jeudi 29 octobre ;
• nuit du jeudi 29 au vendredi 30 octobre.
En cas d'aléas, d'incidents ou en fonction des exigences qui se présentent, la durée de
coupure pourra exceptionnellement être prolongée.
Pendant ces coupures, la circulation des véhicules légers (VL) sera déviée par la RD25, via
Saint-Pierre-de-la-Fage.
Les poids lourds (PL) devront impérativement emprunter un autre itinéraire.
Ces travaux sont indispensables pour garantir la sécurité
et la fiabilité des équipements du tunnel.
La DIR Massif Central met cependant tout en œuvre pour limiter leur impact sur la
circulation.
Elle remercie les usagers de leur compréhension, et les engage à respecter la signalisation
mise en place et à veiller à la sécurité des personnels travaillant sur le chantier.
Renseignements sur les sites internet :
www.dir-mc.fr
www.bison-fute.gouv.fr
2/2
Direction interdépartementale
des Routes Massif Central
Contact presse
Bureau de la communication
Tél. : 04 .73. 29. 79 .60
Mél. : com.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
CS 90447
60 avenue de l'Union soviétique
63012 Clermont-Ferrand Cedex 1
zs
PREFETE
DE L'HERAULT
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction interdépartementale des Routes
Massif Central
www.dir-mc.fr
1/4
11,rue du Chasselas
34800 Clermont l'Hérault
Tél. : 04 99 91 50 30
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026 – S – 49
réglementant la circulation
dans le département de l'Hérault sur
A75 - Tunnel du Pas de l'Escalette
Du 21 septembre au 30 octobre 2026
La préfète de l'Hérault
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d'Honneur
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 2 décembre 2025 portant nomination de Mme
Chantal MAUCHET en qualité de préfète de l'Hérault ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-12-DRCL-0590 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature
à M.Olivier JAUTZY, directeur interdépartemental des routes Massif central
Vu l'arrêté n° 2025-DIRMC-047 du 22 décembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Olivier
JAUTZY directeur interdépartemental des routes Massif Central à certains de ses collaborateurs ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 ème
partie
-signalisation de prescription), approuvée par arrêté en date du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes modifiée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 ème
partie-signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière modifiée ;
2/4
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité
sud-est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers
et notamment son annexe 1 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 mars 2024 renouvelant l'autorisation d'exploiter le tunnel du Pas de
l'Escalette sur l'A75 ;
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Hérault en date du 9 septembre 2026 ;
Considérant que les travaux de rénovation du tunnel du Pas de l'Escalette, sur l'A75 sur le territoire de la
commune du Pégairolles de l'Escalette, nécessitent que la circulation soit réglementée afin de garantir la
sécurité des usagers et du personnel intervenant ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,
ARRÊTE
Article 1 : En raison des travaux de rénovation et de modernisation de la GTC (Gestion Technique
Centralisé) du tunnel du Pas de l'Escalette, de changement des automates et automates déportées qui
vont engendrer la perte de la supervision et/ou du pilotage du tunnel, et conformément au PIS approuvé
le 23 octobre 2017 , la circulation sera réglementée selon les dispositions suivantes ;
Article 2 : Les travaux se dérouleront du lundi 21 septembre au vendredi 30 octobre 2026 ;
Article 3 : Mesures d'exploitation au niveau du tunnel du Pas de l'Escalette :
1 - Neutralisations de voies :
Dans les deux sens de circulation de l'A75 les voies de droite seront neutralisées entre les PR 255+850 et
273+300,
• du lundi 21 au vendredi 25 septembre,
• du lundi 19 au mercredi 21 octobre,
• du lundi 26 au vendredi 30 octobre 2026.
La vitesse sera limitée à 50 km/h avec une inter-distance de 100m entre les véhicules.
Le balisage restera en place jour et nuit.
Le passage des transports exceptionnels sera interdit durant cette période dans les deux sens de
circulation si la largeur du convoi est supérieure à 4,20 m.
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2 - L'A75 sera coupée dans les deux sens de circulation les nuits suivantes de 22h à 5h :
Semaine 39 (4 nuits)
• nuit du lundi 21 au mardi 22 septembre ;
• nuit du mardi 22 au mercredi 23 septembre ;
• nuit du mercredi 23 au jeudi 24 septembre ;
• nuit du jeudi 24 au vendredi 25 septembre.
Semaine 43 (2 nuits)
• nuit du lundi 19 au mardi 20 octobre ;
• nuit du mardi 20 au mercredi 21 octobre.
Semaine 44 (4 nuits)
• nuit du lundi 26 au mardi 27 octobre ;
• nuit du mardi 27 au mercredi 28 octobre ;
• nuit du mercredi 28 au jeudi 29 octobre ;
• nuit du jeudi 29 au vendredi 30 octobre.
En cas d'aléas, d'incidents ou en fonction des exigences qui se présentent, la durée de coupure pourra
exceptionnellement être prolongée.
Pendant ces coupures :
 Le trafic PL sera interdit. Les PL en transit devront impérativement prendre les itinéraires grandes
mailles via la vallée du Rhône ou de Clermont-Ferrand passer par Rodez, Castres et Carcassonne.
 Le trafic VL sera dévié :
◦ Dans le sens Clermont-Ferrand → Béziers  : Le trafic sortira de l'A75 par le diffuseur 49 (Le
Caylar) empruntera la D609, D9 puis D25 jusqu'au diffuseur 52 (Soubès) pour reprendre l'A75.
◦ Dans le sens Béziers → Clermont-Ferrand : Le trafic sortira de l'A75 par le diffuseur 52 (Soubès)
empruntera la D25, D9 puis D609 jusqu'au diffuseur 49 (Le Caylar) pour reprendre l'A75.
Article 4 : La signalisation sera mise en place et entretenue par les services de la DIR Massif Central sur
A75 et le Conseil Départemental 34 sur l'itinéraire de déviation. Elle se ra conforme à l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière.
Article 5 : Pendant la période de cette mesure, il sera dérogé aux principes généraux, sur l'inter-distance
entre deux chantiers consécutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la
coordination des chantiers et notamment son annexe 1.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Hérault.
Article 7 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du département de l'Hérault, sont
4/4
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour
information à :
- Cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental de l'Hérault,
- Service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault,
- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'Hérault et responsables exploitation),
- Mairies de Pégairolles de l'Escalette, de Saint Félix de l'Héras, du Caylar, des Rives, des Plans, de
Lauroux, de Saint Pierre de la Fage, de Saint Etienne de Gourgas, de Soubès et de Lodève.
Fait à Clermont l'Herault, le 17 septembre 2026
Pour la préfète de l'Hérault et par délégation,
l'adjoint au chef du District Sud
Frédéric MARTY
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Hérault et d'un recours hiérarchique auprès du
ministre de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
MONTPELLIER
CHIU
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
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DECISION_DG_n° 2026-38303 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE POUR LA
COORDINATION DE L'INSTITUT DE FORMATION AUX METIERS DE LA SANTE


La Directrice Générale,

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement son article L.6143 -7 relatif aux compétences
du directeur d'établissement public de santé.

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement ses articles D.6143 -33 à D.6143 -35 relatifs
aux modalités de délégation de signature consentie par le directeur d'établissement public de santé.

Vu le décret du Président de la République en date du 23 mars 2023 publié au Journal Officiel de la
République Française n°0072 du 25 mars 2023 portant nomination de Mme Anne FERRER en qualité
de Directrice Générale du centre hospitalier universitaire de Montpellier.

Vu l'organigramme de l'équipe de direction du CHU de Montpellier décidé par la Directrice Générale.

Vu l'organigramme de l'Institut de Formation des Métiers de la Santé.


D E C I D E

ARTICLE 1 – OBJET

La présente décision précise les mo dalités de délégation de signature de Mme Anne FERRER ,
Directrice Générale du CHU de Montpellier, consentie au profit de la Coordination de l'Institut de
Formation aux Métiers de la Santé.

Elle abroge et remplace les précédentes délégations consenties au profit de la Coordination de
l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé et notamment la DECISION_DG_n°2025-31024 du 5
janvier 2026.

S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice Générale peut évoquer toute affaire relevant
des matières délé guées. Les délégataires peuvent également soumettre à la Directrice Générale
tout dossier, relevant des domaines pour lesquels elle a consenti à la délégation de sa signature, qui
nécessiterait un examen spécifique.

En cas d'absence simultanée des délégataires de la Coordination de l'Institut de Formation aux
Métiers de la Santé, les services relevant de cette Direction peuvent soumettre une décision urgente
à la signature de la Directrice Générale.
Publié au Recueil

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A leur initiative, les délégataires portent à la connai ssance de la Directrice Générale les actes signés
dans le cadre de la présente délégation qui justifient de l'être.

ARTICLE 2 – DELEGATAIRES

M. Ludovic LESAGE, Coordonnateur Général des Instituts de Formation aux Métiers de la Santé et
Directeur de l'Institut de Formation en soins infirmiers ;
M. Christian PLANCQ, Adjoint au Coordonnateur Général des Instituts de Formation aux Métiers de
la Santé ;
Mme Laila FELLAH -HADDOUCHI, Directrice Adjointe de l'Institut de Formation en Soins
Infirmiers ;
M. Alain CARTIGNY, Directeur de l'Ecole d'Infirmiers de Bloc Opératoire ;
Mme Catherine TOIRON, Directrice de l'Ecole d'Infirmières Puéricultrices ;
M. Steeve ESCOT, Directeur de l'Ecole d'Infirmiers Anesthésistes ;
Mme Agnès ALDEBERT, Directrice de l'Institut de Formation des Cadres de Santé ;
Mme Kadidja KARADENIZ, Directrice adjointe pédagogique au Coordonnateur général de l'Institut
de Formation aux Métiers de la Santé, Directrice de l'Institut de Formation des Ambulanciers et
Auxiliaires Ambulancier et de l'Institut de Formation des Aides-Soignants ;
Mme Carole CLAVIER -MICHEAU, Directrice de l'Institut de Formation de s Manipulateurs en
Electroradiologie Médicale ;
Mme Cathy REVEL , Directrice du Centre de Formation des Préparateurs en Pharmacie
Hospitalière ;

ARTICLE 3 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA COORDINATION DE L'IFMS

M. Ludovic LESAGE reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et pour le
compte de la Directrice Générale du CHU de Montpellier, les actes, documents et décisions
suivants :
• Les actes et documents relevant de la gestion administrative et financière de l'IFMS
notamment ceux relatifs aux dépenses (hors bordereaux et mandats de dépenses), à la
répartition équilibrée des ressources, à la préparation des éléments budgétaires en lien avec
la Direction des Affaires Financières du CHU de Montpellier, le conseil régional de l'Occitanie
et l'Université de Montpellier.
• Les actes et documents relevant de la gestion administrative et financière des apprenants,
notamment ceux relatifs aux attestations de présence, au financement de leur formation et
à leur dossier d'attribution.
• Les actes et documents relevant de la gestion administrative et financière des apprentis,
notamment ceux relatifs à la mise en œuvre des conventions et de leur financement ;
• Les actes et documents relevant de la gestion fonctionnelle des personnels affectés dans la
structure de formation et placés sous sa responsabilité, notamment ceux relatifs à
l'affectation et à l'évaluation des personnels en lien avec la di rection des ressources
humaines de l'établissement, le recrutement des formateurs permanents et des
intervenants extérieurs en lien avec la direction des ressources humaines ;
• Les actes et documents liés à l'application et au respect des règles de sécurité et de
l'entretien des locaux et du matériel ;
• Les actes et documents relatifs à la politique de formation en lien avec l'Agence Régionale
de Santé Occitanie, le Conseil régional Occitanie, la D REETS Occitanie et les Universités, au
niveau régional ;
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• Les actes et documents liés à la convention constitutive du Groupement de coopération
sanitaire (GCS) « IFSI PUBLICS – PRIVE LANGUEDOC -ROUSSILLON » et à son instance
délibérante, à l'exception des adhésions et des retraits ;
• Les actes et documents relatifs à la mise en œuvre et à l'évaluation du partenariat dans le
cadre des stages et des conventions qui y sont rattachées dans ce cadre ;
• Les actes et documents liés à la promotion de l'activité des instituts de formation auprès des
entreprises et autres part enaires, la coordination avec les autres partenaires du territoire
(Pôle Emploi, organismes de protection sociale, mission locale, chambres consulaires, …) ;
• Les actes et documents relatifs aux décisions prises lors des instances de gouvernance des
instituts de formation ;
• Les actes et documents relatifs aux conventions établies entre les établissements et les
instituts de formation dans le cadre des actions de formation continue mises en œuvre au
sein des Instituts.

ARTICLE 4 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA COORDINATION ADJOINTE DE L'IFMS

M. Christian PLANCQ reçoit délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et pour
le compte de la Directrice Générale du CHU de Montpellier, les actes, documents et décisions
suivants :
• Les actes et documents relevant de la gestion administrative et financière de l'IFMS
notamment ceux relatifs aux dépenses (hors bordereaux et mandats de dépenses), à la
répartition équilibrée des ressources, à la préparation des éléments budgétaires en lien avec
la Direction des Affaires Financières du CHU de Montpellier, le conseil régional de l'Occitanie
et l'Université de Montpellier ;
• Les actes et documents relevant de la gestion fonctionnelle des personnels affectés dans la
structure de formation et placés sous sa responsabilité, notamment ceux relatifs à
l'affectation et à l'évaluation des personnels en lien avec la direction des ressources
humaines de l'établissement, le recrutement des formateurs permanents et des
intervenants extérieurs en lien avec la direction des ressources humaines ;
• Les actes et documents liés à l'application et au respect des règles de sécurité et de
l'entretien des locaux et du matériel ;
• Les actes et documents liés à la promotion de l'activité des instituts de formation auprès des
entreprises et autres partenaires, la coordination avec les autres partenaires du territoire
(Pôle Emploi, organismes de protection sociale, mission locale, chambres consulaires, …) ;
• Les actes et documents relatifs aux conventions établies entre les établissements et les
instituts de formation dans le cadre des actions de formation continue mises en œuvre au
sein des Instituts.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX MEMBRES DE LA DIRECTION DE L'IFMS

Les délégataires visés au présent article 2, autres que ceux mentionnés à l'article 3 et 4 de la
présente décision, reçoivent délégation permanente de signature à l'effet de signer au nom et pour
le compte de la Directrice Générale du CHU de Montpellier, les actes, documents et décisions
suivants et relevant du périmètre de l'institut ou de l'école dont ils sont responsables :
• Les actes et documents relevant de la gestion administrative et financière des apprenants,
notamment ceux relatifs aux attestations de présence, au financement de leur formation et
à leur dossier d'attribution.
• Les actes et documents relevant de la gestion administrative et financière des apprentis,
notamment ceux relatifs à la mise en œuvre des conventions et de leur financement ;
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• Les actes et documents relevant de la gestion fonctionnelle des p ersonnels affectés dans la
structure de formation et placés sous sa responsabilité, notamment ceux relatifs à
l'affectation et à l'évaluation des personnels en lien avec la direction des ressources
humaines de l'établissement, le recrutement des formateurs permanents et des
intervenants extérieurs en lien avec la direction des ressources humaines ;
• Les actes et documents relatifs à la mise en œuvre et à l'évaluation du partenariat dans le
cadre des stages et des conventions qui y sont rattachées dans ce cadre ;
• Les actes et documents liés à la promotion de l'activité des instituts de formation auprès des
entreprises et autres partenaires, la coordination avec les autres partenaires du territoire
(Pôle Emploi, organismes de protection sociale, mission locale, chambres consulaires, …) ;
• Les actes et documents relatifs aux décisions prises lors des instances de gouvernance des
instituts de formation ;
• Les actes et documents relatifs aux conventions établies entre les établissements et les
instituts de format ion dans le cadre des actions de formation continue mises en œuvre au
sein des Instituts.

ARTICLE 6 – DISPOSITIONS EXCLUES DE LA DELEGATION

Sont exclus de la présente délégation, les courriers échangés avec le Président du Conseil de
Surveillance, les élus locaux ou nationaux et les autorités de tutelle. Toutefois, les réponses urgentes
sous forme électronique à des demandes de la Tutelle exprimées elle s-mêmes sous forme
électronique pourront être adressées directement au demandeur par la Coordination Générale des
Soins et à l'Institut de Formation aux Métiers de la Santé , après avoir apprécié, sous sa
responsabilité, l'opportunité d'une validation par la Direction Générale, laquelle devra
systématiquement être destinataire d'une copie des échanges intervenus.

Sont également exclus de la présente délégation de signature, les actes suivants :
- La conclusion des dossiers d'autorisation en vue de la création ou du renouvellement de
l'autorisation des instituts de formation, la préparation des décisions tarifai res, du
règlement intérieur, les actions de formation continue pour les établissements extérieurs ;
- La conclusion de contrats de marché public ;
- Les tableaux d'avancement ;
- Les sanctions disciplinaires à l'exception de celles relatives aux étudiants et élèves des
instituts et écoles dans les conditions définies par la loi et le règlement.

ARTICLE 7 – DEPOT DES SIGNATURES

Les signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par la
direction générale de l'établissement et consultable sur demande.

ARTICLE 8 – EFFETS ET PUBLICITE

La présente délégation est notifiée aux délégataire s et fait l'objet d'une transmission aux directions,
pôles et services du CHU de Montpellier.

Elle sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise à M. le Comptable public
du CHU de Montpellier.

Page 5 sur 5
Elle sera portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le site internet du CHU de
Montpellier et transmise à M me la Préfète de l'Hérault pour publication a u recueil des actes
administratifs du Département.


Fait à Montpellier, le 17 septembre 2026


La Directrice Générale,