EXHAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative NordDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CALEDONIELibertéÉgalitéFraternité
AMPLIATIONSHaut-Commissariat 1Secrétariat Général 1Mairie 1Compagnie de Gendarmerie 1SAN 1JONC 1
ARRETE HC/ SAN / N°006/2025 du 4 juin 2025
Portant interdiction de vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter dans lesdebits de boissons de 3ème et 5ème classes, sur le territoire des communes de VOH, KONE et
VU
VU
vu
vu
VU
vu
VU
VU
vu
vu
vu
POUEMBOUT
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
la délibération n° 2016/244/APN du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de la Province Nord relativeau régime des débits de boissons,
le code de la sécurité intérieure,
le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques) ;
le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de M. Gérard PÉHAUT, administrateur de l'Etatdu deuxième grade, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province Nordauprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
l'arrété HC/DCEC/BCC n°2025-70 du 5 mai 2025 portant delegation de signature à MonsieurGérard PÉHAUT commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
la demande formulée par le maire de la commune de Koné reçue le 2 juin 2025;
les avis des maires des communes de Voh et Pouembout reçus le 3 juin 2025;
le procès-verbal de renseignement administratif n°6927/0846/2025 du 2 juin 2025 de la compagniede gendarmerie de Koné;
CONSIDERANT la tenue, le 8 juin 2025, d'un événement au centre culturel de Pomémie, sur la communede Koné, de nature à rassembler un grand nombre de personnes dans un même lieu;

CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pour prévenir d'éventuels risques detroubles à l'ordre public sur la commune de Koné et sur Voh et Pouembout, communes limitrophes, quipourraient être aggravés par une consommation abusive d'alcool ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au représentant de I'Etat de maintenir l'ordre public, la tranquillitépublique et la sûreté publique;
ARRETE
ARTICLE 1 : La vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter, dans les débits de boissons de3ème et 5ème classes, est interdite sur le territoire des communes de Koné, Voh et Pouembout, ainsi qu'ilsuit:
du samedi 7 juin 2025, 20 heures, jusqu'au lundi 9 juin 2025, 06 heures.
ARTICLE 2 : Sont exclus des dispositions du présent arrêté :
- les détenteurs d'une licence de 1ère, 2ème et 4ème classes;
- la vente d'alcool en bouteilles de verre d'une contenance inférieure ou égale à un litre etdemi et dont le titre alcoométrique n'excède pas 18 degrés, à I'exception de la bière, par lescommerçants en vins et alcools spiritueux tirant l'essentiel de leurs revenus de cetteactivité (cavistes).
ARTICLE 3: La consommation des boissons alcooliques et fermentées est interdite dans les lieux publicsdes communes de Koné, Voh et Pouembout pour la même période.
ARTICLE 4 : Le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, sont également interditsdans les lieux publics des communes de Koné, Voh et Pouembout pour la même période.
ARTICLE S : Messieurs les maires des communes de Koné, Voh et Pouembout, le général commandantla gendarmerie en Nouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journal officiel de laNouvelle-Calédonie (JONC).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
VW YUTS
Fait à Koné /\
Le commissaire délégué de la Républiquepourila province Nord
|
Gérar'\ VÉ'Ç!AUT