PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-218
PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale /
80-2024-11-12-00004 - 2024-11- Arrêté de subdélégation de signature
de l'IA DASEN par intérim aux responsables de la DSDEN80 (2 pages) Page 3
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Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
80-2024-11-12-00004
2024-11- Arrêté de subdélégation de signature de
l'IA DASEN par intérim aux responsables de la
DSDEN80
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 80-2024-11-12-00004 - 2024-11- Arrêté de subdélégation de
signature de l'IA DASEN par intérim aux responsables de la DSDEN80 3
Es
ACADEMIE
D'AMIENS
Liberté
Lgalité
FraternitéDirection des services départementaux
de l'éducation nationale
de la Somme
Arrêté
L'INSPECTRICE D'ACADEMIE,
DIRECTRICE ACADEMIQUE DES SERVICES DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE LA SOMME
PAR INTERIM,
Vu l'article D. 222-20 du code de |'Education ;
VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique ;
Vu l'arrété du 4 novembre 2024 par lequel Mme Nathalie SIMONET, Directrice académique adjointe des services
de l'éducation nationale de la Somme est chargée de l'intérim des fonctions de Directrice académique des
services de l'éducation nationale de la Somme à compter du 4 novembre 2024 et jusqu'à nomination d'un
Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme ;
VU l'arrêté rectoral du 5 novembre 2024 portant délégation de signature du Recteur à Mme Nathalie SIMONET,
inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Somme par intérim ;
Vu le décret du 28 août 2023 portant nomination de Madame Nathalie SIMONET en qualité de Directrice
académique adjointe des services de l'éducation nationale de la Somme ;
VU l'arrêté ministériel du 2 octobre 2024 portant nomination de Madame Suzanne TAFFIN en qualité d'adjointe
au Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme, chargée du premier degré ;
VU l'arrêté ministériel du 6 mai 2024 portant nomination de Madame Anabelle ARIES en qualité de Secrétaire
générale de la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Somme ;
VU l'arrêté rectoral du 17 février 2012 portant création du service interdépartemental en charge de la gestion
des enseignants de l'enseignement privé du premier degré au sein du service départemental de l'éducation
nationale du département de la Somme ;
VU l'arrêté rectoral du 5 août 2020 portant délégation de signature du Recteur au Directeur académique des
services de l'éducation nationale de la Somme ;
ARRETE
ARTICLE 1°
La délégation de signature accordée à Madame Nathalie SIMONET, Directrice académique des services de
l'éducation nationale de la Somme par intérim, par l'arrêté rectoral sus-visé est subdéléguée aux responsables ci-
dessous désignés à l'effet de signer :
- Madame Anabelle ARIES, Secrétaire générale de la Direction des Services Départementaux de l'Education
Nationale de la Somme: tous les actes administratifs, conventions, contrats, circulaires, propositions,
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courriers, pour lesquels le Directeur académique des services de l'éducation nationale de la Somme a reçu
délégation de Monsieur le Recteur de l'académie d'Amiens ;
- Madame Suzanne TAFFIN, adjointe au Directeur académique des services de |'éducation nationale de la
Somme, chargée du premier degré :
o 1-tous documents relatifs au premier degré pour lesquels le Directeur académique des services de
l'éducation nationale de la Somme a reçu délégation de Monsieur le Recteur de l'académie
d'Amiens ;
o 2-dans le cadre de sa fonction de coordination de l'équipe des IEN-CCPD du département, toutes
instructions à destination des IEN.
ARTICLE 2
Dans le cadre de leurs attributions respectives, les conseillers techniques de la Directrice académique des
services de l'éducation nationale de la Somme sont autorisés à signer tout document ne comportant pas de
décisions (note d'information, lettres, notifications d'actes administratifs, extraits d'actes collectifs).
ARTICLE 3
Dans le cadre de leurs attributions respectives, les chefs de division du rectorat, les chefs de bureau
fonctionnellement rattachés à la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme
sont autorisés à signer tout document ne comportant pas de décisions (note d'information, lettres, notifications
d'actes administratifs, extraits d'actes collectifs).
ARTICLE 4
La Secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Somme et la
Directrice académique des Services de l'Education Nationale de la Somme par intérim, sont chargées, chacunes
en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du département de la Somme.
Fait à Amiens, le 12 novembre 2024
Mes DT —
Nathalie SIMONET
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