ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°04-2026-063
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2026-02-26-00008 - AP 2026-057-001 du 26 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2026-040-001 du 9 février 2026 fixant les quantités
maximales de documents de propagande admises à remboursement dans
les communes de 1000 habitants et plus à l'occasion des élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (2 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2026-02-26-00008
AP 2026-057-001 du 26 février 2026 modifiant
l'arrêté n°2026-040-001 du 9 février 2026 fixant
les quantités maximales de documents de
propagande admises à remboursement dans les
communes de 1000 habitants et plus à l'occasion
des élections municipales et communautaires
des 15 et 22 mars 2026
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-26-00008 - AP 2026-057-001 du 26 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2026-040-001 du 9 février 2026 fixant les quantités maximales de documents de propagande admises à remboursement dans les
communes de 1000 habitants et plus à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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SECRETARIAT GENERALPREFE 1 i LLUS DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCELibertéÉgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le ? f; FEV 2026ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2026 - ()55 + (O04modifiant l'arrêté n° 2026-040 001 du 9 février 2026 fixant les quantités maximales de documents depropagande admises a remboursementdans les communes de 1 000 habitants et plusà l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026LA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
VU le code électoral ;VU le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipauxet communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs ;VU les arrêtés préfectoraux n° 2026-027 002 et n° 2026-027 001 en date du 27 janvier 2026 instituantdes commissions de propagande à Forcalquier et à Digne-les-Bains à l'occasion des électionsmunicipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 et fixant les dates et lieux de remise par lescandidats des documents à envoyer aux électeurs ;VU l'arrêté n° 2026-040 001 du 9 février 2026 fixant les quantités maximales de documents depropagande admises à remboursement dans les communes de 1 000 habitants et plus à l'occasion desélections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026;VU la demande de la mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban afin d'ajouter cinq emplacementsd'affichage électoral officiel en date du 25 février 2026 :
ARRÊTE :
Article 1: L'annexe à l'arrêté n° 2026-040 001 du 9 février 2026 fixant les quantités maximales dedocuments de propagande admises à remboursement dans les communes de 1 000 habitants et plus àl'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 est modifiée ainsi qu'ilsuit :
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-26-00008 - AP 2026-057-001 du 26 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2026-040-001 du 9 février 2026 fixant les quantités maximales de documents de propagande admises à remboursement dans les
communes de 1000 habitants et plus à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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nombre nombred'électeurs nombre de | nombre de d'emplaceme nombre de | nombre deinscrits , crcolnires nts petites grandesCommune | a-rondiala | Pviletins de d'affichage | affiches affichesdizaine vote électoralsupérieureChâteau- |Arnoux-Saint- 3 940 8 668 4137 10 20 20AubanArticle 2 : Le reste de l'arrêté n° 2026-040 001 du 9 février 2026 fixant les quantités maximales dedocuments de propagande admises à remboursement dans les communes de 1 000 habitants et plus àl'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 est sans changement.Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :¢ d'un recours gracieux auprès de la préféte des Alpes-de-Haute-Provence ;¢ d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, direction du management del'administration territoriale et de l'encadrement supérieur;e d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-FrançoisLECA- 13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécutiondu présent arrêté qui sera transmis au maire de Château-Arnoux-Saint-Arnoux et publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Pour la Préfète et par délégation,le Secrétaire f >
Xavier P NÉecouck
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-02-26-00008 - AP 2026-057-001 du 26 février 2026 modifiant l'arrêté
n°2026-040-001 du 9 février 2026 fixant les quantités maximales de documents de propagande admises à remboursement dans les
communes de 1000 habitants et plus à l'occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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