PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-257
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2024-11-15-00006 - Arrêté 15-11-2024 portant dérogation exceptionnelle
à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certains horaires de certains
véhicules de transport relevant de la réglementation du transport exceptionnel
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-11-15-00006
Arrêté 15-11-2024 portant dérogation exceptionnelle
à titre temporaire à l'interdiction de circulation à
certains horaires de certains véhicules de transport
relevant de la réglementation du transport
exceptionnel
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-11-15-00006 - Arrêté 15-11-2024 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction
de circulation à certains horaires de certains véhicules de transport relevant de la réglementation du transport exceptionnel 3
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PREFET
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certains horaires
de certains véhicules de transport relevant de la réglementation du transport exceptionnel
Le Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfet de la Gironde
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n°97-34 du 156 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté modifié du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de
véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Considérant les transports exceptionnels opérés par les sociétés Doger, Delange, Navigator, Bolivar,
Lima, Microtrans, Strychacz, ACB, Transdor, Emil, Rasta, Heavy, Capelle du 15 au 22 novembre pour
acheminer des matériels depuis l'Espagne pour assurer des missions de sécurité ;
Considérant les mouvements sociaux annoncés susceptibles de perturber la circulation des transports
routiers sur le réseau routier de la zone de défense Sud-Ouest ;
Considérant la nécessité d'assurer en continu le passage des convois de transport exceptionnel opérés
par les sociétés Doger, Delange, Navigator, Bolivar, Lima, Microtrans, Strychacz, ACB, Transdor, Emil,
Rasta, Heavy, Capelle sur les axes du réseau routier de la Gironde autorisés pour ces transports ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
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de circulation à certains horaires de certains véhicules de transport relevant de la réglementation du transport exceptionnel 4
ARRETE
Article 1°
La circulation des véhicules de transport exceptionnel opérés par les sociétés Doger, Delange,
Navigator, Bolivar, Lima, Microtrans, Strychacz, ACB, Transdor, Emil, Rasta, Heavy, Capelle est
exceptionnellement autorisée a toute heure du 14 au 22 novembre 2024 sur les axes du réseau routier
de la Gironde autorisés pour ces transports exceptionnels.
Article 2
Les conducteurs des véhicules doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué au titre
des dispositions de la présente dérogation en cas de contrôle. Les justificatifs doivent être fournis aux
agents de contrôle et se trouver a bord du véhicule, ou être immédiatement accessibles s'ils sont
dématérialisés.
Article 3
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 4
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Gironde, le commandement de groupement de la
gendarmerie, le directeur interdépartemental de la police national, le commandant de la CRS
autoroutière, la directrice interdépartementale des Routes Atlantiques, le directeur régional
d'exploitation ASF Ouest Atlantique.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans les deux mois suivant sa publication au recueil des actes administratifs par l'application
informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
À Bordeaux, le 15 novembre 2024
Le Préfet,
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