ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2022-113
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2022
Sommaire
DDT 08 /
8-2022-11-15-00001 - Arrêté n°2022-612 portant subdélégation de signature
de portée générale (4 pages) Page 3
8-2022-11-15-00002 - Arrêté n°2022-613 portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur (4 pages) Page 8
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DDT 08
8-2022-11-15-00001
Arrêté n°2022-612 portant subdélégation de
signature de portée générale
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| | DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022-612portant subdélégation de signature de portée généraleLe directeur départemental des territoires,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain Bucquet en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariatgénéral commun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel Meens,directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-535 du 30 septembre 2022 portant organisation de ladirection départementale des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-607 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature àM. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires ;Vu la circulaire du ministre de l'intérieur NOR: INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière délégation de signature des préfets ;Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réformede l'organisation territoriale de l'État ;Vu la circulaire 6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre, relative à la constitution desecrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementalesinterministérielles ; ARRETE:Article1: en cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe Fadier, directeurdépartemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêtésusvisé du Préfet des Ardennes est subdéléguée, pour tous les actes, décisions, rapports,correspondances et documents relevant de ses compétences et attributions dans lesdomaines d'activités énumérés ci-après, a:+ Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;+ M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable;
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M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unitérisques et sécurité routiére ;Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et dudéveloppement rural;Mme Sophie Malher, cheffe du service transversal d'appui aux politiques publiques etd'expertise.en matière d'eau, de forêt et de biodiversité :en matière d'eau et de pêche :Mme Laureline Ledoux, cheffe de l'unité police de l'eau.en matière de biodiversité, de forêt et de chasse :M. François Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse ;Mme Nathalie Wilbert, adjointe au chef de l'unité biodiversité , forêt, chasse.en matière de développement local, de transition énergétique, d'énergie renouvelable, depublicité, de bruit et de certification de services faits dans le cadre des territoires à énergiepositive pour la croissance verte :M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;M. Guillaume Schuler, adjoint au chef de l'unité transition énergétique.en matière de subvention de l'État « 1 % paysage et développement » :M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;M. Guillaume Schuler, adjoint au chef de l'unité transition énergétique;M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique (CHORUS).en matière d'économie agricole et développement rural :Mme Isabelle Beaude, cheffe de l'unité aides agricoles;Mme Isabelle Eguether, cheffe de l'unité structures et économie des exploitations.en matière d'urbanisme, d'habitat et de construction :Urbanisme :M. Kevin Villiers, chef de l'unité fiscalité et droits des sols ;M. Laurent Léonard, adjoint au chef d'unité, responsable du pôle ADS.et pour l'instruction des permis de construire à l'exception des lettres et demandesadressées au préfet, au président du conseil départemental, au président du conseilrégional:Mme Karine Lotterie, instructrice;Mme Annie Durieux, instructrice;Mme Annie-Claude Borgniet. instructrice;Mme Éliane Estier, instructrice.Accessibilité :Pour la présidence de la sous-commission :
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+ M. Philippe Péronne, chef du service et bâtiment durable ;° Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité.Pour l'instruction des demandes d'autorisation, sauf demandes de dérogation proposées à lasignature du chef de service ou de la direction :+ Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité ;+ Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ;+ M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;+ M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.Sous-commission de sécurité départementale et communale :+ Mme Nathalie Mougeot, adjointe à la cheffe de l'unité accessibilité;+ M. Pascal Escola, chargé d'études accessibilité, référent accessibilité voirie ;+ Mme Stéphanie Nicolas, assistante d'études accessibilité ;¢ M. Christophe Marot, chargé d'études accessibilité.° en matière de circulation, transport, éducation routière, préparation et gestion de crise, etprévention des risques naturels :Transports routiers et risques :+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable, chef de l'unitérisques et sécurité routière ;+ M. Benoit Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière ;+ Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;+ M. Alexandre Floquet, chargé d'études transports exceptionnels.avec en complément pour les dérogations individuelles à titre temporaire aux interdictionsde circulation les samedis, dimanches, veilles de jours fériés, veilles de fêtes et joursd'interdiction complémentaires :+ Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme;+ M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef de l'unitérisques et sécurité routière ;+ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement;+ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural;° M. Aurélien Alizard, chef de l'unité connaissance et conseil aux territoires ;¢ M. Benoit Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques et sécurité routière ;* Mme Sophie Malher, cheffe du service transversal d'appui aux politiques publiques etd'expertise ;* M. Nicolas Dauge, chargé de mission appui aux collectivités territoriales ;* M. Julien Bosse, adjoint au chef de l'unité planification et aménagement ;° M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;+ M. Michel Jobert, agent défense. «Éducation routière :+ M. Arnaud Accart, délégué du permis de conduire et de la sécurité routière.¢ En matière de défense des intérêts de l'État :+ Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;
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+ M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;+ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef del'unité risques et sécurité routière ;+ Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;¢ M. Francois Painvin, chef de l'unité biodiversité, forêt, chasse;+ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricole et du développementrural;* Mme Sophie Malher, cheffe du service transversal d'appui aux politiques publiques et..d'expertise ;* Mme Nathalie Fontaine, cheffe de l'unité coordination administrative et expertisesréglementaires.¢ En matière de pouvoir adjudicateur :¢ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable.Article 2 : M. Christophe Fradier décide de l'utilisation des crédits mis à sa disposition sur lecentre de coût de l'UO 354 « Administration territoriale de l'État ».Article3 : l'arrêté portant subdélégation de signature du directeur départemental desterritoires du 3 octobre 2022 est abrogé.Article 4 : le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État, et dont une copie sera adressée à la directrice départementale desfinances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le 15 novembre 2022Le directeur céparteen | des territoires,4/
.
PNRChristophe FRADIER
Délais et voies de recoursDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes ~ 1 place de la préfecture — BP 60002 -08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique et de la cohésion desterritoires — 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
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DDT 08
8-2022-11-15-00002
Arrêté n°2022-613 portant subdélégation de
signature pour l'ordonnancement secondaire
des recettes et des dépenses imputées sur le
budget de l'État et en tant que pouvoir
adjudicateur
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et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 8
| DirectionPREFET départementaleDES ARDENNES des territoiresLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2022-613portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondairedes recettes et des dépenses imputees sur le budget de l'Étatet en tant que pouvoir adjudicateurLe directeur départemental des territoires,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions modifiée, notamment son article 34 ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;Vu le code de la commande publique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directionsdépartementales interministérielles ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;Vu le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 modifiant le décret n°2009-1484 du 3 décembre2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;Vu le décret du 3 novembre 2021 portant nomination de M. Alain Bucquet en qualité depréfet des Ardennes ;Vu l'arrêté du 26 septembre 2022 nommant M. Christophe Fradier, directeur départementaldes territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-779 du 7 décembre 2020 portant création du secrétariatgénéral commun départementalà compter du 1° janvier 2021;Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-841 du 24 décembre 2020 nommant M. Emmanuel MEENS,directeur du secrétariat général commun départemental des Ardennes;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-535 du 30 septembre 2022 portant organisation de ladirection départementale des territoires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-608 du 9 novembre 2022 portant délégation de signature àM. Christophe Fradier, directeur départemental des territoires pour l'ordonnancementsecondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'État;Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR : INTA1708864C du 28 mars 2017 relative auxrègles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
DDT 08 - 8-2022-11-15-00002 - Arrêté n°2022-613 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 9
ARRETE:Article1: en cas d'absence ou d'empéchement de M. Christophe Fradier, directeurdépartemental des territoires, la délégation de signature qui lui est conférée par arrétésusvisé du Préfet des Ardennes est subdéléguée, pour tous les actes, décisions, rapports,correspondances et documents relevant de ses compétences et attributions dans lesdomaines d'activités énumérés ci-après, à :¢ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;"+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef del'unité risques et sécurité routière ;* Mme Lydie Pointud, cheffe du service environnement ;* Mme Pascale Delamarre, cheffe du service logement et urbanisme ;+ M. Pierre Pestre, adjoint à la cheffe du service logement et urbanisme ;¢ Mme Anne-Laure Delaporte, cheffe du service de l'économie agricoleet dudéveloppement rural ;* Mme Sophie Malher, cheffe du service transversal d'appui aux politiques publiques etd'expertise.à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences et dans le cadre desintérims qu'ils assurent, les pièces de liquidation des recettes et de dépenses de toutenature ;° M. Thierry Duvivier, chef de l'unité transition énergétique ;à l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions et compétences les pièces de liquidationdes recettes et de dépenses relatives au 1 % paysage et développement.¢ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;+ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef del'unité risques et sécurité routière ;à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces deliquidation des recettes et de dépenses relatives au fonds Barnier.¢ M. Philippe Péronne, chef du service sécurité et bâtiment durable ;¢ M. Yves Toupillier, adjoint au chef du service sécurité et bâtiment durable et chef del'unité risques et sécurité routière;a l'effet de représentation du pouvoir adjudicateur.Article 2 : subdélégation de signature est donnée a:* Mme Hélène Fradcourt, cheffe de l'unité habitat privé ;* Mme Valérie Peltiez, cheffe de l'unité logement social et renouvellement urbain ;
x* Mme Nancy Czarny, gestionnaire du parc social à l'unité logement social etrenouvellement urbain ;¢ Mme Nathalie Baillet, responsable du pôle insalubrité;+ M. Yannick Lantenois, chargé d'études publicité-transition énergétique;* Mme Nathalie Devulder, gestionnaire des dossiers espèces protégées ;¢ M. Philippe Laurent, technicien police de l'eau ;« M. Arnaud Accart, délégué départemental sécurité routière ;+ M. Romain Ravigneaux, adjoint au délégué départemental sécurité routière;* Mme Camille Levasseur, responsable de l'observatoire de la sécurité routière ;+ Mme Virginie Marchand, coordinatrice sécurité routière ;° Mme Leslie Thévenin, chargée de mission de contrôle des règles de la construction ;¢ M. Benoit Maciejski, adjoint au chef de l'unité risques ;
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et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 10
° M. David Hanrion, chargé d'études risques;a l'effet de valider, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les pièces deliquidation des recettes et des dépenses de toute nature, proposées au mandatement.Article 3 : les agents cités dans le tableau de l'annexe 1 ont délégation de validation dans lesapplications Chorus, Chorus formulaire, Argos et Galion pour les budgets opérationnels deprogramme indiqués dans ce méme tableau.Article4: les actes signés par subdélégation porteront la mention: « Pour le directeurdépartemental des territoires et par subdélégation, le (grade), (prénom), (nom), (signature) ».Article 5: l'arrété du 3 octobre 2022 portant subdélégation de signature pourl'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Étatest abrogé.Article 6: le directeur départemental des territoires et les personnels concernés sontchargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auxintéressés, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des servicesdéconcentrés de l'État et dont une copie sera adressée à la directrice de la DDFIP.
Charleville-Mézières, le 15 novembre 2022Le directeur départemental des territoires,
Délais et voies de recours æDans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peut être introduit :- soit un recours gracieux, adressé à Monsieur le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture - BP 60002 —08005 Charleville-Mézières CEDEX- soit un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition écologique — 246, Boulevard Saint-Germain — 75007 PARIS- soit un recours contentieux, en saisissant le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne - 25 rue du Lycée- 51036 Châlons-en-Champagne cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible par le site internet :www.telerecours.fr
DDT 08 - 8-2022-11-15-00002 - Arrêté n°2022-613 portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 11
EEPREFETDES ARDENNESLibertéÉgalitéFraternité ANNEXE |
NOM ET PRENOM Service Application PROGRAMMEPESTRE Pierre SLU Chorus — Chorus formulaires 135-362PELTIEZ Valérie SLU/LSRU Galion 135-362CZARNY Nancy SLU/LSRU | cnerus — Chorus formulaires 135-723-362.BAILLET Nathalie SLU/HP 'Chorus formulaires 135ACCART Arnaud | SSBD/ER | Chorus - Chorus formulaires 207 |RAVIGNEAUX Romain SSBD/ER | Chorus formulaires 207LEVASSEUR Camille SSBD/RSR | Chorus formulaires 207THEVENIN Leslie SSBD/BCP Chorus - Chorus formulaires 723-135 |MACIEJSKI Benoît SSBD/RSR | Chorus formulaires 181HANRION David SSBD/RSR | Chorus - Chorus formulaires 181MARCHAND Virginie SSBD/RSR | Chorus formulaires - Chorus 207LAURENT Philippe SE/EAU | Chorus formulaires | 113-203-1 54-181-362 |DEVULDER Nathalie SE/BFC Chorus - Chorus formulaires | 113-203-154-181-723-362LANTENOIS Yannick SE/TE | Chorus - Chorus formulaires | 113-203-154-181-362DELAPORTE Anne-Laure | SEADR | Chorus - Chorus formulaires | 149CONRAUX Frédérique SEADR | Chorus - Chorus formulaires 149
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et des dépenses imputées sur le budget de l'État et en tant que pouvoir adjudicateur 12