HAUTE-SAÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°70-2025-052
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
Académie de BESANCON / Direction des services départementaux de
l'éducation nationale de la Haute-Saône
70-2025-03-27-00003 - Arrêté portant modification de la carte scolaire
dans l'enseignement du 1er degré public en Haute-Saône (5 pages) Page 3
ARS Bourgogne Franche-Comté / Direction de l'organisation des soins
70-2025-03-31-00005 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-600 autorisant le
transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la société
d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) « Pharmacie
de la vallée de l'Ognon » du 35 place du Monument à VILLERSEXEL
(70 110), au 216 rue du Martiney de la même commune (3 pages) Page 9
DDETSPP de Haute-Saône / Pôle Entreprise et Insertion
70-2025-03-31-00003 - Récépissé de déclaration DUPRE FLORIAN (2
pages) Page 13
DDT de Haute-Saône /
70-2025-03-31-00004 - Arrêté portant modification de la liste des postes
de la DDT 70 éligibles à la NBI au titre des 6ème et 7ème tranches de
l'enveloppe DURAFOUR (4 pages) Page 16
DDT de Haute-Saône / SER
70-2025-03-31-00002 - Arrêté décidant l'institution d'un comité de
gestion de l'ACCA de Fouchécourt (2 pages) Page 21
DREAL Bourgogne Franche-Comté / Unité interdépartementale
25/70/90
70-2025-03-27-00005 - Arrêté DREAL portant décision suite à
l'examen au cas par cas en application des articles L.122-1-IV et R.122-2-II du
code de l'environnement
Projet d'augmentation des intrants de l'unité
de méthanisation porté par la SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS à Raze
(4 pages) Page 24
70-2025-03-27-00004 - Arrêté DREAL portant mise en demeure relative
à l'exploitation de la scierie par la société SAS MARSOLAT sur la
commune de Velesmes-Echevanne (4 pages) Page 29
Préfecture de Haute-Saône / Direction de la citoyenneté, de
l'immigration et des libertés publiques
70-2025-03-28-00007 - Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant
l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition

automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,

les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025 (30 pages) Page 34
2
Académie de BESANCON
70-2025-03-27-00003
Arrêté portant modification de la carte scolaire
dans l'enseignement du 1er degré public en
Haute-Saône
Académie de BESANCON - 70-2025-03-27-00003 - Arrêté portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré
public en Haute-Saône 3
ACADEMIEDE BESANCONLibertéÉgalitéFraternité
portant modification de la carte scolaire dans I'enseignement du 1 degré public de la Haute-Saône
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Haute-Saône
Arrêté n° —
L'Inspectrice d'académie,directrice académique des services de l'Éducation nationalede la Haute-Saône- Vu le code de l'Éducation nationale, notamment les articles L211-1, D211-9 et R235-11 ;- Vulaloi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes,les départements, les régions et l'État :- Vu lacirculaire n°2003-104 du 3 juillet 2003, relative à la préparation de la carte scolaire dans le 1 degré ;- Vu le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;- Vu la consultation des maires concernés ;- Vu l'avis du comité social d'administration spécial départemental du 13 mars 2025 ;- Vu l'avis du conseil départemental de I'Education nationale du 27 mars 2025.
ARTICLE 1 : sont prononcées, à compter du 1 septembre 2025, les implantations d'emplois énumérées ci-après :
ARRETE
ATHESANS-0700123D ETROITEFONTAINE 1 emploi d'enseignantpôle éducatifFROTEY-LES-VESOUL - ;0700436U slèmantaire 1 emploi d'enseignant0700989V LUXEUIL-LES-BAINS 1 emploi d'enseignant à temps completprimaire Bois de la Dame (pérennisation du dispositif toute petite section)LUXEUIL-LES-BAINS 251 ; A , ;0701000G primaire Boulevard Richet 0,5 emploi d'enseignant mission appui Langues vivantes1 emploi d'enseignant à titre provisoire0700651C QUINCEY primaire (reconduction du moyen attribué provisoirement en 2024-2025)avec décharge de direction réglementaire de 33%, S 1 emploi d'enseignantGIQTLEEP SAINT-SAUVESR primaire (pérennisation du moyen attribué provisoirement en 2024-2025)1 emploi d'enseignant0700315M VELES"ÊÊSÀËSËËMNNE (pérennisation du moyen attribué provisoirement en 2024-2025)p avec décharge de direction réglementaire de 25%- . 1 emploi d'enseignant0700875W VESOtJuLX:fi?:Unrtalre u (pérennisation du moyen attribué provisoirement en 2024-2025)9 avec décharge de direction réglementaire de 25%0701088C VESOUL primaire Matisse 1 emploi d'enseignant
0700781U | VY-LES-LURE pôle éducatif 1 emploi d'enseignant
70-2025-03-27-00003
Académie de BESANCON - 70-2025-03-27-00003 - Arrêté portant modification de la carte scolaire dans l'enseignement du 1er degré
public en Haute-Saône 4
ARTICLE 2 : sont prononcés, à compter du 1° septembre 2025, les retraits d'emplois énumérés ci-après :ABONCOURT-0700085M GESINCOURT 1 emploi d'enseignantpôle éducatif1 emploi d'enseignant0700128J AL.JTH,OISON avec modification de la décharge de direction qui passepôle éducatifréglementairement de 33% a 25%COISEVAUX 2 3 .0700255X pôle éducatif 1 emploi d'enseignantDAMPIERRE-SUR-SALON - .(0701195U pôle éducatif 1 emploi d'enseignant0701195U DAMPIERR_ÊÊUR'SALON 1 emploi d'enseignant: poste d'appui pédagogiqueFAVERNEY - ,(0700869P pôle éducatif 1 emploi d'enseignant1 emploi d'enseignant0700870R FOUÎÈ"'Ë%LES avec modification de la décharge de direction qui passep réglementairement de 100% à 50%1 emploi d'enseignant0700414V FRA...NCHEVEI.'LE avec modification de la décharge de direction qui passepôle éducatifréglementairement de 33% à 25%HERICOURT - ,(0700469E élémentaire Ploye 1 emploi d'enseignantLURE - .0700872T slamentairs Gentre 1 emploi d'enseignantLUXEUIL-LES-BAINS - .0700989V primaire Bois de la Dame 1 emploi d'enseignantLUXEUIL-LES-BAINS : o . I0700986S primaire Mont Valot 0,5 emploi d'enseignant itinérant allemand1 emploi d'enseignant0700620U Mggz;fi;i: avec modification de la décharge de direction qui passep réglementairement de 33% à 25%1 emploi d'enseignant0700990W NO'DA.N S'LES'.VESOUL (non reconduction du moyen attribué provisoirementélémentaire en 2024-2025)1 emploi d'enseignant0700888K î%tlnî:ê ll\f: avec modification de la décharge de direction qui passe' réglementairement de 50% à 33%SAINT-LOUP-SUR-0700839G SEMOUSE 1 emploi d'enseignantprimaire Le ChanoisSAINT-LOUP-SUR-0701118K SEMOUSE 1 emploi d'enseignantprimaire Centre 1 emploi d'enseignant0700708P Êêuéläga-';i f avec modification de la décharge de direction qui passep réglementairement de 50% à 33%SCEY-SUR-SAONE ; '0701040A primaire 1 emploi d'enseignantVAIVRE-ET-MONTOILLE - ,(0700299V primaire 1 emploi d'enseignantVAUVILLERS ; ! -0700874V pôle éducatif 1 emploi d'enseignantVESOUL ; '0701017A primaire Stade 1 emploi d'enseignant
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public en Haute-Saône 5
ARTICLE 3 : sont prononcés, à compter du 1¢" septembre 2025, les transferts d'emplois énumérés ci-après :2 emplois d'enseignant transférés0701110B VESOUL à l'école Jean Morel de Vesoul (0701111C)primaire Picasso Cette demiére passe de 5 à 7 classes avec une décharge dedirection réglementaire de 33%4 emplois d'enseignant transférés dont 1 en ULIS07011108 VESOUL à I'école des Répes de Vesoul (0701112D)primaire Picasso Cette demiere passe de 9 à 12 classes et un dispositif ULIS avecune décharge de direction réglementaire de 100%L'école primaire Picasso de Vesoul comptera 10 classes au lieu de 16, avec une décharge de directionrèglementaire qui passe de 100% à 50%.En contrepartie, la décharge de direction de I'école des Rêpes passe de 50% à 100%. Le poste correspondant à ladécharge à plein temps est transféré à I'école des Rêpes.
ARTICLE 4 : Concernant les moyens consacrés à l'école inclusive, sont prononcés à compter du 1 septembre2025, les attributions suivantes :- 0,5 ETP d'enseignant pour les élèves en situation de handicap à l'IME AHSSEA Beaudoin à Vesoul(pérennisation du moyen attribué provisoirement en 2024-2025) ;- 0,25 ETP d'enseignant pour les élèves relevant de la maison d'enfants de Moimay.
ARTICLE 5 : Concernant les moyens consacrés à la formation des personnels enseignants est prononcé, àcompter du 1° septembre 2025 :- Le passage de la décharge de 0,33 ETP à 0,375 ETP pour les professeurs des écoles maîtres formateurs(PEMF).
ARTICLE 6 : Concernant les moyens consacrés au pilotage et de l'encadrement pédagogique sont prononcés, àcompter du 1 septembre 2025, les retraits et les attributions des emplois suivants :Le retrait de I'emploi :- 0,50 ETP : conseiller pédagogique départemental musique ;L'attribution de I'emploi :- 1 ETP: conseiller pédagogique départemental savoirs fondamentaux ;Par ailleurs, à compter du 1 septembre 2025, les unités d'enseignements externalisées (UEE), les unitésd'enseignement maternelle autisme (UEMA) et le dispositif d'autorégulation des élèves (DAR) sont pris en comptedans le calcul des décharges de direction règlementaires.
ARTICLE 7 : Concernant le réseau des écoles, sont prononcées, à compter du 1ë septembre 2025, les fusions etle regroupement suivants :- Fermeture à ECHENOZ-LA-MELINE de l'école maternelle Pont (0700916R) suite à la fusion administrativeavec |'école élémentaire Pont d'ECHENOZ-LA-MELINE (0700921W) (délibération du conseil municipald'Echenoz-la-Méline du 7 février 2024). L'école Pont d'Echenoz-la-Méline (0700921W) devient une écoleprimaire et la direction dispose d'une décharge réglementaire de 25 %.- Fermeture à FONTAINE-LES-LUXEUIL de I'école maternelle (0700964T) suite à la fusion administrativeavec l'ecole élémentaire de FONTAINE-LES-LUXEUIL (0700960N) (délibération du conseil municipal deFontaine-lès-Luxeuil du 13 février 2025). L'école élémentaire de Fontaine-lès-Luxeuil (0700960N) devientune école primaire dénommée « Le Sylphe du Grand Bois » et la direction dispose d'une déchargereglementaire de 33 %.
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- Fermeture à LURE de l'école maternelle Jean Macé (0700934K) suite au regroupement avec I'écoleélémentaire Jean Macé de LURE (0700962R) (délibération du conseil municipal de Lure du 17 février 2025).L'école élémentaire Jean Macé de Lure (0700962R) devient une école primaire qui accueillera en son seintous les élèves de maternelle et d'élémentaire. La direction dispose d'une décharge réglementaire de 33 %.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la direction des services départementaux de I'Education nationale de laHaute-Saône est chargé de I'exécution du présent qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturede la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 27 mars 2025Pour la rectrice et par délégation,L'inspectrice d'académie,directrice académique des services deI'Education nationale de la Haute-Saône
; /! /;
Catherine RIDARD
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous estimez que la décision prise par l'administration est contestable, vous pouvez former :- soit un recours gracieux qu'il vous appartient d'adresser à Madame la directrice académique des services del'éducation nationale en résidence en Haute-Saône,- soit un recours hiérarchique devant Madame la ministre de l'Éducation nationale, de I'enseignement supérieur etde la recherche,- soit un recours contentieux devant le Tribunal Administratif territorialement compétent.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le siteinternet www.telerecours.fr.Le recours gracieux ou le recours hiérarchique peuvent être faits sans condition de délais. Etant assimilés à desdemandes, ils doivent donner lieu à un accusé de réception de la part de l'autorité administrative.En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de ladécision.Toutefois, si vous souhaitez en cas de rejet du recours gracieux ou du recours hiérarchique former un recourscontentieux, ce recours gracieux ou hiérarchique devra avoir été introduit dans le délai sus-indiqué du recourscontentieux.Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de ladécision intervenue sur ledit recours gracieux ou hiérarchique. 'Cette décision peut être explicite ou implicite (absence de réponse de l'administration pendant deux mois).Dans les cas très exceptionnels ou une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décisionimplicite - c'est à dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis — vous disposez à nouveaud'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.Par ailleurs, un réseau de médiateurs de l'éducation nationale a été instauré par le décret du 1°" décembre 1998.En vertu de ce texte réglementaire, le médiateur « reçoit les réclamations concernant le fonctionnement du servicepublic de l'éducation nationale dans ses relations avec les usagers et ses agents ».Le médiateur académique peut être saisi, après recours gracieux et hiérarchique, de tout litige concernant le premieret le second degrés, impliquant les services ou les établissements de sa circonscription, par courrier envoyé àl'adresse suivante :Madame la médiatrice académique. Rectorat de BESANCON. 10, rue de la Convention 25 030 BESANCONCEDEX. Tél. : 03 81 65 49 74. Courriel : mediateur@ac-besancon.fr.
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ARS Bourgogne Franche-Comté
70-2025-03-31-00005
Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-600 autorisant le
transfert de l'officine de pharmacie exploitée par
la société d'exercice libéral à responsabilité
limitée (SELARL) « Pharmacie de la vallée de
l'Ognon » du 35 place du Monument à
VILLERSEXEL (70 110), au 216 rue du Martiney de
la même commune
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pharmacie exploitée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) « Pharmacie de la vallée de l'Ognon » du 35
place du Monument à VILLERSEXEL (70 110), au 216 rue du Martiney de la même commune
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Al@ ) Agence Régionale de SantéBourgogne-Franche-Comté





ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr


Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-600
autorisant le transfert de l'officine de pharmacie exploitée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée
(SELARL) « Pharmacie de la vallée de l'Ognon » du 35 place du Monument à VILLERSEXEL (70 110), au 216 rue
du Martiney de la même commune.


Le directeur général de l'agence
régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté


VU le code de la santé publique, notamment le chapitre V du titre II du livre 1 er de sa cinquième partie (parties
législative et réglementaire) ;

VU le décret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean -Jacques COIPLET en qualité de directeur
de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, à compter du 21 novembre 2022 ;

VU la décision ARS BFC/SG/2024-067 portant délégation de signature du directeur général de l'agence régionale de
santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 12 novembre 2024 ;
VU l'arrêté du 30 juillet 2018 fixant la liste des pièces justificatives accompagnant toute demande de création, de
transfert ou de regroupement d'officines de pharmacie ;

VU la demande, en date du 24 janvier 2025, transmise par Maître Quentin JACQUOT, notaire stagiaire au sein de
MLC Droit et Conseils, sis 4B rue de Dole à BESANCON (25 000), au nom et pour le compte de la société d'exercice
libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.) « Pharmacie de la vallée de l'Ognon », représentée par Madame Elise
BOUVROT, pharmacienne, en vue d'être autorisée à transférer l'officine de pharmacie qu'elle exploite, sise 35 place
du Monument à VILLERSEXEL (70 110), au 216 rue du Martiney de la même commune, les éléments communiqués
ayant permis de déclarer ledit dossier complet le 28 janvier 2025 ;

VU l'avis émis par le conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Bourgogne -Franche-Comté le 20 février 2025 ;

VU l'avis émis par le représentant régional de l'union des syndicats de pharmaciens d'officine de Bourgogne-Franche-
Comté (USPO) le 03 mars 2025 ;

VU l'avis émis par le représentant régional de la fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) en
Bourgogne-Franche-Comté le 11 mars 2025.

Considérant que l'article L. 5125-3 du code de la santé publique énonce que : « Lorsqu'ils permettent une desserte
en médicaments optimale au regard des besoins de la population résidente et du lieu d'implantation choisi par le
pharmacien demandeur au sein d'un quartier défini à l'article L. 5125 -3-1, d'une commune ou des communes
mentionnées à l'article L. 5125 -6-1, sont autorisés par le directeur général de l'agence régionale de santé,
respectivement dans les conditions suivantes :
1° Les transferts et regroupements d'officines, sous réserve de ne pas compromettre l'approvisionnement nécessaire
en médicaments de la population résidente du quartier, de la commune ou des communes d'origine.
L'approvisionnement en médicaments est compromis lorsqu'il n'existe pas d'officine au sein du quartier, de la
commune ou de la commune limitrophe accessible au public par voie piétonnière ou par un mode de transport
motorisé répondant aux conditions prévues par décret, et disposant d'emplacements de stationnement […] » ;

ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-03-31-00005 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-600 autorisant le transfert de l'officine de
pharmacie exploitée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) « Pharmacie de la vallée de l'Ognon » du 35
place du Monument à VILLERSEXEL (70 110), au 216 rue du Martiney de la même commune
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ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr

Considérant que l'article L. 5125-3-1 du code de la santé publique énonce que : « Le directeur général de l'agence
régionale de santé définit le quartier d'une commune en fonction de son unité géographique et de la présence d'une
population résidente. L'unité géographique est déterminée par des limites naturelles ou communales ou par de s
infrastructures de transport.
Le directeur général de l'agence régionale de santé mentionne dans l'arrêté prévu au cinquième alinéa de l'article L.
5125-18 le nom des voies, des limites naturelles ou des infrastructures de transports qui circonscrivent le quartier. » ;

Considérant que l'article L. 5125-3-2 du code de la santé publique énonce que : « Le caractère optimal de la desserte
en médicaments au regard des besoins prévu à l'article L. 5125-3 est satisfait dès lors que les conditions cumulatives
suivantes sont respectées :
1° L'accès à la nouvelle officine est aisé ou facilité par sa visibilité, par des aménagements piétonniers, des
stationnements et, le cas échéant, des dessertes par les transports en commun ;
2° Les locaux de la nouvelle officine remplissent les conditions d'accessibilité mentionnées à l'article L. 111 -7-3 du
code de la construction et de l'habitation, ainsi que les conditions minimales d'installation prévues par décret. Ils
permettent la réalisation des missions prévues à l'article L. 5125-1-1 A du présent code et ils garantissent un accès
permanent du public en vue d'assurer un service de garde et d'urgence ;
3° La nouvelle officine approvisionne la même population résidente ou une population résidente jusqu'ici non
desservie ou une population résidente dont l'évolution démographique est avérée ou prévisible au regard des permis
de construire délivrés pour des logements individuels ou collectifs. » ;

Considérant que l'article L. 5125-3-3 du code de la santé publique énonce que : « Par dérogation aux dispositions
de l'article L. 5125-3-2, le caractère optimal de la réponse aux besoins de la population résidente est apprécié au
regard des seules conditions prévues aux 1° et 2° du même article dans les cas suivants :
1° Le transfert d'une officine au sein d'un même quartier, ou au sein d'une même commune lorsqu'elle est la seule
officine présente au sein de cette commune ; […] »

Considérant que l'officine de pharmacie exploitée par la société demandeuse est située dans la commune de
VILLERSEXEL (70 110), laquelle compte deux officines de pharmacie pour une population municipale évaluée à
1 425 habitants au dernier recensement de 2022 (source INSEE) ;

Considérant que la commune de VILLERSEXEL constitue une unité géographique et humaine, déterminée par ses
limites communales, telle que définie au premier alinéa de l'article L. 5125 -3-1 du code de la santé publique et qu'il
n'y a donc pas lieu d'y définir de quartiers ;

Considérant que les deux officines de pharmacie de la commune de VILLERSEXEL sont toutes implantées à
proximité immédiate du centre-bourg, à 170 mètres de distance l'une de l'autre ;

Considérant, de ce fait, que l'approvisionnement en médicaments du secteur d'origine de la pharmacie objet de la
demande ne serait pas compromis en cas de transfert ;

Considérant que la SELARL « Pharmacie de la vallée de l'Ognon » envisage d'implanter l'officine de pharmacie
qu'elle exploite à 1 100 mètres de son local d'origine , au sud de la commune de VILLERSEXEL, ce qui a pour effet
de l'éloigner de la seconde pharmacie du village ;

Considérant que le nouveau local répondra aux conditions d'installation et que l'accès à la nouvelle officine sera aisé
en raison de la présence, à proximité immédiate, de nombreuses places de stationnement et de voies et
aménagements piétonniers ;

Considérant de plus, que le nouveau local permettra de remplir les critères d'accessibilité pour les personnes à
mobilité réduite, de répondre aux conditions minimales d'installation, de garantir un accès permanent au public pour
assurer un service de garde et d'urgence et de pouvoir satisfaire aux nouvelles m issions des pharmaciens prévues
à l'article L. 5125-1-1 A du code de la santé publique ;

Considérant ainsi que l'ensemble des conditions énoncées aux articles L. 5125-3 à L. 5125-3-3 du code de la santé
publique pour accorder le transfert d'une officine de pharmacie est rempli.



ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-03-31-00005 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-600 autorisant le transfert de l'officine de
pharmacie exploitée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) « Pharmacie de la vallée de l'Ognon » du 35
place du Monument à VILLERSEXEL (70 110), au 216 rue du Martiney de la même commune
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g

ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr

ARRÊTE

Article 1er : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée (S.E.L.A.R.L.) « Pharmacie de la vallée de l'Ognon »
est autorisée à transférer l'officine de pharmacie qu'elle exploite, sise 35 place du Monument à VILLERSEXEL
(70 110), au 216 rue du Martiney de la même commune.

Article 2 : la licence ainsi accordée est délivrée sous le numéro 70 # 000148 et remplacera la licence numéro 7 0 #
000073 délivrée le 23 août 1988 par le préfet de la Haute-Saône, dès lors que le transfert sera effectif.

Article 3 : l'autorisation de transfert de l'officine exploitée par la S ELARL « Pharmacie de la vallée de l'Ognon » ne
prend effet qu'à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté.
A l'issue de ce délai de trois mois, cette officine doit être effectivement ouverte au public dans un local situé 216 rue
du Martiney à VILLLESEXEL (70 110) dans les deux ans à compter de la notification du présent arrêté.
Cette période peut être prolongée par le directeur général de l'agence régionale de santé en cas de force majeure
constatée.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence
Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté, d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la Santé
ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
notification au demandeur. A l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes
administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département de la Haute-
Saône. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens a ccessible par le site
www.telerecours.fr.

Article 5 : La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de Bourgogne -Franche-Comté est
chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute-Saône.
Elle sera notifiée à M adame Elise BOUVROT, g érante de la SELARL « Pharmacie de la vallée de l'Ognon », et une
copie sera adressée :

- aux caisses d'assurance-maladie du régime général et de la mutualité sociale agricole ;
- au Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens de Bourgogne-Franche-Comté ;
- aux représentants des syndicats représentatifs des pharmaciens titulaires d'officines en Bourgogne -
Franche-Comté.


Fait à Dijon, le 31 mars 2025

Le directeur général,







Jean-Jacques COIPLET



ARS Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-03-31-00005 - Arrêté n° ARS-BFC-DOSA-2025-600 autorisant le transfert de l'officine de
pharmacie exploitée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) « Pharmacie de la vallée de l'Ognon » du 35
place du Monument à VILLERSEXEL (70 110), au 216 rue du Martiney de la même commune
12
DDETSPP de Haute-Saône
70-2025-03-31-00003
Récépissé de déclaration DUPRE FLORIAN
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-03-31-00003 - Récépissé de déclaration DUPRE FLORIAN 13
Liberté » Égalité < FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP932361595
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Florian Dupré El, 11 rue de la poste 70110COURCHATON, le 31 mars 2025 ;
Le préfet de la Haute-SaôneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde Haute-Saône, le 31 mars 2025 par M. DUPRE FLORIAN en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeFlorian Dupré El dont l'établissement principal est situé 11 rue de la poste 70110 COURCHATON etenregistré sous le N° SAP932361595 pour les activités suivantes :< Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)< Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)< Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Vesoul,Le 31 mars 2025
Pour le préfet et par délégationle directeur départemental deet de la protection des p mploi, du travail, des solidarités
Yves Lambert
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-03-31-00003 - Récépissé de déclaration DUPRE FLORIAN 14
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux recoursauprès du service instructeur de la DDETS-PP de la Haute-Saône ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique -Direction générale des entreprises — Service de l''Economie de Proximité - Sous-direction des servicesmarchands- Pôle Services à la personne - Bâtiment SIEYES - 61 Boulevard Vincent Auriol - Télédoc 171- 75703 PARIS CEDEX 13.H peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Besançon.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par I'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETSPP de Haute-Saône - 70-2025-03-31-00003 - Récépissé de déclaration DUPRE FLORIAN 15
DDT de Haute-Saône
70-2025-03-31-00004
Arrêté portant modification de la liste des postes
de la DDT 70 éligibles à la NBI au titre des 6ème
et 7ème tranches de l'enveloppe DURAFOUR
DDT de Haute-Saône - 70-2025-03-31-00004 - Arrêté portant modification de la liste des postes de la DDT 70 éligibles à la NBI au titre
des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe DURAFOUR 16
PREFET | ; Direction DépartementaleDE LA HAUTE- des Territoires de laSAONE Haute-SaôneLiberté 'EgalitéFraternité
| Arrêté N° duportant modification de la liste des postes de la DDT 70 éligibles à la NBIau titre des 6éme et 7ème tranches de l'enveloppe DURAFOUR
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNEChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique del'Etat.VU la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux assurances sociales,et notamment son article 27.VU l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel pour lesfonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif.VU le décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire àcertains personnels du Ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.VU le décret n° 2001-1162 du 7 décembre 2001 portant modification du décret n° 91-1067 du 14 octobre 1991portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de l'équipement, dulogement, des transports et de l'espace 'VU le décret n° 2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions relatives à l'attribution dela nouvelle bonification indiciaire dans les services du Ministère de l'équipement, des transports et dulogement.VU le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs des préfets de zone, modifié par le décret n°2002-916 du 30 mai 2002 et par le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004.VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône, Monsieur RomainROYET.VU l'arrété du 7 décembre 2001 modifié portant délégation de pouvoir en matière d'attribution de la nouvellebonification indiciaire dans les services du Ministère de l'équipement, des transports et du logement.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône24, boulevard des Alliés — CS 5038970014 Vesoul CedexTél : 03 63 37 92 00 - mèl : ddt@haute-saone.gouv.fr Site internet : http://www.haute-saone.gouv.fr1
DDT de Haute-Saône - 70-2025-03-31-00004 - Arrêté portant modification de la liste des postes de la DDT 70 éligibles à la NBI au titre
des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe DURAFOUR 17
VU l'arrêté du 15 février 2018 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'attribution de lanouvelle bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de l'équipement, des transports et dulogement.VU l'arrêté du 13 août 2019 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l'enveloppe de nouvellebonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certainsservices à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des Gème et 7èmetranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.VU l'arrêté du 15 février 2023 modifiant l'arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l'enveloppe denouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et danscertains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des Gèmeet 7ème tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.VU l'arrêté DDT n° 70-2024-02-13-00003 du 13 février 2024 fixant la liste des postes éligibles au titre des Gèmeet 7ème tranches Durafour à compter du 1er janvier 2012.VU l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àMonsieur Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône.VU l'arrêté n° 70-2024-10-21-00013 du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signature deMonsieur Didier CHAPUIS, directeur départemental des territoires, à ses collaborateurs.
ARRÊTEArticle 1er :Suite au comité technique du 1 décembre 2022, la liste des postes éligibles au titre des 6éme et 7èmetranches de l'enveloppe Durafour est fixée en annexe au présent arrêté.Article 2 :Cette liste annule et remplace la liste annexée à l'arrêté DDT n° 70-2024-02-13-00003 du 13 février 2024.Dans le but d'optimiser le bénéfice de la NBI au profit des agents de la DDT70, les attributions opérées doiventêtre considérées comme provisoires." Article 3:Le directeur départemental des territoires de la Haute-Saône est chargé de I'exécution du présent arrêté, quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Article4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif deBesançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunalpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le 'site... www.telerecours.fr
e/
/ Pour le préfet etf' Le directeur départe
_ Faità VESOUL,le 3 1 11195iar délégationntal des territoires
Didier CHAPUIS
DDT de Haute-Saône - 70-2025-03-31-00004 - Arrêté portant modification de la liste des postes de la DDT 70 éligibles à la NBI au titre
des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe DURAFOUR 18
ANNEXE
Territorial et MobilitésMobilités
Niveau de Désignation de l'emploi Service Nombre de Date d'ouverture dul'emploi points attribués droitCat. C Instructeur(trice) accessibilité Service Urbanisme, 10 01/04/25Habitat et ConstructionsCat k Assistant(e) administratif(ve) Service Environnement 10 01/12/2019cellule Eau et Risques 'Cat. B Chef(fe) de la cellule bâtiment | Service Urbanisme, 15 01/09/22durable Habitat et ConstructionsCat. B Chef(fe) de la cellule juridique Service Urbanisme, 15 01/04/25Habitat et ConstructionsCat. B Adjoint(e) chef(fe) de cellule eau | Service environnement 15 01/04/25et risques :Cat A+ Chef(fe) du service Urbanisme, | Service Urbaniéme, 27 01/04/25Habitat et Constructions Habitat et ConstructionsCat A+ Chef(fe) du service Service environnement 27 01/04/25environnement et risques et risquesCat. A+ Adjoint(e) chef(fe) du service Service Urbanisme, 27 01/09/22; Urbanisme, Habitat et Habitat et ConstructionsConstructionsCat. A+ Adjoint(e) chef(fe) du service Service Territorial et 27 01/10/22
Nombre de postes : 9Nombre de points: 173
DDT de Haute-Saône - 70-2025-03-31-00004 - Arrêté portant modification de la liste des postes de la DDT 70 éligibles à la NBI au titre
des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe DURAFOUR 19
DDT de Haute-Saône - 70-2025-03-31-00004 - Arrêté portant modification de la liste des postes de la DDT 70 éligibles à la NBI au titre
des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe DURAFOUR 20
DDT de Haute-Saône
70-2025-03-31-00002
Arrêté décidant l'institution d'un comité de
gestion de l'ACCA de Fouchécourt
DDT de Haute-Saône - 70-2025-03-31-00002 - Arrêté décidant l'institution d'un comité de gestion de l'ACCA de Fouchécourt 21
E . Direction DépartementalePREFET des TerritoiresDE LA HAUTE- ) de la Haute-SaôneSAONELibertéÉgalitéFraternité -
Arrêté n° |décidant l'institution d'un comité de gestion de l'ACCA de FouchécourtLE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNEVU le Code de l'environnement, notamment l'article L.422-25-1 et suivants et l'article R. 422-1 etsuivants;VUle décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,Monsieur Romain Royet;VU l'arrêté préfectoral n° 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant délégation de signature àM. Didier Chapuis, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;VU l'arrêté DDT/2024 n° 70-2024-10-21-00013 du 21 octobre 2024 portant subdélégation de signaturede M. Didier Chapuis, directeur départemental des territoires de la Haute-Saône, à ses collaborateurs ;VU la demande de mise en place d'un comité de gestion de la fédération départementale deschasseurs en date du 27 mars 2025 ; 'CONSIDÉRANT que I'ACCA de Fouchécourt n'est plus dotée de membresà jour de cotisation et quele pre5|dent démissionnaire a refusé d'organiser une assemblée générale;CONSIDERANT qu'il est nécessaire de convoquer une assemblée générale des membres de l'ACCA deFouchécourt afin de régulariser la situation ;CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de mettre en place un conseil d'administrationSUR la proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Saône ;ARRÊTEArticle 1 :Pour assurer l'administration et la gestion de l'ACCA de Fouchécourt, est institué un comité de gestionCompose comme suit:- Monsieur Guy Cardot, président des lieutenants de louveterie, ou son représentant,- Monsieur le Président de la fédération départementale des chasseurs de Haute-Saône, ou sonreprésentant (administrateur de la fédération départementale des chasseurs),- Monsieur Frédéric Garret, maire de la commune de Fouchécourt, ou son représentant.
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône24 boulevard des alliés — CS 5038970014 Vesoul CedexTél : 03 63 37 92 00 —- mél : ddt@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2025-03-31-00002 - Arrêté décidant l'institution d'un comité de gestion de l'ACCA de Fouchécourt 22
Article 2 :La durée de la mission du comité de gestion désigné à l'article 1 ne peut excéder une année.Article 3 :Dans les 15 jours qui suivent la notification du présent arrêté, le comité de gestion, convoqué par M. leMaire de Fouchécourt devra se réunir sous la présidence du doyen d'âge, pour élire en son sein, unprésident, un secrétaire, un trésorier. Le résultat de ces élections sera transmis sans délai à lapréfecture. -Article 4 : ;Le comité de gestion devra convoquer une assemblée générale dans les meilleurs délais.
Article5 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesançon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunaladministratif peut être saisi par courrier ou par l'application informatique « Télérecours citoyens »accessible par le site internet www.telercours.fr.Article 6 : _ 2 .La Secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Sadne, le directeur départemental des territoiresde la Haute-Saône, le maire de la commune de Fouchécourt, le président de la fédérationdépartementale des chasseurs de la Haute-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de Fouchécourt et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture de la Haute-Saône.
Fait à Vesoul, le 31 mars 2025Pour le Préfet et par subdélégationLa cheffe du service environnement et risques
Elisabeth LEMAIRE
Direction Départementale des Territoires de la Haute-Saône24 boulevard des allies - CS 5038970014 Vesoul CedexTél : 03 63 37 92 00 - mél : ddt@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr
DDT de Haute-Saône - 70-2025-03-31-00002 - Arrêté décidant l'institution d'un comité de gestion de l'ACCA de Fouchécourt 23
DREAL Bourgogne Franche-Comté
70-2025-03-27-00005
Arrêté DREAL portant décision suite à l'examen
au cas par cas en application des articles
L.122-1-IV et R.122-2-II du code de
l'environnement
Projet d'augmentation des intrants de l'unité de
méthanisation porté par la SAS AGRO ENERGIE
DU PERTUIS à Raze
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-03-27-00005 - Arrêté DREAL portant décision suite à l'examen au cas par cas en
application des articles L.122-1-IV et R.122-2-II du code de l'environnement
Projet d'augmentation des intrants de l'unité de méthanisation porté par la SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS à Raze
24
PREFET ... Direction Régionale de I'EnvironnementDE ALA HAUTE- de l''Aménagement et du LogementSAONE Bourgogne-Franche-ComtéË'ËÎZÇ'Ë Unité Inter-Départementale 25-70-90Fraternité
VU
ARRÊTÉ DREAL N°
portant décision suite à l'examen au cas par casen application des articles L.122-1-1V et R.122-2-II du code de l'environnementProjet d'augmentation des intrants de l'unité de méthanisationporté par la SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS à RAZE
LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE '
la directive 2011/92/UE du parlement européen et du conseil du 13 décembre 2011concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés surl''environnement, notamment son annexe IIl ;le Code de l'environnement, notamment ses articles L.122-1, R. 122-2 et R.122-3, L.512-7-2 ;'le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du Préfet de la Haute-Saône,M. Romain ROYET;le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la Secrétaire Générale de lapréfecture de la Haute-Saône, Mme Annick PÂQUET;l'arrêté du 12 janvier 2017 fixant le modèle de formulaire de la « demande d'examen aucas par cas » en application de l'article R.122-3 du code de l'environnement ;l'arrêté préfectoral n°70-2018-01-18-001 du 18 janvier 2018 portant enregistrementd'une unité de méthanisation par la SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS sur le territoire dela commune de RAZE ;l'arrêté préfectoral n°70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation designature à Mme Annick PÂQUET, Secrétaire Générale de la préfecture de laHaute-Saône ;l'arrêté préfectoral n°70-2024-10-30-00002 du 30 octobre 2024 portant mise endemeure relative à l'exploitation d'une unité de méthanisation par la société SAS AGROENERGIE DU PERTUIS sur la commune de RAZE ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-03-27-00005 - Arrêté DREAL portant décision suite à l'examen au cas par cas en
application des articles L.122-1-IV et R.122-2-II du code de l'environnement
Projet d'augmentation des intrants de l'unité de méthanisation porté par la SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS à Raze
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2/4
- la demande d'examen au cas par cas (formulaire n°14734*04), dûment complétée,datée du 21 février 2025 et signée par le représentant de la société AGRO ENERGIE DUPERTUIS sur la commune de RAZE, relative au projet de modification de son unité deméthanisation, reçue compléte le 25 février 2025 par l'inspection des installationsclassées de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté;- le rapport du 20 mars 2025 de l'inspection des installations classées de la directionrégionale de l'environnement, de l''aménagement et du logement Bourgogne - Franche-Comté ;CONSIDÉRANT- que le préfet de département est l'autorité de police mentionnée à l'article L.171-8 et àl'article L.122-1 et qu'il lui appartient de déterminer si la modification ou l'extensionenvisagée doit être soumise à évaluation environnementale ;- la nature du projet :< qui consiste en la modification des conditions . d'exploitation d'un méthaniseurenregistré par l'arrêté préfectoral du 18 janvier 2018 pour un volume maximal de59,9 tonnes par jour ; les modifications portant sur I'augmentation des intrants avecun volume maximal de 92 tonnes par jour (soit une augmentation de 53%) ;* que le volume des intrants avec le projet reste en dessous du seuil soumettantI'installation au régime de l'autorisation fixé à 100 tonnes par jour ;* Qui relève de la rubrique 1 b) de la nomenclature annexée à l'article R.122-2 du codede l'environnement, qui soumet à examen au cas par cas respectivement les projetsd'autres installations classées pour la protection de l'environnement soumises àenregistrement du fait d'une augmentation qui dépasse à elle seule le seuil durégime de l'enregistrement fixé à 30 tonnes par jour de la rubrique 2781« méthanisation de déchets non dangereux ou matière végétale » de la nomenclaturedes installations classées pour la protection de l'environnement ;- n'engendrant aucune construction nouvelle ; |< Qui aura pour effet de faire passer la quantité de digestats produits de 20 450 t/an à30 660 t/an soit une augmentation de 50% ;< Qui aura pour effet de porter la quantité d'azote à épandre à 138 t/an, soit uneaugmentation de 20 tonnes (soit +17%) ; '- la localisation du projet :< au sein du site existant de la société SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS ;< en dehors de toute zone Natura 2000 (les plus proches à plus de 3,5 km « Pelousesde la région vésulienne et vallée de la Colombine ») et de toute zone naturelled'intérêt écologique, faunistique et floristique (la plus proche à 1,4 km « marais deVy-le-Ferroux ») ; '* en dehors d'un périmètre de protection de captage d'alimentation en eau potable(le plus proche périmètre rapproché à environ 600 mètres) ;* en secteur agricole et forestier ;* éloignée des tiers et habitations, les plus proches sur la commune de Raze à800 metres et sur la commune de Velle-le-Chatel à plus de 1 500 mètres ;* en dehors de périmètres de protection de monuments historiques et de sitesnaturels;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-03-27-00005 - Arrêté DREAL portant décision suite à l'examen au cas par cas en
application des articles L.122-1-IV et R.122-2-II du code de l'environnement
Projet d'augmentation des intrants de l'unité de méthanisation porté par la SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS à Raze
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3/4
- les impacts non notables sur l'environnement et la santé humaine compte tenu :- de la nécessaire maîtrise de la nature des intrants, leur origine ne pouvant provenirde récoltes dédiées exclusivement à l'approvisionnement de l'unité deméthanisation et ceci dans l'objectif de réserver les terres arables à des fonctionsagricoles nourricières ; '- que la procédure d'enregistrement des installations classées pour la protection del'environnement, portant l'accent sur les intrants traités au titre du classement de larubrique 2781-1-b, permettra d'encadrer les enjeux et les dispositions liées à lanature des intrants, à la gestion de l'épandage (période visées, bonnes pratiquespour limiter les odeurs, préservation de la qualité agronomique et écologique dessols, etc.), à la gestion des risques (incendie, pollution accidentelle, explosion, etc.)et de définir les modalités de suivi de ces mesures et de leurs effets ;* de la nature du projet qui ne modifie pas le site industriel existant et de la naturedes activités envisagées, semblables à celles régulièrement enregistrées ;< du fait que le projet n'entraîne pas d'extension géographique ;" du respect par le plan d'épandage des zones d'exclusion réglementaires (captagesd'eau, cours d'eau, tiers,...) ;* du fait que le projet n'engendrera pas, par rapport à la situation actuelle,d'augmentation notable du trafic de poids lourds (au maximum 4 tracteurs/jourouvré) et n'augmentera pas le trafic de véhicules légers ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE 1- OBJET |En application de la section première du chapitre Il du titre Il du livre premier du code deI'environnement, et sur la base des informations et compléments fournis par le maîtred'ouvrage, le projet d'augmentation des intrants porté par la société AGRO ENERGIE DUPERTUIS pour son unité de méthanisation située sur la commune de RAZE au lieu-dit « leschamps de la fouchère », n'est pas soumis à évaluation environnementale.ARTICLE2La présente décision, délivrée en application du IV de l'article L.122-1 du code deI'environnement, ne dispense pas des autorisations administratives auxquelles le projetd'extension peut être soumis.ARTICLE 3Cette décision, exonérant le pétitionnaire de la production d'une évaluationenvironnementale, est délivrée au regard des informations contenues dans le formulaire etses annexes susmentionnés.ARTICLE 4 - PUBLICATION ET NOTIFICATION |Le présent arrêté est notifié au pétitionnaire et publié sur le site internet des services del'Etat de la Haute-Saône pendant une durée de deux mois.
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-03-27-00005 - Arrêté DREAL portant décision suite à l'examen au cas par cas en
application des articles L.122-1-IV et R.122-2-II du code de l'environnement
Projet d'augmentation des intrants de l'unité de méthanisation porté par la SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS à Raze
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4/4
ARTICLE 5 - VOIES ET DELAIS DE RECOURSLa présente décision peut faire I'objet d'un recours :* gracieux, auprès de M. le préfet de la Haute-Saône ;ou« hiérarchique, auprès de Mme la ministre de la Transition écologique de laBiodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pécheformé dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa mise en ligne sur lesite internet des services de l'État de la Haute-Saône. |Cette décision, dispensant d'évaluation environnementale ne constitue pas une décisionfaisant grief, mais Un acte préparatoire ; elle ne peut faire l'objet d'un recours contentieux.Comme tout acte préparatoire, elle est susceptible d'étre contestée à l'occasion d'unrecours dirigé contre la décision approuvant le projet.ARTICLE 6Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement BourgogneFranche-Comté est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet,Par délégation,La Œ"r_éïaîe générale
Annick/PÂQUET
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-03-27-00005 - Arrêté DREAL portant décision suite à l'examen au cas par cas en
application des articles L.122-1-IV et R.122-2-II du code de l'environnement
Projet d'augmentation des intrants de l'unité de méthanisation porté par la SAS AGRO ENERGIE DU PERTUIS à Raze
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DREAL Bourgogne Franche-Comté
70-2025-03-27-00004
Arrêté DREAL portant mise en demeure relative
à l'exploitation de la scierie par la société SAS
MARSOLAT sur la commune de
Velesmes-Echevanne
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-03-27-00004 - Arrêté DREAL portant mise en demeure relative à l'exploitation de la
scierie par la société SAS MARSOLAT sur la commune de Velesmes-Echevanne 29
PREFETDE LA HAUTE- Direction Régionale de 'EnvironnementSAONE de l''Aménagement et du Logemente Bourgogne-Franche-ComtéFraternité Unité Inter-Départementale 25-70-90
ARRÊTÉ DREAL N°EN DATE DU 7 7 6778 7075portant mise en demeure relative à l'exploitation de la scieriepar la société SAS MARSOLAT sur la commune de VELESMES-ECHEVANNELE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE
VU- le Code de l'environnement et notamment ses articles L.171-8 |, L.514-5 ;—- le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du Préfet de la Haute-Saône -M. Romain ROYET;- le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la Secrétaire Générale de lapréfecture de la Haute-Saône - Mme Annick PÂQUET ;- l'arrêté préfectoral n°70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation designature à Mme Annick PÂQUET, Secrétaire Générale de la 'préfecture de la Haute-Saône;- l'arrêté préfectoral n°70-2024-02-23-0002 du 23 février 2024 portant prescriptionsspéciales, en matière de limitation des usages de l'eau, de contrôle des installationsélectriques, et de contrôle des émissions sonores, concernant les installationsexploitées par la société MARSOLAT SAS sur la commune de Velesmes-Echevanne ;— le rapport de la Direction Régionale de l'Environnement, de l''Aménagement et duLogement Bourgogne-Franche-Comté, chargée de I'inspection des installations classéestransmis à l'exploitant par courrier du 11 mars 2025 conformément aux articles L.171-6et L.514-5 du Code de l'environnement faisant suite à la visite du 18 février 2025 ;— le projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure notifié le 11 mars 2025 à l'exploitanten application de l'article L.171-6 du Code de l''environnement l'invitant à transmettreses observations dans un délai de 15 jours ;— l'absence de réponse de l'exploitant dans le délai imparti ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-03-27-00004 - Arrêté DREAL portant mise en demeure relative à l'exploitation de la
scierie par la société SAS MARSOLAT sur la commune de Velesmes-Echevanne 30
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CONSIDERANT- que la société MARSOLAT exploite à Velesmes-Echevanne une scierie avec un parc àgrumes dont un dispositif d'aspersion des grumes ;- que l'exploitant n'a pas réalisé le diagnostic et l'étude technico-économiqued'optimisation/réduction de ces prélèvements et des consommations en eau prescrite àl'article 2 de l'arrêté de prescriptions spéciales du 23 février 2024 susvisé dont le délai étaitfixé au plus tard le 31 mai 2024;- _ les dispositions de l'article L.171-8 | du Code de l'environnement: « Indépendamment despoursuites pénales qui peuvent être exercées, en cas d'inobservation des prescriptionsapplicables en vertu du présent code aux installations, ouvrages, travaux, aménagements,opérations, objets, dispositifs et activités, l'autorité administrative compétente met endemeure la personne à laquelle incombe l'obligation d'y satisfaire dans un délai qu'elledétermine. » ; |- que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'articleL.171-8 | du Code de l'environnement en mettant en demeure la société SAS MARSOLATde respecter les dispositions de l'article 2 de l'arrêté préfectoral de prescriptions spécialesdu 23 février 2024 susvisé ;SUR proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Haute-Saône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1- OBJETLa société SAS MARSOLAT, exploitant une scierie située 3 rue de la Louvière 70100 Velesmes-Echevanne est mise en demeure de réaliser au plus tard le 15 juillet 2025 le diagnostic etl'étude technico-économique = d'optimisation/réduction de ses prélèvements etconsommations en eau prescrits à l'article 2 de l'arrêté de prescriptions spéciales susvisé,rappelées ci-dessous :« L'exploitant réalise une étude visant à établir un document spécifique portant sur lalimitation des usages de l'eau nécessaire au fonctionnement de la scierie (par type d'usageet/ou processus industriel), à savoir notamment nécessaire à l'arrosage des grumes et à tousles autres usages (domestiques, lavages, etc.).Ce document est transmis à l'inspection des ICPE avant le 31 mai 2024.Il comprend un diagnostic détaillé des prélèvements et des consommations d'eau, ainsiqu'une étude technico-économique d'optimisation/réduction de ces prélévements et de cesconsommations.Il a pour objectif la mise en place, le cas échéant, d'actions spécifiques de réduction desprélèvements et des consommations d'eau. Ces actions spécifiques seront pérennes ouappliquées en période de crise hydrologique, selon le niveau de gravité (vigilance, alerte,alerte renforcée, crise) et les mesures de restriction des usages de l'eau associées.Ces actions spécifiques sont proposées avec un échéancier et une évaluation technico-économique. :
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-03-27-00004 - Arrêté DREAL portant mise en demeure relative à l'exploitation de la
scierie par la société SAS MARSOLAT sur la commune de Velesmes-Echevanne 31
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Plus précisément, le document spécifique portant sur la limitation des usages de l'eaucomporte a minima : '- UN bilan chiffré des économies d'eau réalisées, comprenant notamment les données desprélevements d'eau effectués pour alimenter le bassin de stockage d'eau depuis la mise enplace du dispositif d'arrosage des grumes en 2019 (années 2020, 2021, 2022, 2023) ;- une note de calcul du taux de recyclage de l'eau utilisée pour l'arrosage des grumes,accompagnée des pièces permettant de justifier des résultats obtenus (notamment desrelevés de mesures quantitatives des volumes d'eau recyclée) ;- une note montrant que le taux de recyclage de I'eau utilisée pour I'arrosage des grumesobtenu a bien été suffisamment optimisé en mettant en œuvre les meilleures mesures ettechniques disponibles (selon le guide technique sur la récolte et la conservation des chablisaprès tempête, CTBA — 2004, « un systeme de recyclage de |'eau peut économiser plus de70 % d'eau selon le type de sol et le système de drainage mis en place ») ;< une étude de faisabilité technico-économique visant à améliorer les performances du sitede maniére a réduire au minimum les besoins en eau utilisée ; cette étude devra en particulieranalyser les gains envisageables par l'adoption de mesures et techniques portant sur :- la récupération des eaux de toiture ;les conditions de pilotage et de mise en œuvre de l'arrosage des grumes (adapter levolume d'eau d'aspersion en fonction des besoins du bois et des conditions climatiques selondes paramètres mesurables objectifs ; prendre en compte l'influence du vent ; etc.) ;- l'amélioration de I'imperméabilité des sols au niveau de l'aire de stockage des grumes ;c le contrôle du parfait état des drains présents dans le sol de l'aire de stockage. »ARTICLE 2 - SANCTIONS ADMINISTRATIVESFaute pour l'exploitant de se conformer dans les délais aux dispositions de la présente mise endemeure, il pourra étre fait application des sanctions administratives prévues à l'articleL.171-8 1l du Code de l'environnement. -ARTICLE 3 - NOTIFICATION ET PUBLICITEConformément à l'article R.171-1 du Code de 'environnement, le présent arrêté est publié surle site internet de la préfecture de la Haute-Saône pendant une durée minimale de deux mois.Le présent arrêté est notifié à la société SAS MARSOLAT.ARTICLE 4 - VOIES ET DÉLAIS DE RECOURSLa présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de BESANÇON (30, rueCharles Nodier, 25 000 Besançon) ou sur le site https://www.telerecours.fr/, par le pétitionnairedans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.ARTICLE 5 - EXÉCUTIONLa Secrétaire Générale de la préfecture de la Haute-Saône et le Directeur régional del'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne Franche-Comté sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution des dispositions du présent arrêté dontune copie sera adressée au Maire de la commune de VELESMES-ECHEVANNE.
Le préfet
4La secrétaire générale
es
Annick PAQUET
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 70-2025-03-27-00004 - Arrêté DREAL portant mise en demeure relative à l'exploitation de la
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scierie par la société SAS MARSOLAT sur la commune de Velesmes-Echevanne 33
Préfecture de Haute-Saône
70-2025-03-28-00007
Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant l'association « ASA Luronne » à
organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la
Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-03-28-00007 - Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
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ExPRÉFETDE LA HAUTE-SAONELibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté,
de l'immigration et des libertés publiques
Bureau des élections et de la réglementation
Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50 rallye national de la Luronneᵉ »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
Le préfet de la Haute-Saône
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et
suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code du sport et notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-10, D.331-5, R.331-18 à
R.331-45 et A.331-18 ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles L.411-7, R.411-5 et R.411-18 ;
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3334-1 et suivants ;
VU le décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374, modifié, du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 septembre 2023 portant nomination du préfet de la Haute-Saône,
M. Romain ROYET ;
VU le décret du 24 avril 2024 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture
de la Haute-Saône – Mme Annick PÂQUET ;
VU l'arrêté préfectoral n° 70-2024-05-06-00057 du 6 mai 2024 portant délégation de
signature à Mme Annick PÂQUET, secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, à
compter du 13 mai 2024 ;
VU les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du sport
automobile (FFSA) en application de l'article L.131-16 du Code du sport relatif à l'organisation
des activités physiques et sportives ;
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autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
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VU la demande présentée le 16 janvier 2025 par M. Patrick CHOLLEY, membre de
l'association « ASA Luronne », en vue d'organiser, les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025,
une compétition automobile intitulée « 50 rallye national de la Luronneᵉ » ;
VU le dossier produit par l'organisateur et notamment l'attestation d'assurance, en date du
25 mars 2025, conforme aux dispositions de l'article D.321-4 du Code du sport ;
VU le règlement particulier de l'épreuve approuvé par la fédération française du sport
automobile le mercredi 19 février 2025, sous le permis d'organisation FFSA numéro 153 ;
VU l'avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section
manifestations sportives, qui s'est réunie le jeudi 20 février 2025 ;
SUR la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R Ê T E
Article 1 AUTORISATION DE L'ÉPREUVE
M. Alexandre CHAMAGNE, président de l'association « ASA Luronne », ci-après dénommé
« l'organisateur », est autorisé à organiser, les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025, une
compétition automobile intitulée « 50 rallye national de la Luronneᵉ », selon les parcours,
horaires et règlements figurant en annexe du présent arrêté.
Article 2 CONDITIONS D'AUTORISATION
La présente autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des textes
précités ainsi que des mesures particulières énoncées ci-dessous.
Article 3 RÈGLES TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ
L'organisateur s'engage à respecter les règles techniques et de sécurité (RTS) édictées par la
fédération française du sport automobile pour la discipline concernée.
Article 4 SERVICE D'ORDRE
Le service d'ordre est entièrement à la charge de l'organisateur. Il comprend des
commissaires de course en nombre suffisant.
Article 5 RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
5a) Parcours de liaison

Sur les parcours de liaison, les concurrents devront respecter scrupuleusement le code de la
route et prendre toutes les précautions nécessaires pour la traversée des agglomérations qui
devra s'effectuer avec la plus grande prudence et dans le strict respect des limitations de
vitesse. Ils veilleront à se tenir le plus à droite possible de la chaussée et ne devront
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autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
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occasionner aucune gêne à la circulation routière. Ils devront respecter, le cas échéant, les
arrêtés réglementant la circulation.
Toutes dispositions utiles (notamment en ce qui concerne le temps accordé pour parcourir
les secteurs de liaison) devront être prises par les organisateurs en vue de faire respecter une
vitesse moyenne maximum de 50 km/heure, ainsi que les dispositions réglementaires
concernant la lutte contre le bruit émis par les véhicules à moteur.
Lors du déroulement de l'épreuve, les services de gendarmerie effectueront un passage sur
site afin de vérifier la bonne organisation de la manifestation.
Lors des reconnaissances précédant la course, les pilotes devront veiller au strict respect du
Code de la route. Des contrôles de gendarmerie pourront être effectués à cette occasion. Au
cours de ces essais, l'organisateur sera également tenu à prendre toutes dispositions pour
faire respecter la tranquillité publique.
5b) Épreuves spéciales
Pour assurer la sécurité des usagers de la route, sur les épreuves spéciales chronométrées, et
permettre la mise en place des dispositifs de sécurité, la circulation et le stationnement de
tous les véhicules seront interdits sur le parcours de chaque épreuve spéciale chronométrée
par arrêté du conseil départemental de la Haute-Saône et par arrêtés municipaux des
communes concernées. L'organisateur sera responsable de la mise en place des déviations
correspondantes. Il devra poser et déposer la signalisation dès la fin de la manifestation. À
l'issue de la course et avant de rouvrir les routes à la circulation publique, il devra s'assurer
que les chaussées soient libres de tout obstacle et faire procéder au balayage si des
projections de terre ou de gravillons se sont amoncelées.
En outre, l'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires afin que le stationnement des
véhicules ne perturbe en aucun cas l'acheminement des véhicules de secours, non seulement
sur le parcours des épreuves spéciales chronométrées, mais également sur les voies d'accès et
de dégagement.
La circulation générale des véhicules et leur stationnement, tant sur le parcours chronométré
proprement dit que sur les voies d'accès et de dégagement, sont réglementés à cet effet
pendant toute la durée des épreuves spéciales chronométrées conformément aux arrêtés
pris par les gestionnaires des voiries concernées.
L'organisateur devra s'assurer que tous les arrêtés indispensables sont publiés et respectés.
Exceptionnellement, le franchissement des voies par des véhicules pourra être admis durant
les périodes d'interdiction, à la condition d'être autorisé par les services de gendarmerie et
effectué sous leur contrôle.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière ou d'un accès
particulier (activités médicales, ramassage du lait, services publics ou autres cas d'urgence)
pourront être autorisés par ces mêmes services et sous leur contrôle à emprunter la voie
interdite ; dans ce cas, l'épreuve devra être temporairement interrompue.
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Article 6 INFORMATION DES USAGERS, DES RIVERAINS ET DES MAIRES
6a) Les usagers de la route
L'organisateur devra mettre en place une pré-signalisation spéciale, informant les usagers de
la route des interdictions de circulation et de stationnement concernant toutes les épreuves
spéciales chronométrées. Les signalisations des interdictions, des annonces et des
jalonnements de déviations seront fournies, mises en place, entretenues et déposées par
l'organisateur.
Les panneaux seront implantés suffisamment loin des parcours interdits, notamment sur les
voies importantes conduisant à ceux-ci ; ils seront déposés par l'organisateur dès la fin de la
période d'interdiction.
Un soin particulier devra être apporté à la mise en place et au maintien de cette signalisation,
pendant la durée des épreuves spéciales chronométrées : à cet effet, l'organisateur devra
nommément désigner des responsables qui recevront des instructions précises en matière de
surveillance de cette signalisation temporaire.
En sus du positionnement d'une signalisation adéquate, l'organisateur veillera à disposer tous
moyens de nature à interdire l'accès par les voies transversales d'un usager sur le parcours de
l'épreuve spéciale.
6b) Les riverains et les maires des communes impactées
Pour les épreuves spéciales chronométrées, les riverains auront été personnellement informés
du déroulement de l'épreuve. Chaque riverain aura signé un document précisant qu'il a été
informé des contraintes le concernant, liées à l'organisation de la manifestation. Les maires
auront été préalablement consultés et auront donné leur accord pour le déroulement de la
manifestation.
Pour les parcours de liaison, les maires des communes traversées auront été avisés du passage
de l'épreuve.
L'organisateur fera circuler, avant le départ de chaque épreuve spéciale, un véhicule muni
d'un haut -parleur pour diffuser des informations relatives à la manifestation en cours et le
rappel des règles de sécurité, à l'exclusion de toute publicité.
La sécurité des riverains devra faire l'objet d'une attention particulière, notamment en ce qui
concerne la protection des habitations se situant en bordure de route. Si nécessaire, des
dispositifs seront mis en place pour protéger les habitations, tels que par exemple des bottes
de paille en protection ou des chicanes pour réduire la vitesse des véhicules.
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Article 7 PRISE EN COMPTE DES SPECTATEURS
Les spectateurs ne seront admis à assister à l'épreuve que dans les zones spécialement
prévues à cet effet par l'organisateur, appelées « zones publiques ». Elles seront délimitées et
protégées dans les conditions imposées par les règles fédérales. L'accès des spectateurs à ces
zones s'effectuera à pied par des sentiers carrossables, fléchés et délimités. Toutes les
mesures devront être prises par l'organisateur pour permettre aux spectateurs d'accéder ou
de quitter ces zones publiques en toute sécurité.
La présence des spectateurs en dehors de ces zones publiques est strictement interdite.
L'organisateur veillera tout particulièrement à la signalisation explicite de cette interdiction
et à son respect effectif.
Les commissaires de course placés tout au long du parcours de l'épreuve interviendront en
cas de nécessité. Ils procéderont à l'arrêt immédiat de la course dans le cas où un spectateur
serait positionné en dehors d'une zone publique.
Avant la course, l'organisateur sensibilisera également les concurrents sur la présence de
spectateurs en dehors des zones publiques, le long du parcours. Si des concurrents
aperçoivent des spectateurs en dehors des zones publiques, ils devront en référer à un
commissaire de course à l'arrivée. Ce dernier prendra toutes les dispositions nécessaires pour
arrêter immédiatement la course et évacuer les spectateurs concernés. Si nécessaire,
l'organisateur pourra faire appel aux services de gendarmerie pour l'évacuation de ces
spectateurs.
Article 8 VÉRIFICATIONS AVANT ET PENDANT LE DÉROULEMENT DE L'ÉPREUVE
Le commandant du groupement de gendarmerie départementale ou son représentant et
l'organisateur sont chargés, avant le déroulement de l'épreuve, de vérifier que les
prescriptions imposées par l'arrêté préfectoral sont effectivement observées.
Ils pourront éventuellement décider de retarder le début des épreuves dans le cas où certains
dispositifs de sécurité ne seraient pas en place ou s'avéreraient insuffisants.
Par ailleurs, l'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par le
représentant, sur le terrain, de l'autorité administrative (commandant du groupement de
gendarmerie départementale ou son représentant) s'il apparaît, après consultation de
l'autorité sportive compétente (directeur de course), que les conditions de sécurité ne se
trouvent plus remplies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure, y compris verbale,
qui lui en aurait été faite par le représentant de l'autorité administrative, ne respecte plus ou
ne fait plus respecter, par les concurrents, les dispositions prévues pour assurer la protection
du public ou des concurrents.
Le directeur de course devra également prendre toutes les initiatives pour arrêter
momentanément ou définitivement l'épreuve, s'il constate que les conditions de sécurité ne
se trouvent plus remplies.
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Les responsables du service d'ordre sont habilités à prendre sur place et à n'importe quel
moment toutes les mesures que leur paraîtraient devoir commander les nécessités de la
sécurité et de l'ordre public.
Article 9 SECOURS
L'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
- réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin d'assurer le libre
accès des engins de secours des services d'incendie et de secours ;
- éviter les « culs de sac » au niveau des parkings créés spécifiquement, dans lesquels
un engin d'incendie serait mis en difficulté ;
- si l'itinéraire emprunté pour rejoindre les lieux de l'intervention nécessite de
prendre les voies de circulation empruntées par les compétiteurs ou si l'intervention
a lieu sur le parcours, prendre toutes les mesures afin d'assurer la sécurité des
participants et des secours ;
- communiquer au centre de traitement de l'alerte du centre opérationnel
départemental d'incendie et de secours (CTA-CODIS) et au centre d'opérations et
de renseignement de la gendarmerie (CORG) de la Haute-Saône, le numéro de
téléphone du responsable de la manifestation ou de l'épreuve et faire un essai de
ligne téléphonique avant le début de la manifestation ou de l'épreuve ;
- prendre toutes dispositions pour alerter rapidement les secours. Les demandes
éventuelles seront transmises au CTA-CODIS par téléphone en composant le 18 ou
le 112 ;
- si l'incident concerne la manifestation, préciser les accès éventuels que devront
emprunter les secours et guider ceux-ci. Pour cela, utiliser les signaleurs comme
points de repères ;
- le responsable de la sécurité s'assurera que les personnels de sécurité ont bien les
compétences et les qualifications indispensables pour utiliser les matériels de
secours nécessaires aux missions qui leur incombent ;
- les éventuelles barrières devront être facilement escamotables ou amovibles ;
- prévoir des extincteurs le long de la piste, au départ de la course et au parc coureurs
en nombre suffisant ;
- seules les ambulances agréées type ASSU sont habilitées à évacuer en dehors du site
de compétition avec autorisation du SAMU (15) ;
- le dispositif de sécurité mis en œuvre le cas échéant devra être conforme à l'arrêté
du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels
de secours.
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Article 10 CONTRAT D'ASSURANCE
L'organisateur devra avoir souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des
personnes nommément désignées prêtant leur concours à l'organisation, ainsi que celle des
participants à la manifestation.
Article 11 ATTESTATION DE CONFORMITÉ
Avant le début de l'épreuve, l'organisateur transmettra à la préfecture l'attestation de
conformité à la réglementation et aux prescriptions particulières du présent arrêté
préfectoral.
Article 12 RESPONSABILITÉ
En aucun cas, la responsabilité de l'État, du Conseil départemental ou des communes
concernées par la manifestation ne pourra être mise en cause à l'occasion de cette épreuve
et aucun recours ne pourra être engagé.
Article 13 PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
L'organisateur s'engage à mettre en œuvre toutes les dispositions permettant d'assurer la
protection de l'environnement.
Il devra prévoir en cas d'accident un périmètre de protection de captage et une procédure
de recueil rapide des sols pollués par des hydrocarbures et l'information immédiate des
services préfectoraux.
Sur l'ensemble du parcours, l'organisateur devra également prévoir la gestion des déchets
(mise en place et collecte de poubelles, notamment à proximité des buvettes) et un
débalisage.
Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est
rigoureusement interdit.
Article 14 REMISE EN ETAT DES LIEUX
La réparation des dégradations éventuelles causées aux chemins, voies ou propriétés
empruntées par les concurrents ou accompagnateurs sont à la charge de l'organisateur.
Article 15 RESPONSABLE DE LA MANIFESTATION
Le responsable de la manifestation est : M. Alexandre CHAMAGNE (tél. 06 32 79 61 61).
Le directeur de Course est : M. Thierry COURANT (tél. 06 71 61 14 94).
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Article 16 : Mme la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Saône, M. le commandantdu groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Saône, M. le président duconseil départemental de la Haute-Saône et les maires des communes concernées par lamanifestation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs et notifié à M. Alexandre CHAMAGNE,président de l'association « ASA Luronne ».
Fait à Vesoul, 12 8 MARS 2025
Le préfet, par délégation,La secrétaire/générale,eAnnick/PÂQUET
Annexes :- règlement particulier de l'épreuve,- itinéraire horaire.Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actesdministratif de la préfecture, un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de la Haute-Saône - 1 rue de la préfecture - BP429 —0013 VESOUL Cedex peut être introduit conformément aux dispositions des articles R421-1 et suivants du code de justicedministrative :Le silence de l'Administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.près un recours gracieux, le délai du recours contentieux ne court qu'a compter du rejet explicite ou implicite de I'un de cesrecours.un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Besançon par voie postale (30 rue Charles Nodier - 25000Besançon) ou par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
S
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-03-28-00007 - Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
42
Fédération Française du Sport Automobile
- - —#n 7 m = n #n 4 = =
Sports n°708305 S


Affiliée à la Fédération Française du Sport Automobile

Association Agréée par le Ministère du Temps Libre Jeunesse et Sports n°708305 S
Siège Social : NAVENNE
1 Rue du Général Leclerc
70000 Navenne
Tél : 03 84 75 78 42
Mail : asa.luronne@orange.fr
Site : www.asa-luronne.fr

19/20 Avril 2025

RONCHAMP
50ème RALLYE NATIONAL PEA DE LA LURONNE
15ème RALLYE NATIONAL VHC DE LA LURONNE
8ème RALLYE VHRS DE LA LURONNE


Avis Fédération délégataire
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-03-28-00007 - Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
43
" rier 2025
FFSA
obtenu le permis d'organisation,



Paris, le 19 février 2025


ASA LURONNE
Mr. CHOLLEY PATRICK
1 RUE GENERAL LECLERC
70000 NAVENNE

M. Le Président



OBJET : 50ème Rallye de la Luronne - PEA
DATES : 19/04/2025 au 20/04/2025




Monsieur le Président,


Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci -joint, le pré-règlement de l'épreuve citée en objet
qui a été enregistrée par notre service en date du :

mercredi 19 février 2025

sous le permis d'organisation FFSA numéro :

153

Ce numéro devra obligatoirement figurer d'une façon très apparente sur les exemplaires du
règlement définitif que vous voudrez bien nous faire parvenir en deux exemplaires dans les
délais prévus à l'article IB des prescriptions générales.

Il ne sera valable que sous réserve d'apporter les éventuelles modifications indiquées ci -
dessous, à l'exclusion de toute autre. En outre, aucun changement ne peut être apporté à un
règlement enregistré par la FFSA hormis dans les cas prévus par le Code Sportif
International.

Les règlements publiés sur les sites doivent être ceux qui ont obtenu le permis d'organisation,
strictement conformes à celui-ci.

NOTA 1 : La validité de ce permis est strictement subordonnée :

• à l'obtention des autorisations administratives nécessaires auprès des autorités
compétentes,

• à la possession, pour tous les officiels , d'une licence en cours de validité, correspondante
à la fonction mentionnée sur le règlement.


POLE SPORT
SERVICE
COMPÉTITION
AD / TL
01 44 30 28 65
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-03-28-00007 - Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
44
Rallyes
parvenir
NOTA 2 : Ce permis d'organisation vous est délivré dans les conditions prévues à
l'article 3 du Code Sportif International, dès lors que votre épreuve répond aux critères
prévus au règlement particulier type de la règlementation sportive de la discipline
concernée.


Nous vous remettons, ci -joint, les formulaires de rapport de clôture qui devront nous parvenir
au plus tard 15 jours après l'épreuve, dûment remplis et signés par les officiels
concernés.


Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de nos meilleures
salutations.










Agnès DELARUE
Responsable Service Compétition










Copie Ligue du Sport Automobile BOURGOGNE FRANCHE-COMTE.

[1] Rappels particuliers :

L'organisateur de la manifestation doit veiller à ce que le parcours de l'épreuve soit conforme en tout point avec les
Règles Techniques et de Sécurité des Rallyes (disponibles auprès du Pôle Sport de la FFSA et en téléc hargement
sur le site ffsa.org).

En parallèle des obligations qui vous incombent à l'égard des Préfectures à travers le dépôt de votre Dossier de
Sécurité (en conformité avec les Règles Techniques de Sécurité), nous vous recommandons l'utilisation des outils de
communication proposés par la FFSA, disponibles sur le site www.ffsa.org , en rubrique Sécurité Rallye, afin de
déployer toutes les actions de communication nécessaires à l' égard du public, des officiels et commissaires, et des
concurrents.

L'organisateur technique devra présenter, à l'autorité qui a délivré l'autorisation, le jour de la manifestation une
attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées (Article
R331-27 du code du Sport).
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-03-28-00007 - Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
45
FFSAI
- 1 –
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF RALLYES 2025


REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER
50ème Rallye National P.E.A de la Luronne
Coupe de France des Rallyes - Coefficient 3
Ce règlement particulier complète le règlement standard des rallyes FFSA

PROGRAMME - HORAIRES

Parution du règlement : Lundi 17 Février 2025
Ouverture des engagements : Lundi 17 Février 2025
Clôture des engagements : Lundi 07 Avril 2025 à minuit
Parution du carnet d'itinéraire : Vendredi 11 Avril 2025

Date et horaires des reconnaissances : Les 12 et 13 Avril 2025 de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00
Le 18 Avril 2025 de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00

Vérifications administratives et techniques le : Samedi 19 Avril 2025 de 7h00 à 11h00
Lieu : STPI – 2, route de Clairegoutte – 70200 MAGNY DANIGON
Heure de mise en place du parc de départ le : Samedi 19 Avril 2025 à 7h00
Lieu : STPI – 2, route de Clairegoutte – 70200 MAGNY DANIGON
1ère réunion des commissaires sportifs le : Samedi 19 Avril 2025 à 11h00
Lieu : STPI – 2, route de Clairegoutte – 70200 MAGNY
DANIGON
Publication des équipages admis au départ et
Ordre et heures de départ de la 1ère étape le : Samedi 19 Avril 2025 à 11h30
Lieu : STPI – 70200 MAGNY DANIGON

Briefing des pilotes : Ecrit distribué aux vérifications administratives

Départ 1ère étape le : Samedi 19 Avril 2025 à 12h45 (VHC)
Lieu : STPI – 70200 MAGNY DANIGON
Arrivée de la 1ère étape : Samedi 19 Avril 2025 à 19h32 (VHC)
Lieu : STPI – 70200 MAGNY DANIGON

Publication des résultats partiels de la 1ère étape et
Ordre et heures de départ de la 2ème étape le : Samedi 19 Avril 2025 à 22h30
Départ 2ème étape le : Dimanche 20 Avril 2025 à 8h30 (VHC)
Lieu : STPI – 70200 MAGNY DANIGON
Arrivée du rallye : Dimanche 20 Avril 2025 à 14h47 (VHC)
Lieu : STPI – 70200 MAGNY DANIGON



Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-03-28-00007 - Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
46
- 2 –
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF RALLYES 2025
Vérification finale le : Dimanche 20 Avril 2025
Lieu : STPI – 70200 MAGNY DANGON
Taux horaire de la main d'œuvre : 60€ TTC

Publication des résultats finaux provisoires du rallye le : Dimanche 20 Avril 2025 - 1/2h après l'arrivée
du dernier concurrent au dernier CH

Lieu : STPI – 70200 MAGNY DANIGON
Remise des prix le : Dimanche 20 Avril 2025 à 18h00
Lieu : STPI – 70200 MAGNY DANIGON

ARTICLE 1P. ORGANISATION

L'Association Sportive Automobile Luronne organise le 50ème Rallye N ational PEA de la Luronne en qualité
d'organisateur administratif et technique, épreuve prévue les 19 et 20 Avril 2025.
Le présent règlement a été enregistré par la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche-Comté
Le 18/01/2025 sous le N° 11 et par la FFSA sous le permis d'organiser N° ……….… en date du …………… 2025.

Comité d'organisation
Président : Alexandre CHAMAGNE
Membres : Comité directeur de l'ASA Luronne
Secrétariat du rallye, adresse : ASA Luronne – 1, Rue Général LECLERC – 70000 NAVENNE
Téléphone : 03 84 75 78 42
Adresse mail : asa.luronne@orange.fr
Permanence du rallye lieu : STPI – 2, route de Clairegoutte – 70200 MAGNY DANIGON
Date, horaire : Samedi 19 Avril 2025 de 7h00 à 22h30
Dimanche 20 Avril 2025 de 6h30 à 20h00
Organisateur technique
Nom : ASA Luronne
Adresse : 1, Rue Général LECLERC – 70000 NAVENNE

Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événement prévu
et notamment le titre 1er des prescriptions générales édictées par la FFSA

1.1P. OFFICIELS
Président du Collège des Commissaires Sportifs Claude CONDAMIN 122813 / 0314
Commissaires Sportifs Elisabeth LOUIS 1287 / 0313
Jean Pierre SIMON 2746 / 0409
Secrétaire du Collège des Commissaires Sportifs :

Directeur de Course : PC Thierry COURANT 16140 / 0409
Directeur de Course Adjoint : PC Hubert BENOIT 3617 / 0411
Directeur de Course : VHC/VHRS PC Daniel BLANQUIN 1940 / 0308

Directeurs de Course Adjoints délégués aux ES :
ES.1 au PC Maryse THOMAS 3123 / 0314
ES.2 au PC Delphine NASAZZI 11063 / 0314

Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-03-28-00007 - Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
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- 3 –
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF RALLYES 2025
Adjoints à la Direction de Course délégués à :
ES.1 Départ Christophe GALLAIRE 242385 / 0314
ES.1 Adjoint Jacky LEPEULE 13663 / 0413

Médecin Chef & Départ ES.1 Eliane BRETL 348380 / 0409

Chronométreur : Départ ES.1 Sylvie FAIVRE 11039 / 0421
Arrivée ES.1 Jean Marie TSCHOFFEN 19687 / 0411
(Stagiaire) Sabine JEDREK 317059 / 0409

Adjoints à la Direction de Course délégués à :
ES.2 Départ Jean Christophe OUDIN 236865 / 0314
ES.2 Adjoint Martial PEUGEOT 44346 / 0411
ES.2 Stagiaire Jonathan PONT 16429 / 0411

Médecin Départ ES.2 Julie CHENUT 348377 / 0409

Chronométreur : Départ ES.2 Bernard AUBERT 242742 / 0409
Arrivée ES.2
Typhanie ADAM 313947 / 0409

Commissaire Technique Responsable VHC / VHRS : Serge BULLIER 19678 / 0409
Commissaire Technique Responsable MODERNE : Michel PETETIN 217737 / 0409
Commissaires Techniques : Jean Louis REVERCHON 6835 / 0421
Denis DERCHE 33547 / 0314
Jean François GERARD 323556 / 0408
Commissaire Technique Stagiaire : Arnaud CATELIN 353737 / 0408

Chargés des Relations avec les Concurrents : Monique FRANCE 29181 / 0409
Regis LEGROS 126767 / 0315

Chargé des Relations avec la Presse : Alexandre CHAMAGNE 157520 / 0409
Responsable des Commissaires : Séverine HERBET 242748 / 0409

Voiture Tricolore : Marc BRODUT 11103 / 0413
Voiture Autorité : Alexandre CHAMAGNE 157520 / 0409
Voiture Info / Sono : Stéphane GRILLOT 188726 / 0409
Voiture Balai : Fabrice GREGET 149465 / 0409
Monique REVERCHON 14505 / 0409

Speaker : Stéphane GRILLOT 188726 / 0409
Classement : Jean Paul DURAND 27683 / 0503

1.2P. ELIGIBILITE
Le 50ème Rallye National PEA de la Luronne compte pour la Coupe de France des rallyes 2025 Coefficient 3, les
challenges de la ligue du sport automobile BFC 2025, les challenges STPI-SOREVI, VED et ASA LURONNE 2025.


Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-03-28-00007 - Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
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- 4 –
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF RALLYES 2025

1.3P. VERIFICATIONS
Les équipages engagés trouveront sur le site de l'ASA la liste des engagés avec les heures de convocations aux
vérifications administratives.

ARTICLE 2P. ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA

ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA

3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS
3.1.5P. Toute personne qui désire participer au 50ème Rallye N ational PEA de la Luronne doit adresser au
responsable des engagements (cachet de la poste faisant foi) la demande d'engagement ci -jointe, dûment
complétée, avant le lundi 07 Avril 2025 à minuit.

3.1.10P. Le nombre d'engagés est fixé à 130 voitures maximum (100 moderne + 10 VHC + 20 VHRS)

3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés :
▪ Avec la publicité facultative des organisateurs : 560 €
▪ Avec la publicité facultative des organisateurs (1 membre ASA) : 510 €
▪ Avec la publicité facultative des organisateurs (2 membres ASA) : 460 €
▪ Sans la publicité facultative des organisateurs : 1120 €
Dont 5€ par partant seront reversés à la ligue pour l'établissement du challenge commissaires en fin d'année.
▪ Les engagements devront obligatoirement être accompagnés des frais de participation.

3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant des droits
d'engagement.

ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA

4.3P. ASSISTANCE
Conforme au règlement standard FFSA.
L'assistance sera autorisée suivant le détail du plan dans le road book, la surface ne devra pas excéder 60
m2 par équipage (si assistance groupé e, 60 m2 plus 40 m 2 par voiture supplémentaire) , aucune voiture de
tourisme ne sera tolérée dans le parc d'assistance et chaque assistance devra prendre en charge
l'enlèvement de leurs déchets au plus tard lorsqu'ils quittent le parc d'assistance (pour tout manquement à
cette règle, l'équipage se verra facturer l'enlèvement et le traitement des déchets)

Le parc assistance sera situé dans les emplacements / parking matérialisés aux abords de la :
Rue Jean Pheulpin
70250 RONCHAMP



Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-03-28-00007 - Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
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- 5 –
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF RALLYES 2025
ARTICLE 5P. IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITE

5.1P. IDENTIFICATION DES VOITURES
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA

5.2P. PUBLICITE
La publicité collective obligatoire et la publicité facultative seront communiquées par un additif au présent
règlement particulier.

ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES :
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA

6.1P. DESCRIPTION
Le 50ème Rallye National PEA de la Luronne représente un parcours de 317 kms.
Il est divisé en 2 étapes et 4 sections.
Il comporte 8 épreuves spéciales d'une longueur totale de 111,2 Km.
Les épreuves spéciales sont : ES - 1 / 3 / 5 / 7 : COURMONT de 13,2 Km
ES - 2 / 4 / 6 / 8 : COURCHATON de 14,6 Km

L'itinéraire horaire figure dans l'annexe "itinéraire".

6.2P. RECONNAISSANCES
Le nombre de passages en reconnaissance autorisée dans chaque ES est de 3
Les reconnaissances auront lieu : les 12 et 13 Avril 2025 de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00
Le 18 Avril 2025 de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00

6.3. TABLEAUX D'AFFICHAGE OFFICIELS
Toutes les informations destinées aux concurrents durant l'épreuve seront affichées au tableau d'affichage
situé dans le parc fermé et de regroupement.

ARTICLE 7. DEROULEMENT DU RALLYE :

7.3.17 NOUVEAU DÉPART APRÈS ABANDON :
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA

ARTICLE 8P. RECLAMATION – APPEL :
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.

ARTICLE 9P. CLASSEMENTS :
Conforme au règlement standard des rallyes FFSA.




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autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
50
- 6 –
REGLEMENT PARTICULIER SPORTIF RALLYES 2025
ARTICLE 10P. PRIX :

1er 2ème 3ème 4ème 5ème
SCRATCH 750€ 600€ 400€ 200€ 100€

CLASSES : Plus de 12 partants 400€ 250€ 120€ 80€
De 8 à 11 partants 350€ 220€ 120€
De 4 à 7 partants 350€ 200€
De 1 à 3 partants 250€

EQUIPAGE 100% FEMININ : 300€
Si moins de 3 partantes : 200€

Autres récompenses :

Il sera également attribué de nombreuses coupes.
Le pilote et le copilote de chaque équipage récompensé recevra une coupe ou un trophée.
Trois commissaires seront récompensés (coupes).
La remise des prix se déroulera après le rallye le Dimanche 20 Avril 2025 à 18h00 au sein de la société STPI.
Les équipages ne se présentant pas au complet à la remise des prix perdront le bénéfice des prix et récompenses
qui leur seraient attribués.


TOUTES LES INFORMATIONS UTILES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE :
PAGE FACEBOOK « ASA LURONNE » OU
www.asa-luronne.fr
RALLYE MODERNE
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-03-28-00007 - Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
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FFSAIPRF A PE És ut —

REGLEMENT PARTICULIER RALLYE VHC 2025
RÉGLEMENT PARTICULIER SPORTIF
15ème RALLYE VHC PEA DE LA LURONNE

Ce règlement particulier complète le règlement standard des rallyes et les règles spécifiques rallye VHC.

PROGRAMME - HORAIRES
Idem règlement moderne.

ARTICLE 1P . ORGANISATION
L' Association Sportive Automobile LURONNE organise les 19 & 2 0 Avril 2025 en qualité d'organisateur
administratif et technique un rallye national VHC PEA dénommé :
15ème Rallye National VHC PEA de la LURONNE
Le présent règlement a été enregistré par la Ligue du Sport Automo bile Bourgogne Franche -Comté
le 18/01/2025 sous le N°11 et par la FFSA sous le permis d'organiser N°………. en date du …………. 2025.

Comité d'Organisation
Président : Mr Alexandre CHAMAGNE
Membres : Comité directeur de l'ASA LURONNE, officiels et bénévoles.
Secrétariat du rallye, adresse : ASA LURONNE, 1 Rue Général LECLERC 70000 NAVENNE
Téléphone : 03 84 75 78 42
Adresse mail : asa.luronne@orange.fr
Permanence du Rallye : STPI – 2, route de Clairegoutte – 70200 MAGNY DANIGON
Date, horaire : Samedi 19 Avril 2025 de 7h00 à 22h30
Dimanche 20 Avril 2025 de 6h30 à 20h00

Organisateur technique
Nom : ASA LURONNE
Adresse : 1 Rue général LECLERC - 70000 NAVENNE

Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événement prévu
et notamment le titre Ier des prescriptions générales édictées par la FFSA.

1.1P . OFFICIELS
Idem rallye moderne
Commissaire Technique Responsable VHC : Serge BULLIER 19678 / 0409

1.2P . ELIGIBILITE
Le 15ème rallye national VHC PEA de la Luronne compte pour :
- la Coupe de France des rallyes VHC 2025 coefficient 2
- les Challenges ASA LURONNE 2025,
- les Challenges VED et SOREVI / STPI 2025
- les Challenges de la ligue du sport automobile BFC 2025



Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-03-28-00007 - Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
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REGLEMENT PARTICULIER RALLYE VHC 2025

1.3P . VERIFICATIONS
Les équipages régulièrement engagés liront leur heure de convocation pour les vérifications administratives
et technique sur la liste des engagés mise en ligne sur le site de l'ASA LURONNE : asaluronne.fr

ARTICLE 2P . ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA.

ARTICLE 3P . CONCURRENTS ET PILOTES
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

3.1P . DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS
3.1.5P . Toute personne qui désire participer au 15ème Rallye N ational VHC PEA de la LURONNE doit
adresser au responsable des engagements du rallye (cachet de la poste faisant foi) la demande
d'engagement ci-jointe, dûment complétée, avant le lundi 07 Avril 2025 à minuit.

3.1.10P . Le nombre des engagés est fixé à 130 voitures maximum (100 moderne + 10 VHC + 20 VHRS).

3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés
▪ Avec la publicité facultative des organisateurs : 460 €
▪ Avec la publicité facultative des organisateurs (1 membre ASA) : 435 €
▪ Avec la publicité facultative des organisateurs (2 membres ASA) : 410 €
▪ Sans la publicité facultative des organisateurs : 920 €
▪ 5€ par partant seront reversés à la ligue pour l'établissement du challenge commissaires en fin d'année.

3.1.12P . La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant des
droits d'engagement.

3.3. Ordre de départ :

La liste des numéros de compétition sera établie par l'organisateur . L'attribution des numéros se fera dans
l'ordre croissant suivant :
▪ Pilotes prioritaires (FIA et FFSA)
▪ Pilotes désignés par l'organisateur en fonction de leurs résultats précédents.
▪ Tous les autres pilotes dans l'ordre croissant des groupes et classes suivants :
o Groupes A Groupe 4/5, Groupes B, Groupe 2, Groupe 3, Groupes N et 1, Classic, le tout dans
l'ordre décroissant des cylindrées.

Dans chaque classe, il sera tenu compte des performances des équipages (pilotes et voitures).
La FFSA se réserve le droit de statuer sur la classification d'un pilote en dehors de ces critères sans en
justifier les raisons.

Le Directeur de Course, pour des raisons de sécurité, laissera des minutes supplémentaires entre le départ
des pilotes des différentes listes. Le nombre de minutes est laissé à la discrétion du Directeur de Course en
fonction du kilométrage des épreuves spéciales et de la différence de performance entre les voitures de
fin et de début de liste.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-03-28-00007 - Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
53

REGLEMENT PARTICULIER RALLYE VHC 2025

ARTICLE 4P . VOITURES ET EQUIPEMENTS
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

4.1 Sont autorisées les voitures à définition routière, des annexes K et J en vigueur, homologuées FIA/FFSA,
pour les périodes E, F , G1, G2, GR, H1, H2, I, J1 et J2 (de 1947 à 199 2), ainsi que les voitures du Groupe
Classic de compétition de 1977 à 19 92 en possession d'un passeport technique 3 volets délivré par un
commissaire technique qualifié (classement séparé).

4.3P . ASSISTANCE
L'assistance sera autorisée suivant le plan figurant dans le road-book.

ARTICLE 5P . IDENTIFICATION DES VOITURES ET PUBLICITE
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

La publicité collective obligatoire et la publicité facultative seront communiquées par un additif au présent
règlement particulier .

ARTICLE 6P . SITES ET INFRASTRUCTURES
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

6.1P . DESCRIPTION
Il s'agit d'un rallye de doublure, les concurrents VH partiront en premier .
Identique au 50ème Rallye National PEA de la Luronne.

Le 15ème Rallye National VHC PEA de la Luronne représente un parcours de 317 kms.
Il est divisé en 2 étapes et 4 sections.
Il comporte 8 épreuves spéciales d'une longueur totale de 111,2 Km.
Les épreuves spéciales sont : ES - 1 / 3 / 5 / 7 : COURMONT de 13,2 Km
ES - 2 / 4 / 6 / 8 : COURCHATON de 14,6 Km

L'itinéraire horaire figure dans l'annexe "itinéraire".

6.2P. RECONNAISSANCES
Le nombre de passages en reconnaissance autorisée dans chaque ES est de 3
Les reconnaissances auront lieu : Les 12 et 13 Avril 2025 de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00
Le 18 Avril 2025 de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00

6.3. TABLEAUX D'AFFICHAGE OFFICIELS
Toutes les informations destinées aux concurrents durant l'épreuve seront affichées au tableau d'affichage
situé dans le parc fermé et de regroupement.


ARTICLE 7 DEROULEMENT DU RALLYE
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-03-28-00007 - Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
54

REGLEMENT PARTICULIER RALLYE VHC 2025

ARTICLE 8P . RECLAMATION - APPEL
Conforme aux Prescriptions Générales FFSA.

ARTICLE 9P . CLASSEMENTS
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

A l'issue du rallye, un classement général toute périodes confondues (hors Classic) sera établi.
Voir règlement 2025 FFSA

ARTICLE 10P . PRIX
Conforme au règlement standard FFSA et aux règles spécifiques rallye VHC.

Coupes : chaque concurrent recevra un trophée.
Prix : les concurrents récompensés recevront un produit du terroir .

Heure et lieu de la remise des prix : identique au 50ème Rallye National PEA de la Luronne.

TOUTES LES INFORMATIONS UTILES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE :
PAGE FACEBOOK ASA LURONNE OU

www.asa-luronne.fr
Rallye VHC

Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-03-28-00007 - Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
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FFsSA)


- 1 -
REGLEMENT PARTICULIER RALLYE DE REGULARITE HISTORIQUE SPORTIF 2025

REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER
8ème RALLYE DE RÉGULARITE HISTORIQUE
SPORTIF (VHRS) PEA DE LA LURONNE

Ce règlement particulier complète le règlement standard des rallyes de régularité.
Il est identique à celui de la discipline moderne correspondante au
50ème Rallye National PEA de la Luronne,
ceci tant en prescriptions générales qu'en procédures et signalisations, sauf articles spécifiques ci-après.

PROGRAMME - HORAIRES
Identique au 50ème Rallye National PEA de la Luronne.

ARTICLE 1P. ORGANISATION
L'Association Sportive Aut omobile Luro nne organise les 19 & 2 0 Avril 202 5 en qualité d'organisateur
administratif et technique un Rallye National de Régularité Historique Sportif dénommé :

8ème RALLYE NATIONAL VHRS PEA DE LA LURONNE

Le présent règlement a été enregistré par la Ligue du Sport Automobile Bourgo gne Franche-Comté en
date du 18/11/2025 sous le N°11 et a reçu le permis d'or ganisation de la FFSA N° ……… en date du
…………. 2025.

Comité d'Organisation
Identique au 50ème Rallye National PEA de la Luronne.

Organisateur technique
Identique au 50ème Rallye National PEA de la Luronne.
Les organisateurs s'engagent à respecter l'ensemble de la réglementation applicable à l'événement
prévu et notamment le titre 1er des prescriptions générales édictées par la FFSA.

1.1P. OFFICIELS
Identique au 50ème rallye national PEA de la Luronne :

1.2P. ELIGIBILITE
Le 8ème Rallye Rational VHRS PEA de la Luronne compte pour :
- le challenge VHRS 2025 de la Ligue du Sport Automobile Bourgogne Franche-Comté.
- le challenge ASA LURONNE 2025.
- le challenge VED 2025.
- le challenge STPI – SOREVI 2025.



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automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
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REGLEMENT PARTICULIER RALLYE DE REGULARITE HISTORIQUE SPORTIF 2025
1.3P. VERIFICATIONS
Identique au 50ème Rallye National PEA de la Luronne.

1.3.1. Les documents suivants doivent être présentés aux vérifications administratives :
permis de conduire,
certificat d'immatriculation de la voiture, (fournir la photocopie qui servira à départager les ex-
aequo).
« laissez-passer » de véhicule pour parcours de régularité historique FIA ou de son PTH FIA
ou FFSA, ou de son passeport technique.
licences en cours de validité ou Titre de Participation.

En cas de non-présentation de ces documents, les Commissaires Sportifs pourront prononcer
toute pénalité pouvant aller jusqu'au refus de départ.

ARTICLE 2P. ASSURANCES
Conforme au règlement standard FFSA

ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES
3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS
3.1.5P. Toute personne qui désire participer au 8ème Rallye N ational VHRS PEA de la Luronne doit
adresser au r esponsable des engagements du rallye (cachet de la poste faisant foi) la demande
d'engagement ci-jointe, dûment complétée, avant le Jeudi 11 avril 2024

3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 130 voitures maximum (100 moderne + 10 VHC + 20 VHRS)

▪ 3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés :
▪ Avec la publicité facultative des organisateurs : 350 €
▪ Avec la publicité facultative des organisateurs (1 membre ASA) : 335 €
▪ Avec la publicité facultative des organisateurs (2 membres ASA) : 320 €
▪ Sans la publicité facultative des organisateurs 700 €
5€ par partant seront reversés à la ligue pour l'établissement du challenge commissaires en fin
d'année.

3.1.12P. La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accomp agnée du montant des
droits d'engagement.

ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS
Sont autorisées les catégories suivantes :
- Voitures éligibles (périodes et classes) jusqu'au 31/12/1990 telles que définies dans l'annexe K du Code
Sportif de la FIA.
- Voitures de Tourisme de série conforme à la législation routière en France construite jusqu'au 31
Décembre 1996.
- Voitures de Grand Tourisme de série (GT) conforme à la législation routière en France construite
jusqu'au 31 Décembre 1996.
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REGLEMENT PARTICULIER RALLYE DE REGULARITE HISTORIQUE SPORTIF 2025
L'organisateur pourra refuser d'admettre une voiture qui ne satisfait pas à l'esprit et à l'aspect de la
période donnée.
Les voitures doivent être conformes au code de la route.
Un extincteur est obligatoire (2 kg), ainsi qu'un triangle de signalisation et les gilets jaunes fluorescents
pour chaque personne.
L'organisateur est libre de décider de l'utilisation ou non de compteurs et d'autres équipements
électroniques (à préciser).
Equipements : Libre
L'utilisation des appareils à affichage électronique (GPS, Tablette, Téléphone) est tolérée à condition
qu'ils soient visiblement supportés par le copilote et que leur taille ou leur encombrement ne porte pas
atteinte à la sécurité de l'équipage.
Les voitures de type Cabriolet seront interdites en moyenne haute.

ARTICLE 5P. PUBLICITE
La publicité collective obligatoire et la publicité facultative seront communiquées par un additif au
présent règlement particulier.

ARTICLE 6P. SITES ET INFRASTRUCTURES
6.1P. DESCRIPTION
Il s'agit d'un rallye de doublure, les concurrents VHRS partiront après la dernière voiture du 50ème Rallye
National PEA moderne de la Luronne.
Le 8ème Rallye National VHRS PEA de la Luronne représente un parcours de 317 km.
Il est divisé en 2 étapes et 4 sections.
Il comporte 8 épreuves spéciales d'une longueur totale de 111,2 Km.
Les épreuves spéciales sont : ES - 1 / 3 / 5 / 7 : COURMONT de 13,2 Km
ES - 2 / 4 / 6 / 8 : COURCHATON de 14,6 Km

L'itinéraire horaire figure dans l'annexe "itinéraire".

6.2P. RECONNAISSANCES
Les reconnaissances sont identiques au 50ème Rallye National PEA de la Luronne.

Le nombre de passages en reconnaissance autorisée dans chaque ES est de 3
Les reconnaissances auront lieu : Les 12 et 13 Avril 2025 de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00
Le 18 Avril 2025 de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 19h00

Extrait de la réglementation FFSA :
En doublure d'un rallye moderne, les reconnaissances pour les concurrents de ladite doublure ne
seront autorisées qu'avec une voiture de série conforme à la législation routière en France
(conformément à l'article 6.2.2 du règlement standard des Rallyes).
En outre, la voiture utilisée en reconnaissances ne devra pas arborer les autocollants fournis (numéros
de portières, plaques de rallye, publicité obligatoire, …), à l'exception de ceux prévus dans le cadre des
reconnaissances (conformément à l'article 6.2.2 du règlement standard des Rallyes).
Dans le but de réduire au maximum les nuisances, les reconnaissances sont déconseillées




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REGLEMENT PARTICULIER RALLYE DE REGULARITE HISTORIQUE SPORTIF 2025
6.2.7. PENALITES
Pénalités appliquées par la Direction de Course :
• Non-respect des chicanes : 15 secondes

6.3. TABLEAUX D'AFFICHAGE OFFICIELS
Toutes les informations destinées aux concurrents durant l'épreuve seront affichées au tableau
d'affichage situé dans le parc fermé et de regroupement.

ARTICLE 7P. DEROULEMENT DU RALLYE
7.2P. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX CONTROLES
L'organisateur devra donner les moyennes : une moyenne haute, une moyenne intermédiaire, une
moyenne basse. La Direction de Course pourra prévoir de diminuer les moyennes d'environ 3km/h en
cas de faible pluie et de 5 km/h en cas de forte pluie. Elle pourra également prévoir d'augmenter les
moyennes. Les organisateurs qui le souhaitent pourront prévoir une 4ème moyenne : modérée (qui se
situera entre la moyenne intermédiaire et la moyenne basse). Le tableau des moyennes sera remis aux
concurrents à l'issue des vérifications administratives, le week-end du rallye.

7.5P. ZONES DE REGULARITE :
Il sera donné une moyenne haute, une moyenne intermédiaire, une moyenne basse. La Direction de
Course pourra prévoir de diminuer les moyennes d'environ 3km/h en cas de faible pluie et de 5 km/h en
cas de forte pluie. Elle pourra également prévoir d'augmenter les moyennes.
Le tableau des moyennes sera remis aux concurrents à l'issue des vérifications administratives, le jour
du rallye.

En cas de dépassement de plus de 10% de sa moyenne le concurrent encourt :
• 1ère infraction : le Collè ge des Commissaires Sportifs sanctionnera par une pénalité financière
de 160 €
• 2ème infraction : le Collège des Commissaires Sportifs signifiera la disqualification

7.5.4.P ZONE DE REGULARITE NON EFFECTUEE
Si un équipage interrompt le rallye à n'i mporte quel moment en ne suivant pas son itinéraire, il doit
avertir la direction de course. Il pourra être admis de nouveau dans le rallye au départ de la section ou
de l'étape suivante (prise d'un nouveau carnet de bord). Dans ce cas, le concurrent doit être présent au
parc de départ 30 minutes avant le départ du premier concurrent.
Pour chaque zone de régularité non réalisée ou sautée, l'équipage concerné, se verra pénalisé de 30
minutes additionnées au plus mauvais temps du concurrent ayant effectivement parcouru la zone de
régularité.
Il n'y aura pas de pénalité additionnelle pour avoir sauté le contrôle horaire au départ d'une zone de
régularité.

7.5.16.P INTERRUPTION D'UNE ZONE DE REGULARITE
Lorsque le déroulement d'une zone de régularité sera momentanément ou définitivement stoppé avant
le passage du dernier équipage, et ce pour quelque motif que ce soit, le Directeur de Course pourra
prendre le dernier point intermédiaire de chronométrage franchi par tous les concurrents pour établir le
classement de celle-ci, ou annuler la zone de régularité.



7.6.P PARC FERME

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REGLEMENT PARTICULIER RALLYE DE REGULARITE HISTORIQUE SPORTIF 2025
Attention : Réglementation Standard Rallyes 2025

Nota : dans tous les cas, les concurrents qui participent à une doublure de régularité, devront
respecter le parcours du rallye dans son intégralité (horaire, parcours, parc fermé, nouveau départ
après abandon, etc…).

ARTICLE 8P. RECLAMATION - APPEL
Aucune réclamation ne sera admise.

ARTICLE 9P. CLASSEMENTS
Conforme au règlement standard FFSA.
Chaque seconde d'avance ou de retard correspondra à 1 point de pénalité, sera déclaré vainqueur
l'équipage qui présentera la plus faible des sommes des pénalités sur l'ensemble des ES parcourues.

ARTICLE 10P. PRIX
Aucun prix en espèce ne sera distribué.
Chaque équipage classé recevra un produit du terroir.

Heure et lieu de remise des prix : identique au 50è me Rallye National PEA de la Luronne

TOUTES LES INFORMATIONS UTILES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE :
PAGE FACEBOOK ASA LURONNE OU

www.asa-luronne.fr
RALLYE - V.H.R.S
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autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
60
Fédération Francaise du Sport Automobile


Affiliée à la Fédération Française du Sport Automobile

Association Agréée par le Ministère du Temps Libre Jeunesse et Sports n°708305 S
Siège Social : NAVENNE
1 Rue du Général Leclerc
70000 Navenne
Tél : 03 84 75 78 42
Mail : asa.luronne@orange.fr
Site : www.asa-luronne.fr

19/20 Avril 2025

RONCHAMP
50ème RALLYE NATIONAL PEA DE LA LURONNE
15ème RALLYE NATIONAL VHC DE LA LURONNE
8ème RALLYE VHRS DE LA LURONNE


Itinéraire horaire pour le
département de la Haute Saône
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-03-28-00007 - Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
61
asaluronne.fr
—...
FEDERATION FRANCAISE P
FFSAIDU SPORT AUTOMONRILE
Z\deFa on/i 1/ i
Ronchamp )NV/gL U
=retlgney ' Rahin e ChérimontOVI MILNALFE € OM VMUONES- -

CARTE GENERALE
50éme RALLYE NATIONAL DE LA LURONNE
Samedi 19 et dimanche 20 avril 2025

RONCHAMP (SGE)
P.C COURSE
PARC FERME
ASSISTANCE
CONTRÔLE TECHNIQUE ET
ADMINISTRATIF
PARCOURS DE LIAISON
EPREUVE CHRONOMETREE
ES COURMONT
13.2 km
ES COURCHATON
14.6 km
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autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
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ITINÉRAIRE
KM ESKM PARTIELKM TOTALTEMPS minTEMPS h : minHeure TricoHeure Org TechniqueHeure Promo BHeure Promo A Heure Info Sono Heure Voiture 000BHeure Voiture 000AHeure Voiture 00A Heure Voiture 0VHHeure 1 ère VH Heure Voiture 00Heure Voiture 0Heure 1 ère Moderne Heure 100 ème ModerneHeure 1ére VHRSHeure Orga VHRSHeure Voiture BALAIMoyenne km/h
1 ère Section
H-X (h:mn) 01:15 01:00 00:50 00:40 00:35 00:25 00:20 00:15 00:05 00:00 00:15 00:25 00:30 02:10 02:12 02:30 02:32
CH 0
RONCHAMP
SORTIE PARC FERME 11:30 11:45 11:55 12:05 12:10 12:20 12:25 12:30 12:40 12:45 13:00 13:10 13:15 14:55 14:57 15:15 15:17
ENTRÉE ASSISTANCE 0,0 0,00 0 00:00 11:30 11:45 11:55 12:05 12:10 12:20 12:25 12:30 12:40 12:45 13:00 13:10 13:15 14:55 14:57 15:15 15:17
CH 0A SORTIE ASSISTANCE 1,0 1,00 20 00:20 11:50 12:05 12:15 12:25 12:30 12:40 12:45 12:50 13:00 13:05 13:20 13:30 13:35 15:15 15:17 15:35 15:37
CH 1 ( lomont) 10,4 11,40 20 00:20 12:10 12:25 12:35 12:45 12:50 13:00 13:05 13:10 13:20 13:25 13:40 13:50 13:55 15:35 15:37 15:55 15:57 31,20
Neutralisation 0,3 11,70 3 00:03 12:13 12:28 12:38 12:48 12:53 13:03 13:08 13:13 13:23 13:28 13:43 13:53 13:58 15:38 15:40 15:58 16:00
ES 1 COURMONT 1 13,2 12:13 12:28 12:38 12:48 12:53 13:03 13:08 13:13 13:23 13:28 13:43 13:53 13:58 15:38 15:40 15:58 16:00
CH 2 ( Secenans) 19,6 31,30 30 00:30 12:43 12:58 13:08 13:18 13:23 13:33 13:38 13:43 13:53 13:58 14:13 14:23 14:28 16:08 16:10 16:28 16:30 39,20
Neutralisation 0,3 31,60 3 00:03 12:46 13:01 13:11 13:21 13:26 13:36 13:41 13:46 13:56 14:01 14:16 14:26 14:31 16:11 16:13 16:31 16:33
ES 2 COURCHATON 1 14,6 12:46 13:01 13:11 13:21 13:26 13:36 13:41 13:46 13:56 14:01 14:16 14:26 14:31 16:11 16:13 16:31 16:33
CH 2A
RONCHAMP
ENTREE
REGROUPEMENT
47,4 79,00 70 01:10 13:56 14:11 14:21 14:31 14:36 14:46 14:51 14:56 15:06 15:11 15:26 15:36 15:41 17:21 17:23 17:41 17:43 40,63
2 ème Section
H-X (h:mn) 01:15 01:00 00:50 00:40 00:35 00:25 00:20 00:15 00:05 00:00 00:15 00:25 00:30 02:10 02:12 02:30 02:32
CH 2B Ronchamp
SORTIE REGROUPEMENT 0 79,00 55 00:55 14:51 15:06 15:16 15:26 15:31 15:41 15:46 15:51 16:01 16:06 16:21 16:31 16:36 18:16 18:18 18:36 18:38
ENTRÉE ASSISTANCE 0,0 79,00 0 00:00 14:51 15:06 15:16 15:26 15:31 15:41 15:46 15:51 16:01 16:06 16:21 16:31 16:36 18:16 18:18 18:36 18:38
CH 2C SORTIE ASSISTANCE 1,0 80,00 50 00:50 15:41 15:56 16:06 16:16 16:21 16:31 16:36 16:41 16:51 16:56 17:11 17:21 17:26 19:06 19:08 19:26 19:28
CH 3 (Lomont) 10,4 90,40 20 00:20 16:01 16:16 16:26 16:36 16:41 16:51 16:56 17:01 17:11 17:16 17:31 17:41 17:46 19:26 19:28 19:46 19:48 31,20
Neutralisation 0,3 90,70 3 00:03 16:04 16:19 16:29 16:39 16:44 16:54 16:59 17:04 17:14 17:19 17:34 17:44 17:49 19:29 19:31 19:49 19:51
ES 3 COURMONT 2 13,2 16:04 16:19 16:29 16:39 16:44 16:54 16:59 17:04 17:14 17:19 17:34 17:44 17:49 19:29 19:31 19:49 19:51
CH 4 (Secenans ) 19,6 110,30 30 00:30 16:34 16:49 16:59 17:09 17:14 17:24 17:29 17:34 17:44 17:49 18:04 18:14 18:19 19:59 20:01 20:19 20:21 39,20
Neutralisation 0,3 110,60 3 00:03 16:37 16:52 17:02 17:12 17:17 17:27 17:32 17:37 17:47 17:52 18:07 18:17 18:22 20:02 20:04 20:22 20:24
ES 4 COURCHATON 2 14,6 16:37 16:52 17:02 17:12 17:17 17:27 17:32 17:37 17:47 17:52 18:07 18:17 18:22 20:02 20:04 20:22 20:24
CH 4A RONCHAMP
ENTREE ASSISTANCE 47,4 158,00 70 01:10 17:47 18:02 18:12 18:22 18:27 18:37 18:42 18:47 18:57 19:02 19:17 19:27 19:32 21:12 21:14 21:32 21:34 40,63
CH 4C RONCHAMP
ENTREE PARC FERME 1 159,00 30 00:30 18:17 18:32 18:42 18:52 18:57 19:07 19:12 19:17 19:27 19:32 19:47 19:57 20:02 21:42 21:44 22:02 22:04 2,00
55,6
Samedi 19 avril 2025 50ème RALLYE NATIONAL DE LA LURONNE - Etape 1 - Section 1 . 2 .
RONCHAMP -COURMONT - COURCHATON - RONCHAMP
1ère E T A P E
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-03-28-00007 - Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
63
ITINÉRAIRE
KM ESKM PARTIELKM TOTALTEMPS minTEMPS h : minHeure TricoHeure Org TechniqueHeure Promo BHeure Promo A Heure Info Sono Heure Voiture 000BHeure Voiture 000AHeure Voiture 00A Heure Voiture 0VHHeure 1 ère VH Heure Voiture 00Heure Voiture 0Heure 1 ère Moderne Heure 100 ème ModerneHeure 1ére VHRSHeure Orga VHRSHeure Voiture BALAIMoyenne km/h
3ème Section
H-X (h:mn) 01:15 01:00 00:50 00:40 00:35 00:25 00:20 00:15 00:05 00:00 00:15 00:25 00:30 02:10 02:12 02:30 02:32
CH 4D
RONCHAMP
SORTIE PARC FERME55,6 159,00 7:15 07:30 7:40 07:50 7:55 08:05 8:10 08:15 8:25 08:30 8:45 08:55 9:00 10:40 10:42 11:00 11:02
ENTRÉE ASSISTANCE 0,0 0,00 0 00:00 7:15 7:30 7:40 7:50 7:55 8:05 8:10 8:15 8:25 8:30 8:45 8:55 9:00 10:40 10:42 11:00 11:02
CH 4E SORTIE ASSISTANCE 1,0 160,00 20 00:20 7:35 7:50 8:00 8:10 8:15 8:25 8:30 8:35 8:45 8:50 9:05 9:15 9:20 11:00 11:02 11:20 11:22
CH 5 Lomont ) 10,4 170,40 20 00:20 7:55 08:10 8:20 08:30 8:35 08:45 8:50 08:55 9:05 09:10 9:25 09:35 9:40 11:20 11:22 11:40 11:42 31,20
Neutralisation 0,3 170,70 3 00:03 7:58 08:13 8:23 08:33 8:38 08:48 8:53 08:58 9:08 09:13 9:28 09:38 9:43 11:23 11:25 11:43 11:45
ES 5 COURMONT3 13,2 7:58 08:13 8:23 08:33 8:38 08:48 8:53 08:58 9:08 09:13 9:28 09:38 9:43 11:23 11:25 11:43 11:45
CH 6 (Secenans ) 19,6 190,30 30 00:30 8:28 08:43 8:53 09:03 9:08 09:18 9:23 09:28 9:38 09:43 9:58 10:08 10:13 11:53 11:55 12:13 12:15 39,20
Neutralisation 0,3 190,60 3 00:03 8:31 08:46 8:56 09:06 9:11 09:21 9:26 09:31 9:41 09:46 10:01 10:11 10:16 11:56 11:58 12:16 12:18
ES 6 COURCHATON 3 14,6 8:31 08:46 8:56 09:06 9:11 09:21 9:26 09:31 9:41 09:46 10:01 10:11 10:16 11:56 11:58 12:16 12:18
CH 6A RONCHAMP
ENTREE REGROUPEMENT 47,4 238,00 70 01:10 09:41 09:56 10:06 10:16 10:21 10:31 10:36 10:41 10:51 10:56 11:11 11:21 11:26 13:06 13:08 13:26 13:28 40,63
4 ème Section
H-X (h:mn) 01:15 01:00 00:50 00:40 00:35 00:25 00:20 00:15 00:05 00:00 00:15 00:25 00:30 02:10 02:12 02:30 02:32
CH 6B RONCHAMP
SORTIE REGROUPEMENT 0 238,00 55 00:55 10:36 10:51 11:01 11:11 11:16 11:26 11:31 11:36 11:46 11:51 12:06 12:16 12:21 14:01 14:03 14:21 14:23
ENTRÉE ASSISTANCE 0,0 238,00 0 00:00 10:36 10:51 11:01 11:11 11:16 11:26 11:31 11:36 11:46 11:51 12:06 12:16 12:21 14:01 14:03 14:21 14:23
CH 6C SORTIE ASSISTANCE 1,0 239,00 50 00:50 11:26 11:41 11:51 12:01 12:06 12:16 12:21 12:26 12:36 12:41 12:56 13:06 13:11 14:51 14:53 15:11 15:13
CH 7 ( Lomont) 10,4 249,40 20 00:20 11:46 12:01 12:11 12:21 12:26 12:36 12:41 12:46 12:56 13:01 13:16 13:26 13:31 15:11 15:13 15:31 15:33 31,20
Neutralisation 0,3 249,70 3 00:03 11:49 12:04 12:14 12:24 12:29 12:39 12:44 12:49 12:59 13:04 13:19 13:29 13:34 15:14 15:16 15:34 15:36
ES 7 COURMONT 4 13,2 11:49 12:04 12:14 12:24 12:29 12:39 12:44 12:49 12:59 13:04 13:19 13:29 13:34 15:14 15:16 15:34 15:36
CH 8 (Secenans ) 19,6 269,30 30 00:30 12:19 12:34 12:44 12:54 12:59 13:09 13:14 13:19 13:29 13:34 13:49 13:59 14:04 15:44 15:46 16:04 16:06 39,20
Neutralisation 0,3 269,60 3 00:03 12:22 12:37 12:47 12:57 13:02 13:12 13:17 13:22 13:32 13:37 13:52 14:02 14:07 15:47 15:49 16:07 16:09
ES 8 COURCHATON 4 14,6 12:22 12:37 12:47 12:57 13:02 13:12 13:17 13:22 13:32 13:37 13:52 14:02 14:07 15:47 15:49 16:07 16:09
CH 8A RONCHAMP
ENTRÉE PARC FERMÉ 47,4 317,00 70 01:10 13:32 13:47 13:57 14:07 14:12 14:22 14:27 14:32 14:42 14:47 15:02 15:12 15:17 16:57 16:59 17:17 17:19 40,63
111,2
Dimanche 20 avril 2025 50ème RALLYE NATIONAL DE LA LURONNE - Etape 2 - Section 3 . 4 .
RONCHAMP -COURMONT - COURCHATON - RONCHAMP
2ème E T A P E
Préfecture de Haute-Saône - 70-2025-03-28-00007 - Arrêté n° 70-2025-03-28-00007
autorisant l'association « ASA Luronne » à organiser une compétition
automobile intitulée « 50? rallye national de la Luronne »,
les samedi 19 et dimanche 20 avril 2025
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