ALPES-MARITIMES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°121-2026-06
PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes Maritimes / Cabinet
- Arrêté BAC 100 Nice signée (1 page) Page 3
Préfecture des Alpes Maritimes / Direction des sécurités
- AP2026-587 autorisant mission FSI OP STUP MOULINS 24-04-26 (4 pages) Page 5
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Préfecture des Alpes Maritimes
Arrêté BAC 100 Nice signée
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PREFET BUREAU DU CABINETae Pôle représentation etLt distinctions honorifiquesgalitFraternité Nice, le 2 1 AVR. 20euARRETEPortant attribution de la médaille de bronzepour acte de courage et de dévouementLe Préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier dans l'Ordre National du MériteVU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et dedévouement,VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attributionde la médaille pour acte de courage et de dévouement,VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements,Considérant le courage et le sang-froid dont ont fait preuve le Brigadier-Chef FISCHERNicolas, le Brigadier-Chef DE VITA Cyril, le Brigadier-Chef LAMBIN Benjamin et le Gardiende la Paix POTTIER Sébastien le 18 janvier 2026, en sauvant de la noyade un individu quiétait en difficulté.Sur proposition de la Sous-Préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes,ARRÊTEArticle ter: la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernéea:- Brigadier-Chef FISCHER Nicolas- Brigadier-Chef DE VITA Cyril- Brigadier-Chef LAMBIN Benjamin- Gardien de la Paix POTTIER SébastienArticle 2: la Sous-Préféte, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présentarrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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gl Laurent HOTTIAUX/ ,
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Préfecture des Alpes Maritimes
AP2026-587 autorisant mission FSI OP STUP
MOULINS 24-04-26
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PREFETDES ALPES-MARITIMES Cabinet du préfetpili Direction des SécuritésFraternité
2026- S&F Bureau de la sécurité et de l'ordre public
Arrétéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Nice,le vendredi 24 avril 2026Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteVu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 a R. 242-14 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des servicesde l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République du 28 avril 2025 portant nomination deM. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nominationde Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice decabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;Vu le décret n°2023-238 du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023, relatif àla mise en œuvre de dispositifs de captation installés sur les aéronefs pour desmissions de police administrative ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanémentutilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;Vu la demande en date du 16 avril 2026, formée par la direction interdépartemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de caméras installéessur des aéronefs sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintesà la sécurité des personnes et des biens ;
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CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes a l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder a lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifspeuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité despersonnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurscaractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, devol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protectiondes bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;CONSIDÉRANT que des évènements graves ayant porté atteinte à l'ordre public sesont produits ces derniers mois dans le quartier Les Moulins à Nice; qu'undispositif de sécurité de haut niveau a été déployé en conséquence; que d'autrepart, plusieurs tirs de mortiers d'artifice en direction des forces de police enservice ont été constatés récemment dans ce même quartier lors d'uneinterpellation en lien avec le trafic de stupéfiants ; qu'en outre de nombreux feuxde véhicules sont à déplorer depuis le début de l'année 2026 dans ce secteur ; quel'opération de police vise à lutter contre la recrudescence d'infractions à lalégislation aux stupéfiants; que compte tenu de la configuration imparfaite del'implantation des caméras de vidéo protection permettant de visualiser lepérimètre de ce lieu qui est difficile d'accès et du risque de prise à partie despoliciers intervenant dans ce même périmètre, de l'intérêt de disposer d'une visionadaptée pour permettre le bon déroulement de ces opérations tout en sécurisantles interventions des forces de sécurité intérieure au sol, le recours aux dispositifsde captation installés sur des aéronefs est nécessaire et approprié; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement d'une caméra aéroportéele vendredi 24 avril 2026 de 10h00 à 13h00 ; que les lieux surveillés sont strictementlimités au périmètre du secteur défini sur la commune de Nice, où sontsusceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportéesvise à prévenir; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demanden'apparaît pas disproportionnée ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes:
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.aouv.fr 2
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ARRETE
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par ladirection interdépartementale de la police nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et desbiens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiquesou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de traficd'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtimentset installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sontparticulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1" est fixé à une :¢ Djl - Mavic3 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 12MP avecune définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de 4000x3000 ;¢ DJI- Matrice 4 Thermal, équipée d'un capteur d'une résolution de 48 MPavec une définition vidéo de 3840x2160 et une définition photo de8064x6048.
Article 3 - La présente autorisation est strictement limitée au secteur sur lacommune de Nice, défini par les voies suivantes :* avenue Simone Veil à l'intersection avec l'avenue Henri Matisse et leboulevard Paul Montel ;* avenue Henri Matisse jusqu'à l'intersection avenue Yvonne Vittone ;* avenue Yvonne Vittone ;* avenue Valéry Giscard d'Estaing , jusqu'au boulevard René Cassin ;* boulevard René Cassin jusqu'au boulevard du Mercantour;¢ boulevard du Mercantour/ route de Grenoble ;° avenue du docteur Victor Robini;° avenue Simone Veil, de l'avenue du docteur Victor Robini auboulevard Maître Maurice Slama ;° boulevard Maître Maurice Slama;Les voies précitées sont comprises dans ledit périmètre.
Article 4 - La présente autorisation est strictement délivrée pour le vendredi 24avril 2026 de 10h00 à 13h00.
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouvfr 3
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Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du Code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération.Article 7 - La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes, etle contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté. Fait à Nice, le2:1 AVR. 2026
Pour le Préfet aSous préfète, directrice de cabi=—_ DS 4922Aufélie LEBOURGEOIS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformémentaux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet,- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques, Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecoursaccessible par le site internet : wwwr.telerecours.fr
CADAM147 Bd du Mercantour — 06286 Nice CedexTél. : 04 93 72 20 00 / www.alpes-maritimes.gouv.fr 4
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