ALPES-DE-HAUTE-
PROVENCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°04-2025-240
PUBLIÉ LE 5 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Direction Départementale des Finances Publiques /
04-2025-11-06-00001 - Décision d'intérim du 6 novembre 2025 pour le
SGC Ubaye-Verdon (1 page) Page 3
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur / Préfecture
Auvergne-Rhône-Alpes
04-2025-12-04-00007 - AP 2025-341 du 4 décembre 2025 portant
délégation de signature aux préfets de région et de département
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses dans le
cadre de la mission de coordination pour le bassin
Rhône-Méditerranée (4 pages) Page 5
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des
Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-04-00006 - AP 2025-338-005 du 4 décembre 2025 fixant la
liste des agents intervenant dans le circuit de la départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
des Alpes-de-Haute-Provence (4 pages) Page 10
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction de la Citoyenneté et
de la Légalité
04-2025-12-04-00001 - AP 2025-338-001 du 4 décembre 2025 modifiant
l'arrêté 2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département (2 pages) Page 15
2
Direction Départementale des Finances
Publiques
04-2025-11-06-00001
Décision d'intérim du 6 novembre 2025 pour le
SGC Ubaye-Verdon
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-11-06-00001 - Décision d'intérim du 6 novembre 2025 pour le SGC
Ubaye-Verdon 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Objet : Décision d'intérim
Le directeur départemental des finances publiques
• Vu le décret n°2010-986 du 26/08/2010 portant statut particulier des personnels de la 
catégorie A de la Direction Générale des Finances Publiques,
• Vu l'absence de M Claude BOSSU, responsable du SGC Ubaye-Verdon, depuis le 26 
septembre 2025 et pour une durée supérieure à deux mois,
• Vu les nécessités de service,
décide :
Article 1 : M Bruno NICOLAS, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, est nommé 
responsable intérimaire du SGC Ubaye-Verdon
Article 2 : la présente décision prendra effet à compter 1er décembre 2025
Pour le directeur départemental des finances publiques,
La directrice adjointe,
Administratrice de l'État,
Marie-Pierre COURTAUD
Direction départementale des Finances publiques
des Alpes de Haute Provence
51 avenue du 8 mai 1945
04017 Digne-les-Bains cedex
Téléphone : 04 92 30 86 00
Mél. : ddfip04@dgfip.finances.gouv.fr
Affaire suivie par : 
Isabelle DEBUIS
isabelle.debuis@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : 04 92 30 86 06
Fabien BEDECHIAN
fabien.bedechian@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: 04 92 30 84 15
Digne-les-Bains, le 6 novembre 2025
Direction Départementale des Finances Publiques - 04-2025-11-06-00001 - Décision d'intérim du 6 novembre 2025 pour le SGC
Ubaye-Verdon 4
Préfecture de la région
Provence-Alpes-Côte-d'Azur
04-2025-12-04-00007
AP 2025-341 du 4 décembre 2025 portant
délégation de signature aux préfets de région et
de département pour l'ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses dans le
cadre de la mission de coordination pour le
bassin Rhône-Méditerranée
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - 04-2025-12-04-00007 - AP 2025-341 du 4 décembre 2025 portant délégation de
signature aux préfets de région et de département pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses dans le cadre de la
mission de coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée
5
PREFETEpete'nae SECRETARIAT GENERALRHONE-ALPES POUR LES AFFAIRES REGIONALESLibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 2025-34 4portant délégation de signature aux préfets de région et de département pourl'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses dans le cadre de la mission decoordination pour le bassin Rhône-Méditerranée
La préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes,Préfète du RhôneCommandeur de la Légion d'honneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 213-7 et R. 213-14 ;Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances surl'État, les départements, les communes et les établissements publics ;Vu la loi organique n° 2001-692 du 1' août 2001 relative aux lois de finances ;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu le décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 modifié relatif aux subventions de l'État pourdes projets d'investissement ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire etcomptable publique, notamment ses articles 10, 64 et 75 ;Vu le décret en conseil des ministres du 11 janvier 2023 nommant Madame FabienneBUCCIO en qualité de préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète de la zone dedéfense et de sécurité Sud-Est, préfète du Rhône;Vu le décret en conseil des ministres du 10 novembre 2025 nommant Monsieur BlaiseGOURTAY en qualité de préfet des Vosges ; |
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - 04-2025-12-04-00007 - AP 2025-341 du 4 décembre 2025 portant délégation de
signature aux préfets de région et de département pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses dans le cadre de la
mission de coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée
6
Vu le décret en conseil des ministres du 19 novembre 2025 nommant Monsieur JacquesWITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, préfet de lazone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;Vu l'arrêté interministériel du 27 janvier 1992 portant règlement de comptabilité pour ladésignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;Vu l'arrêté du Premier ministre du 21 janvier 2004 portant désignation d'un préfet de régionchargé de la mission interrégionale de coordination de la réparation des digues du Rhône et deses affluents et d'élaboration et de mise en ceuvre d'une stratégie globale de prévention desinondations du Rhone et de ses affluents ;Sur proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales ;
ARRETE :
Article 1 : Délégation de signature est donnée afin de procéder, chacun pour son ressort, àl'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de |' Etat imputées sur les titres 3, 5 et 6du budget opérationnel de programme interrégional relevant du programme suivant :Mission écologie, développement et aménagement durables :- programme 181-10 : prévention des risques naturels et hydrauliques — bassina:- Monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur,préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;- Monsieur Pierre-André DURAND, préfet de la région d'Occitanie, préfet de la Haute-Garonne ;- Monsieur Paul MOURIER, préfet de la région de Bourgogne-Franche-Comté, préfetde la Côte-d'Or ;- Madame Isabelle TOMATIS, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;- Monsieur Philippe BAILBE, préfet des Hautes-Alpes ;- Monsieur Laurent HOTTIAUX, préfet des Alpes-Maritimes ;- Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;- Monsieur Thierry SUQUET, préfet de Vaucluse ;- Monsieur Alain BUCQUET, préfet de l' Aude ;- Monsieur Jérôme BONET, préfet du Gard ;- Monsieur François-Xavier LAUCH, préfet de |' Hérault ;- Monsieur Gilles QUENEHERVE, préfet de la Lozère ;- Monsieur Pierre REGNAULT DE LA MOTHE, préfet des Pyrénées-Orientales ;- Monsieur Rémi BASTILLE, préfet du Doubs ;- Monsieur Pierre-Edouard COLLIEX, préfet du Jura ;- Monsieur Serge JACOB, préfet de la Haute-Saône ;- Monsieur Dominique DUFOUR, préfet de Saône-et-Loire ;- Monsieur Alain CHARRIER, préfet du Territoire-de-Belfort ;- Madame Régine PAM, préfète de la Haute-Marne ;- Monsieur Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - 04-2025-12-04-00007 - AP 2025-341 du 4 décembre 2025 portant délégation de
signature aux préfets de région et de département pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses dans le cadre de la
mission de coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée
7
- Madame Chantal MAUCHET, préfète de 1' Ain ;- Monsieur Christophe NOEL DU PAYRAT, préfet de 1' Allier ;- Monsieur Benoit TREVISANI, préfet de l' Ardèche ;- Monsieur Philippe LOOS, préfet du Cantal ;- Madame Marie-Aimée GASPARI, préféte de la Drôme ;- Madame Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;- Madame Muriel NGUYEN, préféte de la Loire ;- Monsieur Yvan CORDIER, préfet de la Haute-Loire ;- Monsieur Joël MATHURIN, préfet du Puy-de-Dôme ;- Madame Vanina NICOLI, préféte de la Savoie ;- Madame Emmanuelle DUBEE, préféte de la Haute-Savoie.Il sera procédé a l'ordonnancement des dépenses en conformité avec la programmationdes opérations arrêtée en comité de l'administration régionale ou en conférence administrativede bassin.Article 2 : En application de l'article R. 213-14 du code de l'environnement, les préfets derégion et les préfets de département peuvent, sous leur responsabilité, subdéléguer leursignature aux chefs des administrations civiles placés sous leur autorité et à leurssubordonnés.La désignation des agents habilités est portée à ma connaissance et accréditée auprèsdu comptable assignataire.Article 3 : L'arrété préfectoral n° 2025-233 du 25 septembre 2025 est abrogé.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : La secrétaire générale pour les affaires régionales et les préfets de région et dedépartement du bassin Rhône-Méditerranée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectured'Auvergne-Rhône-Alpes et dont une copie sera adressée à chacun des délégataires et auxdirecteurs régionaux des finances publiques des régions concernées.Fait à Lyon, le 4 DEL,
Fabienne BUCCIO
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - 04-2025-12-04-00007 - AP 2025-341 du 4 décembre 2025 portant délégation de
signature aux préfets de région et de département pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses dans le cadre de la
mission de coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée
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Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - 04-2025-12-04-00007 - AP 2025-341 du 4 décembre 2025 portant délégation de
signature aux préfets de région et de département pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses dans le cadre de la
mission de coordination pour le bassin Rhône-Méditerranée
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-04-00006
AP 2025-338-005 du 4 décembre 2025 fixant la
liste des agents intervenant dans le circuit de la
départementale de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations
des Alpes-de-Haute-Provence
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-04-00006 - AP 2025-338-005 du 4 décembre 2025 fixant la liste des agents
intervenant dans le circuit de la départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence
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| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFETE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ETDES ALPES- DE LA PROTECTION DES POPULATIONSDE-HAUTE- Service des politiques socialesPROVENCELibertéEgalitéFraternité
Digne-les-Bains, le 04 décembre 2025
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-338-005fixant la liste des agents intervenant dans le circuit de la dépensede la direction départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populationsdes Alpes-de-Haute-ProvenceLA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le Code de la commande publique;VU la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l'État, lesdépartements, les communes et les établissements publics ;VU la loi n°82-123 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements, des régions, notamment son article 34 ;VU la loi d'orientation n°92125 du 06 février 1992, relative à l'administration territoriale de laRépublique;VU la loi organique n°2001-692 du 01 août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;VU le décret n°2004-375 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;VU le décret n°2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié, relatif à la délégation de gestion dans lesservices de l'État ;VU le décret n° 2009-1484 du 30 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementalesinterministérielles ;VU le décret n° 2012-1246 du 07 novembre 2012 modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;VU le décret du Président de la République en date du 27 août 2025 portant nomination de MmeIsabelle TOMATIS, préfète des Aipes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 22 mars 2021 portantnomination de Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1° avril2021; Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidaritéset de la Protection des PopuiationsCentre administratif Romieu - rue Pasteur - 04990 DIGNE-LES-BAINS CEDEX 9Tél : 04 92 30 37 00 - mel: ddetspp@alnes-de-haute-provence gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9hOO à 12h00 et sur rendez-vous de 14h00 a 16h30htto-//www.alpes-de-haute-orovence gouv.fr - Twitter @prefete04 - Facebook @Préféte-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-04-00006 - AP 2025-338-005 du 4 décembre 2025 fixant la liste des agents
intervenant dans le circuit de la départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence
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VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 4 mars 2024portant nomination de Mme Françoise LESAUVAGE, directrice du travail, en qualité de directricedépartementale adjointe de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations desAlpes-de-Haute-Provence à compter du 18 mars 2024;VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 26 août 2024portant nomination de M. Dorian BRUN, inspecteur de santé publique, vétérinaire, en qualité dedirecteur départemental adjoint de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Alpes-de-Haute-Provence à compter du 1 octobre 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-089-004 du 30 mars 2021 portant organisation de la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n°2021-091-015 du 01 avril 2021 portant affectation des agents à la directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-265-030 en date du 22 septembre 2025 donnant délégation de signatureà Mme Anne-Marie DURAND, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Alpes-de-Haute-Provence en tant que responsable d'unitésopérationnelles pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur lesprogrammes du budget de l'État ;VU l'arrêté préfectoral n°2025-266-004 en date du 23 septembre 2025 portant subdélégation designature aux agents de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Alpes-de-Haute-Provence pour l'exercice de la compétenced'ordonnateur secondaire et des attributions de pouvoir adjudicateur ;VU le protocole portant contrat de service entre les préfectures de la région Provence-Alpes-Côted'Azur et le Centre de Gestion Financière (CGF) placé auprès de la direction régionale des financespubliques de PACA et du département des Bouches-du-Rhône ;SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations des Alpes-de-Haute-Provence ;
ARRÊTE:Article 1: cet arrêté abroge, à sa date d'entrée en vigueur, l'arrêté n°2025-077-002 du 18 mars 2025fixant la liste des agents intervenant dans le circuit de la dépense de la direction départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence.
xArticle 2: les agents figurant dans le tableau ci-aprés sont habilités a saisir les procédures liées al'ordonnancement secondaire via l'application « CHORUS Formulaire », pour les BOP concernés parl'arrêté préfectoral n° 2024-278-003 en date du 04 octobre 2024, en vue de la création des expressionsde besoin, de la constatation de service fait à la date de la livraison ou de réalisation de la prestationainsi que de la conservation et de l'archivage des pièces justificatives liées à la constatation du servicefait.
Nom - Prénom Habilitation _ Saisie Habilitation _ ValidationJESAUVAGE Françoise x xJSUDON Christel X X
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-04-00006 - AP 2025-338-005 du 4 décembre 2025 fixant la liste des agents
intervenant dans le circuit de la départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence
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SONZOGNI Alixia | X XPOUTEIL-NOBLE Damien X XDEMARCQ Caroline X X |JUIN Lucile X XPERON Estelle X X
Article 3: délégation est donnée à ces agents à l'effet de signer et de transmettre via le modulecommunication de « CHORUS formulaire » au centre de gestion financière (CGF) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les certifications de services fait de la direction départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence valant « ordrede payer ».
Article 4 : le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 5: conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du Code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sapublication d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca — 13002Marseille).La juridiction administrative peut être saisie par l'application « Télérecours citoyens » accessible apartir du site www.telerecours.fr.
Article 6: la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations des Alpes-de-Haute-Provence est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence.
Pour la préfète des Alpes-de-Haute-Provence, et pardélégation,La directrice départementale de l'emploi, du travail, dessolidarités et de la protection des populations des Alpes-de-Haute-Provence
BTS_Anñe-Marie DURAND
212
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-04-00006 - AP 2025-338-005 du 4 décembre 2025 fixant la liste des agents
intervenant dans le circuit de la départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence
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ANNEXE1Spécimens de signature des agents intervenant sur les applications du circuit de la dépense de ladirection départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et la protection des populationsdes Alpes-de-Haute-ProvenceMis à jour au 04/12/2025
t}
Françoise LESAUVAGE - LL|: |{
Christel GUEDON
Alixia SONZOGNI
Damien POUTEIL-NOBLE _ t <>
Caroline DEMARCQ | * ——
Lucile JUIN / eee
Estelle PERONI | Pr
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-04-00006 - AP 2025-338-005 du 4 décembre 2025 fixant la liste des agents
intervenant dans le circuit de la départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Alpes-de-Haute-Provence
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2025-12-04-00001
AP 2025-338-001 du 4 décembre 2025 modifiant
l'arrêté 2023-172-001 du 21 juin 2023 portant
nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-04-00001 - AP 2025-338-001 du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté
2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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PREFETE SECRETARIAT GENERALDES ALPES- DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEDE-HAUTE- Bureau des collectivités territoriales et des électionsPROVENCE
Fraternité
Digne-les-Bains, le = à TEL 249ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025-335 CO 4Modifiant l'arrêté n° 2023 -172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissionsde contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du départementLA PREFETE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la légion d'honneurOfficier l'ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment son article L. 19;VU l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions decontrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département ;VU l'ordonnance modificative n° 2025/A-ORG-52 en date du ler décembre 2025 par laquelle lePrésident du tribunal judiciaire désigne Madame Claudette SOTO épouse MARTORANO en tant quedéléguée du tribunal au sein de la commission de contrôle des listes électorales de la commune deLambruisse en remplacement de Madame France GUILLOT épouse BELLON ;
ARRETE:
Article 1: Le tableau annexé a l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est modifié ainsi qu'il suit :
Commune de LambruisseConseiller municipal Claude CHAILANDéléguée de l'administration Danielle MARION épouse PAULDéléguée du tribunal Claudette SOTO épouse MARTORANO
Article 2 : Le reste de l'annexe de l'arrêté n° 2023-172 001 du 21 juin 2023 portant nomination desmembres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans lescommunes du département est sans changement.
PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE « 8, rue du docteur Romieu — 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 36 72 00 - http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/2
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-04-00001 - AP 2025-338-001 du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté
2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois :° d'un recours gracieux auprés de la préféte des Alpes-de-Haute-Provence ;° d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur, direction du managementde l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ;° d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille).La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyenaccessible à partir du site www.telerecours.fr.Article 4 : Le Secrétaire général de la préfecture et le Maire de Lambruisse sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs dela préfecture.
Pour la préfète, et par délégation,le Secrétaire général
TAPT.
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2025-12-04-00001 - AP 2025-338-001 du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté
2023-172-001 du 21 juin 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes du département
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