NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°2025-100
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2025
Sommaire
Sous-préfecture de Cambrai /
2025-03-31-00011 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 03 décembre 2024
accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale (1 page) Page 3
PREFET Sous-préfectureDU NORD de CambraiLibertéEgalitéFraternité
Bureau du cabinet et des sécuritésPôle représentation de l'EtatService des distinctions honorifiques.
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté du 03 décembre 2024 accordantla médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordVu le décret n° 87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale, modifié par décret n°88-309 du 28 mars 1988 et par décretn°2005-48 du 25 janvier 2005;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 03 décembre 2024 accordant la médaille d'honneur régionale,départementale et communale ;Considérant une erreur matérielle sur l'arrêté du 03 décembre 2024 relatif à l'attribution dela médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon argent au bénéficede madame Estelle DENIAU née DUSSART, ne remplissant pas les conditions.Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTEArticle 1: À l'article 1 de l'arrêté préfectoral du 03 décembre 2024, les mots « Mme EstelleDENIAU née DUSSART, attachée principale », sont supprimés.Par conséquent, l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale etcommunale échelon argent de madame Estelle DENIAU née DUSSART est retirée.
Article 2 : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justiceadministrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex,dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut êtresaisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Nord et monsieur le directeur decabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serainséré au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 3 1 MARS 2025
4XBertfand GAUME