PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°32-2024-010
PUBLIÉ LE 11 JANVIER 2024
Sommaire
DDT / Service Agriculture, Forêt et Environnement
32-2024-01-08-00003 - Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-201 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces
de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de COURTIES (2
pages) Page 3
32-2024-01-08-00008 - Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-214 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces
de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de SIMORRE (2 pages) Page 6
32-2024-01-08-00006 - Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-217 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces
de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de TOURNAN (2
pages) Page 9
32-2024-01-08-00007 - Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-228 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces
de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de GAUJAN (2 pages) Page 12
32-2024-01-08-00005 - Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-334 d'élevage d'animaux appartenant à des espèces
de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de MIRANDE (2
pages) Page 15
2
DDT
32-2024-01-08-00003
Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-201 d'élevage d'animaux
appartenant à des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée sur la commune de
COURTIES
DDT - 32-2024-01-08-00003 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-201 d'élevage d'animaux appartenant à des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de COURTIES 3
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDU GERS Service Agriculture, Forôt et EnvironnementLiberté Unité Nature et ForétÉgalité .Fraternité
ARRÊTÉ N° 32-2024- |portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-201 d'élevage d'animauxappartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autoriséesur la commune de COURTIES
Le préfet du Gers
Vu le code de l'environnement et notamment l'article R 413-39.Vu l'arrété préfectoral du 25 mai 1989 autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevge n° 32-201 d'animauxappartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,Vu le décès de Monsieur Max SERRES et l'absence de reprise de l'activité de l'élevage de sangliers sur lacommune de Courties (32230), - |Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de sigñature à Monsieur ledirecteur départemental des territoires du Gers,Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-22-00005 du 22 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieurle Directeur Départemental des Territoires du Gers, -Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,
ARRÊTE
Article 1* —L'établissement d'élevage de sangliers n° 32-201 situé sur la commune de Courties est fermé définitivement àcompter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 —L'arrêté préfectoral du 225 mai 1989 autorisant Monsieur Max SERRES à élever des sangliers sur la communede COURTIES (32230) est abrogé. '
DDT - 32-2024-01-08-00003 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-201 d'élevage d'animaux appartenant à des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de COURTIES 4
Article 3 — ; _Le Directeur Départemental des Territoires du Gers, les agents de l'Office Frangais de la Biodiversité, le Mairéde la commune de Tournan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera affiché pendant un mois & la'-mairie de Courties par les soins du maire, et publié au Recueil -des ActesAdministratifs des services de I'Etat.
Auch, le 08 janvier 2024P/le Préfet, par délégation,PAe Directeur Départemental des Territoires du Gers,Le chef de l'Unité Nature et Forêt
Dans les deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat, lesrecours suivants peuvent être introduits:e Un recours gracleux, adressé au Préfet du Gers (Dlrectlon Départementale des Terntmres - ServiceAgriculture, Forét et Environnement)e Un recours hiérarchique, adressé à : Mme la Ministre en charge de l'écologiee Un recours contentleux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours Lyautey— 64 000PAU) ou voie électronique (www.telerecours)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant 'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date.du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2024-01-08-00003 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-201 d'élevage d'animaux appartenant à des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de COURTIES 5
DDT
32-2024-01-08-00008
Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-214 d'élevage d'animaux
appartenant à des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée sur la commune de
SIMORRE
DDT - 32-2024-01-08-00008 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-214 d'élevage d'animaux appartenant à des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de SIMORRE 6
PRÉFET Direction Départementale des TerritoiresDU GERS Service Agriculture, Forét et Environnement( Unité Natureet ForétÉgalité -Fraternité
-ARRÊTÉ N° 32-2024-portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-214 d'élevage d'animatixappartenant à dès espèces de gibier dont la chasse est autoriséesur là_fcpmmune de SIMORRE
Le préfet du Gers
Vu le code de l'environnement et notamment l'article R 413-39,Vu l'arrêté préfectoral du 20 juin 2003 autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage n° 32-214 d'animauxappartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, 'Vu le courrier en date du 21 décembre 2023 de Monsieur Damien CARPENE, représentant de 'EARL LAMANON attestant d'une cessation d'activité de l'élevage de daims sur la commune de Simorre (32420),Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur ledirecteur départemental des territoires du Gers, -Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-22-00005 du 22 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieurle Directeur Départemental des Territoires du Gers, | 'Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers, -
ARRÊTE
L'établissement d'élevage de daims n° 32-214 situé sur la commune de Simorre est fermé définitivement àcompter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 — _L'arrêté préfectoral du 20 juin 2003 autorisant 'EARL LA MANON, représentée par Monsieur Damien CARPENEà élever des daims au lieu-dit « La Manon » sur la commune de SIMORRE est abrogé.
DDT - 32-2024-01-08-00008 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-214 d'élevage d'animaux appartenant à des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de SIMORRE 7
Article3 —Le Directeur Départemental des Territoires du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, le Mairede la commune de Simorre, sont chargésç chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, quisera affiché pendant un mois à la mairie de Simorre par les soins du malre et publié au Recueil des ActesAdministratifs des services de I'Etat.
Auch, le 08 janvier 2024.Plle Préfet, par délégation, _P/le Directeur Départemental des Territoires du Gers,e chef de l'Unité Nature et Forét.
Dans les deux mois & compter de la publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat, lesrecours suivants p-uvent être introduits:e 'un recours. gracleux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - ServiceAgriculture, Forêt et Environnement)e 'un recours hiérarchique, adressé à : Mme la Ministre en charge de l"é'cologie' .e un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours Lyautey— 64 000PAU) ou voie électronique (www.telerecours) 'Ce recours juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2024-01-08-00008 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-214 d'élevage d'animaux appartenant à des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de SIMORRE 8
DDT
32-2024-01-08-00006
Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-217 d'élevage d'animaux
appartenant à des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée sur la commune de
TOURNAN
DDT - 32-2024-01-08-00006 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-217 d'élevage d'animaux appartenant à des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de TOURNAN 9
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDU GERS Service Agriculture, Forét et EnvironnementLiberté Unité Nature et ForétÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 32-2024-portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-217 d'élevage d'animaux'appartenant à des espèces de glbier dont la chasse est autoriséesur la commune de TOURNAN
Le préfet du Gers
Vu le code de I'environnement et notamment I'articie R 413-38,Vu l'arrété préfectoral du 20'juin 2003 autorisant l'ouverture d'un établissement d'élevage n° 32-217 d'animauxappartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,Vu le courrier en date du 15 décembre 2023 de Monsieur Alain DUFFOURG attestant d'une cessation d'activitéde l'élevage de daims sur la commune de Tournan (32420) depuis 2004.Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur ledirecteur départemental des territoires du Gers,Vu l'arrété préfectoral n° 32-2023-08-22-00005 du 22 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieurle Directeur Départemental des Territoires du Gers,Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,
ARRETEArticle 1%-L'établissement d'élevage de daims n° 32-217 situé sur la commune de Tournan est fermé définitivement àcompter de la date de signature du présent arrêté.
Article2 -L'arrété préfectoral du 20 juin 2003 autorisant Monsieur Alain DUFFOURG à élever des daims au lieu-dit« Gariac » sur la commune de TOURNAN est abrogé.
DDT - 32-2024-01-08-00006 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-217 d'élevage d'animaux appartenant à des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de TOURNAN 10
Article 3 — ... . [Le Directeur Départemental des Territoires du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, le Mairede la commune dé Tournan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera affiché pendant un mois à la mairie de Tournan par les soins du maire, et publié au Recueil des ActesAdministratifs des services de l'État.
Auch, le 08 janvier 2024P/le Préfet, par dèlégation,P/le Directeur Départemental des Territoires du Gers,Le chef de l'Unité Nature et F }
Dans les deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs des services de I'Etat, lesrecours suivants peuvent être introduits :e Un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - ServiceAgriculture, Forét et Environnement)e un recours hlérarchique, adressé à : Mme la Ministre en charge de l'écologie« un recours contentleux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours Lyautey— 64 000PAU) ou voie électronique (www.telerecours)Ce recours juridictionnel doit être déposé. au plus tard avant lexplratlon du 2° mois suivant la date de notificationde la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux.ou hiérarchique)
DDT - 32-2024-01-08-00006 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-217 d'élevage d'animaux appartenant à des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de TOURNAN 11
DDT
32-2024-01-08-00007
Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-228 d'élevage d'animaux
appartenant à des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée sur la commune de GAUJAN
DDT - 32-2024-01-08-00007 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-228 d'élevage d'animaux appartenant à des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de GAUJAN 12
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDU GERS Service Agricuiture, Forêt et EnvironnementLiberté Unité Nature et ForêtÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 32-2024-portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-228 d'élevage d'animauxappartenantà des espèces de gibier dont la chasse est autoriséesurla commune de GAUJAN
Le préfet du Gers
Vu le code dé I'environnement et notamment I'article R 413-39,Vu l'arrété préfectoral du 08 septembre 1995 autorisant l'ouverture d'un'établiss_enient d'élevage n° 32-228d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée,Vu le courrier en date du 20 décembre 2023 de Monsieur Patrick ROEHRIG et Madame Sylviane ROEHRIGattestant d'une cessation d'activité de I'élevage de cerfs sur la commune de Gaujan (32420),Vu l'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-21-00014 du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur ledirecteur départemental des territoires du Gers,Vul'arrêté préfectoral n° 32-2023-08-22-00005 du 22 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieurle Directeur Départemental des Territoires du Gers,Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,
ARRÊTE
Article 1* —L'établissement d'élevage de. cerfs n° 32-228 situé sur la commune de Gàujan- est fermé définitivement àcompter de la date de signature du présent arrété.
Article 2 — ; .L'arrété préfectoral. du 08 septembre 1995 autorisant Monsieur Patrick ROEHRIG et Madame SylvianeROEHRIG à élever des cerfs au lieu-dit « Le Sarrot » sur la commune de GAUJAN est abrogé.
DDT - 32-2024-01-08-00007 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-228 d'élevage d'animaux appartenant à des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de GAUJAN 13
Article 3 -Le Directeur Départemental des Territoires du Gers, les agents de l'Office Français de la Biodiversité, le Maire dela commune de Gaujan, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété, qui seraaffiché pendant un mois à la mairie de Gaujan par les soins du maire, et publié au Recueil des ActesAdministratifs des services de I'Etat.
Auch, le 08 janvier 2024P/le Préfet, par délégation,P/le Directeur Départemental des Territoires du Gers,Le chef de l'Unité Nature et Forêt
Dans les deux mois.à compter de la publication au recueil des actes administratifs des services de l'Etat, lesrecours suivants peuvent être introduits:e un recours gracieux, adressé au Préfet du Gers (Direction Départementale des Territoires - ServiceAgriculture, Forêt et Environnement)e Un recours- hlémrchiquo,-adreàsé à : Mme la Ministre en charge de I'écologiee Un recours contentleux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours Lyautey— 64 000PAU) ou voie électronique (www.telerecours)Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2024-01-08-00007 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-228 d'élevage d'animaux appartenant à des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de GAUJAN 14
DDT
32-2024-01-08-00005
Arrêté portant fermeture définitive de
l'établissement n° 32-334 d'élevage d'animaux
appartenant à des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée sur la commune de
MIRANDE
DDT - 32-2024-01-08-00005 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-334 d'élevage d'animaux appartenant à des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de MIRANDE 15
PREFET Direction Départementale des TerritoiresDU GERS Service Agriculture, Forét et EnvironnementLiberté Unité Nature et Forêt"ÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 32-2024-portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-334 d'élevage d'animauxappartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autoriséesur la commune de MIRANDE
Le préfet du Gers
Vu le code de l'environnement et notamment l'article R 413-39,_V_u le certificat de capacité n° 32-48du 04 avril 2005 autorisant indirectement l'ouverture d'un établissement. d'élevage n° 32-334 d'animaux appartenant à des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, -Vu le courrier en date du 14 décembre 2023 de Monsieur Eric GAILLOCHON, Directeur et représentant duLycée agricole de Mirande (EPLEFPA Mirande-Riscle) attestant d'une cessation d'activité de l'élevage decerfs sur la commune de Mirande (32300), :Vu l'arrêté préfectôral n° 32-2023-08-21-00014 du.21 août 2023 porænt' déléÿa_tion de signature à Monsieur ledirecteur départemental des territoires du Gers,Vu l'arrêté préfectoràl n° 32-2023-08-22-00005 du 22 août 2023 portant subdélégation de signature de Monsieurle Directeur Départemental des Territoires du Gers, 'Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires du Gers,ARRÊTE
Articie 1" — . -L'établissement d'élevage de cerfs n° 32-334 situé sur la commune de Mirande est fermé définitivementàcompter de la date de signature du présent arrêté.
Article2 — . .L'autorisation accordée au Lycée agricole de Mirande (EPLEFPA Mirande-Riscle) à élever des cerfs au lieu-dit« Valentées » sur [a commune de MIRANDE est abrogée.
DDT - 32-2024-01-08-00005 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-334 d'élevage d'animaux appartenant à des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de MIRANDE 16
Article 3 — .Le Directeur Départemental des Territoires du Gers, les agents de I'Office Français de la Biodiversité, le Mairede la commune de Mirande, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera affiché pendant un mois 'à la mairie de Mirande par les soins du maire, et publié au Recueil des ActesAdministratifs des services de l'État.
Auch, le 08 janvier 2024P/le Préfet, par délégation,Plle Dlrecteur Départemental des Territoires du Gers,Le chef de I'Unité Nature et Forét
Dans les deux mois à compter de la publication au recueil des actes administratifs des services de I'Etat, lesrecours suivants peuvent étre introduits :e Un recours gracleux, adressé au Préfet du Gors'(Directiùn Départementale des Territoires - ServiceAgricuiture, Forêt et Environnement)e un recours hiérarchique, adressé à : Mme la Ministre en charge de l'écologiee Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Pau par voie postale (Cours Lyautey— 64 000PAU) ou voie électronique (www.telerecours) ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant I'expiration du 2° mois suivant la date de notificationde la décisiori contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)
DDT - 32-2024-01-08-00005 - Arrêté portant fermeture définitive de l'établissement n° 32-334 d'élevage d'animaux appartenant à des
espèces de gibier dont la chasse est autorisée sur la commune de MIRANDE 17