PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-272
PUBLIÉ LE 8 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2025-10-08-00001 - Arrêté TEAM4KIDS SAP523028249 (4 pages) Page 3
62-2025-10-08-00002 - Recep TEAM4KIDS SAP523028249 (4 pages) Page 8
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2025-10-06-00004 - Arrêté du 6 octobre 2025 réglementant les
usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau du
département du Pas-de-Calais (5 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2025-10-07-00005 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant extension du
périmètre du SIVOM de la communauté du Béthunois (4 pages) Page 19
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2025-10-07-00006 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs - Lens (3 pages) Page 24
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-10-08-00004 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "5ème Trica'Trail" - Dimanche 12 octobre 2025 (9 pages) Page 28
62-2025-10-08-00003 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail de la Bellonnie" - Samedi 11 octobre 2025 (8 pages) Page 38
62-2025-10-07-00003 - Arrêté renouvellement d'habilitation funéraire
Pompes funèbres HARLAY à EPERLECQUES (2 pages) Page 47
62-2025-10-07-00004 - Arrêté renouvellement d'habilitation funéraire
Pompes Funèbres MARCOURT à SAMER (2 pages) Page 50
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-10-08-00001
Arrêté TEAM4KIDS SAP523028249
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-08-00001 - Arrêté TEAM4KIDS SAP523028249 3
PREFET | Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS , . ;poe l'emploi, du travail et despl solidaritésL'raternité
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP .
Arrêté |modificatif à l'arrêté initial du08 OCT. 2025portant renouvellement de l'agrémentd'un organisme de services à la personneTEAM4KIDS (NC : IZIMOME)N° agrément : SAP/523028249Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
SeA ,
14 Voie Bossuet. EE www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex 1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-08-00001 - Arrêté TEAM4KIDS SAP523028249 4
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais; |Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomette dans sesfonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeurdépartemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1°' avril 2025;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et à l'agrément des organismes de services à lapersonne,Vu l'arrêté portant agrément de services à la personne du 1° juin 2015 à l'entreprise unipersonnelle aresponsabilité limitée « TEAM4KIDS » (NC : IZIMOME) sous le numéro SAP/523028249;Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 23 juillet 2025, par Bertrand Wuilbauten qualité de dirigeant « TEAM4KIDS » (NC : IZIMOME) ;Sur proposition de la directrice départementale ;
Arrête
Article 1": L'agrément de l'organisme «x TEAM4KIDS » (NC: IZIMOME) enregistré sous lenuméro SAP/523028249, dont l'établissement principal est situé 27B AvenueFernand Lobbedez à Arras 62000 est renouvelé pour une durée de cinq ans àcompter du 23juillet 2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées parl'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.L'association interviendra uniquement sur le département Pas-de-Calais.2/2
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
14 Voie BossuetCS 20960
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et lesdépartements suivants : .- Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés adomicile (prestataire)- Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 anshandicapés (prestataire)L'entreprise doit porter exclusivement sur les activités de services aux personnes adomicile mentionnées ci-dessus.Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modesd'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer sesactivités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devrasolliciter une modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants demoins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément encas de changement de mode d'intervention. |La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveauxcorrespondants dans les conditions fixées par la réglementation. L'ouverture d'unnouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour:lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalableauprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais.L'organisme agréé produira au moins chaque trimestre un état d'activité etchaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l'activité exercée au titre del'année écoulée, ainsi qu'un tableau de statistiques annuel, le cas échéant enétablissant une distinction de l'activité exercée par chacun de ses établissements.Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :> cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations aux articlesR.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,> ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécuritéau travail, |> exerce d'autres activités ou sur d'autres départements que ceuxmentionnés dans le présent arrêté,> ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre del'année, le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité exercée au titre del'année écoulée mentionnés à l'article R.7232-10 du code du travail,Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'articleL.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale.Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à cesdispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à
ial? Www .pas-de-calais.gouv.fr62033 Arras Cedex 3/4
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Article 6:
Article 7:
l'exclusion de toute autre activité (ou tenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés de cette condition par l'article 7232-1-2 du code du travail).Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecturedu Pas-de-Calais.Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recoursgracieux auprès de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre del'Économie - direction générale des entreprises — mission des services à lapersonne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deuxmois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication parla voie de l'application informatique « Télérecours citoyen» sur le site internethttp://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, unrecours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.La directrice départementale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
A Arras
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2025-10-08-00002
Recep TEAM4KIDS SAP523028249
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-08-00002 - Recep TEAM4KIDS SAP523028249 8
PREFET | Direction départementale deDU PAS-DE-CALAIS gs : .Liberté l'emploi, du travail et desFraternitégalité | solidarités
Pôle insertion et accès à l'autonomieUnité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration modificative du08 OCT. 2075d'un organisme de services à la personne_ enregistré sous le N°SAP/523028249TEAM4KIDS (NC: IZIMOME)et formulé conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail |Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 a R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 etD.7233-1; |Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ; (SI GARDE D'ENFANT)Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions ducode du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d'organisation et defonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'État et de commissionsadministratives ;Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif a la liste des activités de services a la personnesoumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;DON14 Voie Bossuet * = RP www.pas-de-calais.gouv.fr_ CS 2096062033 Arras Cedex 1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2025-10-08-00002 - Recep TEAM4KIDS SAP523028249 9
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; |Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de NathalieChomette en qualité de directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités duPas-de-Calais et de Fabrice Ringeval, directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et dessolidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 17 mars 2025 renouvelant Nathalie Chomette dans sesfonctions de directrice départementale et Fabrice Ringeval dans ses fonctions de directeurdépartemental adjoint, pour une durée d'un an, à compter du 1°" avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementalede l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n°2023-06-47 du 10juillet 2023 portant modification de l'organisation de ladirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-40-135 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10 du 21 juillet 2025 portant subdélégation de signature à NathalieChomette, directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
xVu le récépissé de déclaration modificative de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée« TEAM4KIDS » (NC : IZIMOME) enregistré sous le numéro SAP/523028249 en date du 17 juin 2025;Vu l'arrêté du 17 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément de services à la personne àl'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée « TEAM4KIDS » (NC: IZIMOME) à Arras, sous lenuméro SAP/523028249;Sur proposition de la directrice départementale;
Constate,
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne est nécessaire suite aurenouvellement de l'agrément de services à la personne de l'entreprise unipersonnelle à responsabilitélimitée « TEAM4KIDS » (NC: IZIMOME) dont l'établissement principal est situé au 127B Avenue FernandLobbedez, à ARRAS 62000, enregistrée sous le N° SAP/523028249 pour les activités suivantes, en moded'intervention prestataire :
> activités relevant de la déclaration, mode d'intervention prestataire :> Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile> . Soutien scolaire ou cours à domicile2/2
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Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacementsEntretien de la maison et travaux ménagers .
> Activités soumises à l'agrément en mode prestataire :> Garde à domicile d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans en situationde handicap> Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 anshandicapés
> Activités soumises à la condition globale de services :> Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans ensituation de handicap dans leurs déplacements en dehors de leur domicile(Département 62) (offre soumise à la condition globale de services)> Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehorsde leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) (offre soumiseà la condition globale de services) |
Conformément à la circulaire du 3 janvier 2025 concernant l'offre soumise à la condition globale de_services, les activités de l'organisme, hors du domicile, mais à partir.ou vers celui-ci, ne peuventbénéficier d'avantages fiscaux qu'à condition d'être comprises dans une offre globale incluant uneactivité effectuée au domicile. La prestation de transport n'est éligible au crédit d'impôt que si celle-ciconstitue l'accessoire de la prestation effectuée au domicile du contribuable. Dès lors, le client doitavoir consommé au moins une activité exercée à son domicile à titre principal pour que la prestationde transport, accessoire, soit elle-même éligible.Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241.10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 etR.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail)n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou lerenouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses activités.
Dor |14 Voie Bossuet Rl www.pas-de-calais.gouv.frCS 2096062033 Arras Cedex . 3/4
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De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.Le présent récépissé est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeurde la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais où d'unrecours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'Économie — direction générale des entreprises —sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunaladministratif compétent à compter de sa publication par la voie de l'application informatique« Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/,
En cas derejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peutêtre formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lillecedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
A Arras
Le préfet du Pas-de-Calais,Par délégation,Pour la directrice départementale,Le directeur départemental adjoint,
rice Ringeval
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Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2025-10-06-00004
Arrêté du 6 octobre 2025 réglementant les
usages de l'eau en vue de la préservation de la
ressource en eau du département du
Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-10-06-00004 - Arrêté du 6 octobre 2025 réglementant les usages de
l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau du département du Pas-de-Calais 13
+.PREFET : Direction départementaleDU PAS-DE-CALAIS Un +des territoires et de la merLibertéEgalitéFraternité
Service de l'environnement
Arrêté du 6 octohe 1025réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dudépartement du Pas-de-Calais
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code de l'environnement, notamment les articles suivants: L.211-3 concernant les mesures delimitation des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de risques de pénurie, L.214-7 et L.214-8 relatifs àl'application des mesures prises au titre de l'article L.211-3 aux installations classées pour la protectionde l'environnement soumises à autorisation ou à déclaration, L.214-17 et L.214-18 concernant lesobligations relatives aux ouvrages, L.215-7 à L.215-13 relatifs à la police et à la conservation des eaux,R.211-66 à R.211-70 relatifs à la limitation ou à la suspension provisoire des usages de l'eau, R.213-16relatif à la coordination administrative dans le domaine de l'eau, R.216-9 concernant les contraventionsaux mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau ;Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le Code de la santé publique ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services et organismes de l'État dans les régionset départements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Artois-Picardie approuvé parle préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 ;
100 avenue Winston ChurchillCS 10007 - 62022 Arras Cedex03 21 22 99 99 1/5
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-10-06-00004 - Arrêté du 6 octobre 2025 réglementant les usages de
l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau du département du Pas-de-Calais 14
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 21 avril 2022 relatif à la mise en place de principes communs desurveillance et de gestion des usages de l'eau en cas de sécheresse ou de pénurie d'eau sur le bassinArtois-Picardie en application de l'article L. 211-3 du Code de l'environnement;Vu l'arrêté-cadre du 31 mai 2023 relatif à la mise en place de principes communs de vigilance et degestion des usages de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource ou de risques de pénurie liés auxépisodes de sécheresse dans les bassins versants des départements du Nord et du Pas-de-Calais ;Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheressehydrologique ;Vu les données hydrométriques et piézométriques exposées en comité technique sécheresse du 3octobre 2025;Vu les précipitations excédentaires enregistrées sur le département du Pas-de-Calais en septembre2025;
Vu le retour des seuils de suivi des cours d'eau du Pas-de-Calais au-dessus du seuil de vigilance, exceptépour la Hem passant de la crise au seuil d'alerte renforcée ;Vu le maintien du seuil d'alerte sur le piézomètre d'Audrehem depuis avril 2025 ;Vu le maintien du seuil de vigilance sur le piézomètre de Thiembronne depuis mai 2025 ;Vu l'atteinte du seuil de vigilance sur le piézomètre de Autheux en septembre 2025;Vu la sortie du seuil de vigilance du piézomètre de Buire-le-Sec en septembre 2025;Vu le maintien du seuil de vigilance renforcée sur le piézomètre de Fontaine-lés-Boulans depuis mai2025;Vu le maintien du seuil de vigilance renforcée sur le piézomètre de Preures depuis juin 2025 ;Vu le maintien du seuil de vigilance sur le piézomètre de Saint-Aubin depuis août 2025 ;Vu le maintien du seuil de vigilance renforcée sur le piézomètre de Halinghen depuis juillet 2025 ;Vu le maintien du seuil de vigilance renforcée sur le piézomètre de Wirvignes depuis avril 2025 ;Vu la sortie du seuil de vigilance du piézomètre de Laires en septembre 2025 ;Vu le maintien du seuil de vigilance du piézomètre de Mazingarbe depuis juillet 2025 ;Vu le maintien du seuil de vigilance du piézomètre d'Ablain-saint-Nazaire ;Considérant les pluies excédentaires du mois de septembre ;
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-10-06-00004 - Arrêté du 6 octobre 2025 réglementant les usages de
l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau du département du Pas-de-Calais 15
Considérant l'amélioration significative du débit des cours d'eau, notamment ceux servant al'alimentation en eau potable des populations;Considérant que le seuil d'alerte renforcé de la Hem n'est pas dû à un usage anthropique de l'eau;Considérant l'arrêt de l'irrigation agricole ;Considérant la stabilisation des niveaux de nappe bien que celles-ci ne soient pas encore en recharge ;Considérant le réseau hydrographique fortement interconnecté et les transferts existants entre lieuxde prélèvement et d'utilisation, et la nécessité d'une solidarité entre les usages de l'eau;Considérant le nécessaire usage parcimonieux de tous les Usagers passant par des actions de :sensibilisation et de communication ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer;
Arréte
Article 1°: Situation de sécheresseDans le département du Pas-de-Calais, les unités de référence sécheresse définiesà l'article 3 de l'arrêté cadre interdépartemental du 31 mai 2023 susvisé sontplacées en situation de :
Unité de référence : SituationBassins versants côtiers du Boulonnais Vigilance sécheresseBassins versants de l'Audomarois et du Delta Vigilance sécheresse| de l'AaBassin versant de la Lys | Vigilance sécheresseBassins versants de la rue et de la Deûle Vigilance sécheresseBassin versant de la Canche Vigilance sécheresseBassin versant de l'Authie Hors situation sécheresseBassins versants de la Scarpe amont et de la Hors situation sécheresseSensée |
La liste des communes par unité de référence figure en annexe 1 du présent arrêté.100 avenue Winston ChurchillCS 10007 - 62022 Arras Cedex03 21 22 99 99 3/5
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-10-06-00004 - Arrêté du 6 octobre 2025 réglementant les usages de
l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau du département du Pas-de-Calais 16
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Mesures d'information et de restriction des usages de l'eau dans les unités deréférences concernées par la situation de sécheresse.La. situation de vigilance n'impose aucune mesure de restriction mais invite lesusagers à réduire leurs consommations d'eau et à éviter les utilisations qui ne sontpas indispensables, afin de prévenir l'instauration de mesures de restriction.Tous les usages sont concernés : particuliers, industriels, collectivités, agriculteurs,autres professions. Ils peuvent mettre en œuvre par anticipation les mesuresapplicables en situation d'alerte sécheresse figurant en annexe 1 de l'arrêté-cadreen date du 31 mai 2023 relatif à la mise en place de principes communs devigilance et de gestion des usages de l'eau en cas d'étiage sévère de la ressource oude risques de pénurie liés aux épisodes de sécheresse dans les bassins versants desdépartements du Nord et du Pas-de-Calais.
Mesures ultérieuresEn cas d'aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques oupiézométriques, des mesures plus restrictives pourront être prises par arrêtépréfectoral.
Durée de validitéLe présent arrêté est applicable à compter du lendemain de sa publication_ jusqu'au 31 décembre 2025. Toutefois, l'arrêté est susceptible d'être abrogé aprèsavis du comité technique de suivi des étiages sévères après constat d'uneamélioration de la situation des ressources en eau.
ContrôleLes agents commissionnés et assermentés au titre de la police de l'eau, au titre desinstallations classées, au titre du Code de la santé publique, les forces de lagendarmerie et les maires devront avoir libre accès à tous les ouvrages de rejet oude prise d'eau pour leur mission de contrôle.
AbrogationL'arrêté du 22 août 2025 réglementant les usages de l'eau en vue de lapréservation de la ressource en eau dansle département du Pas-de-Calais estabrogé.
La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunaladministratif de Lille.4/5
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-10-06-00004 - Arrêté du 6 octobre 2025 réglementant les usages de
l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau du département du Pas-de-Calais 17
Article 8: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le directeur départementaldes territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecturedu Pas-de-Calais.
A Arras, 6 © tobe Lo 5
QoLe préfet
Laurent Touvet
Copie au:directeur de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique ;préfet de la région Hauts-de-France, préfet coordonnateur de bassin ;directeur général de l'agence de l'eau Artois-Picardie ;directeur de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France ; |directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais ;directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;directeur départemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais ;directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France ;directeur du conseil départemental du Pas-de-Calais;chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ;directeur des voies navigables de France ;- directeur interrégional Nord Météo-France;président de la chambre interdépartementale d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais ;- président de la chambre de commerce et d'industrie des Hauts-de-France ;président de la chambredes métiers et de l'artisanat du Pas-de-Calais ;président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protectiondes milieux aquatiques du Pas-de-Calais ;président de la fédération des chasseurs du Pas-de-Calais.
' 100 avenue Winston ChurchillCS 10007 — 62022 Arras Cedex03 21 22 99 99 5/5
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2025-10-06-00004 - Arrêté du 6 octobre 2025 réglementant les usages de
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-07-00005
Arrêté du 7 octobre 2025 portant extension du
périmètre du SIVOM de la communauté du
Béthunois
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-07-00005 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant extension du périmètre du SIVOM de la
communauté du Béthunois 19
- 2 Direction de la citoyennetéPREFET et de la légalitéDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternité
Bureau des institutions locales et de l'intercommunalité
Arrêté du 0-7 OCT. 2025portant extension du périmètre du SIVOM de la communauté du BéthunoisLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-18 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation et notamment son titreIV relatif à la coopération intercommunale ;Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale ;VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général dela préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d'Arras;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet duPas-de-Calais ;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-07-00005 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant extension du périmètre du SIVOM de la
communauté du Béthunois 20
Vu l'arrêté préfectoral du 27 juin 1988 modifié autorisant la création du syndicat a vocation multiple dela communauté du Béthunois ;Vu l'arrêté préfectoral du 12 mai 2025 donnant délégation de signature a Christophe Marx, secrétairegénéral de la préfecture du Pas-de-Calais;Vu la délibération du 2 juin 2025 du conseil municipal de Barlin demandant l'adhésion de la communeau SIVOM de la communauté du Béthunois;Vu la délibération du comité syndical du SIVOM de la communauté du Béthunois du 25 juin 2025acceptant l'adhésion de Barlin au syndicat;Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes membres du SIVOM de lacommunauté du Béthunois ;Considérant l'avis réputé favorable des conseils municipaux des communes qui ne se sont pasprononcés dans le délai de trois mois suivant la notification de la délibération du comité syndical ;Considérant que les conditions de majorité qualifiée sont atteintes ;Sur proposition de la directrice de la citoyenneté et de la légalité ;
ArrêteArticle 1°': Est autorisée l'adhésion de Barlin au SIVOM de la communauté du Béthunois.
Article 2 : La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification ou sa publication, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Lille à l'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application « Télérecours citoyen» accessible par le siteinternet « www.telerecours.fr ».
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le sous-préfet de Béthune,la sous-préfète de Lens, le président du SIVOM de la communauté du Béthunois etles maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde la préfecture du Pas-de-Calais.
FAITS 07 OCT. 2025Pou le préfet,Le secrétaire général
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-07-00005 - Arrêté du 7 octobre 2025 portant extension du périmètre du SIVOM de la
communauté du Béthunois 21
Copie :° au sous-préfet de Béthune° à la sous-préfète de Lens° au président du SIVOM de la communauté du Béthunois. au maire de Barlin. aux maires des communes membres du SIVOM de la communauté du Béthunois° au directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais° au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais° au président de la chambre régionale des comptes Hauts-de-France
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communauté du Béthunois 23
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-07-00006
Arrêté autorisant la captation d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs -
Lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-07-00006 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - Lens 24
EIPRÉFET | CabinetDU PAS-DE-CALAIS Direction des sécurités
FraternitéBureau de la réglementation de sécuritéSection des polices administrativesArrêté n° CAB-BRS-2025-1544
Arrêté duf) 7 OCT, 2025portant autorisation à la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefsXXXX2OOOCXX
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;Vu le décret du 09 avril 2025 portant nomination de M. Laurent TOUVET, en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-10-118 du 06 juin 2025 portant délégation de signature a M. ChristianVEDELAGO, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu l'opération de police visant le maintien de la sécurité publique dans le cadre de la police desécurité du quotidien et la lutte contre le trafic de produits stupéfiants prévue le 08 octobre 2025 àLENS ;Vu la demande du 03 octobre 2025 formulée par la direction interdépartementale de la police natio-nale du Pas-de-Calais, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d'assurer la prévention des at-teintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison deleurs caractéristiques ;Rue Ferdinand Buisson62020 ARRAS Cedex 9Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-07-00006 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - Lens 25
Considérant l'élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè-nements survenus le 13 octobre 2023 :Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur desaéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° de l'article L.242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appuides personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque cesrassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que l'utilisation du drone permet d'alerter rapidement les effectifs à terre desattroupements hostiles déterminés à s'en prendre aux forces de l'ordre 'et: aux: bâtiments publics etd'intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public durant l'opération decontrôle, de l'ampleur de la zone à sécuriser, de l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pourpermettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forcesau sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté; qu'iln'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;Considérant que les secteurs concernés par l'opération se trouvent en milieu urbain dense avec denombreux passages piétonniers entre les habitations, qu'ils sont le théâtre de trafics de stupéfiants etd'incivilités qui troublent la tranquillité du voisinage et qu'ils sont susceptibles d'entraîner de gravestroubles à la sécurité et à la salubrité publique ;Considérant que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sontsusceptibles de se commettre des atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; quela durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l'ordrepublic ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actesadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site internet, visant à avertir lespersonnes présentes qu'elles sont susceptibles d'être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de laPréfecture ; que ces moyens d'information sont adaptés ;Sur la proposition de la directrice des sécurités ;
Arrête
Article 1*: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais sont autorisés à Lens dans lesecteur : Saint-Léonard/Sellier, secteur délimité par l'avenue Maës, rue Arthur Fassiaux,rue Roger Salengro, rue Jean Jaurès, rue Pergoud, rue Vedrines, rue de Normandie, rue deBretagne, rue du 19 mars 62, rue Pierre Brossolette, rue Aimé Vanhove, route d'Arras ; autitre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens le 08 octobre2025, et de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou derétablir l'ordre public.
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Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Article 8:
Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à 2 caméras installées sur 2 drones, 1 Mavic 4 n°1581F7K3C251900C64Y7 et1 Mavic 2 n° 13RCJBROO92LRH.
La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l'article 1 duprésent arrêté. |
La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante: le 08 octobre 2025 de14h00 à 18h00.
L'information du public est assurée par voie numérique.
Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmisau préfet du Pas-de-Calais.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peutêtre contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :— par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais— par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer— par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Letribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La sous-préfète de LENS et le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.À ArrasPour le préfet,Le sous-préfet, directeur des abinet,
Christian Vedelago
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-08-00004
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "5ème Trica'Trail" - Dimanche 12
octobre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-08-00004 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "5ème Trica'Trail" - Dimanche 12
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| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne
portant autorisation de la course pédestre « 5°"° Trica'Trail »,le dimanche 12 octobre 2025.
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte a la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décretdu 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 2025411104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Robert Lebrant,président du « Comité des fêtes de Saint-Tricat », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser ledimanche 12 octobre 2025, une épreuve pédestre (trail) sur les parcours produits à l'appui de lademande;181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 216150 50
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Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
M. Robert Lebrant, président du « Comité des fétes de Saint-Tricat » est autorisé aorganiser le dimanche 12 octobre 2025, de 8h. à 13h., une épreuve pédestre surroute et dans les terres, dénommée « 5°" Trica'Trail » sur les parcours ci-joints.(Annexe 1)Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées, et celui n° AD25034AT du 10 septembre 2025 du ConseilDépartemental.l'organisateur devra veiller a informer le public des zones autorisées et zonesinterdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrêtéspour la sécurité des participants et des spectateurs.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques,par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit a cettemanifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si nécessaire. Lebalisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dansles 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres,ainsi que sur la signalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Une randonnée de 9 km, sans chronométrage est également prévue.La randonnée s'effectuera dans le strict respect du code de la route.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendanttoute la durée de l'épreuve. Il comprend 4 secouristes au poste de secours principalde l'association Secouristes Français Croix Blanche Pays d'Opale de Ardres, ainsi quela présence d'un médecin.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'incendie et de Secours):tél : 03.21.581818 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.
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Article 8:
Article 9:Article 10:
Article 11:
Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, etdont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés %d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la course, aux endroitsdésignés en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèleK 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmesrencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens deliaisons entre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, tél : 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Les sous-préfets de Béthune, Boulogne-sur-mer et Calais, le président du conseildépartemental, le directeur départemental des territoires et de la mer, le colonel,commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et notifié à M. Robert Lebrant,61 rue du marais — 62185 Saint-Tricat.
A Béthune
Pour le sous-préfet et-par Les àle chef "5aJérémy SRE
* au colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ;° au président du conseil départemental du Pas-de-Calais ;° au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;° aux maires des communes traversées.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-08-00004 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "5ème Trica'Trail" - Dimanche 12
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-08-00004 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "5ème Trica'Trail" - Dimanche 12
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-08-00003
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail de la Bellonnie" - Samedi 11
octobre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-08-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la Bellonnie" - Samedi
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| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne - 8 OCT. 2025Arrêté du ~ 8 DCI. 202)portant autorisation de la course pédestre « Trail de la Bellonnie »,le samedi 11 octobre 2025.
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 a 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R. 331-17-2 et A. 331-2 a A. 331-5 ;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-04 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés parM. Christophe Kolasinski, trésorier de l'association « Comité communal des fêtes de Gouy-sous-Bellonne », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi 11 octobre 2025, une épreuvepédestre sur les parcours produits à l'appui de la demande;181, rue Gambetta62407 BÉTHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Article 7:
Arréte
M. Christophe Kolasinski, trésorier de l'association « Comité communal des fêtes deGouy-sous-Bellonne » est autorisé a organiser le samedi 11 octobre 2025, de 08h30 a14h.00, une épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « Trail de laBellonnie » sur les parcours ci-joints (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrété préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux régles sportives de sa fédération et aux prescriptions particuliéressuivantes.l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime du strict respect du code de la route, àl'exception des routes départementales D39, D43 et D44 hors agglomération, pourles territoires des communes de Bellonne, Etaing, Hamblain-les-Près, Noyelles-sous-Bellonne, Sailly-en-Ostrevent et Tortequesne, pour lesquelles une priorité de passagesera accordée aux coureurs.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées, et à ceux du conseil départemental n° AR25461AT du18 septembre 2025 (annexe 2).L'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zonesinterdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrétéspour la sécurité des participants et des spectateurs.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques,par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cettemanifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si nécessaire. Lebalisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dansles 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres,ainsi que sur la signalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Une randonnée de 11 km, sans chronométrage est également prévue.Celle-ci s'effectuera dans le strict respect du code de la route.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendanttoute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours de la Croix Rougefrançaise, composé de 6 secouristes répartis en 2 équipes, ainsi qu'un quad destinéaux interventions sur le site de la manifestation.
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Article 8:
Article 9:Article 10:
Article 11:
Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours):tél 0321 58 18 18 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, etdont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés 14d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la course, aux endroitsdésignés en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèleK 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmesrencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens deliaisons entre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, au 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le colonel commandant le groupementde gendarmerie du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais et notifié à M. Christophe Kolasinski, 3 rue d'Estrée -62112 Gouy-sous-Belonne.
A Béthune
Pour le sous-préfet et par délégationle chef de bureau, <c
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* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais ;* au colonel commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais* au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;* aux maires des communes traversées.
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nee 2Poste Nom Prénom GSMResponsable ravitaillement Kolasinski Christophe 106 62 27 57 82Services techniques Gouy : livraisons et retrait ravitos Lucien 06 28 30 26 62Organisation générale et speaker Vita Vincent 06 13 08 18 00Responsable Courses enfants Vita Sandora 06 20 68 73 18Responsable Boutique et paiement CB Vita Daisy 06 74 57 39 27Responsable retraits Dossards Menand Sandie 06 83 75 56 38Responsable Collecte alimentaire Verez Karine 06 26 80 47 27Responsable Secouriste Fresart Olivier 06 75 07 00 69Responsable Musique, micros, photos arrivée Dangueriaux [Fabien 06 82 11 18 46Responsable récupération des dossards Menand Sandie 06 83 75 56 38Ouvreur 26km Belarbi Hakim 07 49 54 84 96Serre File 26km Boumedienne [AmelOuvreur 3km enfant Belarbi Hakim 07 49 54 84 96Serre File 3km enfant Desprez Marie 06 32 34 33 62Ouvreur 1km enfant Belarbi Hakim 07 49 54 84 96Ouvreur 3km Slip Race Bevenot Loic 06 67 33 75 63Photographe course 1 Rosereau Joel 06 22 31 10 99Photographe course 2 Le Goff FabriceResponsable point 1 Bevenot Loic 06 67 33 75 63Responsable point 2 Doyen Patrick 06 60 66 73 95Responsable point 3 = Ravito 1 Lefrere Geneviéve 106 79 51 67 25Responsable point 4 Muchemble Denis 06 62 16 18 91Delattre Philippe 07 60 09 81 67Bachelet Jean Noël 06 15 91 50 42Hennebique Franck 06 42 70 01 76Responsable point 5 Breux David 06 18 97 04 24Responsable point 6 = Ravito 2 Belarbi Hugo 07 69 49 33 97Responsable point 7 = Ravito 3 Meisner Yann 06 15 10 38 97Responsable point 8 Dubois Jéremie 06 88 38 5700Responsable point 9 Biet Marjorie 06 06 50 84 15Responsable point 10 Lefrere Jean Marie 106 47 75 16 00
Pour être annexé2025@i@rele OFErECtO| cit
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-07-00003
Arrêté renouvellement d'habilitation funéraire
Pompes funèbres HARLAY à EPERLECQUES
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-07-00003 - Arrêté renouvellement d'habilitation funéraire Pompes funèbres HARLAY à
EPERLECQUES 47
PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalité----- Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 7 OCT. 2025portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité ;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédes véhicules funéraires ;VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2020 habilitant sous le n°20-62-0125 dans le domaine funérairel'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Harlay », portant comme nomcommercial « Harlay Philippe » sis 101 rue de l'Eglise a Eperlecques et dirigé par monsieur Williams Harlay ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 29 septembre 2025 ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du8 septembre 2025 ;
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais gouv.fr 1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-07-00003 - Arrêté renouvellement d'habilitation funéraire Pompes funèbres HARLAY à
EPERLECQUES 48
Considérant que l'établissement « Harlay», portant comme nom commercial « Harlay Philippe »,satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les piéces justifiant de sasituation ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2:Article 3:Article 4:
Article 5:
Copie :
ArréteL'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Harlay», portant commenom commercial « Harlay Philippe » sis 101 rue de l'Eglise à Eperlecques et dirigé parmonsieur Williams Harlay, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, lesactivités funéraires suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Le numéro de l'habilitation est 25-62-0125.La présente habilitation est accordée jusqu'au 07 octobre 2030.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de l'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif àl'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A BéthunePour le sous-préfet et par délégation,| le chef de-bureau
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Pompes funèbres « Harlay».
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-07-00003 - Arrêté renouvellement d'habilitation funéraire Pompes funèbres HARLAY à
EPERLECQUES 49
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-10-07-00004
Arrêté renouvellement d'habilitation funéraire
Pompes Funèbres MARCOURT à SAMER
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-07-00004 - Arrêté renouvellement d'habilitation funéraire Pompes Funèbres MARCOURT à
SAMER 50
| =PREFET Sous-préfecture de BéthuneDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalité_---- Fraternité
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrété du ve.portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales ;Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-11-104 en date du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àMonsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous sonautorité;Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformitédes véhicules funéraires;VU le décret n°2020-917 du 28juillet 2020 relatif à la durée de I'habilitation dans le secteur funéraire età la housse mortuaire ;VU l'arrêté préfectoral modifié du 20 novembre 2024 habilitant sous le n°24-62-0381 dans le domainefunéraire l'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes funèbres Marcourt »,sis 136 Grand place Foch à Samer, et géré par monsieur Quentin Marcourt ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation formulée le 16 septembre 2025 ;Vu l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du16 juillet 2025 ;
Sous-préfecture de Béthune181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTél : 03 21 61 50 50 - www.pas-de-calais.gouv.fr1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-07-00004 - Arrêté renouvellement d'habilitation funéraire Pompes Funèbres MARCOURT à
SAMER 51
Considérant que l'établissement «Pompes funèbres Marcourt», satisfait aux obligationsréglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :Article 3 :Article 4 :
Article 5:
Copie :
ArrêteL'établissement principal de l'entreprise de pompes funèbres « Pompes funèbresMarcourt », sis 136 Grand place Foch a Samer, et géré par monsieur Quentin Marcourt, esthabilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- transport des corps avant et après mise en bière ;- organisation des obsèques ;- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieursainsi que des urnes cinéraires ;- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmesreligieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.Le numéro de l'habilitation est 25-62-0381.La présente habilitation est accordée jusqu'au 07 octobre 2030.La présente décision peut faire l'objet, dans le délai de deux mois suivant sanotification, d'un recours gracieux auprès du préfet, d'un recours hiérarchique auprèsdu ministre de I'Intérieur ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif al'adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».Le sous-préfet de Béthune est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A BéthunePour le sous-préfet et par délégation,le chef de bureau; |
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: Pompes funèbres Marcourt.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-10-07-00004 - Arrêté renouvellement d'habilitation funéraire Pompes Funèbres MARCOURT à
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