ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
RECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSPRÉFECTURE DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCE
Secrétariat général aux politiques publiquesDirection des affaires juridiques
N° Spécial 11 août 2025


PREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN° Spécial PREFECTURE DE LA REGION D'Île-de-Francedu 11 août 2025
SOMMAIRE
Arrêtés Date PRÉFECTURE DE LA REGION PagesD'ILE-DE-FRANCE 8Arrêté portant retrait du périmètre duArrêté inter- Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) de. 06.08.2025 | l'établissement public territorial Grand-Orly 3préfectoral ; . hal:Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et de VillejuifArrété inter- Arrété portant modification des statuts du08.202 A 1préfectoral 06.08.2025 Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (SEDIF) 3


ExPREFET |DE LA REGIOND'ÎLE-DE-FRANCEparte | = Secrétariat général aux politiques publiquesFraternité Direction des affaires juridiques
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORALportant retrait du périmètre du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) de l'établissement publicterritorial Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et de Villejuif
LE PREFET DE LA REGION D'iLE-DE-FRANCEPREFET DE PARIS,Commandeur de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLE PRÉFET DES YVELINES,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteLA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE,LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteLE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,LE PREFET DU VAL-D'OISE,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-5, L. 5211-19,L. 5219-5 et L. 5711-1; .Vu le décret n° 201 5-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre del'établissement public territorial « Grand-Orly Seine Bièvre » dont le siège est à Vitry-sur-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral modifié du 23 décembre 1922 autorisant la création du Syndicat des Communes de laBanlieue de Paris pour les eaux ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 8 avril 1988 autorisant la modification de la dénomination du Syndicat descommunes de la Banlieue de Paris pour les Eaux en Syndicat des Eaux d'Île-de-France (« SEDIF ») ;Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2002-150-1 du 30 mai 2002 autorisant les modifications statutaires transformant leSyndicat des Eaux d'Île-de-France en syndicat mixte ;Vu l'arrêté interpréfectoral n° 75-2018-06-08-003 en date du 8 juin 2018 portant adhésion au Syndicat des eauxd'Île-de-France (SEDIF) des établissements publics territoriaux Plaine Commune (T6) et Grand Orly SeineBièvre (T12) au titre de la compétence eau potable, notamment pour le territoire des communes d'Athis-Mons etVillejuif ;Vu la délibération n° 2023-06-27_3262 du 27 juin 2023 du conseil territorial de l'établissement public territorialGrand-Orly Seine Bièvre approuvant la demande de retrait de l'établissement du SEDIF pour le territoire descommunes d'Athis-Mons et de Villejuif ;

Vu la délibération du 20 juin 2024 du comité du SEDIF approuvant la demande de retrait de l'établissementpublic territorial Grand-Orly Seine Bièvre pour le territoire des communes d'Athis-Mons et de Villejuif ;Vu la lettre de notification en date du 20 août 2024 du président du SEDIF de la délibération du 20 juin 2024précitée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale membres par courrierrecommandé avec avis de réception des 21, 22, 23 et 24 août 2024 ;Vu la délibération n° 2024-033 du 10 septembre 2024 du conseil municipal de fa commune de Valmondoisapprouvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif :Vu la délibération n° DCM2024030 du 12 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Butry surOise approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons etVillejuif ;Vu la délibération n° DB24.281 du 23 septembre 2024 du conseil de territoire de l'EPT Paris Ouest la défenseapprouvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;Vu la délibération n° 2024-226 du 25 septembre 2024 du conseil communautaire de la communautéd'agglomération Paris Saclay approuvani le retrait du SEDIF de l'établissement public territorial Grand-OrlySeine Bièvre au SEDIF pour le territoire des communes d'Athis-Mons et de Villejuif ;Vu la délibération n° 2024/035 du 26 septembre 2024 du conseil municipal de la commune d'Auvers-sur-Oise.approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;Vu la délibération n° DEL_2409009 du 26 septembre 2024 du conseil communautaire de la communautéd'aggiomération Paris Vallée de la Marne approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pourles communes d'Athis-Mons et Villejuif :Vu la délibération n° 2024/S05/001 du 26 septembre 2024 du conseil de territoire de l'EPT Boucle Nord deSeine approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons etVillejuif ;Vu la délibération n° D.2024.10.12 du 1" octobre 2024 du conseil communautaire de la communautéd'agglomération Versailles Grand Parc approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour lescommunes d'Afhis-Mons et Villejuif ;Vu la délibération n° D/2024-26 du 5 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Villiers Adamapprouvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;Vu la délibération n° D 2024 123 du 7 octobre 2024 du conseil communautaire de la communautéd'agglomération Val Parisis approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour lescommunes d'Athis-Mons et Villejuif ;Vu la délibération n° CT2024-10-08-14 du 8 octobre 2024 du conseil de territoire de l'EPT Grand Paris GrandEst approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons etVillejuif ;Vu la délibération n° 2024-10-09 133 du 9 octobre 2024 du conseil communautaire de la communautéd'agglomération Plaine Vallée approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour lescommunes d'Athis-Mons et Villejuif ; |Vu la délibération n° 2024-30 du 10 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Mériel approuvant leretrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;Vu la délibération n° 033-2024 du 14 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Bethemont-la-forétapprouvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;Vu la délibération n° DEL24-87 du 14 octobre 2024 du conseil communautaire de la communautéd'agglomération Saint Germain Boucles de Seine approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly SeineBièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;Vu la délibération n° CT2024.4/068 du 14 octobre 2024 du conseil de territoire de l'EPT Grand Paris Sud estavenir approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Cran: -Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons etVillejuif ;

Vu la délibération n° 2023-06-27_3262 du 15 octobre 2024 du conseil de territoire de l'EPT Grand Orly SeineBièvre approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons etVillejuif ;Vu Ja délibération n° CT-24/3872 du 15 octobre 2024 du conseil de territoire de l'EPT Plaine Communeapprouvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;Vu la délibération n° DC2024-171 du 15 octobre 2024 du conseil de territoire de l'EPT Paris Est Marne et Boisapprouvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;Vu la délibération n° DB24.281 du 16 octobre 2024 du conseil communautaire de la communautéd'agglomération Roissy Pays de France approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pourles communes d'Athis-Mons et Villejuif :Vu la délibération n° 2024/2365 du 17 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Méry-sur-Oiseapprouvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;Vu la délibération n° CT2024/76 du 17 octobre 2024 du conseil de territoire de l'EPT Vallée Sud Grand Parisapprouvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour lès communes d'Athis-Mons et Villejuif ;Vu la délibération n° 2023/34 du 23 octobre 2024 du conseil municipal de la commune de Chauvry approuvant leretrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour les communes d'Athis-Mons et Villejuif ;Vu la délibération n° 2024.7.21.200 du 18 novembre 2024 du conseil communautaire de la communautéd'agglomération Melun Val de Seine approuvant le retrait du SEDIF de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre pour lescommunes d'Athis-Mons et Villejuif ; .Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises par le II de l'article L. 5211-5 du code général descollectivités territoriales, par renvoi du 2°" alinéa de l'article L. 5211-19 du même code, sont réunies dès lorsqu'un accord a été émis par plus des deux tiers des assemblées délibérantes des membres du SEDIFreprésentant plus des deux tiers de la population totale des communes intéressées dans le délai de trois moisprévu par le même article L. 5211-19;Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-39-2 du CGCT, un document retraçant les"incidences de cette demande de retrait a bien été présenté en appui de cette demande et que les discussionsengagées par le SEDIF, l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre et les communes d'Athis-Mons et de Villejuif ont permisd'aboutir à un accord entre les parties sur les conditions financières et patrimoniales de ce retrait au sens del'article L. 5211-25-1 du CGCT ; ARRÊTENT :Article 1° : Le retrait du périmètre du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) de l'établissement publicterritorial Grand-Orly Seine Bièvre, pour le territoire des communes d'Athis-Mons et de Villejuif, est autorisé.Article 2 : Ce retrait entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.Article 3 : Ce retrait entraîne, à cette même date et pour le territoire des deux communes d'Athis-Mons et deVillejuif, la reprise par l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre des compétences précédemmenttransférées par le même établissement public territorial au SEDIF en matière d'eau, conformément au 3° du | del'article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales.Article 4 : La préfète, secrétaire générale aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France,préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, del'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le 06 AOÛT 2025

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Marc GUILLAUME
Le préfet de Seine-et-Marne,
Lepour le Préfétle Secrétaire/Gér délégation,ide la préfecture
astien LIME
Le préfet des Yvelines,
La préfète de l'Essonne,

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Marc GUILLAUME
Le préfet de Seine-et-Marne,
Le préfet des Yvelines,
Pour le Préfet et par délégation
La préfète de l'Essonne,

Le préfet de la région d'Île-de-France,
Marc GUILLAUME
Le préfet de Seine-et-Marne,
Le préfet des Yvelines,
La préfète de l'Essonne,
Pour la Préfétete Secrétaire Général
ose ÉELGAYROU

Le préfet de la' Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val d'Oise,
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut égalementfaire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le coursdudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par lerecours gracieux.

Le préfet des Hauts-de-Seine,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
FredéiLe préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val d'Oise,
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrété peut égalementfaire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le coursdudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par lerecours gracieux.

Le préfet des Hauts-de-Seine,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut égalementfaire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le coursdudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par lerecours gracieux.

Le préfet des Hauts-de-Seine,
Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val d'Oise,
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrété peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut égalementfaire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le coursdudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par lerecours gracieux.

ExPRÉFET |DE LA RÉGIOND'ILE-DE-FRANCEcé Secrétariat général aux politiques publiquesÉgalité , . À a. os aeFrateraité . Direction des affaires juridiques
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL _portant modification des statuts du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF)
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'iLE-DE-FRANCEPREFET DE PARIS,Commandeur de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE,Chevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteLE PRÉFET DES YVELINES,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteLA PREFETE DE L'ESSONNE,LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE,LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de FOrdre National du MériteLE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE,LE PRÉFET DU VAL-D'OISE,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 2224-32, L. 5211-20 et L.5711-1;Vu le décret n° 2015-1665 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre del'établissement public territorial « Grand-Orly Seine Bièvre » dont le siège est à Vitry-sur-Seine ;Vu l'arrêté préfectoral modifié du 23 décembre 1922 autorisant la création du Syndicat des Communes de laBanlieue de Paris pour les eaux ;Vu l'arrêté interpréfectoral du 8 avril 1988 autorisant la modification de la dénomination du Syndicat descommunes de la Banlieue de Paris pour les Eaux en Syndicat des Eaux d'Île-de-France (« SEDIF ») ;Vu l'arrêté interpréfectoral n° 2002-150-1 du 30 mai 2002 autorisant les modifications statutaires transformant leSEDIF en syndicat mixte ; |Vu l'arrêté interpréfectoral n° 75-2017-09-28-005 en date du 28 septembre 2017 portant adhésion à compter du1" janvier 2018 des établissements publics territoriaux Grand Paris Seine Ouest, Paris Est Marne & Bois etVallée Sud Grand Paris au Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) et portant consolidation de ses statuts :Vu la délibération du 20 juin 2024 du comité du SEDIF approuvant la modification de ses statuts afin d'y intégrerdeux nouveaux champs d'intervention et de mettre à jour le nombre de ses adhérents ;

Vu la lettre de notification en date du 2 juillet 2024 du président du SEDIF de la délibération précitée auxcommunes et établissements publics de coopération intercommunale membres par courrier recommandé avecavis de réception des 3 et 4 juillet 2024 ;Vu la délibération n° D/2024-22 du 5 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Villiers-Adamapprouvant la modification des statuts du SEDIF ;Vu la délibération n° DCM2024031 du 12 septembre 2024 du conseil municipal de la commune de Butry-sur-Oise approuvant la modification des statuts du SEDIF ;Vu la délibération n° 2024-225 du 25 septembre 2024 du conseil communautaire de la communautéd'agglomération Paris Saclay approuvant la modification des statuts du SEDIF :Vu la délibération n° 2024/S05/003 du 26 septembre 2024 du conseil de territoire de l'établissement publicterritorial Boucle Nord de Seine approuvant la modification des statuts du SEDIF ;Vu la délibération n° DEL_2409007 du 26 septembre 2024 du conseil communautaire de la communautéd'agglomération Paris-Vallée de la Marne approuvant la modification des statuts du SEDIF ;Vu la délibération n° D.2024.10.12 du 1* octobre 2024 du conseil communautaire de la communautéd'agglomération Versailles Grand Parc approuvant la modification des statuts du SEDIF ;Considérant que les assemblées délibérantes des communes d'Auvers-sur-Oise, Béthemont-la-Forét, Chauvry,Mériel, Méry-sur-Oise et Valmondois, des communautés d'agglomération de Melun Val de Seine, Plaine Vallée,Roissy Pays de France, Saint-Germain Boucles de Seine et Val Parisis ainsi que des établissements publicsterritoriaux de Vallée Sud Grand Paris, Grand Paris Seine Quest, Paris Ouest la Défense, Plaine Commune,Paris Terres d'envoi, Grand Paris Grand Est, Paris Est Marne & Bois, Grand Paris Sud Est Avenir et Grand OrlySeine Bièvre n'ont pas rendu d'avis dans le délai de trois mois, que cette absence d'avis vaut décisionsfavorables, en application de l'article L. 5211-20 du CGCT ;ARRÊTENT :Article 1° : Le 1 de l'article 1° des statuts du SEDIF, figurant en annexe de l'arrêté interpréfectoral du 28septembre 2017 susvisé et relatif à l'objet du syndicat mixte au titre de l'exercice par celui-ci, sur son territoireaux lieu et place de toutes les communes et des EPC! adhérents, de l'administration et de la gestion du servicepublic de l'eau potable comprenant la production et la distribution d'eau potable, est complété par les deuxalinéas suivants :« - de contribuer à des actions de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, et d'atténuer les émissionsdes gaz à effet de serre du SEDIF dans des conditions soutenables sur le plan économique à moyen et longtermes,- d'intervenir dans la production d'énergies renouvelables en application du Code général des collectivitésterritoriales sur ses emprises foncières. »Article 2: La liste des membres du SEDIF, figurant à l'article 2 des statuts du syndicat mixte en annexe del'arrêté interpréfectoral du 28 septembre 2017 susvisé, est remplacée par la liste suivante, telle que mise à jourpar la délibération du 20 juin 2024 susvisée :« - 8 communes adhérentes à titre individuel :e Auvers-sur-Oise,e Béthemont-la-Forét,e Butry-sur-Oise,e Chauvry,+ Meériel,e Meéry-sur-Oise,e Valmondois,e Villiers-Adam.

- 10 établissements publics territoriaux membres (comprenant 74 communes) :e T2 - Vallée Sud Grand Paris : Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Chatenay-Malabry, Châtillon, Clamart,Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Montrouge, Le Plessis-Robinson, Sceaux ;T3 - Grand Paris Seine Ouest: Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Meudon, Sèvres,Vanves : |T4 - Paris Ouest La Défense : Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Poteau :TS - Boucle Nord de Seine : Clichy-la-Garenne, Argenteuil ;T6 - Plaine Commune : Aubervilliers, La Courneuve, Epinay-sur-Seine, L'lle-Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains, Villetaneuse ;T7 - Paris Terres d'Envol : Aulnay-sous-Bois, Le Bourget Drancy, Dugny, Sevran ;T9 - Grand Paris - Grand Est: Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Gournay-sur-Marne, Livry-Gargan,Montfermeil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-sur-Marne, Noisy-le-Grand, Les Pavillons-sous-Bois, Le Raincy,Rosny-sous-Bois, Vaujours, Villemomble ;T10 - Paris-Est-Marne & Bois: Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Charenton-le-Pont, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Maisons-Alfort, Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Saint-Mandé,Saint-Maur-des-Fossés, Saint-Maurice, Villiers-sur-Marne, Vincennes ;T11 - Grand Paris Sud Est Avenir : Alfortville, Chenneviéres-sur-Marne :T12 - Grand Orly Seine Bièvre : Ablon-sur-Seine, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Choisy-le-Roi, L'Hay-les-Roses, Rungis, Thiais, Villejuif, Villeneuve-le-Roi. |- 8 communautés d'agglomération membres (comprenant 51 communes) :la communauté d'agglomération Melun Val de Seine : Seine-Port :la communauté d'agglomération Paris-Saclay : Igny, Massy, Palaiseau, Verrières-le-Buisson, Wissous :la communauté d'agglomération Paris Vallée de la Marne : Brou-sur-Chantereine, Chelles, Vaires-sur-Marne ;la communauté d'agglomération Roissy Pays de France : Ecouen, Sarcelles, Villiers-le-Bel, Villeparisis :la communauté d'agglomération Val Parisis: Beauchamp, Bessancourt, Cormeilles-en-Parisis,Eaubonne, Ermont, Franconville, Frépillon, Herblay, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Montigny-lès-Cormeilles, Pierrelaye, Saint-Leu-la-Forét, Sannois, Taverny :la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc : Bièvres, Jouy-en-Josas, Les Loges-en-Josas,Vélizy-Villacoublay, Viroflay ;la communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine : Bezons, Houilles, Le Mesnil-le-Roi,Sartrouville ;la communauté d'agglomération Plaine Vallée: Andilly, Deuil-la-Barre, Domont, Enghien-les-Bains,Groslay, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Piscop, Saint-Brice-sous-Forét, Saint-Gratien, Saint-Prix, Soisy-sous-Montmorency. »Article 3 : La préfète, secrétaire généralé aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Île-de-France,préfecture de Paris, ainsi que les secrétaires généraux des préfectures de Seine-et-Marne, des Yvelines, del'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise sont chargés del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de chacune de ces préfectures.
Fait à Paris, le 0 6 AOÛT 2025
Le préfet deAa\région d'Ile-de-France,et de Paris,

La préfète de l'Essonne,
Le préfet des Hauts-de-Seine,

Le préfet de Seine-et-Marne,
Le préfet des Yvelines,
| ess
La préfète de l'Essonne,
Le préfet des Hauts-de-Seine,

Le préfet de Seine-et-Marne,
Le préfet des Yvelines,
La préfete de l'Essonne,
Pour la Préfètele Secrétaire,Général fo/Ze/ 4 Ol DELCAYROU
Ps
Le préfet des Hauts-de-Seine,

Le préfet de Seine-et-Marne,
Le préfet des Yvelines,
La préfète de l'Essonne,
Le préfet des Hauts-de-Seine,
OOTP UC légationof e général
Pascal GAUC!

Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val d'Oise,
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut égalementfaire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le coursdudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par lerecours gracieux.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis,
~JS\LA/|
Le préfet du Val-de-Marne,= co
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Le préfet du Val d'Oise,
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut égalementfaire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le coursdudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par lerecours gracieux.

Le prefet de la Seine-Saint-Denis,
Le préfet du Val-de-Marne,
Le préfet du Val d'Oise,
PoLa secrétai nérale
Hélène GIRARDOT
Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'arrêté peut égalementfaire l'objet, dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux, d'un recours gracieux qui interrompt le coursdudit délai. Ce délai courra, de nouveau, à compter de l'intervention de la décision (expresse ou implicite) provoquée par lerecours gracieux.

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Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfectureAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE
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