ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-150
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-04-00003 - AP n°2025-216-004 du 4 août 2025 composition
du conseil médical départemental dans sa formation plénière pour
la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie C des collectivités affiliées au Centre de Gestion
(2 pages) Page 4
04-2025-08-04-00004 - AP n°2025-216-005 du 4 août 2025 composition
du conseil médical départemental dans sa formation plénière pour
la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie B des collectivités affiliées au Centre de Gestion
(2 pages) Page 7
04-2025-08-04-00005 - AP n°2025-216-006 du 4 août 2025 composition
du conseil médical départemental dans sa formation restreinte pour la
fonction publique territoriale (2 pages) Page 10
04-2025-08-04-00006 - AP n°2025-216-007 du 4 août 2025 composition
du conseil médical départemental dans sa formation plénière pour
la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers volontaires (4 pages) Page 13
04-2025-08-04-00007 - AP n°2025-216-008 du 4 août 2025 composition
du conseil médical départemental dans sa formation plénière pour
la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C (4 pages) Page 18
04-2025-08-04-00008 - AP n°2025-216-009 du 4 août 2025 composition
du conseil médical départemental dans sa formation plénière pour
la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A (4 pages) Page 23
04-2025-08-04-00009 - AP n°2025-216-010 du 4 août 2025 composition
du conseil médical départemental dans sa formation plénière pour
la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie C du Conseil Régional (4 pages) Page 28
04-2025-08-04-00010 - AP n°2025-216-011 du 4 août 2025 composition du
conseil médical départemental dans sa formation plénière pour la
fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie B du Conseil Régional (4 pages) Page 33
04-2025-08-04-00011 - AP n°2025-216-012 du 4 août 2025 composition du
conseil médical départemental dans sa formation plénière pour la
fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie A du Conseil Régional (2 pages) Page 38
2
04-2025-08-04-00012 - AP n°2025-216-013 du 4 août 2025 composition
du conseil médical départemental dans sa formation plénière pour
la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B (4 pages) Page 41
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service Départemental
d'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-01-00006 - AP n°2025-213-011 du 1er août 2025 (1 page) Page 46
04-2025-08-01-00007 - AP n°2025-213-012 du 1er août 2025 (1 page) Page 48
3
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-04-00003
AP n°2025-216-004 du 4 août 2025 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie C des collectivités affiliées
au Centre de Gestion
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00003 - AP n°2025-216-004 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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| | Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDES ALPES- et de la Protection des PopulationsDE-HAUTE-PROVENCELiber ;emsité Digne-les-Bains, le À acct 25ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025 - 216 - TOL,COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTALDANS SA FORMATION PLÉNIÈREpour la fonction publique territorialeFormation compétente à l'égard des agents de catégorie C des collectivités affiliées au Centre deGestionLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-109-004 du 19 avril 2023 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-170-002 du 19 juin 2025 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publiqueterritoriale des Alpes-de-Haute-Provence n°25/003 en date du 04 février 2025 portant modification dela désignation des membres titulaires et suppléants représentant les collectivités ou établissementspublics affiliés au Centre de Gestion appelés à siéger en formation plénière du Conseil Médical ;Sur proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
1/2PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00003 - AP n°2025-216-004 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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ARRETE:Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2023-109-004 du 19 avril 2023 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme pléniére pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1° juillet 2025, la composition du conseil médical départemental en formationplénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :2.1 - Médecins :Titulaires SuppléantDr René MORENO Dr Francis DELOBELDr Gérard MERLODr Yves POHER2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsMme Sylvie SAMBAIN Mme Sabine DANERIMme Anne-Marie CHABAUDM. Pierre FISCHER M. Christophe IACOBBIM. Emmanuel MULLERe _ Représentants du personnel de catégorie C :Titulaires SuppléantsMme Ghislaine COULOMBEL (FO) M. POURCIN Bruno (FO)M. DUVAL-CARLON Franck (FO)Mme Sandrine VENZAL (CGT) M. Cyril ARBEZ (CGT)Mme Marinette FERRANDO (CGT)2.3 - Présidence : Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médicalen formation plénière.Article 3 : La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4 : Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelables. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 5: Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
Marc CHAPPUIS
2/2PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 O0 . http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00003 - AP n°2025-216-004 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-04-00004
AP n°2025-216-005 du 4 août 2025 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie B des collectivités affiliées au
Centre de Gestion
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00004 - AP n°2025-216-005 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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E 3 Direction DépartementalePRÉFET de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDES ALPES- et de la Protection des PopulationsDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le À aoc 2015ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025 - 216 — CDSCOMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTALDANS SA FORMATION PLÉNIÈREpour la fonction publique territorialeFormation compétente à l'égard des agents de catégorie B des collectivités affiliées au Centre deGestionLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-109-003 du 19 avril 2023 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-170-002 du 19 juin 2025 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de Gestion de la fonction publiqueterritoriale des Alpes-de-Haute-Provence n°25/003 en date du 04 février 2025 portant modification dela désignation des membres titulaires et suppléants représentant les collectivités ou établissementspublics affiliés au Centre de Gestion appelés à siéger en formation plénière du Conseil Médical ;Sur proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ; 1/2PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00004 - AP n°2025-216-005 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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ARRETE:
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2023-109-003 du 19 avril 2023 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1° juillet 2025, la composition du conseil médical départemental en formationplénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :2.1 - Médecins :Titulaires SuppléantDr René MORENO Dr Francis DELOBELDr Gérard MERLODr Yves POHER2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsMme Sylvie SAMBAIN Mme Sabine DANERIMme Anne-Marie CHABAUDM. Pierre FISCHER M. Christophe IACOBBIM. Emmanuel MULLERe _ Représentants du personnel de catégorie B :Titulaires SuppléantsM. Joël RONDEAU (FO) M. François LAFAY (FO)Mme Anne-Flore BOILLOD (FO)Mme Élisabeth MARTELET (CGT) Mme Dominique REYNIER GREFFEUILLE (CGT)Mme Catherine BARRIS (CGT)2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationplénière.Article 3 : La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4 : Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelables. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 5: Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
2/2PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00004 - AP n°2025-216-005 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B des collectivités affiliées au Centre de Gestion
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-04-00005
AP n°2025-216-006 du 4 août 2025 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation restreinte pour la fonction publique
territoriale
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00005 - AP n°2025-216-006 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation restreinte pour la fonction publique territoriale 10
tol Direction Départementalede l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDES ALPES- .DE-HAUTE- et de la Protection des PopulationsPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le (, Ant 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025 - 2ib- océCOMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTALDANS SA FORMATION RESTREINTEpour la fonction publique territoriale
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 2012-347 modifiée du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-244-004 du 1° septembre 2022 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme restreinte pour la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-170-002 du 19 juin 2025 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;Sur proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
1/2PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00005 - AP n°2025-216-006 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation restreinte pour la fonction publique territoriale 11
ARRETE :Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2022-244-004 du 1° septembre 2022 portant composition du conseilmédical départemental dans sa forme restreinte pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1° juillet 2025, la composition du conseil médical départemental en formationrestreinte pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :2.1 - Médecins :Titulaires SuppléantDr René MORENO Dr Francis DELOBELDr Gérard MERLODr Yves POHER2.2 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationrestreinte.Article 3 : La formation restreinte du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins deuxde ses membres sont présents.Article 4 : Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable.Article 5: Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
La SecrétairelGénéraledés Alpes-de-H ute-Provence
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PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 O0 . http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00005 - AP n°2025-216-006 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation restreinte pour la fonction publique territoriale 12
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-04-00006
AP n°2025-216-007 du 4 août 2025 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers volontaires
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00006 - AP n°2025-216-007 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers volontaires
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| | Direction DépartementaleDES ALPES. de |'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE-HAUTE- et de la Protection des PopulationsPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 4 ae 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2.025 - 216 -COTCOMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTALDANS SA FORMATION PLENIEREpour la fonction publique territorialeFormation compétente à l'égard des sapeurs-pompiers volontairesLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-263-006 du 20 septembre 2022 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-170-002 du 19 juin 2025 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ; 1/3PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE © 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00006 - AP n°2025-216-007 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers volontaires
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Vu l'arrêté du 23 janvier 2025 fixant la composition particulière du conseil médical en vue del'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à laprotection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladiecontractée en service ;Vu l'arrêté du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence n°2025-344 du 24 mars 2025 portant désignation des représentants du service départemental d'incendie et desecours des Alpes-de-Haute-Provence au sein de la composition particulière du conseil médical en vuede l'attribution des prestations et indemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative à laprotection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ;Vu la délibération CASDIS n° 2025-04 du 03 mars 2025 désignant les représentants de l'administrationau sein de la composition particulière du conseil médical en vue de l'attribution des prestations etindemnisations prévues par la loi du 31 décembre 1991 relative la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires ;Sur proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ; ARRETE:Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2022-263-006 du 20 septembre 2022 portant composition du conseilmédical départemental dans sa forme pléniére pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: A compter du 1" juillet 2025, la composition du conseil médical départemental en formationplénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :2.1 - Médecins :Titulaires SuppléantsDr Frédéric PETITJEAN Dr Pierre PATINDr René MORENO Dr Yves POHERDr Gérard MERLO Dr Francis DELOBEL2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsM. Jean-Claude CASTEL M. Robert GAYM. Maurice JAYETMme Patricia PAUL M. Marcel GOSSAMme Isabelle MORINEAUDe Représentants des sapeurs-pompiers volontaires :Titulaire SuppléantsM. Denis AUZIAS M. Noël CONTRUCCIM. Sébastien BEE
2/3PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00006 - AP n°2025-216-007 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers volontaires
15
Mme Sabine RAYNAUD M. Yoann TREVIAUXM. Abderrahim DERLAOUI2.3 - Présidence :Le Docteur Frédéric PETITJEAN est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationpléniére.Article 3 : La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4 : Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 5: Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
Le Préfet,La Secrétaire Généraledes/Alpes-de-Halite-Provence
Marc CHAPPUIS
3/3PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers volontaires
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départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers volontaires
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-04-00007
AP n°2025-216-008 du 4 août 2025 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C
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départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C
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| 3 Direction DépartementaleSEE AU PES: de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE-HAUTE- et de la Protection des PopulationsPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 4 aceib 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 ~2i6~ CO%COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTALDANS SA FORMATION PLENIEREpour la fonction publique territorialeFormation compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie CLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-079-005 du 20 mars 2023 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-170-002 du 19 juin 2025 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
1/3PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C
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Vu la délibération n°2022-18(DIR) du conseil d'administration du service départemental d'incendie etde secours des Alpes-de-Haute-Provence en date du 16 juin 2022 ;Vu le procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2021 a 16h00 relative au tirage au sort portantcomposition de la commission de réforme des officiers sapeurs-pompiers professionnels appartenantau groupe hiérarchique 3 ;Vu le procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2021 a 16h00 relative au tirage au sort portantcomposition de la commission de réforme des officiers sapeurs-pompiers professionnels appartenantau groupe hiérarchique 5 ;Vu le procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2021 a 16h00 relative au tirage au sort portantcomposition de la commission de réforme des officiers sapeurs-pompiers professionnels appartenantau groupe hiérarchique 6 ;Sur proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ; ARRETE:Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2023-079-005 du 20 mars 2023 portant composition du conseilmédical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1° juillet 2025, la composition du conseil médical départemental en formationplénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :2.1 - Médecins :Titulaires SuppléantDr René MORENO Dr Francis DELOBELDr Gérard MERLODr Yves POHER2.2 - Représentants :e _ Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsM. Jean-Claude CASTEL M. Robert GAYM. Maurice JAYETMme Patricia PAUL M. Marcel GOSSAMme Isabelle MORINEAUDe Représentants du personnel de catégorie C :Titulaire SuppléantsM. Fabien SIROUX M. Bastien SIADOUSM. Douadi MANSRITitulaire SuppléantsM. Ludovic GEFFROY M. Jean-Philippe PECHON 2/3
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sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C
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M. Bastien CHOLIN2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationpléniére.Article 3 : La formation pléniére du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4 : Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 5: Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
La Secrétaire/GénéraleLe Préfet,
CHAPPUIS
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départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00007 - AP n°2025-216-008 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie C
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-04-00008
AP n°2025-216-009 du 4 août 2025 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00008 - AP n°2025-216-009 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A
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E 3 Direction DépartementaleDEE ALPES. de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE-HAUTE- et de la Protection des PopulationsPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le ¢, août 2025ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025 ~ 246 - OPPCOMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTALDANS SA FORMATION PLÉNIÈREpour la fonction publique territorialeFormation compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie ALE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-079-003 du 20 mars 2023 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-170-002 du 19 juin 2025 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;
1/3PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00008 - AP n°2025-216-009 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A
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Vu la délibération n°2022-18(DIR) du conseil d'administration du service départemental d'incendie etde secours des Alpes-de-Haute-Provence en date du 16 juin 2022;Vu le procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2021 à 16h00 relative au tirage au sort portantcomposition de la commission de réforme des officiers sapeurs-pompiers professionnels appartenantau groupe hiérarchique 3 ;Vu le procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2021 à 16h00 relative au tirage au sort portantcomposition de la commission de réforme des officiers sapeurs-pompiers professionnels appartenantau groupe hiérarchique 5;
xVu le procés-verbal de la réunion du 9 juillet 2021 a 16h00 relative au tirage au sort portantcomposition de la commission de réforme des officiers sapeurs-pompiers professionnels appartenantau groupe hiérarchique 6 ;Sur proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ; ARRETE :Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2023-079-003 du 20 mars 2023 portant composition du conseilmédical départemental dans sa forme pléniére pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: A compter du 1° juillet 2025, la composition du conseil médical départemental en formationplénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :2.1- Médecins :Titulaires SuppléantDr René MORENO Dr Francis DELOBELDr Gérard MERLODr Yves POHER2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsM. Jean-Claude CASTEL M. Robert GAYM. Maurice JAYETMme Patricia PAUL M. Marcel GOSSAMme Isabelle MORINEAUDe Représentants du personnel de catégorie A:Titulaire SuppléantM. Jean-Baptiste AUDIER Capitaine M. Stéphane NIRONI Capitaine
Titulaire Suppléant 2/3
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00- http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00008 - AP n°2025-216-009 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A
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M. Hervé EYMARD Capitaine M. Fabien MULLER Commandant
2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationpléniére.Article 3 : La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4 : Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 5: Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
3/3PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00008 - AP n°2025-216-009 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00008 - AP n°2025-216-009 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie A
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-04-00009
AP n°2025-216-010 du 4 août 2025 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie C du Conseil Régional
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00009 - AP n°2025-216-010 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C du Conseil Régional
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E = Direction DépartementaleSEINS de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE-HAUTE- et de la Protection des PopulationsPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le & aot 2orsARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 - 216 - OAOCOMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTALDANS SA FORMATION PLÉNIÈREpour la fonction publique territorialeFormation compétente à l'égard des agents de catégorie C du Conseil RégionalLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-031-013 du 31 janvier 2024 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-170-002 du 19 juin 2025 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ; 1/3PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00009 - AP n°2025-216-010 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C du Conseil Régional
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Vu l'arrêté régional n° 2025-287 du 08 juillet 2025 portant nomination aux conseils médicaux ;Sur proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ; ARRETE :
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2024-031-013 du 31 janvier 2024 portant composition du conseilmédical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1° juillet 2025, la composition du Conseil Médical Départemental enformation plénière pour la Fonction Publique Territoriale est fixée ainsi qu'il suit :2.1 - Médecins :Titulaires SuppléantDr René MORENO Dr Francis DELOBELDr Gérard MERLODr Yves POHER2.2 - Représentants :e _ Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsM. David GEHANT Mme Agnès ROSSIMme Sylvaine DI CAROM. Jean-Charles BORGHINI Mme Jacqueline BOUYACM. Jean-Pierre COLINe Représentants du personnel de catégorie C :Titulaires SuppléantsM. Frédéric ASARO (FSU) Mme Maryse SERRE (FSU)Mme Véronique ROUVIER (FSU)M. Thomas TYRNER (CGT) Mme Patricia PAINO (CGT)Mme Nadine PONS (CGT)2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du Conseil Médical en formationplénière.Article 3 : La formation plénière du Conseil Médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4 : Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.
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PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 : htto://www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00009 - AP n°2025-216-010 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C du Conseil Régional
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Article 5: Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
Le Préfet,
Marc CHAPPUIS
3/3PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00009 - AP n°2025-216-010 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C du Conseil Régional
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00009 - AP n°2025-216-010 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie C du Conseil Régional
32
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-04-00010
AP n°2025-216-011 du 4 août 2025 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie B du Conseil Régional
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00010 - AP n°2025-216-011 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B du Conseil Régional
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| | Direction DépartementaleDEE ALPES. de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDE-HAUTE- et de la Protection des PopulationsPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le L aol 225ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025~ 216 — oAACOMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTALDANS SA FORMATION PLENIEREpour la fonction publique territorialeFormation compétente à l'égard des agents de catégorie B du Conseil RégionalLE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-031-012 du 31 janvier 2024 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-170-002 du 19 juin 2025 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ; 1/3PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE : 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 : http://www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-04-00010 - AP n°2025-216-011 du 4 août 2025 composition du conseil médical
départemental dans sa formation plénière pour la fonction publique territoriale - Formation compétente à l'égard des agents de
catégorie B du Conseil Régional
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Vu l'arrêté régional n° 2025-287 du 08 juillet 2025 portant nomination aux conseils médicaux ;Sur proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ; ARRETE :
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2024-031-012 du 31 janvier 2024 portant composition du conseilmédical départemental dans sa forme pléniére pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: A compter du 1" juillet 2025, la composition du Conseil Médical Départemental enformation plénière pour la Fonction Publique Territoriale est fixée ainsi qu'il suit :2.1 - Médecins :Titulaires SuppléantDr René MORENO Dr Francis DELOBELDr Gérard MERLODr Yves POHER2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsM. David GEHANT Mme Agnès ROSSIMme Sylvaine DI CAROM. Jean-Charles BORGHINI Mme Jacqueline BOUYACM. Jean-Pierre COLIN
e _ Représentants du personnel de catégorie B :Titulaires SuppléantsMme Jacqueline ALFONSI (FSU) M. Stéphane CAGNET (FSU)M. Jean VIPERAI (FSU)M. Gaëtan HADOU (FO/CFE CGC) M. Christian DIGNANI (FO/CFE CGC)M. Émilien AYGLON (FO/CFE CGC)2.3 - Présidence : Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du Conseil Médicalen formation plénière.Article 3 : La formation plénière du Conseil Médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4 : Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelables. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.
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PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 OO - http://www.alpes-de-haute-provence. gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-cle-Haute-Provence
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catégorie B du Conseil Régional
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Article 5: Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
Le Préfet,: Qénérale''4--ProvenceÀ Marc CHAPPUIS
3/3PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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catégorie B du Conseil Régional
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AP n°2025-216-012 du 4 août 2025 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
agents de catégorie A du Conseil Régional
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catégorie A du Conseil Régional
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z Bie Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDES ALPES- et de la Protection des PopulationsDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 4 acil ersARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025 - 246 - OALCOMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTALDANS SA FORMATION PLENIEREpour la fonction publique territorialeFormation compétente à l'égard des agents de catégorie A du Conseil RégionalLE PREFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-031-011 du 31 janvier 2024 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-170-002 du 19 juin 2025 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu l'arrêté régional n° 2025-287 du 08 juillet 2025 portant nomination aux conseils médicaux ;Sur proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ; 1/2PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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ARRETE:Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2024-031-011 du 31 janvier 2024 portant composition du conseilmédical départemental dans sa forme pléniére pour la fonction publique territoriale est abrogé.Article 2: À compter du 1° juillet 2025, la composition du Conseil Médical Départemental enformation plénière pour la Fonction Publique Territoriale est fixée ainsi qu'il suit :2.1 - Médecins :Titulaires SuppléantDr René MORENO Dr Francis DELOBELDr Gérard MERLODr Yves POHER2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsM. David GEHANT Mme Agnès ROSSIMme Sylvaine DI CAROM. Jean-Charles BORGHINI Mme Jacqueline BOUYACM. Jean-Pierre COLINe _ Représentants du personnel de catégorie A:Titulaires SuppléantsMme Patricia RUIZ (FO/CFE CGC) M. Cédrick REYNAUD (FO/CFE CGC)M. Jean-Christophe MASSE (FO/CFE CGC)M. Nils GINESTOU (CFDT) Mme Nadia DJOUADI (CFDT)Mme Sandrine HENCKEL (CFDT)2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du Conseil Médical en formationplénière.Article 3 : La formation plénière du Conseil Médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4 : Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelables. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 5: Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés. Le préfet,La Secrétaire Généraledes Alpes-de-Hgute-ProvenceEREMarc CHAPPUIS2/2PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE + 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél: 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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catégorie A du Conseil Régional
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04-2025-08-04-00012
AP n°2025-216-013 du 4 août 2025 composition
du conseil médical départemental dans sa
formation plénière pour la fonction publique
territoriale - Formation compétente à l'égard des
sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B
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sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B
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| 3 Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail, des SolidaritésDES ALPES- et de la Protection des PopulationsDE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité Digne-les-Bains, le aeëk 2025
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2075 - Zi6 - O13COMPOSITION DU CONSEIL MÉDICAL DÉPARTEMENTALDANS SA FORMATION PLÉNIÈREpour la fonction publique territorialeFormation compétente à l'égard des sapeurs-pompiers professionnels de catégorie BLE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiée relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre lesdiscriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux Centres de Gestion ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditionsd'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires descollectivités territoriales et de leurs établissements publics ;Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite desfonctionnaires affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs du préfet et à l'organisation desservices de l'État, dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publiqueterritoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-079-004 du 20 mars 2023 portant composition du conseil médicaldépartemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-170-002 du 19 juin 2025 modifiant la liste des médecins généralistes etspécialistes agréés du département des Alpes-de-Haute-Provence ;Vu la délibération n°2022-18(DIR) du conseil d'administration du service départemental d'incendie etde secours des Alpes-de-Haute-Provence en date du 16 juin 2022 ;
1/3PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 O0 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefetO4 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B
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xVu le procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2021 à 16h00 relative au tirage au sort portantcomposition de la commission de réforme des officiers sapeurs-pompiers professionnels appartenantau groupe hiérarchique 3 ;Vu le procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2021 à 16h00 relative au tirage au sort portantcomposition de la commission de réforme des officiers sapeurs-pompiers professionnels appartenantau groupe hiérarchique 5;
xVu le procès-verbal de la réunion du 9 juillet 2021 à 16h00 relative au tirage au sort portantcomposition de la commission de réforme des officiers sapeurs-pompiers professionnels appartenantau groupe hiérarchique 6 ;Sur proposition du Président du Centre départemental de Gestion de la fonction publique territorialedes Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE :
Article 1: L'arrêté préfectoral n° 2023-079-004 du 20 mars 2023 portant composition du conseilmédical départemental dans sa forme plénière pour la fonction publique territoriale est abrogé.
Article 2 : À compter du 1° juillet 2025, la composition du conseil médical départemental en formationplénière pour la fonction publique territoriale est fixée ainsi qu'il suit :
2.1 - Médecins :Titulaires SuppléantDr René MORENO Dr Francis DELOBELDr Gérard MERLODr Yves POHER
2.2 - Représentants :e Représentants de l'administration :Titulaires SuppléantsM. Jean-Claude CASTEL M. Robert GAYM. Maurice JAYETMme Patricia PAUL M. Marcel GOSSAMme Isabelle MORINEAUDe Représentants du personnel de catégorie B :Titulaire SuppléantsM. David ROCHE Lieutenant M. Stéphane DE COLIERE LieutenantM. Alain PLA Lieutenant
Titulaire Suppléants2/3PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE - 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B
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M. Eric DEMOL Lieutenant M. Eric GUEUGNON LieutenantM. Mathieu GUIEYSSE Lieutenant2.3 - Présidence :Le Docteur René MORENO est désigné pour assurer la présidence du conseil médical en formationplénière.Article 3 : La formation plénière du conseil médical ne peut valablement siéger que si au moins quatrede ses membres, dont deux médecins ainsi qu'un représentant du personnel sont présents.Article 4 : Les médecins sont désignés pour une durée de 3 ans renouvelable. Les représentants del'administration et du personnel cessent de siéger au terme de leur mandat électif.Article 5: Monsieur le Préfet des Alpes-de-Haute-Provence et Monsieur le Président du Centredépartemental de Gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-de-Haute-Provence sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs (RAA) de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et dont copie sera adressée àchacun des intéressés.
3/3PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE . 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
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sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B
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sapeurs-pompiers professionnels de catégorie B
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AP n°2025-213-011 du 1er août 2025
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-01-00006 - AP n°2025-213-011 du 1er août 2025 46
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MINISTERE | | ci SpearsDE L'INTÉRIEUR | — [Spomperspe — ns hé ME on +Fraternité annete N° ZodS - M3 -SiA du J° aa LS
LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR,LE PRESIDENT OU CONSEIL DIADMINISTRATION DU SERVICE 0' INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiersprofessionnels ;Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et dedirection des sapeurs-pompiers professionnels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2021 portant validation des lignes de gestion par le président du conseil d'administration duservice d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence au titre des années 2022-2025 inclus ;Sur proposition du préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence ;ARRETENTArticle 1° - Le tableau d'avancement au grade de colonel hors classe de sapeurs-pomplers professionnels des Alpes-de-Haute-Provence est établi, au titre de l'année 2025, dans l'ordre suivant :n° 1 - Sylvain BESSONArticle 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de Justice administrative, le tribunal administratif compétent peutêtre saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Article 3 - Le préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence et le président du conseil d'administration du serviced'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.29 JUL. 2025Fait à Paris, lePour le ministre et par délégation, | Le président du conseil d'administrationdu service départemental d'incendie et de secours desAlpes-de-Haute-Pravence
D) is on e de service, : —Irectrice des sa = j <a wai Jean-Claude CASTEL/Tiphaine PINAULT| Notifié le :ASignature :
| sur | . 01/08/2025, 13:44
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-08-01-00007
AP n°2025-213-012 du 1er août 2025
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E | rs} LJMINISTERE SOS rsDE L'INTÉRIEURLibertéÉgalitéFraternité | | ARRETE N° Los L 243 - o 12 clin 7 wer dois
LE MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR,LE PRESIDENT DU CONSEIL O'ADMINISTRATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois de conceptionet de direction des sapeurs-pompiers professionnels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arrêté du 8 février 2022 titularisant Monsieur Sylvain BESSON dans le grade de colonel de sapeurs-pompiersprofessionnels à compter du 1°! février 2022 ;Vu l'arrêté du 24 novembre 2021 portant validation des lignes de gestion par le président du conseil d'administrationdu service d'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence au titre des années 2022-2025 inclus ;Vu l'arrêté portant inscription de Monsieur Sylvain BESSON sur le tableau d'avancement au grade de colonel hors classede sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2025 ; :Sur proposition du préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence ;ARRÊTENTArticle 1° — Monsieur Sylvain BESSON, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, est promu au grade de colonel horsclasse à compter du 1* août 2025.Article 2 - Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif compétent peut_ être saisi par voie de recours formé contre la présente décision dans un délai de deux mois à compter de sa nolification.Article 3 - Le préfet du département des Alpes-de-Haute-Provence et le président du conseil d'administration du serviced'incendie et de secours des Alpes-de-Haute-Provence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le département.Fait à Paris, le 2 8 JUIL. 2025Pour le ministre et par délégation, Le président du conseil d'administrationdu service départemental d'incendie et de secours des27 Alpes-de-Haute-ProvenceLach ede service, D SS —- aDirectrice eurs/pompier En—jeéan-Claude CASTELTiphaine PINAULT | Notifé le :ASignature :
| sur I 01/08/2025, 13:44
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-08-01-00007 - AP n°2025-213-012 du 1er août 2025 49