PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-143
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2024-10-15-00005 - Arrêté 2024 899 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement - Mme KUC - M. LAVIEU (1 page) Page 3
95-2024-10-15-00006 - Arrêté 2024 900 accordant des récompenses
pour acte de courage et de dévouement - Mme MOUSTIN - M.
ZAGIKYAN - Mme MARAIS (1 page) Page 4
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2024-10-21-00002 - Arrêté Préfectoral 114-24-UER VILLIERS ADAM
BETHEMONT LA FORET CHAUVRY BAILLET EN FRANCE (2 pages) Page 5
95-2024-10-21-00003 - Arrêté Préfectoral n°20-24 UER-P-CD
VERSAILLES BEAUVAIS 21 AU 25 OCTOBRE 2024 daté du 21 octobre 2024
(4 pages) Page 7
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la coordination et de l'appui
territorial
95-2024-10-16-00001 - Arrêté n° AI-95-2024-10-16-R013 portant
renouvellement de l'habilitation de la société SAD MARKETING aux fins
de réalisation de l'analyse d'impact, prévue au III de l'article L.752-6 du
code de commerce, sur l'ensemble du territoire du département du
Val-d'Oise. (2 pages) Page 11
.Préfecture du Val-d'Oise / Sous-préfecture de Sarcelles
95-2024-10-18-00001 - Arrêté n°2024-104 du 18 octobre 2024 portant
convocation des électeurs et dépôt des candidatures en vue de
procéder à l'élection partielle complémentaire sur la commune de
Seugy (3 pages) Page 13
2
=PRÉFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2024-899 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de |'Etat dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d''Oise, monsieur Philippe COURT;Vu le rapport du colonel, commandant le groupement de gendarmerie, du 11 juillet 2024Sur proposition du colonel, commandant le groupement de gendarmerie.
ARRETE:
Article 1*" - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :» Madame KUC Klaudia, brigadière affectée à la brigade de I'lsle Adam* Monsieur LAVIEU Marc, gendarme affecté à la brigade de l'Isle AdamArticle 2 - Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait, à Cergy, le h, 5 ÛCÏ 2024Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2024 899 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement - Mme KUC - M. LAVIEU- 2024-143 3
PREFET CabinetDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité
ARRETE n° 2024-900 accordant des récompensespour acte de courage et de dévouementLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'Ordre national du MériteVu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret n°74-192 du 25 février 1974 relatif à lamédaille pour acte de courage et de dévouement,Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de ladistinction susvisée,Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements,Vu le décret du Président de la République du 9 mars 2022 portant nomination du préfet du Val-d'Oise, monsieur Philippe COURT ;Vu le rapport du lieutenant-colonel, commandant en second le groupement de gendarmerie, du 14août 2024Sur proposition du lieutenant-colonel, commandant en second le groupement de gendarmerie.
ARRETE:
Article 1 —- La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernéeà :- Madame Johanna MOUSTIN, gendarme affectée à la brigade territoriale de Persan* Monsieur Steeve ZAGIKYAN, gendarme affecté à la brigade territoriale de Persan- Madame Lucie MARAIS, gendarme affectée à la brigade territoriale de PersanArticle 2- Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.Fait, à Cergy, le ' 5 "Ü . 'l"vt
_ Le préfet,
Philippe COURT
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr5, Avenue Bernard Hirsch — 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 — Fax : 01.30.32.24.26
Arrêté 2024 900 accordant des récompenses pour acte de courage et de dévouement - Mme MOUSTIN - M. ZAGIKYAN - Mme
MARAIS- 2024-143 4
" Direction de la citoyennetéPRÉFET et de la légalitéDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternitéArrêté préfectoral n° 114/24/UERportant réglementation temporaire de la circulationsur la route nationale 104 dans le sens Cergy > Roissypour les travaux d'entretien des chaussées, équipements et dépendances de la N104, notammentremise à niveau des dispositifs de retenue sur le territoire des communes de Villiers-Adam,Béthemont-la-Forêt, Chauvry et Baillet-en-France,
Le préfet du Val d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route,Vu le code de la voirie routière,Vu le code pénal,Vu le code de la sécurité Intérieure, notamment son article L131-4,,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationdes services de l'Etat dans les régions et les départements,Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et desautoroutes et ses 9 annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et les textes subséquents le modifiantet le complétant,Vu l'arrêté préfectoral n°22-142 du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté n°22-110 du 19 avril 2022donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalitéde la préfecture du Val d'Oise;Vu l'avis du commandant de la C.R.S. autoroutière Nord Île-de-FranceVu l'avis du directeur des routes Île-de-France,CONSIDÉRANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenantspendant les travaux , d'entretien des chaussées, équipements et dépendances de la N104 sur leterritoire des communes de Villiers-Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry et Baillet-en-France,
Arrêté Préfectoral 114-24-UER VILLIERS ADAM BETHEMONT LA FORET CHAUVRY BAILLET EN FRANCE- 2024-143 5
ARRETEARTICLE 1°"Les dispositions du présent arrêté remplacent et annulent celles prises dans I'arrété 101/24/UER sur lapériode des nuits du 21 au 25 octobre 2024.ARTICLE 2Les nuits du 21 au 25 octobre 2024 de 22h00 à 5h00, la N104 dans le sens Cergy > Roissy sera fermée àla circulation du PR 0+000 au PR 7+400ARTICLE 3 Déviations mises en place- Section courante de la N104 sens Cergy>Roissy au divergent de la N184:Au droit de la fermeture de la section courante, emprunter la N184 sens Cergy > Beauvais jusqu'à lapremière sortie (n°11 ,L'Isle-Adam") puis emprunter la D64e jusqu'au diffuseur n°10 « Presles » del'autoroute A16, emprunter celle-ci en direction de Paris jusqu'à la jonction avec la N104 dans le sensCergy > Roissy- Fin de déviation-Bretelle d'accés à la N104 sens Cergy > Roissy en provenance de Baillet-en-France diffuseur n°89 :Emprunter la N104 dans le sens Roissy>Cergy jusqu'à sa jonction avec la N184, prendre la premièresortie (diffuseur n°9 « Mériel »), faire demi-tour, emprunter la N184 sens Cergy > Beauvais jusqu'a lapremière sortie (n°11 ,L'Isle-Adam") puis emprunter la D64e jusqu''au diffuseur n°10 « Presles » del'autoroute A16, emprunter celle-ci en direction de Paris jusqu'à la jonction avec la N104 sens Cergy >Roissy — Fin de déviation.ARTICLE 4La signalisation temporaire devra être conforme à l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatifà la signalisation des routes et des autoroutes, à l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière et aux manuels du Chef de chantier (routes à chaussées séparées).ARTICLE 5Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratifcompétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique.Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors êtreexercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silencede l'administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d'un recours administratifvalant décision implicite de rejet.ARTICLE 7La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des routes Île-de-France, le commandant dugroupement départemental de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Vald'Oise. Une copie est adressée au pétitionnaire et à la DIRIF, UER d'Eragny-sur-Oise / CEI de Fontenay-en- Parisis. Faità Cergy, le 2'3 Ocl. 2"2'0Le préfet,
Arrêté Préfectoral 114-24-UER VILLIERS ADAM BETHEMONT LA FORET CHAUVRY BAILLET EN FRANCE- 2024-143 6
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de légalitéDU VAL-D'OISEL'z'berte'EgalitéFraternitéARRETE N° 20/24-UER/P/CDREGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT LA ROUTE NATIONALE 184DANS LE SENS INTERIEUR
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet duVal-d'Oise,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,Vu l'arrété préfectoral n° 24-053 du 11 septembre 2024 modifiant l'arrêté n° 24-004 du6 mars 2024 donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de lacitoyenneté et de la légalité de la préfecture du Val-d'Oise,VU l'avis favorable émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val d'Oise en date du 17octobre 2024,VU l'avis favorable émis par Monsieur le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France en date du 16 octobre 2024,VU l'avis émis par la DiRIF en date du 17 octobre 2024,
CONSIDERANT que les travaux d'entretien des espaces verts, de réparations des dispositifs deretenue et de propreté nécessitent la fermeture de la section courante de la route nationale 184dans le sens intérieur (Versailles-Beauvais) ainsi que des fermetures de bretelles entraînant desdéviations en et hors agglomération.CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'île de France
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax : 01.77.63.60.11
Arrêté Préfectoral n°20-24 UER-P-CD VERSAILLES BEAUVAIS 21 AU 25 OCTOBRE 2024 daté du 21 octobre 2024- 2024-143 7
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARRETELa circulation sera interdite sur la route nationale N184 entre le PR 11+200 et le PR194000 dans le sens intérieur (Versailles-Beauvais) quatre nuits entre 22h00 et05h00 du lundi 21/10/2024 au vendredi 25/10/2024.Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant:Prendre la sortie D44 Forêt de Montmorency. Au giratoire, prendre la D44 endirection de Villiers-Adam. Continuer sur la D3 en direction de Domont.Au giratoire, prendre la N104 en direction de Charles de Gaulle.Sortir au diffuseur N°90 (Monsoult), au giratoire prendre la première sortie endirection d'Attainville.Au deuxième giratoire, prendre la deuxième sortie en direction d'Attainville.Au troisième giratoire, prendre la troisième sortie en direction des vergersd'Attainville. Au quatrième giratoire, prendre la derniére sortie en direction desvergers d'Attainville. Au cinquième giratoire, prendre la deuxième sortie endirection de l'A16. Puis, prendre l'A16 en direction de Beauvais.Les bretelles d'accés suivantes seront fermées à la circulation entre 21h00 et05h00 dans la même période que l'article n°1 :Bretelle d'accès depuis la D44 :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant:Au giratoire, prendre la D44 en direction de Villiers-Adam.Continuer sur la D3 en direction de Domont.Au giratoire, prendre la N104 en direction de Charles de Gaulle.Sortir au diffuseur N°90 (Monsoult), au giratoire prendre la première sortie endirection d'Attainville. |Au deuxième giratoire prendre la deuxième sortie en direction d'Attainville.Au troisième giratoire prendre la troisième sortie en direction des vergersd'Attainville. Au quatrième giratoire prendre la derniére sortie en direction desvergers d'Attainville. Au cinquième giratoire prendre la deuxième sortie endirection de l'A16. Puis, prendre l'A16 en direction de Beauvais.Bretelle d'accès depuis la D1 vers la N184 :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant:Reprendre la N184 en direction de Cergy, sortir au diffuseur RD44 afin de pendrela D44 en direction de Villiers-Adam.Au giratoire, prendre la D44 en direction de Villiers-Adam.Continuer sur la D3 en direction de Domont.Au giratoire, prendre la N104 en direction de Charles de Gaulle.Sortir au diffuseur N°90 (Monsoult), au giratoire prendre la première sortie endirection d'Attainville.Au deuxième giratoire prendre la deuxième sortie en direction d'Attainville.Au troisième giratoire, prendre la troisième sortie en direction des vergersd'Attainville. Au quatrième giratoire, prendre la dernière sortie en direction desvergers d'Attainville. Au cinquième giratoire, prendre la deuxième sortie endirection de l'A16. Puis, prendre l'A16 en direction de Beauvais.Bretelle d'accès depuis la D9 vers la N184 :Une déviation de circulation seramise en place et empruntera l'itinéraire suivant:Poursuivre sur la D 9, jusqu'au giratoire avec la D78. Prendre la deuxième sortie endirection des vergers d'Attainville.Au second giratoire, prendre la dernière sortie en direction de l'A16. Puis, prendrel'A16 en direction de Beauvais.
Arrêté Préfectoral n°20-24 UER-P-CD VERSAILLES BEAUVAIS 21 AU 25 OCTOBRE 2024 daté du 21 octobre 2024- 2024-143 8
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
Bretelle d'accès depuis la D64 vers la N184 :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre la N184 en direction de Cergy-Pontoise, sortir vers la D9 (Baillet enFrance). Poursuivre sur la D 9 jusqu'au giratoire avec la D78. Prendre la deuxièmesortie en direction des vergers d'Attainville.Au second giratoire, prendre la dernière sortie en direction de l'A16. Puis, prendreI'A16 en direction de Beauvais.Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textesmodificatifs «le Livre | — Huitième Partie - Signalisation temporaire ». Lesdispositifs des mesures d'exploitation seront mis en place par la DiRIF, AGERNord, Unité d'exploitation de la Route d'Eragny-sur-Oise.Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers,par des panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 4. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alorsen vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par linstructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitieme Partie, approuvéepar l'arrêté du 6 novembre 1992.La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la CompagnieAutoroutière Nord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la policenationale, le directeur des routes Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché à l'U.E.R. d'Eragny-sur-Oise, 1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actesadministratifs de I'Etat dans le Val-d'Oise.
Pour le préfet,La directrice de la citoyenneté et de la légalitéoJUlle\PARISET
Arrêté Préfectoral n°20-24 UER-P-CD VERSAILLES BEAUVAIS 21 AU 25 OCTOBRE 2024 daté du 21 octobre 2024- 2024-143 9
ELiberté » Égalire' * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEMINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET COHÉSION DES TERRITOIRESDirection Régionale et Interdépartementale de l'Environnement Aménagement et Transports Île- à Saint-Denis, le 17 octobre 2024de-FranceDirection des routes Îlel-de-FranceArrondissement de la gestition et de l'exploitation de la route NORDDemande d'avis reçue par ...PCTT Saint Denis..., le 16 octobre 2024... - | Non ,Instruit | ; ' ObservationsinstruitIdentification de l'arrêté :Service(s) émetteur(s) de l'arrêté : UER ERAGNY BalisageCommune(s) : Déviation(s)Dates de début et de fin :: . . Consulté| NeN _ Observations4 nuits du lundi 21 octobre au vendredi 25 octobre 2024 consulté| (Indiquer qui (PCTT, UCTIR, UIOT) a été consulté et par quel moyen)L'avis de la DiRIF sur cet arrêté : Ë(Êâîg...auon XNe donne pas lieu à instruction en raison de l'absence d'impact sur le réseau ; _—Coordination xDonne lieu à instruction : régionale. . . Etude trafic XDescription sommaire du chantier :Maître d'ouvrage : DIRIF Avis :ki Les dispositions d'exploitations proposées dans le projet d'arrété concernant lesNom et nature du chantier : travaux entretien dispositions mentionnées ci-dessus reçoivent de la DiRIF un avis :X Favorable.Axe et sens concerné : N184 sens intérieure; M ; Favorable avec réserves : ... .... .... e e e oot e nn en enPR+abs début de restriction PR11+0200 PR+abs fin : 19+0000 Défavorable.fermeture section courante de 22h00 à 05h00 Pour le directeur et par délégation,le chef de l'Arrondissement de gestion etd'exploitation de la route NORDSignature numériqueThomas de Thomas WALLISERWALLISER thomas.walliser. Date : 2024.10.17thomas.walliser ms o
Arrêté Préfectoral n°20-24 UER-P-CD VERSAILLES BEAUVAIS 21 AU 25 OCTOBRE 2024 daté du 21 octobre 2024- 2024-143 10
PREFET Direction de la coordinationDU VAL-D'OISE et de l'appui territorialLibertéÉgalitéFraternitéArrêté n° Al - 95 - 2024-10-16 — RO13portant renouvellement de l'habilitation de la société « SAD MARKETING » aux finsde réalisation de l'analyse d'impact, prévue au III de I'article L.752-6 du code decommerce, sur l'ensemble du territoire du départementdu Val-d'OiseLe préfet du Val-d'Oise,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite.Vu le code de commerce, et notamment ses articles L. 752-6 et R. 752-6-1 à R. 752-6-3 ;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique, notamment son article 166 ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement descommissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisationd'exploitation commerciale ;Vu l'arrêté du 19 juin 2019 du ministre de l'économie et des finances fixant le contenu du formulaire dedemande d'habilitation pour réaliser I'analyse d'impact mentionnée au IIl de l'article L. 752-6 du codede commerce ;Vu l'arrêté préfectoral n° Al - 95 - 16 - 2019-11-05 habilitant la société « SAD MARKETING » à réaliserl'analyse d'impact prévue au III de l'article L. 752-6 du code de commerce sur l'ensemble du territoiredu département du Val-d'Oise ;Vu la demande de renouvellement d'habilitation adressée par voie électronique le 14 octobre 2024 parla société « SAD MARKETING » ;Considérant que la demande de renouvellement d'habilitation de la société « SAD MARKETING »remplit les conditions d'obtention fixées à l'article R. 752-6-1 du code de commerce ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;ARRÊTÉArticle 1 : L'arrêté préfectoral n° Al - 95 - 16 - 2019-11-05 est abrogé.Article 2 : La société suivante est habilitée à réaliser l'analyse d'impact prévue au III de l'article L. 752-6du code de commerce : « SAD MARKETING »Société par actions simplifiéeimmatriculée sous le n° 320 624 943au R.C.S. Lille Métropole.Siège : 26 rue Jacques Prévert - 59650 Villeneuve-d'Asca.
1/25, Avenue Bernard Hirsch —- CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXSite Internet des services de l'État dans le Val-d'Oise : val-doise.gouv.fr — Tél. : 01 34.20.95.95
Arrêté n° AI-95-2024-10-16-R013 portant renouvellement de l'habilitation de la société SAD MARKETING aux fins de réalisation de
l'analyse d'impact, prévue au III de l'article L.752-6 du code de commerce, sur l'ensemble du territoire du département du Val-d'Oise.-
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Article 3 : Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans reconduction tacitepossible, sur I'ensemble du territoire du département du Val-d'Oise.Article 4 : Le numéro d'habilitation, mentionné dans l'intitulé du présent arrété, devra figurer sur lesanalyses d'impact réalisées par la société susvisée au méme titre que la date et la signature de l'auteurde l'analyse.Article 5 : Cette habilitation pourrait être retirée par le préfet si la société susvisée ne remplissait plusles conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice mentionnées à l'article R. 752-6-1 du code decommerce. Dans ce cas, la société serait informée préalablement des motifs susceptibles de fonder leretrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Elle pourrait être mise en demeure derégulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité decertification jusqu'à régularisation.Article 6 : Un organisme habilité ne peut établir l'analyse d'impact d'un projet dans lequel lui-même, oul'un de ses membres, est intervenu, à quelque titre ou stade que ce soit ou s'il a des liens dedépendance juridique avec le pétitionnaire. Une déclaration sur l'honneur de ce chef devra êtreannexée à l'analyse d'impact par son auteur.Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée en ce qui la concerne de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à la société « SAD MARKETING » et publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Val-d'Oise.Faità Cergy, le 16 OCT. 2024
Le préfet,fet,générale
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2/2Arrêté n° Al - 95 - 2024-10-16 - RO13 portant renouvellement de l'habilitation de la société « SAD MARKETING » aux fins deréalisation de l'analyse d'impact, prévue au IIl de l'article L. 752-6 du code de commerce, sur l'ensemble du territoire dudépartement du Val-d'Oise.
Arrêté n° AI-95-2024-10-16-R013 portant renouvellement de l'habilitation de la société SAD MARKETING aux fins de réalisation de
l'analyse d'impact, prévue au III de l'article L.752-6 du code de commerce, sur l'ensemble du territoire du département du Val-d'Oise.-
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PREFET Sous-préfecture de SarcellesDU VAL-D'OISELibertéEgalitéFraternité Arrété n° 2024-104Portant convocation des électeurs et dépot des candidaturesen vue de procéder à l'élection partielle complémentairesur la commune de SEUGYLe sous-préfet de SarcellesOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code électoral et notamment ses articles L.247, L.255-2 et suivants et L.258 ;Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 nommant M. Philippe COURTpréfet du Val d'Oise ;Vu le décret du président de la république en date du 30 septembre 2022 nommant M. DominiqueLEPIDI en qualité de sous-préfet de l'arrondissement de Sarcelles ;Vu la circulaire NOR/INT/A/1625463] du ministre de l'Intérieur en date du 19 septembre 2016 relativeà l'organisation des élections partielles ;Vu le courrier du 27 septembre 2021 de Mme Ariane DE BRION (COLLARD) informant de sadémission de son mandat de conseillère municipale de la commune de Seugy;Vu le courrier du 15 septembre 2022 de M. Patrice LECLAIRE informant de sa démission de sonmandat de conseiller municipal de la commune de Seugy ;Vu le courrier du 13 août 2024 de Mme Valérie JEOFFROY informant de sa démission de son mandatde conseillère municipale de la commune de Seugy ;Vu le courrier du 1 septembre 2024 de M. Vincent PASQUET informant de sa démission de sonmandat de conseiller municipal de la commune de Seugy ;Vu le courrier du 16 septembre 2024 de M. Pedro Jorge DE SOUSA informant de sa démission de son_ mandat de conseiller municipal de la commune de Seugy ;Vu le courrier du 20 septembre 2024 de Mme Corinne LECHOPIER informant de sa démission de sonmandat de conseillère municipale de la commune de Seugy ;Vu le courrier du 1° octobre 2024 de Mme Evelyne VAN HAECKE informant de sa démission de sonmandat de conseillère municipale de la commune de Seugy ;Vu le courrier du 3 octobre 2024 de M. Michel CAHOUR informant de sa démission de son mandatde conseiller municipal de la commune de Seugy;Considérant que le conseil municipal de la commune de Seugy, composé de 15 élus, a perdu plus dutiers de ses membres ;Considérant que le conseil municipal de la commune de Seugy est incomplet ;Considérant la nécessité de compléter le conseil municipal de la commune de Seugy ;
Internet des services de l'État dans le département : http://www.val-doise.gouv.fr1 boulevard François Mitterrand - C.S. 80025 - 95842 SARCELLES CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95 - Fax Cabinet : 01.34.04.30.19
Arrêté n°2024-104 du 18 octobre 2024 portant convocation des électeurs et dépôt des candidatures en vue de procéder à l'élection
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Sur proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Sarcelles ;ARRÊTEArticle 1 : Les électrices et les électeurs de la commune de Seugy sont convoqués le dimanche 8décembre 2024, à l'effet de compléter le conseil municipal de la commune par l''élection de huitconseillers municipaux.S'il y a lieu de procéder à un second tour de scrutin, les électrices et les électeurs de la commune deSeugy sont, de droit, convoqués le dimanche 15 décembre 2024.Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures et sera clos à 18 heures.Article 3 : Sont appelés à voter à l'élection, tous les électeurs inscrits sur les listes électorales de lacommune de Seugy.Conformément aux dispositions du code électoral, les demandes d'inscription sur les listesélectorales communales seront déposées au plus tard le sixième vendredi précédant celui duscrutin, soit le vendredi 1°" novembre 2024.La liste électorale qui sera utilisée à l'occasion de cette élection sera extraite du répertoire électoralunique.Article 4: Conformément aux dispositions des articles L.267 et R127-2 du code électoral, lesdéclarations de candidatures sont obligatoires et devront étre déposées a la sous-préfecture deSarcelles (bureau des collectivités territoriales et des affaires réglementaires au 1°" étage), les jourssuivants :Pour le premier tour- du lundi 18 novembre au mercredi 20 novembre 2024 de 9h00 à 16h00- le jeudi 21 novembre 2024 de 9h00 à 18h00En cas de second tour- le lundi 9 décembre 2024 de 9h00 à 16h00- le mardi 10 décembre 2024 de 9h00 à 18h00Les déclarations de candidatures seront faites sur un imprimé spécifique (formulaire téléchargeablesur le site de la préfecture) et accompagnées des pièces justificatives.Les candidatures qui seront transmises par voie postale, télécopie ou messagerie électronique neseront pas recevables.Article 5 : Les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée. Quelles que soient lesmodalités de la candidature, chaque candidat doit déposer une déclaration individuelle decandidature.La déclaration de candidature n'est obligatoire que pour le premier tour de scrutin. Les candidatsnon élus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclarationde candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premiertour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir (art.L.255-3 ducode électoral).Article 6 : Pour être éligible au mandat de conseiller municipal, les candidats doivent remplir lesconditions d'éligibilité fixées par les articles L.44 à L.45 et L.228 à L.235. du code électoral.Pour le candidat français (jouissant de ses droits civils et politiques) :- avoir 18 ans révolus (article L.228, premier alinéa);- justifier d'une attache avec la commune où le candidat se présente, à savoir :- soit avoir la qualité d'électeur de la commune où l'on se présente (c'est-à-dire être inscrit sur laliste électorale de cette commune) ;
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- soit être inscrit au rôle d'une des contributions directes de cette commune au 1" janvier 2024oujustifier devoir y être inscrit à cette date (article L.228, deuxième alinéa).Pour le candidat ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France :- avoir 18 ans révolus (article L.228, premier alinéa) ;- justifier d'une attache avec la commune où il se présente :- soit être inscrit sur la liste électorale complémentaire de la commune ;- soit être inscrit sur une liste électorale complémentaire en France et être inscrit au rôle d'unedes contributions directes de la commune ou justifie qu'il devait y être inscrit au 1er janvier2024 (article LO228-1 du code électoral).Article 7 : La date d'ouverture de la campagne électorale pour le premier tour de scrutin est fixée aulundi 25 novembre 2024. La campagne prendra fin le samedi 7 décembre 2024 à zéro heure. En casde second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 9 décembre 2024 et prendra fin lesamedi 14 décembre 2024 à zéro heure (article L.47 du code électoral).Article 8: Dès l'ouverture de la campagne électorale, chaque candidat peut utiliser lesemplacements d'affichage mis à sa disposition dans la commune (article R. 28 du code électoral).Les demandes d'emplacements doivent être formulées auprès de la mairie au plus tard le mercrediprécédant le scrutin à midi, soit le mercredi 4 décembre 2024 pour le premier tour et le mercredi 11décembre 2024 pour le second tour.Les emplacements sont attribués dans l'ordre d'arrivée des demandes. En cas de second tour, l'ordreretenu pour le premier tour est conservé entre les candidats en présence. En cas de candidaturesgroupées, la demande peut être formulée par la tête de groupe ou n'importe lequel des candidats.Article 9: Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat, y compris en cas decandidature groupée.Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffragesexprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart de celui des électeurs inscrits sur leslistes électorales.S'il est nécessaire de procéder à un second tour de scrutin, la majorité relative suffit, quel que soit lenombre de votants. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu (article L.253 ducode électoral).Article 10: Aussitôt apres le dépouillement du scrutin, tant au premier tour qu'éventuellement ausecond tour de scrutin, la liste d'émargement du bureau de vote ainsi que les documents qui y sontsystématiquement annexés, seront joints au procès-verbal des opérations de vote et transmisimmédiatement à la sous-préfecture de Sarcelles. Un exemplaire du procès-verbal sera conservé enmairie.S'il doit être procédé à un second tour de scrutin, la liste d'émargement sera mise à disposition de lamairie, au plus tard le mercredi précédant le second tour (article L.68 du code électoral).La liste d'émargement sera communiquée à tout électeur requérant pendant un délai de 10 jours àcompter de l'élection.Article 11 : Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture de Sarcelles et monsieur le maire dela commune de Seugy sont chargés de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de l'État et affiché dans la commune de Seugy.
Fait à Sarcelles, le ' 8 ÜCÏ 2024Le sous-pbréfek de Sarcelles
Dominique LEPIDI
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