| Nom | RAA N°12-2025-746 du 22.12.25 |
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| Administration | Préfecture de l’Aveyron |
| Date | 23 décembre 2025 |
| URL | https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/30061/239697/file/RAA%20N%C2%B012-2025-746%20du%2022.12.25.pdf |
| Date de création du PDF | 22 décembre 2025 à 18:27:56 |
| Date de modification du PDF | 23 décembre 2025 à 09:01:25 |
| Vu pour la première fois le | 23 décembre 2025 à 10:09:15 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-746
PUBLIÉ LE 22 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
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Préfecture de l'Aveyron
12-2025-12-22-00003
ARR stockagePL ViaducA75 Neige 221225
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E =PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté en date du 22 décembre 2025
Portant sur la mise en place de stockage des Poids lourds (PL) de plus de 3.500 T, au niveau de la
barrière de péage du viaduc de Millau A75 et au niveau de l'aire de l'Aveyron à Séverac
d'Aveyron.
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de
sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron Madame
CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;
VU l'arrêté n°12-2025-04-14-00004 du 27 octobre 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Alexandre RIZZON, directeur des services du cabinet de la préfète de l'Aveyron ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant l'épisode neigeux en cours sur le département.
Sur proposition de la cheffe du service des sécurités,
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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– A R R E T E -
Article 1 er : Pendant toute la durée de l'évènement climatique, le stockage des PL de plus de
3.500 T se fera :
- au niveau de la barrière de péage du viaduc de Millau A75 ;
- au niveau de l'aire de l'Aveyron à Séverac d'Aveyron.
Article 2 : Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès la mise en place de la
signalisation par les services de la DIR Massif-Central, en liaison avec les forces de sécurité
intérieures.
Article 4 : Le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de l'Aveyron,
la directrice départementale des territoires de l'Aveyron, le directeur interdépartemental des
routes du Massif-Central, le chef du Centre d'exploitation du viaduc de Millau, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et copie sera
adressée aux services visés à l'article 4 ainsi qu'à M. le préfet de la zone de défense et de
sécurité Sud.
Pour la préfète, par délégation,
le directeur des services du cabinet,
ORIGINAL SIGNÉ
Alexandre RIZZON
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV,
31068 T oulouse. En application de l'article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut être
réalisée par voie électronique au moyen du téléservice "télérecours" accessible par le réseau internet avec
le lien : https://www.telerecours.fr/
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