RAA N°022 du 14 janvier 2026 (nominatif)

Préfecture des Yvelines – 14 janvier 2026

ID e1ee8d538ae9e7a2158823c84c82acb02e05b35a7e5b4bf7ee509b2b0513cc93
Nom RAA N°022 du 14 janvier 2026 (nominatif)
Administration ID pref78
Administration Préfecture des Yvelines
Date 14 janvier 2026
URL https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/36338/232285/file/recueil-78-2026-022-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf
Date de création du PDF 14 janvier 2026 à 17:22:55
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 14 janvier 2026 à 18:46:48
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PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-022
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-01-09-00017 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément
référencé E 24 078 0019 0 autorisant Madame Samira BELHIMER ép.
YAGOUBI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AUTO LS ECOLE
situé 96 place André
Malraux à HOUILLES (78800)
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DDT
78-2026-01-09-00017
ARRÊTÉ portant extension de l'agrément
référencé E 24 078 0019 0 autorisant Madame
Samira BELHIMER ép. YAGOUBI à exploiter
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommé AUTO LS ECOLE
situé 96 place André Malraux à HOUILLES (78800)
DDT - 78-2026-01-09-00017 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0019 0 autorisant Madame Samira BELHIMER
ép. YAGOUBI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AUTO LS ECOLE
situé 96 place André Malraux à HOUILLES (78800)
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EnPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité

Direction départementale
des territoires
Service de l'éducation et de la sécurité routières
Bureau de l'éducation routière


35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 74
www.yvelines.gouv.fr


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ARRÊTÉ n° 78-2026-01-09-00017
portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0019 0 autorisant Madame Samira BELHIMER ép.
YAGOUBI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO LS ECOLE
situé 96 place André Malraux à HOUILLES (78800)


Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L. 211-2, L. 211-4, L. 211-6, L. 212-1, L. 212-4, L. 213-1, L. 213-
6, R. 211-3, R. 211-5-1, R. 212-1, R. 212-4, R. 213-1, R. 213-2, R. 213-2-1, R. 233-1 et R. 411-10,
Vu le décret ministériel n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la
formation à la conduite et à la sécurité routière,
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des
Yvelines,
Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 28 novembre 2023
portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en q ualité de directrice départementale des
territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports n° 01-0 00-26A du 8 janvier 2001 modifié, relatif à
l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière,
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modal ités pratiques de l'examen du permis de conduire
des catégories A1, A2 et A,
Vu l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modal ités pratiques de l'examen du permis de conduire
des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 8 novembre 2012 fixant les conditions d'obtention du brevet de
sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire,
Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis
de conduire en vue de la conduite d'un ensemble com posé d'un véhicule tracteur relevant de la
catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur
à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à
3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes,
Vu l'arrêté du Ministre de l'Intérieur du 13 avril 2016 relatif au certificat de qualification professionnelle
« responsable d'unité(s) d'enseignement de la sécurité routière et de la conduite »,
Vu l'arrêté préfectoral n° D3MI 2010-060 du 30 juin 2010 portant création de la direction départementale
des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2023-08-11-00005 du 11 août 2023 portant modification de l'organisation
de la direction départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025 portant délégation de signature à
Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2025-10-24-00021 du 24 octobre 2025 portant subdélégation de la signature
de Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
DDT - 78-2026-01-09-00017 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0019 0 autorisant Madame Samira BELHIMER
ép. YAGOUBI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AUTO LS ECOLE
situé 96 place André Malraux à HOUILLES (78800)
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Pour le Préfet des Yvelines et par délégationLa directrice départementale des territoireset par subdélégationChef du bureau de l'éducation routièreSignéSébastien DEVIS

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Arrêté portant extension de l'agrément référencé «Num_agrément» autorisant «Civilité» «Prénom» «NOM» à exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé
«Nom_AE» situé «Adresse_AE» à «Ville_AE» («CP1»)
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-23-00003 du 23/ 10/2024 délivré à Madame Samira BELHIMER ép.
YAGOUBI, pour l'exploitation d'un établissement d'e nseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé AUTO LS ECOLE situé 96 place André Malraux à
HOUILLES (78800),
Vu la demande présentée le 17 novembre 2025 par Madam e Samira BELHIMER ép. YAGOUBI, en vue
d'être autorisé(e) à enseigner l'apprentissage de la(les) catégorie(s) A2 ,
Vu que la demande remplit toutes les conditions réglementaires,

ARRÊTE

Article 1
er - L'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé AUTO LS ECOLE situé 96 place André Malraux à HOUILLES (78800) es t
habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies et des garanties minimales concernant les moyens,
à dispenser, sous le numéro préfectoral référencé E 24 078 0019 0 , la(les) formation(s) suivante(s) : A2 –
B/B1/AM Quadricycle léger .
Article 2 - Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral n° 78-2024-10-23-00003 du 23/10/2024 sont
applicables pour une durée de 5 ans à compter du 23/10/2024.
Article 3 - Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage dans le local d'activité, de manière à être
visible de l'extérieur, à tout un chacun.
Article 4 - Le présent arrêté sera enregistré dans le registre nat ional de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 rel ative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté s,
toute personne peut obtenir communication et, le ca s échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s'adressant à la dir ection départementale des territoires des Yvelines,
bureau de l'éducation routière.
Article 5 - La directrice départementale des territoires des Y velines est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à
Madame Samira BELHIMER ép. YAGOUBI, représentant l' établissement AUTO LS ECOLE. Il peut faire
l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Versailles (par voie dématérialisée
via l'application Télérecours Citoyens, accessible sur
www.telerecours.fr ), dans le délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux
(direction départementale des territoires / bureau de l'éducation routière) ou d'un recours hiérarchique
(Ministère de l'intérieur). Le recours gracieux ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentie ux
qui doit alors être introduit dans les deux mois su ivant la décision implicite ou explicite de l'autor ité
compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de
rejet).


Versailles, le 09/01/2026



DDT - 78-2026-01-09-00017 - ARRÊTÉ portant extension de l'agrément référencé E 24 078 0019 0 autorisant Madame Samira BELHIMER
ép. YAGOUBI à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé AUTO LS ECOLE
situé 96 place André Malraux à HOUILLES (78800)
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