| Nom | 2025-12-04_RAA_N°73-2025-271-spécial |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Savoie |
| Date | 04 décembre 2025 |
| URL | https://www.savoie.gouv.fr/contenu/telechargement/52591/419075/file/2025-12-04_RAA_N%C2%B073-2025-271-sp%C3%A9cial.pdf |
| Date de création du PDF | 04 décembre 2025 à 17:36:04 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 04 décembre 2025 à 18:48:06 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2025-271
PUBLIÉ LE 4 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service sécurité risques
73-2025-12-04-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025_1249 du
04/12/2025
Portant suspension d'exploitation du téléski
« Prés »
Station du DESERT D'ENTREMONT (2 pages) Page 3
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2025-12-04-00003
Arrêté préfectoral n° 2025_1249 du 04/12/2025
Portant suspension d'exploitation du téléski
« Prés »
Station du DESERT D'ENTREMONT
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-12-04-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025_1249 du 04/12/2025
Portant suspension d'exploitation du téléski « Prés »
Station du DESERT D'ENTREMONT
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| =PREFETEDE LA SAVOIELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale
des Territoires (DDT)
Service Connaissance Energie Mobilité
Arrêté préfectoral n° 2025_1249 du 04/12/2025
Portant suspension d'exploitation du téléski « Prés »
Station du DESERT D'ENTREMONT
La préfète de la Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du tourisme, et notamment ses articles L. 342 et suivants, et R.342 et suivants,
Vu l'arrêté du 9 août 2011 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification à l'exploitation et
à la maintenance des téléskis du Ministère de l'éco logie, du développement durable des
transports et du logement,
Vu le décret 2016-29 relatif à la sécurité des remon tées mécaniques et tapis roulants en zone de
montagne,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 26 mars 2025 portant nomination de M me Vanina Nicoli en qualité de préfète de la
Savoie ; ensemble le procès-verbal du 22 avril 2025 portant installation de Mme Vanina Nicoli en
qualité de préfète de la Savoie ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'appl ication du décret n°2010-1580 du 17 décembre 2010
relatif au Service Technique des Remontées Mécaniqu es et des Transports Guidés. Organisation
du contrôle des systèmes de transports et de l'inst ruction des dossiers entre le STRMTG, les
préfets et leurs services,
Vu l'arrêté municipal du 07/02/1968 relatif à l'aut orisation de mise en exploitation du téléski « Prés »,
Vu l'avis du STRMTG / Bureau de Savoie portant propo sition de suspension du téléski « Prés » en date
du 28/11/2025,
Vu l'arrêté préfectoral SCPP n° 17-2025 en date du 2 2 avril 2025 portant délégation de signature à
Mme Isabelle NUTI, ingénieure générale des ponts, d es eaux et des forêts, directrice
départementale des territoires de la Savoie,
Direction Départementale des Territoires (DDT)
L'Adret – 1 rue des Cévennes - BP 1106
73011 CHAMBÉRY Cedex
Tél : 04 79 71 73 73
Mél :
ddt@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-12-04-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025_1249 du 04/12/2025
Portant suspension d'exploitation du téléski « Prés »
Station du DESERT D'ENTREMONT
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Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-1102 en date du 17 o ctobre 2025 portant subdélégation de signature
de Mme Isabelle NUTI, ingénieure générale des ponts , des eaux et des forêts, directrice
départementale des territoires de la Savoie.
Considérant que depuis deux saisons, cet appareil n 'est plus exploité,
Considérant que cette appareil n'a pas fait l'objet des inspections annuelles obligatoires définies à
l'article 50 de l'arrêté du 09 août 2011 lors des années 2024 et 2025.
Arrête
Article 1. Dispositions générales
En application des dispositions de l'article L 342- 17 paragraphe 4 du Code du Tourisme, la suspension
de l'exploitation du téléski « Prés » est ordonnée.
La reprise éventuelle de l'exploitation du téléski « Prés » est subordonnée au rétablissement des
conditions de sécurité conformes à la réglementation ainsi qu'à un avis favorable du STRMTG.
Article 2. Environnement des installations
Durant la période de suspension de l'appareil, l'ex ploitant devra maintenir une surveillance adaptée
afin de garantir que l'ouvrage ne présente aucun ri sque pour la sécurité des biens et des personnes
dans l'environnement proche et survolé de l'appareil.
Article 3. Entretien des installations
Dans le cadre de ses opérations de maintenance, il appartiendra à « CCCoeur de Chartreuse - Désert
d'Entremont » de s'assurer d'un niveau de sécurité suffisant et acceptable pour les personnels
intervenant, tiers et biens susceptibles d'être concernés par l'installation.
Article 4. publicité
Le présent arrêté sera notifié par la Directrice Dé partementale des Territoires à « CCCoeur de
Chartreuse - Désert d'Entremont » qui sera chargée de son exécution.
Le secrétaire général de la Préfecture et la Direct rice Départementale des Territoires sont chargés
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie.
Chambéry, le 04/12/2025
La Préfète,
Pour la Préfète et par délégation,
Le Chef de service connaissance, énergie,
mobilités
Signé
Eric VALLA
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2025-12-04-00003 - Arrêté préfectoral n° 2025_1249 du 04/12/2025
Portant suspension d'exploitation du téléski « Prés »
Station du DESERT D'ENTREMONT
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