HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-176
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2024
Sommaire
Direction de la citoyenneté et de la légalité /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00008 - Elections des députés à
l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 - institution de la
commission locale de recensement des votes pour le département des
Hautes-Alpes (2 pages) Page 3
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Direction de la citoyenneté et de la légalité
ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00008
Elections des députés à l'Assemblée nationale
des 30 juin et 7 juillet 2024 - institution de la
commission locale de recensement des votes
pour le département des Hautes-Alpes
Direction de la citoyenneté et de la légalité - ACTE PUBLIABLE 05-2024-06-26-00008 - Elections des députés à l'Assemblée nationale
des 30 juin et 7 juillet 2024 - institution de la commission locale de recensement des votes pour le département des Hautes-Alpes 3
E = Direction de la Citoyenneté et de la Légalité,
z Bureau des collectivités locales et des électionsPREFET |
DES HAUTES-
ALPES
Liberté
Égalité Gap, le 26 JUIN 2024
Fraternité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N°05-2024-OG -2 C -0000 &
Objet : Élections des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 -
Institution de la commission locale de recensement des votes
pour le département des Hautes-Alpes
Le préfet des Hautes-Alpes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L. 175 et R. 107 ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation dés électeurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale ;
VU les désignations de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Grenoble du 14 juin 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes ;
ARRÊTE
Article 1:
Une commission chargée du recensement général des votes pour l'élection des députés à l'Assemblée
nationale des 30 juin et 7 juillet 2024 est instituée dans le département des Hautes-Alpes. Cette
commission est compétente pour les deux circonscriptions législatives du département.
Article 2 :
La commission est composée ainsi qu'il suit :
Premier Tour de scrutin
Présidente :
Madame Sandrine FARRO, magistrate du tribunal judiciaire de Gap; — |
Présidente suppléante : Madame Dina DUBOIS, magistrate du tribunal judiciaire de Gap ;
Membres :
Madame Maryvonne GRENIER, vice-présidente du conseil départemental des Hautes-Alpes ;
Suppléant : Monsieur Marcel CANNAT, vice-président du conseil départemental des Hautes-Alpes ;
Monsieur Pascal PICHARD, directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la préfecture des Hautes-
Alpes ;
Préfecture des Hautes-Alpes — 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49
www.hautes-alpes.gouv.fr
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des 30 juin et 7 juillet 2024 - institution de la commission locale de recensement des votes pour le département des Hautes-Alpes 4
Suppléant : Monsieur David PROUTEAU, chef du bureau des collectivités locales et des élections a la
préfecture des Hautes-Alpes.
Second Tour de scrutin
Présidente :
Madame Jeanne BRIAND, magistrate du tribunal judiciaire de Gap ;
Présidente suppléante : Madame Dina DUBOIS, magistrate du tribunal judiciaire de Gap ;
Membres :
Roanne Maryvonne GRENIER, vice- présidente du conseil départemental des Hautes-Alpes ;
Suppléant : Monsieur Marcel CANNAT, vice-président du conseil départemental des Hautes-Alpes ;
Monsieur Pascal PICHARD, directeur de la Citoyenneté et de la Légalité à la préfecture des Hautes-
Alpes ;
Suppléant : Monsieur David PROUTEAU, chef du bureau des collectivités locales et des élections à la
préfecture des Hautes-Alpes.
Article 3 :
La commission de recensement des votes se réunira dans les salons de la préfecture :
« Pour le premier tour de scrutin :
Le lundi 1er juillet 2024 à 8h00;
+ Pour le second tour de scrutin :
Le lundi 8 juillet 2024 à 8h00.
Article 4 :
La commission tranche les questions que peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la validité et
le décompte des bulletins et procède aux rectifications nécessaires, sans préjudice du pouvoir
d' appréciation du juge de l'élection. Elle proclame les résultats en public.
Article 5 :
Un représentant de chacun des candidats, régulièrement mandaté, peut assister aux opérations de la
commission et demander éventuellement l'inscription au procès-verbal de ses réclamations.
Article 6 :
Le secrétaire général de la préfecture des Hautes-Alpes et les présidentes successives de la commission
locale de recensement des votes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes-Alpes.
Le préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
a a
dela pretecm Dre des Hautes-ADES
L À
Benoît ROCHAS
Préfecture des Hautes-Alpes - 28, rue Saint-Arey 05011 GAP Cedex - Tél. : 04.92.40.48.00 - Télécopie : 04.92.53.79.49
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