DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2024-039
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-02-02-00003 - AP levée partielle interdiction circulation A7 2 sens
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-02-02-00003
AP levée partielle interdiction circulation A7 2
sens
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-02-02-00003 - AP levée partielle interdiction circulation A7 2 sens 3
Arrêté Préfectoral n°26-2024-02-02-
portant restrictions temporaires de circulation
sur l'autoroute A7 dans le département de la Drôme
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la défense et notamment les articles R 1311-3 et R 1311-7 ;
Vu le code pénal ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Thierry DEVIMEUX, préfet de la Drôme, à compter du
21 Août 2023 ;
Vu le décret du 21 juillet 2023 nommant Cyril MOREAU, Administrateur de l'État de premier
grade, secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté n°2008-4035 du 8 août 2008 portant approbation du Plan ORSEC de zone modifié ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2013333-0005 du 22 novembre 2013 instituant une stratégie
d'exploitation particulière en vallée du Rhône en cas d'évènement impactant l'autoroute A7
entre le nœud autoroutier de Ternay et la limite de la zone de défense et de sécurité Sud ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-02-00002 du 2 février 2024 portant restriction temporaire
de la circulation sur l'A7 dans le département de la Drôme ;
Vu l'avis de M. le commandant de groupement de gendarmerie de la Drôme ;
Vu l'avis de Mme la Directrice Régionale d'exploitation des Autoroutes du Sud de la France ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'A7, de mettre en
œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation en vallée du
Rhône afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de la
population, et de faciliter l'intervention des engins de secours ;
Considérant les manifestations des agriculteurs impactant l'autoroute A7 depuis le 23 janvier
2024 ;
Considérant la levée de certains blocages impactant l'A7 ;
Sur proposition de M. le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n° 26-2024-02-02-00002 du 2 février 2024 portant restriction
temporaire de la circulation sur l'A7 dans le département de la Drôme est modifié comme suit :
«
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• interdiction de circulation de tous véhicules sur l'autoroute A7 dans les deux sens de
circulation à partir du 2 février 2024 , entre Albon (PK 26 + 280) et l'échangeur de Tain
l'Hermitage (sortie 13),
• autorisation de circulation de tous les véhicules dans les 2 sens sur l'autoroute A7 de Tain
l'Hermitage (sortie 13) à Saint-Paul Trois Châteaux (PK 142 +610) ; »
Le reste est inchangé
Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr, devant
le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3
Le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le directeur régional de la société des
Autoroutes du Sud de la France, le commandant du groupement de Gendarmerie de la Drôme
(EDSR) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Drôme.
A Valence, le 2 Février 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
signé
Cyril MOREAU
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