ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2025-102
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2025
Sommaire
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION
DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION /
09-2025-08-07-00002 - Arrêté portant modification de l'agrément de
l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES OLLIVIER
ET FILS (4 pages) Page 3
09-2025-08-07-00001 - Décision Accordant le transfert des autorisations
initiales de mise en service des véhicules de catégorie A,C et D
affectés au transport sanitaire terrestre de la SAS AMBULANCES OLLIVIER
ET FILS, implantation SAVIGNAC-LES-ORMEAUX, au profit de la SAS
AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, Implantation D'ARIGNAC (4 pages) Page 7
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REPUBLIQUE a 4FRANCAISE @ D Agence Régionale de SantéLibertéEgalitéFraternité
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Occitanie
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de santé OccitanieARRETEPortant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestresSAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS,
le code de la santé publique et notamment ses articles L.6312-1 et suivants et R.6312-1 et suivantsmodifiés ;la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et auxterritoires ;la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;l'ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ;l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et lesUnions Régionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions ;le décret n° 2009-136 du 9 février 2009 portant diverses dispositions relatives aux plaques et inscriptions,à la réception et à l'homologation et à l'immatriculation des véhicules ;le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et àl'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;le décret n°2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires prises enapplication de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires ;le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Généralde l'Agence Régionale Occitanie ;l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;la circulaire n"DGOS/R2/DSS/1A/214 du 27 mai 2013 relative à l'application du décret 2012-1007 relatifà l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à l'autorisation de mise en service de véhiculesde transports sanitaires ;la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanieportant délégation de signature à : Marie-Odile AUDRIC ;l'extrait d'immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés de la SAS AMBULANCESOLLIVIER ET FILS mis à jour le 07 juillet 2025 ;
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-08-07-00002 -
Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS 3
Considérant la demande de transfert des autorisations de mise en service des véhicules de transport sanitairedéposée par la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, remise à l''agence régionale de santé le 06 janvier 2025par Monsieur David OLLIVIER, en qualité de Président, impliquant le transfert des autorisations de mise en serviceinitiales des véhicules de transport sanitaire de l'implantation de SAVIGNAC-LES-ORMEAUX vers l'implantationd'ARIGNAC ; - ARRETE -Article 1:L'agrément de l'entreprise de transport sanitaire « SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS », gérée par MonsieurDavid OLLIVIER, est modifié comme suit :Raison sociale : AMBULANCES OLLIVIER ET FILSForme juridique : Société par Actions SimplifiéeSiége social : 185 rue des Vignes — Zone de Patau — 09000 SAINT JEAN DE VERGESReprésentée par : David, Alexandre OLLIVIERLieux d'implantations des véhicules de transports sanitaires :LAVELANET (09300) : 48 avenue du Général De GaulleAgrément n°090409160040620191Dénomination commerciale inscrite au Kbis: ARIEGE AMBULANCES LAVELANET-CHALABRE-GROUPEOLLIVIERVéhicules bénéficiant d'une autorisation de mise en service :[Nombre|Catégorie|Typel| 2 | A |e]| 5 | © |A| 1 D |]
ARIGNAC (09400) : lieu-dit Las BernierosAgrément n° 090109015040620195Véhicules bénéficiant d'une autorisation de mise en service :[Nombre | Catégorie) Type| 3 | A 7}[4 | © JA][16 | D |
SAVERDUN (09700) : allée de MadronAgrément n° 090209282040620193Véhicules bénéficiant d'une autorisation de mise en service :[Nombre|Catégorie|Type| 1 | A [8| 1 | ¢ JA]L4 | D 1/1
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09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-08-07-00002 -
Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS 4
SAINT-JEAN-DE-VERGES (09000) : 185 rue des Vignes — Zone de PatauAgrément n° 09020926401012207Véhicules bénéficiant d'une autorisation de mise en service :|Nombre||Catégorie||Type|| 2 | A_|8 || 6 | © JA]| 9 | D 7]
Article 2 :Le présent arrêté prend effet à dater du 01/07/2025.Article 3:Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ariège, d'un recours administratif et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par lesite internet www.telerecours. fr.Article 4 :La Directrice de la Délégation Départementale de l'Ariège est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui seranotifié aux intéressés ainsi qu'aux caisses d'assurance maladie.
Fait à Foix, le 07/08/2025
Pour le Directeur Général,et par délégation,La Directrice Départementale de l'AriègeMarie-Odile AUDRIC
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#3e Henri Becati
34067 MONTPELLIERoccitanie.ars.sante.fr
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Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS 5
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-08-07-00002 -
Arrêté portant modification de l'agrément de l'entreprise de transports sanitaires terrestres SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS 6
AV@ D Agence Régionale de SantéOccitanie
Service émetteur : Délégation départementale de l'AriègeAffaire suivie par : Unité accès aux soins de 1° recoursCourriel : ars-oc-dd09-transport-sanitaire@ars.sante.frTéléphone : 05 34 09 83 59 DécisionAccordant le transfert des autorisations initiales de mise en service des véhicules de catégorie A, C et Daffectés au transport sanitaire terrestre de la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, implantationSAVIGNAC-LES-ORMEAUX, au profit de la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, implantationd'ARIGNACVu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6312-4, L. 6312-5, R 6312-1 et suivants ;Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative a la délimitation des régions, aux élections régionales etdépartementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé et les UnionsRégionales de Professionnels de Santé à la nouvelle délimitation des régions :Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;Vu le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE au poste de Directeur Général del'Agence Régionale de Santé Occitanie ;Vu la décision n°2023-3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanieportant délégation de signature à Marie-Odile AUDRIC ;Vu le décret n°2012-1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et àl'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour lesvéhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;Vu l'arrêté d'agrément n°090109283040620196 en date du 04 juin 2019 portant agrément de l'entreprise detransport sanitaire terrestre « SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS », implantation de SAVIGNAC-LES-ORMEAUX ;Vu l'arrêté du 01 juillet 2019 portant agrément n°090109015040620195 en date du 04 juin 2019 de la « SASAMBULANCES OLLIVIER ET FILS », implantation d'ARIGNAC ;Considérant la demande de transfert des autorisations de mise en service de véhicules de transport sanitaire decatégorie À, C et D déposée par la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, implantation de Savignac-Les-Ormeaux, remise à l'Agence Régionale de Santé le 06 janvier 2025 par Monsieur David OLLIVIER au profit de laSAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, implantation d'Arignac :- du véhicule de transport sanitaire de catégorie A immatriculé GF 725 MW- du véhicule de transport sanitaire de catégorie C immatriculé EV 104 EP
Agence Régionale de Santé OccitanieDélégation Départementale de l'ARIÈGE Tous mobilisés pour la santé. OCCITANIE "1e —1 boulevard Alsace-Lorraine — BP 30076 SANTE 2022 de 6 millions de personnes en Occitanie09008 FOIX CEDEX - Tél : 05 34 09 36 36 www.prs.occitanie-sante.frwww.occitanie.ars.sante.fr Page | 1
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-08-07-00001 -
Décision Accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service des véhicules de catégorie A,C et D affectés au transport
sanitaire terrestre de la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, implantation SAVIGNAC-LES-ORMEAUX, au profit de la SAS
AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, Implantation D'ARIGNAC
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- du véhicule de transport sanitaire de catégorie D immatriculé GE 136 LH- du véhicule de transport sanitaire de catégorie D immatriculé GH 795 FW- du véhicule de transport sanitaire de catégorie D immatriculé GK 729 ZB- du véhicule de transport sanitaire de catégorie D immatriculé GK 815 ZBConsidérant que la demande susvisée concerne des transferts d'autorisation de mise en service de véhicules detransport sanitaire soumis à l'accord préalable du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé dans lecadre des dispositions de l'article R6312-37 du Code de la santé publique ;Considérant que la demande n'impacte pas la réponse à l'urgence préhospitaliére pour les transports ordonnéspar le SAMU ;Considérant que la demande respecte le nombre d'autorisations de mise en service actuel ;Considérant que la demande améliore la répartition de l'offre en recentrant les moyens au centre du secteur dela Haute Ariège ;Considérant que l'implantation ne répond plus aux critères qualitatifs en matière de personnels composant leséquipages de transport sanitaire notamment l'absence de titulaire du DEA ou CCA ;Considérant que le Président de la SAS AMBULANCES OLLIVIER ET FILS exprime dans la demande : « Lepersonnel et les véhicules de type ambulances sont tous basés sur le site d'Arignac d'où partent toutes les prisesen charge vers Ax-les-Thermes. Ce qui ne modifiera en rien le maillage de notre flotte sur le secteur à ce qu'il estaujourd'hui. La logistique VSL et ambulances partent tous du site d'Arignac vous rassurant ainsi sur la possiblecrainte d'une modification sur ce secteur qu'il n'y aura aucune absence d'offre de soins. »
Atticle 1 :Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie accorde le transfert des autorisations de miseen service des véhicules de transport sanitaire désignés ci-dessous, appartenant à la SAS AMBULANCESOLLIVIER ET FILS, implantation de SAVIGNAC-LES-ORMEAUX, à la demande et au profit de la SASAMBULANCES OLLIVIER ET FILS, implantation d'ARIGNAC, à compter du 01 juillet 2025 :Immatriculation|Catégorie|Type| Marque |Date lére immatriculation|Date 1ère mise en serviceGF725MW |A B |RENAULT)30/03/2022 17/05/2022EV 104 EP C A [TOYOTA {22/02/2018 29/03/2018GE 136 LH D NR [TOYOTA [01/02/2022 07/02/2022GH795FW ID NR [TOYOTA |29/06/2022 25/07/2022GK 729 ZB D NR |TOYOTA |06/12/2022 11/01/2023GK 815 ZB D NR [TOYOTA |06/12/2022 13/01/2023
Article 2 :La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas échéant sapublication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Ariège, d'un recours administratif et/ou d'unrecours contentieux devant le tribunal territorialement compétent.
Agence Régionale de Santé OccitanieDélégation Départementale de I ARIEGE1 boulevard Alsace-Lorraine — BP 3007609008 FOIX CEDEX - Tél : 05 34 09 36 36 Ga CITANIE | Tous mobilisés pour la santéSANTÉ 202? de 6 millions de personnes en Occitaniewww.prs.occitanie-sante.frwww.occitanie.ars.sante.fr Page | 2
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-08-07-00001 -
Décision Accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service des véhicules de catégorie A,C et D affectés au transport
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AMBULANCES OLLIVIER ET FILS, Implantation D'ARIGNAC
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Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen »accessible par le siteinternet www.telerecours.fr ;Article 3 :La Directrice Départementale de l'Ariège est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés ainsi qu'à la caisse d'assurance maladie.
Fait à Foix le 07 août 2025
Pour le Directeur Général de l'Agence RégionaleDe Santé Occitanie et par délégation,La Directrice Départementale,Marie-Odile AUDRIC
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Agence Régionale de Santé OccitanieDélégation Départementale de I ARIEGE Tous mobilisés pour la santé. OCCITANIE F ducs1 boulevard Alsace-Lorraine — BP 30076 SANTÉ 2022 de 6 millions de personnes en Occitanie09008 FOIX CEDEX - Tél : 05 34 09 36 36 www.prs.occitanie-sante.frwww.occitanie.ars.sante.fr Page | 3
09 - AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE - DELEGATION DEPARTEMENTALE DE L'ARIEGE - DIRECTION - 09-2025-08-07-00001 -
Décision Accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service des véhicules de catégorie A,C et D affectés au transport
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Décision Accordant le transfert des autorisations initiales de mise en service des véhicules de catégorie A,C et D affectés au transport
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