PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-562
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2023
Sommaire
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris /
75-2023-10-03-00005 - Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
(délégation de signature
AP-HP. Centre-Université Paris Cité n°2023-019 ) (14 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département
de Paris / Cabinet
75-2023-10-03-00008 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 20ème (2 pages) Page 18
75-2023-10-03-00006 - Arrêté portant délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 16ème Paris Nord (3 pages) Page 21
75-2023-10-03-00007 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts -
octobre 2023 - rectificatif (4 pages) Page 25
2
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre
Université de Paris
75-2023-10-03-00005
Arrêté de délégation de signature pris au titre de
l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
(délégation de signature AP-HP.
Centre-Université Paris Cité n°2023-019 )
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00005 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
(délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité n°2023-019 )3
ASSISTANCE HOPITAUX
PUBLIQUE DE PARIS
-35, R. 6147
1


Arrêté de déléga tion de signature
pris au titre de l'article R. 6147 -10 du Code de la santé publique

Arrêté de délégation de signature AP- HP.C entre- Université Paris Cité n°2023 -019

Le Directeur Général du Groupe Hospitalo -Universitaire AP-HP.Centre -Université Paris Cité regroupant
Broca - La Collégiale, Cochin –Port Royal , Corentin- Celton, Hôpital européen Georges -Pompidou, Hôtel-
Dieu, Necker -Enfants malades et Vaugirard -Gabriel Pallez ,

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143 -7, D. 6143 -33 à D. 6143-35, R. 6147 -5 et R. 6147 -10,
Vu la loi n° 83 -634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté directorial n° 2019 -030 du 3 juillet 2019 modifiant l'organisation interne de l'AP -HP,
Vu l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 fixant les matières déléguées par le Directeur général de l'AP -
HP aux directeurs de groupes hospitalo -universitaires et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe
hospitalo -universitaire, au directeur de l'HAD, à certains directeurs de pôles d'intérêt commun,


ARR ÊTE

Article 1er

Délégation générale de signature est donnée à :
- Jérôme ANTONINI , adjoint au directeur du groupe hospitalo- universitaire AP-HP.Centre- Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP-
HP.Centre- Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé .
- Alban AMSELLI , secrétaire général du groupe hospitalo- universitaire AP -HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion des hôpitaux regroupés dans le GHU AP -
HP.Centre- Université Paris Cité, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrê té
directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

Articl e 2
Délégation générale de signature est donnée à :
Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin -Port Royal du GHU AP-HP.Centre- Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Cochin -Port Royal, dans le
champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin -Port Royal, délégation est
donnée à :
- Julie GRUNDLINGER , directrice de l'Hôtel- Dieu et du projet Nouvel- Hôtel -Dieu du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité ;
- Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU AP -HP.Centre-
Université Paris Cité ;
- Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP -HP.Centre- Université Paris Cité ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP -HP.Centre- Université Paris Cité
et directeur des ressources humaines de l'hôpital Cochin -Port Royal ;
- Christophe HOUZE, directeur des soins de l'Hôpital Cochin -Port Royal.

Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00005 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
(délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité n°2023-019 )4
st donnée à :
CARTIDJInfants malades, délégation est
de cet hôpital,
êté directorial — -
HEGP
- - cous
2 Articl e 3

Délégation générale de signature est donnée à :
Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker- Enfants malades du GHU AP -HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes relevant de la gestion de l'hôpital Necker- Enfants malades , dans
le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5
juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Maya VILAYLECK , directrice de l'hôpital Necker-enfants malades, délégation est
donnée à :
- Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité et
et directrice des affaires médicales de l'hôpital Necker -Enfants malades ;
- Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité ;
- Sylvie JACQUIN, directrice des soins de l'Hôpital Necker- Enfants malades ;
- Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint e du GHU AP-HP.Centre- Université
Paris Cité et directrice des ressources humaines de l'hôpital Necker- Enfants malades .

Article 4
Délégation générale de signature est donnée à :
Hélène CART -GRANDJEAN , directrice de l'H ôpital européen Georges Pompidou – HEGP du GHU AP-
HP.Centre- Université Paris Cité, à l'effet de signer, tous les actes relevant de la gestion de cet hôpital,
dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014
du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Hélène CART -GRANDJEAN , directrice de l'HEGP , délégation est donnée à :
- Marianne FRANIER, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP -HP.Centre- Université Paris
Cité et directrice des ressources humaines de l'HEGP
- Patrick JAVEL, adjoint à la directrice de la coordination des activités paramédicales du GHU AP -
HP.Centre- Université Paris Cité et coordonnateur général des soins de l'Hôpital européen Georges
Pompidou ;
- Sophie MARAVAL , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité
et directrice des affaires médicales de l'HEGP ;
- Sylvie SAUVAGE, directrice de la coordination des activités paramédicales du GHU AP -HP.Centre-
Université Paris Cité ;
- Nathalie SIEDLARZ , attachée d'administration hospitalière, adjointe à la Directrice de l'Hôpital
Européen Georges Pompidou.

Article 5

Délégation générale de signature est donnée à :
Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel- Dieu et du projet Nouvel- Hôtel- Dieu, à l'effet de signer tous
les actes relevant de la gestion de l'Hôtel- Dieu, dans le champ d'attribution de Didier FRANDJI
déterminé par l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.
En cas d'empêchement de Julie GRUNDLINGER, directrice de l'Hôtel- Dieu et du projet Nouvel Hôtel- Dieu,
délégation est donnée à :
- Aude BOILLEY -RAYROLES , directrice de l'hôpital Cochin -Port Royal du GHU AP -HP.Centre- Université
Paris Cité ;
- Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du G HU AP -HP.Centre- Université Paris Cité ;
- Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP -HP.Centre- Université Paris Cité ;
- Anne VERGEAU , attaché e d'administration hospitalière, adjointe à la Directrice de l'Hôtel- Dieu ;
- Olivier AROUL, cadre supérieur faisant fonction de Direction des soins à l'Hôtel- Dieu .

Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00005 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
(délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité n°2023-019 )5
Corentin
du GHU AP
3 Article 6

Délégation générale de signature est donnée à :
Emmanuel LAVOUÉ , directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel- Pallez, Broca et La
Collégiale du GHU AP -HP.Centre - Université Paris Cité, à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice
des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directeur des hôpi taux Co rentin -Celton, Vaugirard - Gabriel-
Pallez, Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé par l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 du 5 juillet 2022 susvisé.

En cas d'empêchement de Emmanuel LAVOUÉ , directeur des hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel -
Pallez, Broca et La Collégiale, ou en cas de vacance de ses fonctions, délégation est donnée à :
- Antoinette CESARI , directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale ;
- Damien THIBAULT , directeur délégué de l'hôpital Vaugirard – Gabriel- Pallez ;
- Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité ;
- Pascale TETAUUPU , régisseur d'avances et de recettes des hôpitaux HEGP, Corentin -Celton et
Vaugirard – Gabriel- Pallez ;
- David DAYLIES, r esponsable Logistique, Restauration et Bionettoyage/Environnement du GHU AP -
HP.Centre- Université Paris Cité.

Délégation générale de signature est donnée à :
Antoinette CESARI , directrice déléguée des hôpitaux Broca et La Collégiale du GHU AP -HP.Centre-
Université Paris Cité à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature
données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directeur des hôpitaux Broca et La Collégiale dans le champ d'attribution du directeur du groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.
Damien THIBAULT , directeur délégué de l'hôpital Vaugirard – Gabriel- Pallez du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité à l'effet de signer, pour ce site et sans préjudice des délégations de signature données par ailleurs au titre des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, tous les actes liés aux fonctions de directeur de l'hôpital Vaugirard -Gabriel Pallez dans le champ d'attribution du directeur du
groupe hospitalier déterminé de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 susvisé.

Artic le 7
Délégation de signature est donnée à :
- Samia IBEGAZENE , direct rice des ressources humaines du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Kévin TORTET , directeur des finances du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité , à l'effet de signer
pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP -HP.Centre- Université Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et logistiques du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé .
- Sylvie SAUVAGE, directrice de la coordination des activités paramédicales du GHU AP -HP.Centre-
Université Paris Cité à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé . Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00005 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
(délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité n°2023-019 )6
du GHU a:
our les matières
sants des
4 - Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes A, D, E, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé .
- Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU AP -HP.Centre- Université Paris Cité,
à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Sophie CARLI -BACHER , directrice des systèmes d'information du GHU AP -HP.Centre- Université Paris
Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D , G relev ant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Delphine LUX , directrice de la stratégie et de la recherche du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à
l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissant s des attributions de sa direction
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, C, F, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .
- Aude CHABOISSIER -VICHERAT , cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et directrice de la
communication du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe
hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé.
- Juliette SIRINELLI , directrice du mécénat et de la politique culturelle du GHU AP -HP.Centre- Université
Paris Cité, à l'effet de signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et G, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Article 8
En cas d'empêchement de Pascale FINKELSTEIN , directrice de la qualité, gestion des risques et relations avec
les usagers du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Florence NETZER, pharmacien hospitalier, adjointe à la directrice de la qualité, gestion des risques, du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP -HP.Centre- Université Paris
Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa directio n et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes D, E, G, H relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Christophe FIGLAREK , directeur de la qualité, gestion des risques, et relations des usagers adjoint du
GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de signer pour le GHU AP-HP.Centre- Université Paris
Cité, tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières
énoncées aux paragraphes D, E, G, H relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-
00014 DG susvisé ;
- Patrick LITTAUER , attaché d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction pour le GHU APHP Centre- Université Paris Cité, et ceci uniquement pour
les matières figurant aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé
- Christine MARCHAL , ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H
de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Denis MATRAY , ingénieur hospitalier, a effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00005 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
(délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité n°2023-019 )7
élégation est donnée à :N
gner
A, B,
svisérrespondants à
fe ner les actes
1ts à
H
AP
5 - Françoise LAMBERDIERE , cadre supérieure de santé, a effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction pour le GHU APHP.Centre - Université Paris Cité, et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes D, E, G, H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Cerise MAHUZIER , chargée de mission , à l'effet de signer les actes correspondants à ses fonctions pour
le site de l'HEGP , pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Anaïs HOMAGE, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à
ses fonctions pour les sites de l'HEGP, Cochin, Hôtel Dieu, Broca- La Collégiale, Corentin Celton et
Vaugirard pour les matières figurant aux paragraphe s E et H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG
susvisé.
- Loane JULES , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à ses
fonctions pour le site de l'HEGP, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Coline OSMONT , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à
ses fonctions pour le site de l'HEGP, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Manon -Els DENECKER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes
correspondants à ses fonctions pour les hôpitaux de Corentin Celton, Vaugirard et Cochin, Broca- La
Collégiale, pour les matières figurant au paragraphe H de l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.
- Romain MARTIN, attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer les actes correspondants à
ses fonctions pour les hôpitaux de Cochin et Hôtel Dieu, pour les matières figurant au paragraphe H de
l'arrêté directorial n°2013318 -0006 DG susvisé.

Article 9

En cas d'empêchement de Samia IBEGAZENE , directrice des ressources humaines du GHU AP -HP.Centre -
Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Marianne FRANIER, directrice des ressources humaines adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris
Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement
pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Marie -Liesse LEFRANC , directrice des ressources humaines adjoint e du GHU AP-HP.Centre- Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E, F, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Mehedi HENRY, directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité,
à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E , F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Raphael TERRENOIRE , directeur des ressources humaines adjoint du GHU AP -HP.Centre- Université
Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, C, E , F, G relevant de son domaine, de
l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Alexia BAUR, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Dalila DJEDIDI , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté direct orial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00005 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
(délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité n°2023-019 )8
5 les actes liés a ses
C, D, E, G de l'arrêté
mission,
C, D, E, G de l'arrêté
6 - Julien DURAND -RENIER , chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté direct orial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Christine ROUZEAU, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, F, G relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Jennifer DUCLOVEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie NELSON , coordinatrice sur le secteur Formation Continue du PNM pour le GHU AP -HP Centre
Université Paris Cité et responsable Formation de l'Hôpital Necker Enfants malades, à l'effet de signer
tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B,
G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- Elodie C OTTIN -LOUBARESSE, adjointe au secteur formation du GHU AP -HP. Centre – Université Paris
Cité et responsable Formation Continue des hôpitaux Cochin -Port -Royal, Broca, La Collégiale et Hôtel-
Dieu, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées
aux paragraphes A, B, G relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-
05-00014 DG susvisé.
- Agnès DEBERGH , adjointe au secteur formation du GHU AP -HP. Centre – Université Paris Cité et
responsable Formation de l'HEGP, Corentin Celton et Vaugirard, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°7 5-2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 10
En cas d'empêchement de Kévin TORTET , directeur des finances du GHU AP -HP.Centre- Université Paris Cité ,
délégation est donnée à :

- Hélène FAUSSER , directrice des finances adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet
de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E , G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022-
07-05-00014 DG susvisé ;
- Antoine LETIERS , directeur des finances adjoint du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Roland MULLER, attaché d'administration hospitalière principal, à l'effet de signer tous les actes liés à
ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Nathalie CASPERS , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Gilles DARGERY , chargé de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Clarisse SAUVAJOT , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Corinne GARRIDO , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00005 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
(délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité n°2023-019 )9
du GHU -
your les affaires
7 - Pascale TETAUUPU , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son
domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-0001 4 DG susvisé ;
- Gloria BARREAU , adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe A, C (13 -14) relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Tania COSTA , chargée de mission, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Khadija EL BADRI , adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraph e G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Carole IOTTI , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Johann MONLOUIS , adjoint administratif, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci
uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de compétences, de
l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Misa SPASOJEVIC , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions,
et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Michel René VINCIGUERRA, adjoint des cadres, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG sus visé.
- Nadia WALPOLE , adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et
ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe G relevant de son domaine de
compétences, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé .

Article 11

En cas d'empêchement de Marie -Cécile MOCELLIN , directrice des affaires médicales du GHU AP-HP.Centre-
Université Paris Cité délégation est donnée à :

- Sophie MARAVAL , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP-HP.Centre- Université Paris Cité,
à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes A, E , F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Marie AYOUB , directrice des affaires médicales adjointe du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité, à
l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -
2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Magalie LAMBERT , attachée d'administration, hospitalière principale à l'effet de signer tous les actes
pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie CELERIER, adjoint des Cadres Hospitalier à l'effet de signer tous les actes pour les affaires courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté direct orial n°75 -2022- 07-
05-00014 DG susvisé ;
- Clara HAUTELIN , attachée d'administration hospitalière, à effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, E, F, G de l'arrêté direct orial n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé . Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00005 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
(délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité n°2023-019 )10
st donnée à :
8 - Sandra BELLARD , adjoint des cadres hospitaliers, à l'effet de signer tous les actes pour les affaires
courantes des affaires médicales énoncées au paragraphe A, E, F, G de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-
05-00014 DG susvisé.

Article 12

En cas d'empêchement de Marianne BENSAID , directrice des achats, services économiques et logistiques du
GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Youness IDRISSI , directeur des achats, services économiques et logistiques adjoint du GHU AP -
HP.Centre- Université Paris Cité, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes, C, D, E, G relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- David DAYLIES , ingénieur logistique et responsable de la restauration, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2), D, E, G relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -
07-05-00014 DG susvisé ;
- Alicia MAUGE , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D,
E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 DG susvisé ;
- Amaury JACQUELOT , attaché d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 DG
susvisé ;
- Paloma CONSTANTINI , responsable restauration, à viser les commandes relatives aux produits
alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au
paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Stéphan LAUX , responsable restauration UCR Cochin -Broca, à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées
au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-
00014 DG susvisé ;
- Deni s SIMONNOT , adjoint au responsable restauration UCR Cochin -Broca, à viser les commandes
relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurence CUSSONNEAU , responsable restauration Necker, à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières éno ncées
au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-
00014 DG susvisé ;
- Patrick FLEURY , adjoint au responsable restauration Necker, à viser les commandes relatives aux
produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées
au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-
00014 DG susvisé ;
- Christophe BIDAUX , responsable restauration Corentin -Celton et V augirard, à viser les commandes
relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Hervé SZOKA , adjoint au responsable restauration Corentin -Celton et Vaugirard, à viser les commandes
relatives aux produits alimentaires stockés et hors stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00005 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
(délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité n°2023-019 )11
du GHU
aux
9 - Ferhat FERHANI , responsable restauration UCR Broca – Responsable qualité restauration Broca-
Corentin Celton -Vaugirard, à viser les commandes relatives aux produits alimentaires stockés et hors
stock alimentaire et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de leurs
domaines de compétences, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Apollinaire BONNEREAU , responsable d u magasin hôtelier Jean Dausset, à viser les commandes pour
les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-
00014 DG susvisé ;
- Marie -Laure BERTHOMME, adjointe responsable PF Jean Dausset, à viser les commandes pour les
produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014
DG susvisé ;
- Franck HINAUX, e ncadrant bureau des achats, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions du bureau des achats et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C,
D, E, G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Claude THIOUX, TSH, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions du bureau des
achats et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, F, H relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Christian TCHISSAFOU, a djoint responsable PF Jean Dausset, à viser les commandes pour les produits
hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014 DG susvisé.
- Olivier LEGOUBE, c oordinateur logistique de Necker, à viser les commandes pour les produits hôteliers
et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé.
- William PERIN, r esponsable Transport Logistique et adjoint au Coordinateur logistique de N ecker, à
viser les commandes pour les produits hôteliers et linge usage unique stockés, et ceci uniquement pour
les matières énoncées au paragraphe C (2) relevant de son domaine de compétences de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 1 3
En cas d'empêchement de Sylvie SAUVAGE, directrice de la coordination des activités paramédicales du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Patrick JAVEL , adjoint à la directrice de la coordination des activités paramédicales du GHU et
coordonnateur général des soins de l'HEGP, Corenti- Celton et Vaugirard, à l'effet de signer tous des
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Simone CASTIN, directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard, Broca, l'Hôtel- Dieu, à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Christophe HOUZE, directeur des soins de l'Hôpital Cochin -Port Royal, à l'effet de signer tous des actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75- 2022-07-05-00014 DG susvisé ;
- Sylvie JACQUIN , directrice des soins de l'Hôpital Necker- Enfants malades et Broca, à l'effet de signer
tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014
DG susvisé ;
- Olivier AROUL, adjoint à la Directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard, Broca, l'Hôtel- Dieu, à
l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n °75-2022 -
07-05-00014 DG susvisé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00005 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
(délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité n°2023-019 )12
du GHU
élégation est donnée a
1ctes liés à ses
AP
10
10 - Anne GUILLOU , adjointe au coordonnateur général des soins de l'HEGP, à l'effet de signer tous des
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes G,I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Claudine GUIHAIRE , ajointe à la Directrice des soins de Corentin Celton, Vaugirard, Broca, l'Hôtel- Dieu,
à l'effet de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n °75-2022 -
07-05-00014 DG susvisé ;
- Virginie JUIN -LEONARD , adjointe à la Directrice des soins de l'Hôpital Necker- Enfants malades, à l'effet
de signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les
matières énonc ées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Francine OCCHIMINUTTI , adjointe au Directeur des soins de l'Hôpital Cochin -Port Royal, à l'effet de
signer tous des actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes G, I relevant de son domaine de l'arrêté directorial n° 75-2022 -07-
05-00014 DG susvisé.

Article 1 4
En cas d'empêchement de Sandrine BRICAUD -DEWEZ , directrice des investissements du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, à l'effet de
signer pour ce Groupe hospitalier tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté
directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean -Luc SAILLOUR , directeur technique, maintenance et sécurité incendie, à l'effet de signer tous les
actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Laurent MINET , ingénieur en chef , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Yan AVISSE, ingénieur hospitalier, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de leur
direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur
domaine, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Hervé GUICHETEAU , ingénieur en chef, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions
de leur direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de leur
domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Agnè s WOELFFEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014 DG susvisé .

Article 1 5
En cas d'empêchement de Sébastien PONS , directeur des équipements du GHU AP -HP.Centre -Université Paris
Cité, délégation est donnée à

- Jean -Michel BRETAGNE , ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des
attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E
relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75- 2022- 07-05-00014
DG susv isé ; Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00005 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
(délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité n°2023-019 )13
GHU AP
11
11 - Eric DESCHAMPS , ingénieur biomédical, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions
de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Solène GAC , ingénieure biomédicale , à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de
sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son
domaine, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Christophe SAINTOURENS , ingénieur biomédical référent du site HEGP, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75- 2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire ARCHIER, attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes liés à ses
fonctions, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E de l'arrêté directorial
n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Agnès WOELFFEL , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, E relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75-2022- 07-05-00014
DG susvisé.

Article 1 6

En cas d'empêchement de Sophie CARLI -BACHER, directrice des systèmes d'information du GHU AP -HP.Centre-
Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Sylvie POUGEADE , responsable du système d'information local, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux
paragraphes C, D , G relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Florence CHAMBERY , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D, G , relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé ;
- Jean -Marc MULET , ingénieur hospitalier, à l'effet de signer pour les affaires courantes, uniquement pour
les matières énoncées aux paragraphes C (2, 5, 7) et D de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Nabil EL HAOUARI , adjoint au responsable de la Direction du Système d'Information, à l'effet de signer
tous les actes ressortissants des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C, D de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 1 7
En cas d'empêchement de Delphine LUX, directrice de la stratégie et de la recherche du GHU , délégation est
donnée à :

- Estelle ZIEGLER, chargée de mission recherche N3, à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses
attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 5 000€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé ;
- Aurore HATTABI , chargée de mission recherche N3 , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses
attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux
paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté direct orial n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé ;
- Lynda OULD AMI , adjoint des cadres hospitaliers , à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses
attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé ;
- Céline LE REST, chargée de mission recherche N 5, à l'effet de signer tous les actes ressortissants de ses
attributions en recherche clinique et ceci dans la limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°75-2 022-07-05-00014 DG susvisé ;
Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00005 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
(délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité n°2023-019 )14
directrice
Cité,
-Enfants malades, à l'effet de
12
12 - Véronique RICHARD , attachée d'administration hospitalière, à l'effet de signer tous les actes
ressortissants des attributions de ses attributions dans le domaine des maladies rares et ceci dans la
limite de 2500€ pour les matières énoncées aux paragraphes A, C (numéros 2,6 et 10) de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 1 8
En cas d'empêchement de Aude CHABOISSIER, cheffe de cabinet à la Direction générale du GHU et directrice
de la communication GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité, délégation est donnée à :

- Anne -Cécile BARD , adjointe à la directrice de la communication GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité,
à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-
05-00014 DG susvisé ;
- Christine CONAN , responsable de la communication des hôpitaux Broca- La Collégiale Corentin -Celton et
Vaugirard – Gabriel- Pallez, à l'effet de signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction,
et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n °75-2022 -07-05-00014 DG susvisé ;
- Valérie METRAL , responsable de la communication de l'hôpital Necker-Enfants malades, à l'effet de
signer tous les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG
susvisé ;
- Valérie MUNOS , directrice de la communication de l'HEGP, à l'effet de signer tous les actes ressortissants
des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022- 07-05-00014 DG susvisé ;
- Claire PATRELLE, directrice de la communication de l'hôpita l Cochin -Port -Royal, à l'effet de signer tous
les actes ressortissants des attributions de sa direction, et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes J relevant de son domaine, de l'arrêté directorial n°75 -2022 -07-05-00014 DG susvisé.

Article 19
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du
GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75- 2022- 07-05-00014 susvisé, pour les périodes
de la garde administrative GHU qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Broca - La Collégiale, Cochin – Port -
Royal, Corentin -Celton, Georges -Pompidou, Hôtel- Dieu, Necker- Enfants malades et Vaugirard -Gabriel Pallez en
application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde du GHU
- Jérôme ANTONINI, a djoint au Directeur du GHU
- Alban AMSELLI, s ecrétaire général du GHU
- Aude BOILLEY RAYROLES, directrice de l'Hôpital Cochin -Port -Royal
- Hélène CART -GRANDJEAN, directrice de l'HEGP
- Pascale FINKELSTEIN, d irectrice de la qualité, gestion des risques et relations avec les usagers du GHU
AP-HP.Centre -Université Paris Cité
- Didier FRANDJI, d irecteur du GHU
- Julie GRUNDLINGER, d irectrice de l'Hôtel- Dieu
- Emmanuel LAVOUÉ, directeur des Hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel- Pallez, Broca et La
Collégiale
- Maya VILAYLECK, d irectrice de l'Hôpital Necker- Enfants malades


Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00005 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
(délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité n°2023-019 )15
1S
tal
13
13 Article 20

Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution du directeur général du groupe hospitalier du
GHU AP-HP.Centre -Université Paris Cité déterminé par l'arrêté n°75- 2022- 07-05-00014 susvisé, pour les périodes
de la garde administrative qu'ils sont amenés à assurer des Hôpitaux Cochin -Port Royal, Hôtel- Dieu et Broca –
La Collégiale en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :

Administrateurs de garde en premier : Hôpitaux COCHIN - BROCA/LA COLLEGIALE - HOTEL -DIEU :
- Marianne BENSAID, d irectrice d'hôpital
- Christelle CHOÏ, d irectrice d' hôpital
- Hélène FAUSSER, directrice d' hôpital
- Christophe FIGLAREK, d irecteur d'h ôpital
- Mehedi HENRY, d irecteur d 'hôpital
- Christophe HOUZE, directeur des soins
- Younes s IDRISSI, d irecteur d'h ôpital
- Fabrice LANGUMIER , directeur d'h ôpital
- Marie- Cécile MOCELLIN, d irectrice d' hôpital
- Samia IBEGAZENE, d irectrice d'h ôpital

Administrateurs de garde en second : Hôpitaux COCHIN - HOTEL -DIEU
- Claire ARCHIER, attachée d'a dministration Hospitalière
- Jean Michel BRETAGNE, ingénieur b iomédical
- Gilles DARGERY , chargé de mission
- David DAYLIES, ingénieur h ospitalier
- Dalila DJEDIDI , attachée d'administration Hospitalière
- Magalie LAMBERT, attaché e d'administration Hospitalière
- Denis MATRAY, ingénieur h ospitalier
- Roland MULLER, attach é d'administration Hospitalière
- Sylvie POU GEADE, i ngénieure Hospitalier

Article 21
Délégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, déterminé par l'arrêté n°75 -2022- 07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer à l'hôpital universitaire Necker- Enfant Malades en application du
tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
Administrateurs de garde en premier : HOPITAL NECKER- ENFANTS MALADES
- Marie AYOUB, d irectrice d' hôpital
- Floren ce BAGUET, d irectrice d'hôpital
- Laure BOQUET , directrice d'hôpital
- Sylvie JACQUIN, directrice des soins
- Marie- Liesse LEFRANC, d irectrice d'h ôpital
- Delphine LUX , directrice d'hôpital
- Pascale ROCHER, d irectrice d'hôpital
- Kevin TORTET, d irecteur d'hôpital
- Vincent VAUCHEL , directeur d'hôpital
- Lara VINAUGER, d irectrice d'hôpital

Administrateurs de garde en second : HOPITAL NECKER -ENFANTS MALADES
- Alexia BAUR, a djointe au directeur- adjoint chargé des Ressources Humaines
- Sandra BELLARD, adjoint des cadres hospitaliers
- Sandrine BREARD, adjointe au contrôle de gestion RH
- Amaury JACQUELOT, r esponsable du Bureau des Achats
- Virginie JUIN -LEONARD, a djointe au Coordonnateur Général des Soins
- Patrick LITTAUER , responsable des Affaires Générales
- Christine ROUZEAU , adjointe au directeur- adjoint chargé des Ressources Humaines
- Clarisse SAUVAJOT, adjointe au directeur- adjoint chargé des Finances
- Eric VALIN , attaché d'administration Hospitalière Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00005 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
(délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité n°2023-019 )16
14
14 Article 22
D
élégation de signature est donnée, dans le champ d'attribution directeur général du GHU AP-HP.Centre -
Université Paris Cité, déterminé par l'arrêté n°75 -2022- 07-05-00014 susvisé, pour les périodes de la garde
administrative qu'ils sont amenés à assurer l'HEGP , Corentin -Celton et Vaugirard , en application du tableau de
garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative :
Administrateurs de garde en premier : HEGP - CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Antoinette CESARI, directrice d'h ôpital
- Emmanuel DE BERNIERES, d irecteur d'h ôpital
- Charlotte CARDIN -TAILLIA, directrice d' hôpital
- Hélène COULONJOU, directrice d'hôpital
- Marianne FRANIER, directrice d'h ôpital
- Patrick JAVEL, c oordonnateur général des soins
- Anne LEFEBVRE, d irectrice d'hôpital
- Sophie MARAVAL , directrice d'h ôpital
- Anne-Laure MICHON, directrice d'h ôpital
- Sylvie SAUVAGE, c oordinatrice générale des soins
Administrateurs de garde en second :
HEGP
- Per- Yann BALANANT, c adre supérieur de santé
- Nabil EL HAOUARI, ingénieur en chef
- Guillem GONZALEZ, a ttaché d'administration hospitalière
- Nathalie JULY, a djoint des cadres hospitaliers
- Betty LE SELLIN, i ngénieur hospitalier
- Nathalie SIEDLARZ, attachée d'administration hospitalière
- Agnès WOELFFEL, a ttachée d'administration hospitalière
CORENTIN -CELTON - VAUGIRARD -GABRIEL PALLEZ
- Coryse ARNAUD, a ttachée d'administration hospitalière
- Judy DOSSOUS, a ttachée d'administration hospitalière
- Anaïs HOMAGE , attaché e d'administration hospitalière
- E
mmanuel LAVOUÉ, d irecteur des Hôpitaux Corentin -Celton, Vaugirard Gabriel- Pallez, Broca et La
Collégiale
- Christine MAIGNAN, a djoint des cadres
- Raphaël TERRENOIRE , directeur d'hôpital
- Pascale TETAUUPU, attaché e d'administration hospitalière
- Damien THIBAULT, d irecteur d'établissement sanitaire, social et médicosocial
Article 23
L
e présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Ile- de-France,
Préfecture de Paris et abroge le précédent .
F
ait à Paris, le 03/10 /2023
Did
ier FRANDJI
Directeur du GHU AP -HP.Centre -Université Paris Cité Assistance Publique □ Hôpitaux de Paris - Centre Université de Paris - 75-2023-10-03-00005 - Arrêté de délégation de signature pris au
titre de l□article R. 6147-10 du Code de la santé publique
(délégation de signature AP-HP. Centre-Université Paris Cité n°2023-019 )17
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-10-03-00008
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
PCE 20ème
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-10-03-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 20ème 18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ijerte'
Egalité
Fraternitéq
FINANCES PUBLIQUES


DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ÎLE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS
POLE GESTION FISCALE
Pôle de Contrôle et d'Expertise PARIS 20ème
6, Rue Paganini
75 972 PARIS CEDEX 20
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le responsable du Pôle Contrôle Expertise de PARIS 20ème ARRONDISSEMENT
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son
annexe IV ;
Vu le Livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des
Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
aux agents désignés ci-après :Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-10-03-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 20ème 19

Nom et prénom des agents grade Limite
des décisions
contentieusesLimite
des décisions
gracieuses
Jérôme BARBE inspecteur 15 000 € 7 500 €
Erwin CHINOUILH inspecteur 15 000 € 7 500 €
Michael FOCK inspecteur 15 000 € 7 500 €
Elisabeth PERRIER inspectrice 15 000 € 7 500 €
Eric QUENOT inspecteur 15 000 € 7 500 €
Sophie BOUDINOT contrôleur 10 000 € 5 000 €
Samuel CE OUGNA contrôleur 10 000 € 5 000 €
Joëlle COLAS - GUERIN Contrôleur
principal10 000 € 5 000 €
Brunnel FLAKEGBE contrôleur 10 000 € 5 000 €
Jean OSWALDT contrôleur 10 000 € 5 000 €
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris
A Paris, le 2 octobre 2023
Le responsable du Pôle Contrôle Expertise du 20ème,
Signé
Alain VOCHELET
Inspecteur Divisionnaire des Finances PubliquesDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-10-03-00008 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - PCE 20ème 20
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-10-03-00006
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE
16ème Paris Nord
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-10-03-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 16ème Paris Nord 21
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Direction régionale des Finances publiques d'Ile de
France et de Paris
SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES
PARIS 16e NORD
146 , AVENUE DE MALAKOFF
75775 PARIS CEDEX 16
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Le comptable, Monsieur Daniel SERVOZ, responsable du service des impôts des entreprises de Paris
16e NORD;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Catherine LAGOUDE, inspectrice divisionnaire des
finances publiques, adjointe au responsable du service des impôts des entreprises de Paris 16e NORD,
à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle
ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 € ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 60 000 € ;
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements
sont situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit d'impôt, dans la limite de 100 000 €
par demande ;
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ; Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-10-03-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 16ème Paris Nord 22
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et
les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
b) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspectrices des finances publiques désignées ci-après :
- Mme BUI Thao
- Mme DANG Hong-Thuy
- Mme TCHUISSEU Sandrine
2°) dans la limite de 10 000 €, aux contrôleurs des finances publiques désignés ci-après :
Mme De VINCENZI Nadine Mme BILLY Agnès M. PALMADE Guillaume
Mme MALVEZIN Camille Mme CHERNEVA Galina Mme ROQUES Martine
Mme BRUNET Marie-Laure Mme GUESSOUS Fatma M. LE GOUPIL Pascal
Mme ROGER Isabelle M. KILIC Safak Mme MALVEZIN Aude
Mme JAMMES Valentine Mme JUSTINE Mariem Mme BOUKEMAYA Anissa
Mme MINEAUD Anne M. NGUYEN Hoang-Trong M. FOUILLET Jean-Yves
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Mme MANJANJA DJOH Rachel Mme GUIGNARD Véra Mme COMBET Yveline
Mme RANDRIANARISON Sylvia M. ROQUE Emmanuel M. DRAVET Jérôme
M. NEVEU-LEMAIRE Philippe Mme MECIONYTE Vilma Mme BERARD Loraine
M. BLANLOT Thierry Mme THOUIN Laurène
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-10-03-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 16ème Paris Nord 23
Article 3
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise ,
modération ou rejet , dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade limite des
décisions
gracieuses

Mme DANG Hong-Thuy Inspectrice des finances publiques 15 000 €
M. FOUILLET Jean-Yves Contrôleur principal des finances 10 000 €
publiques
Mme ROQUES Martine Contrôleuse principale des finances 10 000 €
publiques
M. LE GOUPIL Pascal Contrôleur des finances publiques 10 000 €
Mme MALVEZIN Aude Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme JAMMES Valentine Contrôleuse des finances publiques 10 000 €
Mme GUIGNARD Véra Agent des finances publiques 2 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris.
A Paris, le 3 octobre 2023
Le comptable, responsable du service des impôts des
entreprises de Paris 16e NORD
Signé
Daniel SERVOZDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-10-03-00006 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - SIE 16ème Paris Nord 24
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2023-10-03-00007
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des
impôts - octobre 2023 - rectificatif
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-10-03-00007 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - octobre 2023 - rectificatif25
Direction Régionale des Finances Publiques d'Île-de-France et de Paris
Paris, le 2 octobre 2023
Nom - Prénom Responsables des services
Services des Impôts des Entreprises :
HUMBERT Xavier
MARTINEAU Christophe
BINET Olivier
LEMAIRE Pascal
ARCHER Katia
FAUCHER Manuel
VERGUIN Pierre
MILLAUD Didier
BOYER Philippe
DUMONT Olivier
VIGIER-BEAUBREUIL Pierre
TOUCHAIS Michel
TAMAIN Michel
BONNIN Philippe
SERVOZ Daniel
TUCOO Françoise
RECOUPE Nelly
HEITZ Pascal
GACHE Rose-Marie
Services des Impôts des Particuliers :
CELANTE Renzo Paris Centre
GUISELIN-WOLFF Marie-Rose
DUNAS Eric
MERIGOUX Lydie
ANDRE David
AMALOU Martine
MAHIEUX Eric
ROCHE Alain
GRENET Anne p.i.
PAVY Pascal
SBRISSA NathalieListe des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts
Paris 1er – 2e
Paris 3e – 4e
Paris 5e - 13e
Paris 6e -7e
Paris 8e Élysées
Paris 8e Madeleine
Paris 9e
Paris 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 14e
Paris 15e Est
Paris 15e Ouest
Paris 16e Sud
Paris 16e Nord
Paris 17e
Paris 18e
Paris 19e
Paris 20e
Paris 5/6e
Paris 7e
Paris 9e – 10e
Paris 11e
Paris 12e
Paris 13e La Gare
Paris 13e Maison-Blanche
Paris 14e
Paris 15e EST
Paris 15e OUESTDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-10-03-00007 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - octobre 2023 - rectificatif26
DUCHENE Marc
MARTIN Gwenaëlle
TESTEVUIDE Lionel
SERRA-SEGUI Lisa
CORBIER Stéphane
GROSS Jean-Yves
MELLOUK Mohamed, p.i
BOUVET Matthieu p.i
BOUVET Matthieu
Services de Publicité Foncière :
AROLD Didier Paris 1er bureau
AULARD Denis Paris 2ème bureau
Services Départementaux d'Enregistrement
CLERAMBAULT Christophe Paris Saint Lazare
VALTAT Isabelle Paris Saint Hyacinthe
KERROUX Christophe Paris Saint Sulpice
Brigades de vérification:
MANFÉ Carole
CLUZEL Pierre
LE BOUARD Anne-Gaëlle
DUPERRIER Françoise, p.i
MANDIN Maël
CONTOUT Carole
DUPERRIER Françoise
FERRON Gaëlle
JEAN Fred
BUFORT Édith
GAGNAIRE Stéphane
GREEF Pascale
LANGE Christian
GUINARD Matthieu
MASSARD Thibault
CRIMIER Agnès
BROUAT Laurence
ROUSSET Philippe
DE MONTELLA Alain
PERRIN Françoise
LATUS CésarParis 16e Auteuil
Paris 16e Nord
Paris 17e
Paris 18e Boucry
Paris 18e Grandes Carrières
Paris 19e Buttes-Chaumont
Paris 19e Villette
Paris 20e Charonne
Paris 20e Père-Lachaise
1ere brigade de vérification Paris Centre
4e brigade de vérification Paris Centre
6e brigade de vérification Paris Centre
7e brigade de vérification Paris Centre
9e brigade de vérification Paris Centre
11e brigade de vérification Paris Centre
14e brigade de vérification Paris Centre
15e brigade de vérification Paris Centre
2e brigade de vérification Paris Est
3e brigade de vérification Paris Est
4e brigade de vérification Paris Est
5e brigade de vérification Paris Est
7e brigade de vérification Paris Est
1ere brigade de vérification Paris Nord
2e brigade de vérification Paris Nord
5e brigade de vérification Paris Nord
6e brigade de vérification Paris Nord
7e brigade de vérification Paris Nord
8e brigade de vérification Paris Nord
9e brigade de vérification Paris Nord
10e brigade de vérification Paris NordDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-10-03-00007 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - octobre 2023 - rectificatif27
GENESTE Dominique
SAWYER Mickaël
LE JEUNE Zénaïde
MESTRUDE Claire
BOECHAT Myriam
CHARTRAIN Daniel
LEGRAIN Olivier
CAYLA Olivier
DHAINE Pierre-Marie
LEFORT-LEVEQUE Nathalie
Brigades Patrimoniales
AYACHE Eric Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 1
FRANCOIS Nathalie Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 2
TARIDEC Gilles Brigade de contrôle de fiscalité immobilière BCFI 3
FAVRE Bernard Brigade du patrimoine et du revenu BPR 1
RAMOUNET Michel p.i Brigade du patrimoine et du revenu BPR 2
MARILLER Serge Brigade du patrimoine et du revenu BPR 3
FAVRE Annie Brigade du patrimoine et du revenu BPR 4
BUFFIERE Christine Brigade du patrimoine et du revenu BPR 5
Pôles Contrôle Expertise
LOUBIERE Annick
MARTINI Isabelle
TROUSSIER Christine Pôle contrôle expertise Paris 5/13/14
TESTEVUIDE Éliane Pôle contrôle expertise Paris 6/7
GRYNSZPAN Michèle
CASENAVE Claude
DUBOIS Frédéric
DUBOIS Frédéric, p.i.
DURAND Marie-Pauline
PUECH Sylvie
HAIK Élise
LEVEQUE Sandrine
RAY Laure
MARTICHON Brigitte
FAIJEAN Philippe
ADAMOU-MBAZOA Cécile
VOCHELET Alain1ere brigade de vérification Paris Ouest
5e brigade de vérification Paris Ouest
6e brigade de vérification Paris Ouest
8e brigade de vérification Paris Ouest
9e brigade de vérification Paris Ouest
12e brigade de vérification Paris Ouest
2e brigade de vérification Paris Sud
5e brigade de vérification Paris Sud
6e brigade de vérification Paris Sud
7e brigade de vérification Paris Sud
Pôle contrôle expertise Paris 1 er/2ème
Pôle contrôle expertise Paris 3 e et 4e
Pôle contrôle expertise Pa ris 8e Élysées
Pôle contrôle expertise Paris 8 e Madeleine
Pôle contrôle expertise Paris 9 e
Pôle contrôle expertise Paris 10 e
Pôle contrôle expertise Paris 11 e
Pôle contrôle expertise Paris 12 e
Pôle contrôle expertise Paris 15 e
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16 e Auteuil / La Muette
Pôle contrôle expertise des professionnels Paris 16 e Chaillot/Porte Dauphine
Pôle contrôle expertise Paris 17 e
Pôle contrôle expertise Paris 18 e
Pôle contrôle expertise Paris 19 e
Pôle contrôle expertise Paris 20 e Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2023-10-03-00007 - Liste des responsables
de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de
l'annexe II au code général des impôts - octobre 2023 - rectificatif28
Pôles de Contrôle Revenus/Patrimoine et Fiscalité Immobilière
VAPPEREAU Brigitte
AUDRAS Cyril
DEFORGE Christophe
RETALI Christophe
BESNARD MANGIN Caroline Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris-Centre
BALLANGER Catherine
TRESARRIEU Elisabeth
GRAVIERE Martine, p.i
GRAVIERE Martine
GRAVIERE Martine, p;i
SECONDI Martine
BENAMA Kheira
Brigades de Contrôle et de Recherche (BCR)
GAULTIER Franck BCR – Paris Nord
VANGELUWE Yves BCR – Paris Est
MONNIER Pascal BCR – Paris Centre
TARDIVEL Nelly BCR – Paris Sud-Ouest
REIGNIER Philippe Pôle d'évaluation des locaux professionnels (PELP)
Pôles de Recouvrement Spécialisé
PONS Jean-Michel PRS - Parisien 1
THOMAS Michel PRS - Parisien 2
DANIEL-PREVEL Maud PRS DNVSF
Centres des Impôts Fonciers
DIEN-GORLIER Nicole CDIF 1
ROUSSEAU Cyril CDIF 2
La Directrice régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris,
signé
Sophie MAHIEUXPôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 5/14 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 6/13 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 7 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 8 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 11/12 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 15 e
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16 e Auteuil
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16 e Muette
Pôle de contrôle revenus/patrimoine Paris 16 e Porte Dauphine
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