HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-10-001
PUBLIÉ LE 1 OCTOBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse /
2B-2024-10-01-00002 - 2024 10 01 DDFIP 2B Délégation de signature
SDIF Haute-Corse (1 page) Page 3
2B-2024-10-01-00001 - 20241001 DDFIP2B Liste chefs de service (1 page) Page 5
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Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Corse
2B-2024-10-01-00002
2024 10 01 DDFIP 2B Délégation de signature
SDIF Haute-Corse
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2024-10-01-00002 - 2024 10 01 DDFIP 2B Délégation de
signature SDIF Haute-Corse - 2B-2024-10-001 - 01/10/2024 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Égalité
FraternitéF
FINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Haute-Corse
Square Saint-Victor
20200 BASTIA
Téléphone : 04 95 32 81 46
Mél. : ddfip2b@dgfip.finances.gouv.fr
Décision de délégation de signature pour la respons able du
Service Départemental des impôts fonciers (SDIF) de Haute-Corse
Le directeur départemental des finances publiques d e Haute-Corse,
Vu l'article L 255 A du livre des procédures fiscal es ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié re latif à la Direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié re latif aux services déconcentrés de la Direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifi é relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 19 février 2024 portant intégration au titre du droit d'option de Monsieur Gaël
GRIMARD dans le corps des administrateurs d'État, à compter du 31 décembre 2023 ;
Vu le décret du 28 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Gaël GRIMARD dans l'emploi
de Directeur départemental des finances publiques d e Haute-Corse (groupe III), à compter du 30
décembre 2023 ;
Décide :
Article 1 :
Délégation de signature est donné, à Mme PASQUIER L aura, inspectrice principale des finances
publiques, responsable du SDIF de Haute-Corse, pour liquider et émettre les titres de perception
mentionnés à l'article L255 A du livre des procédur es fiscales.
Article 2 :
Les dispositions de la présente décision prennent e ffet le lendemain de sa publication au recueil
des actes administratifs.
Article 3 :
La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Haute-
Corse.
Fait à Bastia, le 1er octobre 2024
Le directeur départemental
des finances publiques de Haute-Corse

Gaël GRIMARD
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2024-10-01-00002 - 2024 10 01 DDFIP 2B Délégation de
signature SDIF Haute-Corse - 2B-2024-10-001 - 01/10/2024 4
Direction Départementale des Finances
Publiques de la Haute-Corse
2B-2024-10-01-00001
20241001 DDFIP2B Liste chefs de service
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2024-10-01-00001 - 20241001 DDFIP2B Liste chefs de service
- 2B-2024-10-001 - 01/10/2024 5
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéF
FINANCES PUBLIQUES

Arrêté n° DDFIP2B en date du 1 OCTOBRE 2024
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse
Article 1er : À compter du 01/10/2024, la liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux e t de gracieux fiscal prévue par le III
de l'article 408 de l'annexe II au code général des impôts est la suivante :
Prénom-Nom Responsables des services
Van NGUYEN Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrem ent de
la Haute-Corse
Myriam MAIRE Service des impôts des particuliers BASTIA
Stéphane TRUCCHI Service des impôts des entreprises de Haute-Corse
Edouard LANFRANCHI Pôle de recouvrement spécialisé de Haute-Corse
Laura PASQUIER Service Départemental des impôts fonciers de Haute-
Corse
Agnès VITTI Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine
Pascale BRUSCHINI Service des impôts des particuliers de CORTE
Thierry BARGOT Pôle de contrôle et d'expertise
Article 2 : le présent arrêté abroge toute disposition antér ieure à sa date d'effet.
Il sera publié au RAA du département,
Le directeur départemental
des finances publiques de Haute-Corse
Gaël GRIMARD
Direction Départementale des Finances Publiques de la Haute-Corse - - 2B-2024-10-01-00001 - 20241001 DDFIP2B Liste chefs de service
- 2B-2024-10-001 - 01/10/2024 6