| Nom | RAA 33 SPECIAL N° 2025-283 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Gironde |
| Date | 04 novembre 2025 |
| URL | https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/82565/619454/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202025-283.pdf |
| Date de création du PDF | 04 novembre 2025 à 16:10:52 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 04 novembre 2025 à 16:15:16 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-283
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025
Sommaire
DDETS 33 /
33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU
Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme
DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M.
HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M.
YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
(20
pages) Page 4
33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre
SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE
ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE
Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE
Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme
CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33
Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme
Ludivine BATAILLE MARQUETTE. (30 pages) Page 25
33-2025-09-18-00004 - 16 récépissés de déclaration:
IGHOMETRAINING
Mme GALTIER Irlande,
AD COACHING M.DURAND Antoine,
L'atelier de
Madame Mme ASSERMOUH Soukaina, Maison et Services M. POIRIER Vincent,
Vincent JOLI,
Resto'ô Dom M. FABRE Cédric,
Intercommunale d'Aide À
Domicile du Lussacais Mme. GROMMIER Véronique,
Baillet Espaces Verts
Services M. BAILLET Valentin (16 pages) Page 56
33-2025-10-10-00003 - 2 arrêtés modificatifs portant agrément:
Aide@Venir
M. DIACONESCU Rémus,
Bien Vivre Chez Vous Mme TURGE Christine (4
pages) Page 73
33-2025-10-03-00015 - 2025
Récépissé de déclaration Edwige
PELLERIN
SAP 981388408
(2 pages) Page 78
33-2025-10-03-00011 - 2025
Récépissé de déclaration LAGARDE Dimitri
SAP 534466628 (2 pages) Page 81
33-2025-10-03-00010 - 2025
Récépissé de déclaration MOHAA-COACH
SAP 900502022
(2 pages) Page 84
33-2025-10-03-00012 - 2025
Récépissé de déclaration Nettoyage courant
des bâtiments SAP 990475576 (2 pages) Page 87
33-2025-10-03-00013 - 2025- Récépissé de déclaration THOMASSE
Véronique- SAP -988195608 (2 pages) Page 90
33-2025-09-17-00014 - 6 Récépissés modificatifs:
A DOMICILE SERVICE
Mme MARIE Valérie,
AXEO SERVICES ARCACHON M. DARRAU Olivier,
ALLO MARIETTE Mme LENGRAND Laurence, DOM'ILLAC M.BANOS
Thierry,
PRIVILÉGE CLIC Mme BONPAS Christine,KYRMA SERVICES Mme
HANNA Karima
(12 pages) Page 93
2
33-2025-09-17-00015 - 9 récépissés de déclaration:
MJ PROPRETÉ
Mme VASCHALDE Marie julia Baptiste, Mme SOUHAIR Evelyne,
CLEAN UP M.
BONNET Baptiste
M. PARFAITE Gaëtan
CMS AQUITAINE M. LEFEBVRE
Cédric
ND Mme HAMZA Meriem
ALM CLEAN Mme ALCANTARA Anaïs
CF
Orthopédagogie Mme FOURCADE Charlotte
L'atelier jardin M. SANTAMARIA
Pablo (18 pages) Page 106
33-2025-10-10-00005 - Récépissé de déclaration
La Fée Du Ménage
Mme LASSERRE Léa (2 pages) Page 125
33-2025-09-18-00003 - Récépissé de déclaration: P2M M. MALLET
Pierre
SAP 990171670 (2 pages) Page 128
3
DDETS 33
33-2025-10-10-00004
10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent
LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
4
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990218901
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 19 août 2025 par l'organisme de Mme EL HAOU Sara , 1 RUELUCIEN GARNAUD 33520 BRUGES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 19/08/2025 par Mme EL HAOU Sara en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 1 RUE LUCIEN GARNAUD 33520 BRUGES, et enregistré sous le N°SAP 990218901 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Entretien de la maison et travaux ménagers« Livraison de repas a domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassée Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance administrative à domicile« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www. gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
5
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le | 0 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésFaiFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 819596859
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 15 août 2025 par l'organisme AGIR POUR VOTRE JARDIN, 24RUE DES BATELEURS 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 15/08/2025 par M. DELAGE Jérémy en qualité de dirigeant, pour l'organismeAGIR POUR VOTRE JARDIN dont l'établissement principal est situé 24 RUE DES BATELEURS 33127MARTIGNAS-SUR-JALLE, et enregistré sous le N° SAP 819596859 pour les activités suivantes en modeprestataire :+ Petits travaux dejardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 19 OCT 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 534849633
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 22 août 2025 par l'organisme de Mme Sophie MALE, 16 rue dela brèche 33210 LANGON ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 22/08/2025 par Mme MALÉ Sophie en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 16 rue de la brèche 33210 LANGON, et enregistré sous le N° SAP534849633 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage« Préparation de repas à domicile« Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicile. Télé-assistance et visio-assistance
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www. gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le | 6 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sel'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
10
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 822136057
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 08 août 2025 par l'organisme de Mme DUPRAT Joanna, 5 lot leshauts de POMPIGNAC 33370 POMPIGNAC;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 08/08/2025 par Mme DUPRAT Joanna en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 5 lot les hauts de POMPIGNAC 33370 POMPIGNAC, et enregistrésous le N° SAP 822136057 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le gPour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du r lé plein emploi etl'inse
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988755518
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 06 août 2025 par l'organisme Du FRANCAIS CHEZ VOUS AVECFlorent LEBOISSELIER, 18 RUE FRANCOIS MAURIAC 33320 EYSINES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 06/08/2025 par M. LEBOISSELIER Florent en qualité de dirigeant, pourl'organisme Du FRANCAIS CHEZ VOUS AVEC Florent LEBOISSELIER dont l'établissement principal estsitué 18 RUE FRANCOIS MAURIAC 33320 EYSINES, et enregistré sous le N° SAP 988755518 pour lesactivités suivantes en mode prestataire :« Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le +.4 0 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servil'insertionÉlodie Gléndier
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 944422872
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu la demande de déclaration déposée le 12 août 2025 par l'organisme de M. HERGUETTA ANTOINE, 33RUE CHATEAU THIERRY 33700 MÉRIGNAC
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 12/08/2025 par M. HERGUETTA Antoine en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 33 RUE CHATEAU THIERRY 33700 MERIGNAC, et enregistré sousle N° SAP 944422872 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile+ Soutien scolaire ou cours a domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux dejardinage« Travaux de petit bricolage« Préparation de repas à domicile« Livraison de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé¢ Livraison de courses à domicile«+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile« Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 0 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du seryice four le plein emploi etl'insertioOdie Glañdier
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 987491958
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 12 août 2025 par l'organisme LES JARDINS DE JEANNE, 36CHEMIN DE CAMASSON 33590 SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 12/08/2025 par Mme DUPUY Laetitia en qualité de dirigeante, pour l'organismeLES JARDINS DE JEANNE dont l'établissement principal est situé 36 CHEMIN DE CAMASSON 33590SAINT-VIVIEN-DE-MEDOC, et enregistré sous le N° SAP 987491958 pour les activités suivantes en modeprestataire :
¢ Petits travaux de jardinageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le -1 0 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sepvi " plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989193180
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 12 août 2025 par l'organisme de M. YATCHE Yvan, 1 alléeLionel Hampton 33700 MÉRIGNAC
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 12/08/2025 par M. YATCHE Yvan en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 1 allée Lionel Hampton 33700 MÉRIGNAC, et enregistré sous le N° SAP989193180 pour les activités suivantes en mode prestataire :
« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Travaux de petit bricolage¢ Collecte et livraison à domicile de linge repassé¢ Livraison de courses a domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile. Télé-assistance et visio-assistance+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaireToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
I] peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le -. 1 Q OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,le plein emploi etLa cheffe du servil'insertion _—ie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990061236
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 11 août 2025 par l'organisme WALID, 17 RUE FORESTIER 33800BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 11/08/2025 par M. QAIRMI Walid en qualité de dirigeant, pour l'organismeWALID dont l'établissement principal est situé 17 RUE FORESTIER 33800 BORDEAUX, et enregistré sous leN° SAP 990061236 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile« Livraison de repas à domicile« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 1 0 Oct, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du se lein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989972641
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 12 août 2025 par l'organisme OXYGENE, 38 AVENUE JEANJAURES 33190 LA REOLE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 12/08/2025 par Mme DARES Karine en qualité de dirigeante, pour l'organismeOXYGENE dont l'établissement principal est situé 38 AVENUE JEAN JAURES 33190 LA REOLE, etenregistré sous le N° SAP 989972641 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage* Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile* Livraison de repas a domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé* Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile. Assistance administrative à domicile+ Télé-assistance et visio-assistance+ Soins d'esthétique a domicile pour personnes dépendantes+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesDDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX Cedex :Tél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
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conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent a compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 10 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00004 - 10 récépissés de déclaration :
EL HAOU Sara,
Agir Pour Votre Jardin M. DELAGE Jérémy,
Sophie MALÉ, Mme DUPRAT Joanna,
Du Français chez Vous avec Florent LEBOISSELIER, M. HERGUETTA Antoine,
Les Jardins de Jeanne Mme DUPUY Laetitia,
M. YATCHE Yvan, WALID M. QAIRMI Walid,
OXYGENE Mme DARES Karine
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DDETS 33
33-2025-10-03-00016
15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M.
DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 809241409
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 03 août 2025 par l'organisme de M. Pierre SARGOS, 7 RUE DESDARDANELLES 33780 SOULAC-SUR-MER ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 03/08/2025 par M. SARGOS Pierre en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 7 RUE DES DARDANELLES 33780 SOULAC-SUR-MER, et enregistré sousle N° SAP 809241409 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 03 OCT, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du service pour e plein emploi et,l'insertion
A
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 920868668
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 26 août 2025 par l'organisme HAKIKI, 10 RUE CAMILLEJULLIAN 33530 BASSENS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 26/08/2025 par M. HAKIKI Mehdi en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 10 RUE CAMILLE JULLIAN 33530 BASSENS, et enregistré sous le N° SAP920868668 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 3- OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,lein emploi et
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M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990266710
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 15 août 2025 par l'organisme de M. RonanGRAND, 1 rue Francisco Ferrer 33700 Mérignac;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 15/08/2025 par M. GRAND Ronan en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 1 rue Francisco Ferrer 33700 Mérignac, et enregistré sous le N° SAP990266710 pour les activités suivantes en mode prestataire:« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
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ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
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I] peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 03 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du se ur le plein emploi etl'insertion"
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M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988945648
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de modification de déclaration déposée le 25 août 2025 par l'organisme de Mme NAFAAWidad, 46 AVENUE DU CHUT 33700 MÉRIGNAC ;Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 25/08/2025 par Mme NAFAA Widad en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 46 AVENUE DU CHUT 33700 MERIGNAC, et enregistré sous le N°SAP 988945648 pour les activités suivantes en mode prestataire:« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas a domicile* Coordination et délivrance des SAP
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
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TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
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Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faita BORDEAUX,le 93 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,in emploi et
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M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésEgalitFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 849545488
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1a D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 08 mai 2025 par l'organisme TAILLE ETENTAILLE, 20 rue Guillotin 33570 PUISSEGUIN ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 08/05/2025 par M. GUILLEMAILLE Rodolf en qualité de dirigeant, pourl'organisme TAILLE ET ENTAILLE dont l'établissement principal est situé 20 rue Guillotin 33570PUISSEGUIN, et enregistré sous le N° SAP 849545488 pour les activités suivantes en mode prestataire:« Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www. gironde.gouv.fr
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Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 0 3 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du/sl'insertiour le plein emploi et
Élodie Glandier
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M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 489369827
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 20 juin 2025 par l'organisme OPTIMA ONE, 80rue des Orangers 33200 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 20/06/2025 par Mme DE LAPASSE Anne-Sophie en qualité de dirigeante, pourl'organisme OPTIMA ONE dont l'établissement principal est situé 80 rue des Orangers 33200BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP 489369827 pour les activités suivantes en mode prestataire:« Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
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Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
03 OCT, 2025Fait a BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,ein emploi etAS
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M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 847623857
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 24juillet 2025 par l'organisme AUD'DOMICILESERVICES, 23 ALLÉE DU PIN FRANC 33360 CENAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 24/07/2025 par Mme CAMILIERI Audrey en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 23 ALLÉE DU PIN FRANC 33360 CENAC, et enregistrésous le N° SAP 847623857 pour les activités suivantes en mode prestataire:¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux dejardinage* Travaux de petit bricolage+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé« Assistance informatique à domicile+ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 03 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégatiLa cheffe du f ur le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 829362425
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 12 mai 2025 par l'organisme de M. LEMAITREThierry, 136 AVENUE D'AQUITAINE 33520 BRUGES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 12/05/2025 par M. LEMAITRE Thierry en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 136 AVENUE D'AQUITAINE 33520 BRUGES, et enregistré sous leN° SAP 829362425 pour les activités suivantes en mode prestataire:. Soutiens scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 03 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 509786349
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Vu la demande de modification de déclaration déposée le 22 janvier 2025 par l'organisme ASSISTANCE.& AIDE À DOMICILE 33, 78 RUE DE BRACH 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 22/01/2025 par M. DAGASSAN Anthony en qualité de dirigeant, pourl'organisme ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 dont l'établissement principal est situé 78 RUE DEBRACH 33000 BORDEAUX, et enregistré sous le N° SAP 509786349 pour les activités suivantes en modeprestataire:« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile« Livraison de repas à domicile¢ Livraison de courses à domicile. Assistance administrative à domicile+ Télé-assistance et visio-assistance« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile+ Assistance aux personnes âgées* Assistance aux personnes handicapées« Conduite de véhicule des PA/PH« Accompagnement des PA/PH
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 03 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,br le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988661708
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 1 juillet 2025 par l'organisme de Mme CHAUMENILLE , 28 ruedu Maréchal de Lattre de Tassigny 33530 BASSENS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 01/07/2025 par Mme CHAUMENILLE Maeva en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 28 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 33530BASSENS et enregistré sous le N° SAP 988661708 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX. le 03 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du se emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989935978
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 25 septembre 2025 par l'organisme de Mme Lamya ELMOUTAOUAKKIL, 18 rue RÉGINE CAVAGNOUI 33270 FLOIRAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 25/09/2025 par Mme EL MOUTAOUAKKIL Lamya en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 18 rue REGINE CAVAGNOUI 33270 FLOIRAC, etenregistré sous le N° SAP 989935978 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
yEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 0 3 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 530629229
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 04 août 2025 par l'organisme PROPRENET33, 3 rue LEONGAMBETTA 33810 AMBES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/08/2025 par Mme DEMETER Delphine en qualité de dirigeante, pourl'organisme PROPRENET33 dont l'établissement principal est situé 3 rue LEON GAMBETTA 33810 AMBES,et enregistré sous le N° SAP 530629229 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 03 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,lein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 985247568
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 04 août 2025 par l'organisme de M. PIERROT Julien, 26 routede la Couyelle 33830 BELIN-BELIET;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/08/2025 par M. PIERROT Julien en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 26 route de la Couyelle 33830 BELIN-BELIET, et enregistré sous le N°SAP 985247568 pour les activités suivantes en mode prestataire :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux dejardinage¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 0 3 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989976626
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 05 août 2025 par l'organisme de Mme Aurore GALLAND, 14Rue Saint Denis 33490 SAINT MACAIRE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/08/2025 par Mme GALLAND Aurore en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 14 Rue Saint Denis 33490 SAINT MACAIRE, etenregistré sous le N° SAP 989976626 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers* Petits travaux dejardinage+ Collecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
52
75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 03 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sewicef plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
53
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990217689
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 13 août 2025 par l'organisme de Mme Ludivine BATAILLEMARQUETTE, 26 RUE PAUL BERT 33500 LIBOURNE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 13/08/2025 par Mme BATAILLE MARQUETTE Ludivine en qualité de dirigeante,pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 26 RUE PAUL BERT 33500 LIBOURNE, etenregistré sous le N° SAP 990217689 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagers« Préparation de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repasséLivraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 03 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégatj6n,lein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00016 - 15 Récépissés de déclaration
M. Pierre SARGOS,
M. HAKIKI Mehdi,
M. Ronan GRAND,
Mme NAFAA Widad,
TAILLE ET ENTAILLE M. GUILLEMAILLE,
OPTIMA ONE Mme DE LAPASSE Anne-Sophie,
AUD'DOMICILE Mme CAMILIERI Audrey,
M. LEMAITRE Thierry,
ASSISTANCE & AIDE À DOMICILE 33 M. DAGASSAN Anthony,
Mme CHAUMENILLE Maeva,
Mme Lamyla EL MOUTAOUAKKIL,
PROPRENET33 Mme DEMETER Delphine,
M. PIERROT Julien,
Mme Aurore GALLAND,
Mme Ludivine BATAILLE MARQUETTE.
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DDETS 33
33-2025-09-18-00004
16 récépissés de déclaration:
IGHOMETRAINING Mme GALTIER Irlande,
AD COACHING M.DURAND Antoine,
L'atelier de Madame Mme ASSERMOUH Soukaina,
Maison et Services M. POIRIER Vincent,
Vincent JOLI,
Resto'ô Dom M. FABRE Cédric,
Intercommunale d'Aide À Domicile du Lussacais
Mme. GROMMIER Véronique,
Baillet Espaces Verts Services M. BAILLET Valentin
DDETS 33 - 33-2025-09-18-00004 - 16 récépissés de déclaration:
IGHOMETRAINING Mme GALTIER Irlande,
AD COACHING M.DURAND Antoine,
L'atelier de Madame Mme ASSERMOUH Soukaina, Maison et Services M. POIRIER Vincent,
Vincent JOLI,
Resto'ô Dom M. FABRE Cédric,
Intercommunale d'Aide À Domicile du Lussacais Mme. GROMMIER Véronique,
Baillet Espaces Verts Services M. BAILLET Valentin
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 893779413
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 12 février 2025 par l'organismeIGHOMETRAINING, 55 AVENUE DE L'HIPPODROME RÉSIDENCE LE SULKY BAT 4 APT 71 33320 EYSINES :
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 12/02/2025 par Mme. GALTIER Irlande en qualité de dirigeante, pour l'organismeIGHOMETRAINING dont l'établissement principal est situé 55 AVENUE DE L'HIPPODROME RESIDENCELE SULKY BAT 4 APT 71 33320 EYSINES et enregistré sous le N° SAP 893779413 pour les activitéssuivantes en mode prestataire:. Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-18-00004 - 16 récépissés de déclaration:
IGHOMETRAINING Mme GALTIER Irlande,
AD COACHING M.DURAND Antoine,
L'atelier de Madame Mme ASSERMOUH Soukaina, Maison et Services M. POIRIER Vincent,
Vincent JOLI,
Resto'ô Dom M. FABRE Cédric,
Intercommunale d'Aide À Domicile du Lussacais Mme. GROMMIER Véronique,
Baillet Espaces Verts Services M. BAILLET Valentin
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le ' 18 SEP. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidarités .et par subdélégation,le plein emploi etLa cheffe du£e
Elodie Gla
DDETS 33 - 33-2025-09-18-00004 - 16 récépissés de déclaration:
IGHOMETRAINING Mme GALTIER Irlande,
AD COACHING M.DURAND Antoine,
L'atelier de Madame Mme ASSERMOUH Soukaina, Maison et Services M. POIRIER Vincent,
Vincent JOLI,
Resto'ô Dom M. FABRE Cédric,
Intercommunale d'Aide À Domicile du Lussacais Mme. GROMMIER Véronique,
Baillet Espaces Verts Services M. BAILLET Valentin
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PREFET . Direction départementale de Il'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 848489530
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 02 mai 2025 par l'organisme AD COACHING,107 COURS DU GENERAL DE GAULLE APT 3 33170 GRADIGNAN ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 02/05/2025 par M. DURAND Antoine en qualité de dirigeant, pour l'organismeCOACHING dont l'établissement principal est situé 107 COURS DU GENERAL DE GAULLE 33170GRADIGNAN, et enregistré sous le N° SAP 848489530 pour les activités suivantes en mode prestataire:. Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTéi:05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-18-00004 - 16 récépissés de déclaration:
IGHOMETRAINING Mme GALTIER Irlande,
AD COACHING M.DURAND Antoine,
L'atelier de Madame Mme ASSERMOUH Soukaina, Maison et Services M. POIRIER Vincent,
Vincent JOLI,
Resto'ô Dom M. FABRE Cédric,
Intercommunale d'Aide À Domicile du Lussacais Mme. GROMMIER Véronique,
Baillet Espaces Verts Services M. BAILLET Valentin
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification aupres du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX,le '18 SEP. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du seryice pour le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-09-18-00004 - 16 récépissés de déclaration:
IGHOMETRAINING Mme GALTIER Irlande,
AD COACHING M.DURAND Antoine,
L'atelier de Madame Mme ASSERMOUH Soukaina, Maison et Services M. POIRIER Vincent,
Vincent JOLI,
Resto'ô Dom M. FABRE Cédric,
Intercommunale d'Aide À Domicile du Lussacais Mme. GROMMIER Véronique,
Baillet Espaces Verts Services M. BAILLET Valentin
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Fraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 913327151
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 08 janvier 2025 par l'organisme L'ATELIER DEMADAME, 4 rue du tasta 33370 TRESSES :
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 08/01/2025 par Mme. ASSERMOUH SOUKAINA en qualité de dirigeante, pourl'organisme L'ATELIER DE MADAME dont l'établissement principal est situé 4 rue du tasta 33370TRESSES, et enregistré sous le N° SAP 913327151 pour les activités suivantes en mode prestataire:¢ Entretien de la maison et travaux ménagers*_ Préparation de repas à domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-18-00004 - 16 récépissés de déclaration:
IGHOMETRAINING Mme GALTIER Irlande,
AD COACHING M.DURAND Antoine,
L'atelier de Madame Mme ASSERMOUH Soukaina, Maison et Services M. POIRIER Vincent,
Vincent JOLI,
Resto'ô Dom M. FABRE Cédric,
Intercommunale d'Aide À Domicile du Lussacais Mme. GROMMIER Véronique,
Baillet Espaces Verts Services M. BAILLET Valentin
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Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX le: | 8 SEP. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servie pol'insertionElodie Glandi
DDETS 33 - 33-2025-09-18-00004 - 16 récépissés de déclaration:
IGHOMETRAINING Mme GALTIER Irlande,
AD COACHING M.DURAND Antoine,
L'atelier de Madame Mme ASSERMOUH Soukaina, Maison et Services M. POIRIER Vincent,
Vincent JOLI,
Resto'ô Dom M. FABRE Cédric,
Intercommunale d'Aide À Domicile du Lussacais Mme. GROMMIER Véronique,
Baillet Espaces Verts Services M. BAILLET Valentin
62
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 987752573
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 10 février 2025 par l'organisme MAISON ETSERVICES, 112 avenue du MARECHAL FOCH 33500 LIBOURNE ;
Le préfet de la Gironde - |Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 10/02/2025 par M. POIRIER VINCENT en qualité de dirigeant, pour l'organismeMAISON ET SERVICES dont l'établissement principal est situé 112 avenue du MARECHAL FOCH 33500LIBOURNE, et enregistré sous le N° SAP 987752573 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Soutien scolaire ou cours à domicile« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements« Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Petits travaux dejardinage+ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile« Livraison de repas à domicile« Collecte et livraison à domicile de linge repassé¢ Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance informatique à domicile+ Assistance administrative à domicile+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-18-00004 - 16 récépissés de déclaration:
IGHOMETRAINING Mme GALTIER Irlande,
AD COACHING M.DURAND Antoine,
L'atelier de Madame Mme ASSERMOUH Soukaina, Maison et Services M. POIRIER Vincent,
Vincent JOLI,
Resto'ô Dom M. FABRE Cédric,
Intercommunale d'Aide À Domicile du Lussacais Mme. GROMMIER Véronique,
Baillet Espaces Verts Services M. BAILLET Valentin
63
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
XYEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX,le ~ 1 8 SEP. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe dus lein emploi etl'insertiÉlodie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-09-18-00004 - 16 récépissés de déclaration:
IGHOMETRAINING Mme GALTIER Irlande,
AD COACHING M.DURAND Antoine,
L'atelier de Madame Mme ASSERMOUH Soukaina, Maison et Services M. POIRIER Vincent,
Vincent JOLI,
Resto'ô Dom M. FABRE Cédric,
Intercommunale d'Aide À Domicile du Lussacais Mme. GROMMIER Véronique,
Baillet Espaces Verts Services M. BAILLET Valentin
64
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 751448853
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 07 avril 2025 par l'organisme VINCENT JOLI,226 bis Avenue d'ARES 33700 MERIGNAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 07/04/2025 par M. JOLI Vincent en qualité de dirigeant, pour l'organismeVINCENT JOLI dont l'établissement principal est situé 226 bis Avenue d'ARES 33700 MERIGNAC, etenregistré sous le N° SAP 751448853 pour les activités suivantes en mode prestataire:- Assistance informatique à domicile+ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail. ;Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-18-00004 - 16 récépissés de déclaration:
IGHOMETRAINING Mme GALTIER Irlande,
AD COACHING M.DURAND Antoine,
L'atelier de Madame Mme ASSERMOUH Soukaina, Maison et Services M. POIRIER Vincent,
Vincent JOLI,
Resto'ô Dom M. FABRE Cédric,
Intercommunale d'Aide À Domicile du Lussacais Mme. GROMMIER Véronique,
Baillet Espaces Verts Services M. BAILLET Valentin
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX,le 1 8 SEP. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sevicé pour le plein emploi etl'insertiÉlodie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-09-18-00004 - 16 récépissés de déclaration:
IGHOMETRAINING Mme GALTIER Irlande,
AD COACHING M.DURAND Antoine,
L'atelier de Madame Mme ASSERMOUH Soukaina, Maison et Services M. POIRIER Vincent,
Vincent JOLI,
Resto'ô Dom M. FABRE Cédric,
Intercommunale d'Aide À Domicile du Lussacais Mme. GROMMIER Véronique,
Baillet Espaces Verts Services M. BAILLET Valentin
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 984545582
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 25 mars 2025 par l'organisme REST'O DOM , 6RUE BERNARD DE GIRARD 33185 LE HAILLAN ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 25/03/2025 par M. FABRE Cédric en qualité de dirigeant, pour l'organismeREST'Ô DOM dont l'établissement principal est situé 6 rue BERNARD DE GIRARD 33185 le HAILLAN, etenregistré sous le N° SAP 984545582 pour les activités suivantes en mode prestataire:Livraison de repas à domicile¢ Livraison de courses à domicile+ Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-18-00004 - 16 récépissés de déclaration:
IGHOMETRAINING Mme GALTIER Irlande,
AD COACHING M.DURAND Antoine,
L'atelier de Madame Mme ASSERMOUH Soukaina, Maison et Services M. POIRIER Vincent,
Vincent JOLI,
Resto'ô Dom M. FABRE Cédric,
Intercommunale d'Aide À Domicile du Lussacais Mme. GROMMIER Véronique,
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX,le À 8 SEP. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
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L'atelier de Madame Mme ASSERMOUH Soukaina, Maison et Services M. POIRIER Vincent,
Vincent JOLI,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 440125615
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 05 décembre 2024 par l'organismeINTERCOMMUNALE D'AIDE À DOMICILE du LUSSACAIS, 12 Avenue de la mairie 33500 NEAC:
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/12/2024 par Mme. GROMMIER Véronique en qualité de dirigeante, pourl'organisme INTERCOMMUNALE D'AIDE À DOMICILE du LUSSACAIS dont l'établissement principal estsitué 12 Avenue de la mairie 33500 NEAC, et enregistré sous le N° SAP 440125615 pour les activitéssuivantes en mode prestataire:+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile- Livraison de courses à domicile. Assistance administrative à domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire —_,+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile+ Coordination et délivrance des SAP« Assistance aux personnes âgées+ Assistance aux personnes handicapées+ Conduite de véhicule des PA/PH« Accompagnement des PA/PHToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-18-00004 - 16 récépissés de déclaration:
IGHOMETRAINING Mme GALTIER Irlande,
AD COACHING M.DURAND Antoine,
L'atelier de Madame Mme ASSERMOUH Soukaina, Maison et Services M. POIRIER Vincent,
Vincent JOLI,
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, i 8 SEP. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du seryice po Qlein emploi etl'insertion 'un
<r 2 =
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L'atelier de Madame Mme ASSERMOUH Soukaina, Maison et Services M. POIRIER Vincent,
Vincent JOLI,
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Intercommunale d'Aide À Domicile du Lussacais Mme. GROMMIER Véronique,
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésZealFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 821743846
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 27 novembre 2024 par l'organisme BAILLETESPACES VERTS SERVICES, 106 rue du Segues 33210 SAINT PARDON DE CONQUES ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 27/11/2024 par M. BAILLET Valentin en qualité de dirigeant, pour l'organismeBAILLET ESPACE VERTS SERVICES dont l'établissement principal est situé 106 rue du Segues 33210 SAINTPARDON DE CONQUES, et enregistré sous le N° SAP 821743846 pour les activités suivantes en modeprestataire:¢ Petits travaux de jardinage« Travaux de petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dansle temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-18-00004 - 16 récépissés de déclaration:
IGHOMETRAINING Mme GALTIER Irlande,
AD COACHING M.DURAND Antoine,
L'atelier de Madame Mme ASSERMOUH Soukaina, Maison et Services M. POIRIER Vincent,
Vincent JOLI,
Resto'ô Dom M. FABRE Cédric,
Intercommunale d'Aide À Domicile du Lussacais Mme. GROMMIER Véronique,
Baillet Espaces Verts Services M. BAILLET Valentin
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75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX,le À 8 SEP, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,n emploi et
Élodie Glandier
DDETS 33 - 33-2025-09-18-00004 - 16 récépissés de déclaration:
IGHOMETRAINING Mme GALTIER Irlande,
AD COACHING M.DURAND Antoine,
L'atelier de Madame Mme ASSERMOUH Soukaina, Maison et Services M. POIRIER Vincent,
Vincent JOLI,
Resto'ô Dom M. FABRE Cédric,
Intercommunale d'Aide À Domicile du Lussacais Mme. GROMMIER Véronique,
Baillet Espaces Verts Services M. BAILLET Valentin
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DDETS 33
33-2025-10-10-00003
2 arrêtés modificatifs portant agrément:
Aide@Venir M. DIACONESCU Rémus,
Bien Vivre Chez Vous Mme TURGE Christine
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00003 - 2 arrêtés modificatifs portant agrément:
Aide@Venir M. DIACONESCU Rémus,
Bien Vivre Chez Vous Mme TURGE Christine
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 498369115N° SIREN 498369115Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.7233-1;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail ;Vu l'agrément initial du 13/07/2012 .Vu l'autorisation émise le 13/07/2012 par le président du Conseil départemental de la Gironde ;Vu le renouvellement d'agrément du 14 /07/2022 .Vu la demande modificative d'agrément du 03/02/2025 déposée par M. DIACONESCU Rémus en qualitéde dirigeant ;
ARRÊTEArticle 1L'agrément de l'organisme « AIDE@VENIR » dont l'établissement principal est situé 11 place KENNEDY33210 LANGON est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 14 juillet 2022.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode prestataire) - (33)« Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (modeprestataire) - (33)Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00003 - 2 arrêtés modificatifs portant agrément:
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Article 4Le présent agrément pourra étre retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 aR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives a la santé et a la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àl'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeauxdans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le <10 OCT. 2025Pour le préfet, |pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritéset par subdélégation,4)La cheffe du service du plein emploiet de l'inserti
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE | du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté modificatif portant agrémentd'un organisme de services à la personneN° SAP 940429384N° SIREN 940429384Vu le Code du travail, notamment les articles L. 7232-1, R. 7232-1 et R. 7232-10, D. 7231-1, D. 7231-2, D.7233-1;Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du Code dutravail ;Vu l'agrément initial du 25/02/2025.Vu la demande modificative d'agrément du 31/07/2025 déposée par Mme TURGE Christine en qualité dedirigeante;
ARRÊTEArticle 1L'agrément de l'organisme « BIEN VIVRE CHEZ VOUS » dont l'établissement principal est situé 127 COURSDU GÉNÉRAL DE GAULLE KENNEDY 33170 GRADIGNAN est accordé pour une durée de cinq ans àcompter du 25 février 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R. 7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2Cet agrément couvre les activités suivantes selon le mode d'intervention et les départements indiqués :« Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (33)« Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Mandataire) - (33)+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Mandataire) - (33)« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire) - (33)
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Article 3Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou demoins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas dechangement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Article 4Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, àl'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article 6Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.I] peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeauxdans un délai de deux mois à compter de sa notification.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le . 10 OCT. 2025Pour le préfet,pour le directeur départementalde l'emploi, du travail et des solidaritéset par subdélégation,La cheffe du service det de l'insertiopi.
DDETS 33 - 33-2025-10-10-00003 - 2 arrêtés modificatifs portant agrément:
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DDETS 33
33-2025-10-03-00015
2025
Récépissé de déclaration Edwige PELLERIN
SAP 981388408
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00015 - 2025
Récépissé de déclaration Edwige PELLERIN
SAP 981388408
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 981388408
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 16 septembre 2025 par l'organisme de MmeEdwige PELLERIN, 120 Avenue de Germignan 33320 LE TAILLAN MEDOC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 16/09/2025 par Mme PELLERIN Edwige en qualité de dirigeante, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 120 Avenue de Germignan 33320 LE TAILLAN MEDOC, etenregistré sous le N° SAP 981388408 pour les activités suivantes en mode prestataire:¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
08
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00015 - 2025
Récépissé de déclaration Edwige PELLERIN
SAP 981388408
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet httpo://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 03 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,UNe plein emploi et
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DDETS 33 - 33-2025-10-03-00015 - 2025
Récépissé de déclaration Edwige PELLERIN
SAP 981388408
80
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DDETS 33
33-2025-10-03-00011
2025
Récépissé de déclaration LAGARDE Dimitri
SAP 534466628
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00011 - 2025
Récépissé de déclaration LAGARDE Dimitri
SAP 534466628 81
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 534466628
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déciaration déposée le 10 août 2025 par l'organisme de M. LAGARDE Dimitri, 1 rue desanciens combattants d'Afrique 33800 Bordeaux ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 10/08/2025 par M. LAGARDE Dimitri en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 1 rue des anciens combattants d'Afrique 33800 Bordeaux, etenregistré sous le N° SAP 534466628 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas a domicile* Collecte et livraison a domicile de linge repasséToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de saDDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél: 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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DDETS 33 - 33-2025-10-03-00011 - 2025
Récépissé de déclaration LAGARDE Dimitri
SAP 534466628 82
notification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 0 3 OCT 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servi lein emploi etl'insertion
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DDETS 33 - 33-2025-10-03-00011 - 2025
Récépissé de déclaration LAGARDE Dimitri
SAP 534466628 83
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DDETS 33
33-2025-10-03-00010
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Récépissé de déclaration MOHAA-COACH
SAP 900502022
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00010 - 2025
Récépissé de déclaration MOHAA-COACH
SAP 900502022
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLiberté :EgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 900502022
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 14 septembre 2025 pour l'organismeMOHAA_COACH , 16 route Martinat 33450 SAINT-SULPICE-ET -CAMEYRAC ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 14/09/2025 par M. BENNACER Mohammed en qualité de dirigeant, pourl'organisme MOHAA_COACH dont l'établissement principal est situé 16 route Martinat 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRAC, et enregistré sous le N° SAP 900502022 pour les activités suivantes en modeprestataire:e Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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DDETS 33 - 33-2025-10-03-00010 - 2025
Récépissé de déclaration MOHAA-COACH
SAP 900502022
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 03 OCT, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du pourjle plein emploi et
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DDETS 33 - 33-2025-10-03-00010 - 2025
Récépissé de déclaration MOHAA-COACH
SAP 900502022
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DDETS 33
33-2025-10-03-00012
2025
Récépissé de déclaration Nettoyage courant des
bâtiments SAP 990475576
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00012 - 2025
Récépissé de déclaration Nettoyage courant des bâtiments SAP 990475576 87
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990475576
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 26 août 2025 par l'organisme NETTOYAGE COURANT DESBÂTIMENTS, 1 RUE NICOLAS POUSSIN 33400 TALENCE;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 26/08/2025 par Mme DIALLO Hadja Oumaimatou en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 1 RUE NICOLAS POUSSIN 33400 TALENCE, etenregistré sous le N° SAP 990475576 pour les activités suivantes en mode prestataire :* Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements¢ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00012 - 2025
Récépissé de déclaration Nettoyage courant des bâtiments SAP 990475576 88
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 03 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00012 - 2025
Récépissé de déclaration Nettoyage courant des bâtiments SAP 990475576 89
DDETS 33
33-2025-10-03-00013
2025- Récépissé de déclaration THOMASSE
Véronique- SAP -988195608
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00013 - 2025- Récépissé de déclaration THOMASSE Véronique- SAP -988195608 90
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988195608
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 07 août 2025 par l'organisme de Mme THOMASSE Véronique,32 Avenue Raymond Manaud 33520 BRUGES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 07/08/2025 par Mme THOMASSE Véronique en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 32 Avenue Raymond Manaud 33520 BRUGES, etenregistré sous le N° SAP 988195608 pour les activités suivantes en mode prestataire :+ Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00013 - 2025- Récépissé de déclaration THOMASSE Véronique- SAP -988195608 91
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 03 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,vicg' pour le plein emploi etl'insertio
DDETS 33 - 33-2025-10-03-00013 - 2025- Récépissé de déclaration THOMASSE Véronique- SAP -988195608 92
DDETS 33
33-2025-09-17-00014
6 Récépissés modificatifs:
A DOMICILE SERVICE Mme MARIE Valérie,
AXEO SERVICES ARCACHON M. DARRAU Olivier,
ALLO MARIETTE Mme LENGRAND Laurence,
DOM'ILLAC M.BANOS Thierry,
PRIVILÉGE CLIC Mme BONPAS Christine,KYRMA
SERVICES Mme HANNA Karima
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00014 - 6 Récépissés modificatifs:
A DOMICILE SERVICE Mme MARIE Valérie,
AXEO SERVICES ARCACHON M. DARRAU Olivier, ALLO MARIETTE Mme LENGRAND Laurence, DOM'ILLAC M.BANOS Thierry,
PRIVILÉGE CLIC Mme BONPAS Christine,KYRMA SERVICES Mme HANNA Karima
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 894789411 |
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 07juillet 2025 par l'organisme A DOMICILESERVICE, 9 rue de la Pinède 33310 LORMONT ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 07/07/2025 par Mme. MARIE Valérie en qualitée de dirigeante, pour l'organismeA DOMICILE SERVICE dont l'établissement principal est situé 9 rue de la Pinède 33310 LORMONT, etenregistré sous le N° SAP 894789411pour les activités suivantes en mode prestataire:+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage¢ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile+ Livraison de courses à domicile« Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicile¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00014 - 6 Récépissés modificatifs:
A DOMICILE SERVICE Mme MARIE Valérie,
AXEO SERVICES ARCACHON M. DARRAU Olivier, ALLO MARIETTE Mme LENGRAND Laurence, DOM'ILLAC M.BANOS Thierry,
PRIVILÉGE CLIC Mme BONPAS Christine,KYRMA SERVICES Mme HANNA Karima
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 1 ? SEP, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sercé p plein emploi et2
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00014 - 6 Récépissés modificatifs:
A DOMICILE SERVICE Mme MARIE Valérie,
AXEO SERVICES ARCACHON M. DARRAU Olivier, ALLO MARIETTE Mme LENGRAND Laurence, DOM'ILLAC M.BANOS Thierry,
PRIVILÉGE CLIC Mme BONPAS Christine,KYRMA SERVICES Mme HANNA Karima
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLiberté .EgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 822018404
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 16 Juin 2025 par l'organisme AXEO SERVICESARCACHON, 121 rue Frédéric Sauvage 33260 LA TESTE-DE-BUCH ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 16/06/2025 par M. DARRAU OLIVIER en qualité de dirigeant, pour l'organismeAXEO SERVICES ARCACHON dont l'établissement principal est situé 121 rue Frédéric Sauvage 33260 LATESTE DE BUCH; et enregistré sous le N° SAP 822018404 pour les activités suivantes en modeprestataire:* Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile+ Soutien scolaire ou cours a domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux dejardinage« Travaux de petit bricolage¢ Préparation de repas à domicile. Livraison de repas à domicile+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé+ Livraison de courses à domicile+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile- Assistance informatique à domicile« Assistance administrative à domicile+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes« Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00014 - 6 Récépissés modificatifs:
A DOMICILE SERVICE Mme MARIE Valérie,
AXEO SERVICES ARCACHON M. DARRAU Olivier, ALLO MARIETTE Mme LENGRAND Laurence, DOM'ILLAC M.BANOS Thierry,
PRIVILÉGE CLIC Mme BONPAS Christine,KYRMA SERVICES Mme HANNA Karima
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 17 SEP, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,8 plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00014 - 6 Récépissés modificatifs:
A DOMICILE SERVICE Mme MARIE Valérie,
AXEO SERVICES ARCACHON M. DARRAU Olivier, ALLO MARIETTE Mme LENGRAND Laurence, DOM'ILLAC M.BANOS Thierry,
PRIVILÉGE CLIC Mme BONPAS Christine,KYRMA SERVICES Mme HANNA Karima
97
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 534961750
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 07 juin 2025 par l'organisme ALLO MARIETTE,39 rue du château 33770 SALLES ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 07/06/2025 par Mme. LENGRAND Laurence en qualité de dirigeante, pourl'organisme ALLO MARIETTE dont l'établissement principal est situé 39 rue du château 33770 SALLES, etenregistré sous le N° SAP 534961750 pour les activités suivantes en mode prestataire:¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas à domicile« Livraison de courses à domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00014 - 6 Récépissés modificatifs:
A DOMICILE SERVICE Mme MARIE Valérie,
AXEO SERVICES ARCACHON M. DARRAU Olivier, ALLO MARIETTE Mme LENGRAND Laurence, DOM'ILLAC M.BANOS Thierry,
PRIVILÉGE CLIC Mme BONPAS Christine,KYRMA SERVICES Mme HANNA Karima
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Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, a compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprés serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX ,le 17 SEP, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00014 - 6 Récépissés modificatifs:
A DOMICILE SERVICE Mme MARIE Valérie,
AXEO SERVICES ARCACHON M. DARRAU Olivier, ALLO MARIETTE Mme LENGRAND Laurence, DOM'ILLAC M.BANOS Thierry,
PRIVILÉGE CLIC Mme BONPAS Christine,KYRMA SERVICES Mme HANNA Karima
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 805183431
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de modification de déclaration déposée le 5juin 2025 par l'organisme DOM'ILLAC , 7chemin de Monfaucon, 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLE :
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/06/2025 par M. BANOS THIERRY en qualité de dirigeant, pour l'organismeADMR du Langonnais dont l'établissement principal DOM'ILLAC est situé 7 chemin de Monfaucon, 33127MARTIGNAS-SUR-JALLE et enregistré sous le N° SAP 805183431 pour les activités suivantes en modeprestataire ;
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile¢ Entretien de la maison et travaux ménagers« Petits travaux de jardinage+ Travaux de petit bricolage+ Préparation de repas a domicile« Livraison de repas a domicile+ Assistance administrative à domicile+ Assistance aux personnes âgées+ Assistance aux personnes handicapées
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00014 - 6 Récépissés modificatifs:
A DOMICILE SERVICE Mme MARIE Valérie,
AXEO SERVICES ARCACHON M. DARRAU Olivier, ALLO MARIETTE Mme LENGRAND Laurence, DOM'ILLAC M.BANOS Thierry,
PRIVILÉGE CLIC Mme BONPAS Christine,KYRMA SERVICES Mme HANNA Karima
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
17 SEP, 2025Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
l'inserti
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00014 - 6 Récépissés modificatifs:
A DOMICILE SERVICE Mme MARIE Valérie,
AXEO SERVICES ARCACHON M. DARRAU Olivier, ALLO MARIETTE Mme LENGRAND Laurence, DOM'ILLAC M.BANOS Thierry,
PRIVILÉGE CLIC Mme BONPAS Christine,KYRMA SERVICES Mme HANNA Karima
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésibertépai!Fraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 444459242
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; |Vu la demande de modification de déclaration déposée le 13 Février 2025 par l'organisme PRIVILÈGECLIC, 3 rue JULES GUESDE 33150 CENON ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 13/02/2025 par Mme BONPAS Christine en qualité de dirigeante, pourl'organisme PRIVILÈGE CLIC dont l'établissement principal est situé 3 rue JULES GUESDE 33150 CENON ;et enregistré sous le N° SAP 444459242 pour les activités suivantes en mode prestataire:« Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00014 - 6 Récépissés modificatifs:
A DOMICILE SERVICE Mme MARIE Valérie,
AXEO SERVICES ARCACHON M. DARRAU Olivier, ALLO MARIETTE Mme LENGRAND Laurence, DOM'ILLAC M.BANOS Thierry,
PRIVILÉGE CLIC Mme BONPAS Christine,KYRMA SERVICES Mme HANNA Karima
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 7 SEP. 2025Pour le préfet, pour le direcdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du pour le plein emploi etl'insertion
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00014 - 6 Récépissés modificatifs:
A DOMICILE SERVICE Mme MARIE Valérie,
AXEO SERVICES ARCACHON M. DARRAU Olivier, ALLO MARIETTE Mme LENGRAND Laurence, DOM'ILLAC M.BANOS Thierry,
PRIVILÉGE CLIC Mme BONPAS Christine,KYRMA SERVICES Mme HANNA Karima
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 893410522
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5: :Vu la demande de modification de déclaration déposée le 04 août 2025 par l'organisme KYRMASERVICES, 4 rue du professeur Villemin, 33170 GRADIGNAN ;
Le préfet de la Gironde
Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 04/08/2025 par Mme HANNA Karima en qualité de dirigeante, pour l'organismeKYRMA SERVICES dont l'établissement principal est situé 4 rue du professeur Villemin 33170GRADIGNAN, et enregistré sous le N° SAP 893410522pour les activités suivantes en mode prestataire:+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Soutien scolaire ou cours à domicile+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements+ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Préparation de repas à domicile¢ Livraison de repas à domicile+ Livraison de courses à domicile« Assistance informatique à domicile+ Assistance administrative à domicile+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00014 - 6 Récépissés modificatifs:
A DOMICILE SERVICE Mme MARIE Valérie,
AXEO SERVICES ARCACHON M. DARRAU Olivier, ALLO MARIETTE Mme LENGRAND Laurence, DOM'ILLAC M.BANOS Thierry,
PRIVILÉGE CLIC Mme BONPAS Christine,KYRMA SERVICES Mme HANNA Karima
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX,le 17 SEP, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servige lein emploi et
Élodi
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00014 - 6 Récépissés modificatifs:
A DOMICILE SERVICE Mme MARIE Valérie,
AXEO SERVICES ARCACHON M. DARRAU Olivier, ALLO MARIETTE Mme LENGRAND Laurence, DOM'ILLAC M.BANOS Thierry,
PRIVILÉGE CLIC Mme BONPAS Christine,KYRMA SERVICES Mme HANNA Karima
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DDETS 33
33-2025-09-17-00015
9 récépissés de déclaration:
MJ PROPRETÉ Mme VASCHALDE Marie julia
Baptiste, Mme SOUHAIR Evelyne,
CLEAN UP M. BONNET Baptiste
M. PARFAITE Gaëtan
CMS AQUITAINE M. LEFEBVRE Cédric
ND Mme HAMZA Meriem
ALM CLEAN Mme ALCANTARA Anaïs
CF Orthopédagogie Mme FOURCADE Charlotte
L'atelier jardin M. SANTAMARIA Pablo
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00015 - 9 récépissés de déclaration:
MJ PROPRETÉ Mme VASCHALDE Marie julia Baptiste, Mme SOUHAIR Evelyne,
CLEAN UP M. BONNET Baptiste
M. PARFAITE Gaëtan
CMS AQUITAINE M. LEFEBVRE Cédric
ND Mme HAMZA Meriem
ALM CLEAN Mme ALCANTARA Anaïs
CF Orthopédagogie Mme FOURCADE Charlotte
L'atelier jardin M. SANTAMARIA Pablo
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritészealFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP 989134804
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 5 août 2025 par l'organisme MJ propreté & services, 4A rueLazare Ponticelli 33440 AMBARES ET LAGRAVE ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/08/2025 par Mme. VASCHALDE Marie julia Baptiste en qualité de dirigeante,_-pour l'organisme MJ propreté & services dont l'établissement principal est situé 4A rue Lazare Ponticelli-33440 AMBARES ET LAGRAVE, et enregistré sous le N° SAP 989134804 pour les activités suivantes enmode prestataire ;¢ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00015 - 9 récépissés de déclaration:
MJ PROPRETÉ Mme VASCHALDE Marie julia Baptiste, Mme SOUHAIR Evelyne,
CLEAN UP M. BONNET Baptiste
M. PARFAITE Gaëtan
CMS AQUITAINE M. LEFEBVRE Cédric
ND Mme HAMZA Meriem
ALM CLEAN Mme ALCANTARA Anaïs
CF Orthopédagogie Mme FOURCADE Charlotte
L'atelier jardin M. SANTAMARIA Pablo
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compterde ce rejet.
Fait à BORDEAUX le 1 7 SEP, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sérvicæ pour le plein emploi etl'inserti ;
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00015 - 9 récépissés de déclaration:
MJ PROPRETÉ Mme VASCHALDE Marie julia Baptiste, Mme SOUHAIR Evelyne,
CLEAN UP M. BONNET Baptiste
M. PARFAITE Gaëtan
CMS AQUITAINE M. LEFEBVRE Cédric
ND Mme HAMZA Meriem
ALM CLEAN Mme ALCANTARA Anaïs
CF Orthopédagogie Mme FOURCADE Charlotte
L'atelier jardin M. SANTAMARIA Pablo
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 448604215
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 21 juillet 2025 par l'organisme de Mme SOUHAIR Evelyne, 3allée Montesquieu 33470 GUJAN-MESTRAS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 21/07/2025 par Mme SOUHAIR Evelyne en qualité de dirigeante, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 3 allée Montesquieu 33470 GUJAN-MESTRAS etenregistré sous le N° SAP 448604215 pour les activités suivantes en mode prestataire :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers¢ Livraison de courses à domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile+ Coordination et délivrance des SAPToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00015 - 9 récépissés de déclaration:
MJ PROPRETÉ Mme VASCHALDE Marie julia Baptiste, Mme SOUHAIR Evelyne,
CLEAN UP M. BONNET Baptiste
M. PARFAITE Gaëtan
CMS AQUITAINE M. LEFEBVRE Cédric
ND Mme HAMZA Meriem
ALM CLEAN Mme ALCANTARA Anaïs
CF Orthopédagogie Mme FOURCADE Charlotte
L'atelier jardin M. SANTAMARIA Pablo
109
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 17 SEP, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,pour le plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00015 - 9 récépissés de déclaration:
MJ PROPRETÉ Mme VASCHALDE Marie julia Baptiste, Mme SOUHAIR Evelyne,
CLEAN UP M. BONNET Baptiste
M. PARFAITE Gaëtan
CMS AQUITAINE M. LEFEBVRE Cédric
ND Mme HAMZA Meriem
ALM CLEAN Mme ALCANTARA Anaïs
CF Orthopédagogie Mme FOURCADE Charlotte
L'atelier jardin M. SANTAMARIA Pablo
110
PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 945143568
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 7juillet 2025 par l'organisme CLEAN UP, 12 RUE PIERRETECHOUEYRE 33138 LANTON;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 07/07/2025 par M. BONNET Baptiste en qualité de dirigeant, pour l'organismeCLEAN UP dont l'établissement principal est situé 12 RUE PIERRE TECHOUEYRE 33138 LANTON etenregistré sous le N° SAP 945143568 pour les activités suivantes en mode prestataire:¢ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Petits travaux dejardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél :05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00015 - 9 récépissés de déclaration:
MJ PROPRETÉ Mme VASCHALDE Marie julia Baptiste, Mme SOUHAIR Evelyne,
CLEAN UP M. BONNET Baptiste
M. PARFAITE Gaëtan
CMS AQUITAINE M. LEFEBVRE Cédric
ND Mme HAMZA Meriem
ALM CLEAN Mme ALCANTARA Anaïs
CF Orthopédagogie Mme FOURCADE Charlotte
L'atelier jardin M. SANTAMARIA Pablo
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 17 SEP, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du r le plein emploi etl'insertio
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00015 - 9 récépissés de déclaration:
MJ PROPRETÉ Mme VASCHALDE Marie julia Baptiste, Mme SOUHAIR Evelyne,
CLEAN UP M. BONNET Baptiste
M. PARFAITE Gaëtan
CMS AQUITAINE M. LEFEBVRE Cédric
ND Mme HAMZA Meriem
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PREFET | Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 827843723
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 17 juillet 2025 par l'organisme de M. PARFAITE Gaétan, 58 RUEEMILE FOURCAND 33000 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 17/07/2025 par M. PARFAITE Gaëtan en qualité de dirigeant, pour l'organismedont l'établissement principal est situé 58 RUE EMILE FOURCAND 33000 BORDEAUX et enregistré sous leN° SAP 827843723 pour les activités suivantes en mode prestataire:+ Préparation de repas à domicile¢ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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M. PARFAITE Gaëtan
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprés du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 17 SEP, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servi le plein emploi etl'insertion
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M. PARFAITE Gaëtan
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ND Mme HAMZA Meriem
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PREFET | Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 977572726
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 17juillet 2025 par l'organisme CMS AQUITAINE, 5 RUEFENELON 33075 BORDEAUX ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 17/07/2025 par M. LEFEBVRE Cédric en qualité de dirigeant, pour l'organismeCMS AQUITAINE dont l'établissement principal est situé 5 RUE FENELON 33075 BORDEAUX et enregistrésous le N° SAP 977572726 pour les activités suivantes en mode prestataire:¢ Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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MJ PROPRETÉ Mme VASCHALDE Marie julia Baptiste, Mme SOUHAIR Evelyne,
CLEAN UP M. BONNET Baptiste
M. PARFAITE Gaëtan
CMS AQUITAINE M. LEFEBVRE Cédric
ND Mme HAMZA Meriem
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L'atelier jardin M. SANTAMARIA Pablo
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »yaccessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à BORDEAUX, le 1 ? SEP, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du se le plein emploi etIi
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00015 - 9 récépissés de déclaration:
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CLEAN UP M. BONNET Baptiste
M. PARFAITE Gaëtan
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 989325287
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et :D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 30juillet 2025 par l'organisme ND, 34 bis Avenue Victor Hugo33530 BASSENS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 30/07/2025 par Mme. Hamza Meriem en qualité de dirigeante, pour l'organismeND dont l'établissement principal est situé 34 bis Avenue Victor Hugo 33530 BASSENS et enregistré sousle N° SAP 989325287 pour les activités suivantes en mode prestataire:* Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile« Assistance administrative à domicile+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00015 - 9 récépissés de déclaration:
MJ PROPRETÉ Mme VASCHALDE Marie julia Baptiste, Mme SOUHAIR Evelyne,
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M. PARFAITE Gaëtan
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ND Mme HAMZA Meriem
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CF Orthopédagogie Mme FOURCADE Charlotte
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Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
xEn cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
17 SEP, 2025Fait à BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégatig n,La cheffe dus
Élodie Glandie
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PREFET Direction départementale de I'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 789216298
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 5 juin 2025 par l'organisme ALM CLEAN, 11 Allée Du soleil,33480 BRACH ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 05/06/2025 par Mme. ALCANTARA Anaïs en qualité de dirigeante, pourl'organisme ALM CLEAN dont l'établissement principal est situé 11 Allée du soleil 33480 BRACH, etenregistré sous le N° SAP 789216298 pour les activités suivantes en mode prestataire ;
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13. |DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
17 SEP, 2025Fait a BORDEAUX, lePour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du servi £ pogr le plein emploi etl'insertion
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CLEAN UP M. BONNET Baptiste
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 988032413
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 16 juillet 2025 par l'organisme CF Orthopédagogie , 24 RUEDES ERABLES 33550 LANGOIRAN ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 16/07/2025 par Mme. FOURCADE CHARLOTTE en qualité de dirigeante, pourl'organisme CF Orthopédagogie dont l'établissement principal est situé 24 rue des érables 33550LANGOIRAN, et enregistré sous le N° SAP 988032413 pour les activités suivantes en mode prestataire;
. Soutien scolaire ou cours à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification. auprès du tribunal administratif de Bordeaux.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00015 - 9 récépissés de déclaration:
MJ PROPRETÉ Mme VASCHALDE Marie julia Baptiste, Mme SOUHAIR Evelyne,
CLEAN UP M. BONNET Baptiste
M. PARFAITE Gaëtan
CMS AQUITAINE M. LEFEBVRE Cédric
ND Mme HAMZA Meriem
ALM CLEAN Mme ALCANTARA Anaïs
CF Orthopédagogie Mme FOURCADE Charlotte
L'atelier jardin M. SANTAMARIA Pablo
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également étreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUXle 17 SEP, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du sel'insertion
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00015 - 9 récépissés de déclaration:
MJ PROPRETÉ Mme VASCHALDE Marie julia Baptiste, Mme SOUHAIR Evelyne,
CLEAN UP M. BONNET Baptiste
M. PARFAITE Gaëtan
CMS AQUITAINE M. LEFEBVRE Cédric
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CF Orthopédagogie Mme FOURCADE Charlotte
L'atelier jardin M. SANTAMARIA Pablo
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PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 890818297
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 31 juillet 2025 par l'organisme L'ATELIER JARDIN, 28 Rue du DrPierre Masfrand 33150 CENON ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 31/07/2025 par M. Santamaria Pablo en qualité de dirigeant, pour l'organismeL'ATELIER JARDIN dont l'établissement principal est situé 28 Rue du Dr Pierre Masfrand 33150 CENON,et enregistré sous le N° SAP 890818297 pour les activités suivantes en mode prestataire;
- Petits travaux dejardinage+ Travaux dé petit bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00015 - 9 récépissés de déclaration:
MJ PROPRETÉ Mme VASCHALDE Marie julia Baptiste, Mme SOUHAIR Evelyne,
CLEAN UP M. BONNET Baptiste
M. PARFAITE Gaëtan
CMS AQUITAINE M. LEFEBVRE Cédric
ND Mme HAMZA Meriem
ALM CLEAN Mme ALCANTARA Anaïs
CF Orthopédagogie Mme FOURCADE Charlotte
L'atelier jardin M. SANTAMARIA Pablo
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le 17 SEP, 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,La cheffe du s plein emploi et
DDETS 33 - 33-2025-09-17-00015 - 9 récépissés de déclaration:
MJ PROPRETÉ Mme VASCHALDE Marie julia Baptiste, Mme SOUHAIR Evelyne,
CLEAN UP M. BONNET Baptiste
M. PARFAITE Gaëtan
CMS AQUITAINE M. LEFEBVRE Cédric
ND Mme HAMZA Meriem
ALM CLEAN Mme ALCANTARA Anaïs
CF Orthopédagogie Mme FOURCADE Charlotte
L'atelier jardin M. SANTAMARIA Pablo
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DDETS 33
33-2025-10-10-00005
Récépissé de déclaration
La Fée Du Ménage Mme LASSERRE Léa
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La Fée Du Ménage Mme LASSERRE Léa 125
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990421422
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée le 23 août 2025 par l'organisme LA FEE DU MENAGE, 619 ROUTEDE VILLEFRANCHE 33570 FRANCS ;
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 23/08/2025 par Mme LASSERRE Léa en qualité de dirigeante, pour l'organisme LAFEE DU MENAGE dont l'établissement principal est situé 619 ROUTE DE VILLEFRANCHE 33570 FRANCS,et enregistré sous le N° SAP 990421422 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile+ Entretien de la maison et travaux ménagers+ Préparation de repas à domicile« Livraison de repas à domicile¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.DDETS de la Gironde26 rue des maraîchersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le L 0 OCT. 2025Pour le préfet, pour le directeurdépartemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,
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DDETS 33
33-2025-09-18-00003
Récépissé de déclaration: P2M M. MALLET Pierre
SAP 990171670
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SAP 990171670 128
PREFET Direction départementale de l'emploi,DE LA GIRONDE du travail et des solidaritésLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP 990171670
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée le 24 août 2025 par l'organisme P2M, 79 route de jame 33910SAVIGNAC-DE-L'ISLE
Le préfet de la GirondeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de laDDETS de la Gironde, le 24/08/2025 par M. MALLET Pierre en qualité de dirigeant, pour l'organisme P2Mdont l'établissement principal est situé 79 route de jame 33910 SAVIGNAC-DE-L'ISLE et enregistré sous leN° SAP 990171670 pour les activités suivantes en mode prestataire :« Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du Code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du Code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compterde sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès serviceinstructeur de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Bordeaux.
DDETS de la Gironde26 rue des maraichersCS 32060 33088 BORDEAUX CedexTél : 05.47.47.47.47www.gironde.gouv.fr
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Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet htto://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux peut également êtreformé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Faità BORDEAUX, le . 1 8 SEP 2025Pour le préfet, pour le directeur 'départemental de l'emploi, du travail et dessolidaritéset par subdélégation,gin emploi et
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