PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-056-2024-04
PUBLIÉ LE 26 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-04-25-00006 - ARRÊTE N° DOS-2024/1222 portant retrait
d'agrément de la SASU AMBULANCE JADE ASSISTANCE (2 pages) Page 3
IDF-2024-04-25-00007 - ARRËTE N° DOS-2024/1228 portant transfert des
locaux, changement de responsable légal et de forme juridique de la SASU
AMBULANCES BIEN ETRE (2 pages) Page 6
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2024-04-12-00019 - ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 149 346
□
POUR L□OPÉRATION : Restauration du Châtelet (phase 2) sur le Château
Guillaume de Budé sis à Yerres (91) (2 pages) Page 9
Rectorat de l'académie de Versailles /
IDF-2023-11-09-00022 - Arrêté modificatif composition CAA 2022-2024 (4
pages) Page 12
IDF-2024-03-27-00008 - RAA Arrete composition CDD 78 2023-2024 (1
page) Page 17
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-04-25-00006
ARRÊTE N° DOS-2024/1222 portant retrait
d'agrément de la SASU AMBULANCE JADE
ASSISTANCE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-25-00006 - ARRÊTE N° DOS-2024/1222 portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCE
JADE ASSISTANCE 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/1222
Portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCE JADE ASSISTANCE
(77000 Melun)

LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile de France, à
compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS-2024/011 de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France en date du 04 mars 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté n° DOS-2020/357 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 13 janvier 2021 portant agrément, sous le n° ARS-IDF-TS/247 de la SASU AMBULANCE
JADE ASSISTANCE sise 1, route de Nangis à Melun (77000), ayant pour président Monsieur
Said MACALOU ;

VU l'arrêté n° DOS-2021/388 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 22 janvier 2021portant rectification pour erreur matérielle de l'arrêté d'agrément N° DOS-
2020/357du 13 janvier 2021 qui est remplacé par le n° DOS-2021/357 ;



CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service rattachées à un véhicule
de catégorie C type A immatriculé DY-225-TH et à un véhicule de catégorie D immatriculé EF-854-YL Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-25-00006 - ARRÊTE N° DOS-2024/1222 portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCE
JADE ASSISTANCE 4
2
à la société FLY AMBULANCES sise 9 quai Maréchal Foch à Melun (77000) dont le président est
Monsieur Bilal RADOUANE, délivré par les services de l'ARS d'Ile de France le 22 févier 2024 ;


CONSIDERANT par conséquent que l'agrément de la SASU AMBULANCE JADE ASSISTANCE est
désormais sans objet ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : L'agrément de la SASU AMBULANCE JADE ASSISTANCE sise 1, route de Nangis à
Melun (77000), ayant pour président Monsieur Said MACALOU est retiré à compter de la date du
présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-
Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 25 avril 2024

P/La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE
Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-25-00006 - ARRÊTE N° DOS-2024/1222 portant retrait d'agrément de la SASU AMBULANCE
JADE ASSISTANCE 5
AAgence Régionale de Santé
IDF-2024-04-25-00007
ARRËTE N° DOS-2024/1228 portant transfert des
locaux, changement de responsable légal et de
forme juridique de la SASU AMBULANCES BIEN
ETRE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-25-00007 - ARRËTE N° DOS-2024/1228 portant transfert des locaux, changement de
responsable légal et de forme juridique de la SASU AMBULANCES BIEN ETRE 6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/1228
portant transfert des locaux, changement de responsable légal et de forme juridique de
la SASU AMBULANCES BIEN ÊTRE
(93600 Aulnay-sous-Bois)

LA DIRECTRICE GENERALE PAR INTERIM DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ
D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 28 février 2024 modifié portant attribution de fonctions de Madame Sophie
MARTINON, directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile de France, à
compter du 4 mars 2024 ;

VU l'arrêté n° DS-2024/011 de la Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé d'Ile-
de-France en date du 04 mars 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté N° DOS-2020/073 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France en
date du 17 janvier 2020 portant agrément sous le n° ARS-IDF-TS/211, de la SASU
AMBULANCES BIEN ÊTRE, sise 89 bis, avenue Jules Jouy à Aulnay-sous-Bois (93600), dont
le président est Monsieur Sophiane AKROUR;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculé GN-259-NT et catégorie D immatriculé FX-197-KX délivré par les services de
l'ARS Ile-de-France le 19 mars 2024 ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-25-00007 - ARRËTE N° DOS-2024/1228 portant transfert des locaux, changement de
responsable légal et de forme juridique de la SASU AMBULANCES BIEN ETRE 7
2
CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux, changement de responsable légal et de forme juridique ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux, changement de
responsable légal et de forme juridique aux dispositions de l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-
dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES BIEN ÊTRE devient la SARL AMBULANCES BIEN ÊTRE dont
les co-gérants sont Messieurs Sophiane AKROUR et Adebowale ADESANYA.
La SARL AMBULANCES BIEN ÊTRE est autorisée à transférer ses locaux du 89 bis, avenue Jules
Jouy à Aulnay-sous-Bois (93600) au 4, allée de Turenne à Aulnay-sous-Bois (93600) à la date du
présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la
Directrice générale par intérim de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-
Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 25 avril 2024

P/La Directrice générale par intérim
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-04-25-00007 - ARRËTE N° DOS-2024/1228 portant transfert des locaux, changement de
responsable légal et de forme juridique de la SASU AMBULANCES BIEN ETRE 8
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2024-04-12-00019
ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 149 346
□
POUR L□OPÉRATION : Restauration du Châtelet
(phase 2) sur le Château Guillaume de Budé sis à
Yerres (91)
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-12-00019 - ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 149 346 □
POUR L□OPÉRATION : Restauration du Châtelet (phase 2) sur le Château Guillaume de Budé sis à Yerres (91) 9
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'iberte'
Égalité
Fraternité
 
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Direction régionale
des affaires culturelles
d'Ile-de-France
 
 
  
AVENANT MODIFICATIF N°1
A LA CONVENTION DU 1er OCTOBRE 2019
PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE 149 346 €
POUR L'OPÉRATION : Restaurati on du Châtelet (phase 2)
SUR L'ÉDIFICE SUIVANT : Château Guil laume de Budé sis à Yerres (91)

Programme 175 « Patrimoines »

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS

Entre l'Etat, ministère de la Culture, représenté par le Préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris,
désigné sous le terme « l'administration » d'une part,

Et Madame TORUN Maja, propriétaire, domiciliée au 6 Avenue Sully Prudhomme, 75007 PARIS, pour l'opération de restauration du Châtelet, phase 2 du Château Guillaume de Budé sis à Yerres, désignée sous
le terme « le bénéficiaire » d'autre part,


VU le décret n° 2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;
VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'État pour des projets
d'investissement ;
VU la convention du
1er octobre 2019 portant attribution d'une subvention de 149 346 € à Madame
TORUN Maja pour l'opération de restauration du Chatelet (phase 2) du Château Guillaume de
Budé sis à Yerres.
VU la demande de prorogation du délai des travaux, formulée par Madame TORUN Maja,
propriétaire du château Guillaume de Budé, reçue le 13 mars 2024 ;


CONSIDERANT que , compte-tenu des retards de livra ison des matériaux, Madame TORUN Maja n'a pu
achever les travaux de restauration du Châtelet (phase 2) du château Guillaume de Budé , à la date du 30
avril 2020 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de déroger aux articles 13 et 14, du décret n° 2018-514 du 25 juin
2018 précité pour lui permettre de bénéficier de la subvention prévue par la convention du 1
er octobre
2019 ;
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-12-00019 - ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 149 346 □
POUR L□OPÉRATION : Restauration du Châtelet (phase 2) sur le Château Guillaume de Budé sis à Yerres (91) 10
 
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 CONSIDERANT que cette dérogation est justifiée par un motif d'intérêt général et l'existence de
circonstances locales et qu'elle a pour effet de favoriser l'accès aux aides publiques ; CONSIDERANT qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et
des biens, ni une atteinte disproportionnée aux object ifs poursuivis par les disp ositions auxquelles il est
dérogé et qu'elle est compatible avec les engagements européens et internationaux de la France ;
Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1
er -
Par dérogation aux dispositions des articles 1 3 e t 1 4 d u d é c r e t d u 2 5 j u i n 2 0 1 8 , l a f i n
d'exécution de l'opération susvisée prévue au 2ème alinéa de l'article 3 de la convention du 1er octobre
2019, et dont la réalisation a débuté le 24 février 2021, est prorogée de manière exceptionnelle et devra
intervenir avant le 30 avril 2026.
Après cette date, le bénéficiaire dispose de douze mois, soit jusqu'au 30 avril 2027, pour
fournir la déclaration d'achèvement de l'opératio n accompagnée d'un décompte final des dépenses
réellement effectuées ainsi que la liste des aide s publiques perçues et leur montant respectif.
ARTICLE 2 – Les autres dispositions de la convention susvisée demeurent inchangées.
ARTICLE 3 –
Le Directeur régional des affaires culturelles d'Ile-de-France et la Di rectrice régionale des
finances publiques d'Ile-de-France et de Paris sont ch argés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent avenant.


Fait en deux exemplaires.



Fait à Paris , le 12 avril


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris,

SIGNE

Marc Guillaume


Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2024-04-12-00019 - ATTRIBUTION D□UNE SUBVENTION DE 149 346 □
POUR L□OPÉRATION : Restauration du Châtelet (phase 2) sur le Château Guillaume de Budé sis à Yerres (91) 11
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2023-11-09-00022
Arrêté modificatif composition CAA 2022-2024
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2023-11-09-00022 - Arrêté modificatif composition CAA 2022-2024 12
EZ
ACADÉMIE
DE VERSAILLES
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Rectorat de Versailles

DACES 3
Bureau de la Vie de l'élève
Affaire suivie par :
Sébastien Leclère
Tél : 01 30 83 44 31
Mél : disciplinaire-
eleves.daces3
@ac-versailles.fr
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex

ARRETE MODIFICATIF PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA
COMMISSION ACADEMIQUE APPELEE A STATUER SUR APPEL DES DECISIONS
DES CONSEILS DE DISCIPLINE DES COLLEGES, DES LYCEES ET DES
ETABLISSEMENTS D'EDUCATION SPECIALE AINSI QUE DES CONSEILS DE
DISCIPLINE DEPARTEMENTAUX

Le Recteur de l'académie de Versailles

Vu le code de l'éducation, et notamment son article D.511-51 modifié par le décret
n°2023-783 du 16 août 2023 ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 portant nomination des membres de la commission
académique d'appel pour une période de deux ans ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2023 modifiant la composition de la commission académique
d'appel ;
Vu les propositions des fédérations d'associations de parents d'élèves représentées au
conseil interacadémique d'Ile-de-France ;
Considérant la nécessité de modifier la composition de la commission académique
d'appel en application des dispositions de l'article D511-51 modifié par le décret n°2023-
783 du 16 août 2023 ;


ARRETE

Article 1er : La liste des membres de la commission académique d'appel compérente en matière disciplinaire,
présidée par le recteur ou son représentant, fixée par l'arrêté du 6 octobre 2022, est modifiée à compter du 9
novembre 2023 comme suit :

Article 1-1 : Composition de la commission académique du 9 au 19 novembre 2023

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Catherine RIDARD Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Karine COLLIN-DESSANS
Professeurs Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-2 : Composition de la commission académique du 20 au 26 novembre 2023

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs M. Pierre-Aimé AGNEL M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-3 : Composition de la commission académique du 27 novembre au 10 décembre 2023

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Catherine RIDARD
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Karine COLLIN-DESSANS
Professeurs M. Olivier DUTOUR M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2023-11-09-00022 - Arrêté modificatif composition CAA 2022-2024 13
2Article 1-4 : Composition de la commission académique du 11 décembre 2023 au 7 janvier 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Catherine RIDARD Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs Mme Murielle DASSONVILLE Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-5 : Composition de la commission académique du 8 au 14 janvier 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Karine COLLIN-DESSANS
Professeurs Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-6 : Composition de la commission académique du 15 au au 21 janvier 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Catherine RIDARD
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs Mme Murielle DASSONVILLE M. Pierre-Aimé AGNEL
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-7 : Composition de la commission académique du 22 au au 28 janvier 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-8 : Composition de la commission académique du 29 janvier au 25 février 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Catherine RIDARD Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-9 : Composition de la commission académique du 26 février au 3 mars 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Catherine RIDARD
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Karine COLLIN-DESSANS
Professeurs Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-10 : Composition de la commission académique du 4 au 17 mars 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2023-11-09-00022 - Arrêté modificatif composition CAA 2022-2024 14

Article 1-11 : Composition de la commission académique du 18 au 24 mars 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Catherine RIDARD Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-12 : Composition de la commission académique du 25 au 31 mars 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-13 : Composition de la commission académique du 1er au 21 avril 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Catherine RIDARD
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-14 : Composition de la commission académique du 22 au 28 avril 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Karine COLLIN-DESSANS
Professeurs Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-15 : Composition de la commission académique du 22 avril au 12 mai 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Catherine RIDARD Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Elisabeth PAYEN Mme Karine COLLIN-DESSANS
Professeurs Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-16 : Composition de la commission académique du 13 au 26 mai 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Catherine RIDARD
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-17 : Composition de la commission académique du 27 mai au 2 juin 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Catherine RIDARD
Chefs d'établissement Mme Karine COLLIN-DESSANS Mme Anne-Laure MARTORELL
Professeurs Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2023-11-09-00022 - Arrêté modificatif composition CAA 2022-2024 15
4Article 1-18 : Composition de la commission académique du 3 au 9 juin 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-19 : Composition de la commission académique du 10 au 16 juin 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Catherine RIDARD Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-20 : Composition de la commission académique du 17 au 23 juin 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Rachel MEYNENT Mme Catherine RIDARD
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-21 : Composition de la commission académique du 24 au 30 juin 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Catherine RIDARD Mme Véronique PAROUTY
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-22 : Composition de la commission académique du 1er au 7 juillet 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Catherine RIDARD Mme Rachel MEYNENT
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 1-23 : Composition de la commission académique du 8 juillet au 5 octobre 2024

Catégorie de membre Nom du t itulaire Nom du (ou des) s uppléant(s)
DASEN Mme Véronique PAROUTY Mme Catherine RIDARD
Chefs d'établissement Mme Anne-Laure MARTORELL Mme Elisabeth PAYEN
Professeurs Mme Maud RUELLE-PERSONNAZ M. Olivier DUTOUR
Parents d'élèves PEEP Mme Peggy PIETRE M. Zaël GRAIGNIC et Mme Isabelle AUBRUN
Parents d'élèves FCPE M. Stéphane LAGEDAMON M. Luc FAVERO et Mme Agnès LYON-CAEN

Article 2 : Le secrétaire général de l'académie de Versailles est chargé de l'exécution du présent arrêté.


Fait à Versailles, le 9 novembre 2023
Signé : Etienne CHAMPION Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2023-11-09-00022 - Arrêté modificatif composition CAA 2022-2024 16
Rectorat de l'académie de Versailles
IDF-2024-03-27-00008
RAA Arrete composition CDD 78 2023-2024
Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-03-27-00008 - RAA Arrete composition CDD 78 2023-2024 17
Es
ACADEMIE
DE VERSAILLES
Lj[:erte'
Egalité
Fraternité


Rectorat de Versailles

DACES 3
Bureau de la Vie de l'élève
Affaire suivie par :
Sébastien Leclère
Tél : 01 30 83 44 31
Mél : disciplinaire-
eleves.daces3
@ac-versailles.fr
3 boulevard de Lesseps
78017 Versailles Cedex

ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE
DÉPARTEMENTAL DES YVELINES

Le Recteur de l'académie de Versailles

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles R. 511-44 et R. 511-45 ;
Vu les propositions de Mme la Directrice académique des services de l'Éducation
nationale des Yvelines ;
ARRÊTÉ

Article 1er : Le conseil de discipline départemental des Yvelines, présidé par la directrice académique des services
de l'Éducation nationale des Yvelines ou son représentant, comprend pour une durée d'un an les membres
suivants :

Représentants des personnels de direction :

M. Pierre-Alexandre CLÉMENT, principal du collège Jules Ferry à Poissy
Mme Christine SCHORR, proviseure du lycée Matisse à Trappes

Représentants des personnels d'enseignement :

Mme Tiphaine MANANT, professeure au collège Gagarine à Trappes
M. Yoann CIVRAC, professeur au lycée Villaroy à Guyancourt

Représentante des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service :

Mme Vanessa TADJOURI, secrétaire élèves du collège La Clef Saint Pierre à Élancourt

Représentante des personnels d'éducation :

Mme Anne-Claire LE MENEZ, CPE au lycée des 7 mares à Maurepas

Représentants des parents d'élèves :

Mme Manuela AFONSO CANCEL, représentante PEEP du collège des prés à Montigny-le-Bretonneux
M. Stéphane LAGEDAMON, représentante FCPE du lycée Condorcet à Limay

Représentantes des élèves :

Mme Clarisse MPUTU, élève du lycée Bascan à Rambouillet
Mme Charlyne BRIGNOLI, élève du lycée Emilie de Breteuil à Montigny-le-Bretonneux

Article 2 : La Directrice académique des services de l'Éducation nationale des Yvelines est chargée de l'exécution
du présent arrêté.


Fait à Versailles, le 27 mars 2024

Signé

Étienne CHAMPION Rectorat de l'académie de Versailles - IDF-2024-03-27-00008 - RAA Arrete composition CDD 78 2023-2024 18