PRÉFET
DU DOUBS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°25-2025-061
PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2025
Sommaire
Centre Hospitalier Régional Universitaire /
25-2025-02-27-00022 - 0050AA4845C1250423103327 (2 pages) Page 3
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Préfecture du Doubs /
25-2025-04-22-00003 - 250422 Composition CDCFS (6 pages) Page 27
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00022
0050AA4845C1250423103327
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CHUBESANCON
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L.6143-7 relatif aux competences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la décision du 1° septembre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DIELEMANS en qualitéd'infirmière coordinatrice au Centre de long séjour de Bellevaux à compter du 1e' septembre 2024 ;
DécideArticle 1 :Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Madame FabienneDIELEMANS, Infirmière Coordinatrice au Centre de long séjour de Bellevaux, pour les actes et décisionssuivants :Les contrats des patients ayant besoin de soins réguliers et souhaitant rester à domicile.
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Article 2:La formule de signature est la suivante :« Pour Le Directeur Général et par délégationL'infirmiére CoordinatriceFabienne DIELEMANS »
Article 3 :La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retiree a tout moment.
Article 4 :La présente délégation sera :- notifiée aux délégataires,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025L'Infirmiére Coordinatrice Le Directeur GénéralDélégataire
Fabienne DIELEMANS Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00021
0050AA4845C1250423103333
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00021 - 0050AA4845C1250423103333 6
CHU isBESANCON
CLS BELLEVAUX3 1 MARS 2025COURRIER ARRIVE
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au regime de publicité des actes,Vu laloin° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la décision du 20/10/2020 portant nomination de Madame Véronique BOITET en qualité de cadre desanté au sein du centre de long séjour de Bellevaux a compter du 01/10/2020 ;
Décide
Article 1:Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée a Madame VéroniqueBOITET, Cadre de santé au centre de soins de long séjour de Bellevaux pour les actes et décisions dans lecadre de la garde administrative sur l'établissement de Bellevaux.
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Article 2 :La formule de signature est la suivante :« Pour Le Directeur Général et par délégationLa Cadre de santéVéronique BOITET »
Article 3 :La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4:La presente délégation sera :- notifiée aux délégataires,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
La Cadre de santé Le Directeur GénéralDélégataire Délégant
_ BaiVéronique BOITET Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00026
0050AA4845C1250423103344
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00026 - 0050AA4845C1250423103344 9
ee Hi U us CLS BELLEV A CX2025COURRIER ARHIVEDécision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 :Vu la décision du 06/11/2023 portant nomination de Madame Vanessa STEYER en qualité de cadre desanté au sein du centre de long séjour de Bellevaux a compter du 01/11/2023;
Décide
Article 1 :Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Madame VanessaSTEYER, Cadre de santé au centre de soins de long séjour de Bellevaux pour les actes et décisions relevant dela garde administrative sur l'établissement de Bellevaux.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00026 - 0050AA4845C1250423103344 10
Article 2:La formule de signature est la suivante :« Pour Le Directeur Général et par délégationLa Cadre de santéVanessa STEYER »
Article 3:La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4 :La présente délégation sera :- notifiée aux délégataires,affichée dans l'établissement,publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,communiquée au Conseil de surveillance,transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
La Cadre de santé Le Directeur GénéralDélégataire Délégant
Vanessa STEYER Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00026 - 0050AA4845C1250423103344 11
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00024
0050AA4845C1250423103354
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00024 - 0050AA4845C1250423103354 12
C jh U CLS BELLEVAUXBESANCON de 2 8 MARS 2025COURRIER ARRIVÉDécision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D.6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu laloin° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la décision du 01/01/2023 portant nomination de Monsieur Bruno POLY en qualité de cadre de santé ausein du centre de long séjour de Bellevaux a compter du 01/01/2023 ;
Décide
Article 1:Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno POLY, Cadre desanté au centre de soins de long séjour de Bellevaux pour les actes et décisions dans le cadre de la gardeadministrative sur l'établissement de Bellevaux.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00024 - 0050AA4845C1250423103354 13
Article 2 :La formule de signature est la suivante :« Pour Le Directeur Général et par délégationLe Cadre de santéBruno POLY »
Article 3 :La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4:La présente délégation sera :-__ notifiée aux délégataires,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
Le Cadre de santé Le Directeur GénéralDélégataire Délégant
nn"
Bruno POLY Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00024 - 0050AA4845C1250423103354 14
Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00027
0050AA4845C1250423103405
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00027 - 0050AA4845C1250423103405 15
CHU HisBESANÇON
Décision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- _R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et a lamodernisation de la vie économique ;Vu Particle 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif a la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la décision du 29/06/2022 portant nomination de Madame Gaëlle VARESCON en qualité d'infirmièrecoordinatrice au Centre de long séjour de Bellevaux à compter du 01/01/2022 ;
Décide
Article 1 :Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée à Madame GaëlleVARESCON, Infirmière Coordinatrice au Centre de long séjour de Bellevaux, pour les actes et décisions suivantsrelevant de la garde administrative du Centre de long séjour de Bellevaux et concernant les contrats des patientsayant besoin de soins réguliers et souhaitant rester à domicile.
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Article 2:La formule de signature est la suivante :« Pour Le Directeur Général et par délégationL'infirmière CoordinatriceGaëlle VARESCON »
Article 3 :La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4:La présente délégation sera :- notifiée aux délégataires,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU,
Article 5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
L'Infirmière Coordinatrice Le Directeur GénéralDélégataire Délégant
Gaëlle VARESCON Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00028
0050AA4845C1250423103419
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00028 - 0050AA4845C1250423103419 18
CLS BELLEVAUXCH U du 2 8 MARS 2025BESANÇON COURRIER ARRIVÉDécision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L. 6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative a la transparence, a la lutte contre la corruption et a lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la décision du 28/06/2018 portant nomination de Madame Christelle VIENOT en qualité d'adjoint descadres hospitalier au centre de long séjour de Bellevaux a compter du 24/01/2018 ;
Décide
Article 1 :Dans le cadre de la direction commune, au sein du centre de long séjour de Bellevaux, délégation de signatureest donnée a Madame Christelle VIENOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers pour signer les actes et décisionsrelevant de la garde administrative sur l'établissement du centre de long séjour de Bellevaux.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00028 - 0050AA4845C1250423103419 19
Article 2 :La formule de signature est la suivante :« Pour Le Directeur Général, et par délégationL'adjoint des cadres hospitalierChristelle VIENOT »Article 3 :Le délégataire s'engage à user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 4:La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs,- communiquée au conseil de surveillance,- transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dansun délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
L'adjoint des cadres hospitalier
Christelle VIENOT Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00025
0050AA4845C1250423103433
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00025 - 0050AA4845C1250423103433 21
CLS BELLEVAU>CH Ul uw 2 8 MARS 2025BESANÇON COURRIER ARRIVÉDécision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la convention de mise a disposition du 28 juillet 2020 portant nomination de Madame Patricia REY en qualité decadre supérieur de santé au sein du centre de long séjour de Bellevaux a compter du 1 aout 2020 ;
Décide
Article 1:Dans le cadre de la direction commune, délégation de signature est donnée a Madame Patricia REY, Cadresupérieur de santé au centre de soins de long séjour de Bellevaux pour les actes et décisions relevant de lagarde administrative sur l'établissement de Bellevaux.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00025 - 0050AA4845C1250423103433 22
Article 2 :La formule de signature est la suivante :« Pour Le Directeur Général et par délégationLa Cadre supérieure de santéPatricia REY »
Article 3 :La présente délégation annule et remplace les délégations antérieures, elle peut être retirée à tout moment.
Article 4:La présente délégation sera :- notifiée aux délégataires,- affichée dans l'établissement,- publiée au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département du Doubs,- communiquée au Conseil de surveillance,- transmise au Trésorier principal, comptable du CHU.
Article 5 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançondans un délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
La Cadre supérieure de santé Le Directeur GénéralDélégataire Délégant
4Patricia REY : On Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire
25-2025-02-27-00023
0050AA4845C1250423103439
Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00023 - 0050AA4845C1250423103439 24
CLE PULLEVAUX
COURRIER ARRIVEDécision de délégation de signature
Vu le code général de la fonction publique ;Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles :- L.6143-7 relatif aux compétences du Directeur d'un établissement public de santé,- D. 6143-33 à 6143-35 relatifs aux conditions de délégation de signature,- R. 6143-38 relatif au régime de publicité des actes,Vu laloin° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à lamodernisation de la vie économique ;Vu l'article 10 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;Vu l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commandepublique ;Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commandepublique ;Vu le décret du Président de la République du 30 décembre 2022 nommant Monsieur Thierry GAMOND-RIUS, directeur d'hôpital (classe exceptionnelle), en qualité de directeur général du centre hospitalieruniversitaire de Besançon (Doubs) ;Vu la convention de la direction commune en date du 27 septembre 2024 ;Vu la décision du 05/02/2019 portant nomination de Madame Florence MOREL en qualité d'adjoint descadres hospitalier au centre de long séjour de Bellevaux a compter du 01/01/2019 ;
Décide
Article 1:Dans le cadre de la direction commune, au sein du centre de long séjour de Bellevaux, délégation de signatureest donnée à Madame Florence MOREL, Adjoint des Cadres Hospitalier, pour signer les actes et décisionssuivants :- Les engagements des dépenses dans le cadre des marchés passés et dans la limite de 5000€.
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00023 - 0050AA4845C1250423103439 25
Article 2 :La formule de signature est la suivante :« Pour Le Directeur Général, et par délégationL'adjoint des cadres hospitalierFlorence MOREL »Article 3:Le délégataire s'engage a user de sa délégation de signature dans le respect de la réglementation en vigueur enmatière d'engagement de la dépense, de respect du code de la commande publique ainsi que dans le respect deson obligation de probité.Le délégataire ne peut lui-même déléguer sa délégation à un autre agent.
Article 4 :La présente délégation peut être retirée à tout moment.
Article 5 :La présente délégation sera :- notifiée à la délégataire,- affichée dans l'établissement,- publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département du Doubs,- communiquée au conseil de surveillance,- transmise au trésorier principal, comptable du CHU.
Article 6 :La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon dansun délai de 3 mois à partir de sa publication.
Fait à Besançon, le 27 février 2025
L'adjoint des cadres hospitalier Le directeur généralDélégataire } | Q Delegant
Florence MOREL Thierry GAMOND-RIUS
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Centre Hospitalier Régional Universitaire - 25-2025-02-27-00023 - 0050AA4845C1250423103439 26
Préfecture du Doubs
25-2025-04-22-00003
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=mRE 6 | Direction départementaledes territoires du DoubsLibertéEgalitéFraternité
Arrêté n° du 22 AVR 2025fixant la composition, l'organisation et le fonctionnementde la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
Le Préfet du DoubsChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles R.421-29 à R.421-32 ;Vu le décret du 12 janvier 2024 portant nomination du Préfet du Doubs - M. BASTILLE(Rémi) ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de la Secrétaire générale de la. Préfecture du Doubs (groupe III), sous-préfète de Besançon Mme VALLEIX (Nathalie) ;Vu l'arrêté n° 25-2025-03-25-00001 du 25 mars 2025 portant délégation de signature à MmeNathalie VALLEIX, Secrétaire générale de la Préfecture du Doubs ;Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et de la simplificationde la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8, 9 et23;Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif a la création, a la composition et aufonctionnement des commissions administratives a caractére administratif ;Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-ERNF-UFFSCP-2018-08-29-002 du 29 août 2018 modifié ;Vu la consultation faite auprès de chacun des collèges de la CDCFS, par courrier en date du3 mars 2025 et les propositions reçues ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Doubs ;
ARRETE
Article 1°: La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, instituée enapplication des articles R.421-29 à R.421-32 du code de l'environnement susvisé, estconstituée ainsi qu'il suit :
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON CedexTél : 03 81 25 10 00 1/6
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Direction départementaledes territoires du Doubs
Président : le Préfet du Doubs ou son représentantMembres de droit :M. le directeur départemental des territoires (DDT) du Doubs ou son représentant,M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ouson représentant,Mme la directrice régionale de l'office français de la biodiversité (OFB) ou sonreprésentant,M. le président de la fédération départementale des chasseurs (FDC25) ou sonreprésentant,M. le président de la chambre d'agriculture ou son représentant.Membres désignés :A) En qualité de représentant des lieutenants de louveterieM. le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie duDoubs ou son représentant. |B) En qualité des représentants des intérêts cynégétiquesMme Colette BLANCHOUAdministratrice, FDC25Rue du Châtelard - 25360 GONSANSClaude JEANNERETAdministrateur, FDC25Rue du Châtelard —- 25360 GONSANSM. Gilles MARESCHALGIC Zones HumidesRue du Châtelard - 25360 GONSANSM. Thibaut POWOLNYDirecteur scientifique et technique, FDC25Rue du Chatelard - 25360 GONSANSM. Gilles RENAUDAdministrateur, FDC25Rue du Châtelard — 25360 GONSANSPaul SANSEIGNEAdministrateur, FDC25Rue du Châtelard - 25360 GONSANS
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 2/6
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M. Philippe VAUCHIERAdministrateur, FDC25Rue du Chatelard — 25360 GONSANS
C) En qualité de représentant des piégeursM. Christophe PETITEPrésident de la Fédération départementale des gardes particuliers et piégeurs duDoubs8 Rue de l'Eglise - 25920 MOUTHIER-HAUTEPIERRED) En qualité de représentant des intérêts sylvicolesM. le Président ou son représentantFRANSYLVA Franche-Comté - Délégation du DoubsMaison de la forêt et du bois20 Rue François Villon - 25041 BESANCON CEDEXM. Albert PETITAssociation départementale des communes forestières (COFOR) du DoubsMaison de la forêt et du bois20 Rue Francois Villon - 25041 BESANCON CEDEXM. Jean-Luc FELDEROffice National des Forêts9 Rue des Jardins — CS 40314 - 25304 PONTARLIER CEDEXE) En qualité de représentant des intérêts agricolesM. Guy SCALABRINOFDSEA10 Grande Rue — 25240 LES PONTETSM. Medhi MESLOBConfédération paysanne6 B Rue du Centre - 25360 PASSAVANT
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F) En qualité de représentant d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du codede l'environnementM. le Président de la ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Bourgogne-Franche-Comté - Délégation du Doubs, ou son représentant |9 Rue Jacquard - BP 10971 -25022 BESANCON CEDEXM. Didier PEPINFrance nature environnement (FNE) DoubsMaison de l'Environnement — 4 chemin du fort de Bregille - 25000 BESANCON
G) En qualité de personne qualifiée en matière scientifique ou technique dans ledomaine de la chasse ou de la faune sauvageM. Patrick GIRAUDOUXUniversité de Franche-Comté — CNRSUMR 6249 Chrono-environnement - 16 Route de Gray - 25030 BESANCON CEDEXM. Hugo SENTENACUniversité de Franche-Comté — CNRS |UMR 6249 Chrono-environnement — 16 Route de Gray — 25030 BESANCON CEDEX
Article 2 : Conformément à l'article R.421-29 du code de l'environnement, la commissionconcourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politiquedu gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage.Elle est notamment chargée d'émettre, dans le respect des équilibres biologiques et desintérêts agricoles et forestiers, un avis sur la gestion des espèces chassées et la préservationde leurs habitats, ainsi que sur la détermination des espèces visées à l'article L.427-8 du codede l'environnement.La commission :1. se prononce sur les périodes, les modalités et pratiques de chasse, ainsi que sur cellesde destruction des animaux susceptibles de causer des dégâts ;2. est consultée sur l'attribution des plans de chasse et sur la gestion des lots de chassesur le domaine public fluvial ;3. intervient en matière d'indemnisation des dégâts aux récoltes, aux cultures et auxforêts, causés par le grand gibier
Article 3: Conformément à l'article R.421-31 du code de l'environnement, la commissiondépartementale de la chasse et de la faune sauvage constitue en son sein deux formationsspécialisées qui se réunissent en tant que de besoin :
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Direction départementaledes territoires du Doubs
1 - une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues en matièred'indemnisation des dégâts de gibier. Elle est composée de :Président : le Préfet du Doubs ou son représentantMembres pour la formation spécialisée en charge de la coordination de la prévention etl'indemnisation des dégâts aux cultures et aux récoltes agricolesM. le président de la FDC25 ou son représentant,MM. Thibaut POWOLNY et Philippe VAUCHIER, FDC25,M. le président de la chambre d'agriculture ou son représentant,M. Guy SCALABRINO (FDSEA) et M. Medhi MESLOB (Confédération Paysanne).Membres pour la formation spécialisée pour la coordination de la prévention etl'indemnisation des dégâts aux forêtsM. le président de la FDC25 ou son représentant,MM. Thibaut POWOLNY et Philippe VAUCHIER, FDC25,M. Jean-Luc FELDER, ONF,M. Albert PETIT, Association COFOR du Doubs,M. le Président, FRANSYLVA Franche-Comté - Délégation du Doubs, ou sonreprésentant.Sont également invités à assister aux réunions de cette formation spécialisée avec voixconsultative :M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou sonreprésentant,M. le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie duDoubs ou son représentant. |
2 - une formation spécialisée pour exercer les attributions qui lui sont dévolues, relatives auxanimaux susceptibles de causer des dégâts.Elle est composée de :Président : le Préfet du Doubs ou son représentant
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MembresM Christophe PETITE, représentant des piégeurs,M Thibaut POWOLNY, représentant des chasseurs,M. Guy SCALABRINO (FDSEA), représentant les intéréts agricoles,M. Didier PEPIN, représentant d'association de protection de la nature,M. Patrick GIRAUDOUX et M. Hugo SENTENAC personnalités qualifiées en matièrescientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage.Sont également invités à assister aux réunions de cette formation spécialisée avec voixconsultatives :M. le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité ou sonreprésentant,M. le président de l'association départementale des lieutenants de louveterie duDoubs ou son représentant.Article 4 : Les membres de la CDCFS citées nommément peuvent, après approbation par ladirection départementale des territoires du Doubs (DDT), se faire représenterexceptionnellement par la personne de leur choix issue du même organisme.Les personnes qualifiées (scientifique) étant désignées «intuitu personae » n'ont pas desuppléant. Elles peuvent mandater un membre de la CDCFS.Article 5 : Le secrétariat de la commission est assuré par la DDT du Doubs.Article 6: Les membres sont désignés pour une période de trois ans renouvelable.Article 7: L'arrêté préfectoral n° DDT-ERNF-2018-08-29-002 du 29 août 2018 modifié estabrogé.Article 8: La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet oud'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier,25044 BESANCON Cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de la notification de cettedécision ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».Article 9 : La secrétaire générale de la préfecture du Doubs et le directeur départemental desterritoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actesadministratifs et dont un exemplaire sera adressé à chacun des membres de la commission.Fait à Besançon, le 2 AVR. 2025Le Préfet,
8 bis rue Charles Nodier25035 BESANÇON Cedex 6/6
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