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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION RÉGIONALE ET INTERDÉPARTEMENTALE
DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 09 janvier 2025
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT du 09 janvier 2025
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
Page
DRIEAT-IDF
N°2025-0035 09.01.2026
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD909, sur l'avenue d'Argenteuil, à
Gennevilliers et l'avenue de Stalingrad à Colombes
pour la réalisation de l'enfouissement de réseau de
transport électrique HTA (liaison Fallou – Perret)
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EnPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibertéEgalitéFraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement
et des Transports d'Île-de-France
Arrêté DRIEAT-IDF-n°2026-0035

portant modification des conditions de circulation, sur la RD909, sur l'avenue d'Argenteuil, à
Gennevilliers et l'avenue de Stalingrad à Colombes pour la réalisation de l'enfouissement de réseau de
transport électrique HTA (liaison Fallou – Perret).
Le préfet des Hauts de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article L.411-5, L.110-03, R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGÈRE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de
direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports
d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Réf. 2025G-9-39-E-KG

Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0035
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Vu la décision DRIEAT-IdF du 24 octobre 2025 portant subdélégation de signature au préfet des Hauts-
de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
chargé des transports, fixant le calendrier des «  jours hors chantiers  » de l'année 2025 et le mois de
janvier 2026 ;
Vu la demande formulée en date du 17 décembre 2025 par RTE;
Vu l'avis favorable du Syndicat mixte ouvert Seine et Yvelines Voirie – Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis du directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 22 décembre 2025 ;
Vu l'avis de la mairie de Gennevilliers du 9 janvier 2026 ;
Vu l'avis de la mairie de Colombes du 31 décembre 2025 ;
Considérant que la RD909 à Gennevilliers et Colombes sont classées dans la nomenclature des voies à
grande circulation ;
Considérant que des travaux concernant l'enfouissement de réseau de transport électrique HTA
(liaison Fallou – Perret) nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation
afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de
l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au vendredi 13 mars 2026, sur les avenues
d'Argenteuil et de Stalingrad (RD909) à Gennevilliers et Colombes, les travaux concernant
l'enfouissement de réseau de transport électrique HTA (liaison Fallou – Perret) nécessitent de prendre
des mesures de restriction temporaires de la circulation.
Article 2
Sur l'avenue d'Argenteuil côté Gennevilliers et sur l'avenue Stalingrad côté Colombes, dans les parties
comprises entre le boulevard de Valmy et l'avenue Kleber ;
La circulation est réduite à une voie dans chaque sens avec maintien de 3,50 mètres de largeur de
passage sur chaque voie ;
La voie cyclable est neutralisée au droit des travaux, les cyclistes sont basculés vers la circulation
générale ;
Dans le sens province vers Paris, le tourne à gauche vers la rue André Blondel est interdit pendant
toute la durée des travaux.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
En cas de travaux de nuit ou dans le cas d'un balisage restant en place la nuit, s'assurer que le passage
des convois exceptionnels peut rester possible sur la RGC
Réf. 2025G-9-39-E-KG

Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0035
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Article 4
La signalisation temporaire, le contrôle et les travaux sont réalisés par l'entreprise :
FAYAT POWER ;
45, rue des Hautes Pâtures – 92000 Nanterre ;
Téléphone : 07 84 24 96 73 ;
Contact : Monsieur Martial Gonfroy ;
Courriel : m.gonfroy@fayatpower.com
La fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l'entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, 21-
23 rue Miollis 75015 Paris ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur ;
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Gennevilliers ;
Le maire de Colombes ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 9 janvier 2026
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
le chef l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025G-9-39-E-KG

Arrêté DRIEAT-IDF-2026-0035
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23 rue Miollis-75015 PARIS
Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/