SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-133
PUBLIÉ LE 13 MAI 2026
Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-05-13-00001 - Arrêté inter-préfectoral Isère-Savoie Exercice
de sécurité tunnel de Dullin (6 pages) Page 3
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-05-13-00001
Arrêté inter-préfectoral Isère-Savoie Exercice de
sécurité tunnel de Dullin
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| AEFE PREFETEHi Rote . DE LA SAVOIELiberté roeÉgalité PERFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORALportant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A43dans les deux sens de circulationdans le cadre d'un exercice de sécurité dans le tunnel de Dullin
La préfète de l'Isère, La préfète de la Savoie,Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite, Officier de l'Ordre national du Mérite,n°38-2026- OS - OS - CODD Y n°73-2026-
VU le Code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;VU le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique dela loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des prefets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;VU le décret en conseil des ministres du 22 avril 2026 portant nomination de Monsieur Étienne Guyot,en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préféte de l'Isère, CatherineSéguin;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Madame la préfète de la Savoie, Vanina Nicoli ;VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière desroutes et des autoroutes ;VU la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier;VU Ia note technique du 14 avril 2016 du ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer relativeà la coordination des chantiers sur le réseau national ;VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de lacirculation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et AS;VU la note de la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)direction des mobilités routières (DMR) du 29 janvier 2026 définissant le calendrier des jours « horschantiers » retenus pour l'année 2026 et pour le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national(RRN) ;
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VU l'arrêté préfectoral n°38-2026-04-10-00004 du 16 avril 2026, portant délégation de signature à M.François Gorieu, directeur départemental des territoires de l'Isère ;VU la décision n°38-2026-01-09-00006 du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature auxagents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;VU la demande présentée par le groupe des autoroutes Paris-Rhin-Rhône- (APRR/AREA) le 13 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports: et des mobilités(DGITM), direction des mobilités routiéres (DMR), sous-direction des financements innovants et ducontrôle des concessions autoroutiéres (FCA) du 14 avril 2026 ;VU l'avis favorable du conseil départemental de la Savoie du 24 avril 2026 :VU l'avis favorable du conseil départemental de l'isère du 28 avril 2026 ;VU l'avis favorable de l'EDCF 73 du 13 avril 2026 ;VU l'avis favorable de l'EDCF 38 du 21 avril 2026 :VU l'avis favorable de la mairie de Nances du 29 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la mairie de Novalaise du 14 avril 2026 :VU l'avis favorable de la mairie de Dullin du 14 avril 2026 :VU l'avis favorable de la mairie d'Aoste du 15 avril 2026 :VU l'avis favorable de la mairie de Belmont-Tramonet du 27 avril 2026 :VU l'avis favorable de la mairie des Echelles du 28 avril 2026 :VU l'avis favorable de la mairie d'Aiguebelette-le-lac du 13 avril 2026 :VU l'avis favorable de la mairie de Pont de Beauvoisin (Isère) du 14 avril 2026 :VU l'avis favorable de la mairie de Pont de Beauvoisin (Savoie) du 27 avril 2026 :VU l'avis favorable de la mairie de Saint-Genix du 17 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la mairie de Chimilin du 13 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la mairie des Abrets en Dauphiné du 28 avril 2026 ;CONSIDÉRANT que, pour permettre le déroulement de l'exercice de sécurité dans le tunnel de Dullinsur l'autoroute A43, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, defaciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.ARRÊTENTARTICLE ter:Pour permettre le déroulement de l'exercice de sécurité dans le tunnel de Dullin, des restrictions decirculations sont programmées la nuit du lundi 18 mai au mardi 19 mai 2026 (avec un report possible lanuit du lundi 01 au mardi 02 juin 2026) et sont détaillées ci-dessous :Par convention :A43 sens 1 = Lyon/Grenoble vers Chambéry // A43 sens 2 =Chambéry vers Lyon/Grenobler Date phasage AE Début | Fin Mode d'exploitation © Reportà | de nuit {21h-6h]Fermeture* de l'autoroute A43 entre le diffuseur 10-Les-Abrets et le nœud A43/A41N/RN201 dans le sens 1 12 18-mai | 19-mai Lyon/Grenoble vers Chambéry $23 - Nuit du1 Fermeture* de l'autoroute A43 entre le nœud A43/ Lun 01/06A41N/RN201 et le diffuseur 11-Saint-Genix-sur-Guiers 2dans le sens 2 Chambéry vers Lyon*Fermetures détaillées à l'article 3. 2/5
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Les phases transitoires inhérentes à la pose ou à la dépose des balisages sont excives du phasage ci-dessus.Lors de la mise en place, de la maintenance et du retrait de la signalisation temporaire, des restrictionscomplémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées, de manière àsécuriser les opérations.Les fermetures de la section courante s'entendent de 21h à 6h.Les fermetures de bretelles (diffuseurs et/ou nœud autoroutier) pourront être effectives dès 20h30.Les opérations de balisage, préalables aux fermetures de la section courante, pourront débuter plus tôtet les opérations de dé-balisage pourront se poursuivre plus tard, tant que les conditions de circulationle permettent.Article 2 :Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire appliquerl'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf. article 7), en cas dereport de date ou d'annulation.3: Description des fermetures et déviations associées* Fermeture de l'autoroute A43 entre le diffuseur 10-Les-Abrets et le nœud A43/A41N/RN201 dans lesens 1 Lyon/Grenoble vers Chambéry :Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :- en provenance d'A43-Lyon/Grenoble (sens 1), sortie n°10 fléchée « Le Pont de Beauvoisin / LesAvenières / Les Abrets » obligatoire ;- depuis le diffuseur n°10 des Abrets, fermeture de la bretelle d'accès a l'A43 direction « Genève /Chambéry » (sens 1);- depuis le diffuseur n°11 de Saint-Genix-sur-Guiers, fermeture de la bretelle d'accès à l'A43 direction«Chambéry / Annecy » (sens 1);- depuis le diffuseur n°12 d'Aiguebelette, fermeture de la bretelle d'accès à l'A43 direction « Genève /Grenoble / Chambéry » (sens 1);- fermeture de l'aire de service de Romagnieu (PR 64+500): fermeture de l'accès à l'aire dès 18h ;fermeture de la sortie en même temps que la section courante.- fermeture de l'aire de repos du Lavaret (PR 78+500): fermeture de l'accès à l'aire dès 12h; fermeturede la sortie en même temps que la section courante.Cette fermeture entraîne de fait :- la fermeture de la bretelle de Sortie n°11 en provenance d'A43-Lyon/Grenoble (sens 1).- la fermeture de la bretelle de Sortie n°12 en provenance d'A43-Lyon/Grenoble (sens 1).- la fermeture de la bretelle A43-Lyon/Grenoble (sens 1) vers RN201 - Bif 2.- la fermeture de la bretelle A43-Lyon/Grenoble (sens 1) vers A41N-Annecy (sens 1).itinéraire de déviation :° Depuis le diffuseur n°10 des Abrets, rejoindre la RN201 au niveau du diffuseur n°15, via l'itinérairefléché S4 (RD82N, RD82, RD1006).s Depuis le diffuseur n°11 de Saint-Genix-sur-Guiers, rejoindre la RN201 au niveau du diffuseur n°15, viala RD916A puis l'itinéraire fléché $4 (RD82, RD1006).s Depuis le diffuseur n°12 d'Aiguebelette, rejoindre la RN201 au niveau du diffuseur n°15, via l'itinérairefléché S4 (RD921D, RD921, RD921E, RD203, RD1006).« Fermeture de l'autoroute A43 entre le nœud A43/A41N/RN201 et le diffuseur 11-Saint-Genix-sur-Guiers, dans le sens 2 Chambéry vers Lyon :Cette fermeture s'accompagne des mesures d'exploitation suivantes :- en provenance de la barrière pleine voie (BPV) de Chambéry Nord, fermeture de la bretelle d'accès àl'A43 direction "Marseille / Valence/ Bourg/ Lyon" (sens 2) - Bif 1.- en provenance d'A41N-Annecy (sens 2), fermeture de l'accès à l'A43 direction "Marseille / Valence /Lyon" (sens 2) - sortie sur Bif 3 obligatoire.- en provenance de la RN201, fermeture des bretelles 13.10 et 13.12 d'accès à la barrière pleine voie deChambéry Nord.- depuis le diffuseur n°12 d'Aiguebelette, fermeture de la bretelle d'accès à l'A43 direction « Lyon »(sens 2);
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- fermeture de l'aire de repos de L'Ombie (PR 78+500) : fermeture de l'accès à l'aire dès 12h : fermeturede la sortie en même temps que la section courante.Cette fermeture entraîne de fait :- la fermeture de la bretelle de sortie n°12 en provenance d'A43-Chambéry (sens 2).- la fermeture de la bretelle de sortie n°11 en provenance d'A43-Chambéry (sens 2).Itinéraire de déviation :Depuis la RN201 :- VL uniquement : rejoindre l'A43 au niveau du diffuseur n°11 de Saint Genix sur Guiers, via l'itinérairefléché S1 (RD1504, RD1516 et RD916A).- Tous véhicules (VL et PL) : rejoindre l'A43 au niveau du diffuseur n°10 des Abrets, via l'itinéraire fléché$3 (RD82N, RD82, RD1006).Les éventuelles interdictions de circuler des poids lourds sont levées par les autorités de police com-pétentes, sur l'ensemble des itinéraires de déviations définis ci-dessus.Article 4:L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs (sur les autoroutes A43 et A41N) pourra être inférieure àla réglementation en vigueur, sans pour autant être inférieure à 3 km.En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter la section fermée(circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC AREA deNances.Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin de l'exercice, y compris s'il est terminéavant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers dans les conditionsde circulation qui étaient celles applicables avant l'exercice.Si l'exercice devait être annulé, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA et de la DIR-CE,afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisationstemporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou debretelles).Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité d'êtreprésentes, les agents d'AREA et de la DIR-CE sont autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon lesconsignes propres à chaque exploitant.Article S :La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle (LivreI-8°" partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef dechantier.La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire adaptéesont effectués sous la responsabilité des services d'AREA et de la DIR-CE, pour chacun en ce qui leconcerne.Article 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de l'ordre.Article 7 :M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,Mme la directrice de cabinet de la préfecture de la Savoie,M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,Mme la colonelle commandänt le groupement de gendarmerie départementale de la Savoie,M. le directeur réseau AREA,M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adresséea:Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,La cellule routière zonale Sud-Est,M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,Mme la directrice départementale des territoires de la Savoie,M. le directeur du SDIS de l'Isère,M. le directeur du SDIS de la Savoie,M. le président du conseil départemental de l'Isère,M. le président du conseil départemental de la Savoie,MM. les maires des communes concernées.
Grenoble, le OS [OS | LokG Chambéry, leLa préfète,pour la préfète et par délégation,le directeur départemental des territoires del'Isère,pour le directeur et par subdélégation,la cheffe du service sécurité et risques,
La préfète, Î 3 MAI 2026
A
Anne TYVAERT
Voies et délais de recours :Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recourssuivants peuvent être introduits :+ Un recours administratif: un recours gracieux auprès de la Préfète de l'isère (12 place Verdun - CS 71046 -38021 Grenoble Cédex 1) ou de la Préfète de Savoie ou un recours hiérarchique, auprès du ministre del'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des policesadministratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cédex 08) ;+ Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois àcompter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 — 38022 GrenobleCedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours. fr.
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