PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°30-2024-027
PUBLIÉ LE 9 FÉVRIER 2024
Sommaire
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
30-2024-02-07-00005 - BACHELOT Guillaume abrogation aband decl 2024
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30-2024-02-07-00002 - BARREAU Bruno ABROGATION aband décl 2024 (2
pages) Page 6
30-2024-02-06-00002 - DROUIN Coralie recep decl SAP (2 pages) Page 9
30-2024-02-06-00004 - KANICOUAN Claudia abrogation (2 pages) Page 12
30-2024-02-07-00001 - LAFONT Laetitia recep decl SAP 2024 (2 pages) Page 15
30-2024-02-07-00003 - MALAUSSENA Catherine récép decl SAP 2024 (2
pages) Page 18
30-2024-02-06-00001 - PEREIRA Laurent recep decl SAP (2 pages) Page 21
30-2024-02-05-00001 - SALAVERT Philippe recep decl 2024 (2 pages) Page 24
30-2024-02-07-00004 - TISSERAND Charlotte abrogation aband decl 2024
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-02-07-00005
BACHELOT Guillaume abrogation aband decl
2024
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-07-00005 - BACHELOT Guillaume
abrogation aband decl 2024 3
E -. Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDU GARDL'ibertéEgalitéFraternitéDécision d'abandon de la déclaration d'un organisme de services a la personneenregistrée sous le n° SAP 949155873Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7232-9 et R.7232-1 à R.7232-22,relatifs aux activités de services a la personne ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété de la Premiére ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de 'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré le 15 septembre2023 sous le N° SAP 949155873 au nom de l'organisme « Bgarden », dont le responsable estMonsieur BACHELOT Guillaume, Siret n° 949155873 00019, situé au 3024 chemin du moulin,30150 ROQUEMAURE ;Vu la déclaration d'abandon des activités de services à la personne présentée en date du 31 janvier2024 par Monsieur BACHELOT Guillaume en qualité de responsable de I'entreprise Bgarden ;DECIDE
Article 1er :Le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne délivré le 15 septembre 2023, sousle N° SAP 949155873, Siret : 949155873 00019 au nom de l'entreprise Bgarden est abrogé àcompter du 07 février 2024.Article 2 :Les divers avantages liés à la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne sontsupprimés.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-07-00005 - BACHELOT Guillaume
abrogation aband decl 2024 4
Œx Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFÈTE du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Article 4 :La présente décision peut, dans les 2 mois de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités - Mas del'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait le 07 février 2024
Pour le directeur départemental de 'emploi,du travail et des solidarités du Gard, par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle,
Isabelle REVOL
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-07-00005 - BACHELOT Guillaume
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-02-07-00002
BARREAU Bruno ABROGATION aband décl 2024
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-07-00002 - BARREAU Bruno
ABROGATION aband décl 2024 6
E :- Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail et des SolidaritésDU GARDL_iberte'EgalitéFraternité
Décision d'abandon de la déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 923261085Le préfet du Gard-Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7232-9 et R.7232-1 à R.7232-22,relatifs aux activités de services a la personne ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Premiére ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré le 28 mars 2023sous le N° SAP 923261085 au nom de l'organisme « JUVAMA SERVICES », dont le responsableest Monsieur BARREAU Bruno, Siret n° 923261085 00016, situé 8 B rue charrier, 30000 NIMES :Vu la déclaration d'abandon des activités de services à la personne présentée en date du 13décembre 2023 par Monsieur BARREAU Bruno en qualité de responsable de l'association JUVAMASERVICES ;
DECIDE
Article 1er :Le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne délivré le 28 mars 2023, sous le N°SAP 923261085, Siret : 923261085 00016 au nom de I'entreprise. JUVAMA SERVICES est abrogéà compter du 06 février 2024.Article 2 :Les divers avantages liés à la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne sontsupprimés.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-07-00002 - BARREAU Bruno
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Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Article 4 :La présente décision peut, dans les 2 mois de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Mas del'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également-être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait le 06 février 2024
Pour le directeur départemental de I'emploi,du travail et des solidarités du Gard, par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle,
Isabelle REVOL
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-07-00002 - BARREAU Bruno
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-02-06-00002
DROUIN Coralie recep decl SAP
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-06-00002 - DROUIN Coralie recep decl
SAP 9
E ,. Direction DépartementalePREFET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-02-05-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 982945610Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrété préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 19 janvier 2024, par DROUIN Coralieen qualité de responsable de l'entreprise, pour l'organisme « Home&Co », Siret 982945610 00011dont l'établissement principal est situé au 239 chemin de la treille, 30150 ST GENIES DECOMOLAS, et enregistrée sous le n° SAP 982945610 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
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SAP 10
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nîmes, le 05 février 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
/îÇL Isabelle REVOL)
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de I'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-06-00002 - DROUIN Coralie recep decl
SAP 11
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-02-06-00004
KANICOUAN Claudia abrogation
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-06-00004 - KANICOUAN Claudia
abrogation 12
| 4 | Direction Départementale de l'Emploi,PRÉFET du Travail et des SolidaritésDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Décision d'abrogation d'un enregistrement de la déclarationd'un organisme de services à la personneLe préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et nota_'mment les articles L.7231-1 à L.7232-9 et R.7232-1 à R.7232-22,relatifs aux activités de services à la personne ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etFarrété de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré le7 novembre 2023 sous le N° SAP 981205362 au nom de l'organisme KANICOUAN Claudia, dont leresponsable est Madame KANICOUAN Claudia, situé au 05 rue Malka, 77350 BOISSISE LABERTRAND ;Vu la cessation d'activité de l'organisme KANICOUAN Claudia, Siret n° 981205362 00016, àcompter du 23 janvier 2024 ;
DECIDEArticle 1er :Le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne délivré le 7 novembre 2023, sous len° SAP 981205362, au nom de l'entreprise KANICOUAN Claudia est abrogé à compter du 31janvier 2024
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-06-00004 - KANICOUAN Claudia
abrogation 13
Article 2 :Les divers avantages liés à la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne sontsupprimés.Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Article 4 :La présente décision peut, dans les 2 mois de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités - Mas del'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le 'tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait le 31 janvier 2024
Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
/î,î Isabelle REVOL
/,,,
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 - Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-06-00004 - KANICOUAN Claudia
abrogation 14
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-02-07-00001
LAFONT Laetitia recep decl SAP 2024
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-07-00001 - LAFONT Laetitia recep decl
SAP 2024 15
E . Direction Départementale de l'Emploi,; du Travail et des SolidaritésPREFETDU GARDijertéEgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 30-2024-02-06-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP n° 824134530_ _ Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023; | |Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet-agrément des organismes de services à la personne ;Vu la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne concernant LAFONT Laetitiaenregistrée le 18 janvier 2017 sous le numéro SAP 824134530 ;Vu le transfert du siège social de l'organisme LAFONT Laetitia au 195 impasse des combes,30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES ;Constate :Que le siège social de LAFONT Laetitia est transféré au 195 impasse des combes, 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES, à compter du 06 février 2024 ;
Que la présente déclaration d'activité est accordée dans les mêmes conditions de droits etd'obligations que le récépissé initial.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-07-00001 - LAFONT Laetitia recep decl
SAP 2024 16
Sous réserve d'étre exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est a portée nationale et n'est pas limité dans le temps. .L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20a R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait a Nimes, le 06 février 2024Pour le directeur départemental de 'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle
_Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de l''Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-07-00001 - LAFONT Laetitia recep decl
SAP 2024 17
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-02-07-00003
MALAUSSENA Catherine récép decl SAP 2024
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-07-00003 - MALAUSSENA Catherine
récép decl SAP 2024 18
E :- Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDijerte'EgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-02-07-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 813973690Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrété de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etFarrété de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 31 janvier 2024, par MALAUSSENACatherine en qualité de responsable de l'entreprise, pour l'organisme « La Sorcière Littéraire »,Siret 813973690 00080 dont l'établissement principal est situé au 12 impasse des garrigues,30210 POUZILHAC, et enregistrée sous le n° SAP 813973690 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Soutien scolaire ou cours à domicile,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-07-00003 - MALAUSSENA Catherine
récép decl SAP 2024 19
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nimes, le 07 février 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nimes.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-07-00003 - MALAUSSENA Catherine
récép decl SAP 2024 20
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-02-06-00001
PEREIRA Laurent recep decl SAP
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-06-00001 - PEREIRA Laurent recep decl
SAP 21
E :. Direction DépartementalePREFET : de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDL'iberte' .EgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-02-05-n°d'un organisme de services a la personneenregistré sous le n° SAP 503420036Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Premiére ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ; | 'Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté. de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de I'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 02 janvier 2024, par PEREIRA Laurenten qualité de responsable de l'entreprise, pour l'organisme « Pro-clean-services », Siret503420036 00025 dont l'établissement principal est situé au 20 rue du parc, 30129 REDESSAN, etenregistrée sous le n° SAP 503420036 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers,e Travaux de petit bricolage,
Mas de I'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-06-00001 - PEREIRA Laurent recep decl
SAP 22
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. —Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à I'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut étre retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturé duGard.Fait à Nîmes, le 05 février 2024.Pour le directeur départemental de 'emploi, du travail'et des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nimes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-06-00001 - PEREIRA Laurent recep decl
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Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-02-05-00001
SALAVERT Philippe recep decl 2024
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-05-00001 - SALAVERT Philippe recep
decl 2024 24
E .- Direction DépartementalePRE FET de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésDU GARDL'z'bertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 30-2024-02-02-n°d'un organisme de services à la personneenregistré sous le n° SAP 848873931Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du_ travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24,D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11septembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclarationet agrément des organismes de services à la personne ;Constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités, le 29 décembre 2023, par SALAVERTPhilippe en qualité de responsable de l'entreprise, pour l'organisme « A2CD »; Siret 84887393100010 dont l'établissement principal est situé au 116 chemin des plantades, 30160 BESSEGES, etenregistrée sous le n° SAP 848873931 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration en mode prestataire :
e Assistance administrative à domicile,e Assistance informatique et Internet à domicile,
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-05-00001 - SALAVERT Philippe recep
decl 2024 25
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pourles personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité socialedans les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à.compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé est à portée nationale et n'est pas limité dans le temps, à l'exception desactivités relevant de l'agrément dont les effets sont limités à 5 ans.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Fait à Nimes, le 2 février 2024.Pour le directeur départemental de l'emploi, du travailet des solidarités du Gard par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle ,
Isabelle REVOL
Voies de recours :La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la Direction Départementale de 'Emploi, du Travail et des Solidarités- Mas de l'Agriculture —1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recours hiérarchiqueadressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction desservices marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut être saisi- par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), UN recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contrela décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-05-00001 - SALAVERT Philippe recep
decl 2024 26
Direction départementale de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités
30-2024-02-07-00004
TISSERAND Charlotte abrogation aband decl
2024
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-07-00004 - TISSERAND Charlotte
abrogation aband decl 2024 27
E :- Direction Départementale de l'Emploi,PREFET du Travail et des SolidaritésDU GARDL'iberte'EgalitéFraternité
Décision d'abandon de la déclaration d'un organisme de services à la personneenregistrée sous le n° SAP 799465760Le préfet du GardChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7232-9 et R.7232-1 à R.7232-22,relatifs aux activités de services à la personne ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 21 août2023 portant nomination de Monsieur Renaud MORIN, en qualité de directeur adjoint de la directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard à compter du 11 septembre 2023 ;Vu larrété préfectoral du 04 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur RenaudMORIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard par intérim, etl'arrêté de subdélégation de signature du 03 novembre 2023 aux agents de la directiondépartementale de 'emploi, du travail et des solidarités du Gard ;Vu la circulaire DGE du 11 avril 2019 relative aux activités de services à la personne : déclaration etagrément des organismes de services à la personne ;Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré le 10 septembre2020 sous le N° SAP 799465760 au nom de l'organisme « CFF by Charlotte », dont le responsableest Madame TISSERAND Charlotte, Siret n° 799465760 00020, situé au 100 chemin de la combe,30140 ST JEAN DU PIN ;Vu la déclaration d'abandon des activités de services à la personne présentée en date du 31janvier 2024 par Madame TISSERAND Charlotte en qualité de responsable de l'entreprise CFF byCharlotte ;
DECIDE
Article 1er :Le récépissé de déclaration d'activité de services à la personne délivré le 10 septembre 2020, sousle N° SAP 799465760, Siret : 799465760 00020 au nom de l'entreprise CFF by Charlotte est abrogéà compter du 07 février 2024.
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-07-00004 - TISSERAND Charlotte
abrogation aband decl 2024 28
Article 2 :Les divers avantages liés à la déclaration d'activité d'un organisme de services à la personne sontsupprimes.
Article 3 :La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture duGard.Article 4 :La présente décision peut, dans les 2 mois de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieuxauprès de la Direction Départementale de I'Emploi, du Travail et des Solidarités - Mas del'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9 ou d'un recourshiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss 75703 Paris cedex13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa publication auprès du Tribunal administratif de Nîmes - 16 avenue Feuchères - 30000 Nîmes.Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen»accessible sur le site internet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre ladécision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait le 07 février 2024. Pour le directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités du Gard, par intérim,Par délégation, la responsable du service emploiet insertion professionnelle,
Isabelle REVOL
Mas de l'Agriculture — 1120 route de Saint Gilles — BP 39081 — 30972 NIMES CEDEX 9Tél : 04 30 08 61 20 — Fax : 04 30 08 61 21 — www.gard.gouv.fr
Direction départementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 30-2024-02-07-00004 - TISSERAND Charlotte
abrogation aband decl 2024 29