PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°85-2025-161
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte /
85-2025-09-03-00003 - Arrêté N°25/SPF/21 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de
l'évènement"The N'Joy festival" à Sèvremont le samedi 06
septembre 2025. (4 pages) Page 3
85-2025-09-05-00001 - Arrêté n°25/SPF/22 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie publique à l'occasion de
l'évènement "Foire à l'ancienne" à l'Hermenault les 06 et 07
septembre 2025. (2 pages) Page 8
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2025-09-03-00003
Arrêté N°25/SPF/21 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion de l'évènement"The N'Joy
festival" à Sèvremont le samedi 06 septembre
2025.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-09-03-00003 - Arrêté N°25/SPF/21 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de l'évènement"The N'Joy festival" à Sèvremont le samedi 06 septembre 2025. 3
EnPRÉFET ; Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEELibertéEgalitéFraternité Arrété n°25/SPF/21portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique al'occasion de l'évènement « The N'Joy festival » a Sevremontle samedi 6 septembre 2025Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L613-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu le décret du président de la République du 7 août 2024 portant nomination de MonsieurChristophe PECATE, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BCI-139 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à MonsieurChristophe PÉCATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-053-2118-09-13-20190707707 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « A2B SECURITE », RCS 852 126 960, sisegalerie commerciale Les Halles - 53200 Château-Gontier, représentée par Monsieur Frédéric BELHEN(agrément dirigeant : AGD-053-2029-04-09-20240155881), et ayant pour activités la surveillance et legardiennage ;Vu l'arrêté municipal n°25-AT-0124 de la commune de Sèvremont en date du 29 août 2025 portantréglementation de la circulation grand rue (D64), Le Guittion (D27) et La clairière (D27) ;Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,déposée le 29 août 2025 par la société « A2B SECURITE », dans le cadre de l'évènement « The N'Joyfestival » à Sèvremont, le samedi 6 septembre 2025 ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1: La société dénommée « A2B SECURITE », RCS 852 126 960, sise galerie commerciale LesHalles - 53200 Château-Gontier, représentée par Monsieur Frédéric BELHEN, est autorisée à assurer lasurveillance et le gardiennage sur la voie publique, dans le cadre de l'évènement « The N'Joy festival » àSévremont, le samedi 6 septembre 2025 :16, quai Victor HugoCS 7000985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél : 02 72 78 SO 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr1/3
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-09-03-00003 - Arrêté N°25/SPF/21 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de l'évènement"The N'Joy festival" à Sèvremont le samedi 06 septembre 2025. 4
¢ Sur le périmètre encadré par :- Grand rue ;- Lotissement du Stade ;- rue des ombrages ;- D27 - Le Guittion ;- Impasse du Guittion ;- zone artisanale du Guittion ;- rue des crayons ;- impasse des encriers.* Aux dates et horaires suivants :- le 4 septembre 2025, de 1h00 à 6h00- le 5 septembre 2025, de 1h00 à 6h00- le 6 septembre 2025, de 1h00 à 6h00- du 6 au 7 septembre , de 17h30 à 3h30Article 2: La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité, ci-dessous :- Salem ELARICHE- Baye KONTE- Clint PAMBO KOUNA- Ibrahima SARR- Moussa SOW- Barra SOW- Mouhamadou SAMB- Seda DIARRASSOUBA- Malika CLEMOT- Nicolas COLLINET- Quentin GABORIAU- Yan BABEL- Yves BEAUCHAMP
(n° carte professionnelle(n° carte professionnelle(n° carte professionnelle :(n° carte professionnelle :(n° carte professionnelle :(n° carte professionnelle :(n° carte professionnelle :(n° carte professionnelle(n° carte professionnelle :(n° carte professionnelle(n° carte professionnelle(n° carte professionnelle(n° carte professionnelle :
> 1 agent de sécurité> 1 agent de sécurité> 1 agent de sécurité> 12 agents de sécurité
: CAR-087-2029-01-05-20230266403): CAR-077-2026-05-19-20210762463)CAR-044-2028-01-24-20220713583)CAR-094-2030-03-17-20250747618)CAR-075-2030-06-13-20250649349)CAR-075-2026-01-26-20210762263)CAR-093-2030-05-30-20250943188): CAR-044-2026-03-18-20210757662)CAR-085-2030-04-18-20250962472): CAR-085-2026-02-02-20210739248): CAR-085-2029-07-04-20240915261): CAR-085-2026-06-07-20210122227)CAR-060-2025-10-01-20200065408)Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du Codede la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette — BP 24111 — 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-09-03-00003 - Arrêté N°25/SPF/21 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de l'évènement"The N'Joy festival" à Sèvremont le samedi 06 septembre 2025. 5
Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de Gen-darmerie de Vendée et le maire de Sèvremont sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exé-cution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « A2B SECURITE ».
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-09-03-00003 - Arrêté N°25/SPF/21 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de l'évènement"The N'Joy festival" à Sèvremont le samedi 06 septembre 2025. 6
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-09-03-00003 - Arrêté N°25/SPF/21 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de l'évènement"The N'Joy festival" à Sèvremont le samedi 06 septembre 2025. 7
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte
85-2025-09-05-00001
Arrêté n°25/SPF/22 portant autorisation de
surveillance et de gardiennage sur la voie
publique à l'occasion de l'évènement "Foire à
l'ancienne" à l'Hermenault les 06 et 07
septembre 2025.
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-09-05-00001 - Arrêté n°25/SPF/22 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de l'évènement "Foire à l'ancienne" à l'Hermenault les 06 et 07 septembre 2025. 8
| 3PREFET ; Sous-préfecture de Fontenay-le-ComteDE LA VENDEELibertéÉgalitéFraternité Arrêté n°25/SPF/22portant autorisation de surveillance et de gardiennage sur la voie publique àl'occasion de l'évènement « Foire à l'ancienne » à l'Hermenaultles 6 et 7 septembre 2025Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le livre VI du Code de la sécurité intérieure « Activités privées de sécurité », et notammentson article L613-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relationsavec les administrations ;Vu le décret du président de la République du 3 novembre 2021 nommant Monsieur Gérard GAVORY,préfet de la Vendée ;Vu le décret du président de la République du 7 août 2024 portant nomination de MonsieurChristophe PÉCATE, en qualité de sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BCI-139 du 11 mars 2025 portant délégation de signature à MonsieurChristophe PECATE, sous-préfet de Fontenay-le-Comte ;Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-086-2121-09-23-20220342872 délivrée par le conseil nationaldes activités privées de sécurité à la société dénommée « SECURIT DOG MAN », RCS 393 854 369, sise707 allée des érables - 86130 Dissay, représentée par Monsieur Michaël LAMBERT (agrément dirigeant :AGD-086-2025-12-24-20200020239), et ayant pour activités la surveillance et le gardiennage ;Vu les arrêtés municipaux de la commune de l'Hermenault en date du 9 juillet 2025 portantréglementation temporaire de la circulation et du stationnement ;Vu la demande d'autorisation pour des missions de surveillance et de gardiennage sur la voie publique,déposée le 3 septembre 2025 par la société « SECURIT DOG MAN », dans le cadre de l'évènement« Foire à l'ancienne » à L'Hermenault les 6 et 7 septembre 2025;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité de la manifestation,
Arrête
Article 1: La société dénommée « SECURIT DOG MAN », RCS 393 854 369, sise 707 allée des érables -86130 Dissay, représentée par Monsieur Michaël LAMBERT, est autorisée à assurer la surveillance et legardiennage sur la voie publique, dans le cadre de l'évènement « Foire à l'ancienne » à L'Hermenault les6 et 7 septembre 2025 :16, quai Victor HugoCS 7000985201 FONTENAY-LE-COMTE CEDEXTél : 02 72 78 50 26 - Mail : sp-fontenay-le-comte@vendee.gouv.fr1/2
Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-09-05-00001 - Arrêté n°25/SPF/22 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de l'évènement "Foire à l'ancienne" à l'Hermenault les 06 et 07 septembre 2025. 9
+ Surle périmètre :- Place du Marché,- Grande rue,- Rue de l'élan,- Place de l'élan, .- Rue du Puy Saint-Frais,- Rue de La Fontaine,- Rue du Marais,- Rue de la nouraie,- Rue de la meule.+ Aux dates et horaires suivants :- du 6 au 7 septembre 2025, de 19h00 à 2h00 > 2 agents de sécurité- le 7 septembre 2025, de 8h00 à 18h30 > 4 agents de sécurité- le 7 septembre 2025, de 18h30 à 20h00 > 2 agents de sécuritéArticle 2: La mission de surveillance et de gardiennage sur la voie publique sera exercée par lesagents de sécurité, ci-dessous :- Sabrina BARBEREAU (n° carte professionnelle : CAR-085-2025-11-23-20200681238)- Yohann BARBEREAU (n° carte professionnelle : CAR-085-2030-03-25-20250024742)- Mehdi ESSAID (n° carte professionnelle : CAR-086-2027-04-08-20220803359)- Jean-Paul MICHELET (n° carte professionnelle : CAR-085-2029-05-15-20240120655)- Damien PROUTEAU (n° carte professionnelle : CAR-086-2026-05-25-20210686010)- Stéphane ROYER (n° carte professionnelle : CAR-085-2030-02-26-20250704324)Article 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.Article 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du Codede la sécurité intérieure.Article 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à l'expirationde la mission.Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Nantes (6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111 - 44 041 Nantes Cedex 01) dans un délaide deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie parl'application Télérecours citoyens accessible à l'adresse https://www.telerecours.fr.Article 7 : Le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, la colonelle commandant le groupement de Gen-darmerie de Vendée et le maire de L''Hermenault sont chargés chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laVendée, et dont une copie leur sera transmise ainsi qu'à la société « SECURIT DOG MAN ».Fait à Fontenay-le-Comte, le 5 septembre 2025. Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général de la sous-préfecture deFontenay-le-Comte
— Ronan LHERMENIER
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Sous-Préfecture de Fontenay-le-Comte - 85-2025-09-05-00001 - Arrêté n°25/SPF/22 portant autorisation de surveillance et de
gardiennage sur la voie publique à l'occasion de l'évènement "Foire à l'ancienne" à l'Hermenault les 06 et 07 septembre 2025. 10