PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2024-336
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités /
38-2024-11-28-00004 - 2024 Arrêté portant découpage
géographique des comités locaux pour l'emploi en Isère et la
création d'un comité local interdépartemental pour l'emploi entre
l'Isère et la Savoie (2 pages) Page 5
38-2024-12-03-00009 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI CICERON CASSANDRA (2 pages) Page 8
38-2024-12-03-00008 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI DAHEL IMENE (2 pages) Page 11
38-2024-12-03-00010 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME FONTAINE ERIC (2 pages) Page 14
38-2024-11-29-00012 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME HENRIAT MORGANE (2 pages) Page 17
38-2024-12-03-00007 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME MONTAG CANDICE (2 pages) Page 20
38-2024-12-03-00006 - 2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS AIR CLIM FRANCE (2 pages) Page 23
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère
/ Direction départementale
38-2024-12-03-00012 - Arrêté relatif au régime de fermeture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de
l'Isère - Services de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
GRENOBLE et de VIENNE le 02 janvier 2025 -. (1 page) Page 26
38-2024-12-02-00002 - Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2025 (2
pages) Page 28
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Application du droit des sols, Études et Transversalité
38-2024-11-20-00009 - 2024 AP ArretZAER 38 2024 11 20 (6 pages) Page 31
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
environnement
38-2024-12-02-00021 -
ARRÊTÉ
prononçant la dissolution
d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
la Morge (3
pages) Page 38
38-2024-12-02-00026 -
ARRÊTÉ
prononçant la dissolution
d'office de l'Association Syndicale Autorisée des
Verneys (3
pages) Page 42
2
38-2024-12-02-00018 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office
de l'Association Syndicale Autorisée de la Bonne (3 pages) Page 46
38-2024-12-02-00020 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office
de l'Association Syndicale Autorisée de
La Malsanne (3 pages) Page 50
38-2024-12-02-00023 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office
de l'Association Syndicale Autorisée de
Peyreret (3 pages) Page 54
38-2024-12-02-00024 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office
de l'Association Syndicale Autorisée de
Valsenestre (3 pages) Page 58
38-2024-12-02-00025 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office
de l'Association Syndicale Autorisée de
Vegaz et du Baraton (3
pages) Page 62
38-2024-12-02-00019 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office
de l'Association Syndicale Autorisée des
digues de la Bonne (3
pages) Page 66
38-2024-12-02-00022 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office
de l'Association Syndicale Autorisée des
prés de Septème (3
pages) Page 70
38-2024-12-02-00008 - Arrêté annule et remplace l'AP
N°38-2024-11-20-00001 du 20 novembre 2024 portant création de la
forêt départementale du Col du Coq et première application du
régime forestier à des parcelles de terrain situées sur les communes
de St-Pierre-de-Chartreuse et du Plateau des Petites Roches (6 pages) Page 74
38-2024-12-02-00011 - Arrêté portant application du régime forestier
à 1 parcelle de terrain située sur la commune de Le Sappey en
Chartreuse (2 pages) Page 81
38-2024-12-02-00010 - Arrêté portant application du régime forestier
à 4 parcelles de terrain situées sur la commune de La Chapelle du Bard
(2 pages) Page 84
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-12-02-00012 - AP portant réglementation de la circulation sur
A41S dans le sens 1 Grenoble vers Chambéry - construction de la
passerelle de la Bâtie au PK8+600 (3 pages) Page 87
38-2024-12-02-00015 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
38-2024-10-01-00013 du 1er octobre 2024
portant sur la modification des
catégories enseignées par
Madame Caroline BENARAB,
exploitante
de AUTO ECOLE DRIVE SCHOOL à St Quentin Fallavier (2 pages) Page 91
38-2024-11-30-00001 - Arrêté portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Madame
Saloua ALOUI née JOUINI à VILLEFONTAINE. (3 pages) Page 94
3
38-2024-12-02-00016 - Arrêté portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Madame
Valérie JULLIEN à A.J.T "AUTO ECOLE LES MARRONNIERS" (2 pages) Page 98
38-2024-12-02-00017 - Arrêté portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux,
des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Monsieur
Didier YEN-PON à Aoste. (3 pages) Page 101
38-2024-12-02-00013 - Arrêté portant création de l'agrément de
Monsieur Alexis GILIOLI
exploitant de A.J.T. AUTO ECOLE LES
MARRONNIERS
suite à reprise de Madame Valérie
JULLIEN
exploitante de A.J.T. AUTO ECOLE LES MARRONNIERS (2 pages) Page 105
38-2024-12-02-00014 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de
l'agrément de Madame Fadhila KEBAIER née M'HAMDI
exploitante
de l' «AUTO ECOLE DE LA POSTE» à Pont Eveque (2 pages) Page 108
38-2024-11-29-00013 - AUTORISANT LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN
ROUTIER TOURISTIQUE A
SAINT MARTIN D'HÈRES POUR LES 18, 19
et 20 DÉCEMBRE 2024 (3 pages) Page 111
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale / Cabinet
38-2024-11-27-00012 - Arrêté portant subdélégation de signature
SMEP 1D -27 (1 page) Page 115
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de
l'Immigration et de l'Intégration
38-2024-12-03-00002 - AP tarifs remboursement propagande Elections
Chambre d'Agriculture (2 pages) Page 117
38-2024-12-03-00004 - LGCIRCO 1 AP CCOV (2 pages) Page 120
38-2024-12-03-00003 - LGCIRCO 1 AP Com de propagande (2 pages) Page 123
38-2024-12-03-00005 - LGCIRCO 1 AP comission recensement des votes (2
pages) Page 126
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Relations avec les
Collectivités - Bureau du Conseil et du Contrôle de Légalité
38-2024-12-04-00001 - Modification de la composition de la CDCI (5 pages) Page 129
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
38-2024-11-29-00011 - Délégation de signature - ARS DD38 - 29/11/24 (8
pages) Page 135
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes / PPS
38-2024-11-22-00014 - Arrêté N°2024-06-0206 portant composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du sous-comité
médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de
l'Isère (7 pages) Page 144
4
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2024-11-28-00004
2024 Arrêté portant découpage géographique
des comités locaux pour l'emploi en Isère et la
création d'un comité local interdépartemental
pour l'emploi entre l'Isère et la Savoie
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-11-28-00004 - 2024 Arrêté portant découpage
géographique des comités locaux pour l'emploi en Isère et la création d'un comité local interdépartemental pour l'emploi entre l'Isère
et la Savoie5
=n
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
FraternitéPRÉFET
DE LA SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant définition des limites géographiques des comités locaux pour l'emploi en Isère
et création d'un comité local interdépartemental pour l'emploi entre l'Isère et la Savoie
Le Secrétaire général de la préfecture, Le Préfet de la Savoie
assurant l'intérim dans le cadre de la vacance Chevalier de l'Ordre National du Mérite
momentanée du poste de Préfet de l'Isère Chevalier des Palmes académiques
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 411-2 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 5311-10, R. 5311-30 et R. 5311-35 ;
Vu la concertation avec le Président du conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu la concertation avec les Présidents des conseils départementaux de l'Isère, de la Savoie et du
Rhône ;
Vu le courrier du 13 novembre de Madame la Préfète de Région ;
Arrête :
Article 1
Il est institué quatre comités locaux pour l'emploi dans le département de l'Isère :
•Trois comités locaux pour l'emploi respectant les limites géographiques iséroises :
1)le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de La Tour du Pin basé sur le périmètre
géographique de la communauté d'agglomération Porte de l'Isère et des communautés de
communes Bièvre Est, Les Balcons du Dauphiné, Les Vals du Dauphiné et Lyon Saint-Exupéry
en Dauphiné ;
2)le comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Vienne basé sur le périmètre
géographique de Vienne Condrieu agglomération (communes iséroises) et des
communautés de communes Bièvre Isère Communauté, Collines Isère Nord Communauté et
Entre Bièvre et Rhône ;
3)le comité local pour l'emploi Alpes Sud Isère et Vercors basé sur le périmètre géographique
des communautés de communes de la Matheysine, de l'Oisans, du Trièves et du Massif du
Vercors.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-11-28-00004 - 2024 Arrêté portant découpage
géographique des comités locaux pour l'emploi en Isère et la création d'un comité local interdépartemental pour l'emploi entre l'Isère
et la Savoie6
•Un comité local interdépartemental pour l'emploi entre l'Isère et la Savoie : le comité local
pour l'emploi du Bassin grenoblois basé sur le périmètre géographique de Grenoble-Alpes
Métropole, de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais et des communautés de
communes Le Grésivaudan, Saint-Marcellin Vercors Isère et Cœur de Chartreuse (communes
iséroises et savoyardes).
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès des préfets de
l'Isère et de la Savoie et d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente, le
silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet.
Article 3
Les directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Isère et de la Savoie
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des
préfectures de l'Isère et de la Savoie.
Fait à Grenoble, le 21/11/2024 Fait à Chambéry, le 28/11/2024
Le Secrétaire général, Préfet par intérim, Le Préfet de la Savoie,
signé signé
Laurent Simplicien François Ravier38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-11-28-00004 - 2024 Arrêté portant découpage
géographique des comités locaux pour l'emploi en Isère et la création d'un comité local interdépartemental pour l'emploi entre l'Isère
et la Savoie7
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2024-12-03-00009
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI CICERON
CASSANDRA
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-12-03-00009 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI CICERON CASSANDRA 8
ea
PREFETE
DE L'ISERE
Liberté
Lg -"**
Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP935200238
 =================
La Préfète du Département  de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration  déposée le 01/12/2024 par l'organisme  EI « CICERON 
Cassandra » (L'éclat avec Cassandra),  544 route de la Dragerie - 38350 NANTES-EN-RATIER,  
La Préfète de l' Isère
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités de services à la personne a été déposée le 01/12/2024 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme CICERON Cassandra, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme EI « CICERON Cassandra » (L'éclat avec Cassandra) dont l'établissement  principal est 
situé 544 route de la Dragerie - 38350 NANTES-EN-RATIER  et enregistré sous le N° 
SAP935200238  pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)*
  •   Maintenance,  entretien et vigilance temporaires  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire).
*à la condition que cette prestation sot comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification  concernant  les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-12-03-00009 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI CICERON CASSANDRA 9
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve 
des dispositions  de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 3 décembre 2024.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable  du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie  MAURIN
Direction Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 0238_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-12-03-00009 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI CICERON CASSANDRA 10
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2024-12-03-00008
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne EI DAHEL
IMENE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-12-03-00008 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DAHEL IMENE 11
ea
PREFETE
DE L'ISERE
Liberté
Lg -"**
Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP895175701
 =================
La Préfète du Département  de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration  déposée le 28/11/2024 par l'organisme EI « DAHEL Imène » 
(Smile and help), 10 avenue Rhin et Danube - 38000 GRENOBLE
La Préfète de l' Isère
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités de services à la personne a été déposée le 28/11/2024 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme DAHEL Imene, en qualité de dirigeante, pour l'organisme 
SEI « DAHEL Imène » (Smile and help) dont l'établissement  principal est situé 10 avenue Rhin et 
Danube - 38000 GRENOBLE et enregistré sous le N° SAP895175701  pour l'activité suivante :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention  Prestataire).
Toute modification  concernant  les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve 
des dispositions  de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-12-03-00008 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DAHEL IMENE 12
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 3 décembre 2024.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable  du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie  MAURIN
Direction Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 0238_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-12-03-00008 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne EI DAHEL IMENE 13
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2024-12-03-00010
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
FONTAINE ERIC
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-12-03-00010 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME FONTAINE ERIC 14
ea
PREFETE
DE L'ISERE
Liberté
Lg -"**
Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP511669517
 =================
La Préfète du Département  de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration déposée le 29/11/2024 par l'organisme ME « FONTAINE Eric », 
44 rue du Pré Seigneur - 38510 MORESTEL
La Préfète de l' Isère
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités de services à la personne a été déposée le 29/11/2024 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. FONTAINE Eric, en qualité de dirigeant, pour l'organisme  ME 
« FONTAINE Eric » dont l'établissement  principal est situé 44 rue du Pré Seigneur - 38510 
MORESTEL et enregistré sous le N° SAP511669517  pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention  Prestataire).
Toute modification  concernant  les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-12-03-00010 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME FONTAINE ERIC 15
Les effets de la déclaration  courent à compter du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve 
des dispositions  de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 3 décembre 2024.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable  du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie  MAURIN
Direction Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 0238_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-12-03-00010 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME FONTAINE ERIC 16
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2024-11-29-00012
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME HENRIAT
MORGANE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-11-29-00012 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME HENRIAT MORGANE 17
ea
PREFETE
DE L'ISERE
Liberté
Lg -"**
Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP933385429
 =================
La Préfète du Département  de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration  déposée le 06/10/1024 par l'organisme  ME « HENRIAT 
Morgane » (GM Services), 19 rue Saint Exupéry 38230 - CHARVIEU-CHAVAGNEUX
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités de services à la personne a été déposée le 06/10/1024 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme HENRIAT Morgane, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme  ME « HENRIAT Morgane » (GM Services) dont l'établissement  principal est situé 19 
rue Saint Exupéry 38230 - CHARVIEU-CHAVAGNEUX  et enregistré sous le N° SAP933385429 
pour les activités suivantes :
  •   Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements  (mode 
d'intervention  Prestataire)*
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Petits travaux de jardinage (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)*
  •   Maintenance,  entretien et vigilance temporaires  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance informatique  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Soins et promenade(s)  d'animaux pour personnes dépendantes  (mode d'intervention  
Prestataire)
  •   Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention  
Prestataire)*
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-11-29-00012 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME HENRIAT MORGANE 18
  •   Accompagnement  des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire).
*à la condition que cette prestation sot comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
Toute modification  concernant  les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve 
des dispositions  de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 29 novembre 2024.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable  du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie MAURIN
Direction Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 0238_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-11-29-00012 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME HENRIAT MORGANE 19
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2024-12-03-00007
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne ME
MONTAG CANDICE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-12-03-00007 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MONTAG CANDICE 20
ea
PREFETE
DE L'ISERE
Liberté
Lg -"**
Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP935285650
 =================
La Préfète du Département  de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration  déposée le 28/11/2024 par l'organisme  ME « MONTAG 
Candice » (C2ALP), 475 route de Pact - 38270 BEAUREPAIRE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités de services à la personne a été déposée le 28/11/2024 auprès du 
service instructeur de l'Isère par Mme MONTAG Candice, en qualité de dirigeante, pour 
l'organisme ME « MONTAG Candice » (C2ALP) dont l'établissement  principal est situé 475 route 
de Pact - 38270 BEAUREPAIRE  et enregistré sous le N° SAP935285650  pour les activités 
suivantes :
  •   Préparation  de repas à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Livraison de courses à domicile (mode d'intervention  Prestataire)*
  •   Assistance informatique  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Assistance administrative  à domicile (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Accompagnement  des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention 
Prestataire)*
  •   Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode 
d'intervention  Prestataire).
*à la condition que cette prestation sot comprise dans une offre de services incluant un ensemble
d'activités effectuées à domicile
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-12-03-00007 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MONTAG CANDICE 21
Toute modification  concernant  les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration  courent à compter du 02/12/2024 sous réserve des dispositions  de 
l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La 
déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 3 décembre 2024.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable  du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie  MAURIN
Direction Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 0238_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-12-03-00007 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne ME MONTAG CANDICE 22
38_DDETS-Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités
38-2024-12-03-00006
2024 Récépissé de DECLARATION d'un
organisme de services à la personne SAS AIR
CLIM FRANCE
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-12-03-00006 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS AIR CLIM FRANCE 23
ea
PREFETE
DE L'ISERE
Liberté
Lg -"**
Fracesnive
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
Réf. : Unité Dé
RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ARRETE N° 38-2024-
Enregistré sous le N° SAP985318179
 =================
La Préfète du Département  de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du travail et notamment  les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-
1 et D.7233-1 à D.7233-5 ; 
Vu la demande de déclaration  déposée le 30/10/2024 par l'organisme  SAS « AIR CLIM 
FRANCE » (ACF), 790 route de Premoulon - 38200 SERPAIZE
La Préfète de l'Isère
Constate :
Qu'une déclaration  d'activités de services à la personne a été déposée le 30/10/2024 auprès du 
service instructeur de l'Isère par M. PEREIRA Alfredo, en qualité de dirigeant, pour l'organisme 
SAS « AIR CLIM FRANCE » (ACF) dont l'établissement  principal est situé 790 route de Premoulon 
38200 - SERPAIZE et enregistré sous le N° SAP985318179  pour les activités suivantes :
  •   Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Travaux de petit bricolage (mode d'intervention  Prestataire)
  •   Maintenance,  entretien et vigilance temporaires  à domicile (mode d'intervention  
Prestataire).
Toute modification  concernant  les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration 
modificative  préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité  séparée pour les 
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des 
dispositions  des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale 
dans les conditions prévues par ces articles.
38_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-12-03-00006 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS AIR CLIM FRANCE 24
Les effets de la déclaration  courent à compter du jour du dépôt de la déclaration  sous réserve 
des dispositions  de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité 
dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement  de la déclaration  peut être retiré dans les conditions fixées aux articles 
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs  de la Préfecture de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 3 décembre 2024.
P/ La Préfète de l'Isère et par délégation,
P/La Directrice Départementale  de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités de l'Isère
La Responsable  du Pole Emploi Insertion Sociale
 
Signé
 
Anne-Sophie  MAURIN
Direction Départementale  de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) de l'Isère  - Services à la personne
1 avenue Marie Reynoard – 38029 GRENOBLE CEDEX 0238_DDETS-Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 38-2024-12-03-00006 - 2024 Récépissé de
DECLARATION d'un organisme de services à la personne SAS AIR CLIM FRANCE 25
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2024-12-03-00012
Arrêté relatif au régime de fermeture au public
des services de la direction départementale des
finances publiques de l'Isère - Services de
Publicité Foncière et de l'Enregistrement de
GRENOBLE et de VIENNE le 02 janvier 2025 -.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2024-12-03-00012 - Arrêté relatif au régime de fermeture au
public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère - Services de Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de GRENOBLE et de VIENNE le 02 janvier 2025 -.26
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté relatif au régime d'ouverture au public
des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère
Le directeur départemental des finances publiques de l'Isère,
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu les articles 26 et 43 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00022 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature en
matière d'ouverture et de fermeture des services déco ncentrés de la direction départementale des finances
publiques de l'Isère ;
ARRÊTE :
Article 1er :
L e sS e r v i c e sd eP u b l i c i t éF o n c i è r ee td el ' E n r e g i s t r e m e n td eG r e n o b l es i s3 8 - 4 0a v e n u ed uR h i ne tD a n u b eà
Grenoble (38100 Grenoble) et de Vienne sis 12 rue Jean Moulin à Vienne (38200 Vienne) serontexceptionnellement fermés le 2 janvier 2025.
Article 2 :
L'accueil des services visés à l'article 1
er sera exceptionnellement fermé au public le 3 janvier 2025.
Article 3 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture et affiché dans les locaux des
services visés à l'article 1er .
Fait à Grenoble, le 3 décembre 2024
Par délégation du Préfet
Le Directeur départemental des finances publiques de l'Isère
Frédéric GUINDirection départementale
des Finances publiques de l'Isère8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2024-12-03-00012 - Arrêté relatif au régime de fermeture au
public des services de la direction départementale des finances publiques de l'Isère - Services de Publicité Foncière et de
l'Enregistrement de GRENOBLE et de VIENNE le 02 janvier 2025 -.27
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l'Isère
38-2024-12-02-00002
Mise à jour des paramètres départementaux
d'évaluation des locaux professionnels pour les
impositions 2025
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2024-12-02-00002 - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2025 28
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE L'ISÈRE
BORDEREAU D'ACCOMPAGNEMENT RELATIF À LA MISE À JOUR
DES PARAMÈTRES DÉPARTEMENTAUX D'ÉVALUATION
DES LOCAUX PROFESSIONNELS
Informations générales
Le dispositif de mise à jour des paramètres départe mentaux d'évaluation des
locaux professionnels décrit aux I et II de l' article 1518 ter du code général des impôts (CGI)
prévoit que :
- les tarifs sont mis à jour annuellement par l'adm inistration fiscale ;
- les coefficients de localisation peuvent être mis à jour les troisième et cinquième années
suivant le renouvellement général des conseils muni cipaux.
Le renouvellement des conseils municipaux ayant eu lieu en 2020, aucune mise à jour des
coefficients de localisation n'a été mise en œuvre en 2024 pour les impositions 2025.
Seuls les tarifs ont fait l'objet d'une mise à jour .
Situation du département d e l'Isère
Conformément aux dispositions de l' article 334 A de l'annexe II au CGI, les derniers tarifs
publiés au recueil des actes administratifs par n° 38-2023-286 en date du 13/12/2023 ont été
mis à jour des évolutions de loyer constatées. Les nouveaux tarifs ainsi obtenus font l'objet de
la présente publication.
Publication des paramètres départementaux d'évaluat ion
Conformément aux dispositions de l' article 371 ter S de l'annexe II au CGI, la grille tarifaire
qui regroupe l'ensemble des tarifs appliqués pour c haque catégorie dans chaque secteur
est publiée.
Délai de recours
Les décisions figurant dans le document pourront fa ire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal administratif de Grenobl e dans le délai de deux mois suivant
leur publication.38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2024-12-02-00002 - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2025 29
Département : Isère
Mise à jour des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
pris pour l'application du I de l'article 1518 ter du code général des impôts
pour les impositions 2025
CatégoriesTarifs 2025 (€/m²)
secteur 1 secteur 2 secteur 3 secteur 4 secteur 5 secteur 6
ATE1 44.2 50.2 61.3 80.3 107.4 127.9
ATE2 44.5 51.7 60.4 83.5 94.2 99.6
ATE3 13.2 21.1 29.2 34.9 42.3 58.1
BUR1 105.3 127.7 139.7 149.9 161.5 182.5
BUR2 136.3 141.5 150.3 161.4 202.7 235.0
BUR3 77.1 125.4 135.3 174.3 190.7 207.8
CLI1 41.2 42.9 84.8 105.0 113.1 150.7
CLI2 90.0 108.9 133.7 139.4 136.8 168.6
CLI3 95.5 105.3 175.3 236.0 334.9 334.9
CLI4 95.8 114.5 125.5 132.9 140.2 155.1
DEP1 14.6 23.2 26.0 45.8 46.3 46.3
DEP2 41.1 51.4 64.6 77.3 94.6 122.4
DEP3 21.6 23.0 43.1 57.8 61.0 63.1
DEP4 34.4 42.1 62.6 68.1 77.8 103.7
DEP5 36.7 48.1 45.8 65.8 70.7 70.7
ENS1 25.3 39.3 39.9 68.6 79.8 105.1
ENS2 38.2 58.1 88.1 124.1 128.4 144.0
HOT1 153.7 153.7 153.7 143.6 153.7 153.7
HOT2 52.2 63.7 72.4 96.2 124.8 141.3
HOT3 43.4 54.4 60.9 83.2 88.2 97.9
HOT4 44.0 47.4 53.1 61.1 65.7 76.0
HOT5 59.0 62.6 77.1 137.0 157.5 165.3
IND1 35.3 47.5 50.6 63.2 82.8 82.8
IND2 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5 2.5
MAG1 63.9 95.3 125.1 157.8 189.5 273.3
MAG2 77.2 89.9 111.0 124.0 136.4 177.6
MAG3 205.4 216.1 156.5 566.5 390.7 371.8
MAG4 59.0 81.3 86.9 122.3 143.0 163.7
MAG5 45.3 76.7 75.6 112.4 147.3 193.5
MAG6 79.4 80.9 85.3 87.8 90.7 101.0
MAG7 22.1 33.2 43.2 53.6 65.7 90.0
SPE1 22.9 34.3 40.1 47.2 69.5 72.8
SPE2 29.9 45.6 49.9 61.5 62.3 64.3
SPE3 35.9 42.1 60.8 67.7 122.6 157.8
SPE4 3.2 3.2 3.2 3.2 3.2 3.2
SPE5 2.6 2.6 2.6 2.6 2.6 2.6
SPE6 23.8 57.3 68.6 105.5 109.3 137.3
SPE7 46.1 48.2 48.3 59.4 59.5 59.538_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l'Isère - 38-2024-12-02-00002 - Mise à jour des paramètres
départementaux d'évaluation des locaux professionnels pour les impositions 2025 30
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-11-20-00009
2024 AP ArretZAER 38 2024 11 20
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-20-00009 - 2024 AP ArretZAER 38 2024 11 20 31
En
PREFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction départementale des territoires

Arrêté n°
portant approbation de la cartographie des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi que de
leurs ouvrages connexes sur le territoire départemental
Le référent préfectoral
à l'instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à la transition énergétique du département de l'Isère
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'énergie, notamment les articles L. 141-5-2 et L. 141-5-3 ;
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables et notamment son article 15 codifié à l'article L. 141-5-3 du Code de
l'Énergie ;
Vu l'arrêté n°38-2024-06-25-00005 du 03 juillet 2024 portant nomination de Monsieur
Laurent Simplicien référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des
énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique
du département de l'Isère ;
Vu l'ensemble des délibérations communales relatives à la mise en place des zones
d'accélération sur leur territoire ;
Vu l'avis de l'ensemble des communes concernées par la cartographie des ZAEnR dont la
liste est annexée au présent arrêté ;
Considérant que l'article 15 la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de
la production d'énergies renouvelables prévoit qu'il revient aux communes d'identifier,
selon les principes énoncés dans cet article 15, des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que
de leurs ouvrages connexes sur le territoire.
Considérant que ces zones identifiées par les communes contribuent à la solidarité entre
les territoires et à la sécurisation de l'approvisionnement défini au 2° de l'article L. 100-1
du Code de l'énergie ;
Considérant que les zones identifiées par les communes doivent en particulier permettre
d'accélérer la production d'énergies renouvelables au sens de l'article L. 211-2 du Code
de l'énergie sur le territoire concerné pour atteindre, à terme, les objectifs énergétiques
français ;38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-20-00009 - 2024 AP ArretZAER 38 2024 11 20 32
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments
nécessaires à la bonne définition de ces zones au travers du portail cartographique
national en ligne ;
Considérant que cet outil cartographique permet également aux communes de définir
ces zones et de transmettre ces cartographies ainsi proposées au référent préfectoral
dans le département ;
Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée, les
communes ont adressé au référent préfectoral les délibérations du conseil municipal
identifiant les zones d'accélération ;
Considérant que, conformément à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 susvisée,
l'identification des zones d'accélération a fait l'objet d'une concertation du public, selon
des modalités propres à chaque commune ;
Considérant l'absence d'instauration du Comité Régional de l'Énergie tel que prévu par
décret n°2023-35 du 27 janvier 2023 relatif aux comités régionaux de l'énergie ;
Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie, le processus
de validation des zones d'accélération ne peut être mis en place conformément aux
dispositions de l'article 15 la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 ;
Considérant qu'à défaut de mise en place du Comité Régional de l'Énergie une analyse
technique a été conduite afin d'évaluer la suffisance des zones ainsi définies pour
atteindre les objectifs régionaux de production d'énergies renouvelables fixés par le
Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des
Territoires ;
Considérant que cette analyse a conclu à l'insuffisance des zones d'accélération définies
justifiant la poursuite de l'exercice au-delà de cette première phase d'arrêt ;
Sur proposition de la Monsieur le directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er : La cartographie des zones d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies renouvelables des 135 communes figurant en annexe
est arrêtée.
Les zones définies par ces communes sont consultables :
- sur le portail cartographique national: https://planification.climat-energie.gouv.fr/
- sur le site régional open data DaTARA :
https://catalogue.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/aa2a64ef-
d1af-4184-b972-44a538aa4490
- sur le site Internet des services de l'État en Isère :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Acceleration-de-la-transition-energetique/
Energies-renouvelables/Vous-etes-une-collectivite/Etat-d-avancement-de-la-demarche-
ZAEnR-et-ZAEnR-approuvees38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-20-00009 - 2024 AP ArretZAER 38 2024 11 20 33
Article 2 : La liste des zones d'accélération ainsi définie pourra être complétée, selon les
modalités prévues à l'article 15 de la loi du 10 mars 2023 , afin de permettre d'identifier
un volume de zones d'accélération suffisant pour atteindre les objectifs régionaux de
production d'énergies renouvelables définis à l'échelle régionale.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l'Isère
Article 4 : Délais et voies de recours
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Grenoble soit :
Directement, en l'absence de recours préalable, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication ;
À l'issue d'un recours préalable, dans les deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou au terme d'un silence
gardé par celle-ci pendant deux mois à compter de la réception de la demande.
Ce recours contentieux peut être adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 -
38 022 Grenoble Cedex) ou par l'application informatique Télérecours, accessible par le
lien : https://www.telerecours.fr .
Article 6 : Exécution
Le référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique et le
directeur départemental des territoires de l 'Isère sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le secrétaire général
Référent préfectoral à l'instruction des
projets de développement des énergies
renouvelables et des projets industriels
nécessaires à la transition énergétique du
département de l'Isère
Laurent SIMPLICIEN38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-20-00009 - 2024 AP ArretZAER 38 2024 11 20 34
ANNEXE : liste des communes du d épartement de l'Isère concernées par l'arrêté N°
LES ABRETS EN DAUPHINE
ALLEMOND
ANNOISIN-CHATELANS
APPRIEU
ARTAS
AURIS
LES AVENIERES VEYRINS-THUELLIN
LA BATIE-MONTGASCON
BELMONT
BESSE
BIOL
LE BOUCHAGE
BOURGOIN-JALLIEU
BOUVESSE-QUIRIEU
BRANGUES
LA BUISSE
CESSIEU
CHAMAGNIEU
LA CHAPELLE-DE-LA-TOUR
CHARETTE
CHARNECLES
CHARVIEU-CHAVAGNEUX
CHATENAY
LE CHEYLAS
CHOZEAU
SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
CORBELIN
CORENC
COURTENAY
CRACHIER
CREYS-MEPIEU
CULIN
DOLOMIEU
DOMENE
EYZIN-PINET
FARAMANS
FAVERGES-DE-LA-TOUR
LE FRENEY-D'OISANS
FRONTONAS
LA GARDE
GIERES
GRANIEU
HIERES-SUR-AMBY
HUEZ38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-20-00009 - 2024 AP ArretZAER 38 2024 11 20 35
JANNEYRIAS
LANS-EN-VERCORS
LAVAL
LEYRIEU
MIRIBEL-LANCHATRE
MIZOEN
LE MONESTIER-DU-PERCY
MONTAGNE
MONTAGNIEU
MONTALIEU-VERCIEU
MONTCARRA
LES DEUX ALPES
MONTFERRAT
MONTREVEL
MORAS
MORESTEL
NOTRE-DAME-DE-VAULX
OPTEVOZ
ORNACIEUX-BALBINS
ORNON
OULLES
OZ
PANOSSAS
PARMILIEU
LE PASSAGE
ARANDON-PASSINS
PENOL
PLAN
POISAT
PORCIEU-AMBLAGNIEU
PROVEYSIEUX
ROCHETOIRIN
ROMAGNIEU
SAINT-ALBIN-DE-VAULSERRE
SAINT-ANDRE-LE-GAZ
SAINTE-ANNE-SUR-GERVONDE
SAINT-ANTOINE L'ABBAYE
SAINT-AREY
SAINT-AUPRE
SAINTE-BLANDINE
SAINT-CHEF
SAINT-CHRISTOPHE-EN-OISANS
SAINT-CHRISTOPHE-SUR-GUIERS
SAINT-CLAIR-DE-LA-TOUR
SAINT-DIDIER-DE-LA-TOUR
SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-20-00009 - 2024 AP ArretZAER 38 2024 11 20 36
SAINT-GEOIRE-EN-VALDAINE
SAINT-HILAIRE-DE-BRENS
PLATEAU-DES-PETITES-ROCHES
SAINT-JEAN-D'AVELANNE
SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN
SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
SAINT-MARTIN-D'URIAGE
SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
SAINT-NAZAIRE-LES-EYMES
SAINT-ONDRAS
SAINT-PIERRE-DE-CHARTREUSE
SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS
SAINT-SAVIN
CHATEL-EN-TRIEVES
SAINT-SORLIN-DE-MORESTEL
SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
SERMERIEU
SEYSSINET-PARISET
SICCIEU-SAINT-JULIEN-ET-CARISIEU
TENCIN
TORCHEFELON
LA TOUR-DU-PIN
TRAMOLE
TREPT
TULLINS
VALENCOGNE
VASSELIN
VAUJANY
VENERIEU
VERNAS
VEUREY-VOROIZE
VEYSSILIEU
VEZERONCE-CURTIN
VIENNE
VILLARD-NOTRE-DAME
VILLARD-RECULAS
VILLARD-REYMOND
VILLEMOIRIEU
VILLETTE-D'ANTHON
VINAY
VAL-DE-VIRIEU
VIRIVILLE38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-20-00009 - 2024 AP ArretZAER 38 2024 11 20 37
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-02-00021
ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de
l'Association Syndicale Autorisée de
la Morge
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00021 -
ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
la Morge 38
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Environnement
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ n° 38-2024-12-XX-XXXXX du XX décembre 2024
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
la Morge
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 en date du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires, notamment l'article 40 ;
VU le décret d'application n°2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance
précitée, notamment l'article 102 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L214-1 et suivants ;
VU l'absence de fonctionnement depuis plus de trois ans ainsi que la disparition de ses organes
délibérants ;
VU la délibération de la commune de Voiron en date du 25 septembre 2024 acceptant le transfert
du solde de l'Association Syndicale Autorisée de la Morge ;
VU le décret du 7 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024
nommant M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29
avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 donnant délégation de
signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, et l'autorisant a
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
VU la décision de subdélégation de signature n°38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 donnant
subdélégation de signature à Monsieur Pierre-Henri PEYRET, Chef du Service Environnement de la
Direction Départementale des Territoires de l'Isère et à Mme Hélène MARQUIS, Adjointe au Chef
du Service Environnement ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité réelle en rapport avec son objet depuis plus de
trois ans ;
CONSIDÉRANT qu'en application du Code général de la propriété des personnes publiques, les
ouvrages, s'ils existent, peuvent faire l'objet d'une incorporation dans le domaine public communal,
à l'exception de l'assise foncière si celle-ci est détenue par des personnes privées ou des personnes
morales de droit privé, par délibération du conseil municipal, exclusivement pour ceux de ces
ouvrages situés sur le territoire communal ;
Direction départementale des territoires

1/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00021 -
ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
la Morge 39
xCONSIDÉRANT que si les ouvrages pouvant subsister ne font pas l'objet d'une affectation à un
service public, ils peuvent faire l'objet d'une cession aux propriétaires des fonds ;
CONSIDÉRANT que l'association n'a plus d'organe délibérant et que de ce fait il ne peut lui être
notifié le présent arrêté ainsi qu'à ses membres ;
CONSIDÉRANT que l'Association Syndicale Autorisée peut être dissoute d'office par l'autorité
administrative en application de l'article 40 de l'ordonnance pré-citée ;
CONSIDÉRANT que selon les dispositions de l'ordonnance et du décret sus-visés, il appartient à
l'autorité administrative compétente dans le département d'établir cet arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
ARRÊTE
Article 1°: Dissolution
Est prononcée la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de la Morge située sur la
commune de Voiron.
Article 2 : Modalités financiéres
Les éléments d'actifs et de passifs de l'Association sont intégralement transférés à la commune de
Voiron.
Article 3 : Ouvrages
Les ouvrages ou immeubles faisant partie du domaine public de l'association, s'ils existent, sont
transférés, sur délibération du conseil municipal, dans le domaine public de la commune dans le
but de maintenir un service public, à charge pour elle d'en établir l'inventaire et l'évaluation, suivant
la valeur des immobilisations figurant au compte de l'association et de transmettre copie de ces
constatations à l'autorité administrative ; elle veillera en outre à la préservation des droits des tiers
au droit des ouvrages transférés.
Dans le cas où l'usage public n'est pas reconnu, ces ouvrages deviennent la propriété des
propriétaires des fonds selon une division pleine et entière calquée sur les dits fonds.
Article 4 : Publication et notification
Cet arrêté sera affiché à la mairie du siège de l'association. Il sera publié au recueil des actes
administratifs du département de l'Isère, puis :
- notifié à Monsieur/Madame le Maire de la commune de Voiron,
- affiché dans la commune de Voiron, dans les quinze jours qui suivent sa publication,
. notifié à Monsieur/Madame le comptable du SGC Pays Voironnais et à Monsieur le Directeur
départemental des finances publiques (DDFiP) de l'Isère,
Les organes de l'association ayant disparu, un exemplaire au moins sera tenu à la disposition des
propriétaires concernés en mairie de Voiron
Article 5 : Voies et délais de recours
Cette décision peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois
qui suivent la date de sa publication :
« par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Grenoble ;
. par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans les deux
mois suivant la date de publication. Celui-ci peut être saisi, soit par la voie papier traditionnelle, soit
par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
www.télérecours.fr.
2/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00021 -
ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
la Morge 40
Article 6 : Exécution
Le Maire de la commune de Voiron, le comptable du SGC Pays Voironnais, le Directeur
Départemental des Finances Publiques de l'Isère, le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et
le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Grenoble, le 2/12/24
Pour la Préfète, par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pour le Directeur Départemental des Territoires, par
subdélégation,
Le Chef du Service Environnement
signé
Pierre-Henri PEYRET
3/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00021 -
ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
la Morge 41
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-02-00026
ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de
l'Association Syndicale Autorisée des
Verneys
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00026 -
ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée des
Verneys 42
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Environnement
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ n° 38-2024-12-XX-XXXXX du XX décembre 2024
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée des
Verneys
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 en date du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires, notamment l'article 40 ;
VU le décret d'application n°2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance
précitée, notamment l'article 102 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L214-1 et suivants ;
VU l'absence de fonctionnement depuis plus de trois ans ainsi que la disparition de ses organes
délibérants ;
VU la délibération de la commune de Valbonnais en date du 27 juin 2024 acceptant le transfert du
solde de l'Association Syndicale Autorisée des Verneys ;
VU le décret du 7 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024
nommant M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29
avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 donnant délégation de
signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, et l'autorisant a
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
VU la décision de subdélégation de signature n°38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 donnant
subdélégation de signature à Monsieur Pierre-Henri PEYRET, Chef du Service Environnement de la
Direction Départementale des Territoires de l'Isère et à Mme Hélène MARQUIS, Adjointe au Chef
du Service Environnement ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité réelle en rapport avec son objet depuis plus de
trois ans ;
CONSIDÉRANT qu'en application du Code général de la propriété des personnes publiques, les
ouvrages, s'ils existent, peuvent faire l'objet d'une incorporation dans le domaine public communal,
à l'exception de l'assise foncière si celle-ci est détenue par des personnes privées ou des personnes
morales de droit privé, par délibération du conseil municipal, exclusivement pour ceux de ces
ouvrages situés sur le territoire communal ;
Direction départementale des territoires

1/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00026 -
ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée des
Verneys 43
xCONSIDÉRANT que si les ouvrages pouvant subsister ne font pas l'objet d'une affectation à un
service public, ils peuvent faire l'objet d'une cession aux propriétaires des fonds ;
CONSIDÉRANT que l'association n'a plus d'organe délibérant et que de ce fait il ne peut lui être
notifié le présent arrêté ainsi qu'à ses membres ;
CONSIDÉRANT que l'Association Syndicale Autorisée peut être dissoute d'office par l'autorité
administrative en application de l'article 40 de l'ordonnance pré-citée ;
CONSIDÉRANT que selon les dispositions de l'ordonnance et du décret sus-visés, il appartient à
l'autorité administrative compétente dans le département d'établir cet arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
ARRÊTE
Article 1°: Dissolution
Est prononcée la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée des Verneys située sur la
commune de Valbonnais.
Article 2 : Modalités financiéres
Les éléments d'actifs et de passifs de l'Association sont intégralement transférés à la commune de
Valbonnais.
Article 3 : Ouvrages
Les ouvrages ou immeubles faisant partie du domaine public de l'association, s'ils existent, sont
transférés, sur délibération du conseil municipal, dans le domaine public de la commune dans le
but de maintenir un service public, à charge pour elle d'en établir l'inventaire et l'évaluation, suivant
la valeur des immobilisations figurant au compte de l'association et de transmettre copie de ces
constatations à l'autorité administrative ; elle veillera en outre à la préservation des droits des tiers
au droit des ouvrages transférés.
Dans le cas où l'usage public n'est pas reconnu, ces ouvrages deviennent la propriété des
propriétaires des fonds selon une division pleine et entière calquée sur les dits fonds.
Article 4 : Publication et notification
Cet arrêté sera affiché à la mairie du siège de l'association. Il sera publié au recueil des actes
administratifs du département de l'Isère, puis :
- notifié à Monsieur/Madame le Maire de la commune de Valbonnais,
- affiché dans la commune de Valbonnais , dans les quinze jours qui suivent sa publication,
. notifié à Monsieur/Madame le comptable du SGC de la More et à Monsieur le Directeur
départemental des finances publiques (DDFiP) de l'Isère,
Les organes de l'association ayant disparu, un exemplaire au moins sera tenu à la disposition des
propriétaires concernés en mairie de Valbonnais.
Article 5 : Voies et délais de recours
Cette décision peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois
qui suivent la date de sa publication :
« par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Grenoble ;
. par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans les deux
mois suivant la date de publication. Celui-ci peut être saisi, soit par la voie papier traditionnelle, soit
par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
www.télérecours.fr.
2/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00026 -
ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée des
Verneys 44
Article 6 : Exécution
Le Maire de la commune de Valbonnais, le comptable du SGC de la Môre, le Directeur
Départemental des Finances Publiques de l'Isère, le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et
le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Grenoble, le 2/12/24
Pour la Préfète, par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pour le Directeur Départemental des Territoires, par
subdélégation,
Le Chef du Service Environnement
signé
Pierre-Henri PEYRET
3/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00026 -
ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée des
Verneys 45
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-02-00018
ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de
l'Association Syndicale Autorisée de la Bonne
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00018 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de la Bonne 46
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Environnement
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ n° 38-2024-12-XX-XXXXX du XX décembre 2024
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
La Bonne
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 en date du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires, notamment l'article 40 ;
VU le décret d'application n°2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance
précitée, notamment l'article 102 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L214-1 et suivants ;
VU l'absence de fonctionnement depuis plus de trois ans ainsi que la disparition de ses organes
délibérants ;
VU la délibération de la commune de Valjouffrey en date du 16 août 2024 acceptant le transfert du
solde de l'Association Syndicale Autorisée de la Bonne;
VU le décret du 7 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024
nommant M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29
avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 donnant délégation de
signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, et l'autorisant a
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
VU la décision de subdélégation de signature n°38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 donnant
subdélégation de signature à Monsieur Pierre-Henri PEYRET, Chef du Service Environnement de la
Direction Départementale des Territoires de l'Isère et à Mme Hélène MARQUIS, Adjointe au Chef
du Service Environnement ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité réelle en rapport avec son objet depuis plus de
trois ans ;
CONSIDÉRANT qu'en application du Code général de la propriété des personnes publiques, les
ouvrages, s'ils existent, peuvent faire l'objet d'une incorporation dans le domaine public communal,
à l'exception de l'assise foncière si celle-ci est détenue par des personnes privées ou des personnes
morales de droit privé, par délibération du conseil municipal, exclusivement pour ceux de ces
ouvrages situés sur le territoire communal ;
Direction départementale des territoires

1/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00018 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de la Bonne 47
xCONSIDÉRANT que si les ouvrages pouvant subsister ne font pas l'objet d'une affectation à un
service public, ils peuvent faire l'objet d'une cession aux propriétaires des fonds ;
CONSIDÉRANT que l'association n'a plus d'organe délibérant et que de ce fait il ne peut lui être
notifié le présent arrêté ainsi qu'à ses membres ;
CONSIDÉRANT que l'Association Syndicale Autorisée peut être dissoute d'office par l'autorité
administrative en application de l'article 40 de l'ordonnance pré-citée ;
CONSIDÉRANT que selon les dispositions de l'ordonnance et du décret sus-visés, il appartient à
l'autorité administrative compétente dans le département d'établir cet arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
ARRÊTE
Article 1°: Dissolution
Est prononcée la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de la Bonne située sur la
commune de Valjouffrey.
Article 2 : Modalités financiéres
Les éléments d'actifs et de passifs de l'Association sont intégralement transférés à la commune de
Valjouffrey.
Article 3 : Ouvrages
Les ouvrages ou immeubles faisant partie du domaine public de l'association, s'ils existent, sont
transférés, sur délibération du conseil municipal, à la commune de Valjouffrey dans le but de
maintenir un service public, à charge pour elle d'en établir l'inventaire et l'évaluation, suivant la
valeur des immobilisations figurant au compte de l'association et de transmettre copie de ces
constatations à l'autorité administrative ; elle veillera en outre à la préservation des droits des tiers
au droit des ouvrages transférés.
Dans le cas où l'usage public n'est pas reconnu, ces ouvrages deviennent la propriété des
propriétaires des fonds selon une division pleine et entière calquée sur les dits fonds.
Article 4 : Publication et notification
Cet arrêté sera affiché à la mairie du siège de l'association. Il sera publié au recueil des actes
administratifs du département de l'Isère, puis :
- notifié à Monsieur/Madame le Maire de la commune de Valjouffrey,
- affiché dans la commune de Valjouffrey, dans les quinze jours qui suivent sa publication,
. notifié à Monsieur/Madame le comptable du SGC de la More et à Monsieur le Directeur
départemental des finances publiques (DDFiP) de l'Isère,
Les organes de l'association ayant disparu, un exemplaire au moins sera tenu à la disposition des
propriétaires concernés en mairie de Valjouffrey.
Article 5 : Voies et délais de recours
Cette décision peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois
qui suivent la date de sa publication :
« par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Grenoble ;
. par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans les deux
mois suivant la date de publication. Celui-ci peut être saisi, soit par la voie papier traditionnelle, soit
par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
www.télérecours.fr.
2/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00018 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de la Bonne 48
Article 6 : Exécution
Le Maire de la commune de Valjouffrey, le comptable du SGC de la More, le Directeur
Départemental des Finances Publiques de l'Isère, le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et
le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Grenoble, le 2/12/24
Pour la Préfète, par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pour le Directeur Départemental des Territoires, par
subdélégation,
Le Chef du Service Environnement
signé
Pierre-Henri PEYRET
3/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00018 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de la Bonne 49
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-02-00020
ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de
l'Association Syndicale Autorisée de
La Malsanne
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00020 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
La Malsanne 50
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Environnement
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ n° 38-2024-12-XX-XXXXX du XX décembre 2024
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
La Malsanne
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 en date du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires, notamment l'article 40 ;
VU le décret d'application n°2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance
précitée, notamment l'article 102 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L214-1 et suivants ;
VU l'absence de fonctionnement depuis plus de trois ans ainsi que la disparition de ses organes
délibérants ;
VU la délibération de la commune de Chantepérier en date du 18 juin 2024 acceptant le transfert
du solde de l'Association Syndicale Autorisée de la Malsanne;
VU le décret du 7 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024
nommant M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29
avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 donnant délégation de
signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, et l'autorisant a
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
VU la décision de subdélégation de signature n°38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 donnant
subdélégation de signature à Monsieur Pierre-Henri PEYRET, Chef du Service Environnement de la
Direction Départementale des Territoires de l'Isère et à Mme Hélène MARQUIS, Adjointe au Chef
du Service Environnement ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité réelle en rapport avec son objet depuis plus de
trois ans ;
CONSIDÉRANT qu'en application du Code général de la propriété des personnes publiques, les
ouvrages, s'ils existent, peuvent faire l'objet d'une incorporation dans le domaine public communal,
à l'exception de l'assise foncière si celle-ci est détenue par des personnes privées ou des personnes
morales de droit privé, par délibération du conseil municipal, exclusivement pour ceux de ces
ouvrages situés sur le territoire communal ;
Direction départementale des territoires

1/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00020 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
La Malsanne 51
xCONSIDÉRANT que si les ouvrages pouvant subsister ne font pas l'objet d'une affectation à un
service public, ils peuvent faire l'objet d'une cession aux propriétaires des fonds ;
CONSIDÉRANT que l'association n'a plus d'organe délibérant et que de ce fait il ne peut lui être
notifié le présent arrêté ainsi qu'à ses membres ;
CONSIDÉRANT que l'Association Syndicale Autorisée peut être dissoute d'office par l'autorité
administrative en application de l'article 40 de l'ordonnance pré-citée ;
CONSIDÉRANT que selon les dispositions de l'ordonnance et du décret sus-visés, il appartient à
l'autorité administrative compétente dans le département d'établir cet arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
ARRÊTE
Article 1°: Dissolution
Est prononcée la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de la Malsanne située sur
la commune de Chantepérier.
Article 2 : Modalités financières
Les éléments d'actifs et de passifs de l'Association sont intégralement transférés à la commune de
Chantepérier.
Article 3 : Ouvrages
Les ouvrages ou immeubles faisant partie du domaine public de l'association, s'ils existent, sont
transférés, sur délibération du conseil municipal, dans le domaine public de la commune dans le
but de maintenir un service public, à charge pour elle d'en établir l'inventaire et l'évaluation, suivant
la valeur des immobilisations figurant au compte de l'association et de transmettre copie de ces
constatations à l'autorité administrative ; elle veillera en outre à la préservation des droits des tiers
au droit des ouvrages transférés.
Dans le cas où l'usage public n'est pas reconnu, ces ouvrages deviennent la propriété des
propriétaires des fonds selon une division pleine et entière calquée sur les dits fonds.
Article 4 : Publication et notification
Cet arrêté sera affiché à la mairie du siège de l'association. Il sera publié au recueil des actes
administratifs du département de l'Isère, puis :
. notifié à Monsieur/Madame le Maire de la commune de Chantepérier,
. affiché dans la commune de Chantepérier, dans les quinze jours qui suivent sa publication,
. notifié à Monsieur/Madame le comptable du SGC de la More et à Monsieur le Directeur
départemental des finances publiques (DDFiP) de l'Isère,
Les organes de l'association ayant disparu, un exemplaire au moins sera tenu à la disposition des
propriétaires concernés en mairie de Chantepérier .
Article 5 : Voies et délais de recours
Cette décision peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois
qui suivent la date de sa publication :
« par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Grenoble ;
. par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans les deux
mois suivant la date de publication. Celui-ci peut être saisi, soit par la voie papier traditionnelle, soit
par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
www.télérecours.fr.
2/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00020 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
La Malsanne 52
Article 6 : Exécution
Le Maire de la commune de Chantepérier, le comptable du SGC de la More, le Directeur
Départemental des Finances Publiques de l'Isère, le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et
le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Grenoble, le 2/12/24
Pour la Préfète, par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pour le Directeur Départemental des Territoires, par
subdélégation,
Le Chef du Service Environnement
signé
Pierre-Henri PEYRET
3/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00020 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
La Malsanne 53
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-02-00023
ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de
l'Association Syndicale Autorisée de
Peyreret
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00023 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
Peyreret 54
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Environnement
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ n° 38-2024-12-XX-XXXXX du XX décembre 2024
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
Peyreret
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 en date du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires, notamment l'article 40 ;
VU le décret d'application n°2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance
précitée, notamment l'article 102 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L214-1 et suivants ;
VU l'absence de fonctionnement depuis plus de trois ans ainsi que la disparition de ses organes
délibérants ;
VU la délibération de la commune d'Entraigues en date du 17 octobre 2024 acceptant le transfert
du solde de l'Association Syndicale Autorisée de Peyreret;
VU le décret du 7 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024
nommant M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29
avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 donnant délégation de
signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, et l'autorisant a
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
VU la décision de subdélégation de signature n°38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 donnant
subdélégation de signature à Monsieur Pierre-Henri PEYRET, Chef du Service Environnement de la
Direction Départementale des Territoires de l'Isère et à Mme Hélène MARQUIS, Adjointe au Chef
du Service Environnement ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité réelle en rapport avec son objet depuis plus de
trois ans ;
CONSIDÉRANT qu'en application du Code général de la propriété des personnes publiques, les
ouvrages, s'ils existent, peuvent faire l'objet d'une incorporation dans le domaine public communal,
à l'exception de l'assise foncière si celle-ci est détenue par des personnes privées ou des personnes
morales de droit privé, par délibération du conseil municipal, exclusivement pour ceux de ces
ouvrages situés sur le territoire communal ;
Direction départementale des territoires

1/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00023 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
Peyreret 55
xCONSIDÉRANT que si les ouvrages pouvant subsister ne font pas l'objet d'une affectation à un
service public, ils peuvent faire l'objet d'une cession aux propriétaires des fonds ;
CONSIDÉRANT que l'association n'a plus d'organe délibérant et que de ce fait il ne peut lui être
notifié le présent arrêté ainsi qu'à ses membres ;
CONSIDÉRANT que l'Association Syndicale Autorisée peut être dissoute d'office par l'autorité
administrative en application de l'article 40 de l'ordonnance pré-citée ;
CONSIDÉRANT que selon les dispositions de l'ordonnance et du décret sus-visés, il appartient à
l'autorité administrative compétente dans le département d'établir cet arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
ARRÊTE
Article 1°: Dissolution
Est prononcée la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de Peyreret située sur la
commune d'Entraigues.
Article 2 : Modalités financiéres
Les éléments d'actifs et de passifs de l'Association sont intégralement transférés à la commune
d'Entraigues.
Article 3 : Ouvrages
Les ouvrages ou immeubles faisant partie du domaine public de l'association, s'ils existent, sont
transférés, sur délibération du conseil municipal, dans le domaine public de la commune dans le
but de maintenir un service public, à charge pour elle d'en établir l'inventaire et l'évaluation, suivant
la valeur des immobilisations figurant au compte de l'association et de transmettre copie de ces
constatations à l'autorité administrative ; elle veillera en outre à la préservation des droits des tiers
au droit des ouvrages transférés.
Dans le cas où l'usage public n'est pas reconnu, ces ouvrages deviennent la propriété des
propriétaires des fonds selon une division pleine et entière calquée sur les dits fonds.
Article 4 : Publication et notification
Cet arrêté sera affiché à la mairie du siège de l'association. Il sera publié au recueil des actes
administratifs du département de l'Isère, puis :
notifié à Monsieur/Madame le Maire de la commune d'Entraigues,
- affiché dans la commune d'Entraigues, dans les quinze jours qui suivent sa publication,
. notifié à Monsieur/Madame le comptable du SGC de la More et à Monsieur le Directeur
départemental des finances publiques (DDFiP) de l'Isère,
Les organes de l'association ayant disparu, un exemplaire au moins sera tenu à la disposition des
propriétaires concernés en mairie d'Entraigues.
Article 5 : Voies et délais de recours
Cette décision peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois
qui suivent la date de sa publication :
« par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Grenoble ;
. par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans les deux
mois suivant la date de publication. Celui-ci peut être saisi, soit par la voie papier traditionnelle, soit
par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
www.télérecours.fr.
2/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00023 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
Peyreret 56
Article 6 : Exécution
Le Maire de la commune d'Entraigues, le comptable du SGC de la More, le Directeur Départemental
des Finances Publiques de l'Isère, le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le Directeur
Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Grenoble, le 2/12/24
Pour la Préféte, par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pour le Directeur Départemental des Territoires, par
subdélégation,
Le Chef du Service Environnement
signé
Pierre-Henri PEYRET
3/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00023 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
Peyreret 57
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-02-00024
ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de
l'Association Syndicale Autorisée de
Valsenestre
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00024 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
Valsenestre58
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Environnement
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ n° 38-2024-12-XX-XXXXX du XX décembre 2024
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
Valsenestre
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 en date du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires, notamment l'article 40 ;
VU le décret d'application n°2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance
précitée, notamment l'article 102 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L214-1 et suivants ;
VU l'absence de fonctionnement depuis plus de trois ans ainsi que la disparition de ses organes
délibérants ;
VU la délibération de la commune de Valjouffrey en date du 16 août 2024 acceptant le transfert du
solde de l'Association Syndicale Autorisée de Valsenestre ;
VU le décret du 7 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024
nommant M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29
avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 donnant délégation de
signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, et l'autorisant a
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
VU la décision de subdélégation de signature n°38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 donnant
subdélégation de signature à Monsieur Pierre-Henri PEYRET, Chef du Service Environnement de la
Direction Départementale des Territoires de l'Isère et à Mme Hélène MARQUIS, Adjointe au Chef
du Service Environnement ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité réelle en rapport avec son objet depuis plus de
trois ans ;
CONSIDÉRANT qu'en application du Code général de la propriété des personnes publiques, les
ouvrages, s'ils existent, peuvent faire l'objet d'une incorporation dans le domaine public communal,
à l'exception de l'assise foncière si celle-ci est détenue par des personnes privées ou des personnes
morales de droit privé, par délibération du conseil municipal, exclusivement pour ceux de ces
ouvrages situés sur le territoire communal ;
Direction départementale des territoires

1/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00024 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
Valsenestre59
xCONSIDÉRANT que si les ouvrages pouvant subsister ne font pas l'objet d'une affectation à un
service public, ils peuvent faire l'objet d'une cession aux propriétaires des fonds ;
CONSIDÉRANT que l'association n'a plus d'organe délibérant et que de ce fait il ne peut lui être
notifié le présent arrêté ainsi qu'à ses membres ;
CONSIDÉRANT que l'Association Syndicale Autorisée peut être dissoute d'office par l'autorité
administrative en application de l'article 40 de l'ordonnance pré-citée ;
CONSIDÉRANT que selon les dispositions de l'ordonnance et du décret sus-visés, il appartient à
l'autorité administrative compétente dans le département d'établir cet arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
ARRÊTE
Article 1°: Dissolution
Est prononcée la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de Valsenestre située sur
la commune de Valjouffrey.
Article 2 : Modalités financières
Les éléments d'actifs et de passifs de l'Association sont intégralement transférés à la commune de
Valjouffrey.
Article 3 : Ouvrages
Les ouvrages ou immeubles faisant partie du domaine public de l'association, s'ils existent, sont
transférés, sur délibération du conseil municipal, à la commune dans le but de maintenir un service
public, à charge pour elle d'en établir l'inventaire et l'évaluation, suivant la valeur des
immobilisations figurant au compte de l'association et de transmettre copie de ces constatations à
l'autorité administrative ; elle veillera en outre à la préservation des droits des tiers au droit des
ouvrages transférés.
Dans le cas où l'usage public n'est pas reconnu, ces ouvrages deviennent la propriété des
propriétaires des fonds selon une division pleine et entière calquée sur les dits fonds.
Article 4 : Publication et notification
Cet arrêté sera affiché à la mairie du siège de l'association. Il sera publié au recueil des actes
administratifs du département de l'Isère, puis :
. notifié à Monsieur/Madame le Maire de la commune de Valjouffrey ,
- affiché dans la commune de Valjouffrey , dans les quinze jours qui suivent sa publication,
. notifié à Monsieur/Madame le comptable du SGC de la Mire et à Monsieur le Directeur
départemental des finances publiques (DDFiP) de l'Isère,
Les organes de l'association ayant disparu, un exemplaire au moins sera tenu à la disposition des
propriétaires concernés en mairie de Valjouffrey.
Article 5 : Voies et délais de recours
Cette décision peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois
qui suivent la date de sa publication :
. par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Grenoble ;
¢ par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans les deux
mois suivant la date de publication. Celui-ci peut être saisi, soit par la voie papier traditionnelle, soit
par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
www.télérecours.fr.
2/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00024 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
Valsenestre60
Article 6 : Exécution
Le Maire de la commune de Valjouffrey, le comptable du SGC de la More, le Directeur
Départemental des Finances Publiques de l'Isère, le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et
le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Grenoble, le 2/12/24
Pour la Préfète, par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pour le Directeur Départemental des Territoires, par
subdélégation,
Le Chef du Service Environnement
signé
Pierre-Henri PEYRET
3/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00024 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
Valsenestre61
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-02-00025
ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de
l'Association Syndicale Autorisée de
Vegaz et du Baraton
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00025 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
Vegaz et du Baraton 62
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Environnement
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ n° 38-2024-12-XX-XXXXX du XX décembre 2024
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
Vegaz et du Baraton
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 en date du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires, notamment l'article 40 ;
VU le décret d'application n°2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance
précitée, notamment l'article 102 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L214-1 et suivants ;
VU l'absence de fonctionnement depuis plus de trois ans ainsi que la disparition de ses organes
délibérants ;
VU la délibération de la commune de Pont-Evéque en date du 07 octobre 2024 acceptant le
transfert du solde de l'Association Syndicale Autorisée de Vegaz et du Baraton ;
VU le décret du 7 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024
nommant M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29
avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 donnant délégation de
signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, et l'autorisant a
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
VU la décision de subdélégation de signature n°38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 donnant
subdélégation de signature à Monsieur Pierre-Henri PEYRET, Chef du Service Environnement de la
Direction Départementale des Territoires de l'Isère et à Mme Hélène MARQUIS, Adjointe au Chef
du Service Environnement ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité réelle en rapport avec son objet depuis plus de
trois ans ;
CONSIDÉRANT qu'en application du Code général de la propriété des personnes publiques, les
ouvrages, s'ils existent, peuvent faire l'objet d'une incorporation dans le domaine public communal,
à l'exception de l'assise foncière si celle-ci est détenue par des personnes privées ou des personnes
morales de droit privé, par délibération du conseil municipal, exclusivement pour ceux de ces
ouvrages situés sur le territoire communal ;
Direction départementale des territoires

1/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00025 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
Vegaz et du Baraton 63
xCONSIDÉRANT que si les ouvrages pouvant subsister ne font pas l'objet d'une affectation à un
service public, ils peuvent faire l'objet d'une cession aux propriétaires des fonds ;
CONSIDÉRANT que l'association n'a plus d'organe délibérant et que de ce fait il ne peut lui être
notifié le présent arrêté ainsi qu'à ses membres ;
CONSIDÉRANT que l'Association Syndicale Autorisée peut être dissoute d'office par l'autorité
administrative en application de l'article 40 de l'ordonnance pré-citée ;
CONSIDÉRANT que selon les dispositions de l'ordonnance et du décret sus-visés, il appartient à
l'autorité administrative compétente dans le département d'établir cet arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
ARRÊTE
Article 1°: Dissolution
Est prononcée la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de Vegaz et du Baraton
située sur la commune de Pont-Evéque.
Article 2 : Modalités financiéres
Les éléments d'actifs et de passifs de l'Association sont intégralement transférés à la commune de
Pont-Evêque.
Article 3 : Ouvrages
Les ouvrages ou immeubles faisant partie du domaine public de l'association, s'ils existent, sont
transférés, sur délibération du conseil municipal, dans le domaine public de la commune dans le
but de maintenir un service public, à charge pour elle d'en établir l'inventaire et l'évaluation, suivant
la valeur des immobilisations figurant au compte de l'association et de transmettre copie de ces
constatations à l'autorité administrative ; elle veillera en outre à la préservation des droits des tiers
au droit des ouvrages transférés.
Dans le cas où l'usage public n'est pas reconnu, ces ouvrages deviennent la propriété des
propriétaires des fonds selon une division pleine et entière calquée sur les dits fonds.
Article 4 : Publication et notification
Cet arrêté sera affiché à la mairie du siège de l'association. Il sera publié au recueil des actes
administratifs du département de l'Isère, puis :
notifié à Monsieur/Madame le Maire de la commune de Pont-Evéque,
- affiché dans la commune de Pont-Evéque, dans les quinze jours qui suivent sa publication,
. notifié a Monsieur/Madame le comptable du SGC de Vienne et à Monsieur le Directeur
départemental des finances publiques (DDFiP) de l'Isère,
Les organes de l'association ayant disparu, un exemplaire au moins sera tenu à la disposition des
propriétaires concernés en mairie de Pont-Evêque.
Article 5 : Voies et délais de recours
Cette décision peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois
qui suivent la date de sa publication :
« par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Grenoble ;
. par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans les deux
mois suivant la date de publication. Celui-ci peut être saisi, soit par la voie papier traditionnelle, soit
par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
www.télérecours.fr.
2/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00025 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
Vegaz et du Baraton 64
Article 6 : Exécution
Le Maire de la commune de Pont-Evêque, le comptable du SGC de Vienne, le Directeur
Départemental des Finances Publiques de l'Isère, le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et
le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Grenoble, le 2/12/24
Pour la Préfète, par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pour le Directeur Départemental des Territoires, par
subdélégation,
Le Chef du Service Environnement
signé
Pierre-Henri PEYRET
3/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00025 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée de
Vegaz et du Baraton 65
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-02-00019
ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de
l'Association Syndicale Autorisée des
digues de la Bonne
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00019 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée des
digues de la Bonne66
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Environnement
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ n° 38-2024-12-XX-XXXXX du XX décembre 2024
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée des
Digues de la Bonne
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 en date du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires, notamment l'article 40 ;
VU le décret d'application n°2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance
précitée, notamment l'article 102 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L214-1 et suivants ;
VU l'absence de fonctionnement depuis plus de trois ans ainsi que la disparition de ses organes
délibérants ;
VU la délibération de la commune de Valjouffrey en date du 16 août 2024 acceptant le transfert du
solde de l'Association Syndicale Autorisée des Digues de la Bonne;
VU le décret du 7 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024
nommant M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29
avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 donnant délégation de
signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, et l'autorisant a
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
VU la décision de subdélégation de signature n°38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 donnant
subdélégation de signature à Monsieur Pierre-Henri PEYRET, Chef du Service Environnement de la
Direction Départementale des Territoires de l'Isère et à Mme Hélène MARQUIS, Adjointe au Chef
du Service Environnement ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité réelle en rapport avec son objet depuis plus de
trois ans ;
CONSIDÉRANT qu'en application du Code général de la propriété des personnes publiques, les
ouvrages, s'ils existent, peuvent faire l'objet d'une incorporation dans le domaine public communal,
à l'exception de l'assise foncière si celle-ci est détenue par des personnes privées ou des personnes
morales de droit privé, par délibération du conseil municipal, exclusivement pour ceux de ces
ouvrages situés sur le territoire communal ;
Direction départementale des territoires

1/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00019 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée des
digues de la Bonne67
xCONSIDÉRANT que si les ouvrages pouvant subsister ne font pas l'objet d'une affectation à un
service public, ils peuvent faire l'objet d'une cession aux propriétaires des fonds ;
CONSIDÉRANT que l'association n'a plus d'organe délibérant et que de ce fait il ne peut lui être
notifié le présent arrêté ainsi qu'à ses membres ;
CONSIDÉRANT que l'Association Syndicale Autorisée peut être dissoute d'office par l'autorité
administrative en application de l'article 40 de l'ordonnance pré-citée ;
CONSIDÉRANT que selon les dispositions de l'ordonnance et du décret sus-visés, il appartient à
l'autorité administrative compétente dans le département d'établir cet arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
ARRÊTE
Article 1°: Dissolution
Est prononcée la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée des Digues de la Bonne
située sur la commune de Valjouffrey.
Article 2 : Modalités financiéres
Les éléments d'actifs et de passifs de l'Association sont intégralement transférés à la commune de
Valjouffrey.
Article 3 : Ouvrages
Les ouvrages ou immeubles faisant partie du domaine public de l'association, s'ils existent, sont
transférés, sur délibération du conseil municipal, à la commune de Valjouffrey dans le but de
maintenir un service public, à charge pour elle d'en établir l'inventaire et l'évaluation, suivant la
valeur des immobilisations figurant au compte de l'association et de transmettre copie de ces
constatations à l'autorité administrative ; elle veillera en outre à la préservation des droits des tiers
au droit des ouvrages transférés.
Dans le cas où l'usage public n'est pas reconnu, ces ouvrages deviennent la propriété des
propriétaires des fonds selon une division pleine et entière calquée sur les dits fonds.
Article 4 : Publication et notification
Cet arrêté sera affiché à la mairie du siège de l'association. Il sera publié au recueil des actes
administratifs du département de l'Isère, puis :
- notifié à Monsieur/Madame le Maire de la commune de Valjouffrey,
- affiché dans la commune de Valjouffrey, dans les quinze jours qui suivent sa publication,
. notifié à Monsieur/Madame le comptable du SGC de la More et à Monsieur le Directeur
départemental des finances publiques (DDFiP) de l'Isère,
Les organes de l'association ayant disparu, un exemplaire au moins sera tenu à la disposition des
propriétaires concernés en mairie de Valjouffrey.
Article 5 : Voies et délais de recours
Cette décision peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois
qui suivent la date de sa publication :
« par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Grenoble ;
. par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans les deux
mois suivant la date de publication. Celui-ci peut être saisi, soit par la voie papier traditionnelle, soit
par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
www.télérecours.fr.
2/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00019 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée des
digues de la Bonne68
Article 6 : Exécution
Le Maire de la commune de Valjouffrey, le comptable du SGC de la More, le Directeur
Départemental des Finances Publiques de l'Isère, le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et
le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Grenoble, le 2/12/24
Pour la Préfète, par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pour le Directeur Départemental des Territoires, par
subdélégation,
Le Chef du Service Environnement
signé
Pierre-Henri PEYRET
3/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00019 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée des
digues de la Bonne69
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-02-00022
ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de
l'Association Syndicale Autorisée des
prés de Septème
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00022 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée des
prés de Septème70
Es
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Environnement
Unité Patrimoine Naturel
ARRÊTÉ n° 38-2024-12-XX-XXXXX du XX décembre 2024
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée des
Près de Septème
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 en date du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires, notamment l'article 40 ;
VU le décret d'application n°2006-504 en date du 3 mai 2006 portant application de l'ordonnance
précitée, notamment l'article 102 ;
VU le Code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le Code de l'environnement et notamment ses articles L214-1 et suivants ;
VU l'absence de fonctionnement depuis plus de trois ans ainsi que la disparition de ses organes
délibérants ;
VU la délibération de la commune de Septème en date du 17 juin 2024 acceptant le transfert du
solde de l'Association Syndicale Autorisée des Près de Septème ;
VU le décret du 7 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
SEGUIN ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024
nommant M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29
avril 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 donnant délégation de
signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, et l'autorisant a
subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité ;
VU la décision de subdélégation de signature n°38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 donnant
subdélégation de signature à Monsieur Pierre-Henri PEYRET, Chef du Service Environnement de la
Direction Départementale des Territoires de l'Isère et à Mme Hélène MARQUIS, Adjointe au Chef
du Service Environnement ;
CONSIDÉRANT que l'association est sans activité réelle en rapport avec son objet depuis plus de
trois ans ;
CONSIDÉRANT qu'en application du Code général de la propriété des personnes publiques, les
ouvrages, s'ils existent, peuvent faire l'objet d'une incorporation dans le domaine public communal,
à l'exception de l'assise foncière si celle-ci est détenue par des personnes privées ou des personnes
morales de droit privé, par délibération du conseil municipal, exclusivement pour ceux de ces
ouvrages situés sur le territoire communal ;
Direction départementale des territoires

1/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00022 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée des
prés de Septème71
xCONSIDÉRANT que si les ouvrages pouvant subsister ne font pas l'objet d'une affectation à un
service public, ils peuvent faire l'objet d'une cession aux propriétaires des fonds ;
CONSIDÉRANT que l'association n'a plus d'organe délibérant et que de ce fait il ne peut lui être
notifié le présent arrêté ainsi qu'à ses membres ;
CONSIDÉRANT que l'Association Syndicale Autorisée peut être dissoute d'office par l'autorité
administrative en application de l'article 40 de l'ordonnance pré-citée ;
CONSIDÉRANT que selon les dispositions de l'ordonnance et du décret sus-visés, il appartient à
l'autorité administrative compétente dans le département d'établir cet arrêté ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
ARRÊTE
Article 1°: Dissolution
Est prononcée la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée des Près de Septème
située sur la commune de Septéme.
Article 2 : Modalités financiéres
Les éléments d'actifs et de passifs de l'Association sont intégralement transférés à la commune de
Septème.
Article 3 : Ouvrages
Les ouvrages ou immeubles faisant partie du domaine public de l'association, s'ils existent, sont
transférés, sur délibération du conseil municipal, dans le domaine public de la commune dans le
but de maintenir un service public, à charge pour elle d'en établir l'inventaire et l'évaluation, suivant
la valeur des immobilisations figurant au compte de l'association et de transmettre copie de ces
constatations à l'autorité administrative ; elle veillera en outre à la préservation des droits des tiers
au droit des ouvrages transférés.
Dans le cas où l'usage public n'est pas reconnu, ces ouvrages deviennent la propriété des
propriétaires des fonds selon une division pleine et entière calquée sur les dits fonds.
Article 4 : Publication et notification
Cet arrêté sera affiché à la mairie du siège de l'association. Il sera publié au recueil des actes
administratifs du département de l'Isère, puis :
. notifié à Monsieur/Madame le Maire de la commune de Septéme,
- affiché dans la commune de Septéme, dans les quinze jours qui suivent sa publication,
. notifié a Monsieur/Madame le comptable du SGC de Vienne et à Monsieur le Directeur
départemental des finances publiques (DDFiP) de l'Isère,
Les organes de l'association ayant disparu, un exemplaire au moins sera tenu à la disposition des
propriétaires concernés en mairie de Septème.
Article 5 : Voies et délais de recours
Cette décision peut être contestée par toute personne ayant un intérêt à agir dans les deux mois
qui suivent la date de sa publication :
« par la voie d'un recours gracieux auprès du préfet. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif de Grenoble ;
. par la voie d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans les deux
mois suivant la date de publication. Celui-ci peut être saisi, soit par la voie papier traditionnelle, soit
par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible sur le site internet
www.télérecours.fr.
2/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00022 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée des
prés de Septème72
Article 6 : Exécution
Le Maire de la commune de Septème, le comptable du SGC de Vienne, le Directeur Départemental
des Finances Publiques de l'Isère, le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le Directeur
Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Grenoble, le 2/12/24
Pour la Préféte, par délégation,
Le Directeur Départemental des Territoires
Pour le Directeur Départemental des Territoires, par
subdélégation,
Le Chef du Service Environnement
signé
Pierre-Henri PEYRET
3/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00022 - ARRÊTÉ
prononçant la dissolution d'office de l'Association Syndicale Autorisée des
prés de Septème73
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-02-00008
Arrêté annule et remplace l'AP
N°38-2024-11-20-00001 du 20 novembre 2024
portant création de la forêt départementale du
Col du Coq et première application du régime
forestier à des parcelles de terrain situées sur les
communes de St-Pierre-de-Chartreuse et du
Plateau des Petites Roches
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00008 - Arrêté annule et remplace l'AP
N°38-2024-11-20-00001 du 20 novembre 2024 portant création de la forêt départementale du Col du Coq et première application du
régime forestier à des parcelles de terrain situées sur les communes de St-Pierre-de-Chartreuse et du Plateau des Petites Roches74
Ex
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires

Service Environnement
Arrêté n°
annule et remplace l'Arrêté n°38-2024-11-20-00001
du 20 novembre 2024
portant création de la forêt départementale du Col du Coq
et première application du régime forestier
à des parcelles de terrain situées sur les communes
de Saint-Pierre de Chartreuse et du Plateau des Petites Roches
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;
Vu la délibération en date du 18 octobre 2024 par laquelle le conseil départemental de l'Isère
demande l'application du régime forestier à plusieurs parcelles ;
Vu les extraits de matrice cadastrale, les actes de vente du 10 novembre 2021 et du 15 février 2022,
le rapport de présentation du 12 novembre 2024 et le procès-verbal de reconnaissance du
14 novembre 2024 et le plan cadastral ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024, donnant délégation de
signature à M. François GORIEU, Directeur Départemental des Territoires de l'Isère, et subdélégation
de signature, par arrêté préfectoral n° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024, à M. Pierre-Henri
PEYRET, Chef du Service Environnement et à Mme Hélène MARQUIS, adjointe au Chef du Service
Environnement et à Madame Pascale BOULARAND, Cheffe de l'unité patrimoine naturel.
Sur proposition de la Directrice de l'Agence Territoriale de l'Isère de l'Office National des Forêts ;
ARRETE
Article 1
Est créée la forêt départementale du Col du Coq
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9 38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00008 - Arrêté annule et remplace l'AP
N°38-2024-11-20-00001 du 20 novembre 2024 portant création de la forêt départementale du Col du Coq et première application du
régime forestier à des parcelles de terrain situées sur les communes de St-Pierre-de-Chartreuse et du Plateau des Petites Roches75
Article 2
Relèvent du régime forestier les parcelles suivantes :
Territoire communal SectionNuméroLieuditContenance totale
(ha)Surface relevant du
régime forestier (ha)
PLATEAU DES PE-
TITES ROCHES435 A109MONTAGNE DES
AYES7,2608 7,2608
PLATEAU DES PE-
TITES ROCHES435 A117LES PLAYERES ET
GRAND ESSART3,4649 3,4649
PLATEAU DES PE-
TITES ROCHES435 A183LES PLAYERES ET
GRAND ESSART4,7828 4,7828
PLATEAU DES PE-
TITES ROCHES435 A184LES PLAYERES ET
GRAND ESSART1,8138 1,8138
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C492LA RAJAS 1,3280 1,3280
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C493LA RAJAS 2,5300 2,5300
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C494LA RAJAS 4,0630 4,0630
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C498PRA VOUTA 7,0250 7,0250
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C499PRA VOUTA 9,9580 9,9580
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C501LE COL 11,5245 11,5245
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C502LE COL 2,6375 2,6375
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C503LE COL 11,4845 11,4845
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C504LE COL 0,7675 0,7675
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C508LE COL 1,6465 1,6465
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C509LE COL 2,6840 2,6840
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C510LE COL 0,2814 0,2814
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C521LE COL 10,5895 10,5895
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C522LE COL 0,7675 0,7675
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C524LE COL 6,4255 6,4255
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C1027LE COL 5,1820 5,1820
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C1037LE COL 2,8975 2,8975
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C1038LE COL 0,8216 0,8216
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C1040LE COL 2,8781 2,8781
ST PIERRE DE C1041LE COL 0,2183 0,2183
238_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00008 - Arrêté annule et remplace l'AP
N°38-2024-11-20-00001 du 20 novembre 2024 portant création de la forêt départementale du Col du Coq et première application du
régime forestier à des parcelles de terrain situées sur les communes de St-Pierre-de-Chartreuse et du Plateau des Petites Roches76
CHARTREUSE
ST PIERRE DE
CHARTREUSE C1043LE COL 0,6947 0,6947
Total 103,7269
Article 3
Relèvent du régime forestier dans le cadre de la continuité suite au transfert de propriété des
communes de Plateau des Petites Roches et Saint-Pierre de Chartreuse au Département de l'Isère
les parcelles suivantes :
Territoire communal SectionParcelleLieuditContenance
totale (ha)Surface rele-
vant du régime
forestier (ha)
PLATEAU DES PETITES
ROCHES435 A112MONTAGNE DES
AYES7,40197,4019
ST PIERRE DE CHARTREUSE C488PRE GIGLAS 5,85355,8535
ST PIERRE DE CHARTREUSE C489PRE GIGLAS 9,80359,8035
ST PIERRE DE CHARTREUSE C490PRE GIGLAS 4,15704,1570
ST PIERRE DE CHARTREUSE C579LE GROS MUSET 4,76024,7602
ST PIERRE DE CHARTREUSE C580LE GROS MUSET 1,41431,4143
ST PIERRE DE CHARTREUSE C581LE GROS MUSET 0,41660,4166
ST PIERRE DE CHARTREUSE C582LE GROS MUSET 0,65650,6565
ST PIERRE DE CHARTREUSE C583LE GROS MUSET 5,30425,3042
ST PIERRE DE CHARTREUSE C584LE GROS MUSET 0,37310,3731
ST PIERRE DE CHARTREUSE C585LE GROS MUSET 2,42582,4258
ST PIERRE DE CHARTREUSE C935LE GROS MUSET 0,02620,0262
ST PIERRE DE CHARTREUSE C1026LE COL 2,93002,9300
ST PIERRE DE CHARTREUSE C1051PRE GIGLAS 3,47933,4793
ST PIERRE DE CHARTREUSE C1053PRE GIGLAS 9,96379,9637
ST PIERRE DE CHARTREUSE C1055PRE GIGLAS 7,80697,8069
ST PIERRE DE CHARTREUSE C1057PRE GIGLAS 11,239511,2395
ST PIERRE DE CHARTREUSE C1059L'OCEPE 5,49005,4900
Total 83,5022
Propriétaire : département de l'Isère
338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00008 - Arrêté annule et remplace l'AP
N°38-2024-11-20-00001 du 20 novembre 2024 portant création de la forêt départementale du Col du Coq et première application du
régime forestier à des parcelles de terrain situées sur les communes de St-Pierre-de-Chartreuse et du Plateau des Petites Roches77
-Surface de la forêt départementale du Col du Coq relevant du régime forestier
dans le cadre de la continuité 83 ha 50 a 22 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de ……………………………… 103 ha 72 a 69 ca
- Nouvelle surface de la forêt départementale du Col du Coq relevant du régime forestier :187 ha 22 a 91 ca
Territoire communal de Plateau des Petites Roches 24 ha 72 a 42 ca
Territoire communal de Saint-Pierre de Chartreuse 162 ha 50 a 49 ca
Article 4
Les parcelles relevant du régime forestier sont donc les suivantes :
Territoire communal SectionParcelleLieuditContenance
totale (ha)Surface rele-
vant du régime
forestier (ha)
PLATEAU DES PETITES
ROCHES435 A109MONTAGNE DES
AYES7,26087,2608
PLATEAU DES PETITES
ROCHES435 A112MONTAGNE DES
AYES7,40197,4019
PLATEAU DES PETITES
ROCHES435 A117LES PLAYERES ET
GRAND ESSART3,46493,4649
PLATEAU DES PETITES
ROCHES435 A183LES PLAYERES ET
GRAND ESSART4,78284,7828
PLATEAU DES PETITES
ROCHES435 A184LES PLAYERES ET
GRAND ESSART1,81381,8138
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C488PRE GIGLAS 5,85355,8535
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C489PRE GIGLAS 9,80359,8035
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C490PRE GIGLAS 4,15704,1570
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C492LA RAJAS 1,32801,3280
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C493LA RAJAS 2,53002,5300
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C494LA RAJAS 4,06304,0630
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C498PRA VOUTA 7,02507,0250
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C499PRA VOUTA 9,95809,9580
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C501LE COL 11,524511,5245
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C502LE COL 2,63752,6375
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C503LE COL 11,484511,4845
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C504LE COL 0,76750,7675
438_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00008 - Arrêté annule et remplace l'AP
N°38-2024-11-20-00001 du 20 novembre 2024 portant création de la forêt départementale du Col du Coq et première application du
régime forestier à des parcelles de terrain situées sur les communes de St-Pierre-de-Chartreuse et du Plateau des Petites Roches78
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C508LE COL 1,64651,6465
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C509LE COL 2,68402,6840
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C510LE COL 0,28140,2814
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C521LE COL 10,589510,5895
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C522LE COL 0,76750,7675
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C524LE COL 6,42556,4255
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C579LE GROS MUSET 4,76024,7602
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C580LE GROS MUSET 1,41431,4143
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C581LE GROS MUSET 0,41660,4166
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C582LE GROS MUSET 0,65650,6565
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C583LE GROS MUSET 5,30425,3042
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C584LE GROS MUSET 0,37310,3731
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C585LE GROS MUSET 2,42582,4258
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C935LE GROS MUSET 0,02620,0262
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C1026LE COL 2,93002,9300
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C1027LE COL 5,18205,1820
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C1037LE COL 2,89752,8975
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C1038LE COL 0,82160,8216
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C1040LE COL 2,87812,8781
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C1041LE COL 0,21830,2183
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C1043LE COL 0,69470,6947
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C1051PRE GIGLAS 3,47933,4793
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C1053PRE GIGLAS 9,96379,9637
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C1055PRE GIGLAS 7,80697,8069
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C1057PRE GIGLAS 11,239511,2395
ST PIERRE DE CHAR-
TREUSE C1059L'OCEPE 5,49005,4900
Total 187,2291
538_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00008 - Arrêté annule et remplace l'AP
N°38-2024-11-20-00001 du 20 novembre 2024 portant création de la forêt départementale du Col du Coq et première application du
régime forestier à des parcelles de terrain situées sur les communes de St-Pierre-de-Chartreuse et du Plateau des Petites Roches79
Article 5
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa
notification.
- Il peut saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre
chargé des forêts. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux. Ce délai de deux mois ne recommence à courir
à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
- Il peut saisir le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE
Cedex 1) d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Les tiers peuvent contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de fin
d'affichage, sur le terrain ou au département.
Article 6
Le Secrétaire Général de l'Isère le Département, Monsieur le Président du Conseil du département de
l'Isère et la Directrice de l'Agence Territoriale de l'Office National des Forêts sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au département de l'Isère et inséré
au recueil des actes administratifs conformément aux dispositions de l'article R.214-8 du Code
Forestier.

Fait à Grenoble, le 2 décembre 2024
La préfète,
Le Directeur Départemental des Territoires
Par subdélégation,
le Chef du Service Environnement
SIGNE
Pierre-Henri PEYRET
638_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00008 - Arrêté annule et remplace l'AP
N°38-2024-11-20-00001 du 20 novembre 2024 portant création de la forêt départementale du Col du Coq et première application du
régime forestier à des parcelles de terrain situées sur les communes de St-Pierre-de-Chartreuse et du Plateau des Petites Roches80
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-02-00011
Arrêté portant application du régime forestier à
1 parcelle de terrain située sur la commune de Le
Sappey en Chartreuse
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00011 - Arrêté portant application du régime forestier à 1
parcelle de terrain située sur la commune de Le Sappey en Chartreuse 81
es
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires

Service Environnement

Arrêté n°
portant application du régime forestier à
1 parcelle de terrain située sur la commune de
LE SAPPEY EN CHARTREUSE
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;
Vu la délibération en date du 14 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Le Sappey en
Chartreuse demande l'application du régime forestier à une parcelle communale ;
Vu l'acte de vente du 27 septembre 2024, le rapport de présentation du 21 novembre 2024 et le
procès-verbal de reconnaissance du 19 novembre 2024, et le plan cadastral ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024, donnant délégation de
signature à M. François GORIEU, Directeur Départemental des Territoires de l'Isère, et subdélégation
de signature, par arrêté préfectoral n° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024, à M. Pierre-Henri
PEYRET, Chef du Service Environnement et à Mme Hélène MARQUIS, adjointe au Chef du Service
Environnement et à Madame Pascale BOULARAND, Cheffe de l'unité patrimoine naturel.
Sur proposition de la Directrice de l'Agence Territoriale de l'Isère de l'Office National des Forêts ;
ARRETE
Article 1
Relèvent du régime forestier la parcelles suivante :
Territoire
communalSectionNuméro Lieudit Contenance
totale (ha)Surface
relevant du
régime
forestier
(ha)
LE SAPPEY-EN-
CHARTREUSE AE23SUR LE MOLLARD 0,37300,3730
Total 0,3730
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9 38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00011 - Arrêté portant application du régime forestier à 1
parcelle de terrain située sur la commune de Le Sappey en Chartreuse 82
Propriétaire : commune de Le Sappey en Chartreuse
- Surface de la forêt communale de Le Sappey en Chartreuse
relevant du régime forestier 154 ha 70 a 61 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de 0 ha 37 a 30 ca
- Nouvelle surface de la forêt communale de Le Sappey en Chartreuse
relevant du régime forestier : 155 ha 07 a 91 ca
Article 2
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa
notification.
- Il peut saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre
chargé des forêts. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux. Ce délai de deux mois ne recommence à courir
à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
- Il peut saisir le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE
Cedex 1) d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Les tiers peuvent contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de fin
d'affichage, sur le terrain ou en mairie.
Article 3
Le Secrétaire Général de l'Isère, Monsieur le Maire de la commune de Le Sappey en Chartreuse et la
Directrice de l'Agence Territoriale de l'Office National des Forêts sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de Le Sappey en Chartreuse et
inséré au recueil des actes administratifs conformément aux dispositions de l'article R.214-8 du Code
Forestier.
Fait à Grenoble, le 2 décembre 2024
La Préfète,
Le Directeur Départemental des Territoires
Par subdélégation,
le Chef du Service Environnement
SIGNE
Pierre-Henri PEYRET
238_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00011 - Arrêté portant application du régime forestier à 1
parcelle de terrain située sur la commune de Le Sappey en Chartreuse 83
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-02-00010
Arrêté portant application du régime forestier à
4 parcelles de terrain situées sur la commune de
La Chapelle du Bard
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00010 - Arrêté portant application du régime forestier à 4
parcelles de terrain situées sur la commune de La Chapelle du Bard 84
Ex
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des territoires

Service Environnement

Arrêté n°
portant application du régime forestier à
4 parcelles de terrain situées sur la commune de
LA CHAPELLE DU BARD
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.211-1, L.214-3, R.214-1 à R. 214-2 et R.214-6 à R.214-9 du code forestier ;
Vu la délibération en date du 14 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de La Chapelle du
Bard demande l'application du régime forestier à quatre parcelles communales ;
Vu les les extraits de matrice cadastrale et le legs par acte du 1er février 2024, le rapport de
présentation du 21 novembre 2024 et le procès-verbal de reconnaissance du 14 novembre 2024, et le
plan cadastral ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024, donnant délégation de
signature à M. François GORIEU, Directeur Départemental des Territoires de l'Isère, et subdélégation
de signature, par arrêté préfectoral n° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024, à M. Pierre-Henri
PEYRET, Chef du Service Environnement et à Mme Hélène MARQUIS, adjointe au Chef du Service
Environnement et à Madame Pascale BOULARAND, Cheffe de l'unité patrimoine naturel.
Sur proposition de la Directrice de l'Agence Territoriale de l'Isère de l'Office National des Forêts ;
ARRETE
Adresse, 17, bd Joseph Vallier, BP 4538040 Grenoble Cedex 9 38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00010 - Arrêté portant application du régime forestier à 4
parcelles de terrain situées sur la commune de La Chapelle du Bard 85
Article 1
Relèvent du régime forestier les parcelles suivante :
Commune SectionNuméroLieu-ditContenance
(ha)Surface
proposée
pour le
régime
forestier
(ha)
LA CHAPELLE DU
BARD C107BOIS DES
FOURNIAUX 23,980023,9800
LA CHAPELLE DU
BARD D30HABERT DU
CLAPIER 3,44753,4475
LA CHAPELLE DU
BARD D31HABERT DU
CLAPIER 3,06503,0650
LA CHAPELLE DU
BARD D35HABERT DU
CLAPIER 6,62756,6275
Total43,120043,1200
Propriétaire : commune de La Chapelle du Bard
- Surface de la forêt communale de La Chapelle du Bard
relevant du régime forestier 822 ha 47 a 91 ca
- Application du présent arrêté pour une surface de 43 ha 12 a 00 ca
- Nouvelle surface de la forêt communale de La Chapelle du Bard
relevant du régime forestier : 865 ha 59 a 91 ca
Article 2
Le demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa
notification.
- Il peut saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre
chargé des forêts. L'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite. Cette
démarche interrompt le délai de recours contentieux. Ce délai de deux mois ne recommence à courir
à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
- Il peut saisir le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE
Cedex 1) d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr .
Les tiers peuvent contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de fin
d'affichage, sur le terrain ou en mairie.
Article 3
Le Secrétaire Général de l'Isère, Monsieur le Maire de la commune de La Chapelle du Bard et la
Directrice de l'Agence Territoriale de l'Office National des Forêts sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie de La Chapelle du Bard et inséré
au recueil des actes administratifs conformément aux dispositions de l'article R.214-8 du Code
Forestier.
Fait à Grenoble, le 2 décembre 2024
La Préfète de l'Isère,
Le Directeur Départemental des Territoires
Par subdélégation,
le Chef du Service Environnement
SIGNE
Pierre-Henri PEYRET
238_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00010 - Arrêté portant application du régime forestier à 4
parcelles de terrain situées sur la commune de La Chapelle du Bard 86
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-02-00012
AP portant réglementation de la circulation sur
A41S dans le sens 1 Grenoble vers Chambéry -
construction de la passerelle de la Bâtie au
PK8+600
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00012 - AP portant réglementation de la circulation sur
A41S dans le sens 1 Grenoble vers Chambéry - construction de la passerelle de la Bâtie au PK8+600 87
Eu
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-
portant réglementation de la circulation sur A41S
dans le sens 1 Grenoble vers Chambéry
construction de la passerelle de la Bâtie au PK8+600
La préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 novembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 novembre 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
Seguin ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024, portant délégation de
signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande présentée par la société APRR le 7 novembre 2024 ;
Vu l'avis de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 8 novembre
2024 ;
Vu l'avis du conseil départemental du 8 novembre 2024 ;
Vu l'avis du groupement de gendarmerie départementale – peloton motorisé de Le Touvet du 8
novembre 2024 ;
Considérant que dans le cadre de l'opération pilotée par le SMMAG de construction de la
passerelle de La Bâtie au PK 8+600 sur l'autoroute A41S, il y a lieu de réglementer la circulation afin
de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un
écoulement satisfaisant du trafic,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pour l'exécution des travaux susvisés, des restrictions de circulations sont programmées par AREA
la nuit du lundi 16 au mardi 17 décembre 2024 du PR7+600 au PR8+700, avec report possible en
cas d'intempéries ou d'aléas de chantier jusqu'au 19 décembre 2024 selon les conditions
suivantes :
•Neutralisation de la voie de droite avec, en provenance d'A41S- Grenoble, fermeture de la
bretelle de sortie n°24.1, fléchée « Villard-Bonnot / St-Ismier ZA ».
Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier,
des restrictions et des ralentissements de circulation pourront être imposées de manière à
sécuriser les opérations.
Page 1/3
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00012 - AP portant réglementation de la circulation sur
A41S dans le sens 1 Grenoble vers Chambéry - construction de la passerelle de la Bâtie au PK8+600 88
La pose de la neutralisation de voie de droite en prévision de la fermeture pourra être anticipée,
dès que le trafic le permet.
ARTICLE 2 :
L'itinéraire de déviation sera le suivant :
Les usagers devront prendre la sortie avale n°24.c fléchée « Bernin », pour faire demi-tour, afin de
reprendre l'autoroute A41S direction Grenoble et rejoindre la sortie n° 24.1.
ARTICLE 3 :
Il relève de l'obligation de la part du gestionnaire d'informer les personnes chargées de faire
appliquer l'arrêté ainsi que les personnes ayant un intérêt à connaître les décisions prises (cf.
article 9), en cas d'utilisation des dates de report liées à des aléas techniques ou climatiques,
admis jusqu'au 20 décembre 2024.
ARTICLE 4 :
L'inter-distance entre 2 balisages consécutifs pourra être inférieure à la réglementation en vigueur,
sans pour autant être inférieure à 3 km.
En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours pourront emprunter la bretelle fermée
(circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied), après en avoir avisé le PC CESAR de
Nances.
Les dispositions du présent arrêté cessent leurs effets à la fin des travaux, y compris si ces derniers
sont terminés avant la fin des périodes définies ci-dessus. La chaussée est alors rendue aux usagers
dans les conditions de circulation qui étaient celles applicables avant les travaux.
Si les travaux devaient être annulés, les dispositions du présent arrêté seraient alors caduques.
Les forces de l'ordre seront présentes pour accompagner les agents de la société AREA afin de
faire respecter les mesures de police nécessaires à la pose/dépose des balisages et signalisations
temporaires (ralentissement de la circulation, fermeture/ouverture de section courante ou de
bretelles) ainsi qu'à la réalisation des travaux.
Toutefois, dans l'hypothèse où, une fois requises, les forces de l'ordre seraient dans l'impossibilité
d'être présentes, les agents d'AREA seront autorisés à réaliser seuls ces opérations, selon les
consignes de l'exploitant.
Le chantier sera maintenu les jours dit « hors chantier » de la période considérée.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l'instruction interministérielle
(Livre I-8ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier.
La mise en place, le contrôle, la maintenance et l'enlèvement de la signalisation temporaire
adaptée sont effectués sous la responsabilité des services d'AREA.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à mes services,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Page 2/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00012 - AP portant réglementation de la circulation sur
A41S dans le sens 1 Grenoble vers Chambéry - construction de la passerelle de la Bâtie au PK8+600 89
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 8:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère.
Grenoble, le 2 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe de l'unité Transports – Défense,
SIGNE
Carole JOLLY
Page 3/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00012 - AP portant réglementation de la circulation sur
A41S dans le sens 1 Grenoble vers Chambéry - construction de la passerelle de la Bâtie au PK8+600 90
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-02-00015
Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
38-2024-10-01-00013 du 1er octobre 2024
portant sur la modification des catégories
enseignées par
Madame Caroline BENARAB,
exploitante de AUTO ECOLE DRIVE SCHOOL à St
Quentin Fallavier
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00015 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
38-2024-10-01-00013 du 1er octobre 2024
portant sur la modification des catégories enseignées par
Madame Caroline BENARAB,
exploitante de AUTO ECOLE DRIVE SCHOOL à St Quentin Fallavier91
E 3
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
Arrêté n° 38-2024-
modifiant l'arrêté préfectoral n° 38-2024-10-01-00013 du 1er octobre 2024
portant sur la modification des catégories enseignées par
Madame Caroline BENARAB ,
exploitante de AUTO ECOLE DRIVE SCHOOL à St Quentin Fallavier
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère
Préfet par Intérim
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11/25/00052 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François GORIEU, directeur départemental de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-10-01-00013 du 1er octobre 2024, autorisant M à exploiter
l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé , situé 38 sous le numéro E ;
Considérant la demande présentée par M , en date du , relative à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Centre d'examen du permis de conduireAdresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHEMél : ddt-ssr-er@isere.gouv.frwww.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00015 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
38-2024-10-01-00013 du 1er octobre 2024
portant sur la modification des catégories enseignées par
Madame Caroline BENARAB,
exploitante de AUTO ECOLE DRIVE SCHOOL à St Quentin Fallavier92
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :

A R R E T E
Article 1er - L'article 3 de l'arrêté préfectoral n°38-2024-10-01-00013 du 1er octobre 2024, susvisé est modifié
ainsi qu'il suit :
l'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser des formations aux
catégories de permis suivants :
AM cyclo - A1 - A2 - A - B (Dont filières AAC et CS) - B1 - AM Quadri-léger - BE - B96 -
Article 2 - Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de
l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier
2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par l'application
« télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 5- Le Secrétaire général de la préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.
Centre d'examen du permis de conduireAdresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHEMél : ddt-ssr-er@isere.gouv.frwww.isere.gouv.frFait à Grenoble, le 2 décembre 2024

La Préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires,
Le Chef du bureau éducation routière


Signé

Thomas BELO38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00015 - Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral n°
38-2024-10-01-00013 du 1er octobre 2024
portant sur la modification des catégories enseignées par
Madame Caroline BENARAB,
exploitante de AUTO ECOLE DRIVE SCHOOL à St Quentin Fallavier93
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-11-30-00001
Arrêté portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Madame
Saloua ALOUI née JOUINI à VILLEFONTAINE.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-30-00001 - Arrêté portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Madame Saloua ALOUI née JOUINI à VILLEFONTAINE.94
E 3
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
Arrêté n° 38-2024-
portant cessation d'activité de l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Madame Saloua ALOUI née JOUINI à VILLEFONTAINE .
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François GORIEU, directeur départemental de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 2015-076-0005 du 17 mars 2015, autorisant Madame Saloua ALOUI née
JOUINI à exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, dénommé "ALOUI & CO", sis Centre commercial de Servenoble 38090 VILLEFONTAINE, sous le
numéro E 1503800100 ;
Considérant le courrier électronique de Madame Saloua ALOUI née JOUINI , nous informant de la fermeture de
son établissement ;
Centre d'examen du permis de conduireAdresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHEMél : ddt-ssr-er@isere.gouv.frwww.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-30-00001 - Arrêté portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Madame Saloua ALOUI née JOUINI à VILLEFONTAINE.95
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er - L'arrêté préfectoral modifié n° 2015-076-0005 du 17 mars 2015 relatif à l'agrément
n° E 1503800100 délivré à Madame Saloua ALOUI née JOUINI pour exploiter l'établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à monteur et la sécurité routière, situé Centre commercial de
Servenoble 38090 VILLEFONTAINE sous la dénomination "ALOUI & CO", est abrogé.
Article 2 - Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront leur être
restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités
devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d'un avis de réception
daté et rédigé comme suit : "Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à
(lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce
jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage".
Article 3 - le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement.
Article 4 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.

Fait à Grenoble, le 30 novembre 2024
La Préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Chef du bureau éducation routière,
Signé

Thomas BELO
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
- un recours gracieux auprès de nos services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière - Délégation à la sécurité et à la
circulation routière,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception du présent courrier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télécours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver
la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Centre d'examen du permis de conduireAdresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHEMél : ddt-ssr-er@isere.gouv.frwww.isere.gouv.fr38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-30-00001 - Arrêté portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Madame Saloua ALOUI née JOUINI à VILLEFONTAINE.96
Centre d'examen du permis de conduireAdresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHEMél : ddt-ssr-er@isere.gouv.frwww.isere.gouv.fr38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-30-00001 - Arrêté portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Madame Saloua ALOUI née JOUINI à VILLEFONTAINE.97
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-02-00016
Arrêté portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Madame
Valérie JULLIEN à A.J.T "AUTO ECOLE LES
MARRONNIERS"
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00016 - Arrêté portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Madame Valérie JULLIEN à A.J.T "AUTO ECOLE LES MARRONNIERS"98
E 3
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
Arrêté n° 38-2024-
portant cessation d'activité de l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Madame Valérie JULLIEN à A.J.T "AUTO ECOLE LES MARRONNIERS".
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté n°01-000-26A du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François GORIEU, directeur départemental de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2022-06-30-00004 du 30 juin 2022, autorisant Madame Valérie JULLIEN à
exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé A.J.T "AUTO ECOLE LES MARRONNIERS" , sis 3 Rue du 11 novembre 1918 38110 LA TOUR DU
PIN, sous le numéro E 2203800100 ;
Centre d'examen du permis de conduireAdresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHEMél : ddt-ssr-er@isere.gouv.frwww.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00016 - Arrêté portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Madame Valérie JULLIEN à A.J.T "AUTO ECOLE LES MARRONNIERS"99
Considérant le courrier électronique de Madame Valérie JULLIEN nous informant de sa cessation d'activité
suite à la reprise de son établissement par Monsieur Alexis GILIOLI ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1 – L'arrêté préfectoral n° 38-2022-06-30-00004 du 30 juin 2022 est abrogé .
Article 2 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 3 – Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.

Fait à Grenoble, le 2 décembre 2024
La Préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Chef du bureau éducation routière,
Signé

Thomas BELO
Centre d'examen du permis de conduireAdresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHEMél : ddt-ssr-er@isere.gouv.frwww.isere.gouv.fr38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00016 - Arrêté portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Madame Valérie JULLIEN à A.J.T "AUTO ECOLE LES MARRONNIERS"100
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-02-00017
Arrêté portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Monsieur
Didier YEN-PON à Aoste.
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00017 - Arrêté portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Monsieur Didier YEN-PON à Aoste.101
E 3
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
Arrêté n° 38-2024-
portant cessation d'activité de l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Monsieur Didier YEN-PON à Aoste.
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François GORIEU, directeur départemental de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2022-01-13-00009 du 13 janvier 2022, autorisant Monsieur Didier YEN-PON à
exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé AUTO ECOLE LES MIRONS , sis 1948 Route de St Genix 38490 AOSTE, sous le numéro
E 2203800010 ;
Considérant le courrier électronique de Monsieur Didier YEN-PON , nous informant de la fermeture de son
établissement ;
Centre d'examen du permis de conduireAdresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHEMél : ddt-ssr-er@isere.gouv.frwww.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00017 - Arrêté portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Monsieur Didier YEN-PON à Aoste.102
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er - L'arrêté préfectoral n° 38-2022-01-13-00009 du 13 janvier 2022 relatif à l'agrément
n° E 2203800010 délivré à Monsieur Didier YEN-PON pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à monteur et la sécurité routière, situé 1948 Route de St Genix 38490
AOSTE sous la dénomination AUTO ECOLE LES MIRONS , est abrogé.
Article 2 - Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront leur être
restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités
devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d'un avis de réception
daté et rédigé comme suit : "Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à
(lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce
jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage".
Article 3 - le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement.
Article 4 - La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 5 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.

Fait à Grenoble, le 2 décembre 2024
La Préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Chef du bureau éducation routière,
Signé

Thomas BELO
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous pouvez former :
- un recours gracieux auprès de nos services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière - Délégation à la sécurité et à la
circulation routière,
- un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à
compter de la date de réception du présent courrier. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
informatique "Télécours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver
la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
Centre d'examen du permis de conduireAdresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHEMél : ddt-ssr-er@isere.gouv.frwww.isere.gouv.fr38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00017 - Arrêté portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Monsieur Didier YEN-PON à Aoste.103
Centre d'examen du permis de conduireAdresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHEMél : ddt-ssr-er@isere.gouv.frwww.isere.gouv.fr38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00017 - Arrêté portant cessation d'activité de
l'établissement d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à
moteur et de la sécurité routière de Monsieur Didier YEN-PON à Aoste.104
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-02-00013
Arrêté portant création de l'agrément de
Monsieur Alexis GILIOLI
exploitant de A.J.T. AUTO ECOLE LES
MARRONNIERS
suite à reprise de Madame Valérie JULLIEN
exploitante de A.J.T. AUTO ECOLE LES
MARRONNIERS
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00013 - Arrêté portant création de l'agrément de
Monsieur Alexis GILIOLI
exploitant de A.J.T. AUTO ECOLE LES MARRONNIERS
suite à reprise de Madame Valérie JULLIEN
exploitante de A.J.T. AUTO ECOLE LES MARRONNIERS105
E 3
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
ARRÊTE N° 38-2024-
portant création de l'agrément de Monsieur Alexis GILIOLI
exploitant de A.J.T. AUTO ECOLE LES MARRONNIERS
suite à reprise de Madame Valérie JULLIEN
exploitante de A.J.T. AUTO ECOLE LES MARRONNIERS
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour des personnes
handicapées ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié, relatif à l'exploitation des
établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François GORIEU, directeur départemental de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Centre d'examen du permis de conduireAdresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHEMél : ddt-ssr-er@isere.gouv.frwww.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00013 - Arrêté portant création de l'agrément de
Monsieur Alexis GILIOLI
exploitant de A.J.T. AUTO ECOLE LES MARRONNIERS
suite à reprise de Madame Valérie JULLIEN
exploitante de A.J.T. AUTO ECOLE LES MARRONNIERS106
Considérant la demande présentée par Monsieur Alexis GILIOLI en date du 11 octobre 2024, complétée le 28
novembre 2024, en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière appartenant précédemment à Madame Valérie
JULLIEN ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er - Monsieur Alexis GILIOLI est autorisé à exploiter, sous le n° E 2403800170 un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
A.J.T. AUTO ECOLE LES MARRONNIERS , situé 3 rue du 11 novembre 1918 à LA TOUR DU PIN (38110).
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations
aux catégories de permis suivantes :
- B (Dont filières AAC et CS) - B1 - AM Quadri-léger -
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation , à titre personnel par son titulaire, sous
réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.

Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la date du
changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12
à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par l'application
« télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 9 -Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 10 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.

Fait à Grenoble, le 2 décembre 2024
La Préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Chef du bureau éducation routière,
Signé

Thomas BELO
Centre d'examen du permis de conduireAdresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHEMél : ddt-ssr-er@isere.gouv.frwww.isere.gouv.fr38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00013 - Arrêté portant création de l'agrément de
Monsieur Alexis GILIOLI
exploitant de A.J.T. AUTO ECOLE LES MARRONNIERS
suite à reprise de Madame Valérie JULLIEN
exploitante de A.J.T. AUTO ECOLE LES MARRONNIERS107
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-12-02-00014
Arrêté portant renouvellement quinquennal de
l'agrément de Madame Fadhila KEBAIER née
M'HAMDI
exploitante de l' «AUTO ECOLE DE LA POSTE» à
Pont Eveque
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00014 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de
l'agrément de Madame Fadhila KEBAIER née M'HAMDI
exploitante de l' «AUTO ECOLE DE LA POSTE» à Pont Eveque108
E 3
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service Sécurité et Risques
Bureau Education Routière
Gestion administrative des établissements et enseignants de la conduite automobile
et de la sécurité routière
ARRÊTE N° 38-2024-
portant renouvellement quinquennal de l'agrément de Madame Fadhila KEBAIER née M'HAMDI
exploitante de l' «AUTO ECOLE DE LA POSTE » à Pont Eveque
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel n° 01-000-26A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissements
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour des personnes
handicapées ;
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, et
notamment son article 23 modifiant l'article L213-1 du code de la route ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine SEGUIN ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024 nommant M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29 avril 2024 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38-2024-11-25-00052 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à Monsieur
François GORIEU, directeur départemental de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n° 38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature aux agents de
la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° 2010-01808 du 5 mars 2010, autorisant Madame Fadhila KEBAIER née
M'HAMDI à exploiter l'établissement d'enseignement à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière, dénommé AUTO ECOLE DE LA POSTE sis 4 rue joseph Veyet 38780 PONT EVEQUE
sous le numéro E 1003808350 ;
Centre d'examen du permis de conduireAdresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHEMél : ddt-ssr-er@isere.gouv.frwww.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00014 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de
l'agrément de Madame Fadhila KEBAIER née M'HAMDI
exploitante de l' «AUTO ECOLE DE LA POSTE» à Pont Eveque109
Considérant la demande de renouvellement présentée par Madame Fadhila KEBAIER née M'HAMDI en vue
d'être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Considérant qu'il ressort des pièces déposées que les conditions légales et réglementaires pour pouvoir
renouveler l'agrément sont remplies ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Isère :
A R R E T E
Article 1er – Madame Fadhila KEBAIER née M'HAMDI est autorisée à exploiter, sous le n° E 1003808350, un
établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé AUTO ECOLE DE LA POSTE sis 4 rue Joseph Veyet 38780 PONT EVEQUE.
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté
Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément,
celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises ,
Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations
aux catégories de permis suivantes,
- B (Dont filières AAC et CS) - B1 - AM Quadri-léger -
Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son
titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5 - En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle
demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation,
l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12
à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de
Grenoble (2, Place de Verdun – BP 1135 – 38022 Grenoble Cedex) ou par voie dématérialisée, par l'application
« télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Article 9 -Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre
national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8
janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute
personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la
concernant, en s'adressant au Bureau éducation routière de la Direction départementale des territoires.
Article 10 - Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Isère et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil
des actes administratifs.
Fait à Grenoble, le 2 décembre 2024
La Préfète
Pour la préfète et par délégation,
Le Directeur départemental des territoires,
Pour le Directeur départemental des territoires,
Le Chef du bureau éducation routière,
Signé

Thomas BELO
Centre d'examen du permis de conduireAdresse, 17 avenue du grand Sablon 38700 LA TRONCHEMél : ddt-ssr-er@isere.gouv.frwww.isere.gouv.fr38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-12-02-00014 - Arrêté portant renouvellement quinquennal de
l'agrément de Madame Fadhila KEBAIER née M'HAMDI
exploitante de l' «AUTO ECOLE DE LA POSTE» à Pont Eveque110
38_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-11-29-00013
AUTORISANT LA CIRCULATION D'UN PETIT
TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE A
SAINT MARTIN D'HÈRES POUR LES 18, 19 et 20
DÉCEMBRE 2024
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-29-00013 - AUTORISANT LA CIRCULATION D'UN PETIT
TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE A
SAINT MARTIN D'HÈRES POUR LES 18, 19 et 20 DÉCEMBRE 2024111
Eu
PRÉFÈTE
DE L'ISERE
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
Service sécurité et risques
Unité Transports / Défense
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
RELATIF A LA CIRCULATION D'UN PETIT TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE A
SAINT MARTIN D'HÈRES POUR LES 18, 19 et 20 DÉCEMBRE 2024
Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, et notamment ses articles R 317-21, R 411-3 à R 411-6 et R 411-8 ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression
lente ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 juillet 1997 modifié définissant les caractéristiques et les conditions
d'utilisation des véhicules, autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de
tourisme et de loisirs ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère - Mme SEGUIN ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38.2024.11.25.00053 en date du 25 novembre 2024 portant délégation
de signature à monsieur François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu la décision n°38-2024-11-27-00006 du 27 novembre 2024 portant subdélégation de signature
aux agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 38.2022.06.20.00011 relatif à la circulation d'un petit train routier
touristique à Grenoble en date du 20 juin 2022, et notamment son article 3 ;
Vu la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui du
demandeur n° 2022/84/000645 en date du 14 février 2022 (valable du 28 février 2022 au 27
février 2029) ;
Vu le bon de commande n°EV240076 émis le 8 octobre 2024 par la Maison Communale de Saint
Martin d'Hères en vue de la location du petit train pour assurer les visites des illuminations de la
commune ;
Vu le procès verbal de visites techniques annuelles établit par DEKRA Industrial SAS à Lyon
n° E45640912401R002 du 22 avril 2024 accepté pour l'ensemble des véhicules ;
Vu le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;
Vu les attestations d'assurance souscrites auprès d'Allianz pour la période du 1er mars 2024 au
28 février 2025 relatives aux immatriculations :
•BJ 090 PN (Tracteur),
•BJ 118 PN (Remorque n° 1),
•BJ 168 PN (Remorque n° 2),
•BJ 141 PN (Remorque n° 3).
Considérant que le parcours ne comprend aucune pente supérieure à 10 % ;
Tél : 04 56 59 46 49Mél : ddt@isere.gouv.frAdresse, 17 boulevard Joseph Vallier, BP45, 38040 Grenoble Cedex 9www.isere.gouv.fr
38_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-29-00013 - AUTORISANT LA CIRCULATION D'UN PETIT
TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE A
SAINT MARTIN D'HÈRES POUR LES 18, 19 et 20 DÉCEMBRE 2024112
Considérant que le conducteur du petit train doit obligatoirement être possesseur du permis
D ;
A R R Ê T E
Article 1 :
Monsieur Salvador RUBIO est autorisé pour les 18, 19 et décembre 2024, entre 10h et 21h30, à
mettre en circulation à des fins touristiques ou de loisirs 1 petit train routier touristique de
catégorie I constitué comme suit :
 un véhicule tracteur :  une première remorque :
- marque : AKVAL - marque : AKVAL
- genre : VASP - genre : REM
- n° d'identification : 000ORIGIN0609259P - n° d'identification : 000ORIGIN0619259P
- puissance : 9 cv - n° immatriculation : BJ 118 PN
- nombre de places assises : 2
- n° immatriculation : BJ 090 PN
 une deuxième remorque :  une troisième remorque :
- marque : AKVAL - marque : AKVAL
- genre : REM - genre : REM
- n° d'identification : 000ORIGIN0629259P - n° d'identification : 000ORIGIN2738759V
- n° immatriculation : BJ 168 PN - n° immatriculation : BJ 141 PN
sur les itinéraires suivants : départ et arrivée 163, avenue Ambroise Croizat à Saint Martin
d'Hères.
Circuit touristique :
Circuit n° 1 :
•ARRET : 163, avenue Ambroise Croizat à Saint Martin d'Hères. Aucun autre arrêt sur le
circuit.
•Avenue Ambroise Croizat, rue Léon Geist, rue de la Biscuiterie, rue Alfred Kastler,
avenue Gabriel Péri, avenue du Doyen Louis Weil, rue Marceau Leyssieux, avenue
Ambroise Croizat, avenue du Bataillon Carmagnole Liberté, avenue Benoit Frachon, rue
Paul Langevin, avenue Pierre Sémard, place Karl Marx, rue Bellonte, avenue Ambroise
Croizat (arrêt).
Stationnement du petit train :
•Circuit Garage de nuit aller-retour : Avenue Ambroise Croizat à Saint Martin d'Hères
Carburant : Le tracteur roule au GNV-GEG via la station service GNV-GEG La Tronche aller-
retour
•Avenue Ambroise Croizat, rue Jules Flandrin, rue du 19 mars 1962, avenue de Verdun,
chemin de la Tuilerie, station GNV gaz naturel
Page 2/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-29-00013 - AUTORISANT LA CIRCULATION D'UN PETIT
TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE A
SAINT MARTIN D'HÈRES POUR LES 18, 19 et 20 DÉCEMBRE 2024113
Le petit train doit respecter les prescriptions du code de la route et les arrêtés de circulation
édictés par les autorités compétentes.
Il doit également être techniquement vérifié AVANT chaque animation par le demandeur.
Article 2 :
La longueur de cet ensemble de véhicules ne peut en aucun cas dépasser dix-huit mètres (18
mètres) et la largeur deux mètres cinquante-cinq centimètres (2, 55 m).
Le nombre de véhicules remorqués est limité à 3.
Chaque véhicule doit être équipé d'au moins un feu de position et un catadioptre par côté.
Un feu spécial conforme à l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux véhicules à progression lente doit
être installé à l'avant et à l'arrière de l'ensemble constitué du véhicule tracteur jusqu'à la
dernière remorque.
La vitesse du véhicule tracteur ne doit pas excéder 30 km/h.
Tous les passagers doivent être transportés assis dans les véhicules remorqués. Toutefois la
place de l'accompagnateur peut être prévue sur le véhicule tracteur.
Les passagers doivent monter et descendre côté trottoir.
Les voitures sont fermées par des chaînettes manipulées uniquement par le chauffeur, lors de
la montée ou de la descente des passagers.
Article 3 :
M. le secrétaire général de la préfecture, M. le maire de Saint Martin d'Hères, M. le maire de
Grenoble, M. le maire de La Tronche, M. le président de Grenoble Alpes Métropole, le directeur
départemental de la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur par le service sécurité et risques,
unité transports défense de la direction départementale des territoires de l'Isère.
Fait à Grenoble, le 29 novembre 2024
Pour la préfète de l 'Isère et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires par
subdélégation,
Le chef adjoint du service sécurité et risques
SIGNE
Eric BRANDON
Nota : Toute modification du trajet ou de ses caractéristiques routières ainsi que toute
modification des véhicules entraînent la perte de validité de la présente autorisation.
Page 3/338_DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-11-29-00013 - AUTORISANT LA CIRCULATION D'UN PETIT
TRAIN ROUTIER TOURISTIQUE A
SAINT MARTIN D'HÈRES POUR LES 18, 19 et 20 DÉCEMBRE 2024114
38_DSDEN_Direction des Services
Départementaux de l'Education Nationale
38-2024-11-27-00012
Arrêté portant subdélégation de signature SMEP
1D -27
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-11-27-00012 - Arrêté portant subdélégation de
signature SMEP 1D -27 115
AC A DE M | E Direction des services départementaux
de l'éducation nationale
DE GRENOBLE de l'Ardèche
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE CABINET N° 2024-14
portant subdélégation de signature
dans le cadre du service mutualisé de gestion
des personnels enseignants du 1° degré privé sous contrat (SMEP 1D)
L'inspecteur d'académie - directeur académique
des services de l'éducation nationale de l'Ardèche
Vu les articles R222-36.2 et R911-88 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté rectoral n° 2019-02 du 3 janvier 2019 portant fonctionnement du SMEP-1D ;
Vu l'arrêté rectoral n° 2023-15 de madame la rectrice de l'académie de Grenoble portant modification de la composition
de la commission consultative mixte interdépartementale de l'académie de Grenoble
Vu l'arrêté rectoral n° 2023-12 de madame la rectrice de l'académie de Grenoble portant délégation de signature à
Monsieur Thierry AUMAGE, Inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale;
Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Drôme par intérim et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 21
novembre 2024 ;
Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Isère
et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 27 novembre 2024 ;
Vu la convention de délégation de gestion entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la
Savoie et le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 13 décembre 2022 ;
Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels
enseignants 1€' degré public entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie et
le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 28 septembre 2023 ;
Vu la convention de délégation de gestion dans le cadre du service mutualisé de gestion financière des personnels
enseignants 1° degré privé entre le directeur académique des services de l'éducation nationale de la Haute Savoie et le
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche en date du 13 décembre 2022.
ARRETE
Article 1e : Pour les actes relevant du service mutualisé de gestion des personnels du 1& degré privé sous contrat de
l'académie de Grenoble, délégation de signature est donnée à madame Isabelle CHAILLAN, secrétaire générale de la
Direction académique de l'Ardèche.
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Isabelle CHAILLAN, délégation de signature est donnée à Madame
Pascale RIOU, cheffe du SMEP-1D.
Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° 2023-16 du 7 décembre 2023. Il entre en vigueur à compter
de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et sera publié au recueil des actes
administratifs des préfectures des départements de la Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie.
Article 3 : la Secrétaire générale de la Direction académique de l'Ardèche est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Privas, le 27 novembre 2024
L'inspecteur d'académie - directeur académique
i jac 3 Pe ; xdes services de | Educatio Mationalede l'Ardèche
38_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 38-2024-11-27-00012 - Arrêté portant subdélégation de
signature SMEP 1D -27 116
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-12-03-00002
AP tarifs remboursement propagande Elections
Chambre d'Agriculture
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-03-00002 - AP tarifs remboursement propagande Elections Chambre d'Agriculture 117
ea
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté,
de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des élections, des réglementations,
des associations et des missions de proximité
Grenoble, le 03/12/2024
Arrêté n° 38-2024- X -XX-XXX
Fixant les tarifs maxima de remboursement pour l'impression des circulaires et des
bulletins de vote, relatifs aux élections des membres de la Chambre d'Agriculture
départementale de l'Isère
LA PRÉFÈTE DE L'IS ÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code électoral ;
VU le livre V du Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 511-6 à R.
511-53 relatifs à l'élection des membres des chambres d'agriculture ;
VU l'arrêté ministériel du 29 juin 200 6 fixant la liste des frais pris en charge par les
chambres d'agriculture lors des élections de leurs membres ;
VU l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais
d'impression et d'affichage des documents électoraux pour les élections municipales de
2020 ;
VU l'arrêté ministériel du 12 avril 2024 convoquant les électeurs pour l'élection des
membres des chambres d'agriculture ;
A R R E T E
Article 1 : Pour donner droit à remboursement, les circulaires et les bulletins de vote aux
élections des membres de la chambre d'agriculture de I'lsère, doivent être imprimés sur du
papier de qualité écologique qui remplit l'une des deux conditions suivantes (voir article R.
39 du Code électoral) :
- papier contenant au moins 50% de fibres recyclées ;
- papier bénéficiant d'une certification internationale de gestion durable des forêts.
Un seul modèle de circulaire et de bulletin de vote pourra prétendre à remboursement.
Article 2 : Les tarifs maxima de remboursement (en hors taxes - Taux applicable = 5,5 %) ,
pour l'impression des circulaires et des bulletins de vote, relatifs aux élections des
membres de la chambre d'agriculture de I'lsère, sont fixés comme suit :
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-03-00002 - AP tarifs remboursement propagande Elections Chambre d'Agriculture 118
●Circulaires :
Les circulaires peuvent comporter des images, photographies ou liens hypertextes.
Elles sont imprimées sur papier dont le grammage est compris entre 60 et 80
grammes au mètre carré. La combinaison des trois couleurs (bleu, blanc et rouge), à
l'exception de la reproduction de l'emblème d'un parti politique est interdite
(articles R 27 et R 29 du code électoral). Format : 210 X 297 mm
Recto :
- 105,47 € la 1ère centaine et 9,95 € chaque centaine suivante
- 195,02 € le 1er mille et 18,91 € chaque mille suivant
Recto-verso :
- 137 ,31 € la 1ère centaine et 12,94 € chaque centaine suivante
- 253,77 € le 1er mille et 24,88 € chaque mille suivant
●Bulletins de vote :
Les candidats sont présentés sur le bulletin de vote dans l'ordre, avec les mêmes
nom et prénom que sur la déclaration de candidature enregistrée. Les bulletins de
vote, exclusivement en format recto — orientation portrait , sont imprimés à l'encre
noire (aucun aplat autorisé) y compris pour les logos des organisations syndicales ou
professionnelles et exclusivement sur papier blanc d'un grammage de 60 à 80
grammes au mètre carré (voir article R 30 du code électoral).
Format 148 x 210 mm :
- 47 ,76 € HT la 1ère centaine et 7 ,96 € HT chaque centaine suivante
- 119,40 € HT le 1er mille et 14,93 € HT le mille suivant
Article 3 : Les tarifs mentionnés ci-dessus incluent les prestations obligatoires listées
ci-après et ne peuvent, de ce fait, donner lieu à aucun remboursement supplémentaire
(achat du papier et de l'encre, composition, montage, corrections d'auteurs, façonnage,
massicotage, empaquetage, pliage, transport, livraison).
Article 4 : Les listes de candidats, qui ont recueilli au moins 5 % des suffrages exprimés
peuvent demander le remboursement de leurs frais de propagande réellement exposés
(nombre de circulaires et bulletins de vote remis à la Commission d'Organisation des
Opérations Électorales, ne pouvant être supérieur a celui indiqué dans le tableau « des
quantités »).
Les demandes seront adressées par courrier recommandé avec avis de réception, ou sont
déposées contre décharge, auprès des services du Préfet, au plus tard dans le délai de
quinze jours qui suit la date de proclamation des résultats.
Le remboursement au candidat tête de liste s'effectuera sur présentation des pièces
justificatives suivantes :
Les factures correspondant aux impressions des circulaires et bulletins de vote, seront
libellées en euros au nom du candidat tête de liste et porteront éventuellement
l'indication « acquittée le ... ». Elles seront accompagnées d'un exemplaire de chaque
document produit et d'un relevé d'identité bancaire (RIB) dudit candidat ou d'une
éventuelle subrogation au profit de l'imprimeur avec RIB de ce dernier.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l'Isère et les membres de la
commission sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère.
La Préfète
pour la préfète et par délégation
le secrétaire général
Laurent SIMPLICIEN38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-03-00002 - AP tarifs remboursement propagande Elections Chambre d'Agriculture 119
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-12-03-00004
LGCIRCO 1 AP CCOV
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-03-00004 - LGCIRCO 1 AP CCOV 120
E
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 03/12/2024
Arrêté n°38-2024-
Instituant les commissions de contrôle des opérations de vote
dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l'élection législative partielle
de la 1 circonscription de l'Isère des 12 et 19 janvier 2025 ʳᵉ
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 fixant la composition et le rôle
des commissions de contrôle des opérations de vote ;
VU le décret n° 2024-1080 du 29 novembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
législative partielle de la 1 circonscription de l'Isère ; ʳᵉ
CONSIDÉRANT les désignations du Premier Président de la cour d'appel de Grenoble.
ARR Ê TE :
Article 1 er : Dans le cadre de l'élection législative partielle de la 1 circonscription de l'Isère ʳᵉ , une
commission de contrôle des opérations de vote est instituée dans la commune de GRENOBLE qui
compte plus de 20 000 habitants.
Article 2 : La composition de cette commission est fixée comme suit :
TOUR 1
Magistrat, Président Mme Virginie DURAND
Suppléant Mme Victoria BOUSSARD
Auxiliaire de justice, membre Mme Bénédicte VETTIER
Suppléant M. Benoit GERIN
Fonctionnaire désigné par la préfète, SecrétaireLaurent CHAMPION
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-03-00004 - LGCIRCO 1 AP CCOV 121
TOUR 2
Magistrat, Président Mme Emilie SOUBEIRAND
Suppléant M. Serge GRAMMONT
Auxiliaire de justice, membre Mme Marie CANTELLE
Suppléant Mme Pascale KORN
Fonctionnaire désigné par la préfète, SecrétaireLaurent CHAMPION
Article 3 : Le siège de la commission est fixé en préfecture de l'Isère à Grenoble.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être
précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une
absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens "accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Isère et notifié aux maires intéressés.
La Préfète
pour la préfète et par délégation
le secrétaire général
Laurent SIMPLICIEN38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-03-00004 - LGCIRCO 1 AP CCOV 122
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-12-03-00003
LGCIRCO 1 AP Com de propagande
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-03-00003 - LGCIRCO 1 AP Com de propagande 123
E
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 03/12/2024
Arrêté n° 38-2024-…………………………….
instituant la commission de propagande
pour l'élection législative partielle de la 1 circonscription de l'Isère des 12 et 19 janvier 2025 ʳᵉ
et fixant la date de sa réunion, la date et les modalités de livraison des circulaires
et des bulletins de vote des candidats
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code électoral et notamment ses articles R. 31 ;
VU le décret n° 2024-1080 du 29 novembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
législative partielle de la 1 circonscription de l'Isère ; ʳᵉ
ARRETE
Article 1 : En vue l'élection législative partielle de la 1 circonscription de l'Isère du ʳᵉ 12 et19 janvier 2025
et conformément à l'article R. 31 du code électoral, il est institué, une commission de propagande
chargée de l'envoi des documents électoraux aux électeurs et aux mairies.
Article 2 : La commission de propagande est composée comme suit :
Pour le premier tour de scrutin :
✗M. Thierry AZEMA, Magistrat, Président de la commission, ou sa suppléante,
Anne-Laure PLISKINE ;
✗Denis DEGRELLE, représentant la préfète de l'Isère, ou sa suppléante, Sandrine OSADA;
✗Kamel MERCHICH, représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande (La Poste),
ou son suppléant, Stéphane POTDEVIN ;
Le secrétariat de la commis sion sera assuré par Martine MERMET, ou sa suppléante, Fabienne KIRNIAK-
DERLON.
Pour le second tour de scrutin:
Mme Ludivine CHETAIL, Magistrate, Présidente de la commission, ou sa suppléante,
Anne BARRUOL.
✗Le reste sans changement
Préfecture de l'Isère
12 place de Verdun – CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX
Tél. 04 76 60 34 00
www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-03-00003 - LGCIRCO 1 AP Com de propagande 124
Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés peuvent participer, avec voix consultative, aux
travaux de la commission de propagande.
Article 3 : Le siège de la commission est fixé en préfecture de l'Isère, à Grenoble. Néanmoins, la
commission se réunira sur le site de livraison et de mise sous pli pour statuer sur la conformité des
bulletins de vote et circulaires livrés dans la perspective de chaque tour de scrutin, selon le calendrier
détaillé à l'article 4.
Article 4 : Afin de bénéficier du concours de la commission départementale de propagande pour
l'envoi de leurs bulletins de vote et circulaires aux mairies et/ou aux électeurs, les candidats devront
livrer leurs documents :
✔au plus tard le 3 janvier 2025 à 10h00 pour le 1 er tour de scrutin ;
✔au plus tard le 15 janvier 2025 à 10h00 pour le 2nd tour de scrutin .
Les documents devront être livrés sur le site de mise sous pli et de colisage, sur les créneaux suivants :
✔pour les candidats au 1 er tour de scrutin :
✗le 2 janvier 2025 : de 8h30 à 17h00 ;
✗le 3 janvier 2025 : de 8h30 à 10h00 ;
✔pour les candidats au 2nd tour de scrutin :
✗le 14 janvier 2025 : de 8h30 à 17h00 ;
✗le 15 janvier 2025 : de 8h30 à 10h00
Aucune livraison de documents concernant le second tour de scrutin ne sera acceptée sur les créneaux
de livraison du 1er tour de scrutin.
Article 5 : Les quantités maximales de bulletins de vote et circulaires admises à remboursement sont
indiquées dans le tableau des quantités en ligne sur le site internet de la préfecture :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Citoyennete/Elections/Elections-politiques/Election-
legislative-partielle-de-la-1ere-circonscription/C-Propagande-Arrete-des-tarifs-Tableau-des-quantites-
Remboursement
Article 6 : Les circulaires et bulletins de vote devront être livrés sous forme désencartée et respecter les
critères de conditionnement et de livraison, annexés au présent arrêté.
Article 7 : La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés :
•remis postérieurement au 3 janvier 2025.. à 10h00 pour le 1 er tour et au 15 janvier 2025 à 10h00
pour le 2nd tour ;
•non conformes à ceux validés par la commission.
Article 8 : Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application "Télérecours
citoyens" sur le site www.telerecours.fr.
Article 9 : Le secrétaire général de la préfecture ainsi que le président de la commission de propagande
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
La Préfète
pour la préfète et par délégation
le secrétaire général
Laurent SIMPLICIEN38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-03-00003 - LGCIRCO 1 AP Com de propagande 125
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-12-03-00005
LGCIRCO 1 AP comission recensement des votes
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-03-00005 - LGCIRCO 1 AP comission recensement des votes 126
E
PRÉFÈTE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 03/12/2024
Arrêté n° 38-2024-
instituant la commission de recensement général des votes
pour l'élection législative partielle de la 1 circonscription de l'Isère ʳᵉ
des 12 et 19 janvier 2025
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles L. 175 et R. 107 du code électoral ;
VU le décret n° 2024-1080 du 29 novembre 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
législative partielle de la 1 circonscription de l'Isère ; ʳᵉ
CONSIDÉRANT les désignations du Premier Président de la co ur d'appel de Grenoble ;
ARRETE :
Article 1er : Dans le cadre de l'élection législative partielle de la 1 circonscription de l'Isère une ʳᵉ
commission est instituée en vue du recensement des votes.
Article 2 : La composition de la commission est fixée comme suit :
Pour le premier tour de scrutin :
✗M. Olivier CALLEC, président, ou sa suppléante, Gaelle BARDOSSE. ;
✗Sandrine MARTIN-GRAND, conseillère départementale, ou son suppléant Julien POLAT.
✗Denis DEGRELLE, fonctionnaire désigné par la préfète, ou sa suppléante Sandrine OSADA.
Pour le second tour de scrutin :
✗M. Olivier CALLEC, président, ou sa suppléante, Gwenaelle TERRIEUX
✗Sandrine MARTIN-GRAND, conseillère départementale, ou son suppléant Julien POLAT.
✗Denis DEGRELLE, fonctionnaire désigné par la préfète , ou sa suppléante Sandrine OSADA.
Les candidats ou leur représentant dûment mandaté peuvent y assister.
Article 3 : Le siège de la commission est fixé en préfecture de l'Isère, à Grenoble. Les travaux de la
commission débuteront :
✗pour le 1er tour : le 13 janvier à 09h30
✗pour le 2nd tour : le 20 janvier à 09.h30
Préfecture de l'Isère
12 place de Verdun – CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX
Tél. 04 76 60 34 00
www.isere.gouv.fr
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-03-00005 - LGCIRCO 1 AP comission recensement des votes 127
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être
précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une
absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le président et les membres de la
commission sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de l'Isère et dont copie leur sera adressée.
La Préfète
pour la préfète et par délégation
le secrétaire général
Laurent SIMPLICIEN38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-03-00005 - LGCIRCO 1 AP comission recensement des votes 128
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-12-04-00001
Modification de la composition de la CDCI
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-04-00001 - Modification de la composition de la CDCI 129
E
PREFETE
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Secrétariat Général
Direction des relations avec les collectivités
Bureau du conseil et du contrôle de légalité
Chef du bureau du conseil et du contrôle de légalitéGrenoble, le 4 décembre 2024
Arrêté n° 38-2024-12-04-00001
Portant modification de la composition de la commission départementale de la
coopération intercommunale (CDCI)
LA PRÉFÈTE DE L'ISÈRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-43 à L.5211-44-1,
R.5211-19 à R.5211-26 et R. 5211-27 ;
VU la loi n°2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans certains
organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Isère, Mme Catherine
SEGUIN ;
VU le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
VU le décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La
Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU l'arrêté interministériel du 6 septembre 1985 listant les communes situées en zone montagne pris
en application de l'article 3 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement de la
montagne ;
VU la circulaire NOR :TERB2020473C du 30 juillet 2020 relative aux modalités de composition et de
fonctionnement de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-09-15-006 du 15 septembre 2020 fixant le nombre et la répartition
des sièges de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-10-23-006 du 23 octobre 2020 organisant les modalités de l'élection
des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2020-12-10-009 du 10 décembre 2020 portant composition de la
commission départementale de la coopération intercommunale suite au renouvellement général des
élections municipales et communautaires ;
Tél : 04 76 60 34 21
Mél : didier.jagot-lachaume@isere.gouv.fr
Adresse, 12, place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-04-00001 - Modification de la composition de la CDCI 130
VU l'arrêté préfectoral n°38-2021-12-03-006 du 03 décembre 2021 portant modification de la
composition de la commission départementale de la coopération intercommunale suite au
renouvellement des élections départementales et régionales ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2022-05-13-00009 du 13 mai 2022 portant modification de la composition
de la commission départementale de la coopération intercommunale suite à la désignation de
nouveaux représentants du conseil départemental de l'Isère et des communes ayant une population
inférieure à la moyenne communale du département (moins de 2506 habitants) ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2022-11-17-00002 du 17 novembre 2022 portant modification de la
composition de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-05-29-00002 du 29 mai 2024 portant modification de la composition
de la commission départementale de la coopération intercommunale ;
VU le courrier du 23 janvier 2023, par lequel Madame Magali GUILLOT a démissionné de ses fonctions
de présidente de la communauté de communes Les Vals du Dauphiné ;
VU la délibération de la commission permanente du Conseil départemental de l'Isère du 20 octobre
2023 désignant les représentants qui siégeront au sein de la CDCI ;
CONSIDÉRANT que Madame Magali GUILLOT a démissionné de ses fonctions de présidente et
conserve son mandat de conseillère communautaire de la communauté de communes Les Vals du
Dauphiné ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à jour le libellé de la fonction de membre de Madame Magali
GUILLOT au sein du collège n°4 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de remplacer Madame Amandine GERMAIN au sein du collège n°7 par
Madame Nathalie FAURE, Vice-présidente du conseil départemental de l'Isère ;
CONSIDÉRANT que Madame Marie-Laure DESFORGES se nomme désormais Madame Marie-Laure
GARNIER ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à jour le nom de Madame Marie-Laure GARNIER au sein du
collège n°2 ;
CONSIDÉRANT que Messieurs Guillaume GONTARD et Damien MICHALLET ont été nommés par le
Président du Sénat pour être associés aux travaux de la CDCI, sans voix délibérative ;
SUR proposition du Secrétaire général de la Préfecture de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La liste du collège n°2 des représentants des cinq communes les plus peuplées est modifiée
comme suit :
1.Mme Isabelle PETERS, adjointe au maire de Grenoble
2.Mme Céline DESLATTES, conseillère municipale à Grenoble
3.M. David QUEIROS, maire de Saint-Martin d'Hères
4.M. Renzo SULLI, conseiller municipal à Echirolles
5.Mme Michèle CÉDRIN, adjointe au maire de Vienne
6.Mme Marie-Laure GARNIER, adjointe au maire de Bourgoin-Jallieu
238_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-04-00001 - Modification de la composition de la CDCI 131
ARTICLE 2 : La liste du collège n°4 des représentants des EPCI à fiscalité propre est modifiée comme
suit :
1.M. Christophe FERRARI, président de Grenoble Alpes Métropole
2.M. Jean-Pierre GIRARD, vice-président de la CA Porte de I'Isère
3.M. Jean-François CLAPPAZ, vice-président de la CC Le Grésivaudan
4.M. Denis MOLLIÈRE, vice-président de la CA du Pays Voironnais
5.M. Thierry KOVACS, président de la CA Vienne Condrieu Agglomération
6.M. Jean-Yves BRENIER, président de la CC Les Balcons du Dauphiné
7.M. Philippe GENTY, vice-président de la CC Entre Bièvre et Rhône
8.Mme Magali GUILLOT, conseillère communautaire de la CC Les Vals du Dauphiné
9.M. Eric BERNARD, vice-président de la CC du Trièves
10.M. Philippe ROSAIRE, vice-président de la CC Saint-Marcellin Vercors Isère communauté
11.M. Gérard DEZEMPTE, président de la CC Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné
12.M. René PORRETTA, président de la CC des Collines du Nord Dauphiné
13.M. Roger VALTAT, président de la CC Bièvre Est
14.M. Eric BALME, conseiller communautaire de la CC de la Matheysine
15.M. Jean-Claude SARTER, vice-président de la CC Cœur de Chartreuse
16.M. Franck GIRARD, président de la CC du Massif du Vercors
17.M. Guy VERNEY, président de la CC de l'Oisans
ARTICLE 3 : La liste du collège n°7 des représentants du Conseil départemental est modifiée comme
suit :
1.M. Olivier BONNARD – conseiller départemental
2.Mme Frédérique PUISSAT – conseillère départementale
3.Mme Sandrine MARTIN-GRAND – vice-présidente
4.Mme Isabelle MUGNIER – conseillère départementale
5.Mme Françoise GERBIER – conseillère départementale
6.Mme Nathalie FAURE - vice-présidente
ARTICLE 4 : La liste de l'ensemble des membres de la CDCI en formation plénière est annexée au
présent arrêté.
ARTICLE 5 : Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente
décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours administratif : un recours gracieux auprès du Préfet de l'Isère (12 place Verdun – CS 71046
– 38021 Grenoble Cédex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministère de l'intérieur (Direction des
Libertés Publiques et des Affaires juridiques – Cabinet – Bureau des polices administratives – Place
Beauvau – 75800 Paris Cédex 08),
- ou encore un recours contentieux, précédé ou non d'un des recours administratifs précités, auprès du
tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun – 38000 Grenoble) ou via
l'application "télérecours citoyens " accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des Actes administratifs de la Préfecture de l'Isère et notifié.
La Préfète,
Signé
Catherine SEGUIN
338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-04-00001 - Modification de la composition de la CDCI 132
Liste des membres de la commission départementale de la coopération
intercommunale du département de l'Isère (formation plénière)
Collège n°1 – Onze représentants des communes ayant une population inférieure à la moyenne
communale du département (moins de 2 506 habitants) :
1.M. Daniel VITTE, maire de Montrevel
2.Mme Laurette AIMONETTI, adjointe au maire du Sappey-en-Chartreuse
3.M. Jérôme FAUCONNIER, maire d'Avignonet
4.Mme Nadine ROY, maire de Crachier
5.M. Thierry FEROTIN, maire de Biviers
6.M. Martial SIMONDANT, maire d'Artas
7.M. Albert BUISSON, maire de l'Albenc
8.M. Williams DUFOUR, maire de Miribel-les-Echelles
9.Mme Dominique UNI, maire de Saint-Vérand
10.Mme Nelly JANIN QUERCIA, maire de Noyarey
11.Mme Coralie BOURDELAIN, maire de Revel
Collège n°2 – Six représentants des cinq communes les plus peuplées :
1.Mme Isabelle PETERS, adjointe au maire de Grenoble
2.Mme Céline DESLATTES, conseillère municipale à Grenoble
3.M. David QUEIROS, maire de Saint-Martin d'Hères
4.M. Renzo SULLI, conseiller municipal à Echirolles
5.Mme Michèle CÉDRIN, adjointe au maire de Vienne
6.Mme Marie-Laure GARNIER, adjointe au maire de Bourgoin-Jallieu
Collège n° 3 – Onze représentants des autres communes :
1.M. André ROUX, maire de Chatte
2.Mme Martine FAÏTA, maire de Pont-Evêque
3.M. Robert DURANTON , maire de Roussillon
4.M. Jean-Philippe RAVIER, conseiller municipal à La Tour du Pin
5.M. Julien POLAT, maire de Voiron
6.Mme Sandrine RENAUD, adjointe au maire de Chasse-sur-Rhône
7.M. Michaël KRAEMER, maire de Lans-en-Vercors
8.Mme Géraldine BARDIN-RABATEL, maire du Grand-Lemps
9.M. Christian REY, maire de Diémoz
10.Mme Dominique CLOUZEAU, maire du Plateau-des-Petites-Roches
11.M. Gérald GIRAUD, maire de Saint-Martin-d'Uriage
Collège n°4 – Dix-sept représentants des EPCI à fiscalité propre :
1.M. Christophe FERRARI, président de Grenoble Alpes Métropole
2.M. Jean-Pierre GIRARD, vice-président de la CA Porte de I'Isère
3.M. Jean-François CLAPPAZ, vice-président de la CC Le Grésivaudan
4.M. Denis MOLLIÈRE, vice-président de la CA du Pays Voironnais
5.M. Thierry KOVACS, président de la CA Vienne Condrieu Agglomération
6.M. Jean-Yves BRENIER, président de la CC Les Balcons du Dauphiné
438_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-04-00001 - Modification de la composition de la CDCI 133
7.M. Philippe GENTY, vice-président de la CC Entre Bièvre et Rhône
8.Mme Magali GUILLOT, conseillère communautaire de la CC Les Vals du Dauphiné
9.M. Eric BERNARD, vice-président de la CC du Trièves
10.M. Philippe ROSAIRE, vice-président de la CC Saint-Marcellin Vercors Isère communauté
11.M. Gérard DEZEMPTE, président de la CC Lyon Saint-Exupéry en Dauphiné
12.M. René PORRETTA, président de la CC des Collines du Nord Dauphiné
13.M. Roger VALTAT, président de la CC Bièvre Est
14.M. Eric BALME, conseiller communautaire de la CC de la Matheysine
15.M. Jean-Claude SARTER, vice-président de la CC Cœur de Chartreuse
16.M. Franck GIRARD, président de la CC du Massif du Vercors
17.M. Guy VERNEY, président de la CC de l'Oisans
Collège n°5 – Trois représentants des syndicats intercommunaux et mixtes :
1.Mme Maryse BARTH ÉLÉMI, présidente de SI du Valbonnais et du Beaumont
2.M. Sam TOSCANO, président du SI pour les télécommunications et les prestations
informatiques (SITPI)
3.M. Bertrand LACHAT, président de Territoire d'énergie Isère (TE38)
Collège n°6 – Trois représentants du Conseil Régional :

1.Mme Sandrine CHAIX, vice-présidente du Conseil régional
2.Mme Katia SERRANO, conseillère régionale
3.M. Eric BONNIER, conseiller régional
Collège n°7 – Six représentants du Conseil Départemental :
1.M. Olivier BONNARD – conseiller départemental
2.Mme Frédérique PUISSAT – conseillère départementale
3.Mme Sandrine MARTIN-GRAND – vice-présidente
4.Mme Isabelle MUGNIER – conseillère départementale
5.Mme Françoise GERBIER – conseillère départementale
6.Mme Nathalie FAURE - vice-présidente
Par ailleurs, en vertu de l'article 70 de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des
parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement, quatre parlementaires sont associés
aux travaux de la commission, sans voix délibérative.
Les députés n'ont pas encore été désignés par la Présidente de l'Assemblée nationale.
Pour le département de l'Isère, le Président du Sénat a désigné Monsieur Guillaume GONTARD et
Monsieur Damien MICHALLET, Sénateurs de l'Isère.
538_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-12-04-00001 - Modification de la composition de la CDCI 134
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2024-11-29-00011
Délégation de signature - ARS DD38 - 29/11/24
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-11-29-00011 - Délégation de signature - ARS DD38 - 29/11/24135
Page 1 sur 8
REPUBLIQUE
FR ANÇAISE - @ > Agence Régionaie de Santé
pa Auvergne-Rfône-Alpes
Fraternité
Décision N°2024-23-0061
Portant délégation de signature aux directeurs
des délégations départementales
La directrice générale de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre III du livre lV;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Mu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès des
comptables publics assignataires ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonction de Monsieur Jean-Yves GRALL en qualité de
directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et nomination de Madame
Cécile COURREGES en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes à compter du 15 mai 2023 ;
Vu la décision n°2023-16-0127 du 29 décembre 2023, de la directrice générale de l'ARS Auvergne-Rhône-
Alpes portant organisation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ;
DECIDE.
Article 1
À l'exclusion des actes visés à l'article 3, délégation de signature est donnée aux agents de l'ARS suivants,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations
départementales de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
— les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi
des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives
à l'offre de santé dans leur département respectif ; |
— les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation
expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et
services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives, la fixation des EPRD des établissements
et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les
décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d' un ESMS et manifestement étrangères,
par leur nature ou leur importañce à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la
tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237
du code de l'action sociale et des familles ; ;
- la notification des décisions envisagées à la suite des missions d'inspection et de contrôle ;
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.gouv.fr.iars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-11-29-00011 - Délégation de signature - ARS DD38 - 29/11/24136
Page 2 sur 8
— les décisions d'engagement de dépenses inférieures a 1500€ hors taxes permettant le
fonctionnement courant de la délégation ;
— la validation et la certification du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
— Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès
lors qu'ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission
« santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du
CTS; |
- l'ordonnancement, la validation et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes tel
que renseigné par les agents dans le Si Astreintes, en lien le cas échéant avec les responsables de
planning; | | oO
- les décisions et correspondances relatives à l'exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux
de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les
contrôles et recontrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des
départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant
dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l'article 3
de la présente décision ;
- Les agréments des entreprises de transports sanitaires terrestre et aérien, les autorisations de mise
en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d'observation et avertissements, tableaux de
garde semestriels des ambulanciers.
Au titre de la délégation de l'Ain:
+ Madame Sidonie JIQUEL, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sidonie JIQUEL, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de l'ARS suivants: |
—. Katia ANDRIANARIJAONA .— Jeannine GIL-VAILLER — Nathalie RAGOZIN
— Geoffroy BERTHOLLE — Catherine HAMEL . — Véronique ROBAUX
— Florence CHEMIN — Nathalie LAGNEAUX — Anne-Sophie
=. Charlotte COLLOD — Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
— Muriel DEHER — Cécile MARIE — Hélène VITRY
— Marion FAURE .— Isabelle PARANDON — Christelle VIVIER
Au titre de la délégation de l'Allier :
-@ Monsieur Grégory DOLE, directeur par intérim de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Grégory DOLE et de Monsieur Ernest ELLONG
KOTTO, directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
l'ARS suivants :
— Cécile ALLARD — Olivier GAGET | — Myriam PIONIN
— Camille DAON — Alexandra GIRARD — Nathalie RAGOZIN
— Muriel DEHER — Michèle LEFEVRE — Anne-Sophie
— Albin DELOLME. — Cécile MARIE — RONNAUX-BARON
— Justine DUFOUR — Florian PASSELAIGUE — Isabelle VALMORT
— Philippe DUVERGER — Isabelle PIONNIER — Camille VENUAT
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante. gouv.fr - &ars_ara sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatiqué, aux fichiers et aux libertés, vous
pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr). . |
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-11-29-00011 - Délégation de signature - ARS DD38 - 29/11/24137
Page 3 sur 8
Au titre de la délégation de l'Ardèche :
e Madame Sabine LAFFAY, directrice de la délégation départementale .
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sabine LAFFAY et de Madame Chloé PALAYRET
CARILLION, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux
agents de l'ARS suivants :
— Alexis BARATHON — Magali GOUNON = Nathalie RAGOZIN
— Coline CADEAU — Fabrice GOUEDO — Anne-Sophie
— Muriel DEHER — Nicolas HUGO RONNAUX-BARON
— Christophe DUCHEN — Michèle LEFEVRE — Anne THEVENET
— Aurélie FOURCADE — Meryem LETON ._—
— Olivier GAGET © — Thibault MARTIN
Au titre dela délégation du Cantal :
e Madame Stéphanie FRECHET, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Stéphanie FRECHET et de Monsieur Pierre VERNET,
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants : -
— Gilles BIDET : — Christelle LABELLIE- — Nathalie RAGOZIN
— Muriel DEHER BRINGUIER — Anne-Sophie
— Olivier GAGET — Michèle LEFEVRE RONNAUX-BARON
— Corinne GEBELIN — Sébastien MAGNE — Laurence SURREL
— Marie LACASSAGNE — Cécile MARIE — Magali TOUBERT
— Isabelle MONTUSSAC
Au titre de la délégation de la Drôme : |
'+ Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Emmanuelle SORIANO et de Madame Valérie AUVITU,
directrice départementale. adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de:
ARS suivants :
— Alexis BARATHON — Christophe DUCHEN — Julien NEASTA
— Marilyne BOUILLY — Aurélie FOURCADE — Nathalie RAGOZIN
— Corinne CHANTEPERDRIX — Olivier GAGET — Anne-Sophie
— Muriel DEHER . — Alexis LANOOTE > RONNAUX-BARON
— Stéphanie DE LA — Michèle LEFEVRE — Roxane SCHOREELS
CONCEPTION — Cécile MARIE — Benoît SIMONNET
— Ghislain DIDIER — Armelle MERCUROL
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auverene-rhone-alpes.sante.gouv.fr - mars ara sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous |
pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données, Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de I'ARS {ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-11-29-00011 - Délégation de signature - ARS DD38 - 29/11/24138
Page 4 sur 8
Au titre de la délégation de I'lsére:
e Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Loic MOLLET et de Madame Anne-Maélle CANTINAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
'ARS suivants :
— Albane BEAUPOIL — Muriel DEHER — Carole PAQUIER
— Tristan BERGLEZ — janique FEUVRIER — Delphine PONNELLE
— Isabelle BONHOMME — Olivier GAGET — Nathalie RAGOZIN
— Nathalie BOREL © — Xavier GIRAUDEAU — Stéphanie RAT-LANSAQUE
— Sandrine BOURRIN .— Nicolas GRENETIER — Christophe RIEGEL
— Corinne CASTEL — Claire GUICHARD — Anne-Sophie
— Sandrine CHUQUET — Inés LEBOUAZDA RONNAUX-BARON
— Camille CLARY — Michèle LEFEVRE — Véronique SUISSE
— Isabelle COUDIERE — Maud MAINGAULT — Juliette THOUZEAU
— Christine CUN — Cécile MARIE — Corinne VASSORT
— Marie-Caroline DAUBEUF Clémence MIARD
Au titre de la délégation de la Loire:
e Monsieur Arnaud RIFAUX, directeur de la délégation départementale
En.cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Arnaud RIFAUX et de Monsieur Maxime AUDIN
directeur départemental adjoint, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions
et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l'ARS
suivants :
— Cécile ALLARD — Olivier GAGET. — Cécile MARIE
— Malika BENHADDAD — Saïda GAOUA — Myriam PIONIN
— Emmanuelle BOYET — Valérie GUIGON — Nathalie RAGOZIN
— Axel COLOMB — Sylvain ISKRA — Anne-Sophie
— Magaly CROS | — Fabienne LEDIN RONNAUX-BARON
— Muriel DEHER — Michèle LEFEVRE — Julie TAILLANDIER
— Claire DENUZIERE — Matthieu LEFEBVRE — Eliane VANHECKE
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
e Monsieur Serge FAYOLLE, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge FAYOLLE, délégation de signature est donnée,
dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de
fonctionnement, aux agents de I'ARS suivants :
— Christophe AUBRY — Olivier GAGET — Nathalie RAGOZIN
— Gilles BIDET — Valérie GUIGON — Marie-Line RECIPON
— Christiane BONNAUD — Michéle LEFEVRE — Anne-Sophie
— Sara CORBIN — Cécile MARIE RONNAUX-BARON
— Muriel DEHER : — Romain PANZA-GIUDICELLI — Laurence SURREL
— Céline DEVEAUX - Laurence PLOTON — Camille VARAGNAT
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www. .auvergne-rhone-alpes.sante gouv.fr - @ars_ara_ sante
Conformément au règlement (UE) 2016/6739 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de F'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-11-29-00011 - Délégation de signature - ARS DD38 - 29/11/24139
Page 5 sur 8
Au titre de la délégation de Puy-de-Déme:
Monsieur Grégory DOLE, directeur de !a délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Grégory DOLE, et de Madame Marie-Laure PORTRAT,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
ARS suivants: _ - |
— Gilles BIDET — Karine LEFEBVRE-MILON — Charles-Henri RECORD
— Delphine CALMELS — Michele LEFEVRE — Anne-Sophie
— Muriel DEHER — Cécile MARIE RONNAUX-BARON
— Pauline DELAIRE — Laureline MOALIC — Laurence SURREL
— Sylvie ESCARD — Béatrice PATUREAU MIRAND
— Olivier GAGET — Nathalie RAGOZIN
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
e Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Philippe GUETAT, et de Madame Marielle SCHMITT,.
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
ARS suivants :
— Julien BERRA — Olivier GAGET — Amélie PLANEL
— Muriel BROSSE — Franck GOFFINONT — Nathalie RAGOZIN
— Pierre CHABAUD — Emmanuelle GUICHARD — Anne-Sophie
— Laurent DEBORDE — Michele LEFEVRE RONNAUX-BARON
— Muriel DEHER — Frédéric LE LOUEDEC — Catherine ROUSSEAU
- Manon DUROUSSET — Yann-Franck LOURCY — Sandrine ROUSSOT
— Antoine ERMAKOFF — CécileMARIE | — Eric STAMM
— Valérie FORMISYN — Lucie PINASSEAU
Au titre de la délégation de la Savoie:
e Monsieur Raphaël BECKER, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Raphaél BECKER, et de Madame Florence LIMOSIN,
directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de
'ARS suivants : |
— Delphine BANTEGNIE — Florence CULOMA — Nathalie RAGOZIN
— Albane BEAUPOIL — Marie-Caroline DAUBEUF — Christophe RIEGEL
— Anne-Laure BORIE — Muriel DEHER — Anne-Sophie
— Carine CHANJOU — Olivier GAGET : RONNAUX-BARON
— Juliette CLIER - — Nathalie GRANGERET . — Raphaélle SALORD
— Magali COGNET — Michéle LEFEVRE — Cécile TARAJAT
— Laurence COLLIOUD- — Cécile MARIE
MARICHALLOT — Lila MOLINER
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www auvergne-rhone-algæs.sante.fouv.fr-@ars ara sante
Conformément au régiement {UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à ta
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-11-29-00011 - Délégation de signature - ARS DD38 - 29/11/24140
Page 6 sur 8
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
-@ Monsieur Reynald LEMAHIEU, directeur de la délégation départementale
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Reynald LEMAHIEU, et de Madame Rachel
CAMBONIE, directrice départementale adjointe, délégation de signature est donnée, dans le cadre de
leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents
de I'ARS suivants :
— Diane AUBLIN — Adelyne DOTTORI — Nathalie RAGOZIN
— Audrey BERNARDI — Olivier GAGET. — Véronique ROBAUX
— Léonie CHABRAT — Pauline GHIRARDELLO — Anne-Sophie
— Victoire CHARPIER SUTY — Nathalie GRANGERET RONNAUX-BARON
— Florence CHEMIN — Clémence LANNES — Florent SABOUL
— Magali COGNET — Caroline LE CALLENNEC — Clémentine SOUFFLET
— Marie-Caroline DAUBEUF — Michèle LEFEVRE — Chloé TARNAUD
— Muriel DEHER — Nadège LEMOINE-SUATTON .— Martine VOLAY
— Clément DEJOS — Cécile MARIE — Monika WOLSKA. .
Courrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72:34 74 00 — www.auvergne-rhone-aipes.sante.gouv.fr « @ars_ara_sante
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez égatement d'un droit d'opposition, d'un drait de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd @ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-11-29-00011 - Délégation de signature - ARS DD38 - 29/11/24141
Page 7 sur 8
Article 2
Concernant l'organisation des astreintes - actée par la décision n°2018-4426 du 18/07/2018 - les
personnels désignés dans les tableaux d'astreintes ont délégation de signature sur les décisions qu'ils
sont amenés à prendre durant ces périodes et entrant dans le champ de leurs compétences.
Article 3
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d'ordre général :
— les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l'administration
centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses
nationales d'assurance maladie ; |
— les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à
la gestion courante;. |
- les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics
nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante
ou aux relations de service ;
— les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des
conseils départementaux ;
~ les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l'agence ;
— les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
- les actes pris en application de l'article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs
propres de la directeur général : l'arrêt du PRS et de ses différentes composantes ; :
— l'exécution du budget, l'ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le
recrutement au sein de l'agence, la désignation de la personne chargée de l'intérim des fonctions
de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d'ester
en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature;
- les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b}) Décisions en matière sanitaire :
— autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et
l'installation des équipements matériels lourds ;
- de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en
application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique; —
- d'autorisation, de modification ou de retrait d'autorisation d'exploitation de laboratoires
d'analyses ;
~ de suspension et retrait d'agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
- de suspension des médecins, chirurgiens-dentistes ou sages-femmes ;
— de décision de placement de l'établissement public de santé sous l'administration provisoire des
conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des
comptes en application de l'article L. 6143-3-1;
— de conclusion du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens avec chaque établissement de
santé en application de l'article L.6114-1 du code de la santé publique ;
- le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des
actes du directeur des établissements publics de santé en application de l'article L.6143-4 du
code de la santé publique : |
— la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et
la notification de toute injonction ou mise en demeure.
Courrier: CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 ©
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.pouv.fr - Sars_ara_sante
Conformément au règlement {UE} 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez égatement d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à la
limitation du traitement de vos. données. Pour exercer cés droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-11-29-00011 - Délégation de signature - ARS DD38 - 29/11/24142
Page 8 sur 8
c) Décisions en matière médico-sociale ::
- autorisant la création, la transformation, l'extension des établissements et services médico-
SOCIAUX ; |
- décidant la suspension ou la cessation de tout ou partie des activités de services ou
d'établissements médico-sociaux, lorsque la santé _ la sécurité, ou le bien-être physique ou |
moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, en application
de l'art. L313-16 du CASF ;
— de conclusion du contrat pluriannuel d' objectifs et de moyens avec les établissements et services
définis à l'article L312-1 2°, 3°, 5°, 7°, 12° du code de l'action sociale et des familles ;
— le déféré au tribunal administratif .des délibérations du conseil d'administration des
établissements publics sociaux OU médico-sociaux en application de I' article L.315-14 du code de
l'action sociale et des familles : ;
- la notification des décisions définitives faisant suite aux missions d'inspection et de contrôle, et.
la notification de toute injonction ou mise en demeure ;
- I approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou
établissements sociaux et médico-sociaux;
— le placement des établissements et services médico-sociaux sous administration provisoire ;
- le prononcé d'astreinte journalières ou de sanction financière, en application de l'art. L313-14 al.
etl — _
d) Décisions en matiére de gestion des ressources humaines et d'administration générale:
- les marchés et contrats ;
- les achats publics, les baux, la commande, l'ordonnancement des dépenses de forictionnement
supérieures à 1500 € hors taxes ;
- les dépenses d'investissement : |
- les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
- V'ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
— la gestion administrative et les décisions individuelles ;
- les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
- les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 4
La présente décision annule et remplace la décision n°2024-23-0055 du 31 octobre 2024.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône- -Alpes
et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-
Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Lyon le 29 novembre 2024
La directrice général
santé Auvergne-Rde l'Agence régionale de
ne-Alpes
Cécile COMRREGES
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00 - www.auvergne-rhone-alpes.sante.goyv.fr : fars_ars sante
Conformément au règlement (UE) 2016/6789 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6} janvier 1978 modifiée relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, vouspouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un droit à ERlimitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de ARS. (ars-ara- -dpd@a rs.sante. fr).
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-11-29-00011 - Délégation de signature - ARS DD38 - 29/11/24143
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
38-2024-11-22-00014
Arrêté N°2024-06-0206 portant composition du
Comité départemental de l'aide médicale
urgente, de la permanence des soins et des
transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du
sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité
des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-11-22-00014 - Arrêté N°2024-06-0206 portant composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du
sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère144
"REFET AT
)E L'IS E RE @ D Agence Régionale de Santé
ee Auvergne-Rhône-Alpes
'berté
galité
raternité
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr).






Arrêté conjoint n°2024 -38-0206
portant composition du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence
des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS), du s ous-comité médical (SCoM) et du
sous-comité des transports sanitaires (SCoTS ) de l'Isère

La Directrice Générale
de l'Agence Régional de Santé
Auvergne -Rhône -Alpes Le Préfet,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L1451 -1, R6313 -1 à R6313 -3, R6313 -4,
et R6313 -5 ;
Vu les articles R133 -3 et suivants du code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret du 19 avril 2023 portant cessation de fonctions et nomination de la directrice
générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône -Alpes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Louis LAUGIER en qualité de
préfet de l'Isère ;
Vu l'arrêté 2020 -06-0065 du 12 juin 2020 modifié fixant la composition du Comité
départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports
sanitaires (CODAMUPS -TS) ;
Vu l'arrêté 2020 -06-0146 du 12 août 2020 modifié fixant la composition du sous -comité des
transports sanitaires (SCoTS) du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la
permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS) ;
Vu l'arrêté 2022 -06-0027 du 15 juin 2022 modifié fixant la composition du sous -comité
médical (SCM) du Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des
soins et des transports sanitaires (CODAMUPS -TS) ;
Considérant l'échéance du mandat des membres CODAMUPS -TS et de ses sous -comités, à
l'exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur
mandat électif ;
Considérant les désignations proposées dans les conditions prévues à l'article R 6313 -1-1 du
code de la santé publique ,

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-11-22-00014 - Arrêté N°2024-06-0206 portant composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du
sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère145
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr). ARRETENT

Article 1er : Abrogation de l'arrêté de composition du 12 juin 2020 susvisé
Les arrêtés 2020 -06-0065 du 12 juin 2020 , 2020 -06-0146 du 12 août 2020 et 202 4-06-0027 du 15
juin 2022 sont abrogés.

Article 2 : Composition du CODAMUPS -TS
Le CODAMUPS -TS, coprésidé par l e Préfet ou son représentant et la Directrice Générale de
l'Agence Régional de Santé ou son représentant, est composé comme suit :
QUALITES TITULAIRES SUPPLEANTS
1° Représentants des collectivités territoriales
a) Un conseiller départemental
désigné par le conseil
départemental Madame Annie POURTIER
b) Deux maires désignés par
l'association départementale des
maires Madame Sophie RIVENS
Madame Angèle SIERRA -NETZER
2° Partenaires de l'aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de
service d'aide médicale urgente
Un médecin responsable de
structure mobile d'urgence et de
réanimation dans le département Docteur Géry BINAULD

Docteur Odile DUMONT Docteur Pierre -jean BOUNIOL


b) Un directeur d'établissement
public de santé doté de moyens
mobiles de secours et de soins
d'urgence Madame Camille PAGE Monsieur Christian VILLERMET
c) Le président du conseil
d'administration du service
d'incendie et de secours Madame Anne GERIN Monsieur Patrick MARGIER
d) Le directeur départemental du
service d'incendie et de secours Colonel Jérôme PETITPOISSON Colonel David FAVARD
e) Le médecin -chef départemental
du service d'incendie et de secours Docteur Christophe ROUX Docteur Karine CHARVET
f) Un officier de sapeurs -pompiers
chargé des opérations, désigné par
le directeur départemental des
services d'incendie et de secours Lieutenant -colonel Ronan DELMAS Commandant Arnaud BOULAS
3° Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
a) Un médecin représentant le
conseil départemental de l'ordre
des médecins Docteur Gilles PERRIN Docteur Muriel MILESI
b) Quatre médecins représentants
de l'union régionale des Docteur Didier LEGEAIS
Docteur Déborah CADAT -
VANDERMARLIERE En attente de désignation
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-11-22-00014 - Arrêté N°2024-06-0206 portant composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du
sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère146
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr). professionnels de santé
représentant les médecins En attente de désignation
En attente de désignation
c) Un représentant du conseil de la
délégation départementale de la
Croix -Rouge française En attente de désignation
En attente de désignation
d) Deux praticiens hospitaliers
proposés chacun respectivement
par les deux organisations les plus
représentatives au plan national
des médecins exerçant dans les
structures des urgences
hospitalières Professeur Guillaume DEBATY ,
SUdF
Docteur Mustapha SOUSSI , AMUF Docteur Emilie SALFRANC , SUdF

En attente de désignation, AMUF
e) Un médecin proposé par
l'organisation la plus
représentative au niveau national
des médecins exerçant dans les
structures de médecine d'urgence
des établissements privés de santé,
lorsqu'elles existent dans le
département En attente de désignation En attente de désignation
f) Un représentant de chacune des
associations de permanence des
soins lorsqu'elles interviennent
dans le dispositif de permanence
des soins au plan départemental Docteur Bruno LAURE , SNUM 7j7
médecins Bourgoin
Docteur Olivier MARCHAND ,
FIPSEL
Docteur Romain VARNIER , SOS
Médecins 38 Docteur Nathan TRAPPENIERS ,
SNUM 7j7 médecins Bourgoin
Docteur Déborah CADAT -
VANDERMARLIERE , FIPSEL
Docteur Pierrick BOUDARD , SOS
Médecins 38
g) Un représentant de
l'organisation la plus
représentative de l'hospitalisation
publique Madame Laurence BERNARD Monsieur Christian DUBLE
h) Un représentant de chacune des
deux organisations
d'hospitalisation privée les plus
représentatives au plan
départemental, dont un directeur
d'établissement de santé privé
assurant des transports sanitaires
lorsqu'un tel établissement existe
dans le dép artement Docteur Guillaume RICHALET , FHP

Madame Sidonie BOURGEOIS ,
FEHAP Madame Christel PERES BRUZAUD ,
FHP
Monsieur Jean PEBRIER , FEHAP

i) Quatre représentants des
organisations professionnelles
nationales de transports sanitaires
les plus représentatives au plan
départemental En attente de désignation , FNAP
Monsieur Luc BOUSQUET , CNSA
Madame Françoise MOREL , FNAA
Monsieur Maurice David DELPHIN ,
FNMS En attente de désignation , FNAP
En attente de désignation , CNSA
En attente de désignation , FNAA
Monsieur Walter BOUVIER , FNMS
j) Un représentant de l'association
départementale de transports
sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan
départemental Monsieur Alexandre DINI Monsieur Damien FERLIN 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-11-22-00014 - Arrêté N°2024-06-0206 portant composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du
sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère147
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr). k) Un représentant du conseil
régional de l'ordre des
pharmaciens ou, dans les
départements d'outre -mer, la
délégation locale de l'ordre des
pharmaciens Madame Tundée TERME Madame Catherine CARRIER -
TRICHON
l) Un représentant de l'union
régionale des professionnels de
santé représentant les
pharmaciens d'officine Madame Valéry FLEURY En attente de désignation
m) Un représentant de
l'organisation de pharmaciens
d'officine la plus représentative au
plan national Madame Isabelle BURLET Madame Marie -Edith RICHERMOZ
n) Un représentant du conseil
départemental de l'ordre des
chirurgiens -dentistes Docteur Nathalie UZAN Docteur Marie FAHY
o) Un représentant de l'union
régionale des professionnels de
santé représentant les chirurgiens -
dentistes Monsieur Marc BARTHELEMY Monsieur Jean COURAULT
p) Lorsque le service de santé des
armées contribue à la permanence
des soins ambulatoires dans le
département, un représentant
médecin du service de santé des
armées
4° Représentant des associations d'usagers
Un représentant des associations
d'usagers Madame Bernadette GOARANT ,
RAPSODIE En attente de désignation,
RAPSODIE

Article 3 : Composition du SCoM
Le SCoM, coprésidé par l e Préfet ou son représentant et la Directrice Générale de l'Agence
Régional de Santé ou son représentant, est composé de tous les médecins mentionnés aux 2°
et 3° de l'article 2 du présent arrêté :
QUALITES TITULAIRES SUPPLEANTS
2° Partenaires de l'aide médicale urgente
a) Un médecin responsable de
service d'aide médicale urgente
Un médecin responsable de
structure mobile d'urgence et de
réanimation dans le département Docteur Géry BINAULD

Docteur Odile DUMONT Docteur Pierre -jean BOUNIOL

e) Le médecin -chef départemental
du service d'incendie et de secours Docteur Christophe ROUX Docteur Karine CHARVET
3° Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-11-22-00014 - Arrêté N°2024-06-0206 portant composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du
sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère148
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr). a) Un médecin représentant le
conseil départemental de l'ordre
des médecins Docteur Gilles PERRIN Docteur Muriel MILESI
b) Quatre médecins représentants
de l'union régionale des
professionnels de santé
représentant les médecins Docteur Didier LEGEAIS
Docteur Déborah CADAT -
VANDERMARLIERE
En attente de désignation
En attente de désignation En attente de désignation

d) Deux praticiens hospitaliers
proposés chacun respectivement
par les deux organisations les plus
représentatives au plan national
des médecins exerçant dans les
structures des urgences
hospitalières Professeur Guillaume DEBATY ,
SUdF
Docteur Mustapha SOUSSI , AMUF Docteur Emilie SALFRANC , SUdF

En attente de désignation, AMUF
e) Un médecin proposé par
l'organisation la plus représentative
au niveau national des médecins
exerçant dans les structures de
médecine d'urgence des
établissements privés de santé,
lorsqu'elles existent dans le
département En attente de désignation En attente de désignation
f) Un représentant de chacune des
associations de permanence des
soins lorsqu'elles interviennent
dans le dispositif de permanence
des soins au plan départemental Docteur Bruno LAURE , SNUM 7j7
médecins Bourgoin
Docteur Olivier MARCHAND ,
FIPSEL
Docteur Romain VARNIER , SOS
Médecins 38 Docteur Nathan TRAPPENIERS ,
SNUM 7j7 médecins Bourgoin
Docteur Déborah CADAT -
VANDERMARLIERE , FIPSEL
Docteur Pierrick BOUDARD , SOS
Médecins 38
o) Un représentant de l'union
régionale des professionnels de
santé représentant les chirurgiens -
dentistes Monsieur Marc BARTHELEMY Monsieur Jean COURAULT
p) Lorsque le service de santé des
armées contribue à la permanence
des soins ambulatoires dans le
département, un représentant
médecin du service de santé des
armées

Article 4 : Composition du SCoTS
Le SCoTS, coprésidé par l e Préfet ou son représentant et la Directrice Générale de l'Agence
Régional de Santé ou son représentant, est composé des membres suivants :
QUALITES TITULAIRES SUPPLEANTS
Partenaires de l'aide médicale urgente désignés au sein du CODAMUPS -TS
1° Le médecin responsable de
service d'aide médicale urgente Docteur Géry BINAULD
Docteur Pierre -jean BOUNIOL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-11-22-00014 - Arrêté N°2024-06-0206 portant composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du
sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère149
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr). 2° Le directeur départemental du
service d'incendie et de secours Colonel Jérôme PETITPOISSON Colonel David FAVARD
3° Le médecin -chef départemental
du service d'incendie et de secours Docteur Christophe ROUX Docteur Karine CHARVET
4° L'officier de sapeurs -pompiers
chargé des opérations, désigné par
le directeur départemental des
services d'incendie et de secours Lieutenant -colonel Ronan DELMAS Commandant Arnaud BOULAS
Membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent
5° Quatre représentants des
organisations professionnelles
nationales de transports sanitaires
les plus représentatives au plan
départemental En attente de désignation , FNAP
Monsieur Luc BOUSQUET , CNSA
Madame Françoise MOREL , FNAA
Monsieur Maurice David DELPHIN ,
FNMS En attente de désignation , FNAP
En attente de désignation , CNSA
En attente de désignation , FNAA
Monsieur Walter BOUVIER , FNMS
Autres membres du sous -comité
6° Le directeur d'un établissement
public de santé doté de moyens
mobiles de secours et de soins
d'urgence Madame Camille PAGE Monsieur Christian VILLERMET
7° Le directeur d'établissement de
santé privé assurant des transports
sanitaires En attente de désignation En attente de désignation
8° Le représentant de l'association
départementale des transports
sanitaires d'urgence la plus
représentative au plan
départemental Monsieur Alexandre DINI Monsieur Damien FERLIN
Membres désignés par leurs pairs au sein du CODAMUPS -TS
a) Deux représentants des
collectivités territoriales Madame Annie POURTIER
Madame Sophie RIVENS
b) Un médecin d'exercice libéral Docteur Gilles PERRIN Docteur Déborah CADAT -
VANDERMARLIERE

Article 5 : Durée des mandats
Les membres CODAMUPS -TS et de ses sous -comités sont nommés pour une durée de trois ans,
à l'exception des représentants des collectivités territoriales, nommés pour la durée de leur
mandat électif.

Article 6 : Fonctionnement du CODAMUPS -TS
Le CODAMUPS -TS se réuni t au moins une fois par an à la demande de ses présidents ou à la
demande d'au moins la moitié de ses membres.
Son secrétariat est assuré par l'Agence Régional e de Santé.
Le comité établit son règlement intérieur.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-11-22-00014 - Arrêté N°2024-06-0206 portant composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du
sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère150
Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03
04 72 34 74 00
www.auvergne -rhone -alpes.sante.gouv.fr
@ars_ara_sante Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78 -17 du 6 janvier 1978 modifiée
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou
demander leur effacement. Vous dispose z également d'un droit d'opposition, d'un droit de rectification et d'un
droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
protection des données de l'ARS (ars -ara-dpd@ars.sante.fr). Article 7 : Notification de l'arrêté
Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du CODAMUPS -TS.

Article 8 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent et peut être également saisi sur l'application « Télérecours citoyens » accessible
depuis le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Article 9 : Exécution de l'arrêté
La Préfet de l'Isère et la Directrice Générale de l'Agence Régional de Santé sont chargé es,
chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la Préfecture de l'Isère .

Lyon le 22 novembre 202 4

La Directrice Générale
de l'Agence Régional de Santé
Auvergne -Rhône -Alpes Le Préfet de l'Isère
Pour Préfe t, par délégation,

Signé Signé
Cécile COURREGES Laurent SIMPLICIEN

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 38-2024-11-22-00014 - Arrêté N°2024-06-0206 portant composition du
Comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS), du
sous-comité médical (SCoM) et du sous-comité des transports sanitaires (SCoTS) de l'Isère151