PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-111
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025
Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-05-12-00065 - 472 - BUFFALO GRILL SA BALLAINVILLIERS (2 pages) Page 3
91-2025-05-12-00066 - 473 - COMMUNE DE BOISSY-SOUS-SAINT-YON (4
pages) Page 6
91-2025-05-12-00067 - 474 - BUFFALO GRILL SA CHILLY-MAZARIN (2 pages) Page 11
91-2025-05-12-00068 - 475 - ADIDAS FRANCE CORBEIL-ESSONNES (2 pages) Page 14
91-2025-05-12-00069 - 476 - FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF
CORBEIL-ESSONNES (2 pages) Page 17
91-2025-05-12-00070 - 477- DRAVEIL LAVAGE (2 pages) Page 20
91-2025-05-12-00071 - 478 - EHPAD LOUISE DE VILMORIN DRAVEIL (2 pages) Page 23
91-2025-05-12-00050 - 505 - COMMUNE DE BRUNOY (6 pages) Page 26
91-2025-05-12-00051 - 506 - COMMUNE DE DRAVEIL (6 pages) Page 33
91-2025-05-12-00052 - 507 - TOTAL RAFINAGE MARKETING NF 006698
DRAVEIL (2 pages) Page 40
91-2025-05-12-00053 - 508 - COMMUNE D'EGLY (4 pages) Page 43
91-2025-05-12-00054 - 509 - H&M EVRY COURCOURONNES (2 pages) Page 48
91-2025-05-12-00055 - 510 - GROUPE NOCIBE SAS EVRY COURCOURONNES
(2 pages) Page 51
91-2025-05-12-00056 - 512 - COMMUNE DE LIMOURS (4 pages) Page 54
91-2025-05-12-00057 - 513 - SAS B&B HOTELS LISSES (2 pages) Page 59
91-2025-05-12-00058 - 514 - TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF 003437
MASSY (2 pages) Page 62
91-2025-05-12-00059 - 515 - COMMUNE DE MENNECY (8 pages) Page 65
91-2025-05-12-00060 - 516 - COMMUNE DE MORANGIS (4 pages) Page 74
91-2025-05-12-00061 - 517 - HOPITAL CLAUDE GALIEN QUINCY SOUS
SENART (2 pages) Page 79
91-2025-05-12-00062 - 518 - KIABI EUROPE SAS QUINCY SOUS SENART (2
pages) Page 82
91-2025-05-12-00063 - 519 - TOTAK RAFFINAGE MARKETINF NF 059647
VIRY-CHATILLON (2 pages) Page 85
91-2025-05-12-00064 - 521 - COMMUNE D'ETAMPES (8 pages) Page 88
PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00065
472 - BUFFALO GRILL SA BALLAINVILLIERS
| | PPREFET
Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureBig et de l'Ordre PublicFraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-472 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :BUFFALO GRILL SA à BALLAINVILLIERS
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et 12514 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP196 du 30 janvier 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : BUFFALO GRILL SA, Rue du plessis Saint-Père à BALLAINVILLIERS,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BAVEREL Antony,Directeur des opérations, dossier enregistré sous le numéro 2014-0404 (opération 2025-0145), ayant fait l'objetd'un récépissé de dépôt le 26 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BAVEREL Antony, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le retrait d'une caméra intérieure le rajout d'une caméra extérieureet le changement d'identité du déclarant.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2014-0404 (opération 2025-0145)

ARRETE
ARTICLE 1" : Monsieur BAVEREL Antony est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cing ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : BUFFALOGRILL SA, Rue du plessis Saint-Père à BALLAINVILLIERS.
Ce système comporte :2 caméra(s) intérieure(s), 4 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de volLe présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.ARTICLE 2: Monsieur BAVEREL Antony, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur service informatique.ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient Un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
2/2 2014-0404 (opération 2025-0145)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00066
473 - COMMUNE DE BOISSY-SOUS-SAINT-YON
CabinetE da Bureau de la Sécurité IntérieurePRÉFET ; ;DE L'ESSONNE et de l'Ordre Public
LibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-473 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE,commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral 2019-PREF-DCSIPC-BSIOP-779 du 18 juin 2019 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON,
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de lacommune, dossier enregistré sous le numéro 2011-0109 (opération 2025-0014) ayant faitl'objet d'un récépissé de dépôt le 26 février 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien fondé de la demande de renouvellement au regard des risques d'atteinte à la sécurité despersonnes et des biens sur le territoire de la commune,
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés,
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement et modification présenté par Monsieur PICHONJean-Marc, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant et leréajustement du nombre de caméras visionnant la voie publique.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/3 2011-0109 (opération 2025-0014)

ARRETE
ARTICLE 1" : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée decing ans, renouvelable.Ce système, implanté sur la commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON comporte 8 caméras extérieures et 44caméras visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords- Constatation des infractions aux règles de la circulation - Prévention des fraudes douanières prévues par ledernier de l'article 414 du code des douanes dans des zonesparticulièrement exposées à ces infractions - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandond'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes etdes biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression oude vol - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieuxexposés à des risques d'agression et de vol.La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Maire de la commune.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans Un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé. Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,cteur Adjoint du Cabinet
NIHOUARN
2/3 2011-0109 (opération 2025-0014)

Annexe de l'arrêté 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP n°473 du 12 mai 2025 portantmodification et renouvellement d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE
Commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON
| Nom Caméras
Co01 Rue Courtanesse - Rue de Chatres Voie publique 4en1
co2 Rue Courtanesse (sur le mat CO1) Voie publique 1
Co3 Rue Jean Moulin - Rue de Chatres Voie publique 1
Co4 Rue Jean Moulin - Rue de Chatres | Voie publique 1
co5 Route d'Avrainville - Cour de la font au vin Voie publique 1
Co6 Route d'Avrainville Voie publique 1
C07 Route d'Avrainville Voie publique 1
cog Rue des écoles Voie publique 4en1
cn Avenue du bechevret— Chemin de la Ferté Voie publique 4en1Alais
C12 Avenue du Bechevret Voie publique 1
C13' Rue Salvador Allende Voie publique 1
C13" Rue Salvador Allende Voie publique 1
C14' Gymnase Albert Batteux Extérieure 4en1
C14" Gymnase Albert Batteux Extérieure 4en1
C15 Rue Salvador Allende Voie publique 1
C16 Avenue de Paris - Chemin de la Sablière jaune Voie publique 1
C17 Avenue de Paris - Chemin de la Sabliére jaune Voie publique 1
C18 Avenue de Paris - Chemin de la Sablière jaune Voie publique 1
C21 Avenue de Paris - Chemin de Lardy Voie publique 1
C22 Chemin des Rayons Voie publique 1
C23 Chemin wo Foret et Voie publique 4en1
TOTAL Caméras extérieures : 8 Caméras voie publique : 44
3/3 2011-0109 (opération 2025-0014)


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00067
474 - BUFFALO GRILL SA CHILLY-MAZARIN
| | .PREFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureHe et de l'Ordre PublicFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-474 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :BUFFALO GRILL SA à CHILLY-MAZARIN
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCSIPC-BSIOP-467 du 14 mai 2019, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : BUFFALO GRILL SA, 36 route ZoneCommerciale La butte aux berges - de Massy à CHILLY-MAZARIN,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BAVEREL Antony,Directeur des opérations, dossier enregistré sous le numéro 2019-0202 (opération 2025-0146), ayant fait l'objetd'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BAVEREL Antony, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le rajout d'une caméra intérieure et le changement d'identité dudéclarant.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2019-0202 (opération 2025-0146)

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur BAVEREL Antony est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : BUFFALOGRILL SA, 36 route Zone Commerciale La butte aux berges - de Massy à CHILLY-MAZARIN.
Ce système comporte :2 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention desatteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrementexposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2: Monsieur BAVEREL Antony, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur service informatique.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,Directeu joi u Cabinet
_Roland NIHOUA
2/2 2019-0202 (opération 2025-0146)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00068
475 - ADIDAS FRANCE CORBEIL-ESSONNES
E | .PREFET oo CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureEs et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-475 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :ADIDAS FRANCE à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du
Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-1183 du 13 septembre 2021, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : ADIDAS FRANCE, 2 rue Jean Cocteau à
CORBEIL-ESSONNES,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur KARANTZOULISThéodoros, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2015-0213 (opération 2025-0123), ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 7 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur KARANTZOULIS Théodoros,responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant et le retraitd'une caméra intérieure.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2015-0213 (opération 2025-0123)

ARRETE
ARTICLE 1% : Monsieur KARANTZOULIS Théodoros est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêtéet pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant :ADIDAS FRANCE, 2 rue Jean Cocteau à CORBEIL-ESSONNES.
Ce système comporte :15 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - secoursaux personnes et la défense contre les incendies
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2 : Monsieur KARANTZOULIS Théodoros, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantdes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans Un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Roland NIHOUA
2/2 2015-0213 (opération 2025-0123)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00069
476 - FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALE
IDF CORBEIL-ESSONNES
| | .PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureSeale et de l'Ordre PublicFraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-476 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un systéme de vidéoprotection :FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF à CORBEIL-ESSONNES
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 4 L223-9 et L251-1 4 L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète del'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1184 du 13 octobre 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALEIDF, 12/14 quai bourgoin à CORBEIL-ESSONNES,
VU la demande de modification d'Un système de vidéoprotection présentée par Madame BARREIRO Sabrina,Directrice sécurité, dossier enregistré sous le numéro 2020-0460 (opération 2025-0137), ayant fait l'objet d'unrécépissé de dépôt le 13 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Madame BARREIRO Sabrina,responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement de dénomination, changementd'identité du déclarant et le rajout d'11 caméras intérieures.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2020-0460 (opération 2025-0137)

ARRETE
ARTICLE 1° : Madame BARREIRO Sabrina est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pourune durée de cing ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant :FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF, 12/14 quai bourgoin à CORBEIL-ESSONNES.
Ce système comporte :15 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2 : Madame BARREIRO Sabrina, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès de la : Directrice sécurité.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans Un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Roland NIHOUAR
2/2 2020-0460 (opération 2025-0137)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00070
477- DRAVEIL LAVAGE
| | :PRÉFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureElie et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-477 du 12 mai 2025portant renouvellement d'un système de vidéoprotectionDRAVEIL LAVAGE à DRAVEIL
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du
Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-886 du 21 juillet 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : DRAVEIL LAVAGE, 46 rue du bout des
creuses à DRAVEIL,
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur RICHARD Florent,dossier enregistté sous le numéro 2020-0229 (opération 2025-0129) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
12 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans
l'établissement,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2020-0229 (opération 2025-0129)

ARRETE
ARTICLE 1": L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée decinq ans, renouvelable.
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : DRAVEIL LAVAGE, 46 rue du bout des creuses à DRAVEILcomporte :
1 caméra(s) intérieure(s), 8 caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Luttecontre la démarque inconnue - Prévention des atteintes aux biens
ARTICLE 2 : Monsieur RICHARD Florent, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délaimaximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5 : Toute modification présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demanded'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée. *
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Roland NIHOUAR
2/2 2020-0229 (opération 2025-0129) s

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00071
478 - EHPAD LOUISE DE VILMORIN DRAVEIL
| | :PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieurezie et de l'Ordre PublicFraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-478 du 12 mai 2025portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :EHPAD LOUISE DE VILMORIN à DRAVEIL
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,des eaux et des foréts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préféte del'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques dessystèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet duPréfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-887 du 21 juillet 2020, autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : EHPAD LOUISE DE VILMORIN, 1 AlléeLouise de Vilmorin à DRAVEIL,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ADJALI Jamil,Directeur, dossier enregistré sous le numéro 2020-0246 (opération 2025-0215), ayant fait l'objet d'un récépissé dedépôt le 14 avril 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur ADJALI Jamil, responsable dela mise en œuvre du système, concernant le changement d'adresse.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2020-0246 (opération 2025-0215)

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur ADJALI Jamil est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété et pour unedurée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : EHPADLOUISE DE VILMORIN, 1 Allée Louise de Vilmorin à DRAVEIL.
Ce système comporte :1 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansdes lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2 : Monsieur ADJALI Jamil, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment 'auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou aumoyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,Directeur Adjoi Cabinet
Roland NIHOUARNN,
2/2 2020-0246 (opération 2025-0215)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00050
505 - COMMUNE DE BRUNOY
CabinetE Bureau de la Sécurité IntérieurePRÉFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNE |
LibertéÉgalitéFraternité
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-505 du 12 mai 2025modifiant l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1387 du 16 décembre 2024portant autorisation d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE, commune de BRUNOY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et desforéts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétairegénéral de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,MU l'arrêté préfectoral 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1387 du 16 décembre 2024 autorisant l'installation et le fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection sur la voie publique, commune de BRUNOY,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire, dossier enregistré sous lenuméro 2013-0152 (opération 2025-0116) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens sur le territoire de la commune,
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/5 2013-0152 (opération 2025-0116)

ARRETE
ARTICLE 1%: Monsieur le Maire est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système devidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de BRUNOY.
Ce système comporte :
21 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et 81 caméras visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1387 du 16 décembre 2024 restent applicables notammentsur les points suivants :- l'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 26 juin 2023- ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords - Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et devol ou de trafic de stupéfiant - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux etétablissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Protection des abordsimmédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol - Surréquisitions mise à disposition des images à fin d'exploitation par les services de police et gendarmerie
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La modification du système porte sur : le rajout de 4 caméras extérieures et le rajout de 3 caméras intérieures.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire , responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptiblesd'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès auximages s'exerce auprès du : Maire de la commune.
ARTICLE 4: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrementssont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de trente jours,conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et,le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi queles agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès desservices préfectoraux.
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis àmême de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6,L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationaété délivrée.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dansun délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours »(https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur adjoint du'cabinet de la Préfète de l'Essonne , Monsieur le Directeur Interdépartemental dela Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
2/5 2013-0152 (opération 2025-0116)

Annexe
de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BPSIOP n°505 du 12 mai 2025autorisant la modification du système de vidéoprotectionCommune de BRUNOY
Numéro caméra Nombre Emplacement Type de visionnageC-01 : Osica 1 5 place de Touraine Voie publiqueC-02 : PSP 1 Rue de cerçay - parking PSP Voie publiqueC-03 : Franche comté 1 Rue de Cerçay + rue Franche-comté Voie publiqueC- 04 : Gounot Avant 1 157 route de Brie Voie publiqueC-05 : Gounot Arrière |1 157 route de Brie IntérieureC-06 Gounot Hall 1 157 route de Brie Voie publiqueC-07 : Gare 1 Parvis de la gare - Rue de la république | Voie publiqueC-08 : Philisbourg 1 Rue de la gare, rue philisbourg Voie publiqueC-09 : Pasteur 1 1 Grande Rue Voie publique
. : Parking PSR - Hameau de 2 5C-10 : Parking P.S.R. 1 Lachambaudie Voie publique
C-11 : Grange de l'ile 1 Parking de la Grange - Rue du Pont Voie publiquePerronet
C-12 : Viaduc 1 Sentier des volontaires Voie publiqueC-13 : Parking arrière . _ Voie publiqueCIM. 1 Parking arrière du CTM (Nomade)
C4 : Théâtre 1 Allée Charles Motheau Voie PubliqueC-15 : Place de fêtes 1 Place des fêtes Voie publiqueC-16 : Bourgogne 1 Allée de Bourgogne Voie publiqueC-17 : Godeaux 1 Rue des Godeaux Voie publiqueC-18 : Stade Leclerc 1 Rue Dupont Chaumont- stade Leclerc | Voie publiqueagi. er Voie publiqueC19:M.D.A. 1 51 Rue du réveillon (Nomade)
90: PU Voie publiqueC-20 : M.D.A. 1 51 Rue du réveillon (Nomade)
C-21 : Place de l'arrivée |1 Place de l'arrivée Voie publiqueC-22 : Plateau 1 Rue du plateau Voie publiqueC-23 : Wittlich 5 Rond point de Wittlich Voie publique. à Av du Général Leclerc-place de la : :C-24 : Pyramide 1 Pyramide Voie publique
C-25 : Gare routière 1 Rue de la République - Gare routière Voie publiqueC-26 : Alsace 1 Boulevard Ile de France Arrêt de bus M | Voie publiqueC-27 : Picardie 1 6 Boulevard Ile de France Voie publiqueC-28 : Flandres 1 8 Boulevard Ile de France Voie publique
en : Montgeron Saint: |; 1 Rue Ernest Gervaise Voie publiqueierre
C-30 : Bus Talma 5 Boulevard Charles de Gaulle - Arrêt de Voie publiquebus Talma
C-31 : Place Saint- 5 : 2 3Médard 5 5 bis place Saint Médard Voie publique
Ee : Carrefour Quincy. |, 2 Rue de Quincy Voie publique
C-33 : Talma 1 Rue des cerfs Voie publiqueC-34 : Montaigne 5 Angle Montaigne/Vallée Voie publiqueC-35 : Espion Osica 1 Place de Tourraine Voie publique
C-36 : Espion à ,Bourgogne 1 Allée de Bourgogne Voie publique
3/5 2013-0152 (opération 2025-0116)

C-37 : Parking trait Parking Trait d'Union - allée ded'union 1 Bourgogne Mole publicive
C-38 : Ermitage 5 Rond point Ermitage/Chalandray/Morin | Voie publique
C-39 : City stade 2 1 159 Route de Brie Voie publique
C-40 : RNG Fixe 1 81 Route nationale 6 Voie publique
C-41 : Rue Françoise 1 22 Rue de Cerçay Voie publique
C-42 : Carrefour Quincy |1 Rond point de Quincy Voie publique
C-43 : Gymnase EL LE p ïCoubertin 5 41 rue de l'Espérance Voie publique
C-44 : Monoprix 1 12/14 Rue Philisbourg Voie publique
C-45 : 10 Jura 1 Allée du Jura Voie publique
C-46 : City stade 1 1 Rue de cerçay - city stade Voie publique
C-47 : RN6 1 81 Route nationale 6 Voie publique
C-48 : Avenue des Route nationale - intersection Avenue . EF 1 7 Voie publiqueacacias des Lilas
C-49 : Impasse mairie |5 1 impasse de la mairie Voie publique
C50: Parking theatre, | 2 rue Philisbourg Voie publiqueextérieur
C51: Parking théatre Parking du théâtre de la vallée de goioe 1 . 7 Intérieurepiéton 1 l'Yerres
C-52 : Parking théâtre Parking du théâtre de la vallée de gi42 1 . Intérieurepiéton 2 l'Yerres
C-53 : Parking théâtre Parking du théâtre de la vallée de ga1 ' IntérieureRampe 1 l'Yerres
C-54 : Parking théâtre Parking du théâtre de la vallée de give1 à IntérieureRampe 2 l'Yerres
C-55 : C.C.A.S. 1 1 Bis Impasse de la mairie Intérieure
C-56 : Guichet mairie 1 Mairie Intérieure
C-57 : Collège Pasteur |1 31 Rue de Soulins - collège Pasteur Voie publique
C-58 : Collège Camus 1 107 route de brie - collège Camus Voie publique(Nomade)
C-59 : rue de Voie publiqueMonrnaitel 1 16 rue de Monmartel (Nomade)
— : : A Voie publiqueC-60 : R.P des justes 1 Rond-point des justes (Nomade)
C-61:PS.P.Sasentrée |1 PSP Intérieure
C-62 : P.S.P. Accueil 1 PSP Intérieure
C-63 : P.S.P. Salle —dattente 1 1 PSP Intérieure
C-64 : P.S.P, Salle aed'attente 2 1 PSP Intérieure
C-65 : P.S.P. issue de gisecours 1 PSP Intérieure
C66 : Porte entréeimmeuble Police 1 15/17 rue de la république ExtérieureMunicipale
C-67 : Hall immeuble À GEPolice Municipale 2 15/17 rue de la République Intérieure
C-68 : Accueil SASPublic Police 1 15/17 rue de la République IntérieureMunicipale
C-69 : PM couloir 1accès intérieur, porte |1 15/17 rue de la République Intérieureissue de secours
C-70 : PM couloir 2, A : oeaccès salle arme et CSU 1 15/17 rue de la République Intérieure
C-71 : PM, salle CSU 1 15/17 rue de la République Intérieure
4/5 2013-0152 (opération 2025-0116)

C-72 : Centre techniquemunicipal 83 rue du Réveillon Extérieure
C-73: Espace France5 3Travail 101 rue de Cerçay Intérieure
TOTAL 107
5/5 2013-0152 (opération 2025-0116)


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00051
506 - COMMUNE DE DRAVEIL
Cabinet| | Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L''ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-506 du 12 mai 2025modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-1139 du 6 novembre 2023portant autorisation d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE, commune de DRAVEIL
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et desforêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétairegénéral de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,VU l'arrêté préfectoral 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-1139 du 6 novembre 2023 autorisant l'installation et le fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection sur la voie publique, commune de DRAVEIL,VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire, dossier enregistré sous lenuméro 2013-0305 (opération 2025-0211) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 14 avril 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens sur le territoire de la commune,
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/5 2013-0305 (opération 2025-0211)

ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur le Maire est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système devidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de DRAVEIL.
Ce système comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 86 caméras visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-1139 du 6 novembre 2023 restent applicables notammentsur les points suivants :- l'autorisation est accordée Pour une durée de cing ans à partir du : 5 février 2021- ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -constatation des infractions aux règles de la circulation - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandond'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installationsdes commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La modification du système porte sur : le rajout de 2 caméras visionnant la voie publique.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès auximages s'exerce auprès du : Responsable de la Police municipale.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrementssont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de trente jours,conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et,le cas échéant, la date de leur transmission au parquet:
ARTICLE 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi queles agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de |R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.ARTICLE 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès desservices préfectoraux.
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis àmême de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6,L258-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée. +
ARTICLE 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dansun délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours »(https://wwwetelerecours.fr).
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de I'Essonne , Monsieur le Directeur Interdépartemental dela Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Roland NIH
2/5 2013-0305 (opération 2025-0211)

Annexe
de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BPSIOP n°506 du 12 mai 2025autorisant la modification du système de vidéoprotectionCommune de DRAVEIL
Nombre de camérasNuméro de caméra Emplacement Type de visionnage
Commerces
1 co1 Rue de Mainville Voie Publique1 co2 Blvd H.Barbusse-Caisse Voie Publiqued'Epargne
1 co3 26 Place de la République Voie Publique1 C04 Rue de la Citadelle - Tennis Voie PubliqueClub
1 cos Carrefour Voie PubliqueE.Delacroix/H.Barbusse
1 Cco6 Tour St Rémy - Bâtiment Voie PubliqueService Achat
1 Co7 Rue du Chemin Vert Voie Publique1 co8 Au fond Allée des Ecoles Voie Publique1 cog Parking des Bergeries - Maison Voie Publiquede Quartier
1 C12 Rue F.Buisson - Sur Bat Voie PubliqueScolaire
1 C13 Rue du Port aux Dames-Au | Voie Publiqueniveau du Feu
1 C14 Place de l'Orme des Maziéres- | Voie PubliqueArrêt de Bus
1 C15 Angle Rue Voie PubliqueC.Bernard/A.Einstein
1 c16 Rue F.Buisson - Collége Voie PubliqueDelacroix
1 C17 Angle Rue de Ris/Ch. Du Bac Voie Publiquede Ris
1 c18 Angle A.Daudet/Rue de Voie Publiquel'Ermitage
1 c19 Rue du Bas de Champrosay- | Voie PubliqueEn Bas de la Rue St Anne
1 C20 RDPT des Français libres- Voie PubliqueCommerces
1 C21 RDPT des Français libres-Pont Voie Publiquede Juvisy
1 C22 Blvd G.DeGaulle Voie Publique1 C23 Parking Chapuis Voie Publique1 C24 Toit du Foyer Gueguan Voie Publique1 C25 Place Oberkirsh Voie Publique1 C26 Rue de Chatillon - Entrée Voie PubliqueDomaine de Villiers
1 C27 Rue P.Brossolette - Entrée Voie PubliqueOrée de Sénart
1 C28 Rue des Sources Voie Publique1 C30 Place d'Armes Voie Publique1 C31 Rue W.Rousseau-Entrée de Voie PubliqueVille
1 C32 Rue W.Rousseau-Carrefour et | Voie PubliqueCommerces
1 C33 Carrefour Pavillon Bleu Voie Publique1 C34 Carrefour Pavillon Bleu- Voie Publique
3/5 2013-0305 (opération 2025-0211)

1 C35 Rue de Chatilon/Ave des Lilas | Voie Publique1 C36 Angle Rue Voie PubliqueJ.Jeunon/P.Brossolette1 C37 Angle CH.Mory/Ave de Voie PubliqueL'Europe1 C38 Allée des Ecoles-Face Entrée | Voie PubliqueEcole St Exupery1 C39 Allée des Bergeries-Virage Voie Publique1 C40 RDPT des Fêtes Voie Publique1 C41 RDPT Place de la République | Voie Publique1 C42 RDPT Place Oberkirsh Voie Publique1 C43 Rue du Bac de Ris Voie Publique1 C44 Rue du Port aux Malades Voie Publique1 C45 Angle Rue du Voie PubliqueMarais/E.Delacroix1 C46 RDPT Boulangerie ANGE Voie Publique1 C47 Rue P.Brossolette -Rue des Voie PubliqueJonquilles4 C48 Angle J.Jeunon/J.JauresEntrée | Voie Publiquede Ville1 c49 Place du 11 Novembre 1918 Voie Publique1 C50 Angle Rue de Voie PubliqueChatillon/E.Fruchart1 C51 Ave des Mousseaux - Entrée Voie Publiquede Ville1 C52 Square des Pré Pierre Voie Publique1 C53 Rue P.Brossolette Caserne des | Voie PubliquePompiers1 C54 Angle ChVert/Sables de Voie PubliqueRouvres1 CS55 Rue E.Rabot - Cimetiére et Voie PubliqueRue1 C56 Rue E.Rabot - Rue et Entrée Voie PubliqueFôret1 C57 Entrée de Ville -Route de Voie PubliqueSoisy1 CS8 COSEC Terrain de Foot Voie Publique1 C59 Angle M.Berthelot/Rue Voie PubliqueH.Dunant1 C61 Centre ville - Place du Voie PubliqueColombier1 C62 Centre ville - Place du Voie PubliqueColombier1 C63 Centre Sportif F.Buisson - Voie PubliqueBâtiment Service Sports1 C64 Centre Sportif F.Buisson - Voie PubliqueBâtiment Entrée Parking1 C65 Angle Rue du Port aux Voie PubliqueMalades/Bac de Ris1 C66 Place de Hove Voie Publique1 C67 Angle Rue Danton/Ave de Voie PubliqueVilliers1 C68 Place Dr Rouffy Voie Publique1 C69 Angle Rue De la Voie PubliqueCitadelle/Impasse Gymnase1 C70 Lycée Nadar - Angle Rue de Voie Publiquel'Artisanat
4/5 2013-0305 (opération 2025-0211)

1 C71 Stade des Bergeries Voie Publique1 C72 Angle Rue des Eglantines/Blvd Voie PubliqueH.Barbusse - Entrée de Ville
1 C73 Angle E.Delacroix/Rue du Voie PubliqueChéne d'Antin
1 C74 Carrefour Rue du Repos/Rue | Voie Publiquedu Marais
1 C75 Blvd H.Barbusse-En face du Voie PubliquePôle Agglomération
1 C76 Cour du Chateau de Villiers | Voie Publique1 C77 Carrefour Voie PubliquePaltinoasa/H.barbusse
1 C78 Parking Chapuis - Sur Voie PubliqueBâtiment CentreAdministratif
1 C79 97bis H.Barbusse-Sur Voie PubliqueBâtiment Services Techniques
1 C80 Rue du Port aux Malades - Voie PubliqueRéserve CTM
1 c81 Angle Commissariat/Café Voie PubliqueCulture
1 c82 Angle Ch.Mory/Rue Voie PubliqueW.Rousseau
1 C83 Angle CH.Vert/Rue G.Péri Voie Publique1 C84 Carrefour P.Lafargue/J.Jaures | Voie Publique4 C85 Parvis de l'Eglise Voie Publique1 C86 Place du Marché Voie Publique1 C87 ZAC de l'Artisanat Voie PubliqueAngle Industrie/Artisanat
1 c88 ZAC de l'Artisanat / Place Voie Publiquerdpt Malissard
TOTAL ee
5/5.2013-0305 (opération 2025-0211)


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00052
507 - TOTAL RAFINAGE MARKETING NF 006698
DRAVEIL
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieurene et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-507 du 12 mai 2025modifiant l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-437 du 13 mai 2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection :TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF 006698 à DRAVEIL
. LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la
préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du'9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de
cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-437 du 13 mai 2024 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF006698, 108 avenue du Général de Gaulle à DRAVEIL,VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BOUNOUA Jamal,dossier enregistré sous le numéro 2012-0092 (opération 2025-0209), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
11 avril 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BOUNOUA Jamal, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le rajout d'une caméra intérieure.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2012-0092 (opération 2025-0209)

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur BOUNOUA Jamal est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifierle système de vidéoprotection installé sur le site suivant : TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF 006698 108avenue du Général de Gaulle à DRAVEIL.
Ce système comporte :2 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-437 du 13 mai 2024, restent applicables,notamment sur les points suivants :- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 13 mai 2024- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol -Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.
ARTICLE 2 : Monsieur BOUNOUA Jamal, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable sûreté.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes où des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011Versailles Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Le Dire
Roland NIHOU
2/2 2012-0092 (opération 2025-0209)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00053
508 - COMMUNE D'EGLY
CabinetEi Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-508 du 12 mai 2025modifiant l'arrêté 2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-1414 du 30 novembre 2021portant autorisation d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE, commune de EGLY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et desforêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétairegénéral de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,VU l'arrêté préfectoral 2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-1414 du 30 novembre 2021 autorisant l'installation et le fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection sur la voie publique, commune de EGLY,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire, dossier enregistré sous lenuméro 2021-0625 (opération 2025-0196) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 7 avril 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens sur le territoire de la commune,
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/3 2021-0625 (opération 2025-0196)

ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur le Maire est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété a modifier le système devidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de EGLY.
Ce systéme comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), 14 caméra(s) extérieure(s) et 36 caméras visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-1414 du 30 novembre 2021 restent applicables notammentsur les points suivants :- l'autorisation est accordée pour une durée de cing ans a partir du : 30 novembre 2021- ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords - Préventionet constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La modification du système porte sur : le rajout d'1 caméra visionnant la voie publique et le rajout de 14 camérasextérieures.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptiblesd'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès auximages s'exerce auprès du : Maire de la commune.
ARTICLE 4: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrementssont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de trente jours,conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et,le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi queles agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout mornent aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès desservices préfectoraux.
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis àmême de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6,L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dansun délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours »(https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne , Monsieur le Directeur Interdépartemental dela Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,Le Dirèsteur des urités,Directeur Adjoint/du Cabinet
2/3 2021-0625 (opération 2025-0196)

Annexe
de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BPSIOP n°508 du 12 mai 2025autorisant la modification du système de vidéoprotectionCommune de EGLY
Adresses
Caméras à ajouter
Caméras visionnant lavoie publiqueCaméras extérieuresCaméras VPI Total
97 Route de Dourdan
1
23 Rue des Meuniers
1
Intersection Rue d'Avrainville /Avenue Mare auxBourguignons
1
29 Rue de Boissy =
118 Avenue de Verdun33 Rue de La Croix d'Egly73 Avenue d'Arpajon DIR |
35 Avenue d'Arpajon slnwin | as
2 Route d'OllainvilleIntersection Rue G. Sand /Chemin de Tournasse
NIN] NRPRLAI NIN
Place de l'ÉglisePharmacie, Avenue d'Arpajon20 Rue des Champs Fleuris
Rond Point des Louveteaux —Rue de Boissy D win]SON
24 Avenue de la Mare auxBourguignons
=
21 Bis Rue de la Guillemaie4 Grande rue cour et parkingmairie
Portail parc Urbain (CityStade)
Ecole élémentaire J. MicheletEcole maternelle J. Michelet
Ecole maternelle C. Perrault
Centre technique municipal24 route de Dourdan
Rue Hautefeuille
Total: 24 14 12 50
3/3 2021-0625 (opération 2025-0196)


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00054
509 - H&M EVRY COURCOURONNES
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureFo et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-509 du 12 mai 2025modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-784 du 23 juin 2022portant autorisation d'un système de vidéoprotection :HENNES & MAURITZ H&M à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des foréts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-784 du 23 juin 2022 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : HENNES & MAURITZ H&M, 2 boulevard del'Europe à EVRY-COURCOURONNES,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur LE LOIR Steven,dossier enregistré sous le numéro 2013-0625 (opération 2025-0113), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 3
mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur LE LOIR Steven, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant, le rajout de trois camérasintérieures et modification du délai de conservation des images passant de quinze à trente jours.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2013-0625 (opération 2025-0113)

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur LE LOIR Steven est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier lesystème de vidéoprotection installé sur le site suivant : HENNES & MAURITZ H&M 2 boulevard de l'Europe àEVRY-COURCOURONNES. |
Ce système comporte :15 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-784 du 23 juin 2022, restent applicables,notamment sur les points suivants : :- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 23 juin 2022- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol -Lutte contre la démarque inconnue - Prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE 2 : Monsieur LE LOIR Steven, responsable de la mise en.ceuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable sécurité groupe H.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder a tout moment auximages et enregistrements de ce systéme de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractére substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011Versailles Cedex où au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Pour fa Préféte et par délégation,Le Directeur des sécurités,Directeur Adjoinf du Cabinet
4
Roland NIHO
2/2 2013-0625 (opération 2025-0113)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00055
510 - GROUPE NOCIBE SAS EVRY
COURCOURONNES
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureFe) et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-510 du 12 mai 2025modifiant l'arrêté 2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-238 du 15 mars 2021portant autorisation d'un système de vidéoprotection :GROUPE NOCIBE SAS à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-238 du 15 mars 2021 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : GROUPE NOCIBE SAS, 2 boulevard del'Europe à EVRY-COURCOURONNES,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur POLLART Benjamin,dossier enregistré sous le numéro 2021-0128 (opération 2025-0140), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le14 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur POLLART Benjamin,responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant, le rajout d'unecaméra intérieure et modification du délai de conservation des images passant de quinze à trente jours.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2021-0128 (opération 2025-0140)

ARRETE
ARTICLE 1* : Monsieur POLLART Benjamin est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifierle système de vidéoprotection installé sur le site suivant : GROUPE NOCIBE SAS 2 boulevard de l'Europe à EVRY-COURCOURONNES.
Ce système comporte :8 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-238 du 15 mars 2021, restent applicables,notamment sur les points suivants :- L'autorisation est accordée pour une durée de cing ans à partir du : 15 mars 2021- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
ARTICLE 2 : Monsieur POLLART Benjamin, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable magasin.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans Un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011Versailles Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Poux la Préfète et par délégation,Le Directeur des sécurités,Directeur Agjoirft du Cabinet
Roland NIH
2/2 2021-0128 (opération 2025-0140)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00056
512 - COMMUNE DE LIMOURS
CabinetEn Bureau de la Sécurité IntérieurePRÉFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-512 du 12 mai 2025modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-135 du 30 janvier 2024portant autorisation d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE, commune de LIMOURS
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et desforêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétairegénéral de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,VU l'arrêté préfectoral 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-135 du 30 janvier 2024 autorisant l'installation et le fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection sur la voie publique, commune de LIMOURS,VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame le Maire, dossier enregistré sous lenuméro 2022-0041 (opération 2025-0105) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 27 février 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens sur le territoire de la commune,
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés,Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/3 2022-0041 (opération 2025-0105)

ARRETE
ARTICLE 1": Madame le Maire est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système devidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de LIMOURS.
Ce système comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 20 caméras visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP135 du 30 janvier 2024 restent applicables notamment surles points suivants :- l'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 24 janvier 2022- ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords - Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et devol où de trafic de stupéfiant - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissementouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agressions ou de vol - Protection des abords immédiats desbâtiments et des installations des commerçants
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La modification du système porte sur : le rajout de 4 caméras visionnant la voie publique.
ARTICLE 3: Madame le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès auximages s'exerce auprès du : Maire de la commune.
ARTICLE 4: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrementssont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de trente jours,conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et,le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi queles agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès desservices préfectoraux.
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis àmême de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6,L258-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationaété délivrée.
ARTICLE 8: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dansun délai de deux mois à compter de la date.de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours »(https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de I'Essonne , Monsieur le Directeur Interdépartemental dela Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
2/3 2022-0041 (opération 2025-0105)

Annexe
de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BPSIOP n°512 du 12 mai 2025autorisant la modification du système de vidéoprotectionCommune de LIMOURS
Nb de caméras Numéro de caméra ADRESSE Type de visionnage
3 Secteur 1 Entrée/sortie de villeIntersection D152/rue des
canaux
Voie publique
Secteur 2 Entrée/sortie de villeIntersection D988-D838Voie publique
Secteur 3 Entrée/sortie de villeRoute de Rambouillet/entréeCTM
Voie publique
Secteur 4 Entrée/sortie de villeIntersection D988/rue desfleurs
Voie publique
Secteur 5 Centre-villeEglise - place du marchéVoie publique
Secteur 6 Hameau de RoussignyGrande Rue/rue du vieux pavéVoie publique
Secteur 7 Hameau de RoussignyRue de la Citerne/rue du vieuxpavé
Voie publique
Secteur 8 Hameau du CormierRue des fermes./rue NeuveVoie publique
Secteur 9 Intersection rue du couvent /route du Cormier Voie publique
Secteur 10 Parking de l'école ÉlémentaireCendriéres - rue duplateau/rue des Cendriéres
Voie publique
Secteur 11 Intersection rue du vieux pavé| rue de la Croix Voie publique
Secteur 12 Intersection route de la plaine| rue du lavoir Voie publique
TOTAL 20
3/3 2022-0041 (opération 2025-0105)


PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00057
513 - SAS B&B HOTELS LISSES
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieurese et de l'Ordre PublicFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-513 du 12 mai 2025modifiant l'arrêté 2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-105 du 5 février 2021portant autorisation d'un système de vidéoprotection :SAS B&B HÔTELS à LISSES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous- RTS teR hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-105 du 5 février 2021 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SAS B&B HÔTELS, ZAC du clos aux pois —Rue de la closerie à LISSES,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur CESSAC Pierre,dossier enregistré sous le numéro 2015-0215 (opération 2025-0107), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le27 février 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur CESSAC Pierre, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant, le rajout de dix camérasintérieures et le rajout de trois caméras extérieures.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2015-0215 (opération 2025-0107)

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur CESSAC Pierre est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté a modifier lesystème de vidéoprotection installé sur le site suivant: SAS B&B HOTELS ZAC du clos aux pois - Rue de lacloserie à LISSES.
Ce système comporte :12 caméra(s) intérieure(s), 7 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-105 du 5 février 2021, restent applicables,notamment sur les points suivants :- L'autorisation est accordée pour une durée de cing ans à partir du: 5 février 2021- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
ARTICLE 2 : Monsieur CESSAC Pierre, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable sûreté.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011Versailles Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Pour la Préféte et par délégation,
Roland NIHOUA
2/2 2015-0215 (opération 2025-0107)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00058
514 - TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF 003437
MASSY
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureZealite et de l'Ordre PublicFraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-514 du 12 mai 2025modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-1279 du 18 décembre 2023portant autorisation d'un système de vidéoprotection :TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF 003437 à MASSY
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 a R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-1279 du 18 décembre 2023 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF003437, 40 route de Palaiseau à MASSY,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BOUNOUA Jamal,dossier enregistré sous le numéro 2014-0192 (opération 2025-0210), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le11 avril 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BOUNOUA Jamal, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre publie,
1/2 2014-0192 (opération 2025-0210)

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur BOUNOUA Jamal est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifierle système de vidéoprotection installé sur le site suivant : TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF 003437 40 route
de Palaiseau à MASSY.
Ce système comporte :2 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP1279 du 18 décembre 2023, restentapplicables, notamment sur les points suivants :- L'autorisation est accordée pour une durée de cing ans à partir du : 18 décembre 2023- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol -Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.
ARTICLE 2 : Monsieur BOUNOUA Jamal, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable sûreté.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011Versailles Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Roland NIHOU
2/2 2014-0192 (opération 2025-0210)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00059
515 - COMMUNE DE MENNECY
CabinetEn Bureau de la Sécurité IntérieurePRÉFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-515 du 12 mai 2025modifiant l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-966 du 9 septembre 2024portant autorisation d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE, commune de MENNECY
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et desforéts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétairegénéral de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,VU l'arrêté préfectoral 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-966 du 9 septembre 2024 autorisant l'installation et le fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection sur la voie publique, commune de MENNECY,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire, dossier enregistré sous lenuméro 2013-0540 (opération 2025-0175 ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 28 mars 2025,VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte a la sécurité des personnes et desbiens sur le territoire de la commune,
Considérant le caractére proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/8 2013-0540 (opération 2025-0175

ARRETE
ARTICLE 1": Monsieur le Maire est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété a modifier le système devidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de MENNECY.
Ce systéme comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), 12 caméra(s) extérieure(s) et 172 caméras visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-966 du 9 septembre 2024 restent applicables notammentsur les points suivants :- l'autorisation est accordée pour une durée de cing ans à partir du : 26 juin 2023- ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords -Constatation des infractions aux règles de la circulation - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux particulièrement exposés à desrisques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandond'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Prévention d'actesde terrorisme - Prévention des risques naturels ou technologiques - Secours aux personnes et à la défense contre l'incendie
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2: La modification du système porte sur: le rajout de 6 caméras visionnant la voie publique et le rajout d'1 caméraextérieure.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès auximages s'exerce auprès du : Maire de la commune.
ARTICLE 4: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrementssont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de quinze jours,conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et,le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi queles agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès desservices préfectoraux.
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis àmême de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6,253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dansun délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours »(https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne , Monsieur le Directeur Interdépartemental dela Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
écurités,du Cabinet
Roland NIHOUARN
2/8 2013-0540 (opération 2025-0175

Annexe
de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BPSIOP n°515 du 12 mai 2025autorisant la modification du système de vidéoprotectionCommune de MENNECY
—
[ Nombre de caméras | Numéro de caméra Emplacement Type de visionnage1 c1 Mairie cour arrière Voie publique| 1 C2 Place de la mairie Voie publique1 C3 Rue de la croix boissée Voie publiqueintersection rue demilly
1 C4 Mairie J. Broz - rue de Voie publiqueMilly
1 cs Mairie M Saillet Voie publique1 C6 Collège du Parc de Voie publiqueVilleroy - avenue deVilleroy
4 C7 Espace culturel ]] Voie publiquerobert parc de villeroy
1 c8 Salle M Ange parc de Voie publiqueVilleroy
1 C9 Entrée du parc sur Voie publiquerond-point
7 c10-c11-C12-C13- GS Les Myrtilles Extérieuresc14-C15 - C16
4 C17 - C18 - C19- C20 La verville Extérieures3 C21-C22-C23 Centre commercial la Voie publiqueverville
1 C24 Place du 8 mai 1945 Voie publique1 C25 Rond-point avenue du Voie publiquebois chapet ruecanoville
1 C26 Place Jean Bouvet Voie publique1 C27 Carrefour avenue de la Voie publiquejeannotte avenue dubuisson houdart
1 C28 Avenue du buisson Voie publiquehoudart city stade
1 C29 11 avenue du buisson Voie publiquehoudart
1 C30 5 impasse du clos Voie publiquerenault
1 C31 Rond-point du clos Voie publiquerenault - avenue dubuisson houdart
1 C32 4 impasse clos renault Voie publique1 C33 1 avenue du buisson Voie publiquehoudart
1 C34 Carrefour rue G pierre — Voie publiquerue G leclerc - rue dupuits massé
1 C35 Carrefour rue J Jaurès Voie publiquerue du bas clos renault
1 C36 Boulevard charles de Voie publiquegaulle
1 C37 Rue du saule saint Voie publiquejacques
| C38 Rue paul émile victor - Voie publique |E rue éric tabarly
3/8 2013-0540 (opération 2025-0175

1 C39 Rond-point zac rue Voie publiquepaul émile victor1 C40 D153 rue newton rond- Voie publiquepoint ZAC1 C41 Boulevard charles de Voie publiquegaulle1 C42 Rue du parc cimetiére Voie publique1 C43 Ecole de l'ormeteau - Voie publiqueparking
1 C44 Rue paul cézanne — Voie publiquelycée laurencin1 C45 Boulevard charles de Voie publiquegaulle / rue de l'arcade1 C46 Boulevard charles de Voie publiquegaulle - place de lacroix champetreil C47 Boulevard charles de Voie publiquegaulle - rue des écoles1 C48 Rue de chevannes - rue Voie publiquedes ecrennes1 C49 Carrefour route de Voie publiquechevannes - rue durousset
1 C50 Intersection avenue du Voie publiquerousset / rue clémentmarot
1 C51 Intersection rue du Voie publiquerousset - chemin auxchévres1 C52 Intersection rue paul Voie publiquecézanne - rue durousset
1 C53 Intersection chemin Voie publiquedes chèvres - ruefrançois villon1 C54 Intersection rue Voie publiquefrançois villon - rue deschèvres1 C55 Rue de tournenfiles Voie publiqueangle D1911 C56 Rue de tournenfiles Voie publiqueangle rue du saule saintjacques1 CS7 Rue de tournenfiles Voie publiqueangle rue du closrenault1 C58 Rue de tournenfiles Voie publiqueangle rue des vieillesvignes1 C59 Rue de tournenfiles Voie publiqueangle rue kipling1 C60 Rue de tournenfiles Voie publiqueangle rue kipling1 C61 Rue jean jaurès Voie publique1 C62 Rue du petit mennecy Voie publique1 C63 Rue du petit mennecy Voie publique1 C64 Rue du rû 1 Voie publique1 C65 Rue du rd 2 Voie publique1 C66 Parvis de l'église du Voie publiquesaint pierre1 C67 Stade alexandre rideau Voie publique
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Voie publique| 1 Cc68 Stade jean jacques| robert1 C69 Stade jean jacques Voie publiquerobert
1 C70 Police municipale rue Voie publiquede milly 4
1 C71 Police municipale rue Voie publiquede milly - mairieannexe jacques broz
1 C72 Rue du rousset - stade Voie publiquejean jacques robert
1 C73 Avenue de neufville — Voie publiqueécole des myrtilles
1 C74 Rod-point rue leconte Voie publiquede lisle
1 C75 Rue de la boétie — Voie publiquecharles d'orléans
1 C76 Boulevard de la verville Voie publique1 C77 Rue leconte de lisle Voie publique1 C78 Boulevard de la verville Voie publique1 C79 Rond-point de la Voie publiqueverville
1 cso Boulevard de la verville Voie publique— avenue de la garde
1 C81 Avenue de l'orangerie Voie publique1 C82 Avenue de l'orangerie Voie publique1 C83 Rue champoreux Voie publique1 C84 Parking école de la Voie publiqueverville
1 C85 Parking evergreen Voie publique1 C86 Rond-point charles de Voie publiquegaulle - verville
1 C87 Police municipale de Voie publique
mennecy
1 C88 Parking de la sablière Voie publique1 c89 Boulevard de la verville Voie publique- complexe sportifguitton -1
1 C90 Boulevard de la verville Voie publique- complexe sportifguitton -2
1 c91 Complexe sportif Voie publiqueguitton 1
1 c92 Complexe sportif Voie publiqueguitton 2
1 c93 Tennis 1 Voie publique1 C94 Tennis 2 Voie publique1 C95 Tennis 3 Voie publique1 C96 Intersection boulevard Voie publiquede la verville - avenuedes porcelaines
1 C97 Intersection boulevard Voie publiquede la verville - avenuedes porcelaines
1 C98 Intersection boulevard Voie publiquede la verville - rue desbouvreuils
1 c99 Intersection boulevard Voie publiquede la verville - rue desbouvreuils
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1 C100 Avenue paul cézanne — Voie publiquecimetière de l'aqueduc1 C101 Avenue buisson Voie publiquehoudart - city stade1 C102 Boulevard de la Voie publiquejeannotte — résidencedes acacias côtéaqueduc1 C103 Cimetiére de la sabliére Voie publique1 C104 Avenue darblay -1 Voie publique1 C105 Avenue darblay - 2 Voie publique1 C106 Avenue darblay - 3 Voie publique1 C107 Arrét bus lycée Voie publique1 C108 Résidence gauraz - rue Voie publiquedu rd1 C109 Boulevard charles de Voie publiquegaulle - aqua stade1 cT10 Avenue de villeroy - st Voie publiqueville1 cm 30 rue des chatries Voie publique1 C112 28 rue des chatries Voie publique1 cns3 22 résidence LOGIAL Voie publique1 C114 19 rue des chatries Voie publique1 cs Rue des chatries — Voie publiquesentier des chatries1 C116 Sentier des chatries -1 Voie publique1 cn7 Sentier des chatries - 2 Voie publique1 CT18 Rue du rd - sentier des Voie publiquechatries1 cg Rue périchon - rue des Voie publiquechatries1 C120 Rue périchon - rue des Voie publiquejardins1 C121 Rond-point de lattre de Voie publiquetassigny 11 C122 Rond-point de lattre de Voie publiquetassigny 21 C123 Rue jean cocteau — Voie publiqueskate park1 C124 Chemin des vieilles Voie publiquevignes - chemin detournenfils
1 C125 10 avenue de villeroy Voie publique1 C126 ZAC montvrain / rue Voie publiquelavoisier1 C127 ZAC montvrain / rue Voie publiquenewton 1
1 C128 ZAC montvrain / rue Voie publiquenewton 2
1 C129 ZAC montvrain / rue Voie publiquefaraday 11 C130 ZAC montvrain / rue Voie publiquefaraday 21 C131 ZAC montvrain / rue Voie publiquefaraday 31 C132 Boulevard charles de Voie publiquegaulle / rue lavoisier1 C133 Rue du caprais roy / rue Voie publiquedu rousset |
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C134[ 1 Rue du caprais / rue du | Voie publiquerousset
1 C135 Rue de cerilly / rue du Voie publiquerousset
1 C136 Rue de cerilly / rue du Voie publique
rousset
1 C137 Avenue de la garde / Voie publiquerue des acacias
1 C138 Boulevard de la Voie publiqueverville / parkings
1 C139 Boulevard de la verville Voie publique1 C140 Place de l'europe Voie publique1 c141 D191 rue de la fontaine Voie publique1 C142 Parc villeroy Voie publique1 C143 22 résidence LOGIAL Voie publique1 C144 Chemin de la Voie publiquemanufacture / rue duclos des anglis
I C145 Rue jean jaurés / Voie publiquepassage à niveau
1 C146 Avenue du bois Voie publiquechapet / rue jean jaurés
1 C147 Rue du banc de bel air / Voie publiquerue du bas clos renault
1 C148 Rue paul cézanne - gare Voie publiqueroutiére
1 c149 Nouveau centre Voie publiquecommercial paulcézanne
2 C150 Cimetière de l'Aqueduc Voie publique2 C151 Cimetière de la Sablière Voie publique2 C152 Porte de Paris Voie publique2 C153 Rond-point du 8 mai Voie publique1945 côté gare
2 C154 Rue de l'Abreuvoir - RD Voie publique153
1 C155 Centre commercial du Voie publiqueBel-Air
2 C156 Sortie future Voie publiquegendarmerie - RD 191
2 C157 Aqueduc des eaux de la Voie publiqueVanne - RD 191
1 C158 Aqueduc des eaux de la Voie publiqueVanne - Clos renault
2 C159 Aqueduc des eaux de la Voie publiqueVanne - Jean-Jaurès
2 C160 Mairie Monique Saillet Voie publique1 C161 Rue Paul Gauguin — Voie publiqueButte Montvrain
1 C162 Rue Paul Gauguin - Paul Voie publiqueCézanne
2 C163 Chemin aux Chévre Voie publiquederriére le stade
2 C165 Rond-point boulevard Voie publiquede l'Aqueduc
1 C166 Rue des Glaneurs Voie publique1 C167 Rue Charles Péguy - Voie publiqueVilmorin
1 C1M Rue de la Croix bassée / Moie publique
7/8 2013-0540 (opération 2025-0175

Mairie |1 C2F Salle Marianne Extérieure1 C3M Rue du bas Clos Voie publiqueRenault / Rue du Bas duBel Air1 C4aM Rue du petit Mennecy / Voie publiqueRue du clos des Anglais1 C5M Rue Jean Jaurès / Voie publiqueChemin de l'Ormeteau1 C6M Avenue de la gare / Rue Voie publiquedes Bergeronnettes1 C7M 23 rue de Milly / Rue Voie publiquedes Primevères
TOTAL: 184 |
8/8 2013-0540 (opération 2025-0175

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00060
516 - COMMUNE DE MORANGIS
Cabinet| | Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéEgalitéFraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-516 du 12 mai 2025modifiant l'arrété 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1392 du 16 décembre 2024portant autorisation d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE, commune de MORANGIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et desforêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétairegénéral de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1392 du 16 décembre 2024 autorisant l'installation et le fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection sur la voie publique, commune de MORANGIS,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame le Maire, dossier enregistré sous lenuméro 2021-0238 (opération 2025-0147) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et desbiens sur le territoire de la commune,
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/4 2021-0238 (opération 2025-0147)

ARRETE
ARTICLE 1°: Madame le Maire est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système devidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de MORANGIS.
Ce système comporte :
3 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et 29 caméras visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1392 du 16 décembre 2024 restent applicables notammentsur les points suivants :- l'autorisation est accordée pour une durée de cing ans à partir du : 3 mai 2021- ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes — prévention des atteintes aux biens -protection desbâtiments publics - prévention d'actes terroristes - prévention du trafic de stupéfiants - constatation des infractions auxrègles de la circulation
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La modification du système porte sur : le rajout de 3 caméras intérieures.
ARTICLE 3 : Madame le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès auximages s'exerce auprès du : Maire de la commune.
ARTICLE 4: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrementssont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de trente jours,conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et,le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi queles agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès desservices préfectoraux.
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis àmême de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6,L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dansun délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours »(https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne , Monsieur le Directeur Interdépartemental dela Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
2/4 2021-0238 (opération 2025-0147)

Annexe
de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BPSIOP n°516 du 12 mai 2025autorisant la modification du système de vidéoprotectionCommune de MORANGIS
Référence ou numéro de | Adresse d'implantation TYPE DE VISIONNAGE Totalcaméra
1- NOMADE Déchetterie voie du Cheminet VOIE PUBLIQUE 4
2-NOMADE Place du bâtiment St Michel VOIE PUBLIQUE 1
3- NOMADE Voie de Corbeil VOIE PUBLIQUE 1
4-NOMADE Voie du Cheminet VOIE PUBLIQUE 1
5-NOMADE Carrefour Lavoisier angle Avenue Aristide | VOIE PUBLIQUE 1Briand
6-NOMADE Place Pierre Brosselette (VPI) VOIE PUBLIQUE 1
7-NOMADE Route de Wissous - Parc Saint-Michel VOIE PUBLIQUE 1
8 Rue Barbara VOIE PUBLIQUE 1
9 Avenue Aristide Briand place de Verdun |VOIE PUBLIQUE 1
10 Place Gabriel Fontaine VOIE PUBLIQUE 1
1 Mairie façade VOIE PUBLIQUE 1
12 Avenue Charles de Gaulle - Avenue de la | VOIE PUBLIQUE 1Paix
13 Avenue cour de France École Herriot VOIE PUBLIQUE 1
14 Voie du Cheminet Cimetière entrée parc | VOIE PUBLIQUE 1St Michel
15 Avenue de Savigny École des Acacias VOIE PUBLIQUE 1
16 Avenue Aristide Briand à l'angle de VOIE PUBLIQUE 1l'avenue des Framboisiers
17 Espace amoyal et pièce d'eau Avenue de |VOIE PUBLIQUE 1la république
18 Avenue Charles de Gaulle à l'angle de la | VOIE PUBLIQUE 1rue de Savigny
19 Avenue Renée Morin angle Lavosier VOIE PUBLIQUE 1
20 Avenue Général Leclerc École St Joseph | VOIE PUBLIQUE bl}
21 Rue Marceau Teillet angle Claude Lorrain | VOIE PUBLIQUE 1
22 Tribunes de foot déviation de la croix VOIE PUBLIQUE 1boisselière
23 Rue des hirondelles école des hirondelles | VOIE PUBLIQUE il
"124 Avenue des bleuets angle Avenue de VOIE PUBLIQUE 1Champagne
25 Rue de Savigny - Mc Donalds VOIE PUBLIQUE 1
26 Avenue du Général Leclerc angle Avenue | VOIE PUBLIQUE 1des Edouets
27 Avenue Charles de Gaulle angle Avenue | VOIE PUBLIQUE 1des Champs
28 Avenue Charles de Gaulle angle Avenue | VOIE PUBLIQUE 1Ferdinand de Lesseps
29 Avenue Bir Hakeim angle Avenue des VOIE PUBLIQUE 1Treffles
30 Avenue de Juvisy angle Avenue des VOIE PUBLIQUE 1Champs
31 Rue de Savigny angle Avenue Gustave EXTÉRIEUR 2Eiffel
32 CCAS accueil - 10 avenue du Général INTÉRIEUR 1Warabiot
33 Mairie accueil - 12 avenue de la INTERIEUR 1République
3/4 2021-0238 (opération 2025-0147)

34 Police Municipale accueil - 16 avenueDescartes INTERIEUR
TOTAL 34
4/4 2021-0238 (opération 2025-0147)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00061
517 - HOPITAL CLAUDE GALIEN QUINCY SOUS
SENART
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieurent et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-517 du 12 mai 2025modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-291 du 7 mars 2022portant autorisation d'un système de vidéoprotection :HÔPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN à QUINCY-SOUS-SENART
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la
préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-291 du 7 mars 2022 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : HÔPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN, 20 routeBoussy-Saint-Antoine à QUINCY-SOUS-SENART,VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur MAHAMMED Abdel,dossier enregistré sous le numéro 2022-0080 (opération 2025-0132), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
19 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur MAHAMMED Abdel,responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant, le rajout detrente-quatre caméras intérieures et le rajout de quinze caméras extérieures.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2022-0080 (opération 2025-0132)

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur MAHAMMED Abdel est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté àmodifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : HÔPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN 20 routeBoussy-Saint-Antoine à QUINCY-SOUS-SENART.
Ce système comporte :72 caméra(s) intérieure(s), 25 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-291 du 7 mars 2022, restent applicables,notamment sur les points suivants :- L'autorisation est accordée pour une durée de cing ans à partir du : 7 mars 2022- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
ARTICLE 2 : Monsieur MAHAMMED Abdel, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du: Directeur.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011Versailles Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préféte de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Roland NIHOUARN
2/2 2022-0080 (opération 2025-0132)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00062
518 - KIABI EUROPE SAS QUINCY SOUS SENART
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieureee et de l'Ordre PublicFraternité
ARRETE
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-518 du 12 mai 2025modifiant l'arrêté 2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-1301 du 11 octobre 2021portant autorisation d'un système de vidéoprotection :KIABI EUROPE SAS à QUINCY-SOUS-SENART
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-1301 du 11 octobre 2021 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : KIABI EUROPE SAS, CC Val d'Yerres 2 lieudit la marinière à QUINCY-SOUS-SENART,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame BAJRAKTAROVICFarheta, dossier enregistré sous le numéro 2013-0093 (opération 2025-0144), ayant fait l'objet d'un récépissé dedépôt le 26 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Madame BAJRAKTAROVIC Farheta,responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant et le rajout deneuf caméras intérieures.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2013-0093 (opération 2025-0144)

ARRETE
ARTICLE 1° : Madame BAJRAKTAROVIC Farheta est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté àmodifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : KIABI EUROPE SAS CC Val d'Yerres 2 lieu ditla marinière à QUINCY-SOUS-SENART.
Ce système comporte :15 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-1301 du 11 octobre 2021, restent applicables,notamment sur les points suivants :- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 11 octobre 2021- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol -Lutte contre la démarque inconnue - Prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE 2 : Madame BAJRAKTAROVIC Farheta, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garantedes personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du : Leader magasin.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables; la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011Versailles Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé. -
Directeur Adjoint/du Cabinet
Roland NIHOU.
2/2 2013-0093 (opération 2025-0144)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00063
519 - TOTAK RAFFINAGE MARKETINF NF 059647
VIRY-CHATILLON
PREFET CabinetDE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité IntérieureLie | et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-519 du 12 mai 2025modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-123 du 30 janvier 2024portant autorisation d'un système de vidéoprotection :TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF 059647 à VIRY-CHATILLON
LA PREFETE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 4 L255-8, et ses articlesR251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur généraldes ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de lapréfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité dePréfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normestechniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. OlivierDELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur decabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP123 du 30 janvier 2024 autorisant l'installation et lefonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF059647, 29 route de Fleury à VIRY-CHATILLON,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BOUNOUA Jamal,dossier enregistré sous le numéro 2011-0435 (opération 2025-0208), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le11 avril 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BOUNOUA Jamal, responsablede la mise en œuvre du système, concernant le rajout de deux caméras extérieures.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2011-0435 (opération 2025-0208)

ARRETE
ARTICLE 1° : Monsieur BOUNOUA Jamal est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrété 4 modifierle système de vidéoprotection installé sur le site suivant : TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF 059647 29 routede Fleury à VIRY-CHATILLON.
Ce système comporte :2 caméra(s) intérieure(s), 6 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-123 du 30 janvier 2024, restent applicables,notamment sur les points suivants :- L'autorisation est accordée pour une durée de cing ans à partir du : 30 janvier 2024- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biensdans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol -Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à desrisques d'agression et de vol.
ARTICLE 2 : Monsieur BOUNOUA Jamal, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant despersonnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuellesatteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droitd'accès aux images s'exerce auprès du: Responsable sûreté.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, lesenregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximalde Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destructiondes images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de policemunicipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités etdésignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment auximages et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par cesderniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demanded'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéresséa été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurantaux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification desconditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peutfaire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011Versailles Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le DirecteurInterdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de GendarmerieDépartementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont unexemplaire leur est adressé.
Roland NIHO
2/2 2011-0435 (opération 2025-0208)

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00064
521 - COMMUNE D'ETAMPES
Cabinet| | Bureau de la Sécurité IntérieurePREFET et de l'Ordre PublicDE L'ESSONNELibertéÉgalitéFraternité
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-521 du 12 mai 2025modifiant l'arrêté 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-97 du 27 janvier 2025portant autorisation d'un système de vidéoprotectionVOIE PUBLIQUE, commune de ÉTAMPES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services del'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et desforêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes devidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétairegénéral de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-97 du 27 janvier 2025 autorisant l'installation et le fonctionnement d'unsystème de vidéoprotection sur la voie publique, commune de ÉTAMPES,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire, dossier enregistré sous lenuméro 2015-0186 (opération 2025-0131) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 11 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et desbiens sur le territoire de la commune,
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/8 2015-0186 (opération 2025-0131)

ARRETE
ARTICLE 1°: Monsieur le Maire est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système devidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de ETAMPES.
Ce systéme comporte :
4 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 195 caméras visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-97 du 27 janvier 2025 restent applicables notamment surles points suivants :- l'autorisation est accordée pour une durée de cing ans à partir du : 1% décembre 2020- ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords - Préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et devol ou de trafic de stupéfiant - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, dematériaux ou d'autres objets - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans deslieux exposés à des risques d'agression et de vol
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La modification du système porte sur : le rajout d'1 caméra visionnant la voie publique.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnessusceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vieprivée, sont données à toutes les personnes concernées.Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès auximages s'exerce auprès du : Maire de la commune.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrementssont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de quinze jours,conformément à la déclaration du pétitionnaire.Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et,le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi queles agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'articleR252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système devidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès desservices préfectoraux.
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis àmême de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6,L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa été délivrée.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dansun délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieuxdevant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint. Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours »(https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préféte de l'Essonne , Monsieur le Directeur Interdépartemental dela Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Directeur Adjoint/du Cabinet
Roland NIHOË
2/8 2015-0186 (opération 2025-0131)

Annexe
de l'arrété 2024-PREF-DCSIPC-BPSIOP n°521 du 12 mai 2025autorisant la modification du systéme de vidéoprotectionCommune de ETAMPES
Adresses Caméras autorisées Caméras à ajouter Total
Police municipale 1 1
Place du tribunal 1 1
Place hôtel de ville 1 1
Parking de la prison = 1 1
| Rue Sainte-Croix / juiverie 1 1
| Place Notre Dame 1 1| Rue Louis Moreau / château 1 | 1 |[Gare SNCF 1 | 1 || Passerelle SNCF 1 | 1| Rond point de la victoire 1 1 |Gare SNCF 1 1 |Rue Brunard / Edouard Béliard 1 | 1 |Place Geoffroy saint Hilaire (petit 1 | 1 |théâtre) |Intersection de la libération 1 1 |
Rond point de bonneveaux (pompiers) 1 1
| Avenue du marché franc / piscine 1 7 1 |municipale
Rond point du magasin carrefour 1 1| Stade du filoir / rue du haut pavé 1 1Rue pont saint Jean i) 1
Rue du haut pavé / rue de saclas 1 1
Stade du filoir 1 1
Monument Dallier _ 1 1
Rue pont Saint Jean / Geoffroy Saint 1 1Hilaire
Rue Geoffroy Saint Hilaire / avenue des 1 1 |meuniers |Ecole W.Rousseau / Fleurettes 1 1 |Parking arrière fleurettes 1 1 |Rond point Eric Tabarly 1 1 |Rue aquillons / rue Alizés 1 1 |
Jean Carmet / collège Guinette 1 1
Jean Carmet parking 1 1
| Avenue des meuniers [avenue Henri 1 1Poirier
L.E.P Louis Blériot — avenue des 1 1
meuniers
Centre sportif Balbiano 1 7| Centre sportif piétons 1 1Centre sportif Blériot 1 1Rue Henri Farman / avenue des 1 1
meuniers
Avenue du 8 mai 1945 / boulevard 1 1Montfaucon
Parking PSR Entrée 1 1
3/8 2015-0186 (opération 2025-0131)

Parking PSR Fond 1
Parking PSR SNCF 1
Avenue de Paris / croix de vernailles 1 É
Croix de vernailles / Rue J.E. Guettard 1
Pont SNCF J.E Guettard 1
Rond point boulevard St-Michel / 1 +]Emmaüs
Rond point boulevard St-Michel / 1 |Briéres les Scellés
Ecole Jean de la Fontaine 1 |
Avenue Charles de Gaulle / hôpital 1
Centre technique municipal rue 1reverseleux
Centre technique municipal rue 1reverseleux
Centre technique municipal rue 1| reverseleux
| Rue du pont doré 1
| Rue du pont doré / boulevard berchère 1
| Rue Jean Etienne Guettard 1
Rue Jean Etienne Guettard 1
Rue Jean Etienne Guettard 4
Rue Jean Etienne Guettard 1
Rue des archers / place du port 1
Residence clairefontaine - promenade 1 |des prés
Service administratif état civil - mairie 1 |— rue des marionnettes |
Impasse aux chats / rue république 1
Rue des marionnettes conservatoire 1 [
Maison petite enfance 1 - rue Jean 1Baptiste Eynard
Maison petite enfance 2 - rue Jean 1Baptiste Eynard
Vallée collin / chemin creux 1
Cabinet Jean Marmet 1
Mail A de St Exupéry 1
Promenade de Guinette 1
Rue des glycines 1
Rue du docteur Bourgeois 1
Rue des belles croix 1
Rue de chauffour / rue Saint Martin 1
Saint Martin — église tour penchée 1 _
Rue de Saint Martin - gare de Saint 1Martin
Petit Saint Mars 1
Rue Marc Sangnier / voie Romaine 1
Rond point Charles de Gaulle / RN 20 1
Rond point centre commercial Leclerc 1
RD 191 rue des hautes bises 1
Rue Van Loo / avenue de Paris 1
Rue du gamin qui chante 1
École Pauline Kergomar - avenue du 1bourgneuf
4/8 2015-0186 (opération 2025-0131)

| Rue de la république - rue Sadi Carnot
Rue république (boulangerie rose) 1
Rue république / rue au comte 1
Rue de la république / rue de la 1tannerie
88 RD 191 - carrefour des chasseurs 1
88 RD 191 - avenue de coquerive 1
88 RD 191- allée de la victoire 1
Église Notre Dame 1
Place Saint Gilles 1
{Rue Vandéme / place Saint Gilles 1
École Louis Moreau - boulevard Henri 1IV
Rue Paulin Hippolyte / rue des lys 1
Rue Elysée Négrin 1
Rue Julien Pranville 1
Rue Jean Mermoz 1Place Noël Hamouy - rue Paul 1Doumer / avenue libération
Rue de Saclas / rue de la digue 1
Rue de la digue / gare Saint Martin / 1{trésor public
Rue des Lys 1
Château d'eau - avenue des noyers 1patins.
Château d'eau - avenue des noyers 1patins
Chemin de la vallée / rue de la sauvette 1
Rue Gabriel Thomas 1
Place del'Ouche / boulodrome 1
Grande sente de la juine - parc 1
Gymnase POIRIER - avenue des 1| meuniers
Gymnase POIRIER - avenue des 1meuniers
Cloitre Notre Dame 1
Rue d'enfer 1
Rue d'enfer 1
Avenue de Paris - face au commissariat 1
Rue de la croix de vernailles 1
Rue de la croix de vernailles 1
Montée de la serpentine parc urbain - 1boulevard Saint Michel
10-12 rue Jean Etienne Guettard - croix 1de vernailles
Foyer des élèves infirmiers - boulevard 1Montfaucon
Parking boulevard montfaucon 1bâtiment 1-3-5-7-9
Montfaucon / Jean Etienne Guettard + 1école Jean de la Fontaine
Avenue du 8 mai 1945 - face 1gendarmerie
Rue des Lys / André Depecker (arrière 1lycée N.Mandela)
5/8 2015-0186 (opération 2025-0131)

Lycée Geoffroy Saint Hilaire - avenueG. Saint-Hilaire
| Rond point base de loisirs (entrée 1| principale)
Chemin creux 1
Accueil police municipale 1
Rue de la vigne 1
Parking berchère 1
Parking berchère 1Rue de la tannerie 1
Cimetière Saint Pierre 1
Cimetière Saint Pierre 1
Cimetière Saint Pierre 1
Cimetière Saint Pierre 1
Avenue de coquerive 1Avenue de coquerive face au Mc 1Donald's
Rue de la croix de vernailles | 1Ecole primaire Jean de la Fontaine - | 1Rue Jean Etienne Guettard |
Ecole primaire Jean de la Fontaine - 1Rue Jean Etienne Guettard
École primaire Jean de la Fontaine - 1Rue Jean Etienne Guettard
Ecole primaire Jean de la Fontaine - | 1Rue Jean Etienne Guettard
Groupe scolaire Jean de la Fontaine 1
Terrain de sport Texeira - Rue Jean 1Etienne Guettard
EHPAD - Rue de Gérofosse 1
Rue de Gérofosse / Sadi Carnot - rue 1du Sablon
Gérofosse / chemin du pont de pierres 1
Rue des postes / terrain de sport 1Rue des maraichers - passerelle | 1
Rue du moulin à peau — bâtiment pôle 1de proximité et d'emploi
Rue du moulin à peau / Boulevard 1Pasteur
Boulevard Pasteur / Saint Jean 1
| Parking chariot d'or - rue de la 1| république
| Parking chariot d'or - rue de la 1république
Rue de la roche plate - face rue de la 1queue du renard |
Place hôtel de ville - rue Aristide Briand 1
Rond point Farman / pont Saint Jean / 1Jean Baptiste Eynard |
Rue de l'échelle | 1|Jean Mermoz / Antoine de St Exupéry 1
Jean Mermoz 1
Jean Mermoz côté noyers patins 1
Rond point Jean Mermoz / Lys 1
Serpentine - rue Jean Coureau 1
6/8 2015-0186 (opération 2025-0131)

IRue Jean Coureau
Saint Antoine / vigne
Rue Jean Coureau / rue Louise Abbéma 1— espace de jeu
Zone d'accueil centre social Jean 1Carmet
Zone d'accueil centre social Jean 1Carmet
Espace associatif - Louis Blériot — 1avenue des meuniers
Espace associatif - Louis Blériot — 1avenue des meuniers
Espace associatif arrière — Louis Blériot 1— avenue des meuniers
Rue du libbécio 1Résidence moulin à pau 1Accueil maison de quartier moulin à 1peau
Boulevard Saint Michel / rue Albert 1Derancourt
Boulevard Saint Michel 1Terrain aéromodélisme — chemin de la 1roche du temple
Terrain aéromodélisme - chemin de la 1roche du temple
Terrain aéromodélisme — chemin de la 1roche du temple
Croix rouge espace des associations 1Croix rouge espace des associations 1Croix rouge espace des associations 1Allée de l'Orme Yvrain ffIntersection orme Yvrain - sentier des 1fontaines
Gare Saint Martin 1Bassin de rétention Elysée Négrin 1Sentier de la filière 1Centre de secours et d'incendie avenue 1Charpentier / André Gautier
Centre de secours et d'incendie place 1du marché franc
Centre de secours et d'incendie face 1résidence
Résidence des glycines 1Carrefour des religieuses - bâtiment 1administratif
Carrefour des religieuses — bâtiment 1administratif
Carrefour des religieuses - bâtiment 1administratif
Carrefour des religieuses - bâtiment 1administratif
Carrefour des religieuses - rue neuve / 1Saint Gilles / rue d'enfer / Saint Jacques
Rue Paul Doumer Lavoir 1Parc Square Jacques Callet Doumer / 1Saint Antoine / vigne
Parc Square Jacques Callet Doumer / 1
Ecole maternelle Jean de la fontaine
7/8 2015-0186 (opération 2025-0131)

Ecole primaire Jean de la fontaine 162 place Romanet/rue de la République 163 allée des prés 1Rue Depecker - terrain lycée Nelson 1
Mandela
Total de caméras 199
8/8 2015-0186 (opération 2025-0131)