HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-032
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2024
Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 /
87-2024-02-12-00001 - Arrêté DD87-11 du 12 février 2024 (2 pages) Page 3
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District de
GUEFET (RN 145)
87-2024-02-15-00009 - Arrêté n° 2024-GUE-87-02 pour la réglementation
par circulation alternée sur la RN145 pour des travaux du réseau électrique
d' ENEDIS (4 pages) Page 6
Préfecture de la Haute-Vienne / Direction de la Citoyenneté
87-2024-02-16-00003 - Arrêté portant publication de la liste des candidats
pour le renouvellement partiel du conseil municipal de la commune de
Moissannes. (2 pages) Page 11
2
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2024-02-12-00001
Arrêté DD87-11 du 12 février 2024
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-12-00001 - Arrêté DD87-11 du 12 février 2024 3
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternitér
@ D Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine


Page 1/2



Délégation départementale
de la Haute -Vienne



Arrêté DD87 -11 du 12 février 2024

Portant modification de la composition nominati ve du conseil de s urveillance
du centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute -Vienne)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de S anté Nouvelle -Aquitaine,

VU le code de la santé publique (CSP) , notamment ses articles L. 6143 -5, tel que modifié par la l oi n°2023 -1268
du 27 décembre 2023 – art. 27, L. 6143 -6 tel que modifié par la loi n°2022 -217 du 21 février 2022 – art.119 et R.
6143 -1 à R. 6143 -13 ;

VU la loi n° 2021 -502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification,
et notamment son article 30 ;

VU l'ordonnance n° 2017 -30 du 12 janvier 2017 relative à l'égal accès des fem mes et des hommes au sein des
conseils d'administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux
articles L.1142 -22, L.12 22-1, L.1413 -1, L.1418 -1, L.1431 -1 et L.5311 -1 du code de la santé publique ;

VU l'ordonnance n °2020 -347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des
établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l'état d'urgence sanitaire ;

VU l'ordonnance n°2021 -1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en coh érence des codes et lois avec
l'article 23 de la loi n° 2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé ;

VU le décret n° 2010 -361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publi cs de santé ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant
nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l' agence régionale de santé de la
région Nouvelle -Aquitaine ;

VU l'arrêté n° DD87 -35 du 06 mars 2023 portant modification de la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier Esquirol de Limoges ;

VU la décision du Directeur général de l'Agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portan t organisation de
l'ARS Nouvelle -Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75 -2022 -012 le même jour, ainsi que
la décision portant rectification d'une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l'ARS
Nouvelle -Aquita ine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75 -2022 -015 du 27 janvier 2022 ;

VU la décision du d irecteur g énéral de l'a gence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine portant délégation
permanente de signature du 8 janvier 2024 , publiée au recueil des actes adm inistratifs de la préfecture de la
région N ouvelle -Aquitaine (N°R75 -2024 -005) ;

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-12-00001 - Arrêté DD87-11 du 12 février 2024 4
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CONSIDÉRANT que Madame Laure BRUNET , représentante désignée par l'organisation syndicale CFDT , a
souhaité mettre fin à son mandat ;

CONSIDERANT que Madame Véronique LEBESSOU a été désignée par la section CFDT, lors du conseil
syndical du 5 février 2024, en remplacement de Madame Laure BRUNET ;


ARRETE

Article 1er : Le conseil de surveillance du centre hospitalier Esquirol Limoges , 15 Rue du Dr Raymond Marcland
87000 Limoge s (Haute -Vienne), établissement public de santé de ressort départemental est composé des
membres ci -après :

1° en qualité de représentant du personnel :

- Mme Véronique LEBESSOU , représentante désigné e par l' organisation syndicale CFDT , en
remplacement de Mme Laure BRUNET


2° participent avec voix consultative :

- M. Stéphane DELAUTRETTE, député de la 2e circonscription du département de la Haute -Vienne ,
- Les parlementaires élus dans la circonscription où est situé le siège de l'établissement principal de
l'établissement public de santé ;


ARTICLE 2 : Le reste des dispositions de l'arrêté n° DD87 -35 du 06 mars 2023 demeure inchangé ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication à l'égard des tiers, de faire l'objet :

- d'un recours gracieux devant le directeur général de l' agence régionale de santé Nouvelle -Aquitaine ;
- d'un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ;
- d'un recours cont entieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être
saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via
l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le si te www.telerecours.fr).

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la p réfecture du département de
la Haute -Vienne.



À Limoges, le 12 février 2024 .
La directrice -adjointe de la délégation départementale de la Haute-Vienne ,










Marie -Noëlle BROSSARD . ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2024-02-12-00001 - Arrêté DD87-11 du 12 février 2024 5
Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-02-15-00009
Arrêté n° 2024-GUE-87-02 pour la
réglementation par circulation alternée sur la
RN145 pour des travaux du réseau électrique d'
ENEDIS
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-15-00009 - Arrêté n° 2024-GUE-87-02 pour la réglementation par
circulation alternée sur la RN145 pour des travaux du réseau électrique d' ENEDIS 6
MINISTERE
DE LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
ET DE LA COHESION
DES TERRITOIRES
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction interdépartementale
des routes Centre-Ouest
PRÉFECTURE DE LA Haute-Vienne
Arrêté n° 2024-GUE-87- 02
relatif à la réglementation de la circulation sur la RN 145
Communes de Magnac-Laval, Droux, Villefavard et Dompières-Les-Eglises.
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie –
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vul'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des directions
interdépartementales des routes  ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et organisation des
directions interdépartementales des routes ;
Vula note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau
routier national ;
VU la note annuelle des jours hors chantier p our l'année 2024 ;
VU le décret du 13 juillet 2023, portant nomination de M. François PESNAU, Préfet de la
HAUTE-VIENNE ;
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion
des Territoires nommant M  .Philippe FAUCHET, ingénieur en chef des ponts , des eaux et des
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : 05 55 30 95 45 (celui du service ou district)
www.dirco.info
Mél : jXXXXXXXX@developpement-durable.gouv.fr 1/4 01/09/2020
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-15-00009 - Arrêté n° 2024-GUE-87-02 pour la réglementation par
circulation alternée sur la RN145 pour des travaux du réseau électrique d' ENEDIS 7
forêts, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1 er
décembre 2023 ;
VU l'arrêté de M. François PESNEAU, Préfet de la HAUTE-VIENNE, en date du 05 Décembre
2023, portant délégation de signature à M. FAUCHET Philippe  en matière de gestion et
conservation du domaine routier national et exploitation des routes nationales ;
VU l'arrêté n° 2023-06-87 en date du 05 Décembre 2023 du directeur interdépartemental des
routes Centre-Ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son
autorité ;
VU la demande la société SOBECA en date du 12 décembre 2023
CONSIDÉRANT que pour permettre lla réalisation de l'extension du réseau électrique, pour le
compte d'ENEDIS, sous l'accotement de la RN 145 dans le sens Montluçon-Bellac entre les PR
15+500 et 11+260, il y a lieu d'instaurer une réglementation particulière de la circulation par
mesure de sécurité pour les usagers et les personnels du chantier.
SUR PROPOSITION du responsable du pôle exploitation du district de Guéret de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
***
ARTICLE 1 :
À l'occasion des travaux d'enfouissement de câbles électriques sous accotement le long de
la RN 145, dans le sens Montluçon-Bellac, la circulation de tous les véhicules sera réglementée
sur 2 semaines (hors week-ends) dans la période du 19 février au 01 mars 2024.
La circulation sera réglementée de jour de 8h00 à 18h00 la semaine du lundi au vendredi sur
la RN145 du PR15+500 au PR11+260 de la manière suivante  :
La circulation des véhicules sur la RN 145 sera gérée par alternat (feux pilotés) sur une
distance maximale de 400 m.
La vitesse des véhicules sera limitée à 50km/h et tout dépassement sera interdit au droit du
chantier.
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : XX XX XX XX XX (celui du service ou district)
www.dirco.info
Mél : prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr 2/4Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-15-00009 - Arrêté n° 2024-GUE-87-02 pour la réglementation par
circulation alternée sur la RN145 pour des travaux du réseau électrique d' ENEDIS 8
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'Instruction Interministérielle
sur la signalisation temporaire, est mise en place, surveillée et entretenue par la socièté
SOBECA chargée des travaux, sous le contrôle de la DIR Centre-Ouest-District de Guéret - CEI
de La Souterraine.
ARTICLE 3 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours
doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud – 87 000 Limoges soit par voie
dématérialisée par l'application informatique «  Télérecours citoyens  » accessible par le lien
http://www.telerecours.fr .
Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de la
Haute-Vienne et d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes
délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de
rejet.
ARTICLE 5 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de
la DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation
sera adressée
–au Colonel commandant le Groupement de gendar merie Départementale de Limoges,
–au district de Guéret  concerné par les travaux,
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
et pour information à  :
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : XX XX XX XX XX (celui du service ou district)
www.dirco.info
Mél : prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr 3/4Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-15-00009 - Arrêté n° 2024-GUE-87-02 pour la réglementation par
circulation alternée sur la RN145 pour des travaux du réseau électrique d' ENEDIS 9
–la sous-préfecture de Bellac,
–M. le Président du Conseil Départemental de la Haute-Venne,
–M. le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Vienne,
–M. Le Maire de Magnac-Laval,
–M. Le Maire de Droux,
–M. Le Maire de Dompières-Les-Eglises
–M. Le Maire de Villefavard
–Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne,
–S.D.I.S. de la Haute-Vienne
–CIGT,
–Service des Transports – Région Nouvelle Aquitaine,
–S.A.M.U.
Guéret, le 15 février 2024
LE PRÉFET
P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION
LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES
ROUTES, ET PAR SUBDÉLÉGATION LE CHEF DE
DISTRICT DE GUÉRET
Signé
J. BOISSIER
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) 5 87 50 60 00
Tél : XX XX XX XX XX (celui du service ou district)
www.dirco.info
Mél : prenom.nom@developpement-durable.gouv.fr 4/4Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-02-15-00009 - Arrêté n° 2024-GUE-87-02 pour la réglementation par
circulation alternée sur la RN145 pour des travaux du réseau électrique d' ENEDIS 10
Préfecture de la Haute-Vienne
87-2024-02-16-00003
Arrêté portant publication de la liste des
candidats pour le renouvellement partiel du
conseil municipal de la commune de Moissannes.
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-16-00003 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement
partiel du conseil municipal de la commune de Moissannes. 11
PREFETDE LA HAUTE-VIENNE O d en
Liberté et de la réglementation
Fraternité
Arrété portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement partiel
du conseil municipal de la commune de Moissannes
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le code électoral ;
VU la circulaire n°INTA1625463] du 19 septembre 2016 portant sur l'organisation des élections
partielles ;
CONSIDERANT qu'en application de l'article L 2121-2 du code général des collectivités territoriales, le
conseil municipal de la commune de Moissannes est composé de onze membres ;
CONSIDERANT que le conseil municipal de Moissannes a perdu le tiers de ses membres et qu'il doit
être complété ; qu'il y a donc lieu de procéder à des élections municipales partielles complémentaires à
l'effet d'élire quatre conseillers municipaux ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 12 janvier 2024 portant convocation des électeurs pour les 3 et 10
mars 2024 et fixant les dates de dépôt des déclarations.de candidature en vue du renouvellement
partiel du conseil municipal de la commune de Moissannes ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture, sous-préfet de l'arrondissement de Limoges ;
ARRETE
Article 1*: La liste des candidatures déclarées en préfecture aux élections municipales partielles
complémentaires des 3 et 10 mars 2014 dans la commune de Moissannes est arrétée conformément à
l'annexe jointe.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne et le maire de la commune de
Moissannes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne et affiché dans la commune de
Moissannes dans les formes et lieux accoutumés.
Limoges, le 16 février 2024
Le préfet,
SLEN |
ud de Cabinet1&9(;!;5-F-.:'17:i¢b
Voies et délais de rs: Hélène MONTELLY
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois suivant sa notification :
- par la voie d'un recours gracieux formé auprès du préfet de la Haute-Vienne
- par la voie d'un recours hiérarchique formé auprès du ministre de l'Intérieur
- par la voie d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges
le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
1/1
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courriel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-16-00003 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement
partiel du conseil municipal de la commune de Moissannes. 12
EREFET DE e ureau des élections
DE LA HAUTE-VIENNE et de la réglementation
Liberté
Égalité
Fraternité
Vu pour être annexé à l'arrêté préfectoral du 16 février 2024 portant publication de
la liste des candidats pour le renouvellement partiel du conseil municipal de la
commune de Moissannes
% % % * *
Nombre de conseillers municipaux : 11
Nombre de conseillers à élire : 4
Candidats au conseil municipal
Alexandre ANGLERAUD
Pierre Yves BARRA
Véronique JANDAUD
Isabelle MENUDIER
Eric PAYSANT
Alain RENAULT
Bruno ROCHE
Claire TARNAUD
Le Préfet,
Pour le Préf'et,
laSous-PréfèteDire e Cabinet
Hélène MONTELLY
1/1
Préfecture de la Haute-Vienne
Tel : 05.55.44.18.00
Courriel : pref-elections@haute-vienne.gouv.fr
Préfecture de la Haute-Vienne - 87-2024-02-16-00003 - Arrêté portant publication de la liste des candidats pour le renouvellement
partiel du conseil municipal de la commune de Moissannes. 13