NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-317
PUBLIÉ LE 15 OCTOBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de La Bassée /
2025-10-15-00015 - D2cision n° 12/2025 relative à la délégation de signature du
directeur général pour la direction des affaires médicales (4 pages) Page 3
2025-10-15-00016 - D2cision n° 13/2025 relative à la délégation de signature du
directeur général pour la direction du biomédical, de l'hôtellerie et de la logistique
(6 pages) Page 7
2025-10-15-00017 - D2cision n° 14/2025 relative à la délégation de signature du
directeur général pour la direction déléguée du centre hospitalier de la Bassée
(3 pages) Page 13
Direction départementale des territoires et de la mer /
2025-10-15-00007 - Décision de modifications statutaires GAEC DANHIEZ (2 pages) Page 16
2025-10-15-00009 - Décision de modifications statutaires GAEC DELANNOYE (2 pages) Page 18
2025-10-15-00010 - Décision de modifications statutaires GAEC DU GRAND CHRIST (2
pages) Page 20
2025-10-15-00008 - Décision de modifications statutaires GAEC STOFFAES FRERES (2
pages) Page 22
2025-10-15-00014 - Décision dissolution GAEC LAMBIN (2 pages) Page 24
2025-10-15-00013 - Décision transformation juridique GAEC DU PONT ROUGE (2 pages) Page 26
2025-10-15-00012 - Décision transformation juridique GAEC DURIEZ (2 pages) Page 28
2025-10-15-00011 - Décision transformation juridique GAEC LAUDE LUCAS (2 pages) Page 30
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-10-15-00006 - T25-421N pose de boucle A25 verifbp signéAGR raa portant sur l'A25
la nuit du 15/10/25 21h00 au 16/10/25 05h00 pour des travaux de pose de boucles de
comptage sous basculement de circulation entre les PR 15+200 et 20+900 (7 pages) Page 32
Etablissement public de santé mentale des Flandres /
2025-10-07-00013 - Délégation du service économique (2 pages) Page 39
Hôpitaux publics de l'Artois /
2025-10-15-00018 - Décision n°233/2025 relative aux gardes de direction (3 pages) Page 41
2025-10-15-00019 - Décision n°235/2025 relative à la suppléance du chef des
établissements (3 pages) Page 44
Préfecture du Nord / Secrétariat général commun départemental du Nord
2025-10-14-00002 - Arrêté portant désignant des représentants de l'administration
et du personnel au sein de la commission administrative paritaire locale compétente à
l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer de la région
Hauts-de-France (3 pages) Page 47
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2025-10-09-00013 - Arrêté préfectoral désignant Monsieur Jean-Marie CAILLAUD,
préfet de l'Oise, pour assurer la suppléance zonale (2 pages) Page 50
MG.Etablissement Public de SanteMédecine Physique ot RésdaprationSoin da Sots ——— og
Résidence Aroen Cad EHPAD
Décision relative a la délégation de signature du Directeur général
pour la Direction des Affaires Médicales
Décision enregistrée sous le n°
N°12/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier de La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositionsstatutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de La Bassée
Décision relativeà la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales age 1 sur4

Article 1— Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeurgénéral du Centre Hospitalier de La Bassée, concernant la Direction des Affaires Médicales.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Affaires Médicales peuvent soumettre unedécision urgente à la signature du Directeur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :
- Madame Alixe AMET-GULVIN
- Madame Francine BREYNE
- Madame Sandrine BAROUX
- Madame Mathilde DOOM
- Madame Sophie VASSEUR
Article 3 - Dispositions relatives à la Direction des Affaires Médicales dans son ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Madame Alixe AMET-GULVIN, Directrice des Affaires Médicales, reçoit délégation permanente de signature
pour:
- les actes ayant trait au recrutement et la carrière des personnels médicaux: montée d'échelon,convention de participation d'un praticien hospitalier d'un CH extérieur à la permanence des soins,convention de participation d'un praticien hospitalier d'un des établissements du GHT à lapermanence des soins d'un établissement extérieur, attestations employeur (salaire, fonctions etgardes...), solde de tout compte, certificats administratifs- les actes ayant trait au recrutement de médecins remplaçants par agences d'intérim : confirmation demise en contact pour remplacement et contrat- les attestations de présence et les attestations du nombre de gardes réalisées pour les candidats auconcours de PH
- les attestations de présence des internes, les conventions de participation à la permanence de soinsdes internes affectés sur d'autres établissements
- les réponses à des demandes d'emploi- les actes ayant trait à la rémunération des personnels médicaux : éléments variables de paie- les tableaux de service- les tableaux de permanence des soins- les actes ayant trait à la formation médicale continue et au développement professionnel continu : lesdemandes de paiement adressées à |'ANFH, les conventions avec les organismes de formation etuniversités, les attestations de formation, les ordres de mission relatifs à la formation continue- toute correspondance avec l'ARS relative à des demandes spécifiques concernant les praticiens(Comité Médical, situations individuelles...) |- toute correspondance avec le CNG relative à des demandes spécifiques concernant les praticien- les correspondances avec les organismes extérieurs (URSSAF, Préfecture...)- les actes ayant trait à la retraite : attestations des différents organismes de retraite
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de La Bassée Page 2 sur4Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales

- les assignations des personnels médicaux en cas de grève- les actes administratifs relatifs aux sages-femmes, documents préalablement validés par la Direction
des Ressources Humaines
- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous son
autorité directe
- les états de service fait sur bordereau de facturation vaccination COVID (CPAM ou médecin libéral)
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Alixe ALMET-GULVIN, sans que l'absence ou l'empêchementait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, la délégation est accordée aMadame Francine BREYNE, Directrice des Affaires Médicales, dans les mêmes conditions que celles accordées à
Madame Alixe ALMET-GULVIN.
En cas d'absence ou d'empéchement simultané de Madame Alixe ALMET-GULVIN et Madame Francine BREYNE,sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité deservice, délégation est accordée à Madame Sandrine BAROUX, Responsable Pilotage Budgétaire territorial,Coordination territoriale de la paie et Gestion du temps médical et à Madame Mathilde DOOM, Responsable dela gestion des carrières et des compétences médicales et de la veille réglementaire, pour signature :
- des contrats de remplacement- des tableaux de service- des tableaux de permanence des soins
Ont en outre délégation, pour la signature des pièces nécessaires suivantes relevant de leurs domaines de
compétences :
Madame Sandrine BAROUX, Responsable Pilotage Budgétaire territorial, Coordination territoriale de la paie et
Gestion du temps médical pour la signature :
- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition
et bordereaux d'envoi en externe- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Madame Mathilde DOOM, Responsable de la gestion des carrières et des compétences médicales et de la veille
réglementaire, pour la signature :
- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition
et bordereaux d'envoi en externe- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Madame Sophie VASSEUR, Responsable Territoriale des Ressources Humaines Médicales Juniors pourla
signature :
- des courriers d'accompagnement pour signature ou attribution des conventions de mise à disposition
et bordereaux d'envoi en externe
- des attestations employeur (salaire, fonctions et gardes...)
Article 4 - Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation
- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros) |- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer à la signature du Directeur général
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de La Bassée Page 3 sur4
Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales

Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés a la signature du Directeur général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement |'établissement dans ses relations avec :les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les directeurs généraux des CHUet directeurs des établissements hospitaliers pivotsle Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissementles Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentativesla presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction des Affaires Médicales, le Directeur général se réserve la signature :des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internantsdes décisions de création, de transformation ou de suppression d'emplois médicaux, et lescorrespondances avec l'ARS de modification des structures SIGMED : changement de spécialité d'unposte, changement d'affectation d'un poste sur un autre pôle...des actes ayant trait aux demandes d'agréments pour l'accueil des internes et l'ouverture des postesd'internes : correspondances avec la Faculté de Médecine, les coordonnateurs de spécialités et ARSdes décisions relatives à la procédure disciplinaire des personnels médicauxdes contrats d'activité libérale (contrats initiaux et renouvellements)des renouvellements des disponibilités et détachementsdes renouvellements des contrats des médecins (praticiens hospitaliers contractuels, assistants,praticiens attachés, praticiens associés...)des décisions d'activité hospitalière réduite « classique » ou dans le cadre d'un congé parental et leurrenouvellementdes conventions de mise à disposition et leur renouvellementdes notes d'information en lien avec les domaines d'attribution de la Direction des Affaires Médicales
Article 5 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de LaBassée.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de LaBassée et transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à La Bassée, le 13 octobre 2025
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de La Bassée Page4 sur 4Décision relative à la délégation de signature de la Direction des Affaires Médicales

MiG.Établissement Public de Santetique et Réadaptationio te Set gs
Résidence AroeyChel EHPAD
Décision relative à la délégation de signature du Directeur Généralpour la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique
Décision enregistrée sous le n°
N°13/2025
Le Directeur Général du Centre Hospitalier de La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portantnomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1" janvier 2021, |
Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de Béthune-BeuvryDécision relative à la délégation de signature de la Direction de la Logistique, du Biomédical et de l'Hôtellerie Page 1sur6

Article 1 — Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, DirecteurGénéral du Centre Hospitalier de La Bassée, concernant la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la
Logistique.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives à cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur Général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistiquepeuvent soumettre une décision urgente à la signature du Directeur Général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur Général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 - Délégataires
Les personnes suivantes reçoivent délégation :- Monsieur Thomas LINALE
- Monsieur Henri SPANNEUT
- Monsieur Pascal CHEMIN- Monsieur Sylvain DI FRANCO- Monsieur Guillaume FLANQUART- Madame Stéphanie LAPINSKI- Monsieur Christophe PERLOT- Monsieur Eddy RAINGUEZ- Madame Amélie RENUY
Article 3 — Dispositions relatives à la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique dans son
ensemble
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général. se réserve la signature,Monsieur Thomas LINALE, Directeur du Biomédical, reçoit délégation permanente de signature pour :- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics du secteur biomédical
- les documents relatifs aux prêts par des fournisseurs dans le cadre d'essais ou de remplacementtemporaires de matériel- les documents relatifs aux prêts de matériels entre établissements de santé- les fiches de réforme de matériel biomédical- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés des personnels placés sous sonautorité directe y compris leur évaluation- les courriers, décisions et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son périmètre
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à MadameAmélie RENUY, Responsable du département biomédical, dans les mêmes conditions que celles accordées à
Monsieur Thomas LINALE.
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Monsieur Thomas LINALE, Directeur de l'Hôtellerie et Monsieur Henri SPANNEUT, Directeur d'Hôtel
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La BasséeDécision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique Page 2 sur 6

A exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Monsieur Thomas LINALE, Directeur de l'Hôtellerie et Monsieur Henri SPANNEUT, Directeur d'HôtelHospitalier, reçoivent délégation permanente de signature, au titre de l'hôtellerie comprenant les secteurslingerie, restauration, aménagement mobilier pour:- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics du secteur Hôtellerie- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations hôtelières fournies parl'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et facturescorrespondantes- la signature de devis d'un montant inférieur à 3000€ HT pour tout achat de mobilier ou deprestations relatives à l'aménagement de locaux- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge et de la restauration
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leurabsence ou leur empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,délégation est accordée à Monsieur Guillaume FLANQUART, Responsable lingerie/blanchisserie par intérim,pour la signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur
- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leurabsence ou leur empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,délégation est accordée à Monsieur Eddy RAINGUEZ, Responsable restauration et relations avec lesconcessionnaires (cafétéria, distributeurs automatiques, prestataires de photographie, télévisions), pour la
signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE et Monsieur Henri SPANNEUT, sans que leurabsence ou leur empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service,délégation est accordée à Monsieur Pascal CHEMIN, gestionnaire du parc et des investissements mobiliers, pour
la signature :
- des devis d'un montant inférieur à 3 000€ HT pour tout achat de mobilier ou de prestations relatives àl'aménagement de locaux
A l'exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur Général se réserve la signature,Monsieur Thomas LINALE, Directeur de la Logistique, reçoit délégation permanente de signature
au titre des secteurs archives et du standard pour :- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics
- les bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives- les grilles tarifaires de l'établissement concernant les prestations logistiques fournies parl'établissement à d'autres opérateurs économiques ainsi que l'établissement des devis et factures
correspondantes
au titre de la gestion des stocks pour :- les documents relatifs à la comptabilité matière pour les secteurs du linge, de la restauration, del'atelier biomédical, du garage, de la gestion des déchets, du standard, du vaguemestre, de lareprographie, des archives, du magasin Général et du stock de mobilier : inventaires, validation desbalances de stock, entrée ou sorties de stock de denrées ou d'objets de consommation
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La BasséeDécision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique Page 3 sur 6

au titre du transport et de la gestion de flotte de véhicule pour :- les attestations de service fait et les bons de réception liés à |'exécution des accords-cadres et des
marchés publics du secteur transport
- les actes ayant trait à la gestion contentieuse et les indemnisations par les assurances relatives à la
flotte automobile
- les actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule: demandes de carte grise, vignette
crit'air
au titre de l'environnement et développement durable pour :- les attestations de service fait et les bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de ce domaine d'activité- les déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection del'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes:DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territoriales
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à MadameStéphanie LAPINSKI, Responsable archives et standard, pour la signature :- des bordereaux d'élimination des archives médicales et administratives
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à MonsieurChristophe PERLOT, Responsable des magasins centraux, pour la signature :- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou |'empéchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à MonsieurSylvain DI FRANCO, Responsable transport, vaguemestre, reprographie :
au titre de la gestion de son secteur pour la signature:- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluation
au titre du transport pour la signature :- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics du secteur Transport- des actes relevant de la gestion contentieuse et des indemnisations par les assurances relatives à laflotte automobile.
- des actes relatifs à la mise en service de la flotte de véhicule: demandes de carte grise, vignettecrit'air
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La BasséeDécision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique Page 4 sur 6

En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Thomas LINALE, sans que l'absence ou I'empéchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, afin de favoriser la continuité de service, délégation est accordée à MonsieurGuillaume FLANQUART, Responsable environnement et chargé de projet développement durable, pour la
signature :
- des courriers et notes d'information relatifs aux mesures d'organisation de son secteur- des attestations de service fait et des bons de réception liés à l'exécution des accords-cadres et desmarchés publics de son domaine d'activité
- des déclarations annuelles relatives aux déchets, aux Installations Classées Protection del'Environnement (ICPE) ou à l'eau vis-à-vis des autorités et agences administratives compétentes:DREAL, Agence de l'eau, ARS et collectivités territoriales
- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des personnels placés sousson autorité directe y compris leur évaluation
Article 4 — Dispositions exclues de la délégation
4.1 Dispositions générales
Le Directeur Général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros) HT- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints deproposer à la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur Général lorsqu'ils engagentinstitutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHUet Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de laCommission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives- la presse écrite, audiovisuelle et internet
4.2 Dispositions spécifiques
Dans le cadre de la gestion de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique, le Directeur Généralse réserve la signature :- des grilles tarifaires des prestations de repas proposées au personnel de l'établissement au self- des courriers de réponses aux organismes de contrôle des prestations logistiques tels que la DirectionDépartementale de Protection des Populations
Registre des décisions du Directeur Général du Centre Hospitalier de La BasséeDécision relative à la délégation de signature de la Direction du Biomédical, de l'Hôtellerie et de la Logistique Page 5 sur 6

Article 5 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de LaBassée.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable del'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de LaBassée et transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au Recueil des Actes Administratifs du Département.
Fait à La Bassée, le 13 octobre 2025
Le Directeur Général
rüno DONIUS
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MZ.Etablissement Public de SanteMédecine Physique et RésdaprationTE Seine de Sul
PAD
Décision relative à la délégation de signature du Directeur général
pour la Direction déléguée du Centre Hospitalier de La Bassée
Décision enregistrée sous le n°
N°14/2025
Le Directeur général du Centre Hospitalier de La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 31 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compterdu 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de La BasséeDécision relative à la délégation de signature de la Direction déléguée Page 1 sur4

Article 1— Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Monsieur Bruno DONIUS, Directeur dugénéral du Centre Hospitalier de La Bassée, concernant la Direction Déléguée.
Elle annule et remplace toutes décisions antérieures relatives a cette direction.
S'agissant d'une délégation de signature, le Directeur général peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également lui soumettre tout dossier, relevant de leur domaine délégué,qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
En cas d'absence des délégataires, la Direction déléguée peut soumettre une décision urgente à la signature duDirecteur général.
A leur initiative, les délégataires tiennent le Directeur général informé des actes, signés dans la cadre de laprésente délégation, qui justifient d'être portés à sa connaissance.
Article 2 — Délégataires
La personne suivante reçoit délégation :
- Monsieur Nicolas LEFEBVRE
Article 3 - Dispositions relatives à la Direction déléguée dans son ensemble
A exception des dispositions listées à l'article 4 pour lesquelles le Directeur général se réserve la signature,Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué, recoit délégation permanente de signature pour les actes,documents et correspondances relatives aux affaires générales de I'établissement:les notes d'information
- les signalements aux autorités administratives et judiciaires, en cas d'absence ou d'empéchement duDirecteur général- les conventions de partenariat dans le cadre des activités thérapeutiques- les ordres de missions, les états de frais de déplacement et les congés du personnel placé sous sonautorité directe y compris leur évaluation
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Nicolas LEFEBVRE, la délégation est donnée au directeurassurant la suppléance, conformément au tableau des absences tenu par la Direction générale, pour l'ensembledes actes, documents et correspondances listés ci-dessus.
Article 4 - Dispositions exclues de la délégation
Le Directeur général se réserve la signature :
- des notes de service
- des décisions de recrutement, nomination ou d'affectation des personnels médicaux affectés suremplois permanents et des post-internants- des décisions de recrutement, de nomination, d'affectation, de mutation, de détachement, dedisponibilité et de fin de contrat des personnels non médicaux suivants : Attachés d'Administration,Cadres Supérieurs et Ingénieurs, Coordonnatrice en maïeutique- des ordres de missions, des états de frais de déplacement et des congés des membres de l'équipe dedirection et des personnels placés sous son autorité directe y compris leur évaluation- des tableaux de gardes territoriales de direction- des marchés et contrats d'exploitation et d'investissement dont le montant est supérieur à 90.000 €(quatre-vingt-dix mille euros)
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de La BasséeDécision relative à la délégation de signature de la Direction déléguée sura

- des actes juridiques relatifs au patrimoine- de tous courriers, documents, notes d'information qu'il paraît utile aux directeurs adjoints de
proposer a la signature du Directeur Général
Sont par ailleurs exclus les actes généralement réservés à la signature du Directeur général lorsqu'ils engagent
institutionnellement l'établissement dans ses relations avec :- les autorités gouvernementales, les autorités administratives et judiciaires, les membres du corpsprofessoral, les élus locaux et nationaux, les autorités universitaires, les Directeurs généraux des CHU
et Directeurs des établissements hospitaliers pivots- le Président du Conseil de surveillance et les membres de cette instance, le Président de la
Commission Médicale d'Etablissement- les Secrétaires généraux nationaux des organisations syndicales représentatives
- la presse écrite, audiovisuelle et internet
Article 5 — Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 6 — Effet et publicité
La présente décision prend effet à compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions du Centre Hospitalier de La
Bassée.
Elle est portée à la connaissance du Conseil de surveillance et transmise sans délai au comptable de
l'établissement.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet du Centre Hospitalier de LaBassée et transmise à M. le Préfet du Nord pour publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à La Bassée, le 13 octobre 2025
Registre des décisions du Directeur général du Centre Hospitalier de La BasséeDécision relative à la délégation de signature de la Direction déléguée Page 3 sur4

Direction départementale| sg
b
des territoires et de la mer
PREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service Économie Agricole (SEA)
DÉCISIONGAEC DANHIEZ à SAULZOIR
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code Rural et de la Péche Maritime :Vu le décret du 17 janvier 2024 Portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 Pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la Politique agricole commune ;
Vu le décret n°. 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que BTOUpement agricoled'exploitation en commun ;Vu l'arrêté Préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation Spécialisée GAEC de laCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu la décision du 28 avril 2003 Portant reconnaissance du GAEC DANHIEZ Enregistré sous le numéro1589/59:Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de Signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de Signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;
Vu l'avis de la formation Spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » dela CDOAdu 16 septembre 2025 ; ;Considérant ce Qui suit :1. Le GAEC DANHIEZ est constitué par messieurs DANHIEZ Olivier et DANHIEZ Frédéric, tous les deuxchefs d'exploitation.Adresse: Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg Cs 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: WWw.nord. gouv.fr
.
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AIS n .
Suivez-nous sur: facebook.com refetnord - twitter.com/prefets9 - tnkedin.com/company/prefethdé/

2. Le capital social est réparti a parts égales.3. L'objet du GAEC et les statuts démontrent que le GAEC DANHIEZ remplit les conditions pour lemaintien de la reconnaissance de l'agrément GAEC, conformément aux articles L323-1 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime.DÉCIDE
Article 1° - L'agrément en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens del'article L.323-11 du code rural et de la péche maritime susvisée, accordé au GAEC DANHIEZ, enregistrésous le numéro 1589/59, dont le siège social est situé 2 RUE JULES FERRY - 59227 SAULZOIR, est maintenu.Article 2 - Les pourcentages à appliquer aux demandes de chaque associé au titre des aides PAC définiesà l'article R. 323-52 du code rural et de la pêche maritime sont de 50 % chacun. |Article 3 - Les seuils d'aides et plafonds des dispositifs PAC définis à l'article R. 323-53 du code rural etde la pêche maritime sont multipliés par le nombre d'associés du groupement (2) selon les dispositionsarrétées par les autorités de gouvernance.Article 4 - Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification des statuts,cession de parts, entrée ou départ d'associés, activité extérieure, etc) devra être porté sans délai à laconnaissance de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.Article 5-Le non-respect de l'ensemble des critères mentionnés aux articles L 323-2 et L 323-7 du CRPMentraîne la perte de la transparence ainsi qu'il suit :- pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté,- jusqu'à la campagne suivant la date de sa mise en conformité.Article 6 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence deréponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtredéférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.Article 7 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.aità Lille te | > OCT. 2025Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint à la cheffe du service économie agricole
Bertrand SURCIN
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord — Sea -2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.frSuivez-nous SUT : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Direction départementaledes territoires et de la merPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service Économie Agricole (SEA)
DÉCISIONGAEC DELANNOYE à WATTEN
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de laCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu la décision du 1° avril 2016 portant reconnaissance du GAEC DELANNOYE enregistré sous le numéro1799/59 ; |Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord; |Vu le dossier complet reçu le 11 juin 2025 relatif à la demande de modifications statutaires du GAECDELANNOYE, concernant l'augmentation du capital social du GAEC de 310 000 euros pour le passer à630 000 euros, de la création de 3 100 parts sociales, au 25 juillet 2024; .Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 16 septembre 2025 ;Considérant ce qui suit :1. Le GAEC DELANNOYE est constitué par madame DELANNOYE Marie-Cécile et monsieurDELANNOYE Jean-Christophe, tous les deux chefs d'exploitation.2. Le capital social est réparti à parts égales.Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

3. L'objet du GAEC et les statuts démontrent que le GAEC DELANNOYE remplit les conditions pour lemaintien de la reconnaissance de l'agrément GAEC, conformément aux articles L323-1 et suivants duCode Rural et de la Pêche Maritime. |DÉCIDEArticle 1° - L'agrément en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens del'article L.323-11 du code rural et de la pêche maritime susvisée, accordé au GAEC DELANNOYE,enregistré sous le numéro 1799/59, dont le siège social est situé 156 ROUTE DE MILLAM - 59143 WATTEN,est maintenu. |Article 2 - Les pourcentages à appliquer aux demandes de chaque associé au titre des aides PAC définiesà l'article R. 323-52 du code rural et de la pêche maritime sont de 50 % chacun.Article 3 - Les seuils d'aides et plafonds des dispositifs PAC définis à l'article R. 323-53 du code rural etde la pêche maritime sont multipliés par le nombre d'associés du groupement (2) selon les dispositionsarrêtées par les autorités de gouvernance.Article 4 - Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification des statuts,cession de parts, entrée ou départ d'associés, activité extérieure, etc) devra être porté sans délai à laconnaissance de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.Article 5 - Le non-respect de l'ensemble des critères mentionnés aux articles L 323-2 et L 323-7 du CRPMentraîne la perte de la transparence ainsi qu'il suit :- pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté,- jusqu'à la campagne suivant la date de sa mise en conformité.Article 6 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence deréponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtredéférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.Article 7 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Faità Lille, le {5 OCT. 2025Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint à la cheffe du service économie agricole
f?alyos
Bertrand SURCIN
Adresse: Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél, : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Direction départementaledes territoires et de la merPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service Economie Agricole (SEA)
DECISIONGAEC DU GRAND CHRIST à BOESCHEPE
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,Vu le code Rural et de la Pêche Maritime;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-Francé, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 us! à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de laCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu la décision du 13 décembre 1989 portant reconnaissance du GAEC DU GRAND CHRIST enregistrésous le numéro 949/59 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier complet reçu le 25 août 2025 relatif à la demande de modifications statutaires du GAECDU GRAND CHRIST, concernant l'augmentation du capital social de 40736 euros pour passer à223 136 euros, l'entrée de Valentin VERDONCK dans le GAEC, la prorogation de la durée du GAEC pourune durée totale de 99 ans, et l'extension de l'objet social du GAEC à l'activité suivante « activité deproduction et de revente d'énergie photovoltaïque », au 11 juin 2025 ;Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 16 septembre 2025 ;Considérant ce qui suit :1. Le GAEC DU GRAND CHRIST est constitué par messieurs VERDONCK André, VERDONCK Franck etVERDONCK Valentin, tous les trois chefs d'exploitation.Adresse: Cité Marianne Ddtm du Nord- Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CCS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

2. Larépartition du capital social est la suivante :Nom et prénom des associés Répartition du capital social (%)VERDONCK André | 41VERDONCK Franck 41VERDONCK Valentin 18
3. L'objet du GAEC et les statuts démontrent que le GAEC DU GRAND CHRIST remplit les conditionspour le maintien de la reconnaissance de l'agrément GAEC, conformément aux articles L323-1 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.DÉCIDEArticle 1° - L'agrément en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens del'article L.323-11 du code rural et de la pêche maritime susvisée, accordé au GAEC DU GRAND CHRIST,enregistré sous le numéro 949/59, dont le siège social est situé 274 RUE DU KEY - 59299 BOESCHEPE, estmaintenu. |'Article 2 - Les pourcentages à appliquer aux demandes de chaque associé au titre des aides PAC définiesà l'article R. 323-52 du code rural et de la pêche maritime sont les suivants :Nom et prénom des associés Répartition du capital social (%)VERDONCK André 41VERDONCK Franck 41VERDONCK Valentin 18
Article 3 - Les seuils d'aides et plafonds des dispositifs PAC définis a l'article R. 323-53 du code rural etde la pêche maritime sont multipliés par le nombre d'associés du groupement (3) selon les dispositionsarrétées par les autorités de gouvernance.Article 4 - Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification des statuts,cession de parts, entrée ou départ d'associés, activité extérieure, etc) devra être porté sans délai à laconnaissance de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.Article 5 - Le non-respect de l'ensemble des critères mentionnés aux articles L 323-2 et L 323-7 du CRPMentraîne la perte de la transparence ainsi qu'il suit :- pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté,- jusqu'à la campagne suivant la date de sa mise en conformité.Article 6 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence deréponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtredéférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.Article 7 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Faità Lille, le 15 OCT. 2025Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint à la cheffe du service économie agricole
Bertrand SURCIN
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Direction départementaledes territoires et de la merPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service Économie Agricole (SEA)
DÉCISIONGAEC STOFFAES FRERES à MERRIS
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ; ,Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de laCommission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu la décision du 2 mars 1983 portant reconnaissance du GAEC STOFFAES FRÈRES enregistré sous lenuméro 398/59 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature a M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier complet reçu le 30juillet 2025 relatif à la demande de modifications statutaires du GAECSTOFFAES FRERES, concernant la cession des 378 parts sociales d'Isabelle STOFFAES au profit d'AntoineSTOFFAES et d'Edouard STOFFAES, et la sortie d'Isabelle STOFFAES, au 25 avril 2025;Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 16 septembre 2025;Considérant ce qui suit :1. Le GAEC STOFFAES FRERES est constitué par messieurs STOFFAES Antoine et STOFFAES Edouard,tous les deux chefs d'exploitation.2. Le capital social est réparti à parts égales.Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

3. L'objet du GAEC et les statuts démontrent que le GAEC STOFFAES FRERES remplit les conditionspour le maintien de la reconnaissance de l'agrément GAEC, conformément aux articles L323-1 etsuivants du Code Rural et de la Pêche Maritime.DECIDEArticle 1° - L'agrément en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens del'article L.323-11 du code rural et de la pêche maritime susvisée, accordé au GAEC STOFFAES FRERES,enregistré sous le numéro 398/59, dont le siège social est situé 560 RUE NEUVE - 59270 MERRIS, estmaintenu.Article 2 - Les pourcentages à appliquer aux demandes de chaque associé au titre des aides PAC définiesà l'article R. 323-52 du code rural et de la pêche maritime sont de 50 % chacun.Article 3 - Les seuils d'aides et plafonds des dispositifs PAC définis à l'article R. 323-53 du code rural etde la pêche maritime sont multipliés par le nombre d'associés du groupement (2) selon les dispositionsarrêtées par les autorités de gouvernance.Article 4 - Tout changement intervenant dans le fonctionnement du GAEC (modification des statuts,cession de parts, entrée ou départ d'associés, activité extérieure, etc) devra être porté sans délai à laconnaissance de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord.Article 5 - Le non-respect de l'ensemble des critères mentionnés aux articles L 323-2 et L 323-7 du CRPMentraîne la perte de la transparence ainsi qu'il suit :- pour la campagne PAC au cours de laquelle le manquement a été constaté,- jusqu'à la campagne suivant la date de sa mise en conformité.Article 6 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence deréponse dans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même êtredéférée au tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.Article 7 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Faità Lille, le 45 OCT. 2025Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint à la cheffe du service économie agricole
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Bertrand SURCIN
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Direction départementaledes territoires et de la merPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service Économie Agricole (SEA)
DÉCISIONGAEC LAMBIN à FRELINGHIEN
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixantla composition de la formation spécialisée GAEC dela Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu la décision du 1° juillet 2000 portant reconnaissance du GAEC LAMBIN enregistré sous le numéro1507/59;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier complet reçu le 18 août 2025 relatif à la demande de dissolution du GAEC LAMBIN àcompter du 31 mai 2025;Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 16 septembre 2025 ;Considérant que le GAEC LAMBIN cesse toute activité à compter du 31 mai 2025;
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord- Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél, : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

DECIDE
Article 1° - L'agrément en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens del'article L.323-11 du code rural et de la pêche maritime susvisé, accordé au GAEC LAMBIN, enregistré SOUSle numéro 1507/59, dont le siège social est situé 4004 LA CROIX AU BOIS - 59236 FRELINGHIEN est retiréà compter du 1° juin 2025.Article 2 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par Unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence de réponsedans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
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publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.Fait a Lille, le 15 OCT. 2025Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint à la cheffe du service économie agricoleLESBertrand SURCIN
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Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous Sur: facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefetS9 - linkedin.com/company/prefethdf/

Direction départementaledes territoires et de la merPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service Economie Agricole (SEA)
DECISIONGAEC DU PONT ROUGE à FRELINGHIEN
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC dela Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu la décision du 1° janvier 1985 portant reconnaissance du GAEC DU PONT ROUGE enregistré sous lenuméro 1019/59;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier complet reçu le 10 septembre 2025 relatif à la demande de transformation juridique duGAEC DU PONT ROUGE en EARL DU PONT ROUGE à compter du 1° avril 2025;Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 16 septembre 2025 ;Considérant que le GAEC DU PONT ROUGE cesse toute activité à compter du 1° avril 2025 ;
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord — Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/:

DECIDE
Article 1° - L'agrément en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens del'article L.323-11 du code rural et de la pêche maritime susvisé, accordé au GAEC DU PONT ROUGE,enregistré sous le numéro 1019/59, dont le siège social est situé 905 CHEMIN DU BLANC POT -59236 FRELINGHIEN est retiré a compter du 2 avril 2025.Article 2 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence de réponsedans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Faità Lille, le 1.5 QCT. 2025Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint à la cheffe du service économie agricole
Bertrand SURCIN
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

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Service Economie Agricole (SEA)
DECISIONGAEC DURIEZ à MAUROIS
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ; |Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC dela Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu la décision du 1° avril 2010 portant reconnaissance du GAEC DURIEZ enregistré sous le numéro1734/59;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier complet reçu le 4 septembre 2025 relatif à la demande de transformation juridique duGAEC DURIEZ en SARL DURIEZ SALLEE à compter du 30juillet 2025;Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 16 septembre 2025 ;Considérant que le GAEC DURIEZ cesse toute activité a compter du 30 juillet 2025 ;
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

DECIDE
Article 1 - L'agrément en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens del'article L.323-11 du code rural et de la pêche maritime susvisé, accordé au GAEC DURIEZ, enregistré sousle numéro 1734/59, dont le siège social est situé 6 CHAUSSEE BRUNEHAUT - 59980 MAUROIS est retiré àcompter du 31 juillet 2025.Article 2 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence de réponsedans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants. 'Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Faità Lille, le 1.5 QCT, 2025Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjointà la cheffe du service économie agricole
Bertrand SURCIN
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

Direction départementale# des territoires et de la merPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service Économie Agricole (SEA)
DÉCISIONGAEC LAUDE-LUCAS à SAILLY LEZ CAMBRAI
Le préfet du Nord,chevalier de la Légion d'honneur,chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de préfetde la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture, l'alimentation et la forêt ;Vu le décret n°2014-1515 du 15 décembre 2014 relatif aux conditions d'accès des groupements agricolesd'exploitation en commun totaux aux aides de la politique agricole commune ;Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément desgroupements agricoles d'exploitation en commun et portant diverses dispositions d'adaptationréglementaire ;Vu le décret n° 2015-216 du 25 février 2015 relatif à l'agrément en tant que groupement agricoled'exploitation en commun ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 décembre 2024 fixant la composition de la formation spécialisée GAEC dela Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (CDOA) ;Vu la décision du 3 octobre 1988 portant reconnaissance du GAEC LAUDE-LUCAS enregistré sous lenuméro 852/59 ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 accordant délégation de signature à M. Luc FERET, Directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 accordant délégation de signature aux agents de la Directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu le dossier complet reçu le 18 août 2025 relatif à la demande de transformation juridique du GAECLAUDE-LUCAS en SCEA LAUDE à compter du 1° juillet 2025;Vu l'avis de la formation spécialisée « Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun » de la CDOAdu 16 septembre 2025 ; .Considérant que le GAEC LAUDE-LUCAS cesse toute activité à compter du 1 juillet 2025 ;
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

DECIDE
Article 1° - L'agrément en qualité de groupement agricole d'exploitation en commun total au sens del'article L.323-11 du code rural et de la pêche maritime susvisé, accordé au GAEC LAUDE-LUCAS, enregistrésous le numéro 852/59, dont le siège social est situé 12 RUE DE SANCOURT - 59554 SAILLY LEZ CAMBRAIest retiré a compter du 2juillet 2025Article 2 - La présente décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification par unrecours administratif préalable obligatoire auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'absence de réponsedans un délai de deux mois faisant naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déféréeau tribunal administratif territorialement compétent dans les deux mois suivants.Article 3 - Le secrétaire général de la Préfecture du Nord et le Directeur départemental des territoires etde la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié aux intéressés.
Faità Lille, le 15 QCT, 2025Pour le Directeur départemental des territoires et de la merL'adjoint à la cheffe du service économie agricoleil—_
[SOBx
Bertrand SURCIN
Adresse : Cité Marianne Ddtm du Nord - Sea - 2 Boulevard de Strasbourg CS 90007 59042 LILLE CedexTél. : 03 74 00 65 00Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Département du Nord – Autoroute A25 – Travaux de pose de boucle de comptage – Basculement
de circulation et fermeture de bretelles – Communes de La Chapelle d'Armentières, Armentières
et Erquinghem-Lys
Arrêté n°T25-421N / Dépt (59)
Le Préfet du Nord,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand
GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la z one de défense et de sécurité nord,
préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifiées par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégat ion de signature de Monsieur le
Préfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice In terdépartementale des Routes du
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de sign ature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembr e 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,

Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendri er 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu l'avis favorable en date du 15 octobre 2025 formulé pa r le chef de l'Arrondissement de
Gestion de la Route Ouest – DIR Nord portant sur le dossier d'exploitation sous chantier indice E
daté du 10 octobre 2025,
Vu la demande en date du 12 septembre 2025 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille
de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute
A25 dans les deux sens de circulation,
Vu l'information à la Métropole Européenne de Lille,
Vu l'information aux communes d'Erquinhem-le-Sec, la Chapelle d'Armentières et Armentières,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non c
ourant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1
 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A25 du PR 14+400 au PR 21+600,
de nuit, du mercredi 15 octobre 2025, 21h00 jusqu'au jeudi 16 octob re 2025, 05h00, afin de
permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de ga rantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les travaux se déroulent en une seule phase.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2
  :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes.
Dans le sens Lille vers Dunkerque, les restrictions de circulation sont les suivantes.
• Interdiction de dépasser du PR 14+400 au PR 21+000 par la pose de panneaux de type B3 ;
• Limitation de vitesse à 90 km/h du PR 14+400 au PR 14+600 par la pose de panneaux de
type B14 ;
• Limitation de vitesse à 70 km/h du PR 14+600 au PR 15+000 par la pose de panneaux de
type B14 ;
• Neutralisation de la voie rapide du PR 14+800 au PR 15+200 par balisage fixe traditionnel ;
• Limitation de vitesse à 50 km/h du PR 15+000 au PR 15+350 par la pose de panneaux de
type B14 ;
• Basculement total de la circulation sur la voie rapide du sens opposé préalablement
neutralisée du PR 15+200 au PR 20+900 ;
• Limitation de vitesse à 70 km/h du PR 15+350 au PR 20+700 par la pose de panneaux de
type B14 ;
• Limitation de vitesse à 50 km/h du PR 20+700 au PR 21+000 par l a pose de panneaux de
type B14 ;
• Fin de toutes les restrictions préalablement renseignées et limitation de vitesse à 130 km/
h au PR 21+000 par la pose de panneaux B31 et B14.
Dans le sens Dunkerque vers Lille, les restrictions sont les suivantes :
• Interdiction de dépasser du PR 21+600 au PR 15+000 par la pose de panneaux de type B3 ;
• Limitation de vitesse à 110 km/h du PR 21+600 au PR 21+400 pa r la pose de panneaux de
type B14 ;
• Limitation de vitesse à 90 km/h du PR 21+400 au PR 20+950 par la pose de panneaux de
type B14 ;
• Neutralisation de la voie rapide du PR 21+200 au PR 15+150 par balisage fixe traditionnel ;
• Limitation de vitesse à 70 km/h du PR 20+950 au 15+000 par la pose de panneaux de type
B14 ;
• Fin de toutes les restrictions préalablement renseignées et limitation de vitesse à 130 km/
h au PR 15+000 par la pose de panneaux de type B31 et B14.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.
Dans le sens Lille vers Dunkerque, la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur n°8 de l'A25 est fermée
à la circulation.
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à inviter les usagers
engagés sur le giratoire à prendre la première sortie direction « Bois-Grenier ». Ils poursuivront sur
la M222, effectueront un demi-tour au giratoire, puis em prunteront la bretelle d'entrée n°7 de
l'échangeur 8 de l'A25 en direction de Lille. Ils poursuivront sur l'A25 et emprunteront la bretelle
de sortie n°8 de l'échangeur 8 de l'A25, puis la bretell e d'insertion sur la M952 en direction
d'Englos. Ils poursuivront sur la M952, puis au giratoire, ils prendront la 2 sortie directionᵉ
« Lomme ». Au giratoire, ils prendront la 4 sortie direct ion Lambersart et poursuivront pourᵉ
s'insérer sur la M652. Sur la M652, ils emprunteront la bretelle d'entrée n°6 de l'échangeur 7 de
l'A25 en direction de Dunkerque afin de retrouver leur itinéraire initial.
La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°2.
Dans le sens Lille vers Dunkerque, la bretelle d'entrée n°1 de l'échangeur 9 de l'A25 est fermée à
la circulation.
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en p lace et consiste à inviter les usagers à
poursuivre sur l'A25 en direction de Dunkerque, et à em prunter la bretelle de sortie n°1 de
l'échangeur°10 de l'A25. Ils tourneront à gauche sur la D933B puis emprunteront la bretelle
d'entrée n°4 de l'échangeur 10 de l'A25 en direction de Lille afin de retrouver leur itinéraire initial.
Des accès de chantier seront mis en place au sein de la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 8 de
l'A25 et de la bretelle de sortie n°1 de l'échangeur 9 de l'A25, qui seront toutes deux fermées à la
circulation des usagers de droit commun.
ARTICLE 3
  :
La signalisation temporaire est conforme aux prescription s de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8 partie «ᵉ  signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.
Les travaux sont assurés par la société AXIMUM.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par la société SOTRAVEER .
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille – CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4
  :
L'inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « c ourants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5
  :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation
temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
ARTICLE 6   :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et pours uivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE
7   :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
MM. Les Maires de La Chapelle d'Armentières, Armentières et Erquinghem-Lys,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
M. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
M. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur du SDIS du Nord,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
Mme la Cheffe du Service d'Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du District du Lille – DIR Nord,
MM. les Chefs des Centres d'Entretien et d'Intervention de la DIR de 4 Cantons et de Lille-Ouest,
M. le Chef de cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Lille, le 15/10/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef de l'AGR Ouest
Frédéric
JACQUES
frederic.jacques
Signature numérique
de Frédéric JACQUES
frederic.jacques
A25 Lille
8+000B 31
PR 16+200PR18+300
PR18+200
isudKDS + KM2+B14PR 20-+850
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PR 21+050
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A25 DunkerquePR 22+000à
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EPSM DES FLANDRESGe susie Mentate des Flandres Décision n°2025 - 21
DECISION
Relative à la DELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR POUR LA DIRECTION DES SERVICESECONOMIQUES
LA DIRECTRICE DE L'EPSM DES FLANDRES,
Vu le Code de la Santé publique, notamment son livre premier, titre IV ; sixième partie, et son article6143-7 relatif à la délégation de signature du Directeur d'établissement,
Vu les articles D6143-33 à D6143-35 du Code de la Santé publique relatifs à la délégation de signaturedes directeurs d'établissements publics de santé,
Vu la décision relative à la nomination de Madame Anne GIRARD en qualité de Directrice par intérim del'Etablissement public de santé mentale des Flandres à compter du 06 octobre 2025,
Vu l'arrêté du Centre national de gestion en date du 20 décembre 2022 portant nomination deMonsieur Rémi BOURY en qualité de Directeur adjoint de l'Etablissement Public de Santé Mentale desFlandres à compter du 1er janvier 2023,
Vu l'instruction ministérielle n° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation desgroupements hospitaliers de territoire,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Psychiatrie Nord-Pas-de-Calaisarrêtée par le Directeur général de l'ARS le 12 septembre 2017,
DECIDE
Article 1 - Objet
La présente décision précise les modalités de délégation de signature de Madame Anne GIRARD,Directrice de l'EPSM des Flandres, concernant la Direction des Services économiques.
S'agissant d'une délégation de signature, la Directrice peut évoquer toute affaire relevant des matièresdéléguées et les délégataires peuvent également soumettre au Directeur tout dossier relevant de leurdomaine délégué qui nécessiterait à leurs yeux un examen spécifique.
A leur initiative, les délégataires tiennent la Directrice informée des actes signés dans le cadre de la
présente délégation.
En cas d'absence des délégataires, les services de la Direction des Services Economiques peuventsoumettre une décision urgente à la signature de la Directrice de la Fonction achats du GHT Psychiatrie
Nord-Pas-de-Calais.

Article2- Délégataires
Une délégation générale et permanente de la Directrice est donnée à :
- Monsieur Rémi BOURY, Directeur des affaires financiéres et frais de séjour, services
économiques et affaires générales
à l'effet de signer au nom de la Directrice dans la limite de ses attributions réglementaires toutdocument administratif et financier, notamment :
- Les conventions,
- Les contrats,
- Les documents relatifs à l'exécution des marchés,- Les bons de commande.
En cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, délégation est donnée à :
- Monsieur Tarik BELBACHIR, Attaché d'Administration Hospitalière, Responsable des services
économiques
- Monsieur Thierry BELMONTE, Technicien Supérieur Hospitalier, Responsable du service
maintenance
Article 3 - Effet et publicité
La présente décision qui prend effet au 07 octobre 2025 est affichée dans les locaux de l'établissement,publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Nord.
Toute délégation de signature antérieure en cette matière est abrogée.
Elle est notifiée aux délégataires, communiquée au Conseil de surveillance avec ampliation à Monsieurle Trésorier principal de Bailleul, comptable de l'établissement.
Fait à BAILLEUL, le 07 octobre 2025
La Directrice par intérim de l'EPSM des FlandresMadame Anne GIRARD
Directeur des affaires financières,des frais de séjour, des services économiques Responsable des services économiques,et affalres générales Attaché d'Administration Hospitaliére/ Monsieur Rémi BOURY Monsieur Tarik BELBACHIR
R €sponsable maintenance,
Technicien Supérieur Hospitalier
Monsieur Thierry BELMONTE

Centre Hosphaier de Lens
Décision relative aux gardes de direction
Décision enregistrée sous le n°
N°233/2025
Le Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités dedélégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé desCentres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont
et La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les CentresHospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1° janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-BeaumontDécision relative aux gardes de direction Page 1 sur3

H_ chu AECentre Host de Lens . (CENTRE NOSPITALIERDE BETHUNE BEUVRY
Article 1 - Objet
En ce qui concerne les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-Beaumont, délégationde signature est donnée aux membres de l'équipe de direction pendant leur période de garde de direction etdans les situations nécessitant une réponse urgente pour:
- toutes pièces et documents se rapportant à la gestion des patients y compris en matière d'Etat Civil, dedéclaration de décés et autorisations de transport de corps sans mise en biére- toutes les décisions se rapportant aux articles du Code de la santé publique relatifs aux droits et à laprotection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, a leurs conditions d'hospitalisationet aux mesures d'isolement et de contentiontous les actes nécessaires à la continuité du service public ou au respect du principe de continuité des
soins
- tous les actes conservatoires nécessaires à la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien enfonctionnement des installations de l'ensemble des sites- les saisines des autorités de police ou de justice et les dépôts de plainte- les assignations des personnels grévistes lorsqu'elles sont nécessaires à la continuité des soins et à lasécurité des personnes accueillies- toutes décisions relatives à l'organisation des moyens en situation de crise
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurerla continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Les décisions prises et les actes signés font l'objet d'une traçabilité particulière dans le cadre de la rédaction d'unrapport de garde de direction et lorsque la situation le justifie, l'administrateur de garde informe sans délai leDirecteur Général, ou en son absence, le Directeur qui assure la suppléance.
Un tableau des gardes tenu par la Direction générale précise les périodes pendant lesquelles les personnesmentionnées ci-après assurent des gardes de direction.
Article 2 - Liste des participants aux gardes de direction
- Madame Alixe AMET GULVIN- Madame Sandrine BAROUX
- Madame Nora BOUGHRIET- Madame Francine BREYNE- Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER
- Madame Stéphanie CHARLET- Madame Sylvie CHOQUET- Madame Louise DETEVE
- Monsieur Jean-Gabriel ESQUIROL- Madame Claire LAURENT
- Monsieur Nicolas LEFEBVRE
- Monsieur Thomas LINALE- Madame Anne-Sophie SUEUR
- Madame Elisa TRAMCOURT- Madame Anais VERDIN à compter du 1° janvier 2026- Monsieur Léonard WENDLING- Madame Agnés WYNEN
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-BeaumontDécision relative aux gardes de direction Page 2 sur3

Hi CHaHBCentr Hosp de Lens CENTRE HOSITTALIER(DE BETHUNE BEUVRY
Article 3 - Dépôt des signatures
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4 - Effet et publicité
La présente décision prend effet a compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables des
établissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur le site internet des établissements ettransmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actesadministratifs des Départements.
Faità Lens, le 13 octobre 2025
Registre des décisions du Directeur général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, La Bassée et Hénin-BeaumontDécision relative aux gardes de direction Page 3 sur3

'entre ose de Lens
Décision relative a la suppléance du Chef des établissements
Décision enregistrée sous le n°
N°235/2025
Le Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Vu l'article L. 6143-7 du Code de la santé publique relatif aux attributions des directeurs d'établissement,
Vu les articles D. 6143-33 à D. 6143-35 et R. 6143-38 du Code de la santé publique relatifs aux modalités de
délégation de signature des directeurs des établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnelsde direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, portant dispositions
statutaires relatives a la Fonction Publique Hospitaliére,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, a la santé et aux
territoires,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
Vu la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-n°2016-35 du 1° juillet 2016 relatif à la composition du Groupement Hospitalier de Territoire composé des
Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nord-Pas-de-Calais-Picardie DOS-SDES-AUT-
n°2016-58 du 29 août 2016 relatif à l'approbation de la convention constitutive du Groupement Hospitalier deTerritoire composé des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée,
Vu la convention de direction commune entre les Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumontet La Bassée en date du 18 décembre 2020 et son avenant n°1 en date du 29 janvier 2021,
Vu l'arrêté de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 8 mars 2021 portant
nomination de Monsieur Bruno DONIUS en qualité de Directeur de la direction commune entre les Centres
Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée, à compter du 1 janvier 2021,
Considérant la décision n°05/2025 relative à l'organigramme de direction à compter du 6 octobre 2025.
DECIDE
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La Bassée
Décision relative à la suppléance du Chef des établissements ge 1sur3

Contre Hosa de Lens ew
Article 1
En cas d'absence de M. Bruno DONIUS dans l'exercice de ses fonctions de chef des établissements, la suppléancede celles-ci est assurée prioritairement et de maniére identifiée pour chaque empéchement :
Au titre de la coordination générale des établissements du GHT par :
+ Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
+ Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de site
+ ou Madame Agnès WYNEN, Coordonnatrice Générale des Soins
Pour le Centre Hospitalier de Lens par :° Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointee Madame Sylvie CHOQUET, Directrice des ressources humaines© ou Madame Elisa TRAMCOURT, Directrice des Soins pour le champ Médecine-Chirurgie-Obstétrique du
Centre Hospitalier de Lens
Pour le Centre Hospitalier de Béthune Beuvry par :+ Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Directrice déléguée de siteMonsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines+_ou Madame Alixe AMET GULVIN, Directrice des Affaires Médicales
Pour le Centre Hospitalier d'Hénin-Beaumont par :
+ Madame Anais VERDIN, Directrice déléguée de site
+ Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeurdes soins des Centres Hospitaliers d'Hénin-Beaumont et de La Bassée
+ ou Madame Claire LAURENT, Directrice Générale adjointe
Pour le Centre Hospitalier de La Bassée par :e Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Directeur délégué du Centre Hospitalier de La Bassée, par ailleurs Directeur
des soins des Centres Hospitaliers d'Hénin-Beaumont et de La Bassée
e ou Monsieur Léonard WENDLING, Directeur des Ressources Humaines référent pour les Centres
Hospitaliers de Béthune Beuvry et de la Bassée
Les intéressé(e)s disposent alors, dans ces circonstances, d'une délégation générale de signature en vue d'assurerla continuité des établissements et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
Article 2
Madame Alixe AMET GULVIN, Madame Marie-Laure CAPPE MERCIER, Madame Sylvie CHOQUET, Madame ClaireLAURENT, Monsieur Nicolas LEFEBVRE, Madame Elisa TRAMCOURT, Madame Anaïs VERDIN, Monsieur LéonardWENDLING et Madame Agnès WYNEN tiennent le Directeur Général informé des décisions signées par
délégation.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeDécision relative à la suppléance du Chef des établissements Page 2 sur 3

Centre Honor de Las rl (CENTRE HOSPTALER(DE BETHUNE REUVEY
Article 3
Les signatures et paraphes des délégataires cités dans la présente décision sont joints en annexe.
Article 4
La présente décision prend effet a compter du 15 octobre 2025.
Elle est notifiée aux délégataires et fait l'objet d'une transmission aux directions des établissements.
Elle est portée à la connaissance des Conseils de surveillance et transmise sans délai aux comptables desétablissements.
Elle est portée à la connaissance du public, par tout moyen, publiée sur les sites internet des établissements ettransmise à M. le Préfet du Nord et M. le Préfet du Pas-de-Calais pour publication au recueil des actes
administratifs des Départements.
Registre des décisions du Directeur Général des Centres Hospitaliers de Lens, Béthune-Beuvry, Hénin-Beaumont et La BasséeDécision relative à la suppléance du Chef des établissements Page 3 sur 3

Secrétariat Général CommunÆE Départemental du NordPRÉFET Service des Ressources HumainesDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du | 4 OCT. 2025 modifiant l'arrêté du 28 avril 2023portant désignation des représentants de l'administration et du personnel au sein de la commissionadministrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et del'outre-mer de la région Hauts-de-France
LE PREFET DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCEPREFET DU NORDCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L261-1 à L264-4 ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,ensemble la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l'État;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfetsà l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et département:Vu le décret n° 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritairesdans la fonction publique de l'État;Vu l'arrêté ministériel du 9 mars 2022 fixant la date des élections professionnelles dans la fonctionpublique;Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentesà l'égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l'Intérieur ; |Vu l'arrêté ministériel du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électroniquepar internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentationdu ministère de l'intérieur et des outre-mer;Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022,Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2023 portant désignation des membres de la commissionadministrative paritaire locale compétente à l'égard des adjoints administratifs de l'intérieur et del'outre-mer de la région Hauts-de-France;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant Monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du Nord;

Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur PierreMOLAGER, secrétaire général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord,ARRÊTE :Article1°L'article 1% est modifié comme suit :Sont désignés en qualité de représentants de l'administration à la commission administrativeparitaire : 4 membres titulaires et 4 membres suppléants.Membres titulaires 7 ee Membres suppléantsM. Pierre MOLAGER M. Fabien LORENZOPrésident, Directeur du secrétariat général commun_secrétaire général de la préfecture du Nord du département du NordMme Virginie ZOTNA M. David BAJEUXCheffe de pôle RH | Directeur du secrétariat général commundu secrétariat général commun du du département de l'Aisnedépartement de la Somme a .Mme Stéphanie GENEVOIS a Mme Stéphanie NACKAERTSCheffe du service départemental du soutien Cheffe du bureau des ressources humaines |opérationnel de la direction du SGAMI de la zone Nordinterdépartementale de la police nationale du |Nord — :M. Nicolas DHELLEMMES Mme Ophélie DERENTYDirecteur des ressources humaines du SGAMI | Responsable du pôle gestion MI dude la zone Nord secrétariat général commun dudépartement du Pas-de-Calais
Article 2L'article 2 est modifié comme suit :
Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la commission administrativeparitaire locale susmentionnée :
Membres titulaires ni Membres suppléants; Au titre du syndicatFO.__M. Didier WALLAEYS M. Julien AMPILHAC_ Mme Aurélie DUBOIS, _ Mme Isabelle MESSELIERAu titre du syndicat CFE-CGC(UATS-"UNSA/SAPACMI/SNIPAT/ALLIANCE PN)Mme Estelle CHATELAIN Mme Angélique XAVIER nasMme Nathalie DESPREZ | Mme Sophie MAGNIER
Article 3Les autres dispositions de l'arrêté du 28 avril 2023 sont inchangées.

Article 4Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Faità Lille, le 4 4 OCT. 205Pour le préfet et par délégation,
a
é
Pierre MOL GER
Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif, dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr

Ex , ,PRÉeET Préfecture de la zone de défenseDE LA ZONE et de sécurité NordDE DÉFENSEET DE SÉCURITÉNORDLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoraldésignant Monsieur Jean-Marie CAILLAUDPréfet de l'Oisepour assurer la suppléance zonale
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du Nord
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et desrégions, modifiée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 :Vu la loi d'orientation n° 92 -125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de laRépublique;Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment son article R.122-36 ;Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et les départements et notamment son article 39 :Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie CAILLAUD en qualité de préfetde l'Oise ;Vu le décret du 17 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de lazone de défense et de sécurité Nord, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;Vu le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfetdélégué pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Nord ;Considérant l'absence de M. Bertrand GAUME du samedi 25 octobre au dimanche 26 octobre 2025 :Considérant l'absence de M. Vincent LAGOGUEY ces mêmes jours ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.frSuivez-nous sur : facebook com/prefetnord - twitter. com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/

ARRETE
Article 1° La suppléance zonale du samedi 25 octobre au dimanche 26 octobre 2025 sera assurée par M.Jean-Marie CAILLAUD.Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France et notifié à Monsieur lePréfet de l'Oise.
Fait à LILLE, le 09/10/2025
Bertrand GAUME
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE CedexTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www_nord_.gouv.frSuivez-nous sur : facebook. com/prefetnord - iwitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdt/