PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-002-2025-02
PUBLIÉ LE 3 FÉVRIER 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé /
IDF-2025-02-01-00001 - Demande d'approbation de l'avenant n° 18
en date du 23 septembre 2022 à la convention constitutive
du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie
Inter-hospitalière de Seine-et-Marne » (2 pages) Page 3
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2025-02-01-00001
Demande d'approbation de l'avenant n° 18 en
date du 23 septembre 2022 à la convention
constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) «
Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne
»
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-01-00001 - Demande d'approbation de l'avenant n° 18 en date du 23 septembre 2022 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne »
3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité A@ D Agence Régionale de Santélle-de-France
13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
iledefrance.ars.sante.fr
Objet : Demande d'approbation de l'avenant n° 18 en date du 23 septembre 2022 à la convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne »
Monsieur l'administrateur,
Vous m'avez transmis aux fins d'approbation l'avenant n° 18 en date du 23 septembre 2022 à la convention
constitutive du groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne » par
courriel adressé à mes services le 30 décembre 2024.
Il apparaît que les caractéristiques du GCS « Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne » sont les suivantes :
 Objet : mise en commun des moyens humains et matériels nécessaires afin de faciliter, d'améliorer et de
développer l'activité de ses membres dans le domaine de la gestion du linge mis à disposition des patients,
des résidents et des professionnels des établissements membres du groupement.
 Siège social : 16 Rue de la Bauve, 77100 MEAUX
 Membres :
1. Grand Hôpital de l'Est Francilien – Site de Meaux
Établissement de santé privé d'intérêt collectif
dont le siège social sis 2 à 6, rue Saint-Fiacre, 77100 MEAUX
2. Centre Hospitalier du Sud Seine-et-Marne – Site de Fontainebleau
Établissement public de santé
dont le siège social sis 55, boulevard du Marechal Joffre, 77300 FONTAINEBLEAU
3. Centre Hospitalier de Soissons
Établissement public de santé
dont le siège social sis 46, avenue du Général de Gaulle, 02200 SOISSONS
4. Groupe Hospitalier Sud Ile-De-France - Siège Melun
Établissement public de santé
dont le siège social sis 270, avenue Marc Jacquet, 77000 MELUN
5. Centre Hospitalier de Provins
Établissement public de santé
dont le siège social sis, route de Chalautre La Petite, 77160 PROVINS
6. La Fondation La Renaissance Sanitaire - Villiers-Saint-Denis
Établissement de santé privé d'intérêt collectif
dont le siège social sis 1, rue Victor et Louise Montfort, 02310 VILLIERS-SAINT-DENIS
Service émetteur :
Direction de l'Offre de soins
Pôle Efficience
Département Etablissements de santé
et stratégie territoriale
Courriel : ars-idf-gcs@ars.sante.fr
Monsieur Benoît FRASLIN
Administrateur du groupement
Gr
oupement de coopération sanitaire BIH 77
16 rue de la Bauve
77100 MEAUX
Saint-Denis, le 1er février 2025
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-01-00001 - Demande d'approbation de l'avenant n° 18 en date du 23 septembre 2022 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne »
4
10.
11.12.
13.
14.
Pôle de Santé Orgemont du Groupe L.N.A. Santé — MeauxSociété par Actions Simplifiéedont le siege social sis 2, rue d'Orgemont BP 128, 77100 MEAUXE.P.M.S. de Chancepoix - Chateau-LandonEtablissement public local social et médico-socialdont le siège social sis Chancepoix, 77570 CHATEAU-LANDONE.H.P.A.D. des Tamaris - Crouy-sur-OurcqEtablissement public local social et médico-socialdont le siège social sis 13, avenue de Fussy, 77840 CROUY-SUR-OURCQG.C.S. Imagerie Santé Pôle — MelunGroupement de Coopération Sanitaire Privédont le siège social sis 270, avenue Marc Jacquet, 77000 MELUNE.H.P.A.D. du Clos Fleuri - Donnemarie-DontillyEtablissement public local social et médico-socialdont le siège social sis 125, rue du Parc, 77520 DONNEMARIE-DONTILLYE.P.M.S. le Provinois — ProvinsEtablissement public local social et médico-socialdont le siège social sis, Chemin des Grattons, 77160 PROVINSPôle pluriprofessionnel de Santé — CoulommiersSociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoiresdont le siège social sis 28, avenue Victor Hugo, 77120 COULOMMIERSDurée : indéterminéeEn l'absence d'une décision expresse intervenue au terme du délai de deux mois prévus à l'article R. 6133-1-1 ducode de la santé publique, je vous informe que l'avenant n° 18 en date du 23 septembre 2022 a été approuvétacitement à compter du 23 novembre 2022. Le cas échéant :Vous disposerez du droit de demander une attestation de décision tacite auprès de l'Agence régionale desanté d'Ile-de-France.Le présent courrier fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la régionÎle-de-France et vaudra publication de la décision tacite d'approbation susmentionnée.La décision tacite pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délaide deux mois à compter de sa publication au RAA.Un recours contentieux contre la décision tacite pourra être formée auprès du Tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour les intéressés ou de sa publicationpour les tiers.Je vous prie d'agréer, Monsieur l'administrateur, I'expression de ma considération distinguée.
Pour le Directeur généralde l'Agence régionale de santélle-de-FrancePar délégation
. ——Agance légionale de saité-l.ls-de-Franca—wâ"hm{mgœmga"Diactaur adjoii—L N
Signé électroniquement par KoreMOGNON - Directeur adjoint de l'Offrede SoinsLe 01/02/2025 à 08:06
Agence Régionale de Santé - IDF-2025-02-01-00001 - Demande d'approbation de l'avenant n° 18 en date du 23 septembre 2022 à la
convention constitutive du
groupement de coopération sanitaire (GCS) « Blanchisserie Inter-hospitalière de Seine-et-Marne »
5