ARIÈGE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°09-2026-010
PUBLIÉ LE 14 JANVIER 2026
Sommaire
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / BUREAU DE LA SECURITE
INTERIEURE
09-2026-01-13-00002 - 20260113 AP interdiction circulation engin agricole
D628 (3 pages) Page 3
09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET
09-2026-01-13-00002
20260113 AP interdiction circulation engin
agricole D628
PREFET |DE L'ARIEGE CABINETLiberté Direction des sécuritésEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral portant réglementation exceptionnelle de la circulationsur la route départementale D628
Le préfet de l'Ariège
Vu le code de la défense ;Vu le code de la route, et notamment ses articles R.311-1, R.411-18, R.413-8 ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R122-1 et suivants ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code pénal ;Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Hervé BRABANT en qualité de préfet del'Ariège ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;Vu l'arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransports de marchandises à certaines périodes ;Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 du préfet de zone de défense et de sécurité sud instituantle plan de gestion du trafic zonal ;Vu l'arrêté du préfet de zone du 13 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de lacirculation sur le réseau routier ;Vu la circulaire des ministres chargés de l'Intérieur et des Transports du 28 décembre 2011 relative ala gestion de la circulation routière, préparation et gestion des situations de crise routière ;Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien avec les températures négatives dansle département de l'Ariège ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier, en particulier sur lesroutes départementales de l'Ariège ;Considérant les appels à blocages et perturbations de la circulation routière émis par certainesorganisations agricoles en Occitanie ;Considérant l'appel de la Coordination rurale à converger en convoi vers Toulouse à compter dumardi 13 janvier à 12h00 ;

Considérant la nécessité de préserver l'activité économique et notamment les approvisionnementsen denrées alimentaires et produits d'hygiène ainsi qu'en marchandises nécessaires aux activitéséconomiques ;Considérant la dangerosité que représente pour les usagers de la route la constitution de convoisd'engins agricoles ;Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économiquesusceptibles d'être occasionnés par de tels blocages et circulation en convoi ;Sur proposition de la directrice de cabinet;
ARRETE
Article1 :La circulation de poids lourds transportant des tracteurs ou engins agricoles (catégories T, C, S et R)est interdite, hors motif légitime lié à des travaux agricoles et à la desserte locale, sur la routedépartementale 628 du mercredi 14 janvier 2026 (00h00) au vendredi 16 janvier 2026 (23h59).Article 2 :La circulation des tracteurs et engins agricoles (catégories T, C, S et R) est interdite, hors légitime liéà des travaux agricoles et à la desserte locale, sur la route départementale 628, du mercredi 14janvier 2026 (00h00) au vendredi 16 janvier 2026 (23h59).Article 3 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mercredi 14 janvier 2026 (00h00).Article 4 :Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément auxlois et règlements en vigueur.Article 5 :Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code dejustice administrative.
Article 6 :La directrice de cabinet, la directrice départementale des territoires, le directeur départemental dela police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale et laprésidente du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Foix, le 13 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,la directrice de cabinet,
Delphine LEMAIRE

Visualisation cartographique - Géoportail https://www.geoportail.gouv.fr/carte
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geoportailInterdiction circulation D628
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