YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-317
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté /
89-2024-10-02-00001 - Arrêté n°24-279 BAG portant délégation de
signature à M. Johann MOUGENOT, decrétaire général de la
préfecture de la Côte d'Or en matière de gestion des personnels
administratifs relevant du ministère de l'intérieur pour les
départements de la région BFC (2 pages) Page 3
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Préfecture de la région Bourgogne
Franche-Comté
89-2024-10-02-00001
Arrêté n°24-279 BAG portant délégation de
signature à M. Johann MOUGENOT, decrétaire
général de la préfecture de la Côte d'Or en
matière de gestion des personnels administratifs
relevant du ministère de l'intérieur pour les
départements de la région BFC
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-10-02-00001 - Arrêté n°24-279 BAG portant délégation de signature à M.
Johann MOUGENOT, decrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or en matière de gestion des personnels administratifs relevant
du ministère de l'intérieur pour les départements de la région BFC
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PRÉFET _DE LA RÉGIONBOURGOGNE- ,FRANCHE-COMTÉ
Fraternité
Arrêté N°24-279 BAG portant délégation de signature à Monsieur Johann MOUGENOT,secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or en matière de gestion des personnelsadministratifs relevant du ministère de l'Intérieur pour les départements de la régionBourgogne-Franche-Comté
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté par intérim,Préfet du Jura
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionaleset départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment en son article 1er ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation età l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements, et notamment son article 39prévoyant qu'en cas de vacance momentanée du poste de préfet de région, le préfet du rang le plusélevé en fonction dans la région assure l'intérim ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret du 29juillet 2022 portant nomination de Monsieur Serge CASTEL, Préfet du Jura ;VU, le décret du 03 janvier 2024 portant nomination de Monsieur Johann MOUGENOT, secrétairegénéral de la préfecture de la Côte-d'Or, sous-préfet de Dijon ;VU le décret du 1" octobre 2024 portant cessation de fonctions du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, Monsieur Franck ROBINE, à compter du 21 septembre 2024;VU l'arrêté ministériel du 29 décembre 2016 modifié, portant déconcentration des actes relatifs à lasituation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés desadministrations civiles de l'État au sens de l'article 15 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifiérelatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;VU l'arrété ministériel du 28 décembre 2017 portant délégation de pouvoir en matière derecrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'Intérieur ;VU l'arrété du 21 septembre 2024 portant nomination de Monsieur Franck ROBINE au cabinet duministre de l'Intérieur;SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales de Bourgogne-Franche-Comté;
Secrétariat Général
pour les Affaires Régionales
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-10-02-00001 - Arrêté n°24-279 BAG portant délégation de signature à M.
Johann MOUGENOT, decrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or en matière de gestion des personnels administratifs relevant
du ministère de l'intérieur pour les départements de la région BFC
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ARRETE
Article 1er :Délégation est donnée à compter du 21 septembre 2024 à Monsieur Johann MOUGENOT, secrétairegénéral de la préfecture de la Côte-d'Or, à l'effet de signer tout acte, décision, document etcorrespondance relatif à la gestion des personnels administratifs relevant du ministère de l'Intérieur,et notamment au recrutement et la gestion des fonctionnaires titulaires, stagiaires, élèvesfonctionnaires des catégories A, B et C et des agents non titulaires, relevant des départements de larégion Bourgogne-Franche-Comté.
Article 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Johann MOUGENOT, la délégation de signaturepourra être exercée par Madame Nathalie BERGET, directrice du secrétariat général commun deCôte-d'Or.
Article 3L'arrété préfectoral n°24-43 BAG du 8 avril 2024 est abrogé.
Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or est chargé de l'application du présent arrêté,qui sera notifié aux préfets des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, de la Nièvre,de la Saône-et-Loire, du Territoire de Belfort et de l'Yonne, et publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture de région Bourgogne-Franche-Comté et des préfectures desdépartements concernés.
Fait à Lons-le-Saunier, le (J 2 OCT. 2024
Le préfet de région Bourgogne-Franche-Comté par intérim,Préfet du Jura,
Serge CASTEL
Préfecture de la région Bourgogne Franche-Comté - 89-2024-10-02-00001 - Arrêté n°24-279 BAG portant délégation de signature à M.
Johann MOUGENOT, decrétaire général de la préfecture de la Côte d'Or en matière de gestion des personnels administratifs relevant
du ministère de l'intérieur pour les départements de la région BFC
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