AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-135
PUBLIÉ LE 25 AVRIL 2025
Sommaire
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités de l'Ain /
01-2025-04-23-00003 - Arrêté modifiant la composition de la CDAPH
-avril 2025 (4 pages) Page 3
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01_DDETS_Direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain
01-2025-04-23-00003
Arrêté modifiant la composition de la CDAPH
-avril 2025
01_DDETS_Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain - 01-2025-04-23-00003 - Arrêté modifiant la
composition de la CDAPH -avril 2025 3
E 3PREFETE
LibertéEgalitéFraternité
AINle Département

Direction départementale de l'emploi Direction générale adjointe solidarité
du travail et des solidarités DGAS
34, Avenue des Belges – CS 70417 13, avenue de la Victoire
01012 BOURG-en-BRESSE 01000 BOURG-en-BRESSE
- ARRÊTÉ -
portant composition de la commission des droits
et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.)
La préfète de l'Ain, Le président du conseil départemental,
Vu le code de l'action sociale et des familles notamment les articles L. 146-9, L. 241-5 à 245-11 et
R. 241-24 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1 er avril 2025 portant modification de la composition de la commission de
médiation DALO du département de l'Ain ;
Sur proposition conjointe de la secrétaire générale de la préfecture et du directeur général des services du
conseil départemental ;
- ARRÊTENT -
ARTICLE 1ER : Les membres désignés pour siéger à la C.D.A.P.H. sont les suivants :
1) Quatre représentants du D épartement (désignés par le président du conseil départemental)
Titulaires Suppléants
– M. Serge GOMES 1) M. Alain CHAPUIS
2) M. Thierry CLEMENT
– Mme Annie MEURIAU 1) Mme Valérie GUYON
2) Mme Sylvie CHANUDET
– Mme Clotilde FOURNIER 1) Mme Aurélie PETIT
2) M. Kévin POMATHIOS
3) Mme Bérangère NOVEL
– Mme Martine TABOURET 1) Mme Marie-Christine CHAPEL
2) M. Zakaria MAKHLOUF
3) M. François BESSON
2) Quatre représentants de l'Etat et de l' A gence R égionale de S anté
- le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Ain ou son représentant,
- le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son
représentant pour la région Auvergne-Rhône-Alpes,
- la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Ain agissant sur délégation du recteur
d'académie ou son représentant,
- le directeur général de l'agence régionale de santé de la région Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant.
Arrete-composition-CDAPH-modif_avril 2025.odt
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3) Deux représentants des organismes d'assurance maladie et de prestations familiales proposés par l e direct eur
départemental de l'emploi, du travail et des solidarités , parmi les personnes présentées par ces organismes
Titulaires Suppléants
– Mme Ghislaine ARCARO (CPAM de l'Ain) 1) M. Mohsen ALLALI (CPAM de l'Ain)
– Mme Denise VALENCON (CAF) 1) Mme Joëlle MORANDAT (MSA)
2) Mme Brigitte CORMORECHE (MSA)
4) D eux représentants des organisations syndicales proposés par le directeur régional des entreprises, de la
concurrence, de l a consommation, du travail et de l'emploi, d'une part, parmi les personnes présentées par les
organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, d'autre part, parmi les personnes
présentées par les organismes syndica ux de salariés et de fonctionnaires les plus représentati fs
Titulaires Suppléants
– au titre des personnes présentées par les organisations
professionnelles d'employeurs
les plus représentatives
* M. Dominique VARLET (MEDEF) 1) désignation à venir
– au titre des personnes présentées par les organisations
syndicales de salariés et de fonctionnaires les plus
représentatives
* Mme Jocelyne ARGENTI (CFTC) 1) Mme Stéphanie BERNARDOT (UNSA)
2) Mme Sylvie JACKOWSKI (UNSA 01)
5) Un représentant des associations de parents d'élèves proposé par l a direct rice académique des services de
l'éducation nationale agissant sur délégation d u recteur d'académie, parmi les personnes présentées par ces
associations
Titulaire Suppléant
– Mme Christine PONCET (FCPE) 1) Mme Joëlle BOZONNET (FCPE)
6) Sept membres proposés par l e directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités parmi les
personnes présentées par les associations de personnes handicapées et de leurs familles
Titulaires Suppléants
– Mme Anne-Marie EVIEUX (UNAFAM) 1) Mme Brigitte VISO (UNAFAM)
2) M. Marc BARBER (ODYNEO)
– M. Michaël LOONES (ECLAT) 1) M. Gilles BARRET (FNATH)
2) M. Bruno DESSOL (FNATH)
– Mme Odile CONNORD (ADAPEI) 1) Mme Agnès LION (APEDYS)
2) Mme Laëtitia DUBLASSY (APEDYS)
3) Mme Maria TOMAS (ADAPEI 01)
– M. Hussam MANKARA (APAJH) 1) M. Jean-René MARCHALOT (APAJH)
2) Mme Pascale DESJONQUERES (APAJH)
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– M. Jean-Jacques BERTRAND (APF) 1) Mme Blandine GINET (ENFANT SOLEIL)
2) Mme Maryse GAVAND (VIVRE EN VILLE)
– M. Jean-Louis PARIS (AFHP) 1) Mme Catherine COCOZZA (Entraide universitaire)
2) Mme Marie-Thérèse SOURD (Polyhandicap 01)
3) M. Jean-Louis LAFLEUR (comité sport adapté de
l'Ain)
- M. Pascal DELOLME (AFIS) 1) M. Roger MATHIEU (AIE Seillon)
2) Mme Nathalie LYAUDET (ORSAC)
3) Mme Valérie FOURNIER (Hyper Super TDAH
France)
7) Un membre du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie désigné par ce conseil
Titulaire Suppléant
– Mme Odile GAGET (FAF APRIDEV) 1) M. Geoffroy WAUTRECHT (comité départemental
handisport de l'Ain)
8) Deux représentants des organismes gestionnaires d'établissements ou de services pour personnes handicapées
dont un sur proposition d u directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités et un sur
proposition du président du conseil départemental
Titulaires Suppléants
– sur proposition du directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
* Mme Sylvie BASTIN (LADAPT) 1) Mme Morgane RIEDINGER (SOLIHA)
– sur proposition du président du conseil départemental
* M. Nicolas GERMAIN (Le Villa Joie)
ARTICLE 2 : Durée du mandat.
A l'exception des représentants de l'État et de l'agence régionale de santé, les membres de la commission
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sont désignés jusqu'au 22 octobre 2026.
Tout membre démissionnaire ou ayant perdu la qualité à raison de laquelle il a été nommé est remplacé
dans les mêmes conditions.
Il peut également être mis fin aux fonctions d'un membre titulaire ou suppléant, et pourvu à son
remplacement, à la demande de l'autorité ou de l'organisme qui l'a présenté.
Pour ceux des membres dont le mandat a une durée déterminée, le remplaçant est nommé pour la durée
du mandat restant à courir.
ARTICLE 3 : Conditions d'exercice.
Les membres siègent à titre gratuit. Leurs frais de déplacement sont remboursés par la Maison
Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) selon les modalités réglementaires en vigueur.
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ARTICLE 4 : Publication.
L'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et au recueil des actes administratifs
du Département.
ARTICLE 5 : Conditions d'exécution.
– Mme la secrétaire générale de la préfecture,
– M. le directeur général des services du conseil départemental,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 avril 2025
La préfète,
Signé : Chantal MAUCHET
Le président du conseil départemental,
Signé : Jean DEGUERRY
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