LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2024-274
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024
Sommaire
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45-2024-10-01-00001 - délégation de signature (11 pages) Page 3
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CHAM
45-2024-10-01-00001
délégation de signature
CHAM - 45-2024-10-01-00001 - délégation de signature 3
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 1/10

DECISION 2024-22

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE

Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise,

Vu l'article L.6143 -7, 5ème alinéa du code de la santé publique disposant que le directeur d'un établissement public de
santé peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par décret,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière,

Vu les articles D. 6143 -33 à 35 du code de la santé publique, relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé, et fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer
sa signature,

Vu l'article R.6143-38 du code de la santé publique relatif, notamment, aux conditions de publicité des décisions des
directeurs des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté de Centre National de Gestion du 13 août 2019 nommant Monsieur Jean-Luc DAVIGO directeur du Centre
Hospitalier de l'Agglomération Montargoise,

Vu l'arrêté du centre national de gestion (CNG) en date du 5 septembre 2023, portant sur le renouvellement du
détachement de M. Jean -Luc DAVIGO, à la direction du centre hospitalier de l'agglomération montargoise (CHAM), à
l'EHPAD Paul Cabanis (Beaune-la-Rolande) et à l'EHPAD Les Hirondelles (Dordives), à compter du 16 septembre 2023,

Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,

Vu l'instruction interministérielle N° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire,

Vu l'organigramme de direction en vigueur,

Vu la décision portant sur la délégation de signature arrêtée au 09.09.2024,

D É C I D E

ARTICLE 1 : DELEGATIONS AUX DIRECTEURS ADJOINTS

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Luc DAVIGO, Directeur, délégation de signature est donnée aux
directeurs fonctionnels dans l'ordre suivant :

 Monsieur Jérôme PERRET, Directeur adjoint des ressources humaines, des affaires médicales et de l'unité
d'accompagnement social,
 Monsieur Etienne BONICI, Directeur adjoint des services économiques et logistiques,
 Madame Joëlle LAVANANT, Directrice adjointe,
 Madame Danielle BADOU, Directrice adjointe aux Affaires Générales,
 Madame Marylène LIENAFA, Directrice adjointe EHPAD, USLD, CAJA, UHR du CHAM,
 Madame Christelle LECLAND, Coordinatrice générale des soins paramédicaux et qualité,
 Monsieur Grégoire COMBES, Directeur délégué EHPAD Paul Cabanis,
 Madame Clémentine RETARDATO, Directrice des soins IFPS,

CHAM - 45-2024-10-01-00001 - délégation de signature 4
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 2/10
A ce titre, les délégataires sont habilités à signer toutes les décisions, tous les courrier s et documents relevant des
attributions de la Direction touchant à l'organisation, la gestion et la continuité générale de l'établissement et à l'exclusion
des documents relatifs aux objets qui suivent :

 la convention constitutive d'un groupement hospitalier de territoire ;
 le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
 la politique d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que les conditions d'accueil et
de prise en charge des usagers ;
 le bilan social et les modalités d'une politique d'intéressement ;
 le programme d'investissement ;
 l'état des prévisions de recettes et de dépenses, au plan global de financement pluriannuel et aux propositions
de tarifs de prestations non couvertes par un régime d'assurance maladie ;
 le compte financier ;
 l'organisation interne de l'établissement et la signature des contrats de pôle d'activité ;
 les actions de coopération ;
 les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation ainsi que les baux de plus de dix-huit ans ;
 les baux emphytéotiques hospitaliers et les contrats de partenariat ;
 le projet d'établissement ;
 les délégations de service public ;
 le règlement intérieur de l'établissement ;
 l'organisation de travail et des temps de repos, à défaut d'un accord sur l'organisation du travail avec les
organisations syndicales représentant le personnel de l'établissement ;
 le plan de redressement ou le contrat de retour à l'équilibre financier.

ARTICLE 2 : DELEGATIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES / ORDONNANCEMENT

Délégation de signature est donnée à :

 Monsieur Baptiste RODRIGUES, Responsable des finances, contrôle de gestion et du service aux patients, en tant
qu'ordonnateur délégataire,
 Monsieur Jérôme PERRET, Directeur adjoint des ressources humaines, des affaires médicales et de l'unité
d'accompagnement social, en tant qu'ordonnateur suppléant,
 Monsieur Etienne BONICI, Directeur adjoint des services économiques et logistiques, en tant qu'ordonnateur
suppléant.

A ce titre, les délégataires sont habilités à signer tous documents permettant :

 de constater les droits et les obligations, de liquider les recettes, d'émettre les ordres de recouvrer, d'engager,
liquider et ordonnancer les dépenses,
 de transmettre au comptable public les ordres de recouvrer et de payer assortis des pièces justificatives requises,
ainsi que les certifications qu'ils délivrent. Le cas échéant, le délégataire assurera la programmation, la répartition
et la mise à disposition des crédits.
 d'établir les documents nécessaires à la tenue, par les comptables publics des comptabilités dont la charge incombe
à ces derniers.



ARTICLE 3 : DELEGATIONS POUR LES ASTREINTES DE DIRECTION

Dans le cadre de leur participation au tour d'astreinte de direction de l'établissement la semaine (chaque jour de 17h00
au lendemain 9h00), le week -end (du vendredi 1 7h00 au lundi 9h00) ainsi que le s jours fériés (de la veille 1 7h00 au
lendemain 9h00), délégation de signature est donnée à :

 Monsieur Jérôme PERRET, Directeur adjoint des ressources humaines, des affaires médicales et de l'unité
d'accompagnement social,
 Monsieur Etienne BONICI, Directeur adjoint des services économiques et logistiques,
 Madame Joëlle LAVANANT, Directrice adjointe,

CHAM - 45-2024-10-01-00001 - délégation de signature 5
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 3/10
 Madame Danielle BADOU, Directrice Adjointe aux Affaires Générales,
 Madame Marylène LIENAFA, Directrice adjointe EHPAD, USLD, CAJA, UHR du CHAM,
 Madame Christelle LECLAND, Coordinatrice générale des soins paramédicaux et qualité,
 Monsieur Grégoire COMBES, Directeur délégué EHPAD Paul Cabanis,
 Madame Clémentine RETARDATO, Directrice des soins IFPS,
 Madame Muriel MOREL, Cadre du Pôle URIAL,
 Monsieur Baptiste RODRIGUES, Responsable des finances, du contrôle de gestion et du service aux patients,
 Monsieur Enes CAPRAZ, Responsable de la direction du patrimoine, des travaux et de la sécurité incendie,

à l'effet de signer toutes les décisions, tous les courrier s et documents permettant d'assurer la continuité du
fonctionnement de l'établissement ou nécessitant d'être signés sans attendre la première heure ouvrable.


ARTICLE 4 : DELEGATIONS POUR LES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT

Délégation de signature est donnée afin de signer toutes les décisions, tous les courrier s et documents liés
aux hospitalisations sans consentement (Soins psychiatriques sur demande d'un tiers ou en cas de péril
imminent ou Soins psychiatriques sur décision du représentant de l'Etat) à :

 Monsieur Baptiste RODRIGUES, Responsable des finances, du contrôle de gestion et du service aux
patients,
 Madame Danielle BADOU, Directrice adjointe aux Affaires Générales,
 Madame Joëlle LAVANANT, Directrice adjointe,
 Monsieur Jérôme PERRET, Directeur adjoint des ressources humaines, des affaires médicales et de l'unité
d'accompagnement social,
 Monsieur Etienne BONICI, Directeur adjoint des services économiques et logistiques,
 Madame Christelle LECLAND, Coordinatrice générale des soins paramédicaux et qualité,
 Madame Marylène LIENAFA, Directrice adjointe EHPAD, USLD, CAJA, UHR du CHAM,
 Monsieur Grégoire COMBES, Directeur délégué EHPAD Paul Cabanis,
 Madame Muriel MOREL, Cadre du Pôle URIAL,

ARTICLE 5 : DELEGATIONS DES DIRECTIONS FONCTIONNELLES ET DES SERVICES

▪ DIRECTION DES FINANCES, DU CONTROLE DE GESTION ET DU SERVICE AUX PATIENTS

Monsieur Baptiste RODRIGUES, Responsable des Finances, contrôle de gestion et du service aux patients , reçoit
délégation de signature sans condition ni réserve pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents
relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à l'organisation, à la gestion et à la continuité générale
de la direction dont il a la responsabilité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Baptiste RODRIGUES, Responsable des Finances, contrôle de
gestion et du service aux patients, délégation de signature est donnée à :

 Madame Angelique BARA , Attachée d'administration Hospitalière aux affaires financières, pour signer
toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs aux finances et au contrôle de gestion, et les
engagements et les attestations de services faits de dépenses à hauteur de 25 000 €.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Baptiste RODRIGUES, Responsable des Finances, contrôle de
gestion et du service aux patients, et Madame Angelique BARA, Attachée d'administration Hospitalière, délégation
de signature est donnée à Madame Leanne MONTAGNE, Adjointe des cadres hospitaliers aux affaires financières
et au contrôle de gestion pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs aux finances et
au contrôle de gestion, et les engagements et les attestations de services faits de dépenses à hauteur de 5 000 €.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Baptiste RODRIGUES, Responsable des Finances, contrôle de
gestion et du service aux patients , délégation de signature est donnée pour signer toutes les décisions, tous les
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658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 4/10
courriers et documents relatifs à la gestion des admissions, des sorties, de la facturation des patients et notamment
dans le cadre des relations avec l'Assurance Maladie et les Mutuelles, les autorisations de transport de corps sans
mise en bière et les certificats de passage à :


 Madame Céline LARDY, Attachée d'administration hospitalière au service de l'accueil au patient,
 Madame Nazareth TAVARES, Adjoint des cadres au service de l'accueil au patient,
 Madame Elodie IMBERT, Adjoint Administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Nathalie ALLARD THEVENOT, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Lysis CARVENNEC, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Gwendoline KAPTAN, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Angélique LEROY, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Véronique LHERBIER, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Wissem MANAI, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Nathalie MAUPU, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Christelle AUDOUX, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Audrey BRAILLY, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Corinne PASDELOUP, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Dienyenaba NIANG, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Véronique PERON, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Anne ROUAULT, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Nathalie SAINT-FELIX, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Nathalie TODORIC, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Annick SABINE, Adjoint administrative au service de l'accueil au patient,
 Madame Nathalie LEBRUN, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Mylène BEFFREY, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Delphine MEZIERE, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Jennifer MOREUX, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Lucinda PEREIRA, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Sandrine SENANGE, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Dorianne CHEREAU, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Marjorie FIETTE, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Laure LOZES, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,




Délégation de signature est donnée afin de signer les autorisations provisoires de sortie à :

 Madame Céline LARDY, Attachée d'administration hospitalière au service de l'accueil au patient,
 Madame Nazareth TAVARES, Adjoint des cadres au service de l'accueil au patient,
 Madame Elodie IMBERT, Adjoint Administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Nathalie ALLARD THEVENOT, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Monsieur Jérôme BRAILLY, adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Lysis CARVENNEC, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Muriel CILIA, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Stéphanie ENJALRAN, adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Monsieur Adrien GANCI, adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Gwendoline KAPTAN, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Nathalie Lydie LEMAIRE, adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
CHAM - 45-2024-10-01-00001 - délégation de signature 7
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 5/10
 Madame Angélique LEROY, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Wissem MANAI, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Nathalie MAUPU, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Dienyenaba NIANG, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Monsieur Jean-Philippe PELARD, adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Véronique PERON, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Monsieur Serge PONDI, adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Anne ROUAULT, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Nathalie SAINT-FELIX, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Monsieur Florian THOMAS, adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Nathalie TODORIC, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Annick SABINE, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Nathalie LEBRUN, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Christelle AUDOUX, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Audrey BRAILLY, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Corinne PASDELOUP, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Ludivine SERPEBOIS, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Lucinda PEREIRA, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Melis DEMIRBAGA, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Mylène BEFFREY, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Jennifer MOREUX, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Delphine MEZIERE, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Dorianne CHEREAU, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Marjorie FIETTE, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Laure LOZES, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Madame Sandrine SENANGE, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,
 Monsieur Benjamin BARDANT, Adjoint administratif au service de l'accueil au patient,

 Agents d'accueil en remplacement durant les congés ou absences des agents nommés ci-dessus.

Délégation de signature est donnée afin de signer les actes de naissances et de décès à l'état civil de la mairie d'Amilly à :

 Madame Céline LARDY, Attachée d'administration hospitalière au service de l'accueil au patient.



▪ DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES, DES AFFAIRES MEDICALES ET DE L'UNITE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL

Monsieur Jérôme PERRET, Directeur adjoint des ressources humaines, des affaires médicales et de l'unité
d'accompagnement social, reçoit délégation de signature sans condition ni réserve pour signer toutes les décisions, tous
les courriers et documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à l'organisation, à la gestion et à la
continuité générale de la direction dont elle a la responsabilité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jérôme PERRET, délégation de signature est donnée à :

 Madame Dominique TERRILLON, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines,
pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs à la gestion du personnel non médical
ainsi que les dépenses, commandes (hors paie) et les attestations de service fait.

 Madame Sandra CHARPENTIER -SIMMONET, Attachée d' Administration Hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines pour signer les commandes et attestations de service fait des dépenses relatives à l'intérim,
à la formation, aux frais de déplacements du personnel non médical, aux factures diverses de la DRH, les congés
bonifiés, à l'AFGSU, aux factures d'honoraires et les factures d'accident de travail.
CHAM - 45-2024-10-01-00001 - délégation de signature 8
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 6/10

 Madame BILBAUT Elodie, Adjointe des Cadres Hospitaliers à la Direction des Ressources Humaines pour signer
les commandes et attestations de service fait des dépenses de formation et des frais de déplacements du
personnel non médical

 Madame Sandra DA ROCHA , Adjoint Administratif à la Direction des Ressources Humaines pour signer les
commandes et attestations de service fait des dépenses de formation et des frais de déplacements du personnel
non médical.

 Madame Angélique GUERLACH, Adjoint Administratif à la Direction des Ressources Humaines pour signer les
commandes et attestations de service fait des dépenses relatives aux congés bonifiés.

 Madame Isabelle PERRIER, Adjoint administratif à la direction des ressources humaines pour signer les
commandes et attestations de service fait des dépenses relatives à l'AFGSU, aux dépenses d'intérim, aux factures
d'honoraires du personnel non médical et les factures diverses de la DRH, factures d'honoraires.

 Madame Céline CHAUVET , Adjoint administratif à la direction des ressources humaines pour signer les
commandes et attestations de service fait des dépenses relatives à l'AFGSU, aux dépenses d'intérim, aux factures
d'honoraires du personnel non médical et les factures diverses de la DRH, factures d'honoraires.

 Madame Christelle HOUETTE , Adjoint Administratif à la Direction des Ressources Humaines pour signer les
commandes et attestations de service fait des dépenses relatives aux accidents de travail du personnel non
médical et aux factures diverses de la DRH.

 Madame Aline BARADEL , Adjoint Administratif à la Direction des Ressources Humaines pour signer les
commandes et attestations de service fait des dépenses relatives aux accidents de travail du personnel non
médical et aux factures diverses de la DRH.

 Madame Savine GRZESIAK, Attachée d'Administration Hospitalière aux Affaires Médicales pour signer toutes les
décisions, tous les courriers et documents mentionnés da ns la liste ci -dessous en lien avec les dépenses de
personnel médical :

▪ contrats administratif de recrutement et documents relatifs au recrutement des praticiens étrangers,
▪ attestations relatives à la carrière des praticiens,
▪ attestations relatives à la retraite des praticiens,
▪ attestations ASSEDIC,
▪ plannings,
▪ documents et courriers relatifs à la gestion de la carrière des praticiens,
▪ ordres de mission et état de frais des déplacements,
▪ attestations de paiement des frais de formations,
▪ documents relatifs aux congés,
▪ notes d'information et notes de service,
▪ documents relatifs aux loyers et logement occupés par les praticiens,
▪ documents relatifs aux titres de recettes,
▪ les commandes (hors paie) ainsi que les attestations de services faits.

▪ RELATIONS USAGERS

Madame le Docteur NARCISSE , Responsable du département, reçoit délégation de signature sans condition ni réserve
pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant
à l'organisation, à la gestion et à la continuité générale de la direction dont elle a la responsabilité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur NARCISSE, délégation de signature est donnée à :

Madame Christelle LECLAND, Coordinatrice générale des soins paramédicaux et qualité pour signer toutes les décisions,
tous les courriers et documents relatifs aux assurances, aux réclamations, remerciements, contentieux et à la Commission
des Usagers.
CHAM - 45-2024-10-01-00001 - délégation de signature 9
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 7/10

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle LECLAND, Coordinatrice générale des soins paramédicaux et
qualité, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme PERRET, Directeur adjoint des ressources humaines, des
affaires médicales et de l'unité d'accompagnement social.


▪ DIRECTION DES SOINS PARAMEDICAUX ET QUALITE

Madame Christelle LECLAND, Coordinatrice générale des soins paramédicaux et qualité, reçoit délégation de signature
sans condition ni réserve pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs aux fonctions qui sont
les siennes et se rapportant à l'organisation, à la gest ion et à la continuité générale de la Direction dont elle a la
responsabilité.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle LECLAND, Coordinatrice générale des soins paramédicaux et
qualité, délégation de signature est donnée à Madame Clémentine RETARDATO, Directrice des soins IFPS, les courriers
et documents relatifs à l'organisation, à la gestion et à la continuité générale de la Direction des Soins Paramédicaux.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle LECLAND, Coordinatrice générale des soins paramédicaux et
qualité, délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme PERRET, Directeur adjoint des ressources humaines, des
affaires médicales et de l'unité d'accompagnement social, les courriers et documents relatifs à l'organisation, à la gestion
et à la continuité générale du service qualité.


▪ INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DE SANTE

Madame Clémentine RETARDATO, Directrice des soins IFPS, reçoit délégation de signature sans condition ni réserve pour
signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à
l'organisation, à la gestion et à la continuité générale de la Direction dont elle a la responsabilité.

Elle est habilitée à signer toutes les décisions, tous les courriers et documents concernant la gestion des personnels à
l'exception de celles relatives à la carrière et à l'affectation des agents. Dans la limite des crédits qui lui sont délégués, elle
peut signer toutes les décisions, tous les courriers et documents autorisant les dépenses relevant du titre 2 du budget C.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Clémentine RETARDATO, Directrice des soins IFPS, la même délégation
de signature est donnée à Madame Christelle LECLAND, Coordinatrice générale des soins paramédicaux et qualité,


▪ DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET LOGISTIQUES

Une délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Etienne BONICI, Directeur adjoint des services
économiques et logistiques, à l'effet de signer au nom du directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant
aux attributions de sa direction fonctionnelle et notamment ceux relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation
des dépenses, à l'exception :

Des marchés publics et commandes d'un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes,
Des actes d'acquisition ou de cession immobilière, ainsi que des baux de plus de 6 ans.

Une délégation permanente de signature est donnée Monsieur Etienne BONICI, Directeur adjoint des services
économiques et logistiques, à l'effet de représenter le pouvoir adjudicateur dans la procédure des marchés publics et de
signer tout document y afférent, à l'exception de l'adjudication et de la signature des marchés publics d'un montant
supérieur à 90 000 euros hors taxes.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Etienne BONICI, Directeur adjoint des services économiques et
logistiques, la délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Jérôme PERRET, Directeur adjoint des
ressources humaines, des affaires médicales et de l'unité d'accompagnement social.

CHAM - 45-2024-10-01-00001 - délégation de signature 10
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 8/10
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Muriel SAULNIER , attachée d'administration
hospitalière, responsable de l'économat, des approvisionnements et des achats, ainsi qu'à Madame Anouchka
CHABOURINE, adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom du directeur les actes administratifs relatifs aux
marchés publics, commandes et liquidation des dépenses d'un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 euros hors
taxes.

▪ DIRECTION DU PATRIMOINE, DES TRAVAUX ET DE LA SECURITE INCENDIE

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Enes CAPRAZ, Responsable de la direction du patrimoine, des travaux
et de la sécurité incendie, à l'effet de signer les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa
direction fonctionnelle et notamment ceux relatifs aux marchés publics Travaux, commandes Travaux et liquidation des
dépenses des Travaux, à l'exception :

Des marchés publics et commandes d'un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes,
Des actes d'acquisition ou de cession immobilière, ainsi que des baux de plus de 6 ans.

Une délégation de signature est donnée à Monsieur Enes CAPRAZ, Responsable de la direction du patrimoine, des travaux
et de la sécurité incendie, l'effet de représenter le pouvoir adjudicateur dans la procédure des marchés publics travaux et
de signer tout document y afférent, à l'exception de l'adjudication et de la signature des marchés publics d'un montant
supérieur à 90 000 euros hors taxes.

En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Enes CAPRAZ, Responsable du patrimoine, des travaux et de la sécurité
incendie, la délégation est donnée dans les mêmes conditions à Monsieur Etienne BONICI , Directeur des services
économiques et logistiques.
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Muriel SAULNIER , attachée d'administration
hospitalière, responsable de l'économat, des approvisionnements et des achats, ainsi qu'à Madame Anouchka
CHABOURINE, adjointe des cadres hospitaliers, à l'effet de signer au nom du directeur les actes administratifs relatifs aux
commandes (hors marché) à hauteur de 1000€ unitaire et un maximum de 3000€ HT.

DIRECTION DES SERVICES NUMERIQUES

Madame Danielle BADOU , Directrice Adjointe aux Affaires Générales et Directrice Adjointe en charge de la DSN par
intérim, reçoit délégation de signature sans condition ni réserve pour signer toutes les décisions, tous les courriers et
documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à l'organisation, à la gestion et à la continuité
générale de la direction dont elle a la responsabilité.

De plus, Madame Danielle BADOU, Directrice Adjointe aux Affaires Générales et Directrice Adjointe en charge de la DSN
par intérim, à l'effet de signer au nom du directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions
de sa direction fonctionnelle et notamment ceux relatifs aux marchés publics informatique et téléphonie, aux commandes
et aux liquidations des dépenses d'informatique et de téléphonie, à l'exception :
Des marchés publics et commandes d'un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes,
Des actes d'acquisition ou de cession immobilière, ainsi que des baux de plus de 6 ans.
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Danielle BADOU, Directrice Adjointe aux Affaires
Générales et Directrice Adjointe en charge de la DSN par intérim, à l'effet de représenter le pouvoir adjudicateur dans la
procédure des marchés publics et de signer tout document y afférent, à l'exception de l'adjudication et de la signature
des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes.
En cas d'empêchement ou d'absence de Madame Danielle BADO U, Directrice Adjointe aux Affaires Générales et
Directrice Adjointe en charge de la DSN par intérim, la délégation est donnée dans les mêmes termes à Monsieur Etienne
BONICI, Directeur adjoint des services économiques et logistiques,

Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Annick CALINON, Ingénieur hospitalier, responsable du
pôle applicatif, à l'effet de signer au nom du responsable de la DSIIT des actes administratifs relatifs aux marchés
publics, commandes et liquidation des dépenses d'un montant unitaire inférieur ou égal à 5 000 euros hors taxes.

CHAM - 45-2024-10-01-00001 - délégation de signature 11
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 9/10
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Danielle BADOU, Directrice Adjointe aux Affaires Générales et
Directrice Adjointe en charge de la DSN par intérim, délégation de signature est donnée afin de signer les attestations de
services faits (fiches de présence en formation, bons d'intervention et autres attestations attestant d'un service fait)
relevant de la direction du système d'information et de l'informatique dès lors que le service est vérifié par la participation
effective de la personne à sa réalisation à :

 Madame Annick CALINON, Ingénieur hospitalier,
 Madame Meryem SGHIRI, Ingénieur hospitalier,
 Monsieur Elric LIGERON, Ingénieur hospitalier,
 Monsieur Jawed JACKIERE, Ingénieur hospitalier,
 Monsieur Sébastien MARQUET, Technicien supérieur hospitalier,
 Monsieur Dominique HACKER, Technicien supérieur hospitalier,
 Monsieur Florent GARREAU, Technicien supérieur hospitalier,
 Monsieur Philippe LOBLEAU, Technicien supérieur hospitalier,

▪ DIRECTION DES ETABLISSEMENTS POUR PERSONNES AGEES

Madame Marylène LIENAFA, Directrice adjointe EHPAD, USLD, CAJA, UHR du CHAM, reçoit délégation de signature pour
signer toutes les décisions, tous les courriers et documents relatifs aux fonctions qui sont les siennes et se rapportant à
l'organisation, à la gestion et à la continuité générale de la direction dont elle a la responsabilité, à l'exception des
décisions relatives à la carrière et à l'affectation des personnels.

Délégation de signature est donnée afin de signer les autorisations de transport de corps sans mise en bière pour les
personnes décédées au sein des Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de
l'établissement à :


 Madame Christelle BIGOT, Cadre supérieur de Santé

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle BIGOT, délégation de signature sera donnée à Madame
Gwladys CHENAUD, Madame LEROY Béatrice, Madame Déborah PELTOT, Madame Marina VILLE, Cadres de santé et
Madame Manon FLANDRY, Madame Agnès VITERBO ou Madame Anaîs AMARY, Responsables administratives.


▪ COMMUNICATION

Monsieur Cédric DE RYCKE, Attaché d'Administration Hospitalière, reçoit délégation de signature pour signer les devis et
commandes liés à la communication. Montant maximum autorisé pour la signature : 2000 € HT.

▪ PHARMACIE A USAGE INTERIEUR

Madame le Docteur BISSONIER Julie, Praticien Hospitalier, chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur reçoit
délégation de signature pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents permettant d'engager des
dépenses liées à l'approvisionnement pharmaceutique.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame le Docteur BISSONNIER Julie , délégation de signature est donnée à
Madame le Docteur VINCENT Sophie , Assistante spécialiste , à Madame le Docteur Françoise LAURELLI , Praticien
Hospitalier pour signer les mêmes pièces.

Dans le cadre du processus de liquidation de factures, d élégation de signature est donnée afin de signer les attestations
de services faits relevant de la pharmacie à usage intérieur à :


 Monsieur Gabriel GONCALVES, Adjoint administratif à la pharmacie
 Madame Sandrine FOURNIER, Adjoint administratif à la pharmacie

CHAM - 45-2024-10-01-00001 - délégation de signature 12
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 10/10



▪ LABORATOIRE

Monsieur le Docteur GUIET Pascal , Praticien Hospitalier, responsable de structure du Laboratoire reçoit délégation de
signature pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents permettant d'engager des dépenses liées à
l'approvisionnement du Laboratoire.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur le Docteur GUIET Pascal , délégation de signature est donnée à
Madame le Docteur MADRE, Praticien Hospitalier, pour signer les mêmes pièces.

Délégation de signature est donnée afin de signer les commandes et attestations de services faits relevant du Laboratoire
à :
 Madame le Docteur MADRE, Praticien Hospitalier,
 Monsieur Frédéric PECHENET, Technicien de laboratoire au Laboratoire,
 Madame Valérie DESESQUELLES, Adjoint administratif au Laboratoire,


ARTICLE 6 : PUBLICATION

Conformément à l'article D. 6143-35 du code de la santé publique, la présente décision de délégations de signature sera
notifiée aux intéressés. Elle sera en outre publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret et sur le
site internet du Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise.

La présente décision sera en outre affichée dans le hall de l'établissement sur un panneau d'affichage spécialement
aménagé à cet effet. Ce panneau d'affichage est disposé dans un lieu accessible au public et aisément consultable par les
usagers et le personnel de l'établissement.

Conformément au même article D.6143 -35 du code de la santé publique, la présente décision est également
communiquée au Conseil de surveillance du Centre hospitalier et transmise sans délai au comptable de l'établissement.


ARTICLE 7 : RECOURS

Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente décision est susceptible
de recours, devant le Tribunal Administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Loiret.


ARTICLE 8 : VALIDITE

La présente décision remplace toute décision antérieure relative au même objet.

Délégation effective à compter du 01/10/2024

Monsieur DAVIGO JEAN LUC
Directeur

Destinataires :
 AFFICHAGE :
- Dans le hall d'accueil de l'établissement,

 ORIGINAL :
- CHAM
 COPIES :
- Trésor Public,
- Préfecture du Loiret : Recueil des actes administratifs,
- Communication au Conseil de Surveillance
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658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 11/10



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