| Nom | recueil-89-2026-240-recueil-des-actes-administratifs-special |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Yonne |
| Date | 21 juin 2026 |
| URL | https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/50735/395901/file/recueil-89-2026-240-recueil-des-actes-administratifs-special(1).pdf |
| Date de création du PDF | 21 juin 2026 à 12:02:04 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 21 juin 2026 à 14:05:46 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-240
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et
de protection civiles
89-2026-06-21-00003 - 20260621 AP interdiction vente alcool - YONNE RAA
(2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2026-06-21-00003
20260621 AP interdiction vente alcool - YONNE
RAA
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-21-00003 - 20260621 AP interdiction vente alcool - YONNE RAA 3
=xPREFETDE L'YONNELibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service Interministériel de Défense
et de Protection Civile
Arrêté N°PREF-CAB-SIDPC-2026-362
portant interdiction temporaire de consommation d'alcool sur la voie publique dans le
département de l'Yonne pendant la période de vigilance rouge canicule
Le préfet de l'Yonne
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2214-4 et L 2215-1;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant Monsieur Pascal JAN,
préfet de l'Yonne ;
VU le décret du Président de la République du 17 juillet 2025 nommant Madame Cécilia
MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
VU n°PREF/SGAD/BCAAT/2025/0255 du 05 août 2025 donnant délégation de signature à
Madame Cécilia MOURGUES, sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne ;
Considérant les prévisions de Météo France pour la journée du 21 juin 2026 et l'activation
d'un niveau de vigilance rouge canicule dans le département de l'Yonne ;
Considérant le télégramme du ministre de l'Intérieur du 20 juin 2026 relatif à l'adaptation des
mesures de protection des populations en raison du passage en vigilance rouge canicule ;
Considérant l'organisation de nombreuses manifestations festives le dimanche 21 juin dans le
cadre de la Fête de la musique ;
Considérant les recommandations du ministère de la santé en période de forte chaleur, et
notamment la limitation de la consommation d'alcool ;
Considérant les risques pour la santé liés à la consommation de boissons alcoolisées dans une
période d'épisode de chaleur intense ;
Considérant l'urgence de la situation météorologique pouvant porter atteinte à la sécurité
des personnes et des biens ;
Préfecture de l'Yonne
1, Place de la Préfecture
CS 80119 – 89016 AUXERRE CEDEX
Préfecture de l'Yonne - 89-2026-06-21-00003 - 20260621 AP interdiction vente alcool - YONNE RAA 4
Considérant qu'il appartient au Préfet de prévenir les troubles à la sécurité, la tranquillité et la
santé publiques par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1er : la consommation d'alcool sur la voie publique est interdite dans le département
de l'Yonne pendant la période de vigilance rouge canicule.
Article 2 : le présent arrêté entre en vigueur à compter de dimanche 21 juin à 12h.
Article 3 : toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie
conformément aux lois et règlements.
Article 4 : la secrétaire générale, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur
départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale et les maires des communes du département de l'Yonne sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Yonne.
Fait à Auxerre, le 21 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale
ORIGINAL SIGNE
Cécilia MOURGUES
Préfecture de l'Yonne
1, Place de la Préfecture
CS 80119 – 89016 AUXERRE CEDEX
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