PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2025-077
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025
1er
Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2025-06-02-00004 - Délégation de signature du responsable du Service de Gestion
Comptable d'Épinal au 2 juin 2025 (4 pages) Page 4
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Grand Est /
88-2025-05-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0056

portant
dérogation aux interdictions de perturbation, capture et transport des espèces
protégées de Busards délivrée au réseau Busards Grand Est (8 pages) Page 9
88-2025-04-11-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0070

portant
dérogation aux interdictions de capture
de spécimens d'espèces animales
protégées (5 pages) Page 18
88-2025-05-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-DREAL-EBP-0079
portant dérogation aux interdictions de capture avec
relâcher sur place d'espèces protégées
délivrée à la SARL ARION.IDE
(59) (4 pages) Page 24
88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088

portant
dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et
utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour les suivis
scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges (19 pages)Page 29
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France /
88-2025-06-04-00001 - Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer
avec une embarcation
sur le Réservoir de Bouzey (3 pages) Page 49
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de France des rallyes, 13ème
rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13
juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15 juin 2025 (26 pages) Page 53
Prefecture des Vosges / DCL
88-2025-05-19-00037 - Arrêté
portant habilitation pour effectuer l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée
à la s.a.r.l. EC&U (2 pages) Page 80
88-2025-05-23-00012 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse
d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée
à la
s.a.r.l. LINEAMENTA (2 pages) Page 83
88-2025-05-19-00038 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée
à la s.a.r.l. EC&U (2 pages) Page 86
2
88-2025-05-23-00013 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée
à la s.a.r.l. TR OPTIMA CONSEIL (2 pages) Page 89
3
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2025-06-02-00004
Délégation de signature du responsable du Service de
Gestion Comptable d'Épinal au 2 juin 2025
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-06-02-00004 - Délégation de signature du responsable du Service de Gestion Comptable
d'Épinal au 2 juin 2025 4
EZMINISTÈREDE L'ACTIONET DES COMPTESPUBLICSL'z'berte'EgalitéFraternité
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
Service de Gestion Comptable d'Epinal
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 23
Mél. : sgc.epinal@dgfip.finances.gouv.fr
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le comptable, responsable du Service de Gestion Comptable d'Epinal,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er : Délégation générale est donnée à Mme Awatef HADJ et Mme Sandrine GERARD, adjointes
du responsable de service à l'effet :
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
- de signer, pour le recouvrement des produits du secteur public local, l'ensemble des actes relatifs
au recouvrement et notamment :
• les décisions de remise gracieuse de frais de poursuite sans limite de montant,
• les décisions relatives aux demandes de paiement sans limite de montant,
• les actes de poursuite,
Direction générale des
Finances Publiques
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-06-02-00004 - Délégation de signature du responsable du Service de Gestion Comptable
d'Épinal au 2 juin 2025 5
• les déclarations de créances dans le cadre des procédures de redressements et
liquidations judiciaires,
• les déclarations dans le cadre des procédures de surendettements des particuliers.
- de signer, pour le recouvrement des amendes , l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et
notamment :
• les décisions de remise gracieuse sans limite de montant
• les décisions relatives aux demandes de délai de paiement sans limite de montant
• les actes de poursuite
• les déclarations de créances dans le cadre des procédures de redressements et
liquidations judiciaires
• les déclarations dans le cadre des procédures de surendettement des particuliers.
- d'agir en justice.
Article 2 : Délégation générale est donnée aux agents désignés ci-après, à l'effet :
- d'opérer les recettes et les dépenses,
- de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues,
- d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives
prescrites par les règlements,
- de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées,
- de signer récépissés, quittances et décharges,
- de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration,
- de le représenter auprès des agents de l'administration des Postes pour toute opération,
- de signer tous actes d'administration et de gestion de la trésorerie.
NOM Prénom Grade
BESSET Evelyne Agent
BARROIS Céline Agent
CHENNOUF Nathalie Agent
GORET Martine Contrôleur
RICHARD Emilie Contrôleur
MOUGENOT Carine Contrôleur
NURDIN Edwige Contrôleur
KADJOUDJ Laila Agent
SEMAILLE Catherine Contractuelle
WACHOWICZ Léna Agent
LAMOISE Jean-Michel Contrôleur
CHIKH Malika Agent
WILLEM-HOELLINGER Carole Contrôleur
DERVAUX Géraldine Contrôleur
PETITDEMANGE Lysiane Contrôleur
2
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-06-02-00004 - Délégation de signature du responsable du Service de Gestion Comptable
d'Épinal au 2 juin 2025 6
Article 3 : Pour l'action en recouvrement des produits du secteur public local, délégation spéciale est
donnée, à l'effet de signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous
NOM Prénom Grade Durée maximale des délais
de paiement
Somme maximale pour laquelle
un délai de paiement peut être
accordé
BESSET Evelyne Agent 24 mois 3 000 €
NURDIN Edwige Contrôleur 24 mois 3 000 €
WACHOWICZ Léna Agent 24 mois 3 000 €
CHIKH Malika Agent 24 mois 3 000 €
WILLEM-HOELLINGER
Carole Contrôleur 24 mois 3 000 €
PETITDEMANGE
Lysiane Contrôleur 24 mois 3 000 €
LAMOISE Jean-Michel Contrôleur 24 mois 3 000 €
KADJOUDJ Laila Agent 24 mois 3 000 €
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances, aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Grade Actes autorisés
WACHOWICZ Léna Agent TOUS
CHIKH Malika Agent TOUS
WILLEM-
HOELLINGER Carole Contrôleur TOUS
PETITDEMANGE Lysiane Contrôleur TOUS
LAMOISE Jean-Michel Contrôleur TOUS
KADJOUDJ Laila Agent TOUS
Article 4: Pour l'action en recouvrement des amendes , délégation spéciale est donnée, à l'effet de
signer :
1°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-dessous :
NOM Prénom Grade Durée maximale des délais
de paiement
Somme maximale pour laquelle
un délai de paiement peut être
accordé
BARROIS Céline Agent 24 mois 5 000 €
SEMAILLE Catherine Contractuelle 24 mois 5 000 €
3
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-06-02-00004 - Délégation de signature du responsable du Service de Gestion Comptable
d'Épinal au 2 juin 2025 7
Jérôme OBERLEInspecteur principaldes Finances publiques
2°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuite et les
déclarations de créances, aux agents désignés ci-après :
NOM Prénom Grade Actes autorisés
BARROIS Céline Agent TOUS
SEMAILLE Catherine Contractuelle TOUS
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
des Vosges.
Fait à Épinal, le 2 juin 2025
Le responsable du SGC d'Epinal
Jérôme OBERLÉ 4
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2025-06-02-00004 - Délégation de signature du responsable du Service de Gestion Comptable
d'Épinal au 2 juin 2025 8
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Grand Est
88-2025-05-20-00006
Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0056
portant dérogation aux interdictions de perturbation,
capture et transport des espèces protégées de Busards
délivrée au réseau Busards Grand Est
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0056
portant dérogation aux interdictions de perturbation, capture et transport des espèces protégées de Busards délivrée au réseau Busards Grand Est
9
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DREAL-EBP-0056
portant dérogation aux interdictions de perturbation, capture et transport des espèces
protégées de Busards délivrée au réseau Busards Grand Est
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et R 411-1 à R 411-
14 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 relatifs à la
déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matière de capture
d'espèces animales protégées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation, et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
VU l'arrêté 88-2025-02-18-00003 en date du 18 février 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Grand Est ;
VU l'arrêté DREAL-SG-2025-13, en date du 25 février 2025, portant subdélégation de signature ;
VU la demande de dérogation au régime de capture avec relâcher immédiat sur place d'espèces
animales protégées en date du 04 mars 2024 déposée en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du
code de l'environnement par le Groupe d'Étude et de Protection des Busards (GEPB) ;
VU l'avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel Grand Est en date du
29 avril 2024 ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation porte sur des opérations de perturbation
intentionnelle, de capture et de transport de spécimens d'espèces protégées  de Busards, pour la mise
en place de protection des nids, dans le cadre de la protection des nichées durant la période des
moissons ;
DREAL Grand Est – Site de Strasbourg
Tél. : 03 88 13 05 00
www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
14 rue du Bataillon de marche n°24 – BP 10 001 – 67 050 Strasbourg cedex
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0056
portant dérogation aux interdictions de perturbation, capture et transport des espèces protégées de Busards délivrée au réseau Busards Grand Est
10
CONSIDERANT l'intérêt de ces opérations pour la connaissance et la protection des espèces de
Busards ;
CONSIDERANT l'absence de solution technique alternative qui soit pertinente et satisfaisante ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition
naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l'article 3 ci-après ;
CONSIDERANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations considérées ;
CONSIDERANT que les conditions d'octroi d'une dérogation à la perturbation intentionnelle, de
capture et de transport spécimens des espèces concernées se trouvent ici réunies ;
SUR PROPOSITION du Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du
Grand Est,
ARRÊTE   :
ARTICLE 1 er
  : Identité des bénéficiaires 
Les bénéficiaires de la dérogation sont les deux structures coordinatrices du suivi des Busards dans la
région Grand Est, à savoir la Coordination Grand Est de la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO
Grand Est), hebergée au local LPO, 10 rue de l'Atrie, 54000 NANCY et représentée par son président
Étienne Clément, et le Groupe d'étude et de protection des busards (GEPB), sis 1 hameau de Blinfey,
52110 BEURVILLE, représenté par Jean-Luc Bourrioux, coordinateur régional.
Sont habilités à intervenir sous couvert de la présente dérogation, et sous la responsabilité de ces
bénéficiaires quant à la mise en œuvre des dispositions prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté ,
l'ensemble des acteurs de la sauvegarde des busards, désignés selon les modalités décrites ci-après,
constituant le réseau Busards Grand Est, et nommés « intervenant.e.s » dans le présent arrêté, à savoir :
- les personnes référentes listées en annexe I du présent arrêté, qui sont responsables de la formation
des autres intervenant.e.s et des personnes qui souhaitent le devenir ainsi que de la coordination de
l'action dans le département pour lequel elles sont listées ;
- les personnes rattachées aux structures compétentes nommées au premier paragraphe du présent
article (salariés, personnes encadrées (stagiaires, services civiques…) ainsi que les personnes qui n'y sont
pas rattachées mais se sont manifestées auprès d'elles et ont reçu leur accord pour intervenir, dans la
mesure où toutes ces personnes n'interviennent qu'après avoir été dûment formées aux modalités
d'intervention par l'une des personnes référentes listées à l'annexe I du présent arrêté, ont signé la
charte d'intervention du réseau, interviennent dans les conditions prévues par le présent arrêté,
notamment en son article 3 section 1.
ARTICLE 2   : Nature de la dérogation
Les bénéficiaires assurent le suivi des nids de busards et mènent une démarche de sensibilisation
auprès des agriculteurs dont les parcelles sont occupées par des nids afin d'éviter la destruction des
œufs et des nichées de poussins.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0056
portant dérogation aux interdictions de perturbation, capture et transport des espèces protégées de Busards délivrée au réseau Busards Grand Est
11
Dans le cadre de la protection des nichées de busards en milieu agricole, les bénéficiaires de la
présente dérogation sont autorisés à déroger aux interdictions de perturbation intentionnelle, de
capture et de transport de spécimens d'oiseaux des espèces protégées listées ci-dessous :
• Busard cendré (Circus pygargus) ;
• Busard Saint-Martin (Circus cyaneus) ;
• Busard des roseaux (Circus aeruginosus) ;
• Busard pâle (Circus macrourus).
Ces dérogations sont autorisées dans le département des Vosges (68).
ARTICLE 3   : Conditions de la dérogation 
Dans le cadre des opérations décrites à l'article 2, les bénéficiaires sont tenus de respecter l'ensemble
des valeurs et des engagements annoncés dans la demande de dérogation, le cahier technique Busards
« LPO » et la charte d'intervention mentionnée à la section 1) ci-après dès lors qu'ils ne sont pas
contraires aux dispositions du présent arrêté.
La méthode consiste à repérer les nichées, à vue à l'aide de jumelles et de longues vues. Une fois le nid
repéré, et si l'exploitation de la parcelle est susceptible d'avoir lieu avant l'envol des jeunes, une
matérialisation de celui-ci est effectuée après rencontre et information de l'agriculteur de la parcelle
exploitée. Dans ces cas, l'action essentielle consiste à protéger les nids à l'aide de «  cages » grillagées
placées autour des nids repérés.
Les intervenant.e.s doivent limiter au maximum à la fois les traces pouvant indiquer leur passage et les
impacts qu'ils causent sur la culture en place (notamment, ils doivent privilégier le suivi des sillons
avant l'atteinte du nid).
1) Formation et charte d'intervention :
Les bénéficiaires de la présente dérogation doivent assurer, par le truchement des personnes référentes
listées en annexe I du présent arrêté, la formation de chacune des intervenant.e.s intégrées au suivi,
préalablement à leur mise en œuvre d'action(s) couvertes par la présente dérogation.
Cette formation doit garantir l'information sur les conditions de mise en œuvre de la présente
dérogation et du cadre déontologique des interventions, l'apprentissage des méthodes de pose de
systèmes de protection, l'acquisition des savoir-faire indispensables à la manipulation des
œufs/poussins et à la prise de mesures biométriques. Elle doit aussi permettre aux futur.e.s
intervenant.e.s d'assumer leurs responsabilités en termes de formalisation et retour d'informations
(Fiches Nids du GEPB telles que décrites à l'article 3 section 5) du présent arrêté, mise à jour de la liste
des intervenant.e.s...)
Chacun.e des intervenant.e.s doit respecter scrupuleusement le cadre déontologique d'intervention
rappelé dans le cahier technique de la LPO, être signataire de la charte d'intervention et être
accompagné sur le terrain lors de ses premières interventions.
Le GEPB doit, avec le soutien de la LPO Grand Est, transmettre au service Eau, Biodiversité et Paysages,
une charte d'intervention réactualisée selon les prescriptions du Conseil Scientifique Régional du
Patrimoine Naturel. Cette charte réactualisée devra être transmise avant la fin de validité du présent
arrêté.
Toute personne nouvellement intégrée aux actions doit être accompagnée dans les premiers suivis par
des intervenant.e.s choisi.e.s parmi les plus expérimenté.e.s (cf personnes référentes listées à
l'annexe I), qui auront pour objectif d'encadrer leurs interventions et de veiller à ce que leur
assimilation de la formation et des bonnes pratiques soient complètes. Lorsque les intervenant.e.s
expérimenté.e.s auront acquis la certitude que ces nouveaux acteurs du suivi disposent de
connaissances suffisantes pour pouvoir assurer en autonomie l'installation des cages de protection et
proposer les décisions adéquates, ces derniers seront intégrés au réseau des intervenant.e.s.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0056
portant dérogation aux interdictions de perturbation, capture et transport des espèces protégées de Busards délivrée au réseau Busards Grand Est
12
Les coordinateurs tiennent à jour la liste des intervenant.e.s. Cette liste est centralisée au niveau des
structures coordinatrices du suivi Busard en Grand Est et ses mises à jour sont transmises au début et
en fin des opérations, ainsi que sur demande, au service eau, biodiversité, paysages de la DREAL Grand-
Est.
2) Choix de la protection retenue :
Au regard de la sensibilité différente des espèces aux systèmes de protection et de l'impact non nul de
l'action de protection sur le succès reproducteur des busards, chaque demandeur doit pouvoir justifier
à tout moment du choix de protection retenu et des modalités d'intervention privilégiées pour chaque
nid.
Il est rappelé qu'il est nécessaire notamment de :
- Utiliser du grillage adapté aux espèces considérées ;
- Installer des écrans végétaux à l'intérieur du système de protection et sur son pourtour pour
permettre la protection des poussins vis-à-vis du soleil mais aussi pour les dissimuler des prédateurs
terrestres ;
- Adapter le système de protection (systèmes anti-verses, cages…) et sa mise en place (distances initiales
des piquets/balises, hauteur du grillage…) à la sensibilité de l'espèce considérée et/ou au stade de
développement de la couvée/nichée ;
- Signaler efficacement le nid avant la moisson afin de faciliter son contournement par l'exploitant
agricole.
Ces éléments doivent être consignés dans la fiche de nid GEPB.
3) Utilisation de drone :
Les opérations de survol par drone seront strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre
l'objectif recherché (localisation des nids), de manière exceptionnelle, lorsqu'un contrôle s'avère
nécessaire pour évaluer le stade de développement et pour confirmer la présence d'individus en cas
d'inquiétude (localisation ou suivi de la nichée). Aucun nid ne devra faire l'objet de plus de trois survols.
Le télépilote doit scrupuleusement enregistrer, dès le premier vol, les coordonnées du nid et apprécier
son positionnement dans l'inter-rang et au sein de la culture par la réalisation de clichés.
Le télépilote et chaque observateur seront attentifs à l'impact potentiel du suivi sur le dérangement
des animaux présents sur site, depuis l'arrivée sur site jusqu'au départ de ce dernier.
La distance minimale de survol pour la détection et le suivi des oiseaux nicheurs au sol est de 35 m
pour les drônes non dotés de zoom. En cas de suspicion de nids et en l'absence de zoom efficace,
l'opérateur peut se positionner à l'aplomb du nid supposé et descendre à 15m minimum pour pouvoir
confirmer le nid, le géolocaliser précisément et éventuellement préciser son contenu.
La durée de survol de la cheminée ne doit pas excéder 60 secondes. L'opérateur stoppe la mission
passé ce délai (à savoir : arrêt de l'usage du drone et éloignement des opérateurs à plus de 300 m de la
zone considérée).
Il y a interdiction de forcer le décollage de la femelle pour vérifier l'état d'avancement de la
nidification. Si lors du survol en drône et à l'observation, il y a éjection d'œuf(s) et/ou de poussin(s) du
nid lors du décollage d'un individu de Busard, le droniste devra envisager une visite immédiate du nid
pour les replacer.
En cas de nids difficilement localisables (nid dans cuvette, pas de points d'observations...) ou en cas
d'extrême urgence (moisson imminente), les vols longue durée peuvent être tolérés mais sous réserve
de ne pas perturber plus que nécessaire le retour au nid des individus du couple ou d'éventuels couples
installés en périphérie. Le survol d'une parcelle ne devra pas excéder 30 minutes en cas de
dérangement constaté dudit couple ou de couples installé en périphérie. L'opération pourra toutefois
reprendre 15 minutes après un retour au calme de la zone.
Le nombre de survols ou de dérangement des nids par drone doit figurer sur chaque fiche nid du GEPB.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0056
portant dérogation aux interdictions de perturbation, capture et transport des espèces protégées de Busards délivrée au réseau Busards Grand Est
13
Les dispositions du futur protocole applicable à l'usage des drones pour la recherche des nids de
busards qui ne sont pas contraires aux présentes mesures les compléteront.
4) Protection, capture, déplacements des nichées :
• Le choix du déplacement d'un nid doit se faire avec l'aval du coordinateur local et uniquement
en cas de refus exprès de l'exploitant du maintien d'un carré non-moissonné grillagé. Le déplacement
doit se faire en présence d'un des deux parents pour qu'ils puissent conserver le contact visuel avec
leur nichée.
• La capture temporaire des jeunes s'effectue manuellement. Ils seront placés dans un carton à
compartiments (pour éviter les blessures entre poussins) ou dans des sacs individuels le temps de la
mise en place d'un dispositif de protection ou du déplacement du nid.
• Les déplacements de poussins ne doivent être menés que lorsque les conditions
météorologiques limitent le besoin de thermorégulation : la température extérieure ne doit être ni trop
froide, ni trop chaude, ni trop humide et notamment pour les poussins de moins de 11  jours. Les
caractéristiques techniques (plages de température, humidité, etc.) de ces conditions sont rappelées
dans la charte d'intervention.
• La durée des interventions doit être la plus courte possible (maximum 30 min).
5) Fiches Nid du GEPB :
Des fiches standardisées et précises quant aux données attendues, dites Fiches Nids du GEPB, sont
systématiquement remplies et transmises par les intervenant.e.s au coordinateur régional désigné. Les
informations sur les systèmes de protection utilisés et le nombre de survols par drone y sont
obligatoires. Les modalités de ces transmissions des Fiches Nids sont rappelées dans la charte
d'intervention.
6) Transport vers centre de soins :
Ce type d'intervention doit intervenir le plus tard possible dans le cycle biologique de l'espèce et
uniquement dans les situations d'urgence où la survie sur site naturel n'est pas possible. Le transfert en
centre de sauvegarde par facilité n'est pas admis. Chaque bénéficiaire doit pouvoir ainsi être en mesure
de justifier que tous les moyens ont été mis en œuvre au préalable pour alerter l'exploitant et protéger
in situ les couvées/nichées avant de procéder au transfert.
• Dès la prise de décision de prélever des œufs ou poussins, et avant tout déplacement, le
protecteur informe le centre de soins le plus proche. Trois centres de soins sont identifiés pour les
prises en charge :
- Centre de Sauvegarde la Faune Lorraine (CSFL), Site du Jardin, route D130, 54910 Valleroy,
09 70 57 30 30
- Centre de Soins Sud Champagne (CPIE), Domaine Saint Victor, 10200 Soulaines-Dhuys, 03 25 92 56 02
- Centre de sauvegarde pour Oiseaux Sauvages (CSOS 89), Rue du Moulin, 89100 Fontaine-la-gaillarde,
03 86 97 86 62.
• Le transport des œufs nécessite l'utilisation de matériel permettant de limiter les chocs et
vibrations et d'éviter les écarts thermiques. Les œufs doivent être transportés dans une boite type
boîte à œufs dont les alvéoles sont capitonnées pour éviter les frottements entre œufs. Les œufs
seront placés pointe vers le bas. La boite contenant les œufs devra être sans délai disposée dans une
glacière ou boite polystyrène ou en carton épais, au-dessus d'une une bouillotte à 39°c maximum
laquelle aura été dûment recouverte de plusieurs couches de tissu/film plastique/journal . Cette
glacière ou boîte sera refermée pour conserver la chaleur au maximum.
Lors du déplacement, la boite contenant les œufs sera posé sur un siège ou sur les genoux dans des
conditions permettant de limiter au maximum les vibrations dues au transport.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0056
portant dérogation aux interdictions de perturbation, capture et transport des espèces protégées de Busards délivrée au réseau Busards Grand Est
14
• Les poussins seront quant à eux maintenus dans un carton avec compartiments pour éviter les
blessures. Le même type de dispositif que pour le transport des œufs est à utiliser pour les jeunes de
moins de 11 jours.
La détention, même temporaire, des œufs/poussins avant leur transfert vers un centre de soins est
interdite par la réglementation et la présente dérogation ne l'autorise pas.
ARTICLE 4   : Transmissions et mise à disposition des données
Transmission des données :
Le pétitionnaire transmet les données brutes de biodiversité liées à la dérogation accordée au service
de l'État en charge de la protection des espèces sous format informatique compatible avec le standard
régional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est. Les données devront être
fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée). Les jeux de données doivent être distincts
selon les méthodes et protocoles d'acquisition de données naturalistes mis en œuvre.
Le versement des données brutes doit être effectué dans un délai de six mois après la fin de l'étude
associée à la dérogation.
Elles alimenteront le Système d'Information de l'iNventaire du Patrimoine naturel (SINP) avec le statut
de données publiques.
Compte-rendu :
Le GEPB doit, avec le soutien de la LPO Grand Est, adresser à la DREAL annuellement, dans les 6 mois
après la fin des opérations, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année de ces
opérations. Ce rapport précisera :
- les dates et les lieux par commune des opérations ;
- le nombre de couples reproducteurs suivis ;
- le nombre de nids déplacés et/ou protégés et un bilan en termes de mortalité et d'envol, pour chacun
et en données de synthèse (taux) ;
- le nombre d'œufs et/ou poussins transportés vers un centre de soins, avec indication de leur lieu de
provenance et de leur destination, évaluation des pratiques des intervenant.e.s, et un bilan en termes
d'éclosion, d'envol, de mortalité selon le stade d'accueil, pour chacun et en données de synthèse
(taux) ;
- les Fiches Nids du GEPB ;
- l'évaluation de l'utilisation des drones et l'évaluation des pratiques (analyse des succès ou échecs en
fonction des systèmes de protection mis en place et de leur contexte).
ARTICLE 5   : Durée de la validité de la dérogation
La présente dérogation est valable à compter du lendemain de sa date de publication et prendra fin le
31 décembre 2026. Elle pourra être reconduite annuellement pour les années 2026 et 2027 par une
décision expresse de la DREAL Grand Est et à sa discrétion, en fonction de son analyse du contexte et
du bilan des campagnes 2025 et 2026 respectivement, présenté au plus tard le 15 janvier 2026 et 2027
respectivement.
La reconduction ou le renouvellement de la présente dérogation est conditionné au respect des
différentes prescriptions prévues au présent arrêté, dont notamment le remplissage précis des Fiches
Nids du GEPB par les intervenant.e.s et leur transmission entre acteurs selon des modalités pratiques et
de temps conformes aux recommandations précisées dans le cahier technique Busards «  LPO » et la
charte d'intervention.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0056
portant dérogation aux interdictions de perturbation, capture et transport des espèces protégées de Busards délivrée au réseau Busards Grand Est
15
ARTICLE 6   : Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté peut faire l'objet de
contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives
prévues par les articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 7   : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres dispositions
législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces protégés du territoire
d'étude.
ARTICLE 8   : Droits et informations des tiers - Voies et délais de recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision est notifiée aux deux structures coordinatrices, désignées en son article 1,
paragraphe 1. Elle est également publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans le délai des deux mois qui suivent sa
publication ou sa notification par voie d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet, ou
recours hiérarchique adressé au ministre de la transition écologique). Elle peut également faire l'objet
d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy (5  place de la Carrière – CO 20038
– 54036 NANCY Cedex) qui peut s'exercer par l'application informatique « télérecours citoyens »
accessible via le site internet www.telerecours.fr :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique),
dans le délai des deux mois qui suivent sa publication ou sa notification ;
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou à compter du terme d'un silence
gardé par celle-ci pendant deux mois à partir de la réception du recours préalable.
ARTICLE 9   : Exécution
Le secrétariat général de la préfecture et le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera transmise au chef du service départemental de l'OFB des Vosges.
Fait à Strasbourg, le 20 mai 2025
Pour la préfète, par délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
La cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste,
Signé : Sophie OUZET
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0056
portant dérogation aux interdictions de perturbation, capture et transport des espèces protégées de Busards délivrée au réseau Busards Grand Est
16
ANNEXE I   : Liste des personnes référentes par département
Ardennes Aube Marne
M. BOURRIOUX Jean-Luc M. ALBERT Pascal
M. AUBRY Mathieu
M. BOURRIOUX Jean-Luc
M. COCQUYT Laurent
M. CROUZIER Gérard
M. FACQ Thomas
M. FAYNOT Roland
M.FREULET Claude
Mme GILLET Jacqueline
M. MILLON Alexandre
M. PARIS Serge
Mme QUEVILLON Martine
M. ROCQUET Jean-Christophe
Mme SFLIGOI Marion
M. TERNOIS Vincent
M. THERY Léo
M. ALBERT Pascal
M.BALTHAZARD Alain
M. BOUILLON Claude
M. BOURRIOUX Jean-Luc
M. CAPOVILLA Léo
Mme CHINAL Ninon
Mme DEWASMES Sylvie
M. GUILLAUME Régis
Mme HENRY Doriane
M. IGIER Philippe
Mme PINTEAUX Chantal
M. POIRON Antonin
M. TERNOIS Vincent
M. THERY Léo
Mme THOURAULT Aurore
Mme MICHEL Valérie
M. MILLION Alexandre
M. PARIS Serge
Mme QUEVILLON Martine
Mme SCHLEMMER Léa
Haute-Marne Meurthe-et-Moselle Meuse
M. BOURRIOUX Jean-Luc
Mme MICHEL Valérie
M. PARISEL Louis
Mme QUEVILLON Martine
M. SCHMITT Jean-François
M. BOURRIOUX Jean-Luc
M. BURDA Frédéric
M. DANY Jean-Luc
M. LIEGEOIS Gérard
M. MOITROT Jean-Yves
M. RUSSO Philippe
M. BOURRIOUX Jean-Luc
M. DE CARVALHO Emmanuel
M. DESMET Rik
Mme JOUANEST Jeannine
M. KLEIN Pascal
M. LAMBERT Loïc
M. LARTIQUE Sébastien
M. LAUER David
M. MARTENS Geert
M. POTTIER Grégoire
M. REEB Michel
M. ROBINET Alain
M. SUY Gilbert
Moselle Bas-Rhin Haut-Rhin
M. BOURRIOUX Jean-Luc
M. PERNET Daniel
M. BOURRIOUX Jean-Luc
M. WILLER Alain
M. BOURRIOUX Jean-Luc
M.WILLER Alain
Vosges
M. BOURRIOUX Jean-Luc
M. SCHOINDRE Lilian
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00006 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0056
portant dérogation aux interdictions de perturbation, capture et transport des espèces protégées de Busards délivrée au réseau Busards Grand Est
17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Grand Est
88-2025-04-11-00005
Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0070
portant dérogation aux interdictions de capture
de spécimens d'espèces animales protégées
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-04-11-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0070
portant dérogation aux interdictions de capture
de spécimens d'espèces animales protégées
18
PREFETDES VOSGESLibertéÉgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DREAL-EBP-0070
portant dérogation aux interdictions de capture
de spécimens d'espèces animales protégées
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et R 411-
1 à R 411-14 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en
matière de capture d'espèces animales protégées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation,
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire
et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
3
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-04-11-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0070
portant dérogation aux interdictions de capture
de spécimens d'espèces animales protégées
19
VU l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le
territoire métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur
protection ;
VU l'arrêté, en date du 28 octobre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Marc
Hoeltzel, directeur régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Grand Est ;
VU l'arrêté DREAL-SG-2024-51, en date du 5 novembre 2024, portant subdélégation de
signature ;
VU la demande de dérogation au régime de capture avec relâchers d'espèces protégées
déposée en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement par la
Direction régionale Grand Est de l'Office français de la biodiversité (OFB), Chemin du
Longeau, Rozérieulles, 57160 Moulins-les-Metz ;
VU l'avis favorable sous condition de l'expert faune du Conseil Scientifique Régional du
Patrimoine Naturel du Grand Est en date du 09 mars 2025 ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation porte sur des opérations de capture/relâcher
à des fins de:
- réalisation d'avis techniques dans le cadre de dossiers en lien avec le code de
l'environnement afin d'observer la présence avant travaux d'espèces animales protégées ;
- contrôles de police judiciaire liés à des constats d'infractions de travaux en cours d'eau ou
en milieux humides ainsi que de destruction d'espèces protégées ;
- missions de police de la nature préventive (surveillance des milieux et information des
propriétaires et exploitants des milieux de la présence des espèces dans le cadre de plans
nationaux ou régionaux d'actions), notamment sur les réseaux de mares et les milieux
patrimoniaux à amphibiens connus du grand public ;
- suivi de travaux autorisés ou de mesures compensatoires liés aux espèces nommées par
l'arrêté ;
- missions diverses de connaissances, de police ou d'appui aux politiques de l'eau ;
CONSIDERANT l'intérêt de ces inventaires et de ces suivis pour la connaissance et la
protection de la faune sauvage ;
CONSIDERANT l'absence de solution technique alternative à la capture des espèces
concernées qui soit pertinente et satisfaisante ;
CONSIDERANT que la demande de dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de
répartition naturelle ;
CONSIDERANT que les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions de capture des
spécimens des espèces protégées concernées se trouvent ici réunies ;
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-04-11-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0070
portant dérogation aux interdictions de capture
de spécimens d'espèces animales protégées
20
SUR PROPOSITION du Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement du Grand Est,
ARRÊTE   :
Article 1
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la Direction régionale Grand Est de l'Office français de la
biodiversité (OFB), Chemin du Longeau, Rozérieulles, 57160 Moulins-les-Metz.
Article 2
Les agents désignés dans le dossier de demande sont autorisés à déroger :
- à l'interdiction de capture/relâcher immédiat sur le territoire du département des Vosges de
spécimens des espèces listées ci-dessous :
Mollusques :
• Anisus vorticulus ;
• Bythinella viridis ;
• Moule perlière (Margaritifera margaritifera) ;
• Mulette épaisse (Unio crassus) ;
• Grande Mulette (Margaritifera auricularia).
Insectes :
• Gomphe à cercoïdes fourchus (Gomphus graslinii) ;
• Leucorrhine à front blanc (Leucorrhinia albifrons) ;
• Leucorrhine à large queue (Leucorrhinia caudalis) ;
• Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis) ;
• Gomphe serpentin (Ophiogomphus cecilia) ;
• Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii) ;
• Gomphe à pattes jaunes (Stylurus [Gomphus] flavipes) ;
• Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale) ;
• Bolbelasme à une corne (Bolbelasmus unicornis) ;
• Carabe noduleux (Carabus variolosus) ;
• Grand capricorne (Cerambyx cerdo) ;
• Cucujus vermillon (Cucujus cinnaberinus) ;
• Barbot ou pique-prune (Osmoderma eremita) ;
• Rosalie des Alpes (Rosalia alpina) ;
• Carabe à reflets d'or (Carabus auronitens auronitens Fabricius, 1792) ;
• Mélibée (Coenonympha hero) ;
• Fadet des laîches ou oedipe (Coenonympha oedipus) ;
• Laineuse du prunellier (Eriogaster catax) ;
• Damier du frêne (Euphydryas [Hypodryas] maturna) ;
• Cuivré de la bistorte (Helleia [Lycaena] helle) ;
• Sphinx de l'argousier (Hyles hippophaes) ;
• Bacchante (Lopinga achine) ;
• Azuré du serpolet (Maculinea arion) ;
• Azuré des paluds (Maculinea nausithous) ;
• Azuré de la sanguisorbe (Maculinea telejus) ;
• Apollon (Parnassius apollo) ;
• Semi-apollon (Parnassius mnemosyne) ;
• Sphinx de l'épilobe (Proserpinus proserpina) ;
• Cuivré des marais (Thersamolycaena [Lycaena] dispar) ;
• Nacré de la canneberge (Boloria aquilonaris) ;
• Daphnis ou fadet des tourbières (Coenonympha tullia) ;
• Solitaire (Colias palaeno) ;
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-04-11-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0070
portant dérogation aux interdictions de capture
de spécimens d'espèces animales protégées
21
• Damier de la succise (Euphydryas [Eurodryas] aurinia) ;
• Protée ou azuré des mouillères (Maculinea alcon) ;
• Matrone ou écaille brune (Pericallia matronula) ;
• Nacré de la bistorte (Proclossiana eunomia).
- et à l'interdiction de capture/relâcher immédiat ainsi que de capture au moyen de nasses,
suivie de relâcher, sur le territoire du département des Vosges de spécimens des espèces
listées ci-dessous :
Amphibiens :
• Triton crêté (Triturus cristatus) ;
• Triton marbré (Triturus marmoratus) ;
• Triton de Blasius (Triturus x blasii) ;
• Triton palmé (Lissotriton helveticus) ;
• Triton ponctué (Lissotriton vulgaris) ;
• Triton alpestre (Ichtyosaura alpestris) ;
• Salamandre tachetée (Salamandra salamandra) ;
• Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata) ;
• Sonneur à ventre de feu (Bombina bombina) ;
• Crapaud accoucheur (Alytes obstetricans) ;
• Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus) ;
• Rainette verte (Hyla arborea) ;
• Crapaud calamite (Epidalea calamita) ;
• Crapaud commun (Bufo bufo) ;
• Grenouille agile (Rana dalmatina) ;
• Grenouille des champs (Rana arvalis) ;
• Grenouille rousse (Rana temporaria) ;
• Grenouilles vertes du complexe d'espèces Pelophylax.Pelophylax sp.
Article 3
La présente dérogation est délivrée avec mise en œuvre des mesures et protocoles décrits dans le
dossier de demande de dérogation et notamment les mesures suivantes :
- Les protocoles de désinfection devront se mettre en place pour les prélèvements et observation de
la malacofaune de la même manière que pour les amphibiens et insectes.
- Mise en œuvre des opérations :
Mollusques :
Les détections se font de façon visuelle à l'aide de bathyscopes (ou aquascopes) et les prélèvements
se font à la main ou à l'aide de telliniers (râteaux avec filet pour la capture de mollusques) lorsque la
profondeur est trop importante.
Amphibiens :
Les captures sont réalisées selon l'opportunité à la main (adultes) ou à l'aide d'une épuisette (larve et
adultes), le matériel étant désinfecté entre chaque site prospecté.
Des nasses de fond type nasse à vairons ou nasse ortman à relever toutes les deux heures
maximum) et nasses de surface, type nasse à vairons avec flotteurs posée en début de nuit et relevée
en fin de nuit peuvent également être mises en œuvre. Le matériel sera désinfecté entre chaque site
prospecté.
Insectes :
Les captures sont réalisées selon l'opportunité à la main ou à l'aide d'un filet adapté (adultes) ou à
l'aide d'une épuisette (larve et adultes), cette dernière étant désinfectée entre chaque site prospecté.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-04-11-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0070
portant dérogation aux interdictions de capture
de spécimens d'espèces animales protégées
22
Article 4
Un bilan des opérations sera transmis annuellement  à la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement du Grand Est, service eau biodiversité paysages ainsi qu'au Conseil
Scientifique Régional du Patrimoine Naturel du Grand Est.
Article 5
La dérogation est accordée jusqu'au 31 décembre 2027.
Article 6
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté peut faire l'objet de
contrôles par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L415-3 du code
de l'environnement.
Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies à l'article L415-3 du code de
l'environnement.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours par le bénéficiaire, dans un délai de 2 mois à compter
de sa notification, auprès de la juridiction compétente.
Article 8
Le secrétaire général de la préfecture des Vosges , le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des
Vosges.
Fait à Strasbourg, le 11 avril 2025
Pour la préfète de département et par délégation
P/Le Directeur Régional de l'Environnement,
de l'Aménagement et du Logement du Grand Est,
La Cheffe du Pôle Espèces et Expertise Naturaliste,
Signé : Sophie OUZET
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou
notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si
un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux
mois à compter de sa publication et ou notification.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-04-11-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0070
portant dérogation aux interdictions de capture
de spécimens d'espèces animales protégées
23
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Grand Est
88-2025-05-20-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DREAL-EBP-0079
portant dérogation aux interdictions de capture avec
relâcher sur place d'espèces protégées
délivrée à la SARL ARION.IDE (59)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-DREAL-EBP-0079
portant dérogation aux interdictions de capture avec relâcher sur place d'espèces protégées
délivrée à la SARL ARION.IDE (59)
24
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DREAL-EBP-0079
portant dérogation aux interdictions de capture avec relâcher sur place d'espèces protégées
délivrée à la SARL ARION.IDE (59)
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le Code de l'Environnement, et notamment ses articles L 411-1, L 411-2, L 415-3 et R 411-
1 à R 411-14 ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 et le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997
relatifs à la déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en
matière de capture d'espèces animales protégées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif au x pouvoirs des préfets, à l'organisation,
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des
espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté du 23 avril 2007 fixant les listes des mollusques protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
VU l'arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 février 2025, accordant délégation de signature à Monsieur
Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Grand Est ;
VU l'arrêté préfectoral DREAL-SG-2025-13 en date du 25 février 2025 portant
subdélégation de signature;
DREAL Grand Est – Site de Strasbourg
Tél. : 03 88 13 05 00
www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
14 rue du Bataillon de marche n°24 – BP 10 001 – 67 050 Strasbourg cedex
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-DREAL-EBP-0079
portant dérogation aux interdictions de capture avec relâcher sur place d'espèces protégées
délivrée à la SARL ARION.IDE (59)
25
VU la demande de dérogation au régime de capture avec relâcher immédiat sur place
d'espèces animales protégées en date du 7 avril 2025 déposée en application des articles
L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement par la société Arion.idé - 10 rue Louis Aragon -
59147 GONDECOURT ;
CONSIDÉRANT l'acte d'engagement entre le bureau d'étude Agrivair et le bureau d'étude
Arion.idé ;
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation porte sur des opérations de capture et
relâcher sur place de spécimens d'espèces protégées ;
CONSIDÉRANT l'intérêt de ces opérations pour la connaissance et la protection de la faune
et flore sauvage et de la conservation des habitats ;
CONSIDÉRANT l'absence de solution technique alternative à la capture qui soit pertinente et
satisfaisante ;
CONSIDÉRANT que la demande de dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de
conservation favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de
répartition naturelle compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à
l'article 3 ci-après;
CONSIDÉRANT que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en
œuvre des opérations considérées ;
CONSIDÉRANT que les conditions d'octroi d'une dérogation à l'interdiction de capture avec
relâcher sur place de spécimens des espèces concernées se trouvent ici réunies ;
SUR PROPOSITION du Directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement du Grand Est,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 er
 : Identité du bénéficiaire 
Le bénéficiaire de la dérogation est la société Arion.idé - 10 rue Louis Aragon - 59147
GONDECOURT, représentée par M. CUCHERAT Xavier.
ARTICLE 2  : Nature de la dérogation
Dans le cadre d'un projet de restauration écologique des cours d'eau du Petit Vair et du
Ruisseau de Bellefontaine, la société Arion.idé est missionnée afin de réaliser des inventaires,
des suivis de population et des études biométriques afin de déterminer la répartition, les
effectifs et les densités, les classes d'âge de la Mulette épaisse dans ces 2 cours d'eau. A cette
fin la société Arion.idé est autorisée à déroger aux interdictions de capture avec relâcher sur
place de l'espèce protégée suivante :
- Unio crassus – Mulette épaisse.
La présente dérogation est autorisée sur le cours d'eau du Petit Vair et du Ruisseau de
Bellefontaine sur les communes de Vittel, Valleroy-le-Sec et Lignéville.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-DREAL-EBP-0079
portant dérogation aux interdictions de capture avec relâcher sur place d'espèces protégées
délivrée à la SARL ARION.IDE (59)
26
ARTICLE 3  : Conditions de la dérogation 
Dans le cadre des opérations décrites à l'article 2, le bénéficiaire est tenu de respecter
l'ensemble des valeurs et des engagements annoncés dans la méthodologie transmise dans le
dossier de demande de dérogation dès lors qu'ils ne sont pas contraires aux dispositions du
présent arrêté.
Les opérations de capture avec relâcher sur place sont strictement limitées à ce qui est
nécessaire pour atteindre l'objectif recherché.
Le protocole d'inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et
l'importance de celles-ci au regard de l'état de conservation des espèces concernées en
tenant compte de leur biologie et de leur cycle biologique.
Après recherche des individus à l'aide d'un bathyscope, d es excavations seront réalisées à
l'aide d'un filet Surber spécialisé. Le substrat sera gratté à l'aide d'une griffe, puis tamisé sur
un tamis de 0,5 cm de vide de maille. Les spécimens collectés seront comptés et mesurés à
l'aide d'un pied à coulisse. Les spécimens seront systématiquement remis dans le milieu, leur
permettant d'accomplir la suite de leur cycle biologique.
ARTICLE 4  : Durée de la validité de la dérogation
La présent e dérogation est valable à compter du lendemain de sa date de publication et
prendra fin au 31 décembre 2027 .
ARTICLE 5  : Transmissions et mise à disposition des données
Le pétitionnaire transmet les données brutes de biodiversité liées à la dérogation accordée au
service de l'État en charge de la protection des espèces sous format informatique compatible
avec le standard régional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est. Les
données devront être fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée). Les jeux de
données doivent être distincts selon les méthodes et protocoles d'acquisition de données
naturalistes mis en œuvre.
Le versement des données brutes doit être effectué dans un délai de six mois après la mise en
œuvre de la dérogation.
Elles alimenteront le Système d'Information de l'Inventaire du Patrimoine naturel (SINP) avec
le statut de données publiques.
En outre, le bénéficiaire doit adresser à la DREAL Grand Est, au plus tard le 31 mars de l'année
suivant l'étude, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l'année
précédente. Ce rapport précisera :
- le nombre d'opérations conduites au cours de l'année sous couvert de la dérogation,
- les dates et les lieux précis des opérations (au-delà de l'information sur la commune),
- les espèces ou groupes d'espèces dont la présence a été identifiée,
- le nombre d'animaux morts au cours des opérations,
- le nombre d'animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-DREAL-EBP-0079
portant dérogation aux interdictions de capture avec relâcher sur place d'espèces protégées
délivrée à la SARL ARION.IDE (59)
27
ARTICLE 6  : Mesures de contrôle et sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté peut faire
l'objet de contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article
L. 415-3 du code de l'environnement.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions
administratives prévues par les articles L. 171-7 et L. 171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 7  : Autres législations et réglementation
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par
ailleurs nécessaires pour la réalisation de l'opération susmentionnée et du respect des autres
dispositions législatives et réglementaires susceptibles d'être applicables sur les espaces
protégés du territoire d'étude.
ARTICLE 8  : Droits et information des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision est notifiée au bénéficiaire. Elle est également publiée au recueil des
actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
ARTICLE 9 : Exécution
Le secrétariat de la préfecture et le directeur régional de l'Environnement, de l'Aménagement
et du Logement du Grand Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Strasbourg, le 20 mai 2025
Pour la Préfète, par délégation,
Pour le directeur régional de
l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
L'adjoint à la cheffe du pôle espèces et
expertise naturaliste,
Signé : Eric THOUVENOT
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif compétent, dans le délai de deux mois à compter de sa publication et / ou
notification. Ce recours peut être déposé sur le site www.telerecours.fr . Ce délai est prorogé si
un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit dans ce même délai de deux
mois à compter de sa publication et ou notification.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
2025-DREAL-EBP-0079
portant dérogation aux interdictions de capture avec relâcher sur place d'espèces protégées
délivrée à la SARL ARION.IDE (59)
28
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Grand Est
88-2025-05-20-00005
Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation
intentionnelle et de détention, transport et utilisation de
spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour les
suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans
le massif des Vosges
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
29
PREFETDES VOSGESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention,
transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour les suivis
scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
La Préfète des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.411-1, L.411-2, L.415-3 et R.411-1 à R.411-14 ;
Vus les décrets n°97-34 du 15 janvier 1997 et n°97-1204 du 19 décembre 1997 relatifs à la
déconcentration des décisions administratives individuelles, notamment en matière de capture
d'espèces animales protégées ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction
des dérogations définies au 4° de l'article L.411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces
de faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines
espèces d'oiseaux sur le territoire national ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-DREAL-EBP-0069 portant autorisation d'introduction dans le milieu
naturel de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) et dérogation à la protection stricte des
espèces protégées ;
Vu l'arrêté 88-2025-02-18-00003 en date du 18 février 2025 accordant délégation de signature à
Monsieur Marc HOELTZEL, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de
la région Grand Est ;
Vu l'arrêté DREAL-SG-2025-13, en date du 25 février 2025, portant subdélégation de signature ;
DREAL Grand Est – Site de Strasbourg
Tél. : 03 88 13 05 00
www.grand-est.developpement-durable.gouv.fr
14 rue du Bataillon de marche n°24 – BP 10 001 – 67 050 Strasbourg cedex
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
30
Vu la demande de dérogation à la protection des espèces déposée par le Groupe Tétras Vosges en date
du 7 mars 2024 et portant sur les interdictions de perturbation intentionnelle de spécimens d'espèces
animales protégées et de détention, transport et utilisation de spécimens d'espèces animales
protégées ;
Vu l'avis favorable du Conseil national de la protection de la nature en date du 16 septembre 2024 ;
Vu la consultation du public menée du 11 au 28 février 2025 ;
Considérant l'intérêt de l'opération pour la connaissance et la sauvegarde des tétraonidés sur le massif
des Vosges ;
Considérant l'absence de solution technique alternative qui soit pertinente et satisfaisante ;
Considérant le caractère sensible de l'espèce Grand Tétras (Tetrao urogallus) classée comme « en
danger » sur la Liste rouge France et « en danger critique d'extinction » sur la Liste rouge Alsace ;
Considérant la déclinaison du Plan National d'Actions en faveur du Grand Tétras sur les massifs du Jura
et des Vosges 2018-2022 notamment ses actions n° 1.1.1, 1.1.2, 3.3.3 et 4.1.1 et la Stratégie nationale
d'actions en faveur du Grand Tétras 2012-2021 ;
Considérant la co-animation mise en œuvre par le Groupe Tétras Vosges (GTV) et Parc naturel régional
des Ballons des Vosges (PNRBV) dans le contexte du projet de renforcement de Grand Tétras ;
Considérant que le Groupe Tétras Vosges est la structure coordonnatrice en charge du suivi de
l'évolution de la population de Grand Tétras et de son aire de répartition dans le massif des Vosges et
que, dans ce cadre, elle est dépositaire des observations de terrain collectées par les structures
participant aux suivis ;
Considérant que la coordination technique des opérations autorisées par le présent arrêté sera le fruit
d'une coopération étroite entre les salariés permanents du GTV et du PNR des Ballons des Vosges ;
Considérant que les personnes à habiliter disposent de la compétence pour la mise en œuvre des
opérations et prescriptions considérées ;
Considérant que la demande de dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle ;
Considérant qu'ainsi les conditions d'octroi d'une dérogation aux interdictions de perturbation
intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens d'espèces animales protégées se
trouvent ici réunies ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Grand Est,
Arrête :
Article 1er : Identité des bénéficiaires
Les bénéficiaires de la dérogation sont l'association Groupe Tétras Vosges (GTV), 20 chemin de l 'école
des Xettes, 88400 Gérardmer, représentée par son président et coordinatrice des suivis scientifiques du
Grand Tétras, et le Parc naturel régional des Ballons des Vosges (PNRBV), 1 rue du couvent,
68140 Munster, représenté par son directeur et co-animateur de ces suivis.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
31
Sont autorisées à participer aux suivis scientifiques du Grand Tétras sous couvert de la présente
dérogation, et sous la responsabilité de ces bénéficiaires quant à la mise en œuvre des dispositions
prévues aux articles 2 à 4 du présent arrêté, l 'ensemble des personnes désignées dans les conditions
prévues à son article 4 (paragraphe 4.2) par les structures listées en annexe II.
Article 2 : Nature de la dérogation
Dans le cadre du suivi scientifique du Grand Tétras dans le massif des Vosges, les bénéficiaires de la
présente autorisation sont autorisés à déroger à l'interdiction de perturber intentionnellement des
individus de l'espèce Grand Tétras ( Tetrao urogallus) et à déroger à l'interdiction de détention,
transport et utilisation de crottes, duvet, plumes, coquilles, œufs clairs, spécimens éventuellement
contenus dans des fragments de litière de nid de l'espèce Grand Tétras (Tetrao urogallus).
Article 3 : Zone d'application de la dérogation
Cette dérogation est accordée sur l'ensemble de l'aire d'occurrence de l'espèce basée sur l'aire de
présence 1975. La carte de cette aire de présence est jointe en annexe IV.
Article 4 : Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect des conditions énoncées ci-après.
Dans le cas où les mesures telles que prévues au présent arrêté ne pourraient être mises en œuvre du
fait de difficultés techniques, la structure coordinatrice doit en informer sans délai le service eau
biodiversité paysage de la DREAL Grand Est pour validation préalable des modifications.
4.1 : Protocoles à appliquer pour conduire le suivi (annexe I)
Les suivis sont mis en œuvre selon les procédures définies pour chacun des neuf protocoles de suivi des
grands tétras dans le massif des Vosges, qui sont détaillés en annexe I au présent arrêté.
Les bénéficiaires doivent se conformer à ces protocoles dans le cadre du suivi du Grand Tétras dans le
massif vosgien.
4.2 : Organisation des suivis (annexes I et II)
Les suivis hivernaux ainsi que les suivis en période de reproduction étant menés pendant des périodes
particulièrement sensibles pour les tétraonidés, seules les structures et personnes désignés à l'article 1
du présent arrêté sont autorisées à participer à ces investigations coordonnées par le GTV et le PNRBV,
qui suivent respectivement des oiseaux autochtones, y compris ceux issus du programme de
renforcement dont le dispositif de suivi n'est plus opérationnel, et les oiseaux issus de programme de
renforcement doté d'un dispositif de suivi fonctionnel.
Les structures listées en annexe II envoient au plus tard le 31 octobre de l'année n-1 à la DREAL Grand
Est, au GTV et au PNRBV la liste des personnes autorisées à participer aux suivis du grand tétras pour
l'année n.
Elles fournissent au GTV et au PNRBV l'ensemble des bilans de prospections (observations ou absence
d'indices) sur cette espèce réalisés dans le cadre du présent arrêté dans la forme prévue au paragraphe
2 de l'annexe I et ce, au plus tard le 15 octobre de l'année durant laquelle les prospections ont eu lieu.
Une réunion préparatoire des opérations de l 'année n est organisée chaque année par le GTV avant le
1er
 décembre de l'année n-1 avec l'ensemble des structures autorisées afin d'établir un plan de
prospection commun. De même, une réunion de restitution est organisée par le GTV avec l'ensemble
des structures autorisées pour présenter les résultats de la campagne de prospection et les éventuelles
difficultés rencontrées lors de sa mise en œuvre.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
32
4.3 : Modalités de partage des suivis
Les suivis de l 'année n font l'objet d'un compte-rendu annuel, réalisé par le GTV, qui est envoyé au
service eau biodiversité paysage de la DREAL Grand Est au plus tard le 31 mars de l'année n+1.
Ce compte-rendu annuel dont la restitution synthétique et cartographique est convenue avec les
structures autorisées, comprend a minima, les éléments suivants : 
– le rappel du plan d'échantillonnage et restitution de l'effort de prospection ;
– la liste des prospecteurs ;
– le calendrier des prospections ;
– les résultats des suivis et retours d'expériences sur l'année de prospection ;
– le prévisionnel de la campagne de prospections pour l'année à venir.
Ce compte-rendu est envoyé par le GTV en version informatique, à l'ensemble des structures
participant aux suivis au plus tard le 31 mars de chaque année. Les éléments contenus dans ce compte-
rendu étant confidentiels, il n 'est pas diffusable en externe sauf accord des structures autorisées en
annexe II, et sous réserve que cette diffusion soit réalisée dans le respect des dispositions applicables
en matière de communication des données de biodiversité sensibles à la diffusion.
4.4 : Transmission des données brutes de biodiversité
Les données associées aux suivis de l'année n sus-cités sont également versées à la DREAL en fin de
chaque année, au plus tard le 31 décembre de l'année n, sous format informatique compatible avec le
standard régional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL Grand Est.
Les données doivent être fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée). Pour chaque
donnée, le protocole utilisé doit être spécifié. Les jeux de données doivent être distincts selon les
méthodes et protocoles d'acquisition de données naturalistes mis en œuvre.
Elles alimenteront le Système d'Information de l'iNventaire du Patrimoine naturel (SINP) avec le statut
de données publiques.
Article 5 : Durée de validité de la dérogation
La présente dérogation est accordée à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au
31 décembre 2028.
Article 6 : Autres procédures
La présente décision ne dispense pas de l'obtention d'autres accords ou autorisations par ailleurs
nécessaires pour la réalisation de l'opération sus-mentionnée.
Article 7 : Mesures de contrôle
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 à 4 peut faire l'objet des contrôles prévus à
l'article L.170-1 du code de l'environnement par les agents chargés de constater les manquements aux
prescriptions prévues au présent arrêté ou les infractions mentionnées à l'article L.415-3 du code de
l'environnement.
Article 8 : Sanctions
Le non-respect du présent arrêté est passible des mesures et sanctions définies aux articles L.171-8 et
L.415-3 du code de l'environnement. Il entraîne en outre une radiation de la liste des structures
autorisées en annexe II du présent arrêté, en cohérence avec la charte des bonnes pratiques présentée
en annexe III.
Article 9 : Publication - Notification
Le dossier de demande de dérogation au régime de protection des espèces est consultable au service
eau biodiversité paysage de la DREAL Grand Est.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et notifié à
la structure coordonnatrice.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
33
Article 10 : Information des tiers - Voies et délais de recours
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans le délai des deux mois qui suivent sa
publication ou sa notification par voie d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet, ou
recours hiérarchique adressé au ministre de la transition écologique).
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy
(5 place de la Carrière – CO 20038 – 54036 NANCY Cedex) qui peut s'exercer par l'application
informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr :
• soit directement, en l'absence de recours préalable (recours gracieux ou recours hiérarchique),
dans le délai des deux mois qui suivent sa publication ou sa notification ;
• soit à l'issue d'un recours préalable, dans le délai de deux mois à compter de la date de
notification de la réponse obtenue de l'administration, ou à compter du terme d'un silence
gardé par celle-ci pendant deux mois à partir de la réception du recours préalable.
Article 11 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture des Vosges, le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement du Grand Est ainsi que les agents commissionnés et assermentés au
titre de la protection de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont copie sera transmise à :
- M. le Directeur départemental des territoires des Vosges,
- M. le Commandant du groupement de gendarmerie des Vosges,
- M. le Chef de service départemental de l'OFB des Vosges,
- M. le Directeur de l'ONF Grand Est.
Fait à Strasbourg, le 20 mai 2025
Pour la Préfète, par délégation,
Pour le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
La cheffe du pôle
Espèces et Expertise Naturaliste
Signé : Sophie OUZET
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
34
Annexe I : Protocoles de suivi des Grands Tétras dans le massif des Vosges
Objectifs
opérationnels
Protocoles
Résultats attendus
Structure
pilote/référente
, structures
impliquéesOiseaux transloqués Population globale
Evaluer le taux de
survie des oiseaux
transloqués
Suivi télémétrique (GPS ou VHF)
(éventuellement lecture de bague) (protocole 1) -
Estimation du taux de survie annuel
par classe (âge, sexe)
Indicateur : Au moins 25% en N+1
(moyenne sur les 5 premières années
du programme)
PNRBV
Identifier les cas et les
causes de mortalité
des oiseaux
transloqués
Détection par suivi télémétrique
Recherche et récupération des cadavres,
autopsie en laboratoire spécialisé - (protocole 2)
- Analyse des causes de mortalité PNRBV,
CENL,
ONF, OFB
Analyser les
déplacements des
oiseaux transloqués
Suivi télémétrique (éventuellement lecture
de bague) (protocole 1)
Suivi génétique (protocole 8)
-
Cartographie des déplacements et
de l'utilisation de l'espace par les
individus
Calculs et suivi des domaines vitaux
Identifier de potentielles nouvelles
places de chant actives
PNRBV, GTV,
CENL, ONF
Suivre les places de
chants
actives (historiques et
nouvelles)
Protocole d'écoutes sur chemins et d'affûts fixes (à moyen terme) (protocole 3)
Affûts sur places de chants historiques (protocole 4)
Suivi bioacoustique (protocole 9)
Comportement des oiseaux sur
places de chants
Phénologie de la période de
reproduction et variations
quotidiennes de l'activité
GTV, PNRBV,
CENL, ONF,
OFB
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
35
Objectifs
opérationnels
Protocoles
Résultats attendus
Structure
pilote/référente
, structures
impliquéesOiseaux transloqués Population globale
Estimer le succès
de
reproduction
Suivi télémétrique : identification de
comportements nicheurs chez les poules de
Grand tétras (protocole 1)
-Nombre de pontes (poules
équipées montrant un comportement
nicheur)
PNRBV
Possibilité de contrôle d'un nid test au
maximum après dispersion des jeunes oiseaux
et suivi du nid par piège photo (protocole 6)
Protocole de suivi génétique (identification
individuelle et étude de filiation) (protocole 8)
-Taille de ponte
• Taux d'éclosion
-Taux de survie (effet
prédation/génétique)
• Evaluation de la
méthodologie
(dérangement/protocole)
• Suivi parasitaire
• Récolte d'échantillons
(duvet/plumes) à but d'analyses
génétiques
PNRBV,
CENL,
ONF
• Suivi par piège photo autour des sites de nidification identifiés via
télémétrie
(protocole 7 .2)
• Observation directe par « dérangement provoqué » de la poule pour voir si
présence de jeunes à un pas de temps défini (T+1,5 mois par exemple) (à moyen
terme donc non détaillé ci-dessous)
-Présence de jeunes issus du projet
de renforcement
-Nombre de jeunes observés par
poule
GTV, PNRBV,
CENL, ONF,
OFB
7/19
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
36
Objectifs
opérationnels
Protocoles
Résultats attendus
Structure
pilote/référente
, structures
impliquéesOiseaux transloqués Population globale
Suivi génétique : (protocole 8)
• Récolte opportuniste d'échantillons à but d'analyses
génétiques (crottes/plumes) dans le cadre du déploiement des
autres suivis.
• Protocole standardisé sur places de chant
Nombre de jeunes identifiés par la
génétique (issus de parents vosgiens,
norvégiens ou vosgiens x norvégiens)
GTV, PNRBV,
CENL, ONF
Estimer le taux de
recrutement dans la
population
Récolte d'échantillons à but d'analyses génétiques (crottes et plumes) sur
places de chant selon protocole standardisé (protocole 8) Taux de recrutement sur place de
chant
GTV, PNRBV,
CENL, ONF,
OFB
Caractériser l'aire de
répartition globale de
l'espèce sur le massif
Cf protocoles précédents
• Maintien des
protocoles historiques
(protocoles 3, 4, 5 et
7 . 1)
• Vérification des
données opportunistes
Cartographie de l'aire de répartition
de l'espèce
Evolution de l'aire d'occurrence de
l'espèce
GTV, CENL,
ONF, PNRBV,
OFB
Connaître la
dynamique de la
population vosgienne
(Moyen terme)
Affûts sur places de chant + protocole standardisé de récolte d'échantillons
à but d'analyses génétiques (crottes et plumes) (protocoles 4 et 8)
Nombre de coqs et de poules par
place de chant
Taille de la population annuelle
(par classe : âge & sexe)
Taux de croissance de la population /
par classe
Taux de recrutement de la
population par sexe
GTV, PNRBV,
CENL, ONF,
OFB
8/19
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
37
Détail des protocoles :
Nous tenons à préciser ici que dans une démarche de limitation des dérangements, les protocoles
détaillés ci-dessous seront mutualisés dans la mesure du possible, en particulier ceux relatifs aux
suivis des places de chant actives.
1 Télémétrie
Objectif : La mise en place de balise GPS sur les oiseaux relâchés doit permettre de suivre leurs
déplacements, leur dispersion et d'évaluer la création de nouveaux noyaux de population. Couplées
aux données d'accélérométrie, les données GPS permettront d'obtenir des indicateurs de survie (et
le cas échéant la localisation de l'oiseau pour permettre d'identifier l'origine de la mortalité) et de
reproduction (le début de la période d'incubation peut être détectée au jour près).
Lieu : Les recherches auront lieu prioritairement autour des sites de lâchers identifiés par le projet de
renforcement. En cas de non récupération de l'ensemble des données télémétriques, elles seront
élargies aux secteurs périphériques (sur la base des secteurs historiques de présence de l'espèce),
des plus proches aux plus éloignés dans une logique d'éloignement concentrique progressif, afin de
retrouver les oiseaux qui se seraient plus largement dispersés. Ce protocole est mis en place jusqu'à
récupération de toutes les données. Les nouveaux noyaux de population identifiés permettront de
structurer ce suivi une fois sédentarisation des oiseaux.
Méthode :
Ces GPS fonctionnent sur batterie et enregistrent jusqu'à 7000 données de localisation. Avec un
enregistrement de 4 localisations par jour et une plage horaire de téléchargement de 4 heure par
jour, la durée de vie des GPS est d'environ 1 an.
Les données sont téléchargeables grâce à une antenne et une base station sur une plage horaire
définie. La fréquence de relevés après lâchers est identifiée de la manière suivante : j+1 ; j+3 ; j+5 ;
j+15 ; j+ 1 mois. A partir du premier mois, les relevés seront réalisés à un rythme mensuel a minima
afin de permettre leur analyse avant transmission. La fréquence des relevés pourra néanmoins être
plus régulière selon les périodes de l'année (printemps/été) afin de répondre aux objectifs
opérationnels du projet (suivi de la mortalité, nidification, succès de reproduction…) ou aux besoins
des gestionnaires.
Les personnes en charge du suivi parcourront les routes, pistes forestières ou sentiers balisés avec
une antenne afin de capter le signal des oiseaux et télécharger les données. Une attention particulière
devra être portée au statut réglementaire de certains sites. Un éventuel besoin de sortir des sentiers
balisés devra être concerté et validé avec les gestionnaires concernés.
Les données seront traitées et partagées au sein d'un comité restreint a minima tous les mois.
Période : Toute l'année
2 Recherche des cadavres
Objectif : étudier les causes de mortalité des oiseaux transloqués.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
38
Lieu : Sur l'ensemble de l'aire de dispersion de l'espèce. La détection des cadavres étant
dépendantes de la récupération des données dans le cadre du suivi télémétrique.
Méthode :
Lorsque l'analyse des données issues des balises suggèrent un probable cas de mortalité.
Cas probables de mortalité : un individu dont les mouvements ne sont pas identifiés pendant le
mois précédent le dernier passage. Une attention particulière sera appliquée dans le premier mois
qui suivra les relâchers (5 passages) au regard du risque de mortalité plus important (stress,
myopathie, dispersion, collision, prédation). Les comportements nicheurs de poules devront être
écartés des probabilités de cas de mortalité durant la période de nidification (mai – juin).
Si un cas de mortalité est fortement suspecté, les salariés du PNRBV (en charge du suivi) alertent
l'OFB et les gestionnaires du site concerné afin de se rendre dans les plus brefs délais sur le site afin
de récupérer le cadavre (identifié et localisé par sa balise GPS) et ensuite le transférer au centre
vétérinaire en charge de l'autopsie pour analyses. Une dérogation spécifique pour transport
d'espèces protégées encadrera cette manipulation. La collecte d'échantillons pour analyses devra
être réalisée.
Cas particulier des dispersions incongrues : il est très difficile de recapturer un oiseau sauvage qui se
disperserait dans des lieux non propices à l'espèce. En cas d'alertes de ce type, les salariés du PNRBV
(en charge du suivi) accompagnés d'un agent de l'OFB et du gestionnaire de terrain se rendront sur
place pour retrouver l'oiseau concerné et évaluer la situation au cas par cas.
Période : Toute l'année
3 Prospection au chant par écoutes depuis les chemins
Objectif : Relever des indices de présence et des données sur le comportement des oiseaux.
Lieu : Suivi à mettre en œuvre sur les secteurs où il n'y a pas (ou plus) de places de chant bien
déterminées mais où des individus sont encore présents ainsi que sur de nouveaux secteurs de
cantonnements identifiés via les autres protocoles. Ce suivi sera notamment déployé afin de
recueillir des indices sur le comportement des oiseaux cantonnés hors des places de chants connues
en lien avec le suivi télémétrique.
Méthode :
L'observateur prépare un parcours qu'il réalise au moins une fois entre mars et mai, très tôt le matin
pour rechercher un contact sonore. Les déplacements se feront avec discrétion et concentration
afin d'accroître les chances d'obtenir des indices et de limiter le dérangement. Aucune approche ne
sera tentée en cas de contact sonore ou visuel.
Période : Mars-Mai
4 Prospection par affûts fixes
Objectif : Dénombrer les individus sur places de chants et recueillir un maximum de données
comportementales des oiseaux.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
39
Lieu : Protocole à mettre en œuvre sur les places de chant actives. A court terme, les places de
chant historiques continueront d'être suivies. Dans le cas où de nouvelles places de chant sont
identifiées (télémétrie), la mise en place d'un suivi par affût fixe sera envisagée.
Méthode :
L'observateur (ou les observateurs) doit être en place dans l'affût avant 17 heures la veille du jour
prévu pour le comptage. Il ne quittera cet affût que le lendemain à partir de 10 heures et au plus tôt
une heure après la dernière manifestation de présence des oiseaux. La plus grande discrétion est de
rigueur tant dans la préparation de l'affût (approche et installation) que pendant l'affût et à sa
sortie.
Précautions particulières sur l'utilisation du protocole d'affût fixe :
• Emprunter le chemin le plus court et le moins dérangeant pour quitter la zone d'affût. Toujours
emprunter le même itinéraire d'accès aller-retour si possible.
• L'affût doit être opaque (toile avant et arrière).
• Être équipé contre le froid avec un matériel non bruyant : bon duvet, tapis de sol, sur-sac, polaire
… Eviter les fonds de tente bruyants. Eviter également tout emballage susceptible d'être bruyant tel
le plastique, l'aluminium, …
• Matériel technique obligatoire : jumelles, montre, calepin crayon, fiche de suivi (pas de lampe
allumée pendant l'affût), tubes préremplis de gel de silica et enveloppes nécessaires pour la collecte
d'échantillons à but d'analyses génétiques (crottes et plumes).
• Compléter la fiche de suivi « comptage affût fixe »
Période : Mars-Mai
5 Prospections hivernales
Dans le contexte actuel, les prospections hivernales sur les sites de présence connus sont évitées
afin de limiter les dérangements. Les zones de présence des oiseaux transloqués identifiées grâce à
la télémétrie seront également écartées.
Objectif : Recueillir des indices de présence en périphérie des zones fréquentées. Vérifier la
présence de l'espèce sur des secteurs historiques ou en marge des populations relictuelles en lien
avec la remontée d'observations douteuses nécessitant une validation.
Lieu : Sur l'ensemble du massif des Vosges
Méthode :
Lorsque les conditions météorologiques sont favorables (pas de neige ou pluie), l'observateur réalise
un ou plusieurs transects inclus dans les mailles issues du plan d'échantillonnage établit pour le suivi
de l'espèce en 2020. L'objectif étant la recherche de traces ou de crottes dans la neige (et récolte si
possible). Les prospections devront se faire de préférence sur neige vieillit afin d'augmenter les
chances de détection et en milieu de journée pour limiter les dérangements.
Une fois le suivi finalisé, l'observateur saisit les informations (présence ou absence d'indices) sur la
base de données du GTV.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
40
Précautions : éviter les prospections en fin de semaine ou le week-end afin de limiter les risques de
pénétration hors sentier par les promeneurs. Éviter les prospections sur neige fraîche pour les
mêmes raisons.
Période : Novembre-Mars
6 Suivi des nids géolocalisés
La télémétrie va fournir un nombre de positions quotidiennes qui permettra de localiser
précisément les individus. En période de nidification, les comportements nicheurs des poules
équipées de GPS pourront être détectés et un suivi du nid pourra être mis en place. La première
semaine d'incubation, qui est la plus sensible pour la ponte, sera évitée et pourra ainsi permettre la
localisation précise des nids.
Néanmoins, au regard de la fragilité de la population et des risques de dérangement
potentiellement occasionnés, ce suivi ne sera déployé que de manière optionnelle à court terme en
fonction des besoins identifiés. Ainsi, un site/an pourra éventuellement faire l'objet d'un suivi sous
réserve d'accord avec les gestionnaires concernés.
Objectifs : Le suivi des nids fournira des informations sur la taille de ponte, le succès d'éclosion/taux
de survie. Un suivi de la prédation et un suivi parasitaire pourrait être mis en place. Des analyses
génétiques à partir des plumes, de fragments de coquille ou du duvet seront réalisées, la proportion
d'œufs clairs fournira des informations sur la consanguinité. Enfin, une étude de l'habitat immédiat
autour du nid pourrait être menée (relevé strati- scopique).
Lieu : site de nidification des poules équipées de GPS.
Méthodes :
- Monitoring du nid par piège photographique :
Au moment de l'identification de la couvaison par une poule suivie par la télémétrie. En période de
nidification, une poule nicheuse devient majoritairement immobile. Les données GPS télémétriques
permettent de localiser à la suite de plusieurs jours de couvaison, un nuage de points précis à 7m (4
localisations par jour) qui permettent de déterminer précisément la zone du nid. Avec
l'accéléromètrie (qui mesure et enregistre les mouvements des individus équipés), il est possible de
caractériser les sorties et les heures de sorties de la poule. Une fois la zone de nid localisée il
convient de se rendre sur site aux heures identifiées pendant lesquelles la poule ne couve pas. Une
fois le nid trouvé, il convient de poser un piège photo suffisamment proche du nid, si les conditions
le permettent pour en faire le suivi.
Objectifs : comportements de la poule (abandon). Suivi de la ponte (taille, succès d'éclosion, survie,
prédation).
Conditions du monitoring : Selon les conditions locales, l'emplacement du nid (visibilité, support
naturel périphérique). Avec un piège photographique à distance de 3 - 5 m maximum.
Précautions : Ce protocole pourrait être appliquée à un nid maximum au regard de l'évaluation de
plusieurs facteurs (nombre de nids potentiels, localisation et visibilité du nid, type d'habitat,
conditions environnantes favorables à la pose de pph) afin de ne pas risquer d'attirer une prédation
sur le nid.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
41
Ce protocole devra être mutualisé avec la pose de pph pour le suivi du succès de reproduction des
poules transloquées (protocole 7 .2 ci-dessous).
- Contrôle du nid post-éclosion :
Dès lors que l'incubation démarre, les comportements nicheurs des poules équipées peuvent être
détectés par la télémétrie et l'accélérométrie. Le premier jour de démarrage de la nidification est
ainsi identifié. Le nombre de transmissions programmées (4 fois par jour), permettra à la fin de la
période d'incubation (estimée de 26-28 jours) d'avoir environ 100 localisations. La zone du nid
pourra ainsi être identifiée précisément en calculant le barycentre des points de localisation. Les
poussins étant nidifuges, les données GPS permettront d'identifier le jour où poules et poussins
quittent le nid. A ce moment et au plus vite, les personnes en charge du suivi se rendront sur site
pour trouver le nid abandonné. Plus l'inspection du nid est rapide après l'éclosion, plus la récolte
d'échantillons à des fins d'analyses génétiques sera pertinente.
Objectifs : Evaluer la taille de ponte. Succès d'éclosion/taux de survie. Suivi génétique (collecte de
duvet/plumes, coquilles, œufs clairs). Suivi parasitaire (récupération d'un fragment de litière du nid).
Caractérisation de l'habitat du nid (relevé strati-scopique).
Précautions : Poule et poussins ont quitté le nid mais ils peuvent encore séjourner dans la zone de
nidification. Des heures plus favorables peuvent être identifiées (entre 12h et 15h). Même si ce
moment est une phase de fatigue pour la poule, la saison n'est pas la plus critique en termes
d'alimentation. Par ailleurs, les jeunes d'une semaine sont capables de survivre éloignés de leur mère
pendant quelques dizaines de minutes, soit le temps nécessaire pour effectuer les prélèvements
prévus par le protocole.
Période : nidification (mai – juin)
7 Autres suivis par pièges photographiques (pph)
7 .1Suivi global de la population relictuelle et de la néo-population
Cette pratique est mise en œuvre par le GTV depuis 2013 et a fourni de nombreuses informations
sur la présence et le comportement des oiseaux ou encore sur le succès de reproduction.
Aujourd'hui, le GTV dispose d'un important réseau de pièges photographiques placés sur des sites
stratégiques pour la détection du Grand tétras (places de chant, places de poudrage, habitats
favorables, suivi des zones de travaux forestiers…). Ainsi, cette méthode de suivi a fourni plus de 25%
des indices de présence de l'espèce ces dernières années. Cela a notamment permis de détecter les
dernières phases d'activité au chant sur le massif vosgien (non-détecté lors des affûts fixes) ou
encore de suivre les dernières nichées connues. Il convient donc de maintenir ce protocole pour
suivre la population relictuelle vosgienne et la néo-population issue du projet de renforcement.
Objectif : identifier la présence et les comportements des oiseaux, les horaires d'activités, les sites
de présence (structure forestière) suivant les saisons ou encore la présence d'autres espèces
remarquables. Ce suivi pourrait fournir des informations complémentaires sur les déplacements des
oiseaux en cas de lecture de bagues possible. A moyen terme, le GTV travaille au déploiement d'un
protocole standardisé afin d'obtenir des tendances sur l'abondance et la fluctuation de certaines
espèces prédatrices (sangliers, renard, martre …). Enfin, bien que ce ne soit pas l'objectif premier, le
suivi par pph permet également d'identifier et de quantifier les sources de dérangements
anthropiques susceptibles d'impacter les oiseaux et la faune de manière générale.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
42
Lieu :
• Sites de présence effective ou ancienne de l'espèce
• Parcelles ayant fait l'objet de travaux tétras
Méthode :
Les appareils sont mis en place sur différents sites stratégiques :
• site d'épouillage (souches renversées, pieds de roches, talus exposés Sud …
• perchoir bas (souches, chablis, roches…)
• Espace de gagnage (myrtilliers, canneberges , airelles…)
• Place de chant
• passage des mammifères
Périodicité : Les appareils sont relevés toutes les 6 à 8 semaines voire plus afin de limiter les
dérangements.
Précautions :
• les accès aux appareils doivent se faire toujours suivant les mêmes parcours
• le relevé des cartes doit se pratiquer :
• en milieu de journée surtout en hiver
• en période de reproduction uniquement entre 12 h et 15 h
•
Déontologie :
Tous les appareils posés doivent obligatoirement obtenir le consentement du propriétaire et/ou
gestionnaire.
Aucun appareil ne devra être posé à proximité d'un sentier de randonnée ou d'une route forestière.
Compte-rendu et stockage des fichiers :
Les observateurs qui utilisent ces appareils dans l'intention d'effectuer des suivis sur l'espèce
doivent se conformer à ces exigences. Ils doivent également suivre la procédure de traitement des
données mise en place par le GTV et remettre tous les fichiers enregistrés aux permanents qui en
feront une copie.
Période : Toute l'année
7 .2Suivi du succès de reproduction des poules transloquées
En complément de ce suivi global et dans le cadre de l'évaluation du projet de renforcement, un
second suivi par pph visant à estimer le succès de reproduction des poules transloquées sera
coordonné par le PNRBV en partenariat avec le GTV.
Objectif : Ce suivi sera déployé sur les sites de ponte potentiels (identifiés à partir des données GPS
des poules transloquées) afin d'essayer d'attester du succès de reproduction et éventuellement du
nombre de jeunes. Le déploiement de ce protocole se fera en lien avec les responsables des aires
protégées concernées (ou gestionnaires). Toutes les précautions par rapport aux risques de
dérangement devront être prises dans ces zones de nidification.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
43
Lieu :
• Sites de ponte identifiés dans le cadre du suivi par télémétrie
Méthode :
De la même manière que pour le monitoring du nid (protocole 6), les données du suivi par
télémétrie permettront d'identifier précisément les sites de ponte des poules transloquées. A partir
de ces éléments, un réseau de pièges photographiques (minimum 4) sera déployé autour de cette
zone de ponte en ciblant des zones stratégiques (zone d'alimentation, places de poudrage…). A
partir de l'analyse sur le comportement quotidien des poules, la pose des pièges devra se faire de
préférence en milieu de journée, à un horaire où l'oiseau est théoriquement sur le nid pour éviter
tout dérangement. Les pièges ne devront pas être posés à moins de 50 mètres du nid pour limiter les
risques de dérangement et de prédation induits par le passage des personnes en charge du suivi. La
relève des pièges se fera 3 mois après la date supposée d'éclosion.
Période : Juin-Septembre
8 Suivi génétique
Objectif : Identifier les individus présents, estimer leur survie (intra- et interannuelle) et le taux de
recrutement et reconstruire les liens de parenté entre individus (identifier les jeunes issus de
croisement entre individus vosgiens et norvégiens). Obtenir des informations sur la survie des
individus, sur les croisements et la parenté des jeunes oiseaux (croisement souche
vosgienne/scandinave), sur le taux de recrutement et donc sur la dynamique de la population. Les
analyses génétiques fourniront des données complémentaires aux suivis par télémétrie sur le
déplacement des oiseaux.
Le prélèvement et l'analyse des crottes pourront également servir à l'étude du régime alimentaire
des oiseaux et à des analyses de corticostérone pour étudier les paramètres liés au stress.
Lieu : La récolte de matériel génétique devra être systématique sur l'ensemble du massif des Vosges,
avec une attention particulière portée aux places de chants.
Méthode :
Deux approches sont envisagées dans le cadre du suivi de la population de Grand Tétras :
· Une collecte opportuniste d'échantillons à but d'analyses génétiques (crottes et plumes)
dans le cadre des différents protocoles présentés ci-dessus ou lors de découverte fortuite
par des bénévoles ou les gestionnaires ;
· Un protocole standardisé de recherche de matériel génétique sur places de chant à la sortie
des affûts. Recherche dans un périmètre défini autour de l'affût. Dans le cadre de ce
protocole, une fiche de terrain devra être complété par l'observateur.
Dans tous les cas, l'observateur devra récolter les échantillons avec le plus de précaution possible
afin de maximiser les chances de pouvoir les analyser. Pour cela, les crottes devront être placées
dans un tube contenant du SilicaGel à l'aide d'une pince ou de gants propres. Les tubes devront
ensuite être transmis au GTV ou au PNRBV et stockés dans un congélateur en attendant l'envoi au
laboratoire d'analyses. En cas de découverte de plumes, celles-ci doivent être stockées dans une
enveloppe à l'abri de la lumière et de l'humidité.
L'ensemble des éléments récoltés seront centralisés par le PNRBV pour envoi au laboratoire
d'analyses.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
44
Période : Toute l'année
9 Suivi bioacoustique
Objectif : Obtenir des informations sur le comportement des oiseaux sur places de chant, sur la
phénologie de l'activité au chant (horaires, durée, variations journalières…) et à moyen terme des
données individuelles grâce à l'individualisation des mâles chanteurs. Le perfectionnement de ces
méthodes de suivi permettrait ainsi d'obtenir des informations sur la survie des individus, leurs
déplacements mais aussi d'évaluer le nombre d'individus actifs sur les places de chant en
complément des affûts ou données issues des protocoles génétiques. Cette approche sera
développée en partenariat avec un réseau d'experts spécialistes en bioacoustique.
Par ailleurs, ce type de suivi fournira également des informations sur le cortège avifaunistique des
places de chant et notamment sur la présence d'espèces remarquables (petites chouettes de
montagne par exemple).
Lieu : Dispositif mis en place sur les places de chant actives.
Méthode :
Afin de limiter le dérangement, les enregistreurs seront posés à l'occasion du premier affût fixe sur
place de chant et relevés lors du dernier affût. Ils seront posés à proximité de l'affût pour limiter les
déplacements. La période d'enregistrement devra couvrir a minima une période de 2h avant le lever
du soleil à midi. Selon les capacités de l'appareil, un enregistrement continu pourrait être envisagé.
Les fichiers sons seront transmis au GTV pour centralisation et analyses, en partenariat avec d'autres
organismes (MNHN, CEREMA…).
Période : Mars-Mai
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
45
Annexe II : liste des structures autorisées à participer aux suivis du Grand Tétras sur le
massif des Vosges
- Groupe Tétras Vosges
- Office Français de la Biodiversité
- les gestionnaires des réserves naturelles nationales et régionales : Grand Ventron, Tourbière de
Machais, Tanet Gazon du Faing, Ballons Comtois, Rothenbach, Tourbière des Charmes
- Office National des Forêts
- Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges
- Conservatoires des sites alsaciens
- Conservatoire des Espaces Naturels de Lorraine,
- Conservatoire des Espaces Naturels de Bourgogne Franche-Comté,
- Ligue pour la Protection des Oiseaux Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté
- France Nature Environnement Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté
- Structures animatrices des ZPS « Tétras »
- Bénévoles (au sens des termes de l'annexe 3 du présent arrêté)
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
46
Annexe III : Charte de bonnes pratiques des suivis scientifiques du Grand Tétras sur le
massif des Vosges
Les structures listées en annexe II du présent arrêté réalisent dans leurs missions de suivi des populations
de tétraonidés des prospections et des affûts sur place de chant dans le but de suivre les effectifs de
Grand Tétras. Ces suivis peuvent faire appels à des bénévoles formés aux protocoles de suivi.
Les personnes n'ayant pas signé la présente charte ne pourront pas participer aux différents protocoles de
suivi.
Les professionnels et les bénévoles s'engagent à respecter les règles suivantes :
- je m'engage à respecter les arrêtés préfectoraux portant dérogation aux interdictions de perturbation
intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus)
pour les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges et notamment
à respecter les protocoles décrits à l'annexe I de ces arrêtés,
- je m'engage à me conformer aux directives et contraintes énoncées par l'organisme coordinateur en
charge du suivi,
- je m'engage à ne divulguer à des tiers (personnes n'ayant pas signé la charte de bonnes pratiques)
aucune information précise sur la localisation des sites fréquentés par l'espèce,
- je participe dans un esprit de contribution à un effort collectif pour l'amélioration des connaissances
sur l'espèce.
J'ai bien noté que le non-respect des énoncés ci-dessus entraîne mon exclusion définitive à participer
aux missions de suivi sur l'ensemble du massif des Vosges.
Réalisée en deux exemplaires le : _ _ / _ _ / 20_ _ à : _ _ _ _ _ _ _ _ _
Signature (précédée des mentions manuscrites « lu et approuvé ») :
Visa du président de la structure autorisée à participer aux suivis du Grand Tétras
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
47
Evolution de l'aire du Grand tétras sur lemassif des Vosges depuis 1975A~
2
ERz
Ë HAUT-RHIN'o]
' - / '_ A -~ ; ; d . - ' ë L' PWy
; d
[ Aire de présence 2015Aire de disparition récente : 1989 à 2010Z Aire de disparition ancienne : 1975[[] Limites départementales
N | . i /\-\
/ ' # Groupe Tétras Vosges
Annexe IV : Carte de l'aire de présence 2015, zone d'application de la dérogation
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2025-05-20-00005 - Arrêté préfectoral n° 2025-DREAL-EBP-0088
portant dérogation aux interdictions de perturbation intentionnelle et de détention, transport et utilisation de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus) pour
les suivis scientifiques de cette espèce animale protégée dans le massif des Vosges
48
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2025-06-04-00001
Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec une
embarcation
sur le Réservoir de Bouzey
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-04-00001 - Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec une embarcation
sur le Réservoir de Bouzey
49
PREFETEDES VOSGESL'iberte'EgalitéFraternité
PVOn DE
Voies navigables de France
Direction Territoriale Nord-Est
169, rue de Newcastle – CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00



Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec une embarcation
sur le Réservoir de Bouzey
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code des Transports ;

Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à V oies Navigables de France ;

Vu l'arrêté inter -préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation
intérieure ;

Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes
de l'Établissement Public ;

Vu le décret n° 2012 -1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d'eau ;

Vu l'arrêté du ministre de l'Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de
police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d'eau et plans d'eau domaniaux ;

Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une
nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de
Bouzey ;

Vu la demande présentée par AQUASCOP , le 27/05/2025, sollicitant l'autorisation de naviguer sur le
réservoir de Bouzey, avec une embarcation, jusqu'au 31 octobre 2025;

ARRÊTE
Article 1er. – AQUASCOP , demeurant Technopole d'Angers - 1 avenue du Bois l'Abbé – 49090
BEAUCOUZÉ est autorisé à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à rame et à
moteur électrique dont la vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h ou mue à la force
humaine (article 2 de l'AP 1170/2003), jusqu'au 31 octobre 2025.

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-04-00001 - Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec une embarcation
sur le Réservoir de Bouzey
50
signé


Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi
qu'aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de
VNF.

Article 3. – Toute circulation, autre qu'à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.

Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le
Domaine Public Fluvial.

Article 5. – La navigation de l'embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du
Domaine Public.

Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour
toutes les personnes à bord de l'embarcation.

Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la
responsabilité de AQUASCOP

Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement jusqu'au 31 octobre
2025

Article 9. – La secrétaire Générale de la préfecture des V osges et la Directrice Territoriale du Nord Est
des V oies Navigables de France sont chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à AQUASCOP




Fait à Épinal, le 04 juin 2025

La Préfète,



Valérie MICHEL-MOREAUX












Délais et voies de recours :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-04-00001 - Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec une embarcation
sur le Réservoir de Bouzey
51
PREFETEDES VOSGESL'iberte'EgalitéFraternité
PVOn DE
Voies navigables de France
Direction Territoriale Nord-Est
169, rue de Newcastle – CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2025-06-04-00001 - Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec une embarcation
sur le Réservoir de Bouzey
52
Prefecture des Vosges
88-2025-06-03-00001
arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée
"40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de France
des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème
rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025,
samedi 14 juin 2025 et dimanche 15 juin 2025
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
53
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée
« 40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de France des rallyes,
13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS »
les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15 juin 2025
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses article L2212-1 et suivants,
L2215 1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7 , R411-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A311-32 ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 du Président de la République portant nomination de
Madame Valérie MICHEL-MOREAUX, en qualité de préfète des Vosges ;
Vu le décret du 7 mars 2024 portant nomination de Madame Lynda BOUDJEMA en qualité de
directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 décembre 2024 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année
2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 25 février 2025 portant délégation de signature à
Madame Lynda BOUDJEMA, directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2025/070/DRP/SIR en date du 30 avril 2025 du président du conseil
départemental des Vosges et des maires de La Chapelle-aux-Bois et des Arrentès-de-Corcieux
réglementant la circulation à l'occasion de la manifestation sportive intitulée « 40ème rallye
Vosges Grand Est, championnat de France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et
4ème rallye Vosges Grand Est VMRS » ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2025/080/DRP/SIR en date du 05 mai 2025 du président du conseil
départemental des Vosges et des maires de Saint-Jean-d'Ormont, Ban-de-Sapt, Moyenmoutier
et Grandrupt réglementant la circulation à l'occasion de la manifestation sportive intitulée
« 40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand
Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS » ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
54
Vu l'arrêté n° 2025/084/DRP/SIR en date du 30 avril 2025 du président du conseil
départemental des Vosges interdisant la circulation de tous les véhicules sur la RD7 entre
les PR 0+800 et PR 7+650 sur le territoire des communes de Mortagne, Les Rouges-Eaux,
Autrey et La Bourgonce à l'occasion de la manifestation intitulée « 40ème rallye Vosges
Grand Est, championnat de France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et
4ème rallye Vosges Grand Est VMRS » ;
Vu les arrêtés municipaux des maires de Gérardmer (en date des 11 et 18 avril 2025), Saint-dié-
des-Vosges (en date du 28 avril 2025), Fraize (en date du 08 avril 2025), Mandray (en date
du 05 mai 2025), La Croix-aux-Mines (en date du 11 avril 2025), Ban-de-Laveline (en date du
12 mai 2025), Ban-de-Sapt (n° 25-17 et n° 25-18 en date du 10 avril 2025), Saint-Jean-
d'Ormont (en date du 05 mai 2025), Ménil-de-Senones (en date du 12 mai 2025), Châtas
(n° 04/2025 en date du 07 mai 2025), Grandrupt (n° 01/2025 en date du 13 mai 2025), Le
Vermont (n° 2025/25 en date du 06 mai 2025), Le Puid (n° 202502 en date du 06 mai 2025),
Le Mont (n° 2025-02 en date du 12 mai 2025), Moyenmoutier (n° 36/2025/PM du
05 mai 2025), Hurbache (n° 2025-08 en date du 24 avril 2025), Etival-Clairefontaine (n° 36-
2025 en date du 04 mai 2025), Biffontaine (n° 021/2028 du 02 mai 2025), La Chapelle-
devant-Bruyères (n° 10/2025 en date du 12 mai 2025), Corcieux (n° 46/2025, n° 47/2025 et
n° 48/2025 en date du 02 avril 2025), Les Arrentès-de-Corcieux (n° 2025-005 en date du
28 avril 2025), Taintrux (n° 11/2025 en date du 30 avril 2025), La Houssière (n° 2025-14 en
date du 05 mai 2025), La Bourgonce (n° 01-05/2025 en date du 13 mai 2025), Autrey
(n° AR 2025-01 en date du 03 mai 2025), Mortagne (n° 2025-006 du 06 mai 2025) et
Brouvelieures (n° 2025-008 du 02 mai 2025) réglementant la circulation et/ou le
stationnement sur le territoire des communes précitées à l'occasion de la manifestation
sportive intitulée « 40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de France des rallyes,
13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS » ;
Vu la demande reçue le 13 mars 2025 par laquelle Madame Karine HOT, agissant pour le
compte de Monsieur Christophe GALLAIRE, président de l'association sportive automobile
club vosgien, dont le siège est situé au Val-d'Ajol (88340), et Monsieur Christian HOT,
président de l'association Vosges rallye organisation, dont le siège est situé route de
Lunéville à Rambervillers (88700), sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve sportive
automobile intitulée « 40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de France des rallyes,
13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4 ème rallye Vosges Grand Est VMRS » les
vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15 juin 2025 ;
Vu le règlement particulier de l'épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française du sport automobile ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu l'attestation d'assurance souscrite le 19 février 2025 par l'association sportive automobile
club vosgien et l'association Vosges rallye organisation auprès de la société « ALLIANZ »
pour l'épreuve intitulée « 40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de France des rallyes,
13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4 ème rallye Vosges Grand Est VMRS » organisée du
13 au 15 juin 2025 garantissant leur responsabilité civile pour leur activité ou leur
organisation avec des véhicules terrestres à moteur ;
2
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
55
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, la cheffe du
service interministériel de défense et de protection civiles, le commandant de
groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des territoires au titre
du guichet unique « environnement », la déléguée territoriale des Vosges de l'agence
régionale de santé, les maires de Fraize, Mandray, Ban-de-Laveline, Saint-Dié-des-Vosges,
Saint-Jean-d'Ormont, Le Vermont, Le Puid, Le Mont, Hurbache, Autrey, Mortagne, Les
Rouges-Eaux et Brouvelieures ;
Vu les avis réputés favorables du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges, du directeur
académique des services de l'éducation nationale, du directeur départemental de la
police nationale, du directeur départemental des services d'incendie et de secours, des
maires de La Croix-aux-Mines, Ban-de-Sapt, Ménil-de-Senones, Châtas, Grandrupt,
Moyenmoutier, Etival-Clairefontaine, Biffontaine, La Chapelle-devant-Bruyères, Corcieux,
Les Arrentès-de-Corcieux, Taintrux, La Houssière et La Bourgonce ;
Vu l'avis favorable émis par le représentant de la fédération française du sport automobile ;
Vu l'avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, section « épreuves sportives », lors de la réunion qui s'est tenue à la préfecture
des Vosges le vendredi 23 mai 2025 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Christophe GALLAIRE, président de l'association sportive automobile club
vosgien, et Monsieur Christian HOT, président de l'association Vosges rallye organisation, sont
autorisés à organiser l'épreuve sportive automobile intitulée « 40ème rallye Vosges Grand Est,
championnat de France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4 ème rallye Vosges
Grand Est VMRS » les vendredi 13 juin 2025 de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30,
samedi 14 juin 2025 de 07h30 à 22h30 et dimanche 15 juin 2024 de 06h00 à 20h00, aux
conditions suivantes et sous réserve de la stricte application de la réglementation en vigueur
pour ce type d'épreuve et de la mise en œuvre des moyens prévus par les organisateurs pour
assurer les éventuels secours.
Le 40 ème rallye Vosges Grand Est représente un parcours total de 573,23 km. Il est divisé en
2 étapes et en 5 sections. Il comporte 13 épreuves spéciales (annexes 1, 2 et 4) d'une longueur
totale de 181,49 km.
Les épreuves spéciales sont :
- ES 1 – ES 4 : col de Mandray soit 9,96 km (x 2),
- ES 2 – ES 5 : pays d'Ormont soit 23,39 km (x 2),
- ES 3 – ES 6 : Moyenmoutier soit 12,76 (x 2),
- ES 7 : Géoparc Saint-Dié-des-Vosges soit 3,91 km (x 1),
- ES 8 – ES 11 : Corcieux soit 20,00 km (x 2),
- ES 9 – ES 12 : Taintrux soit 8,34 km (x 2),
- ES 10 – ES 13 : Mortagne soit 14,34 km (x 2).
Les épreuves se dérouleront selon le timing figurant dans les annexes de 5 à 11.
3
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
56
Le PC du rallye sera installé à Gérardmer, à l'hôtel Beaurivage. Un annuaire téléphonique, par
épreuve spéciale, regroupant l'ensemble des coordonnées des responsables de ce PC est
annexé au présent arrêté (annexes 14 et 15).
Le nombre d'engagés sera limité à 200 voitures maximum, à savoir 175 concurrents en
« moderne », 10 concurrents en « VHC » et 15 concurrents en « VMRS ».
Un shakedown (annexe 3) est prévu le vendredi 13 juin 2025 de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à
15h30.
Article 2 : reconnaissance du parcours
Deux sessions de reconnaissance au choix sont prévues avec un panachage autorisé. Les dates
et horaires de ces sessions sont les suivants :
- session 1 : samedi 07 juin 2025, de 8h00 à 21h00 et dimanche 08 juin 2025 de 7h00 à 14h00 ;
- session 2 : jeudi 12 juin 2025, de 8h00 à 21h00 et vendredi 13 juin 2025, de 7h00 à 14h00.
Les reconnaissances sont limitées à deux passages par équipage conformément à la
réglementation spécifique du championnat de France des rallyes. Elles s'effectuent sur des
routes ouvertes à la circulation publique dans le respect du code de la route.
Article 3 : conformément à l'arrêté du 28 mars 2012 relatif à l'identification des conducteurs
de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d'une manifestation
sportive, l'organisateur doit transmettre à la préfecture des Vosges (via la plate-forme dédiée
aux manifestations sportives) la liste des participants comportant leur nom, prénom, date et
lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse du domicile ainsi que
le numéro d'inscription de leur véhicule délivré par l'organisateur.
Article 4 : dispositions relatives au parcours de liaison
Les concurrents sont invités, dans le départ de la course, à se conformer strictement aux
dispositions du code de la route dans les parcours de liaison reliant deux épreuves spéciales et
aux mesures fixées par les arrêtés pris par les maires et par le président du conseil
départemental des Vosges.
Article 5 : dispositions concernant les épreuves spéciales
L'usage privatif des voies utilisées pour les épreuves mentionnées dans le plan joint au présent
arrêté est accordé aux organisateurs les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et
dimanche 15 juin 2025 pendant toute la durée de la compétition.
Signalement des déviations : le schéma des déviations et l'emplacement des panneaux de
déviation et « route barrée » pour chaque épreuve spéciale devront être conformes au dossier
de demande d'autorisation déposé en préfecture (annexes 12 et 13).
La fourniture, la pose et la dépose de la signalisation nécessaire aux déviations sont à la charge
des organisateurs.
Les responsables de la manifestation devront s'assurer de la présence de tous les panneaux de
déviation et d'interdiction à chaque carrefour avant le départ de l'épreuve.
Afin de guider les usagers de la route, les panneaux de déviation devront mentionner la
commune importante la plus proche.
4
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
57
Lorsqu'une route est barrée, les panneaux « route barrée » devront être placés à une distance
suffisante du début de l'interdiction pour permettre aux usagers d'emprunter la déviation
prévue.
Pour renforcer la sécurité, des commissaires de course devront être présents au début des
sections de routes interdites à la circulation, conformément aux plans joints au dossier de
demande.
D'une manière générale, les organisateurs devront veiller à ce que toutes les voies accédant au
circuit soient protégées par un barriérage et à ce que toutes les déviations soient annoncées au
public par une pré-signalisation adéquate.
Article 6 : à l'issue de la course et avant d'ouvrir à nouveau les routes à la circulation publique,
l'organisateur devra s'assurer que les chaussées soient libres de tout obstacle et faire procéder
au balayage si des projections de terre ou gravillons se sont amoncelées.
Article 7 : mesures de sécurité sur les épreuves spéciales (ES)
L'organisateur devra renseigner pour chaque épreuve spéciale (y compris pour le shakedown)
une fiche intitulée « attestation de conformité », jointe au présent acte administratif en
annexe 16 validant le respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral et le rappel des
recommandations aux participants avant le début de la manifestation. Ce document doit être
envoyé les jours de l'épreuve aux deux adresses mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr
L'organisateur doit veiller à ce que les zones destinées à accueillir du public ainsi que tous les
endroits interdits au public et personnes non autorisées soient bien délimités, visibles,
protégés, sécurisés et conformes aux règles en vigueur.
Conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du
sport automobile, toutes les zones autres que celles autorisées au public sont interdites.
Les personnes chargées de la sécurité par l'organisateur veillent à ce que le public soit en
permanence contenu dans les zones qui lui sont destinées tout au long des parcours
empruntés par les concurrents. Les spectateurs doivent être informés des risques encourus en
cas de non-respect des consignes de sécurité. Il doit également leur être précisé qu'en dehors
des emplacements sécurisés, leur responsabilité est engagée.
Si un commissaire de course constate la présence de public dans des zones interdites, il doit
prévenir le directeur de course qui ordonne la suspension immédiate de l'épreuve et celle-ci ne
reprend qu'au moment où le public quitte la zone en question.
L'organisateur devra mettre en place le long des parcours des épreuves spéciales le dispositif
de sécurité suivant :
- des commissaires de course seront positionnés le long des spéciales, selon les emplacements
tels que définis dans le dossier de présentation ;
- dans les virages dangereux, les organisateurs devront mettre en place des moyens matériels
suffisants (rubalises de chantier, bottes de paille, barrières de sécurité...) pour éloigner le public
de ces zones.
Les commissaires de course devront être munis d'extincteurs et être initiés à la manœuvre et
au maniement des moyens de secours.
5
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
58
Article 8 : les voies d'accès à l'épreuve doivent correspondre aux caractéristiques d'une voie
permettant le passage des véhicules de secours (trois mètres de large minimum) et ne doivent
pas être encombrées.
Article 9 : mesures prévues pour l'organisation des secours
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l'organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu'au centre hospitalier de destination.
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr. Le poste de commandement de secours de la manifestation devra
s'assurer des liaisons de communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de
l'alerte (CTA) du service départemental d'incendie et de secours des Vosges joignable par le 18.
Préalablement à l'ouverture de la compétition, l'organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d'urgence de l'organisation.
En cas de nécessité et à la demande des services de secours ou d'un particulier, pour une
raison urgente et motivée, et sous la responsabilité des commissaires de course, le
déroulement de la course peut être interrompu pour laisser passer des véhicules étrangers à
l'épreuve.
A cette occasion, les organisateurs doivent s'assurer que les accès restent impérativement
libres au passage des véhicules cités ci-dessus.
Le départ du rallye et de chaque épreuve spéciale ne peut être donné que lorsque l'ensemble
des moyens de secours constituant la colonne de secours (décrits ci-dessous) est opérationnel
et en présence du médecin qui dirige les services de secours.
Accident : colonne de secours et intervention
Dès que le directeur de course est informé qu'un accident vient de se produire sur l'épreuve
spéciale qu'il contrôle, il prévient le médecin couvrant l'épreuve. Celui-ci, en fonction de la
gravité de la situation et en liaison avec le directeur de course, décidera de l'engagement en
partie ou en totalité des moyens pré-positionnés. Ce dispositif doit faire mouvement dans le
sens de l'épreuve. Toutes dispositions seront alors prises pour sécuriser l'intervention des
différents acteurs de secours précités. Ainsi la suspension de l'épreuve pourra être décidée.
L'épreuve spéciale ne pourra reprendre que lorsque le dispositif sera de nouveau opérationnel.
En cas d'intervention des moyens de secours présents, le directeur de course contacte par
téléphone les services de secours publics (via le 112, 15, 17 ou 18) pour les renseigner sur les
moyens de secours mis en œuvre et éviter ainsi la mobilisation de secours supplémentaires.
A son arrivée sur les lieux et dès que possible il échangera de nouveau avec le médecin
régulateur.
Colonne de secours : constitution et missions
- n° 1, directeur de course ou son représentant : autorité responsable vis-à-vis de la direction du
rallye, accompagné éventuellement des forces de sécurité intérieure dès lors qu'elles sont déjà
présentes sur place ;
- n° 2, ESC : attaque feu et désincarcération ;
- n° 3, médecin : médicalisation du (des) blessé(s) et direction des opérations de secours ;
- n° 4, équipe de secouristes : gestes de premiers secours, dégagement et conditionnement du
(des) blessé(s) sous l'autorité du médecin ;
- n° 5, ambulance(s) lourde(s) : transport du (des) blessé(s) vers les établissements de soins ;
- n° 6, éventuellement dépanneuse : enlèvement du véhicule accidenté.
6
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
59
Ce dispositif devra être constitué pour chaque épreuve.
Les organisateurs devront veiller à ce que les routes principales menant en tous points aux
épreuves chronométrées soient faciles d'accès pour :
- les moyens de secours des épreuves ;
- les moyens de secours de renfort ou extérieurs.
En cas de départ de l'ambulance, la course est neutralisée en attente du remplacement de ce
vecteur d'évacuation.
Toutes dispositions devront être prises pour faciliter l'évacuation d'éventuels blessés ou
l'arrivée de secours extérieurs en maintenant libres les itinéraires d'évacuation prévus par les
organisateurs pour chaque spéciale.
En cas d'urgence hors rallye, la course sera neutralisée afin de permettre le passage et
l'intervention des véhicules et moyens de secours.
Le directeur de course ou son adjoint devront veiller à informer les services de secours
précédemment énoncés du début et de la fin de chaque épreuve chronométrées. Ils devront
également pouvoir répondre à toute demande de renseignement de la part de ces services.
Article 10 : coordination des actions de secours entre les moyens présents sur l'épreuve et les
services de secours publics appelés en renfort
Le responsable paramédical ou associatif devra être porteur d'une chasuble avec couleur et
fonction bien identifiées.
Article 11 : dispositions concernant les zones réservées au public
Conformément à l'arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l'intérieur et de l'aménagement
du territoire (JO du 21 novembre 2006), dans l'hypothèse où des zones seraient identifiées à
l'avance pour recevoir un nombre conséquent de spectateurs, un dispositif de secours à
destination du public devra être mis en place et sera distinct de celui prévu pour l'assistance
aux compétiteurs.
Les zones autorisées au public seront obligatoirement signalées par la pose de rubalises vertes
et de panneaux d'autorisation. Toutes ces zones doivent faire l'objet d'une stricte surveillance
de la part de l'organisateur pendant la durée de la manifestation pour garantir le respect des
interdictions susvisées.
Les zones autorisées au public devront être conformes aux directives de la fédération française
du sport automobile.
Article 12 : dispositions concernant la protection des pilotes lors d'une sortie de route
Afin de protéger au mieux les pilotes d'une éventuelle sortie de route, les zones d'impact fort
que peuvent représenter des murs, bornes, rambarbes de pont, etc... devront être protégées
efficacement ; en cas d'impossibilité, une chicane limitant la vitesse des véhicules devra être
positionnée en amont.
Article 13 : les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
7
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
60
Article 14 : aucune marque ne devra être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage sur d'autres supports devra disparaître au plus tard dans les 24 heures après l'épreuve.
Le jet de journaux, tracts et imprimés est interdit sur la voie publique.
Article 15 : préconisations formulées dans le cadre de la préservation des périmètres de
protection de captage d'eau
Le tracé des épreuves spéciales ES n° 10-13 "Mortagne" traverse le périmètre de protection
rapprochée de la source des Rouges-Eaux.
Par conséquent, les organisateurs devront interdire le stationnement (public et membres de
l'organisation) en périmètre de protection rapprochée.
Les organisateurs devront mettre en place une zone d'exclusion dans un périmètre de 100
mètres autour du périmètre de protection rapprochée. Un commissaire de course sera affecté
pour contrôler la bonne application de cette mesure. Seul son véhicule sera autorisé à
stationner dans cette zone à un endroit adéquat. Pour le bon positionnemenet de la zone
d'exclusion, l'organisateur devra prendre contact avec l'exploitant d'eau potable pour qu'il le
renseigne sur l'emplacement exact des ouvrages.
Pour éviter toute pollution des sols par des fuites d'hydrocarbures, a l'intérieur du périmètre
de protection rapprochée susmentionné, les organisateurs devront mettre en place toute
disposition nécessaire (bottes de paille, signalisation...) afin d'éviter des sorties de route des
véhicules en compétition ou en limiter les conséquences.
Les organisateurs devront mettre en place une procédure d'alerte afin de pouvoir informer
l'exploitant des captages d'eau destinée à la consommation humaine de tout événement
indésirable susceptible de dégrader la qualité de l'eau. Le commissaire de course présent sur la
zone d'exlcusion du public autour du périmètre de protection rapprochée sera doté de
moyens d'intervention nécessaires pour maîtriser toute pollution aux hydrocarbures (matière
absorbante de type sable, pelle et bâche, kit absorbant...) pouvant survenir durant la course et
des moyens permettant d'alerter l'exploitant des captages. Il disposera du numéro de
téléphone d'alerte pour informer l'exploitant des captages d'eau et du numéro d'urgence de
l'astreinte de l'agence régionale de santé (point focal régional : 09 69 39 89 89), si besoin en cas
de gestion de crise.
Article 16 : protection de l'environnement
Les organisateurs doivent veiller à ce que les concurrents aient des véhicules correctement
réglés afin d'être en conformité avec la réglementation sur l'intensité sonore. A ce titre,
l'organisateur doit mettre en place des dispositifs destinés à mesurer le bruit généré par les
véhicules dans le but de préserver la quiétude de la faune.
Concernant la zone Natura 2000 (ZPS "massif vosgien"), les organisateurs doivent interdire tout
stationnement et tout spectateur dans ce périmètre. Cette interdiction devra être matérialisée
sur le site.
Conformément aux dispositions de l'article 2.2 de l'arrêté n° 2025-047 du 04 mars 2025 relatif
à l'emploi du feu en vue de la prévention du risque d'incendie de forêt et de végétaux dans le
département des Vosges, pendant la période du 15 mars au 30 septembre, il est interdit à
toute personne de faire usage, de porter ou d'allumer du feu ou de jeter des objets en ignition
(combustion) à l'intérieur des bois et forêts et à moins de 200 mètres de ces espaces.
8
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
61
Article 17 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités locales et de l'Etat sont à la charge des associations organisatrices.
Le nettoyage des abords du tronçon chronométré doit être effectué immédiatement après la
course.
L'organisateur s'engage à rembourser les dommages causés au domaine public.
Article 18 : l'Etat dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment la conséquence des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux
biens par le fait soit de l'épreuve ou de ses essais, soit d'un accident survenu au cours ou à
l'occasion de l'épreuve.
Article 19 : les organisateurs devront se conformer aux mesures d'ordre et de sécurité qui
pourraient être prescrites, soit avant le déroulement de la manifestation, soit au cours de celle-
ci par les représentants des services de police ou de gendarmerie.
Article 20 : l'organisateur est responsable de la mise en oeuvre de l'ensemble des mesures de
sécurité prévues à l'appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 21 : la présente autorisation, qui n'est valable que pour l'utilisation des routes du
domaine public, ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l'accord de personnes ou
organismes propriétaires de voies privées.
Article 22 : l'organisateur veille à consulter l'état de vigilance météorologique prévu pour les
journées où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
partcipants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 23 : vigipirate élevé au niveau "urgence attentat"
Dans le contextge actuel et le plan vigipirate élevé au niveau "urgence attentat", les
organisateurs, responsables de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place des
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage de type
"fan-zone" aux accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de
dispositif interdisant tout forçage par un véhicule suicide) permettra de prévenir tout risque
terroriste à l'occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un
public nombreux.
Article 24 : faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l'épreuve.
9
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
62
Article 25 : la directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le sous-préfet de Saint-Dié-des
Vosges, le président du conseil départemental des Vosges, le directeur départemental de la
police nationale des Vosges, le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges, le
directeur départemental des services d'incendie et de secours des Vosges, la cheffe du service
interministériel de défense et de protection civiles, le directeur académique des services de
l'éducation nationale, les maires de Fraize, Mandray, La Croix-aux-Mines, Ban-de-Laveline, Ban-
de-Sapt, Saint-Dié-des-Vosges, Saint-Jean-d'Ormont, Ménil-de-Senones, Châtas, Grandrupt, Le
Vermont, Le Puid, Le Mont, Moyenmoutier, Hurbache, Etival-Clairefontaine, Biffontaine, La
Chapelle-devant-Bruyères, Corcieux, Les Arrentès-de-Corcieux, Taintrux, La Houssière,
La Bourgonce, Autrey, Mortagne, Les Rouges-Eaux et Brouvelieures sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée à
Monsieur Christophe GALLAIRE, président de l'association sportive automobile club vosgien,
et à Monsieur Christian HOT, président de l'association Vosges rallye organisation
Fait à Épinal, le 03 juin 2025
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Signé : Lynda BOUDJEMA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
10
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
63
) Podium Départ-ArrivéeDB Parc Regroupemer
oyP e E e T PR E æV «r«'6 vN e2t/ ! VOSGES Lrand Est:v Wfloæwcledéwloppcmm!!:R 1S*AVOE VHHE | 4'AVOE VAARSLF
/& 57
- -~
rallye dépend de vous !responsable et citoyen ou bord des spéciales -Merci de votreRESPECT DES REGLES DE SECURITE= Spectateurs criquement en ZonesPublic matérialisées de vert ! RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT= Zéro déchet sur place !=> Fovorisez le covoiturage
Annexe 1
11
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
64
#%01315 juin 2025 Mot développ / ¢ =% 13* AVOE VHHE | d'AVCE VAANE en e> Ç[ 1SWN7 v MORTAGNE ilN ù " " '3 "E mm N S 10-ES13 14,34 km LP 2x P > A Én ?'" 4. N, — b s o
Podium Déport-Arrivée- Porc Fermé- Regroupement- Parc Assistance' Gd IERE - GIN:L A Q =w Amis spectateurs, ke bon déroulement du rallye dépend de vous ! ; &p p A WL bord des ë 2Merci de votre comp p et citoyen cu spéciales A | ' ' es ;; RESPECT DES REGLES DE SECURITE = baccure de el != Public matérialsées de vert ! ! _-; 7 Ss ey s-—
= æ - e 0
Annexe 2
12
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
65
pn¥ oy ES Essais (Shakedown)/\4%0\ RALLYE | Les Arrentès-de-Corcieux-425km | IFIFSAYVendredi 13 juin 2025 ;de 08h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h3013" HVDE vHE | 4° AVCE VM[HS" R ° ves Dicus
d 5 N
' 24e Ch - Godie VI e ; v
£
v Corcieux
Annexe 3
13
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
66
M (eA0 RALLYE[_vosaz%cmndeg
O roaucr RALLYEFFSA/
. Contrôle Horaire°D'pefl8@ Arivéers@ rourstorDirecteur CourseMédecin, AmbulanceDépanneuse
13 AVOE VIHE | 4'AVOE VAARS
ES 7 Géoparc Saint-Dié des Vosges - 3,91 km = Saint-Dié-des-VosgesSamedi 14 juin 2025 - ES 7 : 17h41* E'GPARC- ~*Horaire 1 CFR, éserve de
4« Sens roulage ES4 1*tour< 2*tourwage Parcours de llaisonZone Public
Annexe 4
14
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
67
ITINERAIRE l"AOERCDamier
DEPART du rallye / sortie Parc Fermé / Entrée Parc AssistanceSAINT-DIE DES VOSGES — Place de la 1°® Armée FrançaiseCH OA : Parc Départ Etape 1& entrée Assistance A 11h14Sortie Parc Assistance — Place de la 1°® Armée FrançaiseQuai Jeanne d'Arc— X Rue du 31°TM B.C.P. — X Rue d'Alsace — X Route deSaulcy — Rue de Colmar — Rue des Déportés — D415 Rue Raymond Panin —SAULCY-SUR-MEURTHE — D415 Rue d'Alsace - D415 Rue de Lorraine —SAINT-LEONARD — D415 Rue d'Alsace — ANOULD — D415 Rue de Saint-Dié— X D415 Route de Colmar — X Route de Sondreville — X Route deMazeville - X Route de Mandramont
CH OB : sortie Assistance A
CH1: avant Départ ES 1 15.7515.85 00:30
11h39
13h04DEPART ES 1 — Route de Mandramont — X Route de Bellevue — X Routede la Beurée — X Route des Sèches Tournées — X Route du Col deMandray — X D23 Col de Mandray — D23 — X Chemin de la Carrière — VCChamp de Cheval — Route paysagère — VC La Behouille — X Omégoutte -ARRIVEE ES 1—X VC A AlgouttePOINT STOP ES 1
Départ ES1
Arrivée ES 1Point Stop ES 1
0.13
9.960.75
15.98
25.9426.699.96
00:0313h07
X Lieu-dit Algoutte — X VC La Praye - BAN-DE-LAVELINE - X D23 Rue de laGrande Voie - D23 Rue du 8 mai — D23 Place du Colonel Denis — D23 Ruedu 11 Novembre — D23 Rue de la Petite Côte — LE GIRON — X N59 Rue dela Mairie — RAVES — N59 Rue de la Mairie — X N59 Route de Sainte-Marie— X Rue des Déportés — X Rue de Colmar — Route de Saulcy — X Rued'Alsace — X Rue du 31°TM B.C.P. — X Quai Jeanne d'Arc —Entrée Parc Charging A- Place de la 1° Armée FrançaiseCH 1A : entrée Charging A 14.6941.38 00:4512h57Sortie Parc Charging A - Place de la 1°* Armée FrançaiseQuai Jeanne d'Arc — Quai du Maréchal Leclerc — X Pont de la République —X Rond-point Georges Sand — X Place Saint-Martin — X Rue d'Hellieule — XRue de Ménantille — X Rue des Folmard — X Rue de la Madeleine — XRond-point Victor Schoelcher — X N59 — X D424 Avenue du Général DeGaulle — X Rond-point Pierre Bérégovoy - D424 Avenue du Général DeGaulle — MOYENMOUTIER — D424 Rue des Enclos — D424 Rue de l'Hôtelde Ville — D424 Rue de la Libération — D424 Rue du Général Leclerc —D424 Rue des Voitines — X C8 Les Voitines
CH 1B : sortie Charging A
CH 3 avant Départ ES 3
0.10
18.27
4148
8,68
00:28
00:30
13h25
13h5514h43DEPART ES 3 — C8 - Lieu-dit Les Voitines —C8 LE PAIRE — X Rue du Vieux Pré — Lieu-dit Le Vieux Pré — X D37 — LACHAPELLE — D37 Rue de la Fontenelle — X Rue de la Chapelle — X Rue duThaon — X Rue du Thaon — Lieu-dit Briaupré — Rue du Pré de la Fosse —Lieu-dit Les Azelys — Rue du Pré de la Fosse — LE PAIRE —
Départ ES 3 0.25 00:0313h5814h46
Annexe 5
15
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
68
X D37 — X C12 — C12 Rue du Cadran Bleu — Lieu-dit Pouchion — Routelieu-dit le Cadran Bleu — X Route sans nom — MOYENMOUTIER —Rue du Tambour — X Rue du Tambour — Route des Fermes Saint-Benoit— Lieu-dit Saint-Benoit — LE PETIT HIMBEAUMONT — X Rue du Petit Arrivée ES 3 12.76 72.76 12.76Himbeaumont — X Chemin de la Vierge des Grâces - ARRIVEE ES 3 — Point Stop ES 3 0.37 73.13LE GRAND HIMBEAUMONT — POINT STOP ES 3Route du Himbeaumont — LA VOIVRE — Route du Himbeaumont - X D32ERoute Principale — X D32 E — X N59 — X Rond-Point Théodore Monod — XRue Dieudonné Dubois — Circuit GEOPARC — X rue Dieudonné Dubois — XRond-Point Théodore Monod — X Rue de la Madeleine — X Rue desFolmards — X Rue de la Ménantille — X Rue d'Hellieule — X D49 Place Saint-Martin — X Quai du Maréchal Leclerc — X Quai Jeanne d'ArcEntrée Parc Assistance B — Place de la 1°® Armée Française CH 3A : entrée Assistance B 19.09 92.22 19.71 00:45 14h43 -Sortie Parc Assistance B — Place de la 1 Armée Française CH 3B : sortie Assistance B 0.10 92.32 010 | 02:10 16h53Quai Jeanne d'Arc—X Rue du 31°"* B.C.P. — X Rue d'Alsace — X Route deSaulcy — Rue de Colmar — Rue des Déportés — D415 Rue Raymond Panin -SAULCY SUR MEURTHE — D415 Rue d'Alsace - D415 Rue de Lorraine —SAINT-LEONARD — D415 Rue d'Alsace — ANOULD — D415 Rue de Saint-Dié— X D415 Route de Colmar — X Route de Sondreville — X Route deMazeville — X Route de Mandramont CH 4 : avant départ ES 4 15.75 108.02 15.75 00:30 17h23 18h18DEPART ES 4 — Route de Mandramont — X Route de Bellevue — X Route Départ ES 4 0.13 108.20 00:03 17h26 18h21de la Beurée — X Route des Sèches Tournées — X Route du Col deMandray — X D23 Col de Mandray — D 23 — X Chemin de la Carrière — VCChamp de Cheval — Route paysagère — VC La Behouille — X Omégoutte -ARRIVEE ES 4— X VC A Algoutte Arrivée ES 4 9.96 118.16 9.96POINT STOP ES 4 Point Stop ES 4 0.75 118.91X Lieu-dit Algoutte — X VC La Praye - BAN-DE-LAVELINE - X D23 Rue de laGrande Voie - D23 Rue du 8 mai — D23 Place du Colonel Denis — D23 Ruedu 11 Novembre — D23 Rue de la Petite Côte — LE GIRON — X N59 Rue dela Mairie — RAVES — N59 Rue de la Mairie — X N59 Route de Sainte-Marie— X Rue des Déportés — X Rue de Colmar — Route de Saulcy — X Rued'Alsace — X Rue du 31°TM B.C.P. — X Quai Jeanne d'Arc —Entrée Parc Charging B - Place de la 1°® Armée Française CH 4A : entrée Charging B 14.69 133.60 15.57 00:50 18h16 -Sortie Parc Charging B - Place de la 1°TM Armée Française CH 48 : sortie Charging B 0.10 133.70 00:28 18h44 -Quai Jeanne d'Arc — Quai du Maréchal Leclerc — X Pont de la République —X Rond-point Georges Sand — X Place Saint-Martin — X Rue d'Hellieule — XRue de Ménantille — X Rue des Folmard — X Rue de la Madeleine — XRond-point Victor Schoelcher — X N59 — X D424 Avenue du Général DeGaulle — X Rond-point Pierre Bérégovoy - D424 Avenue du Général DeGaulle - MOYENMOUTIER — D424 Rue des Enclos — D424 Rue de l'Hôtel
Annexe 6
16
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
69
de Ville — D424 Rue de la Libération — D424 Rue du Général Leclerc —D424 Rue des Voitines — X C8 Les Voitines CH 6 : avant Départ ES 6 18.27151.97 00:2519h09DEPART ES 6 — V(8 - Lieu-dit Les Voitines —VC CB LE PAIRE — X Rue du Vieux Pré — Lieu-dit Le Vieux Pré — X D37 — LACHAPELLE — D37 Rue de la Fontenelle — X Rue de la Chapelle — X Rue duThaon — X Rue du Thaon — Lieu-dit Briaupré — Rue du Pré de la Fosse —Lieu-dit Les Azelys — Rue du Pré de la Fosse — LE PAIRE —X D37 — X C12 — C12 Rue du Cadran Bleu — Lieu-dit Pouchion — Routelieu-dit le Cadran Bleu — X Route sans nom — MOYENMOUTIER —Rue du Tambour — X Rue du Tambour — Route des Fermes Saint-Benoit— Lieu-dit Saint-Benoit — LE PETIT HIMBEAUMONT — X Rue du PetitHimbeaumont — X Chemin de la Vierge des Grâces - ARRIVEE ES 6 —LE GRAND HIMBEAUMONT — POINT STOP ES 6
Départ ES 6
Arrivée ES6Point Stop ES 6
0.25
12.760.37
152.22
164.98165.3512.76
00:0319h12
Route du Himbeaumont — LA VOIVRE — Route du Himbeaumont - X D32ERoute Principale — X D32 E— X N59 — X Rond-Point Théodore Monod — XRue Dieudonné Dubois — Circuit GEOPARC — Entrée parc RegroupementCH 6A : entrée Regroupement10.97176.3211.5919h4720h42
ITINERAIRE CH INTERCUMUL Damier
Circuit GEOPARC — Sortie Parc de Regroupement CH 68 - CH 7 avant départ ES 7 0.26 176.58 00:30 20h17 21h12DEPART ES 7 - circuit GEOPARC Départ ES 7 0.11 176.69 00:03 20h20 21h15ARRIVEE ES 7 — circuit GEOPARC Arrivée ES 7 3.91 180.60 3.91POINT STOP ES 7 — circuit GEOPARC Point Stop ES 7 0.16 180.76Circuite GEOPARC - X rue Dieudonné Dubois — X Rond-Point ThéodoreMonod — X Rue de la Madeleine — X Rue des Folmard — X Rue de laMénantille — X Rue d'Hellieule — X D49 Place Saint-Martin — X Quai duMaréchal Leclerc — X Quai Jeanne d'ArcEntrée Parc Assistance C— Place de la 1°® Armée Française CH 7A : entrée Assistance C 3.99 184.75 4.26 | 00:10 20h30 -Sortie Parc Assistance C — Place de la 1 Armée Française CH 7B : sortie Assistance C 0.10 184.85 0.10 | 00:45 21h15 -Entrée Parc Fermé — Fin Etape 1 CH 7C : entrée Parc Fermé
Annexe 7
17
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
70
ITINERAIRE CH jéeAOERCDamier
DEPART Etape2 / sortie Parc Fermé / Entrée Parc AssistanceSAINT-DIE DES VOSGES — Place de la 1TM Armée FrançaiseCH 7D : Sortie Parc Fermé& entrée Assistance D 184.85 09h39Sortie Parc Assistance D - Place de la 1" Armée FrançaiseQuai Jeanne d'Arc — Quai du Maréchal Leclerc — X Pont de la République —X Rond-point Georges Sand — X Place Saint-Martin — X Rue d'Hellieule —X Rue de la Ménantille — X Rue des Folmard -X D420 Rue de |z Bolle — Lieu-dit La Bolle — D420 Rue d'Epinal — X D31 Chemin des Trois Scieries — Lieu-ditLes Trois Scieries — D31 Rue de la Mairie — TAINTRUX — D31 Rue de l'Epine —D 31 Les Gros Prés - VANEMONT — X D31 A Route de Bruyères — LAHOUSSIERE - X D81 Route de Bruyères — D81 Rue de l'Epaxe — BIFFONTAINE- D81 Route de La Houssière — X Rue de la Gare
CH 7E : sortie Assistance D
CH 8 : avant Départ ES 8 22.95
184.95
207.9022.9500:35
10h04
10h3911h34DEPART ES 8 — Rue de la Gare — Lieu-dit La ScierieRoute Devant Le Cour — X Route de la Carrière — X Rue des ChampsThomas — X D60 Grand Rue — YVOUX — X Le Chatelet — X VO — D60 GrandRue — X Rue de la Batterie — Lieu-dit Sur La Côte — V.O. — X VO A la FeigneChiquerelle — lieu-dit Behemex - VO La Feigneule — VO Le Hameau deMariémont — X VO — X D31 — Lieu-dit La Querelle — D31 Col des Arrentès -X C109 Lieu-dit La Charmelle — Lieu-dit Sarimont — Lieu-dit La PouleGoutte — VO — Lieu-dit Blainfaing — Lieu-dit Devant les Voids — VO — Lieu-dit Le Beau Soleil — VO Route des Collieures — X VO Le Chenel — ARRIVEEES 8 — Lieu-dit La GuériottePOINT STOP ES 8
DépartES8
Arrivée ES8Point Stop ES 8
0.16
20.000.69
208.06
228.06228.75
00:0310h4211h37
Lieu-dit Le Chenel - Route du Chenel — X Rue Notre-Dame — X D60 Rued'Alsace — D60 Rue Henry — Rond-point X D31 Rue de la gare — D 31 Routede Corcieux — VANEMONT — Rond-point X D31 — D31 Les Gros Prés — D31Chemin de l'Epine — TAINTRUX — D31 Chemin de la Mairie — D31 La Rue —Lieu-dit Les Trois Scieries - D31 Chemin des Trois Scieries — X D420 Routed'Epinal — SAINT-DIE DES VOSGES — D420 Route d'Epinal - D420 Rue de laBolle — X Rue des Folmard — X Rue de Ménantille — X Rue d'Hellieule — D49Place Saint-Martin — Rond-Point Georges Sand - Pont de la République —X Quai du Maréchal Leclerc — X Quai Jeanne d'ArcEntrée Parc Charging C - Place de la 1°* Armée FrançaiseCH 8A : entrée Charging C 21.50250.2522.3500:5011h32Sortie Parc Charging C - Place de la 1°TM Armée FrançaiseQuai Jeanne d'Arc — Quai du Maréchal Leclerc — X Pont de la République —X Rond-point Georges Sand — X Place Saint-Martin — X Rue d'Hellieule — CH 8B : sortie Charging C 0.10250.35 00:2812h00
Annexe 8
18
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
71
X Rue de la Ménantille — X Rue des Folmard — X Rue de la Madeleine —X Rond-point Victor Schoelcher — X N59 — X D32 — SAINT-MICHEL SURMEURTHE — D32 Route de Rambervillers — NOMPATELIZE — X D7A Routedes Jumeaux— D7A Route des Annailles — LA BOURGONCE - D7A Le Village —X D7 Route des Rouges Eaux — X Chemin de la GayèreCH 10 : avant Départ ES 10 15.78266.1329.4600:2512h25DEPART ES 10 — Chemin de la GayèreX La Passée du Renard — X Rue du Commandant — X D7 Route des RougesEaux — X VC2 — Lieu-dit « Le Hagis » - Lieu-dit « Le Bout du Dessus » - VC 2Rue du Bout du Milieu — X VC 2 Rue du Bout du Dessous — X VC 123 Ruedu Bout du Dessous (église) — X VC 4 Rue du Bout du Dessous— X VC 1 Ruedu Bout du Dessous — X rue de la Basse du Chevele — X Rue de 'Horme — XRue de l'Horme — X L'Orme — Lieu-dit L -X VC1 - ARRIVEE ES 10VC 1 - POINT STOP ES 10
Départ ES 10
Arrivée ES 10Point Stop ES 10
0.23
14.340.26
266.36
280.70280.9614,34
00:0312h2813h23
VC 1-X D50 Rue des Forges — BROUVELIEURES — D50 Rue de l'Hôtel deVille - X D420 Rue de la Gare — D420 Route de Saint-Dié — Lieu-ditMaillefaing — BOIS DE CHAMP - D420 — Col du Haut Jacques — D420 RuePoirié Grand Maire — X D420 Rue d'Epinal — Lieu-dit Les Moitresses — D420Route d'Epinal - D420 Rue de la Bolle — X Rue des Folmard — X Rue deMénantille — X Rue d'Hellieule — D49 Place Saint-Martin — Rond-PointGeorges Sand - Pont de la République — X Quai du Maréchal Leclerc —X Quai Jeanne d'ArcEntrée Parc Assistance E - Place de la 1" Armée FrançaiseCH 10A : entrée Assistance E 25.09306.0525.5800:5513h23Sortie Parc Assistance E - Place de la 1 Armée FrançaiseQuai Jeanne d'Arc — Quai du Maréchal Leclerc — X Pont de la République —X Rond-point Georges Sand — X Place Saint-Martin — X Rue d'Hellieule —X Rue de la Ménantille — X Rue des Folmard -X D420 Rue de la Bolle - Lieu-dit La Bolle — D420 Rue d'Epinal — X D31 Chemin des Trois Scieries — Lieu-ditLes Trois Scieries — D31 Rue de la Mairie — TAINTRUX — D31 Rue de l'Epine —D 31 Les Gros Prés - VANEMONT — X D31 A Route de Bruyères — LAHOUSSIERE - X D81 Route de Bruyères — D81 Rue de l'Epaxe — BIFFONTAINE- D81 Route de La Houssière — X Rue de la Gare
CH 10B : sortie Assistance E
CH 11 : avant Départ ES 11
0.10
22.95
306.15
329.00
01:50
00:35
15h13
15h4816h05DEPART ES 11 — Rue de la Gare — Lieu-dit La ScierieRoute Devant Le Cour — X Route de la Carrière — X Rue des ChampsThomas — X D60 Grand Rue — YVOUX — X Le Chatelet — X VO — D60 GrandRue — X Rue de la Batterie — Lieu-dit Sur La Côte — V.O. — X VO A la FeigneChiquerelle — lieu-dit Behemex - VO La Feigneule — VO Le Hameau deMariémont — X VO — X D31 - Lieu-dit La Querelle — D31 Col des Arrentès -X C109 Lieu-dit La Charmelle — Lieu-dit Sarimont — Lieu-dit La PouleGoutte — VO — Lieu-dit Blainfaing — Lieu-dit Devant les Voids — VO — Lieu-
Départ ES 11 0.16329.16 00:0315h5116h08
Annexe 9
19
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
72
dit Le Beau Soleil — VO Route des Collieures — X VO Le Chenel — ARRIVEEES 11 - Lieu-dit La GuériottePOINT STOP ES 11 Arrivée ES 11Point Stop ES 11 20.000.69349.16349.85VC 1-X D50 Rue des Forges — BROUVELIEURES — D50 Rue de l'Hôtel deVille - X D420 Rue de la Gare — D420 Route de Saint-Dié — Lieu-ditMaillefaing — BOIS DE CHAMP - D420 — Col du Haut Jacques — D420 RuePoirié Grand Maire — X D420 Rue d'Epinal — Lieu-dit Les Moitresses — D420Route d'Epinal - D420 Rue de la Bolle — X Rue des Folmard — X Rue deMénantille — X Rue d'Hellieule — D49 Place Saint-Martin — Rond-PointGeorges Sand - Pont de la République — X Quai du Maréchal Leclerc —X Quai Jeanne d'ArcEntrée Parc Charging D - Place de la 1#* Armée FrançaiseCH 11A : entrée Charging D 21.50371.3522.3500:5016h41Sortie Parc Charging D - Place de la 1°® Armée FrançaiseQuai Jeanne d'Arc — Quai du Maréchal Leclerc — X Pont de la République —X Rond-point Georges Sand — X Place Saint-Martin — X Rue d'Hellieule —X Rue de la Ménantille — X Rue des Folmard — X Rue de la Madeleine —X Rond-point Victor Schoelcher — X N59 — X D32 — SAINT-MICHEL SURMEURTHE — D32 Route de Rambervillers — NOMPATELIZE — X D7A Routedes Jumeaux- D7A Route des Annailles — LA BOURGONCE - D7A Le Village —X D7 Route des Rouges Eaux — X Chemin de la Gayère
CH 11B : sortie Charging D
CH 13 : avant Départ ES 13
0.10
15.78
37145
387.23
00:28
00:25
17h09
17h3417h51DEPART ES 13 — Chemin de la GayèreX La Passée du Renard — X Rue du Commandant — X D7 Route des RougesEaux — X VC2 — Lieu-dit « Le Hagis » - Lieu-dit « Le Bout du Dessus » - VC 2Rue du Bout du Milieu — X VC 2 Rue du Bout du Dessous — X VC 123 Ruedu Bout du Dessous (église) — X VC 4 Rue du Bout du Dessous— X VC 1 Ruedu Bout du Dessous — X rue de la Basse du Chevele — X Rue de 'Horme — XRue de l'Horme — X L'Orme — Lieu-dit L'Orme —X VC1-ARRIVEE ES 13VC 1 - POINT STOP ES 13
Départ ES 13
Arrivée ES 13Point Stop ES 13
0.23
14.340.26
387.46
401.80402.0614.34
00:0317h3717h54
VC 1-X D50 Rue des Forges — BROUVELIEURES — D50 Rue de l'Hôtel deVille - X D420 Rue de I'Hotel de Ville - D420 Le Faing Dié — BROUVELIEURES— X Rue de Vielsalm — BRUYERES — X D423 Rue du Cameroun — X D423 RueAbel Ferry — X D423 Route de Gérardmer - CHAMP LE DUC — D423 Rue duCoq de Bruyères — La Glacière — Anifaing — D423 Rue de la Vologne -LAVELINE-DEVANT-BRUYERES — D423 Route de Bruyères — AUMONTZEY —D423 Route de Bruyères — D423 Rue David — D423 Rue De Lattre DeTassigny- GRANGES SUR VOLOGNE — D423 Route de Gérardmer - Lieu-ditLes Evelines — LE KERTOFF — D423 Boulevard de Granges — KICHOMPRE —D423 Faubourg de Bruyères- GERARDMER -X D417 Boulevard de Saint-Dié -
Annexe 10
20
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
73
X Boulevard d'Alsace — X Rue de Lorraine — X Boulevard de Saint-Dié — RueCharles De Gaulle — X Place du 8 mai 1945Entrée Parc de Repositionnement Gérardmer, place du 8 mai 1945 CH 13A : entrée Repositionnement 2958 43164 30.07 01:00 18h37 18h54Sortie Parc de Repositionnement GERARDMER, Place du 8 mai 1945 00:20 18h57 19h14—X Rue de la République — X Bld Kelch — Bld Adolphe Garnier — X Place duGénéral Leclerc — X Rue Lucienne — X Rue Chanony — X Quai du lac -Esplanade du lac — Podium Arrivée — Parc Fermé — Quai de Waremme 132 43296
Annexe 11
21
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
74
ITINERAIRE DE DEVIATION DES EPREUVE SPECIALES(PARCOURS DE LIAISON)
(après PK 64)D23 — Lieu-dit Le Chipal - LA CROIX-AUX-MINES — D23 BAN-DE-LAVELINE— Reprise itinéraire de liaison(avant départ ES2 - ES5)BAN DE SAPT - D45 : entre le carrefour avec la Route de la Montagne etle carrefour avec la D32 BAN DE SAPT - Reprise itinéraire ES.(après PK 95 — La Fontenelle)D49 Route de Senones — LA FORAIN — D49 — SENONES — X Avenue du 22novembre — X D424 Avenue de Salm — Reprise itinéraire de liaison.(après PK 133 — Poste Inter)D45b — MENIL-DE-SENONES — D45b — SENONES - X D424 — Repriseitinéraire de liaison.
Annexe 12
22
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
75
D60 Route de Corcieux — D60 Route de Bruyères — CORCIEUX - X D60 Ruede I'Hotel de Ville — D31 Rue de la Gare - Reprise de l'itinéraire de liaison.(après PK 128)D31 Route de Granges — CORCIEUX — D31 Rue Pierre Nicole — X D60 Ruede I'Hotel de Ville — D31 Rue de la Gare - Reprise de l'itinéraire de liaison.(avant départ ES 9 - ES 12)D31 Chemin de l'Epine — TAINTRUX — D31 Chemin de la Mairie — D31 LaRue — Lieu-dit Les Trois Scieries - D31 Chemin des Trois Scieries — X D420Route d'Epinal — Reprise itinéraire de liaison.(avant départ ES 10 - ES 13)Demi-tour avant départ ES Route de la Gayère - La Bourgonce— X D7 — XD7 A — X D32 — NOMPATELIZE — D32 — SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE —D32 — X N59 — reprise itinéraire de liaison (road-book Etape 1).(après PK 73)D7 — LES ROUGES EAUX — X D420 route de Maillefaing- BOIS DE CHAMP —Lieu-dit Neuf Moulin — D420 Route de la Gare — BROUVELIEURES —X D420 Rue de I'Hotel de Ville - Reprise itinéraire de liaison.
Annexe 13
23
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
76
Annexe 14
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l'instruction du dossier
ont accès à ces informations.
24
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
77
Annexe 15
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l'instruction du dossier
ont accès à ces informations.
25
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
78
ATTESTATION DE CONFORMITEINTITULE DE L'EPREUVE : (préciser le nom de l'épreuve)
Epreuve organisée le (date a préciser)a (lieu a préciser) :
Apres vérification des dispositifs mis en place, le responsable de la manifestation citée en objet arappelé aux compétiteurs, aux signaleurs et à l'ensemble des membres de l'organisation lesrecommandations d'usage.
Fait à (lieu à préciser) le (date à préciser) à (heure à préciser)
Signature du responsable :
Annexe 16
26
Prefecture des Vosges - 88-2025-06-03-00001 - arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "40ème rallye Vosges Grand Est, championnat de
France des rallyes, 13ème rallye Vosges Grand Est VHC et 4ème rallye Vosges Grand Est VMRS les vendredi 13 juin 2025, samedi 14 juin 2025 et dimanche 15
juin 2025
79
Prefecture des Vosges
88-2025-05-19-00037
Arrêté
portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. EC&U
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-19-00037 - Arrêté
portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. EC&U80
rPREFETEDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DE LA REGLEMENTATION
Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la
s.a.r.l. EC&U
La préfète des V osges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6 à R752-6-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse
d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des V osges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu la demande d'habilitation déposée par la s.a.r.l. EC&U, (7 rue de la Galissonnière, 44000
Nantes), représentée par sa gérante, Mme Elodie Choplin en date du 9 Mai 2025
comprenant le formulaire d'habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du code de
commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 er – La s.a.r.l. EC&U, (7 rue de la Galissonnière, 44000 Nantes), est habilitée à réaliser
l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de commerce.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-19-00037 - Arrêté
portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. EC&U81
Article 2 - Les personnes suivantes :
- Mme Elodie Choplin
- Mme Angèle Dupin
- M. Thomas Blandin
- M. Martin Madiot
sont seules autorisées à effectuer cette analyse d'impact.
Article 3 - Cette habilitation n° HEI-04-25-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des
V osges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de
la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des V osges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non-respect des
conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de
l'article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 19 Mai 2025
Pour la Préfète
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Voies et délais de recours : Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté
devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification
ou de la publication de la décision attaquée.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas,
le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-19-00037 - Arrêté
portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée à la s.a.r.l. EC&U82
Prefecture des Vosges
88-2025-05-23-00012
Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact
mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la
s.a.r.l. LINEAMENTA
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-23-00012 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la
s.a.r.l. LINEAMENTA
83
rPREFETEDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L'ADMINISTRATION GENERALE
ET DE LA REGLEMENTATION
Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au
III de l'article L.752-6 du code de commerce délivrée la
s.a.r.l. LINEAMENTA
La préfète des V osges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles L752-6 et R752-6 à R752-6-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour réaliser l'analyse
d'impact des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du Président de la République du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame
Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de préfète des V osges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu la demande d'habilitation déposée par l a s.a.r.l. LINEAMENTA (109 quai du Président
Wilson, 33130 Bègles) représentée par sa gérante, Mme Marion Lacombe en date du 13 Mai
2025 comprenant le formulaire d'habilitation prévu aux articles R752-6-1 et R752-6-2 du
code de commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 er – La s.a.r.l. LINEAMENTA (109 quai du Président Wilson, 33130 Bègles), est
habilitée à réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L752-6 du code de
commerce.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-23-00012 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la
s.a.r.l. LINEAMENTA
84
Article 2 - Les personns suivantes :
- Mme Marion Lacombe
- Mme Julie Corre
sont seules autorisées à effectuer cette analyse d'impact.
Article 3 - Cette habilitation n° HEI-06-25-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des
V osges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de
la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des V osges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non-respect des
conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de
l'article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 23 Mai 2025
Pour la Préfète
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Voies et délais de recours : Tout recours à l'encontre de la présente décision pourra être porté
devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de DEUX MOIS à partir de la notification
ou de la publication de la décision attaquée.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l'auteur de la décision. Dans ce cas,
le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé
pendant les deux mois suivant la réception du recours gracieux emporte rejet de la demande.
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-23-00012 - Arrêté portant habilitation pour effectuer l'analyse d'impact mentionnée au III de l'article L.752-6 du code de
commerce délivrée à la
s.a.r.l. LINEAMENTA
85
Prefecture des Vosges
88-2025-05-19-00038
Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. EC&U
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-19-00038 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. EC&U 86
rPREFETEDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la
s.a.r.l. EC&U
La préfète des V osges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles R.752-44-2 et R.752-44-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour établir le certificat de
conformité des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne Carli, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne Carli,
secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu la demande d'habilitation déposée par la s.a.r.l. EC&U, (7 rue de la Galissonnière, 44000
Nantes), représentée par sa gérante, Mme Elodie Choplin en date du 9 Mai 2025
comprenant le formulaire d'habilitation prévu aux articles R 752-44-2 et R.752-44-3 du
code de commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 er - La s.a.r.l. EC&U, (7 rue de la Galissonnière, 44000 Nantes) est habilitée à établir le
certificat de conformité mentionné au I de l'article L752-23 du code de commerce.
Article 2 - Les personnes suivantes :
- Mme Elodie Choplin
- Mme Angèle Dupin
- M. Thomas Blandin
- M. Martin Madiot
sont seules autorisées à établir ce certificat.
Adresse postale : Préfecture des V osges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-19-00038 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. EC&U 87
Article 3 - Cette habilitation n° CC-02-25-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des
V osges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de
la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des V osges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non-respect
des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de
l'article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 19 Mai 2025
Pour la Préfète
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Voies et délais de recours: Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir
le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la
notification ou de la publication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un
recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-19-00038 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. EC&U 88
Prefecture des Vosges
88-2025-05-23-00013
Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de
conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. TR OPTIMA CONSEIL
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-23-00013 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. TR OPTIMA CONSEIL 89
rPREFETEDES VOSGESL,z'berte'EgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l'administration générale
et de la réglementation
Arrêté
portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au
I de l'article L.752-23 du code de commerce délivrée à la
s.a.r.l. TR OPTIMA CONSEIL
La préfète des V osges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de commerce et notamment ses articles R.752-44-2 et R.752-44-3 ;
Vu les décrets des 17 avril et 7 juin 2019 relatifs aux habilitations pour établir le certificat de
conformité des projets soumis à autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne Carli, en qualité de sous-
préfète, secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 août 2024 portant délégation de signature à Madame Anne Carli,
secrétaire générale de la préfecture des V osges ;
Vu la demande d'habilitation déposée par la s.a.r.l. TR OPTIMA CONSEIL, (4, place du Beau
Verger, 44120 Vertou), représentée par sa gérante, Mme Élise Téléga en date du 13 Mai
2025 comprenant le formulaire d'habilitation prévu aux articles R 752-44-2 et R.752-44-3
du code de commerce accompagné des pièces constituant le dossier ;
Considérant la complétude du dossier
Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 er - La s.a.r.l. TR OPTIMA CONSEIL, (4, place du Beau Verger, 44120 Vertou) est
habilitée à établir le certificat de conformité mentionné au I de l'a rticle L752-23 du co de de
commerce.
Article 2 - Les personnes suivantes :
- Mme Manon GODIOT
-Mme Aurélie GOUBIN
sont seules autorisées à établir ce certificat.
Adresse postale : Préfecture des V osges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d'accueil des services sur http://www;vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-23-00013 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. TR OPTIMA CONSEIL 90
Article 3 - Cette habilitation n° CC-03-25-88 est accordée pour une durée de cinq ans, sans
renouvellement tacite possible. Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département des
V osges.
Article 4 - Toute modification dans les indications fournies dans le dossier présenté à l'appui de
la demande d'habilitation doit être déclarée dans les deux mois au préfet des V osges.
Article 5 - Cette habilitation peut être suspendue ou retirée, après mise en demeure, par le
représentant de l'État dans le département où les faits auront été constatés, pour le non-respect
des conditions auxquelles était soumise sa délivrance, définies en application des dispositions de
l'article R. 752-6-1 du code de commerce
Article 6 - La secrétaire générale de la Préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Epinal, le 23 Mai 2025
Pour la Préfète
et par délégation,
la Secrétaire Générale,
Anne CARLI
Voies et délais de recours: Toute personne intéressée qui désire contester la décision peut saisir
le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la
notification ou de la publication de la décision attaquée. Ils peuvent également saisir d'un
recours gracieux l'auteur de la décision ou le ministre compétent d'un recours hiérarchique.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2025-05-23-00013 - Arrêté portant habilitation pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l'article L.752-23 du code de
commerce délivrée à la s.a.r.l. TR OPTIMA CONSEIL 91