ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2025-202
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-10-09-00003 - AP 2025-282-001 du 9 octobre 2025 modifiant
l'arrêté 2024-240-005 du 27 août 2024 fixant le nombre et
l'emplacement des bureaux de vote dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre
le 1er janvier et le 31 décembre 2025 (2 pages) Page 3
04-2025-10-09-00002 - AP 2025-282-003 du 9 octobre 2025 portant
dénomination de la commune de Volonne en commune touristique (2
pages) Page 6
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services
Départementaux de l'Éducation Nationale
04-2025-10-09-00001 - AP 2025-282-002 du 9 octobre 2025 portant
composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la
vie associative des Alpes-de-Haute-Provence (3 pages) Page 9
2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-09-00003
AP 2025-282-001 du 9 octobre 2025 modifiant
l'arrêté 2024-240-005 du 27 août 2024 fixant le
nombre et l'emplacement des bureaux de vote
dans le département des
Alpes-de-Haute-Provence pour les élections
politiques organisées entre le 1er janvier et le 31
décembre 2025
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-09-00003 - AP 2025-282-001 du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté 2024-240-005
du 27 août 2024 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les
élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025
3
PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le 03 OCT, 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-182 OOSPortant dénomination de la commune de Volonne en commune touristiqueLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code du tourisme, et notamment ses articles L. 133-11 et L. 133-12, R. 133-32 a R. 133-36 ;VU le code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2008 modifié par arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères declassement des offices de tourisme ;VU l'arrêté préfectoral n° 2021-235-001 du 23 août 2021 portant renouvellement du classement encatégorie | de l'office de tourisme intercommunal Provence Alpes Digne-les-Bains ;VU la délibération du conseil municipal de Volonne en date du 12 juin 2025 approuvant la demande dedénomination en commune touristique de la commune ;VU la demande de dénomination de Volonne en commune touristique reçue par courriel du 5 octobre2025 et les piéces annexées;CONSIDERANT que le dossier de demande de dénomination de Volonne en commune touristique estconforme aux conditions exigées pour la dénomination sollicitée ;
ARRETE :
Article 1: La commune de Volonne est dénommée commune touristique.Article 2: Cette dénomination est conférée pour une durée de cing ans a compter de la date duprésent arrété, non renouvelable par tacite reconduction.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois suivant sa notification :¢ d'un recours administratif gracieux auprès de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;« d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souverainetéindustrielle et numérique ;¢ d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca13002 Marseille cedex 6).PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http///www.alpes-de-haute-provencegouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-09-00003 - AP 2025-282-001 du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté 2024-240-005
du 27 août 2024 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les
élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025
4
La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.frArticle 4 : La Secrétaire générale par intérim de la préfecture et la Maire de Volonne sont chargées del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,rétaire-générale par intérim"NNN
2/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-09-00003 - AP 2025-282-001 du 9 octobre 2025 modifiant l'arrêté 2024-240-005
du 27 août 2024 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les
élections politiques organisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025
5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-09-00002
AP 2025-282-003 du 9 octobre 2025 portant
dénomination de la commune de Volonne en
commune touristique
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-09-00002 - AP 2025-282-003 du 9 octobre 2025 portant dénomination de la
commune de Volonne en commune touristique 6
PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE
Fraternité =9 OCT, 2025Digne-les-Bains, le
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-49 3.9 OOModifiant l'arrêté n° 2024-240 005 du 27 août 2024 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux devote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entrele 1°'janvier et le 31 décembre 2025et l'arrêté n° 2025-232 006 du 20 août 2025 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de votedans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1°janvier et le 31 décembre 2026
LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code électoral et notamment ses articles R. 40 et R. 40-1;VU l'instruction ministérielle NORINTA1830120] du 21 novembre 2018 relative à la tenue des listesélectorales et des listes électorales complémentaires ;VU la circulaire ministérielle NORINTA2000661J du 16 janvier 2021 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;VU l'arrêté préfectoral n° 2024-240 005 du 27 août 2024 fixant le nombre et l'emplacement desbureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiquesorganisées entre le 1°' janvier et le 31 décembre 2025;VU l'arrêté préfectoral n° 2025-232 006 du 20 août 2025 fixant le nombre et l'emplacement desbureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiquesorganisées entre le 1°' janvier et le 31 décembre 2026;VU le courriel de la mairie de Seyne en date du 8 octobre 2025 demandant le déplacement du bureaude vote n° 1 situé au rez-de-chaussée de la mairie sise 79 grand rue au 3°"° étage de la maison de payssise 20, place d'armes ;
ARRÊTE :Article 1: L'annexe de l'arrêté préfectoral n° 2024-240 005 du 27 août 2024 fixant le nombre etl'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour lesélections politiques organisées entre le 1° janvier et le 31 décembre 2025 et l'annexe de l'arrêtépréfectoral n° 2025-232 006 du 20 août 2025 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de votedans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le1" janvier et le 31 décembre 2026 sont modifiées ainsi qu'il suit :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-09-00002 - AP 2025-282-003 du 9 octobre 2025 portant dénomination de la
commune de Volonne en commune touristique 7
Numéro du Bureau centralisateurCommune bureau de | Siège du bureau et délimitation de son périmètre |de commune et/ou devote cantonà ; 3 Centralisateur deMaison de Pays - salle du 3ème étage - ElecteursSeyne 001 à ; commune et duhabitant au nord de la route départementale 900canton 13Salle Roche close - Maison des jeunes — ElecteursSeyne 002 habitant au sud de la route départementale 900
Article 2: Les autres dispositions des arrêtés n° 2024-240 005 du 27 août 2024 et n° 2025-232 006 du20 août 2025 fixant le nombre et l'emplacement des bureaux de vote dans le département des Alpes-de-Haute-Provence pour les élections politiques organisées entre le 1° janvier et le 31 décembre 2025et entre le 1° janvier et le 31 décembre 2026 et leur annexe sont inchangées.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :e d'un recours gracieux auprès de la Préfete des Alpes-de-Haute-Provence ;° d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'intérieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : La Secrétaire générale par intérim de la préfecture et le Maire de Seyne sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-09-00002 - AP 2025-282-003 du 9 octobre 2025 portant dénomination de la
commune de Volonne en commune touristique 8
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-10-09-00001
AP 2025-282-002 du 9 octobre 2025 portant
composition du conseil départemental de la
jeunesse, des sports et de la vie associative des
Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-09-00001 - AP 2025-282-002 du 9 octobre 2025 portant composition du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Alpes-de-Haute-Provence 9
PREFETE DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUXDES ALPES- DE L'ÉDUCATION NATIONALEDE-HAUTE- Service départemental a la jeunesse,PROVENCE à l'engagement et aux sports
Fraternité
Digne-les-Bains, le —@ rr 2708
ARRÊTÉ PRÉFECTORALN® 2.025 - 282~ CO2portant composition du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associativedes Alpes-de-Haute-Provence
LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4, L. 227-10 et L. 227-11;VU le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, L. 212-13 et L. 322-3;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 121-1, L. 121-2,L. 211-2, L. 211-5 et R. 133-1;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2006-665 du 7juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplificationde la composition de diverses commissions administratives ;VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 modifié relatif aux compétences des autorités académiquessans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, del'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;SUR proposition de la directrice académique des services de l'Éducation nationale ;ARRETE:Article 1°: Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative concourt à lamise en œuvre dans le département des politiques publiques relatives à la jeunesse, à l'éducationpopulaire, aux loisirs et aux vacances de mineurs ainsi qu'aux sports et a la vie associative.Il émet les avis prévus aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale et des familles et auxarticles L. 212-13 et L. 322-3 du code du sport.Il émet un avis et fait des propositions sur toutes les questions qui lui sont soumises par sa présidente.
x x xIl participe a l'accompagnement et au suivi, à la coordination et à l'évaluation des politiquesministérielles menées dans le champ de compétences du service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du Docteur-Romieu — 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEXTél. 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @Prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-09-00001 - AP 2025-282-002 du 9 octobre 2025 portant composition du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Alpes-de-Haute-Provence 10
Article 2 : Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est présidé par lapréfète des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant, chef du service départemental à lajeunesse, àl'engagement et aux sports des Alpes-de-Haute-Provence.Article 3: Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative est composécomme suit.1. Des représentants des services déconcentrés de l'État et des organismes assurant à l'échelondépartemental la gestion des prestations familiales, pour au moins un tiers du conseil :O
O
O
un fonctionnaire du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsreprésentant le secteur sport - IJS, CTPS, PS, référent ICE ;un fonctionnaire du service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsreprésentant le secteur jeunesse ou engagement - IJS, CTPS, CEP)J, référent ICE ;le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes -Vaucluse ;le directeur départemental de la police nationale;le commandant de groupement de gendarmerie départementale ;le directeur de la caisse d'allocations familiales des Alpes-de-Haute-Provence.Les membres de ce collège peuvent se faire représenter par un membre de leur service.
x2. Des représentants, a parité, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que desassociations sportives :O
ie)le président de la fédération des foyers ruraux des Alpes du Sud ou son représentant;le président de l'association « L'Université Solidaire » ou son représentant;le président du comité départemental olympique et sportif des Alpes-de-Haute-ProvenceOU son représentant;le président du comité départemental de tennis ou son représentant.3. Un représentant des organisations syndicales de salariés et un représentant des organisationssyndicales d'employeurs exerçant dans le domaine du sport, ainsi qu'un représentant desorganisations syndicales de salariés et Un représentant des organisations syndicalesd'employeurs exerçant dans le domaine de l'accueil des mineurs mentionnées à l'article L. 227-4du code de l'action sociale et des familles :
O le représentant du conseil social pour le mouvement sportif pour les Alpes-de-Haute-Provence au titre des organisations syndicales d'employeurs ;le représentant d'« Hexopée » au titre des organisations syndicales d'employeurs ;le représentant de l'union départementale des Alpes-de-Haute-Provence de la Confédérationfrançaise démocratique du travail, au titre des organisations syndicales de salariés ;le représentant de l'union départementale des Alpes-de-Haute-Provence de laConfédération générale du travail, au titre des organisations syndicales de salariés.4. Des représentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents d'élèves :O le président de l'union départementale des associations familiales des Alpes-de-Haute-Provence ou son représentant ;le président de la fédération des conseils de parents d'élèves des Alpes-de-Haute-ProvenceOU son représentant.Article 4 : À l'exclusion des réunions convoquées pour émettre les avis prévus aux articles L. 227-10 etL. 227-11 du code de l'action sociale et des familles et aux articles L. 212-13 et L. 322-3 du code du sport,le président du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut, au regardde l'ordre dujour, inviter d'autres personnes qualifiées, non membres de droit.Article 5: L'arrêté préfectoral n°2024-330-010 du 25 novembre 2024 portant renouvellement duconseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Alpes-de-Haute-Provenceest abrogé.
2/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-09-00001 - AP 2025-282-002 du 9 octobre 2025 portant composition du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Alpes-de-Haute-Provence 11
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :*__ d'un recours gracieux motivé auprès du service départemental à la jeunesse, à l'engagement etaux sports (centre administratif Charles-Romieu, rue Pasteur, 04990 Digne-les-Bains Cedex 9) ;°__ d'un recours hiérarchique auprès de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vieassociative (95, avenue de France, 75650 Paris Cedex 13) ;° d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François-Leca, 13235 Marseille Cedex 2).L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de ladécision administrative contestée.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours accessible àpartir du site www.telerecours.frArticle 7 : La directrice académique des services de l'Éducation nationale est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète,
Isabelle TOMATIS
Àif: } iij PAj
{
3/3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-10-09-00001 - AP 2025-282-002 du 9 octobre 2025 portant composition du conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative des Alpes-de-Haute-Provence 12