PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-007-2024-03
PUBLIÉ LE 4 MARS 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Département affaires juridiques et marchés
publics
IDF-2024-03-04-00008 - Arrêté n° DS - 2024/008 portant délégation de
signature (3 pages) Page 3
IDF-2024-03-04-00001 - Arrêté n° DS 2024-009 portant délégation de
signature (2 pages) Page 7
IDF-2024-03-04-00002 - Arrêté n° DS 2024-010 portant délégation de
signature (2 pages) Page 10
IDF-2024-03-04-00009 - Arrêté n° DS 2024-021portant délégation de
signature (3 pages) Page 13
IDF-2024-03-04-00012 - Arrêté n°2024-015 portant délégation de signature
(2 pages) Page 17
IDF-2024-03-04-00003 - Arrêté n°DS 2024-012 portant délégation de
signature (2 pages) Page 20
IDF-2024-03-04-00004 - Arrêté n°DS 2024-017 portant délégation de
signature (3 pages) Page 23
IDF-2024-03-04-00005 - Arrêté n°DS 2024-018 portant délégation de
signature (3 pages) Page 27
IDF-2024-03-04-00006 - Arrêté n°DS 2024-019 portant délégation de
signature (3 pages) Page 31
IDF-2024-03-04-00007 - Arrêté n°DS 2024-020 portant délégation de
signature (3 pages) Page 35
IDF-2024-03-04-00010 - Arrêté n°DS 2024-022 portant délégation de
signature (3 pages) Page 39
IDF-2024-03-04-00011 - Arrêté n°DS 2024-023 portant délégation de
signature (3 pages) Page 43
IDF-2024-03-04-00013 - Arrêté n°DS 2024/011 portant délégation de
signature (3 pages) Page 47
IDF-2024-03-04-00014 - Arrêté n°DS 2024/013 portant délégation de
signature (2 pages) Page 51
IDF-2024-03-04-00015 - Arrêté n°°2024-014 portant délégation de signature
(2 pages) Page 54
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00008
Arrêté n° DS - 2024/008 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00008 - Arrêté n° DS - 2024/008 portant délégation de signature 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DS - 2024/008
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE


LA DIRECT RICE GÉNÉ RALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU
le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de la défense ;

VU le code de l'environnement ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON , directrice générale par intérim de l'Agence régionale de s anté d' Île-de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er :







Délégation est donnée à Monsieur Renaud PELLE , Direct eur de la délégation
départementale des Hauts -de-Seine, à effet de signer, pour la délégation
départementale des Hauts -de-Seine les actes relatifs aux domaines suivants :

- Offre de soins

- Autonomie

- Prévention et promotion de la santé

- Santé environnement

- Défense et sécurité

- Ressources humaines et affaires générales.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux
procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés
ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer
la représentation de l'Agence régionale de santé Île-de-France à l'audience dans le
cadre desdites procédures.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00008 - Arrêté n° DS - 2024/008 portant délégation de signature 4

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ARTICLE 2 : Demeurent réservés à la signature d e la Direc trice général e par intérim de l'Agence
régionale de s anté d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la c hambre régionale
des comptes d'Île-de-France ;

- Les arrêtés portant autorisation, modification transfert ou cessation d'activité
des structures relevan t de la compétence de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France, à l'exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux
laboratoires de biologie médicales et aux sociétés de transports sanitaire ;

- Les correspondances adressées au Président de la Répu blique, aux
Ministres, aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux
Présidents des conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement d u Directeur de la délégation départementale
des Hauts -de-Seine, la délégati on qui lui est conférée est donnée à Madame
Véronique DUGAY , Directrice adjointe, sur l'ensemble des attributions d u Direct eur
de la délégation départementale.


ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale
des Hauts -de-Seine, de la Directrice adjointe , délégation de signature est donnée
aux responsables de département s suivants :

- Madame Emmanuelle BEAUGRAND, Responsable du Département santé
environnement
- Madame Fanny MANG IN, Responsable du Département o ffre de soins
- Madame Claire STERIN, Responsable du D épartement personnes âgées
- Madame Catherine HELLIO, Responsable du D épartement personnes en
situation de handicap
- Monsieur Abbas MROUDJ AE, Responsable du Département p révention et
promotion de la santé
- Monsieur Marien PIROT, R esponsable du département défense et sécurité .


ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Renaud PELLE, de
Madame Véronique DUGAY et des Responsables de départements, la délégation de
signature sera alors exercée, dans la limite de leurs compétences, par les agents ci -
après désignés :

- Monsieur Maël TILLY , Département santé environnement
- Monsieur Djibril TOURE, Département santé environnement
- Madame Anne TOURNIER -BENEY, Département santé environnement .


ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG,
Directrice de la D élégation départementale du Val -d'Oise, à effet de signer, tous
les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées, relev ant de la compétence
de l'Agence régionale de santé Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation
départementale, la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine
précité, à Monsieur Pierre MARECHAL, dire cteur adjoint de la Délégation
départementale .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00008 - Arrêté n° DS - 2024/008 portant délégation de signature 5

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En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice d e la Délégation
départementale et du Directeur adjoint de la Délégation , délégation de signature est
donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.



ARTICLE 7 : L'arrêté n°DS -2023/005 en date d u 21/03/2023 portant délégation de signature de la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8 : Le Directeur de la délégation départementale des Hauts -de-Seine est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Région d'Île-de-France et des Hauts -de-Seine.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, en ce qui
la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Région Î le-de-France et du Val -d'Oise.



Fait à Saint -Denis , le 4 mars 2024

La Direct rice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Sophie MARTINON













Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00008 - Arrêté n° DS - 2024/008 portant délégation de signature 6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00001
Arrêté n° DS 2024-009 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00001 - Arrêté n° DS 2024-009 portant délégation de signature 7
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France

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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DS 2024-009
portant délégation de signature

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU

VU

VU le code de la défense ;

le code de l'environnement ;

l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON , directrice générale par intérim de l'Agence régionale de s anté d' Île-de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;

ARRÊ TE


ARTICLE 1 : Délégation est donnée à M adame Louise MARIANI , Direct rice de cabinet de la
Directrice général e par intérim , à effet de signer, tous les actes relevant de sa direction
relatifs aux domaines suivants :

- Cabinet de la Directrice général e par intérim
- Démocratie sanitaire
- Inspection régionale autonomie santé.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures
contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la
désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représe ntation
de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à
l'audience dans le cadre desdites procédures.


ARTICLE 2 :










Demeurent réservés à la signature de la Directrice général e par intérim de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France :
- les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des
comptes d' Île-de-France ;
- les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité des
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France,
à l'exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale
et aux so ciétés de tran sport sanitaire ;
- les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils
régionaux et départementaux.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00001 - Arrêté n° DS 2024-009 portant délégation de signature 8

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ARTICLE 3 :












ARTICLE 4 :



ARTICLE 5 :




En cas d'absenc e ou d'empêchement de Madame Louise MARIANI , Directrice de
cabinet de la Directrice générale par intérim , délégation de signature est donnée, dans
la limite de leur champ de compétence, à :

- Monsieur Jean FABRE -MONS , Directeur adjoint de c abinet ,
- Monsieur Guillaume ZUCMAN, Directeur adjoint de cabinet,
- Madame Marie -Catherine SCORDIA -WAREMBOURG , Cheffe de c abinet de la
Directrice générale ,
- Madame Anne VENRIES, Directrice du Pôle Démocratie sanitaire,
- Monsieur Jean -Luc TERMIGNON, Directeur de l'Inspection Régionale Autonomie
Santé.


L'arrêté n° DS -2022-091 de novembre 2022 portant délégation de signature d e la
Directrice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé .


La Directrice de cabinet de la Directrice générale par intérim est chargé e de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la région Î le-de-France.
Fait à Saint -Denis , le 4 mars 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Sophie MARTINON



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00001 - Arrêté n° DS 2024-009 portant délégation de signature 9
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00002
Arrêté n° DS 2024-010 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00002 - Arrêté n° DS 2024-010 portant délégation de signature 10
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitéf
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France

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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DS 2024 -010
portant délégation de signature

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU

VU

VU le code de la défense ;

le code de l'environnement ;

l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;



ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Délégation est donnée à M adame Marion BOUGEARD , Direct rice de la
communication , à effet de sign er, tous les actes relevant de l a direction de l'information
et de la communication relatifs aux domaines de l'information et de la communication.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures
contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la
désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représentation
de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à
l'audience dans le cadre desdites procédures.


ARTICLE 2 :











Demeurent réservés à la signature de la Directrice général e par intérim de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France :
- les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des
comptes d' Île-de-France ;
- les arrêtés d'autorisa tion, de modification, de transfert ou de cessation d'activité des
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France ,
à l'exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale
et aux sociétés de transport sanitaire ;
- les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement, aux Parlementaires et aux Présidents des conseils
régionaux et départementaux.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00002 - Arrêté n° DS 2024-010 portant délégation de signature 11


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ARTICLE 3 :







ARTICLE 4 :



ARTICLE 5 :




En cas d'absenc e ou d'empêchement de M adame Marion BOUGEARD , Directrice de
la communication , délégation de signature est donnée, dans la limite de son champ de
compétence, à :

- Madame Delphine FLANDROIS , Direct rice adjointe du Pôle Information et
communication.


L'arrêté n° DS -2023-010 du 11 juin 2023 portant délégation de signature d e la
Directrice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé .


La Direct rice de la c ommunication est chargé e de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.
Fait à Saint -Denis , le 4 mars 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Sophie MARTINON



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00002 - Arrêté n° DS 2024-010 portant délégation de signature 12
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00009
Arrêté n° DS 2024-021portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00009 - Arrêté n° DS 2024-021portant délégation de signature 13
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REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France





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AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ÎLE -DE-FRANCE
ARRÊ TE n° DS 2024-021
portant délégation de signature

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;


ARRÊ TE

Article 1er

Délégation de signature est accordée à Madame Sylvaine GAULARD , Directrice de la Délégation
départemental e de Seine -Saint -Denis, à effet de signer, pour la D élégation départementale de Seine -
Saint -Denis , les actes relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et service aux professionnels de santé

- Etablissements de santé

- Etablissements et services médico -sociaux

- Prévention et promotion de la santé

- Santé environnement

- Défense et sécurité

- Ressources humaines et affaires générales

- Démocratie sanitaire et inspection s. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00009 - Arrêté n° DS 2024-021portant délégation de signature 14

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Article 2

Deme urent réservés à la signature de la Directrice général e par intérim de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France :

- Les actes de saisine d es Tribuna ux Administratif s et de la Chambre Régionale des Comptes
d'Île-de-France ;
- Les arrêtés portant autorisation, modification transfert ou cessation d'activité des structures
relevan t de la compétence de l'Agence r égionale de santé d'Î le-de-France, à l'exception de
ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicales et aux s ociétés de
transports sanitaire ;

- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres
du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des Conseils régionaux et
départementaux .


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation départemental e de Seine -
Saint -Denis , délégat ion de signature est donnée à Madame Stéphanie TALBOT , Direc trice adjoint e
de la Délégation départemental e de Seine -Saint -Denis , sur l'ensemble des attributions d e la Direct rice
de la Délégation départementale.


Article 4

En ca s d'absence ou d'empêchement simultanés de la Directrice de la Délégation départemental e de
Seine -Saint -Denis et de la Directrice adjointe de la Délégation départementale de Seine -Saint -Denis ,
délégation de signature est donnée, dans la limite de l eur compétence, aux responsables de
département s suivants :


- Madame Catherine MANGENEY , responsable du département Territoire s-Parcours de soins

- Madame Nathalie MONTANGON , responsable du département Autonomie

- Madame Sabrina BELHADJ , responsable du département Prévention -Promotion de la santé

- Madame Delphine GIRARD , responsable du département Santé -Environnement.


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de la Directrice de la Délégation départementale, de
la Directrice adjointe de la Délégation départementale et des responsables de départements,
délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la li mite de la compétence de leur
service d'affectation :

- Madame Isabelle ASTUTO, département Santé -Environnement
- Monsieur Stéphane CARRARA, département Santé -Environnement
- Monsieur Yasin EL IDRISS I EL MAHMOUDI, département Santé -Environnement
- Madame Marie FRAN ÇOIS-MARSAL, département Santé -Environnement
- Madame Adel ine JACQUOT -HACHE, département Santé -Environnement
- Madame Marie -Noëlle FRISCH, département Santé -Environnement
- Madame Emma MARTY, direction – Défense et Sécurité
- Madame Flore TAURINES, départemen t Santé -Environnement
- Madame Rosa ZENZELAOUI, département Santé -Environnement . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00009 - Arrêté n° DS 2024-021portant délégation de signature 15

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Article 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val -d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux
conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale, la délégation
qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL, directeur
adjoint de la délégation départementale.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale et du Directeur
adjoint de la délégation départementale, délégation de signa ture est donnée, dans le domaine précité,
à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


Article 7

L'arrêté n° DS 202 3-006 du 21 mars 2023 portant délégation de signature de la Directrice généra le
de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé.


Article 8

La Directrice de la Délégation départementale de Seine -Saint -Denis est chargé e de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région d'Île-
de-France et de Seine -Saint -Denis .

La Directr ice de la Délégation départementale du Val -d'Oise est chargé e, pour ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfec ture de la
Région Î le-de-France et du Val -d'Oise .


Fait à Saint -Denis , le 4 mars 2024

La Directrice général e par intérim
de l'Agence régional e de santé
d'Île-de-France



Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00009 - Arrêté n° DS 2024-021portant délégation de signature 16
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00012
Arrêté n°2024-015 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00012 - Arrêté n°2024-015 portant délégation de signature 17
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024 -015
portant délégation de signature
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de l a première partie,
consacré aux Agences Régionales de Santé ;

VU Le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de la défense ;

VU le code de l'environnement ;

VU l'arrêté du 28 f évrier 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er :

Délégation est donnée à Monsieur Julien MARCHAL, Directeur de l'Innovation, de la Recherche et de la
Transformation Numérique et à Madame Nina PRUNIER , Directrice adjointe de l'Innovation, de la
Recherche et de la Transformation Numérique, à effet de signer tous les actes relevant de leur directio n.

Ces délégation s incluent la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la désignation des agents, placés
sous leur autorité, chargés d'assurer la r eprésentation de l'Agence régionale de santé Île-de-France à
l'audience dans le cadre des dites procédures.


ARTICLE 2 :

Demeurent réservés à la signature d e la Directrice g énéral e par intérim de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et la chambre régional e des comptes ;

- Les arrêtés portant autorisation, modification, transfert ou cessation d'activité des structures
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;

- Les corr espondances, de toutes natures, adressées au Président de la République, aux
Ministres, aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des conseils
régionaux et généraux.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00012 - Arrêté n°2024-015 portant délégation de signature 18
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ARTICLE 3 :

L'arrêté n° DS -2024/003 du 26 janvier 2024 portant délégation de signature d e la Direct rice g énéral e de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé .


ARTICLE 4 :

Le Directeur de l'Innovation, de la Recherche et de la Transformation Numérique est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région d'Île-de-France.


Fait à Saint -Denis, le 4 mars 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Sophie MARTINON










Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00012 - Arrêté n°2024-015 portant délégation de signature 19
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00003
Arrêté n°DS 2024-012 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00003 - Arrêté n°DS 2024-012 portant délégation de signature 20
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FRANÇAISE
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Égalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
Île-de-France

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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DS 202 4-012
portant délégation de signature
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU

VU

VU le code de la défense ;

le code de l'environnement ;

l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;


ARRÊT E
Article 1er

Délégation est donnée à Madame Isabelle BILGER, Directrice de l'autonomie, à effet de signer tous
les actes relevant de sa direction.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief dans les domaines visés ci -dessus et la désigna tion des agents, placés
sous son autorité, chargés d'assurer la représentation de l'Agence régionale de santé Île-de-France
à l'audience dans le cadre desdites procédures.


Article 2

Demeurent réservés à la signature de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de
santé Île-de-France :

− Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes
d'Île-de-France

− Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité des
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France

− Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres
du gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et
départementaux .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00003 - Arrêté n°DS 2024-012 portant délégation de signature 21
2/2

Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Isabelle BILGER, Directrice de l'autonomie, la
délégation qui lui est conférée est donnée à Madame Solenne de ZELICOURT, Directrice adjointe de
l'autonomie.


Article 4

En cas d'absence ou d'emp êchement de Madame Isabelle BILGER, Directrice de l'autonomie, et de
Madame de ZELICOURT, Directrice adjointe de l'autonomie, délégation de signature est donnée,
dans la limite de leur champ de compétence, à :

− Madame Céline BOREUX, Responsable du départe ment offre personnes âgées

− Madame Charlotte FAЇSSE, Responsable du département offre personnes handicapées.


Article 5

L'arrêté n° DS -2021/028 du 9 août 2021 portant délégation de signature d e la Directr ice général e de
l'Agence régionale de santé Île-de-France est abrogé.


Article 6

La Directrice de l'autonomie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France .


Fait à Saint -Denis , le 4 mars 2024

La Di rectrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00003 - Arrêté n°DS 2024-012 portant délégation de signature 22
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00004
Arrêté n°DS 2024-017 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00004 - Arrêté n°DS 2024-017 portant délégation de signature 23
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
FraternitéAl
@ D Agence Régionale de Santé
[le-de-France





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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DS 2024-017
portant délégation de signature

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu Le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

Vu Le code de l'action sociale et des familles ;

Vu Le code de la sécurité sociale ;

Vu Le code du travail ;

Vu Le code de la défense ;

Vu Le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie MARTINON,
directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du
4 mars 2024 ;


ARRETE

Article 1er

Délégation de signature est donnée à Monsieur Tanguy BODIN , Directeur de la délégation départemental e
de Pari s, à effet de signer, pour la délégation départementale de Paris, les actes relatifs aux domaines
suivants :

- Ville Hôpital
- Etablissements et services médico -sociaux
- Personnes en Difficultés Spécifiques
- Prévention et promotion de la santé
- Ressources humaines et affaires générales
- Santé et Environnement .

Cette délégation inclu t la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domain es visés ci -dessus et la dési gnation des agents, placés
sous son autorité, chargés d'assurer la représentation de l' Agence régionale de santé Île-de-France à
l'audience dans le cadre desdites procédures.

Article 2

Demeurent réservés à la signa ture d e la Direct rice général e par intérim de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et la chambre régionale des c omptes d'Île-de-France ;
- Les arrêtés portant autorisation, modification, transfert ou cessation d'activité des structures rele vant
de la compétence de l' Agence régionale de santé Île-de-France, à l'exception de ceux relatif s aux
pharmacie s, aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00004 - Arrêté n°DS 2024-017 portant délégation de signature 24

2/3
- Les correspondances adressées au Président de la République , aux ministres, aux membres du
gouvernement, aux parlementa ires et aux présidents des conseils régionaux et départementaux.
Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la dél égation départementale de Paris, délégation
de signature est donnée à Madame Lucie DUFOUR, Dir ectrice adjointe de la délégation départementale
de Paris, sur l'ensemble des attributions du Directeur.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la dél égation départementale de Paris et de la
Directrice adjointe de la délégation départementale de Paris, délégation de signature est donnée aux
responsables de pôle , dans la limite de la compétence de leur pôle d'affectation à :


- Madame le Docteur Corinne CHOURAQUI, responsable du pôle Préve ntion et Promotion de la Santé

- Madame Sylvie DRUGEON, responsable du pôle Santé Environnement

- Madame Anne GARREC , responsable du pôle Ville-Hôpital

- Madame Laure LE COAT, responsable du pôle Autonomie

- Madame le Docteur Sylvia NGUYEN DANG, responsable du pôle Personnes en Difficulté Spécifiques

- Monsieur Geoffrey PAILLOT de MONTABERT, responsable du service gestion de crise, Défense et
Sécurité.



Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départemental e de Paris, de la
Directrice adjointe de la délégation départementale de Paris et des responsables de pôles, délégation de
signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de la compétence de leur cellule d'affectatio n à :

- Madame Samira DJEBAILI , responsable de la cellule Habitat

- Madame Camille SCHMITT, responsable de la cellule Eaux .


Article 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux conditionnées,
relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale, la délégation qui
lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL, directeur adjoint de
la délégation départementale.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale et du Directeur
adjoint de la délégation départementale , délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnemen t.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00004 - Arrêté n°DS 2024-017 portant délégation de signature 25

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Article 7

L'arrêté n° DS 2023-001 du 26 janvier 2023 portant délégation de signature de la Directrice général e de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé.


Article 8

Le Directeur de la délégation départemental e de Pari s est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et de Paris.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée , pour ce qui la concerne, de
l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Région
d'Île-de-France et du Val -d'Oise.


Fait à Saint -Denis, le 4 mars 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00004 - Arrêté n°DS 2024-017 portant délégation de signature 26
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00005
Arrêté n°DS 2024-018 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00005 - Arrêté n°DS 2024-018 portant délégation de signature 27
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lle-de-France

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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DS 202 4-018
portant délégation de signature

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de la défense ;

VU Le code de l'environnement ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame Hélène MARIE, Directrice de la délégation
départementale de Seine -et-Marne, à effet de signer, pour la délégation
départementale de Seine -et-Marne, les actes relatifs aux domaines suivants :

- Santé-Environnement ,

- Parcours et Offre de soins ,

- Autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap ,

- Prévention et promotion de la santé ,

- Sécurité sanitaire et coordination gestion de crise ,

- Organisation et pilotage internes .


Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces relatifs aux procédures
contentieuses relevant des actes faisant grief dans les domaines visés ci -dessus, et la
désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représentation
de la Directr ice général e par intérim de l'Agence régional e de santé d'Île-de-France à
l'audience dans le cadre desdites procédures.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00005 - Arrêté n°DS 2024-018 portant délégation de signature 28

2/3

ARTICLE 2 :
Demeurent réservés à la signature d e la Directr ice général e par intérim de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France :
- les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des
comptes d'Île-de-France ;
- les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité des
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Î le-de-France, à
l'exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et
aux sociétés de transport sanitaire ;
- les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux
membres du Gouvernement , aux parlementaires et aux Présidents des conseils
régionaux et départementaux.


ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la délégation départementale
de Seine -et-Marne, la délégation de signature qui lui est conférée est donnée à
Madame Delphine CAAMANO, Directrice adjointe de la délégation départementale, sur
l'ensemble des attributions de la Directrice de la délégation départementale de Seine -
et-Marne.


ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice de la délégation
départementale de Seine -et-Marne et de la Directrice adjointe de la délégation
départementale, délégation de signature est donnée aux responsables de
départements et mission cités ci -après, dans la limite de la compétence de leur
départem ent ou mission d'affectation :


- Madame Céline BAILLIEU, responsable de la mission Planification de Gestion
de Crise

- Madame Céline FAYE, responsable du département Prévention et Promotion
de la santé

- Madame Florence LABBE , responsable d u département Santé-
Environnement ,

- Madame Emmeline SALIS, responsable d u département Autonomie ,

- Madame Nelly SONNET, responsable du département Parcours et Offre de
Soins.




ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice de la délégation
départementale de Seine -et-Marne, de la Directrice adjointe de la délégation
départementale et des responsables de départements et de mission précités,
délégation de signature es t donnée aux agents suivants, dans la limite de compétence
de leur département d'affectation :

- Madame Béatrice PIPITONE, responsable adjointe du départe ment Parcours
et offre de soins ,

- Madame Aurore SANSON , responsable adjointe du département Autonomie.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00005 - Arrêté n°DS 2024-018 portant délégation de signature 29

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ARTICLE 6 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice de la délégation
départementale de Seine -et-Marne, de la Directrice adjointe de la délégation
départementale et des responsables de départements et de mission précités et de
leurs adjoints , délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite
de compétence de l eur cellule d'affectation :

- Madame Alice ARLOT -HENRY, Responsable de la Cellule Eau protection de
la ressource ,

- Madame Prudence DOGUIET, Responsable de la Cellule Environnement
intérieur ,

- Monsieur Florian ELIES, Responsable de la Cellule Etablissement recevant du
public ,

- Monsieur Arnaud TETILLON , Responsable de la Cellule Eau contrôle
sanitaire ,

- Madame Lisa SERVAIN, Responsable de la Cellule Environnement extérieur .


ARTICLE 7 :
Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de
la Délégation départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au
domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence régionale de
santé Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation départementale,
la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre
MARECHAL, directeur adjoint de la Délégation départementale.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation départementale
et du Directeur adjoint de la Délégation, délégation de signature est donnée, dans le
domaine précité, à :

- Monsieur Jud icaël LAPORTE, département santé environnement

- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement

- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement .


ARTICLE 8 : L'arrêté n° DS 202 4-002 du 9 janvier 2024 portant délégation de signature d e la
Directr ice général e de l'Agence ré gionale de santé d'Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 9 :
La Directrice de la délégation départementale de Seine -et-Marne est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région d'Île-de-France et de Seine -et-Marne.

La Directrice de la délégati on départementale du Val -d'Oise est chargée , pour ce qui
la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
admi nistratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France et du Val-d'Oise.

Fait à Saint -Denis, le 4 mars 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00005 - Arrêté n°DS 2024-018 portant délégation de signature 30
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00006
Arrêté n°DS 2024-019 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00006 - Arrêté n°DS 2024-019 portant délégation de signature 31
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FRANCAISE
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lle-de-France

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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DS 2024-019
portant délégation de signature

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

Vu le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

Vu le code de l 'action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;


ARRETE


Article 1er

Délégation est donnée à Monsieur Simon KIEFFER , Direct eur de la Délégation Départementale des
Yvelines et à Madame Anne VIVET, Directrice adjointe de la Délégation Départementale des
Yvelines , à effet de signer pour la Délégation départementale des Yvelines, les actes relatifs aux
domaines suivants :

- Santé environnement
- Ressources humaines et affaires générales
- Démocratie sanitaire et inspections
- Ville-Hôpital
- Autonomie
- Prévention et promotion de la santé.


Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la désignation des agents,
placés sous son autorité, chargés d'assur er la représentation d e la Directr ice général e par intérim de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00006 - Arrêté n°DS 2024-019 portant délégation de signature 32
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Article 2

Demeurent réservés à la signature d e la Direct rice général e par intérim de l'Agence régionale de
santé d'Île-de-France :

‾ Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale des comptes
d'Île-de-France ;

‾ Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité des
structur es relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Î le-de-France, à
l'exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux
sociétés de transport sanitaire ;

‾ Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres
du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et
départementaux .


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la Délégation Départementale des
Yvelines et de la Directrice a djointe de la Délégation départementale des Yvelines, délégation de
signature est donnée aux responsables de département cités ci -après, dans la limite de la
compétence de leur département d'affectation :

- Madame Nathalie GALLET, Responsabl e du département Ville -Hôpital

- Madame Magalie MARTIN , Responsable du département prévention et promotion de la santé

- Madame Nathalie MALLET, Responsable du département santé environnement

- Madame Christine VUILLAUME, Responsable du département autonomie .


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la Délégation Départementale des
Yvelines , de la Directrice adjointe de la Délégation départementale des Yvelines, et de la
Responsable du département santé environnement , délégation de signature est donnée aux agents
suivants, dans la limite de compétence de leur dépa rtement d'affectation :

- Madame Karima CRESCENCE, département Santé environnement
- Madame Marie -Claude GOURDET, département santé environnement
- Madame Cécilia HOUMAIRE, département santé environnement .


Article 5

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la Délégation
départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux
conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation départementale, la délégation
qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur P ierre MARECHAL, directeur
adjoint de la Délégation départementale.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00006 - Arrêté n°DS 2024-019 portant délégation de signature 33
3/3
En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation départementale et du Directeur
adjoint de la Délégation départementale , délégation de signature est donnée, dans le doma ine précité,
à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement

- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement

- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement .


Article 6

L'arrêté n° DS 2023/029 du 10 novembre 2023 portant délégation de signature de la Directrice
général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé.


Article 7

Le Directeur de la Délégation départe mentale des Yvelines est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Î le-de-France et des
Yvelines.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée en ce qui la concerne, de
l'exécutio n du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Région d'Île -de-France et du Val -d'Oise .


Fait à Saint -Denis, le 4 mars 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00006 - Arrêté n°DS 2024-019 portant délégation de signature 34
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00007
Arrêté n°DS 2024-020 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00007 - Arrêté n°DS 2024-020 portant délégation de signature 35
E
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lle-de-France


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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DS 202 4-020
portant délégation de signature

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


Vu le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie,
consacré aux Agences régionales de santé ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;


ARRETE


Article 1er
Délégation est donnée à Monsieur Julien GALLI, Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne, à effet de signer, pour la délégation départementale de l'Essonne, les actes relatifs
aux domaines suivants :

- Ambulatoire et services aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Établissements et services médico -sociaux
- Prévention et promotion de la santé
- Veille et sécurité sanitaires
- Ressources humaines et affaires générales
- Démocratie en santé et inspections.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci-dessus et la désignation des agents, placés
sous son autorité, chargés d'assurer la représentation de la Directrice générale par intérim de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites procédures.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00007 - Arrêté n°DS 2024-020 portant délégation de signature 36


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Article 2

Demeurent réservés à la signature de la Directr ice général e par intérim de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes d'Île-
de-France ;
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité des
structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île-de-France, à
l'exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux laboratoires de biologie médicale et aux
sociétés de transport sanitaire ;
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres
du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et
départementaux.


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale de l'Essonne,
la délégation de signature qui lui est conférée est donnée à Monsieur Richade FAHAS , Directeur
adjoint, sur l'ensemble des attributions du Directeur de la délégation départementale de l'Essonne.


Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne et du Directeur adjoint, délégation de signature est donnée aux responsables de
département et leurs adjoints et responsable de service cités ci -après , dans la limite de la compétence
de leur département ou service d'affectation :

- Monsieur Méki MÉNIDJEL, Responsable du département autonomie
- Madame Laurence GOBERT, Responsable du département offre de soins et prévention
- Monsieur Matthieu JOCHUM, Responsable a djoint du département offre de soins et prévention
- Monsieur Laurent HÉNOT, Responsable du département santé environnement
- Madame Zahira KADA, Responsable du service qualité et démocratie en santé .


Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement simultané du Directeur de la délégation départementale de
l'Essonne, du Directeur adjoint et du Responsable d u département santé environnement , la
délégation de signature sera alors exercée, dans la limite de la compétence de leur département
d'affectation , par les agents ci -après désignés :

- Monsieur Bertrand APOLLIS, département santé environnement
- Monsieur Franck CANOREL, département santé environnement
- Madame Lina HABRA, département santé environnement
- Monsieur Steven MPEMBA, département santé environnement .

Article 6

Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de la D élégation
départementale du Val -d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au domaine des eaux
conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation départementale, la délégation
qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre MARECHAL, directeur
adjoint de la Délégation départementale . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00007 - Arrêté n°DS 2024-020 portant délégation de signature 37


3/3

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice d e la Délégation départementale et du Directeur
adjoint de la Délé gation , délégation de signature est donnée, dans le domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement
- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement
- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement.


Article 7

L'arrêté n° DS 202 3-026 du 23 octobre 2023 portant délégation de signature de la Direct rice général e
par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé.


Article 8

Le Directeur de la Délégation départementale de l'Essonne e t l a Directrice de la Délégation
départementale du Val-d'Oise sont chargé s, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-
France, de l'Essonne et du Val-d'Oise .


Fait à Saint -Denis, le 4 mars 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Sophie MARTINON

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00007 - Arrêté n°DS 2024-020 portant délégation de signature 38
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00010
Arrêté n°DS 2024-022 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00010 - Arrêté n°DS 2024-022 portant délégation de signature 39
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lle-de-France

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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DS 2024 -022
portant délégation de signature

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de défense ;


VU le code de l'environnement ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;



ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Monsieur Éric VECHARD, Directeur de la délégation
départementale du Val -de-Marne, à effet de signer, pour la délégation départementale
du Val -de-Marne, les actes relatifs aux domaines suivants :

- Offre de soins
- Autonomie
- Prévention et promotion de la santé
- Santé enviro nnement – Défense et sécurité
- Ressources humaines et affaires générales.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures
contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la
désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représentation
de la Direct rice général e par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à
l'audience dans le cadre desdites procédures.


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00010 - Arrêté n°DS 2024-022 portant délégation de signature 40

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ARTICLE 2 : Demeurent réservés à la signature d e la Directr ice général e par intérim de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la c hambre régionale
des comptes d'Î le-de-France ;

- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation
d'activité des structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de
santé Î le-de-France, à l'exception de ceux relatifs aux pharmacies, aux
laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire ;

- Les corresp ondances adressées au Président de la République, aux Ministres,
aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des
conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la délégation départementale du
Val-de-Marne, la délégation de signature qui lui est conférée est donnée à Monsieur
Matthieu BOUSSARIE, Directeur adjoint de la délégation départementale, sur
l'ensemble des attribu tions du Directeur de la délégation départementale.


ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du Directeur de la délégation
départementale et du Directeur adjoint de la délégation départementale, délégation de
signature est donnée aux responsables de département dans la limite de la
compétence de leur dé partement d'affectation :

- Monsieur Clément BASSI, responsable du département santé environnement
– défense sécurité

- Madame Chrystelle BERTHON, responsable du département prév ention et
promotion de la santé

- Madame Olivia BREDIN, responsable du département autonomie

- Monsieur Régis GARDIN, responsable du département offre de soins .



ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultanés du Directeur de la délégation
départementale, du Directeur adjoint de la délégation départementale, et des
responsables de département, délégation de signature est donnée aux agents
suivants, dans la limite de l a compétence de leur département d'affectation :

- Madame Marjorie BROU, adjointe du responsable du département santé
environnement - défense sécurité

- Madame Céline TURREL, adjointe de la responsable du département
autonomie

- Monsieur Renaud BRAY, adjoint du responsable du département offre de
soins

- Monsieur Cédric CABASSU, département santé environnement – défense
sécurité

- Madame Caroline CASSONNET, département s anté environnement –
défense sécurité

- Monsieur Emmanuel IBI , département santé environnemen t – défense
sécurité

- Monsieur Walid TOUIL, département santé environnement – défense sécurité
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00010 - Arrêté n°DS 2024-022 portant délégation de signature 41

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ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG, Directrice de
la Délégation départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au
domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence régionale de
santé Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation départementale,
la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre
MARECHAL, directeur adjoint de la Délégation départementale.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation départementale
et du Directeur adjoint de la Délégation, délégation de signature est donnée, dans le
domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement

- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement

- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement .


ARTICLE 7 : L'arrêté n° D S 202 3-032 du 1 5 janvier 2024 portant délégation de signature de la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé.


ARTICLE 8 : Le Directeur de la délégation départementale du Val -de-Marne est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Région d'Île -de-France et du Val -de-Marne.

La Directrice de la délégation départementale du Val -d'Oise est chargée, pour ce qui
la concerne, de l'exécution du pr ésent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Région d'Île -de-France et du Val -d'Oise.


Fait à Saint -Denis, le 4 mars 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France



Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00010 - Arrêté n°DS 2024-022 portant délégation de signature 42
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00011
Arrêté n°DS 2024-023 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00011 - Arrêté n°DS 2024-023 portant délégation de signature 43
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L'iberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DS 202 4-023
portant délégation de signature

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE

VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU le code de la défense ;

VU le code de l'environnement ;

VU le code de la construction et de l'habitation ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;



ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG , Directrice de la
Délégation départementale du Val -d'Oise, à effet de signer, pour la Délégation
départementale du Val -d'Oise, les actes relatifs aux domaines suivants :

- Ambulatoire et service aux professionnels de santé
- Etablissements et services de santé
- Etablissements et services médico -sociaux
- Prévention et promotion de la santé - protection de la population
- Santé environnement
- Ressources humaines et affaires générales
- Démocratie sanitaire et inspections. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00011 - Arrêté n°DS 2024-023 portant délégation de signature 44
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Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures
contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la
désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer la représe ntation
de l'Agence régionale de santé Île-de-France à l'audience dans le cadre desdites
procédures.


ARTICLE 2 : Demeurent réservés à la signature d e la Directr ice général e par intérim de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre régionale
des comptes d'Île-de-France ;

- Les arrêtés portant autorisation, modification, transfert ou cessation d'activité
des structures relevant de la compétence de l' Agence régionale de santé Île -
de-France , à l'exception de ceux relatifs aux pharmacie, aux laboratoires de
biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire ;

- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres,
aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des
conseils régionaux et départementaux.


ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empê chement de la Directrice de la D élégation départementale,
la délégation qui lui est conférée est donnée à Monsieur Pierre MARECHAL , Directeur
adjoint de la D élégation départementale, sur l'ensemble des attri butions de la Directrice
de la D élégation départementale.


ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empê chement de la Directrice de la D élégation départementale
et du Directeur adjoint de la D élégation départementale , délégation de signature est
donnée aux responsables de département suivants, dans la limite de la compétence
de leur départe ment d'affectation :

- Madame Léa CAMUS, responsable du département autonomie

- Madame Adelin e CARET, responsable du département ville/hôpital

- Madame Diane PIRES, responsable du département promotion de la santé et
réduction des inégalités

- Monsieur Judicaël LAPORTE , responsable du département santé
environnement .


ARTICLE 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la Délégation départementale ,
du Directeur adjoint de la Délégation départementale et des responsables de
département, délégation de signature est donnée aux agents suivants, dans la limite de
leur département d'affectation :

- Madame Clémence CHATELAIN, département santé environnement

- Madame Cécile CLE MENT, département santé environnement

- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement

- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00011 - Arrêté n°DS 2024-023 portant délégation de signature 45
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ARTICLE 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Laureen WELSCHBILLIG , Directrice de
la Délégation départementale du Val-d'Oise, à effet de signer, tous les actes relatifs au
domaine des eaux conditionnées, relevant de la compétence de l'Agence régionale de
santé Île -de-France.

En cas d'absence ou d'empêchement de la Directrice de la D élégation départementale,
la délégation qui lui est conférée est donnée, dans le domaine précité, à Monsieur Pierre
MARECHAL, directeur adjoint de la D élégation dé partementale.

En cas d'absence ou d'empê chement de la Directrice de la D élégation départementale
et du Directeur adjoint de la Délégation , délégation de signature est donnée, dans le
domaine précité, à :

- Monsieur Judicaël LAPORTE, département santé environnement

- Madame Helen LE GUEN, département santé environnement

- Madame Astrid REVILLON, département santé environnement .


ARTICLE 7 : L'arrêté n° DS 2022 -086 du 21 octobre 2022 portant délégation de signature de la
Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé.



ARTICLE 8 : La Directrice de la Délégation départementale du Val -d'Oise est chargée de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Région d'Île -de-France et du Val -d'Oise.



Fait à Saint -Denis, le 4 mars 2024

La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00011 - Arrêté n°DS 2024-023 portant délégation de signature 46
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00013
Arrêté n°DS 2024/011 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00013 - Arrêté n°DS 2024/011 portant délégation de signature 47
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France





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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARRETE n° DS 202 4/011
portant délégation de signature

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie
consacré aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU le code du travail ;

VU

VU

VU le code de la défense ;

le code de l'environnement ;

l'arrêté d u 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-
France, à compter du 4 mars 2024 ;



ARRETE

Article 1er

Délégation est donnée à Monsieur Arnau d CORVAISIER, Directeur de l'O ffre de S oins, à effet de signer
tous les actes relevant de sa direction.

Cette délégation inclu t la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les doma ines visés ci -dessus et la désignation des agents placés
sous son autorité, chargés d'assurer la représentation de l' Agence régionale de santé Î le-de-France à
l'audience dans le cadre desdites procédures.


Article 2

Demeurent réservés à la signa ture d e la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France :

− Les actes de saisine d es tribuna ux administratif s et de la chambre régionale des comptes d'Île-
de-France

− Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de c essation d'activité des structures
relevant de la compétence de l' Agence régionale de santé Île-de-France, à l'exception de ceux
relatifs aux officines de pharmacie , aux laboratoires de biologie médicale et aux sociétés de
transport sanitaire

− Les corresp ondances adressées au Président de la République, aux Ministres, aux membres du
Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des conseils régionaux et départementaux . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00013 - Arrêté n°DS 2024/011 portant délégation de signature 48
2 Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Direct eur de l'O ffre de S oins,
la délégation qui lui est conférée est donnée à :

- Monsieur Koré MOGNON , Directeur adjoint de l'Offre de S oins.

Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'O ffre de S oins,
et de Mons ieur Koré MOGNON , Directeur adjoint de l'Offre de Soins, délégation de signature est
donnée, dans la limite de leur champ de compétence, à :

− Madame Laure WALLON , Directrice du pôle « Ressources Humaines en S anté »

− Madame le Docteur Béatrice SEVADJIAN, D irectrice du pôle « Ville-Hôpital »

− Monsieur Fabien PERUS , Direct eur du pôle « Efficience ».

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de S oins,
de Monsieur Koré MOGNON , Directeur adjoint de l'Offre de Soins, et de Madame Laure WALLON,
Directrice du pôle « Ressources Humaines en Santé », délégation de signature est donnée, à Madame
Gwenaëlle LE BRETON, Directrice adjointe du pôle « Ressources Humaines en Santé ».

Article 6

En cas d'absence ou d'empê chement de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de S oins,
de Monsieur Koré MOGNON , Directeur adjoint de l'Offre de Soins, de Madame Laure WALLON,
Directrice du pôle « Ressources Humaines en Santé » et de Madame Gwenaëlle LE BRETON, Directrice
adjointe du pôle « Ressources Humaines en S anté », délégation de signature est donnée, dans la limit e
de leur champ de compétence à :

- Madame Pérola PESTA NA-SPREUX, Responsable du département « Personnel médical »

- Madame Maria DEVAUD, Responsable du départ ement « Maïeutique et filières paramédicales »

- Madame Dominique CHAREYRE, Responsable du département « Accompagnement des
professionnels de santé ».

Article 7

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de S oins,
de Monsieur Koré MOGNON , Directeur adjoint de l'Offre de Soins, et de Madame le Docteur Béatrice
SEVADJIAN , Directrice du pôle « Ville-Hôpital », délégation de signature est donnée, dans la limite de
son champ de compétence, à Madame Agnès CARADEC -USEO , Directrice adjointe du pôle « Ville-
Hôpital ».

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de S oins,
de Monsieur Koré MOGNON , Directeur adjoint de l'Offre de Soins, de Madame le Docteur Béatrice
SEVADJI AN, Directrice du pôle « Ville-Hôpital », et de Madame Agnès CARADEC -USEO, Directrice
adjointe du pôle « Ville-Hôpital », délégation de signature est donnée, dans la limite de leur champ de
compétence à :

− Madame Annaïg DURAND, Responsable du département « Virage ambulatoire »

− Madame Jane -Lore MAZU E, Responsable du dépar tement « Soins non programmés »

− Madame Séverine TEISSEDRE, Responsable du service régional des transports sanitaires . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00013 - Arrêté n°DS 2024/011 portant délégation de signature 49
3
Article 9

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud CORVA ISIER, Directeur de l'Offre de S oins,
de Monsieur Koré MOGNON , Directeur adjoint de l'Offre de Soins et de M onsieur Fabien PERUS ,
Direct eur du pôle « Efficience », délégation de signature est donnée, dans la limite de son champ de
compétence, à M adame Laur e-Anne SCHERRER, D irectr ice adjoint e du pôle « Efficience » et
Responsable du département « Pilotage médico -économique ».

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'Offre de S oins,
de Monsieur Koré MOGNON , Directeur adjoint de l'Offre de Soins, de M onsieur Fabien PERUS ,
Direct eur du pôle « Efficience » et de Madame Laure -Anne SCHERRER, D irectr ice adjoint e du pôle
« Efficience » et Responsable du département « Pilotage médico -économique », délégation de signa ture
est donnée, dans la limite de leur champ de compétence à :

− Monsieur Hamza LAFDILI , Responsable du département « Plateaux médico -techniques »

− Madame Anne DE SAUNIERE , Responsable du département « Politique du médicament et
démarche qualité et pertine nce »

− Monsieur Nabil JANAH, Responsable du département « Etablissements de santé et stratégie
territoriale ».


Article 11

L'arrêté n° DS -2023/015 du 24 juillet 2023 portant délégation de signa ture de la Directr ice général e de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé.

Article 12

Le Directeur de l'O ffre de Soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.


Fait à Saint -Denis, le 4 mars 2024


La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Sophie MARTINON Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00013 - Arrêté n°DS 2024/011 portant délégation de signature 50
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00014
Arrêté n°DS 2024/013 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00014 - Arrêté n°DS 2024/013 portant délégation de signature 51
REPUBLIQUE
FRANCAISE @ D Agence Régionale de Santé
Liberté Île-de-France
Égalité
Fraternité


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE
ARR ÊTÉ n° DS 2024/013
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATUR E

LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;
VU le code de l'action sociale et des familles ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code du travail ;
VU le code de la défense ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par i ntérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;


ARR ÊTE


Article 1er

Délégation est donnée à Monsieur le Docteur Luc GINOT, Directeur de la santé publique, à effet de
signer tous les actes relevant de sa direction.
Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux procédures contentieuses
relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés ci -dessus et la désignation des agents, placés
sous son autorité, chargés d'assurer la représe ntation de l'Agence régionale de santé Île-de-France à
l'audience dans le cadre desdites procédures.


Article 2

Deme urent réservés à la signature de la Directrice général e par intérim de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France :

- Les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité des structures
relevant de la compétence de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à l'exception de ceux
relatifs aux programmes d'édu cation thérapeutique du patient ;
- Les correspondances de toutes natures, adressées au Président de la République, aux Ministres,
aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des conseils
départementau x.


Article 3

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur Luc GINOT, la délégation qui lui est
conférée est donnée à :
- Madame Lise JANNEAU, Directrice adjointe de l a santé publique. Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00014 - Arrêté n°DS 2024/013 portant délégation de signature 52


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Article 4

En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur le Docteur Luc GINOT et de Madame
Lise JANNEAU, délégation de signature est donnée, dans la limite de leur champ de compétence , à :

- Monsieur Gwendal BARS , responsable du Département « Politiques territoriales et urbaines en
promotion de la santé »,
- Madame le Docteur Isabelle CHABIN -GIBERT, responsable du Département « Grande p récarité –
PRAPS »,
- Madame le Docteur Laurence DESPLANQUES, responsable du Département « Périnatalité – santé
de l'enfant – santé de la femme »,
- Monsieur C lément FERR É, respo nsable du Département « Prévention des pathologies infectieuses
et des cancers »,
- Madame Caroline FRIZON, responsable du Département « P ersonnes en diffic ultés spécifiques,
addictions »,
- Monsieur Yann HEMON, responsable du Département « Prévention et accom pagnement des
maladies chroniques »,
- Madame Pascale GIRY, respo nsable du Département « Santé E nvironnement »,
- Madame Malika MEDJOUB, responsable d u Département « Pilotage financier de la s anté
publique »,
- Madame Delphine VILAIN, conseil lère auprès du Directeur de la santé p ublique en charge du
pilotage des grands opérateurs .


Article 5

L'arrêté n° 2023/011 du 20 juin 2023, portant délégation de signature d e la Direct rice général e de
l'Agence régionale de s anté d'Île-de-France, est abrogé.


Article 6

Le Directeur de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la région Î le-de-France.


Fait à Saint -Denis , le 4 mars 2024

La Direct rice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Sophie MARTINON

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00014 - Arrêté n°DS 2024/013 portant délégation de signature 53
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-03-04-00015
Arrêté n°°2024-014 portant délégation de
signature
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00015 - Arrêté n°°2024-014 portant délégation de signature 54
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France

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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2024-014
Portant délégation de signature
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE PAR INTERIM
DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE -DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment le titre III du livre IV de la première partie, consacré
aux Agences régionales de santé ;

VU le code de l'action sociale et des familles ;

VU

VU

VU

VU

VU le code de la sécurité sociale ;

le code du travail ;

le code de la défense ;

le code de l'environnement ;

l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à
compter du 4 mars 2024 ;



ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Délégation est donnée à Madame Cécile SOMARRIBA, Directrice de la Veille et
Sécurité Sanitaire s, à effet de signer tous les actes relevant de sa direction.

Cette délégation inclut la signature de tous les actes ou pièces, relatifs aux
procédures contentieuses relevant des actes faisant grief, dans les domaines visés
ci-dessus et la désignation des agents, placés sous son autorité, chargés d'assurer
la représe ntation de l'Agence régionale de santé Î le-de-France à l'audience dans le
cadre desdites procédures.

ARTICLE 2 : Demeurent réservés à la signature de la Directrice générale par intérim de l'Agence
régio nale de santé d'Île -de-France :

- Les actes de saisine des tribunaux administratifs et de la chambre région ale des
comptes d'Île -de-France ;
- Les arrêtés d'autorisation, de modification, de transfert ou de cessation d'activité
des structures relevant de la compétence de l'Agence régionale de santé Île -de-
France, à l'exception de ceux relatifs aux officines de pharmacie, aux laboratoires
de biologie médicale et aux sociétés de transport sanitaire ;
- Les correspondances adressées au Président de la République, aux Ministres,
aux membres du Gouvernement, aux parlementaires et aux Présidents des
conseils régionaux et départementaux.

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00015 - Arrêté n°°2024-014 portant délégation de signature 55
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ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile SOMARRIBA, la délégation
qui lui est conférée est donnée, à :

- Monsieur Damian MATHEY, Directeur adjoint de la Veille et Sécurité Sanitaires .


ARTICLE 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Cécile SOMARRIBA et de
Monsieur Damian MATHEY , délégation de signature est donnée, dans la limite de
leur champ de compétence à :

- Madame Valérie GODINOT, responsable du département qualité / sécurité,
pharmacie médicament biologie (QSPharMBio) ;
- Monsieur Patrick MANSUY, responsable adjoint du département qualité /
sécurité, pharmacie médicament biologie (QSPharMBio)
- Monsieur Alexis ARDOUIN , responsable du département Défense et Sécurité ;
- Madame Jéromine LEMAIRE, responsable adjointe du département Défense et
Sécurité ;
- Madame Emilie DAIMANT, responsable du département Veille, Alertes et Gestion
Sanitaires ;
- Madame Valérie QUERMELIN, responsable adjointe du département Veille,
Alertes et Gestion S anitaires ;
- Monsieur Aurélien ZHU -SOUBISE, responsable adjoint du département Veille,
Alertes et Gestion Sanitaires ;
- Madame Isabelle NICOULET , responsable du départ ement Réclamations,
Evènem ents I ndésirables et Vigilances ;
- Madame Valérie JOVELIN -PEIGNE , responsable adjointe du département
Réclamations, Evènements indésirables et Vigilances,
- Madame Lucile AIME, responsable du département du département Point Focal
Régionale et coordination des alertes.


ARTICLE 5 : L'arrêté n°DS -2023/004 du 13 mars 2023 portant délégation de signature d e la
Directr ice général e de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est abrogé .


ARTICLE 6 : La Directrice de la Veille et Sécurité Sanitaire s est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Île-de-France.

Fait à Saint -Denis , le 4 mars 2024

La Directrice général e par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France


Sophie MARTINON
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-03-04-00015 - Arrêté n°°2024-014 portant délégation de signature 56